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Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Portel-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 20220518151602 208)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
PORTEL : DES-CORBIÈRES Reçu en préfecture le 16/05/2022 Eu
Affiché le 16/05/2022
ID : 011-211102959-20220513-D2022__031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L’an deux mille vingt -deux Nombre de conseillers k |
Le treize mai
En exercice :15 à à _
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session
Présents :9 ordinaire, salle du conseil municipal, 10 avenue des corbières à PORTEL-des-CORBIÈRES, sous la présidence
du maire Bruno TEXIER. Procurations :6
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET. MEILLIAND. SUNER. TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO
_—_ AUZOLLE, HABERT.
Majorité absolue : 8 Absents excusés et représentés:
Monsieur GARCIA donne son pouvoir à monsieur HABERT.
Madame BONNET donne son pouvoir à monsieur TEXIER.
Madame BOUDIAF donne son pouvoir à monsieur AUZOLLE,
Madame CASTEL donne son pouvoir à madame SUNER
Monsieur ARCOS donne son pouvoir à madame ROUANET.
Monsieur MANDIN donne son pouvoir à madame TACCOËN.
Date de convocation du conseil
municipal : 6 mai 2022
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Anne SUNER
Délibération n° 031-2022 Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 0 Domaine 9 Sous-domaine 9.1
Objet: Le Grand Narbonne communauté d'agglomération, convention « chantiers jeunes, été 2022
Le maire,
La Ville de PORTEL-des-CORBIERES a été retenue afin de bénéficier des chantiers jeunes organisés par le Grand Narbonne communauté d'agglomération et
qui sont mis en place durant les vacances scolaires
Les chantiers jeunes ont pour objectifs de permettre une première expérience professionnelle à des jeunes tout en réalisant une action citoyenne en favo- risant la mixité sociale.
Pour cette cession 2022, et si vous l'acceptez, il sera organisé sur le territoire de notre commune du 25 juillet au 05 août 2022. Ce chantier concernera la
mise en valeur de la cour du foyer du 3°" âge, des travaux de peinture dans une salle municipale et la construction d’une fontaine à eau,
Le Grand Narbonne communauté d'agglomération et la commune de PORTEL-des-CORBIERES, chacun en ce qui les concerne, s'engageraient selon les
modalités fixées dans la convention annexée à la présente délibération et dont monsieur le maire donne lecture.
Au vu des motifs susmentionnés, monsieur le maire invite mesdames et messieurs les élus à se prononcer sur ce dossier,
A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour,
ENTENDOU l'exposé de monsieur le maire,
VU ie code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°B2022_17 du 25 janvier 2022 du bureau communautaire du Grand Narbonne communauté d'agglomération,
CONSIDÉRANT que les chantiers jeunes consistent en l'emploi, pendant les vacances scolaires, de 10 jeunes (50% issus de Nar-
bonne et 50% des villages du Grand Narbonne), embauchés sous contrat de droit public sur la base d'un équivalent mi-temps
d'adjoint technique de 2°"® classe — 1° échelon, pour réaliser 20 à 40h de travaux collectifs, en Fonction de la période du chan-
tier, et participer à des temps de formation /information sur les postures vers l'emploi et la citoyenneté ;
CONSIDÉRANT que cette action inscrite au « contrat de ville » du Grand Narbonne participe à l'objectif de revalorisation de certains
quartiers urbains et de réduction des Inégalités sociales entre territoires ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les modalités du partenariat des deux parties pour la réalisation de cette action ;
Le conseil municipal, à l'unanimité,
CONSIDÈRE l’intérêt de participer à la mise en place de chantiers jeunes qui permettent d'offrir une première expérience du monde du travail, permettant
aux encadrants de repérer et mobiliser les jeunes en difficultés afin de lutter contre le décrochage, voire le basculement vers des parcours déviants en
luttant contre l'inactivité des jeunes et de favoriser la mixité sociale et territoriale.
APPROUVE les termes de la convention sus-énoncée qui sera annexée à la présente délibération.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat dans le cadre des chantiers jeunes avec le Grand Narbonne commu-
nauté d'agglomération et tous documents relatifs à cette affaire.
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
LORS EN rs dE Le | - : . . Pour extrait conforme,
La convocation du CM et le comote-rendu Ge ls déhbérabion ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et PORTEL-des-CORBIÈRES, le 16 mai 2022
FN recours gracieux devant son suteur dans les deux moës à compter de 53 robert E TEXIER. décs00 peut également faire l'objet un recours contentieux dans les deux mois à le de sx nobreadon PTUNO ] :
série Kana Proeor 6e LEE Be dan à Mrs Brel maire de PORTEL-des-CORBIÈRES cbiation d'acgulter Le costrbubon pour le prévue à l'article 1 D AN ier ON AOÛ LIRE PSN Tics hr SeTE ete Æ
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022 -
‘ h Cu v ELSE LAINE
ID : 011-211102959-20220513-D2022_ 031-DE
NARBONNE
N COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DES CHANTIERS JEUNES
Entre les soussignés
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, élisant domicile 12 Boulevard
Frédéric Mistral CS 50100 11785 Narbonne Cedex, représenté par son Président, Maître Didier MOULY, autorisé à La signature des présentes par délibération
N° 8202217 du Bureau Communautaire du 25 janvier 2022,
Ci-après dénommée « LE GRAND NARBONNE ».
Et
La commune de PORTEL DES CORBIERES, ayant son siège 10, Avenue des Corbières
11490 PORTEL DES CORBIERES, représentée par Monsieur Bruno TEXIER, son Maire, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « LA COMMUNE DE PORTEL DES CORBIERES»;, d'autre part
Vu la délibération N° B2022_17 du Bureau Communautaire du 25 janvier 2022,
CONSIDERANT que les chantiers jeunes consistent en l'emploi, pendant les vacances
scolaires, de 10 jeunes (50% issus de Narbonne et 50% des villages du Grand
Narbonne), embauchés sous contrat de droit public sur la base d'un équivalent mi-temps d'adjoint technique de 2ère classe - 1 échelon, pour réaliser 20 à 40h de travaux collectifs, en fonction de la période du chantier, et participer à des temps de formation/information sur Les postures vers l'emploi et La citoyenneté.
CONSIDERANT que cette action inscrite au Contrat de Ville du Grand Narbonne participe
à l'objectif de revalorisation de certains quartiers urbains et de réduction des inégalités
sociales entre territoires ; qu'il convient de définir les modalités du partenariat des
deux parties pour la réalisation de cette action.
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022 ER
ID : 011-211102959-20220513-D2022_ 031-DE
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer Les conditions et modalités du
partenariat entre Le Grand Narbonne et La commune de PORTEL DES CORBIERES dans
l'organisation de l'action « chantiers jeunes » du 25 juillet au 05 août 2022.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES
Le Grand Narbonne s'engage à :
- Assurer l'orientation et l’organisation des chantiers en:
e Organisant l'orientation thématique des chantiers jeunes,
e Rédigeant Les dossiers d'inscription, '
o Rédigeant et validant Le règlement intérieur,
e Lançant un appel à candidature pour le lieu des chantiers,
e Prenant part à la sélection des lieux des chantiers,
e Organisant l'encadrement des chantiers,
e Gérant Les correspondances diverses,
e Organisant et participant au comité de sélection [la commune peut proposer des
candidatures de jeunes résidant sur son territoire).
- Assurer Les temps de formation/information comme suit :
e Un temps d'accueil (présentation du chantier, nature des travaux, signature du
contrat de travail, remise et respect des Equipements de Protection Individuelle)
o Des ateliers sur les savoirs-êtres (postures professionnelles, apprendre à se
présenter, mise en situation, retour sur les attitudes durant l'entretien de motivation...)
e Un temps consacré à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations au
travers de débats mouvants, de jeux et d'échanges
e Un temps de bilan individuel
- Prendre en charge les salaires
Le Grand Narbonne prend en charge le paiement des salaires des jeunes et des
médiateurs saisonniers à terme échu {toute absence est déduite du salaire).
e Fournir Les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Le Grand Narbonne prend en charge l'achat des EPI des jeunes et des médiateurs
saisonniers. L'équipement varie selon Le type de travaux effectués ;
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 011-211102959-20220513-D2022_ 031-DE
o Prendre en charge Le transport
Le Grand Narbonne propose aux jeunes / aux médiateurs qui le souhaitent, un
transport pour se rendre sur les lieux du chantier dans La mesure du possible (trajet
non détourné, places disponibles et nécessité].
e Veiller au bon déroulement des chantiers
Par une présence active, Le Grand Narbonne participe au déroulement des chantiers
en assurant régulièrement des bilans de fonctionnement avec Les médiateurs.
- Assurer la cohésion et La sécurité du groupe
Le Grand Narbonne met à disposition son médiateur, durant toute la durée du chantier,
pour encadrer le groupe. 2 médiateurs saisonniers seront recrutés pour les chantiers d'été.
Cette équipe est renforcée par un à 2 médiateurs du service Vie des Quartiers de La Ville de Narbonne, pour les chantiers se déroulant sur la commune de Narbonne.
Les médiateurs assurent Le cadre de travail, Le respect des consignes de sécurité et Les
règles de vie en collectivité. Îls assistent aux différentes réunions préparatoires et de bilans relatives à l'organisation des chantiers jeunes d'été.
La commune de PORTEL DES CORBIERES s'engage à :
- Fournir des chantiers adaptés
Les chantiers doivent tenir compte :
e du nombre de jeunes {surface de travaux suffisante),
° de leur stade d'apprentissage, [méconnaissance des gestes techniques, 1er
emploi...)
e de leur âge [majoritairement mineurs, ils sont soumis à une règlementation
particulière concernant l'outillage autorisé).
° Des conditions météorologiques (un chantier de substitution devra être prévu en
cas de conditions ne permettant pas la réalisation du chantier principal)
Pour cela des réunions préparatoires entre Les services techniques, Les élus concernés
de la commune de PORTEL DES CORBIERES et Les agents du Grand Narbonne, doivent
être organisées entre Les mois d'avril et juin pour la planification du chantier. Le
chantier sera déterminé à l'issu de ces réunions et Les travaux validés devront être ceux
réalisés par Les jeunes pour des raisons de sécurité.
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022 EM ID : 011-211102959-20220513-D2022__031-DE
- Assurer l'encadrement technique
La commune de PORTEL DES CORBIERES met à disposition au moins 1 agent municipal qualifié ou un bénévole de son choix. Présent durant toute la durée du chantier, il transmet aux jeunes les gestes techniques et les modalités de mise en
œuvre des travaux. ‘
- Fournir Le matériel et l'outillage
La commune de PORTEL DES CORBIERES prend en charge l'achat des matériaux et
outils nécessaires au chantier (peinture, pinceaux, pierres, marteaux, etc..]. Les
quantités doivent être suffisantes pour l'ensemble des jeunes.
- Fournir Les commodités
Un point d'eau potable doit être accessible depuis le lieu du chantier. Dans le cas contraire, la commune de PORTEL DES CORBIERES doit approvisionner, en quantité
suffisante, Le chantier d'eau en bouteilles.
Des sanitaires doivent également être à proximité du chantier. Dans Le cas contraire, la commune de PORTEL DES CORBIERES se chargera de mettre en place des toilettes.
- Assurer le transport supplémentaire si nécessaire
Le Grand Narbonne achemine les jeunes et leurs encadrants jusqu'à l'arrêt de bus KEOLIS Le plus proche du chantier. Toutefois, si Le chantier est trop éloigné de cet arrêt,
la commune de PORTEL DES CORBIERES 5e charge d'assurer le transport de l'arrêt
de bus jusqu'au chantier {minibus communal ou location].
- Fournir une collation et un repas de fin de chantier
- Une pause est organisée en milieu de matinée [10h00]. La commune de PORTEL DES CORBIERES prend en charge la fourniture d'une collation [ex : croissants, pains au lait, gâteaux divers, jus de fruit...] pour cette pause.
Si les conditions sanitaires le permettent, Le dernier jour du chantier est clôturé par un
repas offert par La commune de PORTEL DES CORBIERES selon Les modalités de son
choix. Ce moment convivial est l'occasion de dresser un bilan avec tous Les acteurs du
chantier, aussi il est essentiel que tous soient présents [élus et agents communaux,
médiateurs et agents du Grand Narbonne et les jeunes),
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022 EM
ID : 011-211102959-20220513-D2022__031-DE
- Mettre à disposition en Mairie un espace adapté pour l'accueil des jeunes Le 1= jour de chantier
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée du chantier.
ARTICLE 4 : ELECTION DE DOMICILE ET LITIGE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Tout litige découlant de l'interprétation et de l'application de cette convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Montpellier après épuisement des recours
amiables.
Fait en trois exemplaires originaux, à Narbonne le :
Le Grand Narbonne Commune de PORTEL DES
Communauté d'Agglomération, CORBIERES,
Maître Didier MOULY,
Président Bruno TEXIER,
Maire
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
PORLEL Reçu en préfecture le 16/05/2022 DES-CORBIFRES
Affiché le 16/05/2022
ID : 011-211102959-20220513-02022 032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L'an deux mille vingt -deux
Nombre de conseillers
Le treize mai
En exercice :15 . 7 EE |
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est réuni en session Présents :9 ordinaire, salle du conseil municipal, 10 avenue des corbières à PORTEL-des-CORBIÈRES, sous la présidence
. du maire Bruno TEXIER Procurations :6
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET, MEILLIAND. SUNER. TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO
AUZOLLE, HABERT.
Majorité absolue : 8 Absents excusés et représentés:
Monsieur GARCIA donne son pouvoir à monsieur HABERT.
Madame BONNET donne son pouvoir à monsieur TEXIER.
Madame BOUDIAF donne son pouvoir à monsieur AUZOLLE
Madame CASTEL donne son pouvoir à madame SUNER.
Monsieur ARCOS donne son pouvoir à madame ROUANET.
Monsieur MANDIN donne son pouvoir à madame TACCOËN.
Date de convocation du conseil
municipal : 6 mai 2022
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Anne SUNER
Délibération n° 032-2022 Pour: 13 Contre: Q Abstention: O0 Domaine 8 Sous-domaine 8.9
Objet : Le Grand Narbonne communauté d’agglomération, convention « La Tempora ». 88
Le maire,
La ville de PORTEL-des-CORBIERES est associée depuis de nombreuses années au festival itinérant La TEMPORA créé en 2011 par le Grand Narbonne com-
munauté d'agglomération.
Le Grand Narbonne communauté d'agglomération, si vous l’acceptez, s’engagerait à organiser une date du festival à PORTEL-des-CORBIÈRES.
Le mardi 12 juillet 2022 serait retenu et le spectacle se tiendrait sur le site prestigieux de Terra Vinea, site oenotouristique de premier plan que nous
avons la chance d’avoir sur le territoire de notre commune
Le Grand Narbonne communauté d'agglomération, Terra Vinea (SETSN) et la commune de PORTEL-des-CORBIERES, chacun en ce qui les concerne, s'engage-
raient selon les modalités fixées dans la convention annexée à la présente délibération et dont monsieur le maire donne lecture.
Au vu des motifs susmentionnés, monsieur le maire invite mesdames et messieurs les élus à se prononcer sur ce dossier,
A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour,
ENTENDU l'exposé de monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°B2022_22 du 12 avril 2022 du bureau communautaire du Grand Narbonne communauté d'agglomération,
CONSIDÉRANT que Le Grand Narbonne, dans le cadre de sa politique de développement culturel, souhaite que sa programmation de-
vienne un levier de transversalité avec les équipements culturels structurants du territoire. Au-delà, Le Grand Narbonne souhaite que
la convivialité du festival soit porteuse et ambassadrice des valeurs et des atouts du territoire,
CONSIDÉRANT que la ville de PORTEL-des-CORBIÈRES s'associe depuis de nombreuses années à ce partenariat,
CONSIDÉRANT que la ville de PORTEL-des-CORBIÈRES souhaite reconduire, en terres Portelaises, la présence de ce festival gratuit pour le
public, en partenariat avec des opérateurs économiques du territoire permettant ainsi de donner une identité forte au festival et à notre
territoire,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
CONSIDÈRE tout l'intérêt du festival La TEMPORA organisé par Grand Narbonne communauté d'agglomération.
APPROUVE les termes de la convention sus-énoncée qui sera annexée à la présente délibération.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer la convention tripartie de partenariat culturel dans le cadre du festival La TEMPORA avec le Grand
Narbonne communauté d'agglomération, Terra Vinea {SETSN) et tous documents relatifs à cette affaire.
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fu DRE Une ne El es spastsres | | Pour extrait conforme, ne Ta. SCA CRE NU CE HÉRENIE Fétbération ont été 2MchES conformément aux arickes L2221-7 et RORTEL-des-CORBIÈRES, le 16 mai 2022 décrson peut lave d devant S Ce D sd robert De Poe Din ve RS LR Le UE) Ce cvs Bruno TEXIER,
SBpoboe ROUE 4 nrbusts peus labe re Dore Trade 163$ B Q dv code génera des mods où Séaa, Maire de PORTEL-des-CORBIÈRES de justifier du dépôt dune demande d'aide juriéctionnele.
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
® G É a r 1 e Reçu en préfecture le 16/05/2022
h Affiché le 16/05/2022
N A R B O N N E ID : 011-211102959-20220513-D2022 _ 032-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Diffusion culturelle de territoire
CONVENTION - LA TEMPORA
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, ayant son siège social à l'Hôtel
d'Agglomération, 12, Boulevard Frédéric Mistral à NARBONNE Cedex (11785), représenté
par son président, Monsieur Didier MOULY, autorisé à la signature de la présente par délibération N°B2022_22 du Bureau Communautaire du 12 avril 2022,
Ci-après dénommé « Le Grand Narbonne »,
ET
La Commune de Portel des Corbières représentée par son Maire,
agissant en vertu de la délibération N° du Conseil Municipal du
Ci-après dénommée « La commune »,
ET
La Société d'Exploitation Touristique de Sites Naturels SETSN dont Le siège social est
situé au Gouffre Géant de Cabrespine 11160 CABRESPINE et représenté par son directeur,
Ci-après dénommée « Terra Vinea »,
ILEST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
G r a | | a
Reçu en préfecture le 16/05/2022
h
Affiché le 16/05/2022
N A R B O N N E ID : 011-211102959-20220513-D2022 032-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
En 2011, Le Grand Narbonne créé le festival itinérant La TEMPORA.
Fruit du partenariat avec les communes du territoire volontaires, le Grand Narbonne
souhaitait rapprocher le spectacle vivant professionnel des habitants.
Le festival est devenu l'évènement majeur du spectacle vivant professionnel du territoire,
inscrivant le Grand Narbonne dans les réseaux régionaux et nationaux de la diffusion de la création artistique.
Le Grand Narbonne, dans Le cadre de sa politique de développement culturel, souhaite que
sa programmation devienne un levier de transversalité avec les équipements culturels
structurants du territoire. Au-delà, Le Grand Narbonne souhaite que la convivialité du
festival soit porteuse et ambassadrice des valeurs et des atouts du territoire.
Ainsi, le Grand Narbonne souhaite reconduire l'organisation de ce festival gratuit pour le
public en partenariat avec la Commune mais également des opérateurs économiques du
territoire permettant de donner une identité forte au festival.
EN CONSEQUENCE, IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
| ARTICLE 1 : Objet =
Cette convention est destinée à régir la relation de partenariat conclue entre Le Grand
Narbonne, la Commune et Terra Vinea. Elle précise les engagements des cocontractants,
étant entendu que ceux-ci pourront évoluer au fil du temps ; l'objectif principal étant que le
partenariat qui unit Les parties se développe dans Le cadre du festival au regard d'intérêts partagés.
ARTICLE 2 : Fonctionnement général
Le Grand Narbonne est l'organisateur du festival La TEMPORA. En tant que titulaire de la
licence d'entrepreneur du spectacle vivant, il assume la responsabilité artistique du festival,
l'organisation de ses représentations, La promotion des spectacles, l'accueil du public, la
sécurité et La convivialité (buvette, restauration] du festival.
Terra Vinea en tant que partenaire s'engage à mettre à disposition exclusive du Grand
Narbonne, un site et des espaces pour l'accueil de La manifestation, des artistes et du public.
De plus, Terra Vinea, site oenotouristique de 1*° plan du territoire, s'engage à organiser Les
animations qui sont précisées dans l'article 4.
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
G r a | | a Reçu en préfecture le 16/05/2022
ù Affiché le 16/05/2022
N A R B O N N E ID : 011-211102959-20220513-D2022__032-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
La Commune en tant que partenaire s'engage à mettre à disposition des moyens techniques et matériels ainsi que Le personnel nécessaire à Leur installation.
La mise en œuvre de l'évènement nécessite l'intervention des services des 3 parties dans
plusieurs domaines :
- L'implantation technique du site,
- Le dispositif de sécurité, Evènement Rassemblant du Public,
- Le dispositif prévisionnel de Secours.
- La communication.
Implantation technique du site
Le Grand Narbonne coordonne l'implantation technique du site avec le concourt des services
de La Commune, de Terra Vinea et de prestataires.
Dispositif de sécurité, Evènement Rassemblant du Public
Le Grand Narbonne est en charge d'établir et d'organiser le dispositif de Sécurité dans Le cadre de l'évènement rassemblant du public. Ce document prévoit la gestion des accès publics et secours, Le plan de masse, les stationnements et éventuellement un contrôle des accès par des agents ou des sociétés de gardiennage.
Le dispositif de sécurité, Evènement Rassemblant du Public est susceptible d'évoluer
en fonction des nouvelles dispositions règlementaires de l'Etat.
Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) :
Le Dispositif Prévisionnel de Secours fixe l'ensemble des moyens humains et matériels de
premiers secours à mettre en place à l'occasion de ces évènements. Il fait partie des missions de sécurité civile dévolues exclusivement aux associations de sécurité civile.
Communication
Le Grand Narbonne assure la communication globale du festival.
La Commune et Terra Vinea sont des relais de la communication et le Grand Narbonne leur
fournira les éléments et les supports de communication. La Commune et Terra Vinea
s'engagent à valoriser Le présent partenariat dans Le cadre de leur communication (presse,
sites internet, plaquettes, diaporamas...) et à apposer Leur logo respectif.
Tous les éléments de communication devront être validés en amont par Le Grand Narbonne.
| ARTICLE 3 : Engagements du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération |
Le Grand Narbonne s'engage à organiser une date du festival sur La Commune,
Le : Mardi 12 juillet 2022
Sur le site : Terra Vinea
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Ÿ G r a [ | a Reçu en préfecture le 16/05/2022
À Affiché le 16/05/2022
N A R B O N N E ID : 011-211102959-20220513-D2022__ 032-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Dans ce but, il prend en charge l'organisation et Les dépenses liées :
- au plateau artistique (contrat de cession, transport, hébergement, repas, catering, .],
- au plateau technique (régie technique, sonorisation, éclairage, backline,...),
- aux droits d'auteur,
- à la communication,
- au dispositif prévisionnel de secours (secouristes] et à La sécurité (agents de sécurité].
Le Grand Narbonne fournira à la Commune et à Terra Vinea Les éléments nécessaires à la
promotion de La manifestation.
ARTICLE 4 : Engagements de Terra Vinea |
Terra Vinea s'engage à mettre à disposition gracieusement Le site et Les espaces précisé ci- dessous.
Le site : Le parking haut du 12/07/22, à partir de 10h00 au 13/07/22 jusqu'à 02h00
Loge : espace Le Belvédère du 11/07, à partir de 14h00 au 13/07 jusqu'à 2h00
De plus Terra Vinea s'engage à organiser :
- une dégustation de vins de ... het
- des visites du site de ..h à ..h......à tarif préférentiel de ...
Mise à disposition du site
En tant que gestionnaire du site où se déroulera La manifestation, Terra Vinea s'engage à l'aménagement de celui-ci pour accueillir dans Les meilleures conditions possibles Le public, les artistes.
Terra Vinea s'engage à fournir Le lieu de représentation en « état de marche », propre et
s'assure de sa disponibilité exclusive pour :
- des visites de repérage,
- d'éventuelles répétitions,
- du montage au démontage de l'évènement {1 jour].
o Loge
Terra Vinea s'engage à fournir Le belvédère à usage exclusif des artistes et de l'organisation.
Cette loge doit être vide d'encombrants et doit comporter au minimum Les éléments suivant
qui seront à l'usage exclusif des artistes : chaises où fauteuils, tables, miroir, poubelle avec
sac, réfrigérateur, évier propre et en état de marche, toilette propre avec papier et en état
de marche, un portant, une lumière, une prise électrique.
Terra Vinea s'engage à fournir des lieux conformes aux règlements de Sécurité contre
l'Incendie relatif aux Etablissement Recevant du Public.
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
b, G d Reçu en préfecture le 16/05/2022
IN ran é le 16/05/2022 NARBONNE Re COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 011-211102959-20220513-D2022__032-DE
e Communication
Terra Vinea et Le Grand Narbonne s'engagent à valoriser le présent partenariat dans leur communication {presse, sites internet, plaquettes...) et apposer leur logo respectif
| ARTICLE 5 : Engagements de la Commune
La Commune s'engage à mobiliser ses services compétents et Les moyens matériels
nécessaires pour l'accueil du festival sur Le site de Terra Vinea.
Elle fournira la scène, Les assises, l'électricité, les barrières vauban et Le mobilier nécessaire
manquant pour la loge.
1. Scène
La Commune s'engage à fournir une scène propre, plane et solide.
Les dimensions sont de 8 mètres d'ouverture par 6 mètres de profondeur.
Pour une scène mobile et démontable, la commune devra respecter la réglementation en vigueur applicable et sera responsable du bon montage.
La Commune fera son affaire de toutes les vérifications rendues nécessaires par la réglementation par des organismes agréés.
2. Electricité
La Commune s'engage à fournir un groupe électrogène insonorisé en 60Kva en tétraphasé
régulé à l'usage exclusif du Grand Narbonne. Aucun autre matériel ne pourra y être raccordé.
Le lieu de son installation sera défini par Le Grand Narbonne lors d'une visite de repérage.
3. Mise à disposition de moyens matériels et mobiliers
La livraison, Le montage et le démontage du matériel et du mobilier seront assurés par Le
personnel de la Commune aux endroits indiqués par Le Grand Narbonne, selon les fiches
besoins envoyées à la Commune.
La Commune déclare que le matériel est en bon état et conforme à son utilisation.
La Commune fera son affaire de toutes les vérifications rendues nécessaires par la
réglementation par des organismes agréés.
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Envoyé en préfecture le 16/05/2022
N G r a M da
Reçu en préfecture le 16/05/2022
é le 16/05/2022 NARBONNE Affiché le 16/
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 011-211102959-20220513-D2022 032-DE
4. Mise à disposition de moyens humains
La Commune s'engage à mettre à disposition du Grand Narbonne le personnel en nombre suffisant et habilité à assurer la réalisation des tâches nécessaires à La mise en œuvre de cette manifestation.
La Commune s'engage à mettre à disposition un agent technique référent en charge de la coordination logistique entre Les services compétents de La commune et Le Grand Narbonne.
Nom de l'agent : .......mensmmausemmeunmemmnmenx
Prénom de L'agent: mme
Contact téléphonique : sien
Courriel ini
Contact téléphonique de l'astreinte assises
La Commune s'engage à La disponibilité de l'agent ou de l'astreinte le jour de la manifestation.
Lors de l'arrivée sur site, l'agent technique référent et le régisseur du Grand Narbonne devront procéder à la visite du lieu pour vérifier la mise en place des éléments demandés.
5. Moyens de communication
La Commune s'engage à:
e Mettre à disposition des publics les outils de communication du festival (dépliants, affiches, autres} en amont dans Les lieux tels que : mairie, office du tourisme, commerces
de La Commune. La livraison de ces outils de communication est assurée par le Grand Narbonne.
° Permettre et contribuer à la diffusion du programme et des informations relatives au
festival sur Les supports de communication municipaux tels que la gazette communale, site internet, réseaux sociaux, etc.].
6. Animations
La Commune s'engage à ne pas délivrer d'autorisations à des activités connexes qui se
dérouleraient Le même jour sur la commune et qui ne seraient pas connues et validées
officiellement par Le Grand Narbonne.
La Commune s'engage à donner Les autorisations nécessaires aux opérateurs (associations
ou professionnels) avec qui Le Grand Narbonne aura conclu des conventions pour des
activités accessoires à la manifestation notamment pour la buvette et La restauration.
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Envoyé en préfecture le 16/05/2022
B G d Reçu en préfecture le 16/05/2022
N ran EE Affiché le 16/05/2022 NARBONNE nee COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 011-211102959-20220513-D2022 _032-DE
| ARTICLE 6 : Buvette - Restauration |
Le Grand Narbonne, en tant qu'organisateur est responsable de toute activité où animation
qui se déroule sur le site durant et dans Le cadre du festival
Le Grand Narbonne a décidé d'harmoniser le cadre de fonctionnement des buvettes et de La
restauration sur l'ensemble du festival. Un cahier des charges encadre ces activités et doit
être respecté par Les opérateurs qu'il autorise à exercer.
1. Buvette
Le Grand Narbonne peut autoriser la présence de buvette dans l'intérêt du festival. L'opérateur a connaissance du cahier des charges et s'y conforme.
L'opérateur est retenue au regard de son engagement à respecter Le cahier des charges du
festival. Une convention sera établie entre Le Grand Narbonne et l'opérateur.
2. Restauration
Le Grand Narbonne peut autoriser la présence de stands de restauration dans l'intérêt du
festival. L'opérateur doit respecter l'ensemble des règlementations notamment en matière d'hygiène et de sécurité applicable au secteur de la restauration ambulante. Sa prestation
répond également au cahier des charges du festival et une convention sera établie entre Le Grand Narbonne et l'opérateur.
La présence d'une telle animation ne doit générer aucune concurrence à Terra Vinea.
| ARTICLE 7 : Assurances
Assurance liée à l'activité
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération s'engage à souscrire une police
d'assurance garantissant toutes Les responsabilités, y compris Les dommages susceptibles
d'être causés à l'environnement, liées à ses activités. Les garanties souscrites devront
pouvoir bénéficier à la Commune et à Terra Vinea de sorte que cette dernière ne soit jamais inquiétée par l'assureur du Grand Narbonne.
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération s'engage à maintenir les garanties
précitées pendant toute la durée de la convention et à remettre à la Commune et à Terra
Vinea, sur simple demande de leur part, une attestation émanant de l'assureur, justifiant de
la validité de La couverture d'assurance.
La Commune fera son affaire, pour sa part, de la couverture des risques liés à sa qualité de partenaire.
Terra Vinea fera son affaire, pour sa part, de la couverture des risques liés à sa qualité de
propriétaire.
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Envoyé en préfecture le 16/05/2022
» G da Reçu en préfecture le 16/05/2022
iN ran a Affiché le 16/05/2022 NARBONNE Le,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 011-211102959-20220513-D2022 032-DE
| Article 8 : Résiliation, suspension de La convention |
La présente convention se trouverait suspendue, résolue ou résiliée de plein droit et sans
indemnité d'aucune sorte, dans tous Les cas de force majeure.
Le Grand Narbonne se réserve Le droit d'annuler la manifestation dans Le cas où une météo
dégradée ne permettrait pas Le montage technique et/ou La représentation.
Toute annulation du fait d'une des parties entraînera pour la partie défaillante l'obligation de
verser aux autres co-contractants (prestataire technique son et lumières, artistes] une
indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par ceux-ci.
Les parties s'entendent en toute bonne foi à permettre La meilleure conciliation possible.
Article 9 : Contentieux |
Tout litige est du ressort du Tribunal Administratif de Montpellier.
Article 10 : Modification de La convention |
Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant soumis à l'accord des assemblées délibérantes compétentes.
Fait à Narbonne en quatre exemplaires originaux, Le :
Le Grand Narbonne Commune de Portel des La Société d'Exploitation
Communauté Corbières, Touristique de Sites Naturels SETSN
d'Agglomération,
Didier MOULY, Bruno TEXIER,
Président Maire Directeur
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Envoyé en préfecture le 16/05/2022
PORTEL Reçu en préfecture le 16/05/2022
DES-CORBIERES
Affiché le 16/05/2022 ER
ID : 011-211102959-20220513-D2022__033-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt -deux
Le treize mai
En exercice :1S s .
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est réuni en session Présents :9 ordinaire, salle du conseil municipal, 10 avenue des corbières à PORTEL-des-CORBIÈRES, sous la présidence
. du maire Bruno TEXIER. Procuratians :6
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET. MEILLIAND. SUNER. TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY, MAGRO
AUZOLLE., HABERT.
Majorité absolue : 8 Absents excusés et représentés:
Monsieur GARCIA donne son pouvoir à monsieur HABERT.
Madame BONNET donne son pouvoir à monsieur TEXIER.
Madame BOUDIAF donne son pouvoir à monsieur AUZOLLE
Madame CASTEL donne son pouvoir à madame SUNER.
Monsieur ARCOS donne son pouvoir à madame ROUANET.
Monsieur MANDIN donne son pouvoir à madame TACCOËN
Date de convocation du conseil
municipal : 6 mai 2022
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Anne SUNER
Délibération n° 033-2022 Pour: 15 Contre: 0 Abstention : O0 Domaine 3 Sous-domaine 3.6
Obiet: Approbation d’une cession du fonds de commerce d’un local commercial, propriété communale.
Le maire,
Informe qu'il a été saisi par l'étude de Maître Brice LEMOINE, notaire à Narbonne de la cession de fonds de commerce du local commercial sis, 3 place du
commerce dont la commune est propriétaire.
La société dénommée AUX 4 SAISONS cédant le fonds de commerce au profit de la société dénommée SPRINGER, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de NARBONNE
Il conviendrait afin de permettre cette transaction d'accepter le projet d’acte notarié dont lecture est donnée.
Au vu des motifs susmentionnés, monsieur le maire invite mesdames et messieurs les élus à se prononcer sur ce dossier,
À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour,
ENTENDU l'exposé de monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les cellules de l’ensemble immobilier constituant LE POLE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL dont la commune de PORTEL-des-
CORBIÈRES est copropriétaire,
CONSIDÉRANT que les lots loués, objet de la cession, font partie du domaine privé de la commune
- Lot numéro trois (3) : Un local à usage commercial ou professionnel de 69,78 m°
Et les 102/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes
générales
- Lot numéro quatre {4}: Un local à usage commercial ou professionnel de 31,32 m°
Et les 46/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
CONSIDÉRANT que la destination des locaux loués et le loyer restent inchangés
Le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet d'acte notarié, entre la société dénommée AUX 4 SAISONS et la société dénammée SPRINGER, présenté par l'étude de Maître Brice
LEMOINE, notaire à Narbonne.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tous documents relatifs à cette affaire.
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
[pos ec de que deu : CoNorme, au registre sont Les spnstures. Pour extrait conforme,
CAM et le comsie-rendu de W présente délibération ont été affiéhés conformément aux articles L2221-7 et PORTEL-des-CORBIÈRES, le 16 mai 2022
c fre die devant pet Re does BR LS LE ms dB de roses Bruno TEXIER, |
Se NEnDeRe. Précision Tps Pons Sd maire de PORTEL-des-CORBIÈRES RS AOC POSE TRUE AE qUR prévie lardcte 1635 du code général des impôts où, à défaut,
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
PORTEL | Recu en préfecture le 16/05/2022
PESEOSSLRES Affiché le 16/05/2022
ID :011-211102959-20220513-02022 034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt -deux
Le treize mai
En exercice :15 , ,
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session
Présents :9 ordinaire, salle du conseil municipal, 10 avenue des corbières à PORTEL-des-CORBIÈRES, sous la présidence . du maire Bruno TEXIER. Procurations :6
Présents : mesdames ROUANET. MEILLIAND. SUNER. TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY, MAGRO
AUZOLLE. HABERT.
Majorité absolue : 8 Absents excusés et représentés:
Monsieur GARCIA donne son pouvoir à monsieur HABERT.
Madame BONNET donne son pouvoir à monsieur TEXIER
Madame BOUDIAF donne son pouvoir à monsieur AUZOLLE.
Madame CASTEL donne son pouvoir à madame SUNER.
Monsieur ARCOS donne son pouvoir à madame ROUANET,
Monsieur MANDIN donne son pouvoir à madame TACCOËN.
Votants :15
Date de convocation du conseil
municipal : 6 mai 2022
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Anne SUNER
Délibération n° 034-2022 Pour: 15 Contre: © Abstention: © Domaine 4 Sous-domaine 4.2
Objet : Renouvellement d'un contrat aidé, parcours emploi compétence (PEC).
Le maire,
Rappelle aux élus la délibération n°038-2019 qui avait acté la création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compé-
tences (PEC) pour une durée de temps de travail de 20 heures hebdomadaires.
Actuellement le poste est pourvu. Le contrat arrivera à son terme le 19 juillet 2022.
En raison des besains du service, et selon les dispositions de l'arrêté de monsieur le préfet de région n° 2022/CU1/2 -SGAR du 2 mars
2022, il est proposé au conseil municipal de renouveler cet emploi pour une durée de 12 mois (2 x 6 mois) et pour une durée hebdoma-
daire de travail jusqu’à 30 heures maximum.
Au vu des motifs susmentionnés, monsieur le maire invite mesdames et messieurs les élus à se prononcer sur ce dossier,
Après avoir entendu cet exposé et,
A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour, ENTENOU l'exposé de monsieur le maire :
VU le code du travail et notamment les articles L5134-19-1 à L5134-34 et R5134-14 à R51234-50 :
VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 renforçant les politiques d'insertion :
VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion ;
VU la circulaire n° DGEFP/MIP/METHIMPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes
les plus éloignées du marché du travail ;
VU la circulaire n° DGEGPIMIP/MPP/BVEEF/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en œuvre des mesures du plan 1 jeune 1 solution concernant les PEC;
VU l'arrêté préfectoral de la région Occitanie n°2022/CU1/2-SGAR du 2 mars 2022, fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les contrats PEC;
CONSIDÉRANT la délibération n° 038-2019 du 18 juin 2019 par laquelle le conseil municipal à approuvé le recrutement de personnels dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences {PEC)
CONSIDÉRANT les besoins de la Ville, il est proposé de prolonger et de modifier le contrat existant comme suit : prolonger l'emploi exis-
tant pour une durée de 6 mois ; à renouveler une fois, (2 x 6 mois) à temps non complet jusqu'à 30h/35h, rémunéré au SMIC horaire ; pour exer-
cer des missions d'agent d'entretien polyvalent / petite enfance et mais chargé, principalement, de l'entretien des locaux communaux.
- l'Etat prendra en charge 40% de la rémunération correspondant au S.M.I.C.
- les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 du budget.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le recours au contrat PEC modifié dans les conditions supra définies,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 au budget principal de la com-mune.
AUTORISE monsieur le maire à signer et exécuter toutes pièces administratives y affé-rentes et notamment les conventions, contrats, renouvellements et avenants à intervenir.
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Rae se RÉOIE, 20 1DELE SO Les . . Pour extrait conforme, LATE GE. panne déibératon ont été aMichés conformément aux articles L2221-7 et PORTEL-des-CORBIÈRES, le 16 mai 2022
& sion peut fre l'objet d'un recours pracience devant 5007 autour dans Les deux mois à compter DOC DUON, Lien ser LEoqen JOUEE Li cr Connie Ge Le da M à € À 2 mots Bruno TEXIER, |
ttes à contnbuton Den NERDON Vue ER feene Sox Riga Er maire de PORTEL-des-CORBIÈRES RD ONE pour laide prévue 1635 be Q du code général es imoôts ou, à défaut
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
PORTEL Reçu en préfecture le 16/05/2022
DES-CORBIERES s Affiché le 16/05/2022 EF
1D : 011-211102959-20220513-02022 _ 035-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt -deux
Le treize mai
En exercice : 15 : 4 © Le.
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session
Présents :9 ordinaire, salle du conseil municipal, 10 avenue des corbières à PORTEL-des-CORBIÈRES, sous la présidence
| du maire Bruno TEXIER. Procurations :6
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET. MEILLIAND. SUNER. TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY, MAGRO.
AUZOLLE. HABERT,
Majorité absolue : 8 Absents excusés et représentés:
Monsieur GARCIA donne son pouvoir à monsieur HABERT.
Madame BONNET donne son pouvoir à monsieur TEXIER.
Madame BOUDIAF donne son pouvoir à monsieur AUZOLLE.
Madame CASTEL donne son pouvoir à madame SUNER.
Monsieur ARCOS donne son pouvoir à madame ROUANET.
Monsieur MANDIN donne son pouvoir à madame TACCOËN
Date de convocation du conseil
municipal : 6 mai 2022
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Anne SUNER
Délibération n° 035-2022 Pour: 15 Contre: © Abstention : 0 Domaine 4 Sous-domaine 4.6
Objet: Avenant d'un contrat aidé, parcours emploi compétence (PEC).
Le maire,
Rappelle aux élus la délibération n°005-2022 du 8 février 2022 qui avait acté le renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi
compétences {PEC) pour une durée de temps de travail de 20 heures hebdomadaires.
En raison des besoins du service, il serait nécessaire de pouvoir modifier la durée de temps de travail de cet emploi.
Au vu des motifs susmentionnés, monsieur le maire invite mesdames et messieurs les élus à se prononcer sur ce dossier.
Après avoir entendu cet exposé et,
A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour,
ENTENDU l'exposé de monsieur le maire ;
VU le code du travail et notamment les articles 15134-19-1 à L5134-34 et R5134-14 à R5134-50 ;
VU la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 renforçant les politiques d'insertion :
VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion ;
VU la circulaire n° DGEFP/MIP/METHIMPP/2020/32 du 28 février 2020 relative au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées
du marché du travail ;
VU la circulaire n° DGEGPIMIP/MPP/BVEEF/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en œuvre des mesures du plan 1 jeune 1 solution concernant les PEC ;
VU l'arrêté préfectoral de la région Occitanie n° 2022/CUI/2 - SGAR du 2 mars 2022, fixant le montant de l’aide de l'Etat pour les contrats PEC :
CONSIDÉRANT la délibération n°005-2022 du 8 février 2022 par laquelle le conseil municipal avait acté le renouvellement d'un poste dans le cadre du
dispositif du parcours emploi compétences (PEC) ;
CONSIDÉRANT l’approbation de l'agent actuellement en fonction sur ce poste :
CONSIDÉRANT les besoins de la Ville, il est proposé de modifier le contrat existant comme suit :
- augmenter le temps horaire de ce poste à temps non complet {jusqu'à 25h maximum/35h), rémunéré au SMIC horaire ; pour exercer des missions d'agent
d'entretien polyvalent / petite enfance et mais chargé principalement, de l’entretien des locaux communaux.
- l'Etat prendra en charge 45% de la rémunération correspondant au S.M.I.C.
- les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 012 du budget.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les modifications du contrat PEC modifié dans les conditions supra définies,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 au budget principal de la commune.
AUTORISE monsieur le maire à signer et exécuter toutes pièces administratives y afférentes et notamment les conventions, contrats, renouvellements et avenants à intervenir.
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Pour entre CS Gene à 0 repSe SON les 5 x Pour extrait conforme,
LAS RC gr Pepe aoEe UE, dérbéraoon ont été Mens conferménent aux arts L2221-7 € PORTEL-des-CORBIÈRES, le 16 mai 2022 La peut fire l'ojet d'un DONS LEA int auéeur dans les deux ms à compter ROME SUION. 13 pente Rene SE Die let Gin ne EDS CO eNbRus LS + a OS à RS Bruno TEXIER,
Re nn ru VS HÉE REE DE Eu me TE maire de PORTEL-des-CORBIÈRES de jstilier du d'une dernande d'aide.
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
PORTFI Reçu en préfecture le 16/05/2022
DES-CORBIERES SL Affiché le 16/05/2022 EM
ID : 011-211102959-20220513-D2022 _ 0036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L'an deux mille vingt -deux
Le treize mai
Nombre de conseillers En exercice :15 . , , Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est réuni en session Présents :9 ordinaire, salle du conseil municipal, 10 avenue des corbières à PORTEL-des-CORBIÈRES, sous la présidence
. du maire Bruno TEXIER, Procurations :6
Présents : mesdames ROUANET. MEILLIAND. SUNER. TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. AUZOLLE. HABERT.
Majorité absolue : 8 Absents excusés et représentés:
Monsieur GARCIA donne son pouvoir à monsieur HABERT.
Madame BONNET donne son pouvoir à monsieur TEXIER.
Madame BOUDIAF donne son pouvoir à monsieur AUZOLLE,
Madame CASTEL donne son pouvoir à madame SUNER,
Monsieur ARCOS donne son pouvoir à madame ROUANET.
Monsieur MANDIN donne son pouvoir à madame TACCOËN.
Votants :15
Date de convocation du conseil
municipal : 6 mai 2022
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Anne SUNER
Délibération n° 036-2022 Pour: 15 Contre: © Abstention : a Domaine 7 Sous-domaine 7.10
Objet : Approbation de la solution Litteralis Essentiel, solution d'aide à la rédaction des actes règlementaires
Le maire,
Afin d'aider à la rédaction des actes règlementaires de types, arrêtés de circulation temporaires, permissions de voirie et permis de stationnement, l'offre
actuellement utilisée pourrait être renforcée par la solution LITTERALIS ESSENTIEL de SOGELINK pour un coût annuel de 250 € ht, complétée d'un accampa- gnement à distance pour la première année et facturé 150 € ht.
De plus, cette proposition est interactive avec le service internet de gestion des formulaires des déclarations de projet de travaux {DT}, déclarations d’inten-
tion de commencement de travaux {DICT), avis de travaux urgents {ATU) et récépissés, dont dispose déjà nos services.
Monsieur le maire pose sur la table, devis n°326326 et les conditions générales des services de la société SOGELINK, émettrice de cette solution.
Au vu des motifs susmentionnés, monsieur le maire invite mesdames et messieurs les élus à se prononcer sur ce dossier.
A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour, ENTENDU l'exposé de monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que cette solution apporterait une aide non négligeable à la rédaction des actes règlementaires de types, arrêtés de circula-
tion temporaires, permissions de voirie et permis de stationnement,
CONSIDÉRANT que cette praposition est interactive avec le service internet de gestion des formulaires des déclarations de projet de travaux (DT), déclara-
tions d'intention de commencement de travaux {DICT), avis de travaux urgents (ATU) et récépissés, dont disposent déjà nos services. Le conseil municipal, à l'unanimité,
COMPREND les besoins du service.
CONSIDÈRE tout l'intérêt d'avoir accès à ce service d'aider à la rédaction des actes règlementaires de types, arrêtés de circulation temporaires, permissions
de voirie et permis de stationnement.
DIT que la solution LITTERALIS ESSENTIEL répond parfaitement à cette attente. AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer le devis n°326326, détaillé ci-dessus, avec la société SOGELINK, ainsi que tous documents relatifs à
cette affaire.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune. AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de ta présente délibération
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Dee RS Rte shaétires Pour extrait conforme,
La convocation du CM et le comptérendy de la présente défibérsbon ont été affichés conformément aux arbcles L.2221-7 et PORTEL-des-CORBIÈRES, le 16 mai 2022 Q 3 no à
c are l'objet d'un recours gracicur devint son sieur Le den peu Foro love DS Pin ces conte de Le dar 8 à came la tee BTUNO TEXIER, |
2 k ra ee ne nes peus acrenset maire de PORTEL-des-CORBIÈRES cBfpaien hear pou Ta du méme à arc 1835 Q du code général des inpôts ou, à défaut,
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
PORTEL Reçu en préfecture le 16/05/2022
DES-CORBIERES
Affiché le 16/05/2022
1D :011-211102959-20220513-D2022__037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-deux
Le treize mai
En exercice :15 . . Lo » À
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session Présents :9 ordinaire, salle du conseil municipal, 10 avenue des corbières à PORTEL-des-CORBIÈRES, sous la présidence
. du maire Bruno TEXIER, Procurations :6
Présents : mesdames ROUANET. MEILLIAND. SUNER. TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY, MAGRO.
AUZOLLE. HABERT.
Majorité absolue : 8 Absents excusés et représentés:
Monsieur GARCIA donne son pouvoir à monsieur HABERT
Madame BONNET donne son pouvoir à monsieur TEXIER.
Madame BOUDIAF donne son pouvoir à monsieur AUZOLLE
Madarne CASTEL donne son pouvoir à madame SUNER.
Monsieur ARCOS donne son pouvoir à madame ROUANET.
Monsieur MANDIN donne son pouvoir à madame TACCOËN
Votants :15
Date de convocation du conseil
municipal : 6 mai 2022
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Anne SUNER
Délibération n° 037-2022 Pour: 15 Contre: © Abstention: 0 Damaine 7 Sous-domaine 75
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le Twirling de la Berre ».
Le maire,
informe les élus de la réception d'un courrier provenant de madame la présidente de l'association « Le Twirling de la Berre » et qui sollicite l'attribution
d'une subvention exceptionnelle.
Cette association Portelaise a pour vocation la pratique du twirling bâton ainsi que ses disciplines associées (disciplines sportives régies par la fédération
française sportive de twirling bâton).
L'association s'est dernièrement illustrée lors de sa participation au championnat régional du 27 mars dernier en qualifiant plusieurs de ses sportives au
championnat de France qui se déroulera les 4, 5 et 6 juin 2022 à Sélestat en Alsace.
Madame la présidente du Twirling de la Berre qui souhaite présenter ses championnes régionales à cette compétition nationale, sollicite, de notre collectivi-
té, une aide exceptionnelle,
Afin de soutenir cette action, monsieur le maire propose d‘attrbuer une subvention de 500 €. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adopter
l'attribution de cette subvention exceptionnelle pour l’année 2022,
Au vu des motifs susmentionnés, monsieur le maire invite mesdames et messieurs les élus à se prononcer sur ce dossier.
Après avoir entendu cet exposé et,
A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour,
VU la Loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des commues, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ENTENDU l'exposé de monsieur le maire ;
Le conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE les propositions de monsieur le maire.
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Le Twirling de la Berre.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de là commune.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
nent Fri lophe boys 3 ; ae . : . Pour extrait conforme,
ee “AIR cal ER PORTEL-des-CORBIÈRES, le 16 mai 2022
LA DrÉanEx Don peu GomEn 1are TO Don PERS CHMenÉÉee Lars es An ms À Der med BTUnO TEXIER, | Bison RO RAI OUE (PCLSOE (te Ge à route maire de PORTEL-des-CORBIÈRES nb devant ELEC 3 ts ; eo Yi ga DER racer Conénbubion pour lide prévus d lubidie 1525 Ds Q du code général des mpûts où, à Sélaut,
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
PORTEL Reçu en préfecture le 16/05/2022 DES-CORBIERES
Affiché le 16/05/2022 EM
ID : 011-211102959-20220513-D2022__ 038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-deux
Le treize mai
En exercice :15 : ur AE
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session
Présents :9 ordinaire, salle du conseil municipal, 10 avenue des corbières à PORTEL-des-CORBIÈRES, sous la présidence
. du maire Bruno TEXIER.
Procurations :6
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET. MEILLIAND. SUNER. TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO.
AUZOLLE. HABERT,
Majorité absolue : 8 Absents excusés et représentés:
Monsieur GARCIA donne son pouvoir à monsieur HABERT.
Madame BONNET donne son pouvoir à monsieur TEXIER,
Madame BOUDIAF donne son pouvoir à monsieur AUZOLLE.
Madame CASTEL donne son pouvoir à madame SUNER.
Monsieur ARCOS donne son pouvoir à madame ROUANET.
Monsieur MANDIN donne son pouvoir à madame TACCOËN.
Date de convocation du conseil
municipal : 6 mai 2022
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Anne SUNER
Délibération n° 038-2022 Pour: 15 Contre: © Abstenhon : © Domaine 7 Sous-domaine 75
Objet: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « Portel Sport Canin »
Le maire,
Informe les élus de la réception d'un courrier provenant de monsieur le président de l'association « PORTEL SPORT CANIN » et qui sollicite l'attribution d’une subvention exceptionnelle.
Cette association Portelaise a pour vocation l'éducation canine et la pratique du sport canin.
Le club organise régulièrement des compétitions régionales ou nationales
D'ailleurs, le 15 mai prochain se tiendra à PORTEL-des-CORBIERES, une compétition nationale pour laquelle, monsieur le président de « PORTEL SPORT CA- NIN » sollicite, de notre collectivité, une aide exceptionnelle pour la location d’un groupe électrogène dont le devis a été joint au courrier et qui s'élève à
685.98 €
Afin de soutenir cette action, monsieur le maire propose d'attribuer une subvention de 700 €. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'adopter
l'attribution de cette subvention exceptionnelle pour l'année 2022.
Au vu des motifs susmentionnés, monsieur le maire invite mesdames et messieurs les élus à se prononcer sur ce dossier.
Après avoir entendu cet exposé et,
A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour,
VU la Loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des commues, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ENTENDU l'exposé de monsieur le maire ;
Le conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE les propositions de monsieur le maire.
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 700 € à l'association « PORTEL SPORT CANIN».
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
PO EUR CS RIRE SNS EE es spnstures Lo . | Pour extrait conforme,
PARTS CET EE COM ren de D présente Géération ont êté afchéS conformément aux articles L 22217 € PORTEL-des-CORBIÈRES, le 16 mai 2022 L foe 2 D SN peut RD Ar le LE Bruno TEXIER, ‘
12 contrbution Ne da ue DE Re ré ane maire de PORTEL-des-CORBIÈRES PR TR eee l'article 1635 bis Q du code général des #npôts où, à CR,
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
PORTFI Reçu en préfecture le 16/05/2022
DES-CORBIERES
ESCCE Affiché le 16/05/2022 ER
ID : 011-211102959-20220513-D2022__ 039-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DÙ CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
L'an deux mille vingt-deux Nombre de conseillers . |
Le treize mai
En exercice :15 , ,
Le conseil municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est réuni en session Présents :9 ordinaire, salle du conseil municipal, 10 avenue des corbières à PORTEL-des-CORBIÈRES, sous la présidence
. du maire Bruno TEXIER
Procurations :6
Présents : mesdames ROUANET. MEILLIAND. SUNER, TACCOEN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO
AUZOLLE. HABERT,.
Majorité absolue : 8 Absents excusés et représentés:
Monsieur GARCIA donne son pouvoir à monsieur HABERT.
Madame BONNET donne son pouvoir à monsieur TEXIER.
Madame BOUDIAF donne son pouvoir à monsieur AUZOLLE.
Madame CASTEL donne son pouvoir à madame SUNER.
Monsieur ARCOS donne son pouvoir à madame ROUANET,
Monsieur MANDIN donne son pouvoir à madame TACCOËN
Votants :15
Date de convocation du conseil
municipal : 6 mai 2022
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Anne SUNER
Délibération n° 039-2022 Pour: 15 Contre: D äbstention : 0 Domaine 7 Sous-domaine 7,5
Objet: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le cœur des Hommes
Le maire,
informe les élus de la réception d'un courrier provenant de monsieur le président de l'association « Le Cour des Hommes » et qui sollicite l'attribution
d’une subvention exceptionnelle.
Cette association Portelaise a pour vacation la pratique du chant choral.
L'association a tissé des relations privilégiées avec les associations « Les Vareuses Porteloises » ; « Les amis du Fort de l'Heurt » et la ville de Le PORTEL dans
le Pas-de-Calais, au même titre d'ailleurs que la municipalité de PORTEL-des-CORBIERES.
De façon régulière, des échanges culturels ont lieu entre les municipalités et les associations des deux villes.
Prochainement se déroulera à Le PORTEL, le premier week-end de juillet, la fête de la flottille, à laquelle l’association « Le Cœur des Hommes » 4 été invitée.
Monsieur le président du « Cœur des Hommes » qui souhaite représenter les couleurs de notre village à cette fête exceptionnelle, sollicite, de notre collecti-
vité, une aide exceptionnelle,
Afin de soutenir cette action, monsieur le maire propose d'attribuer une subvention de 500 €. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'adopter
l'attribution de cette subvention exceptionnelle pour l’année 2022,
Au vu des motifs susmentionnés, monsieur le maire invite mesdames et messieurs les élus à se prononcer sur ce dossier.
Après avoir entendu cet exposé et,
A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour, VU la Loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des commues, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ENTENDU l'exposé de monsieur le maire ;
Le conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE les propositions de monsieur le maire.
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 £ à l'association « Le Cœur des Hommes ».
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à lexécution de la présente délibération
DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
Pure RE D Sr te squtres . . | | Pour extrait conforme, PORN D CAM et ke comptent de Le débibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et PORTEL-des-CORBIÈRES, le 16 mai 2022
2121-7 du L peut foire l'objet d'un recours gracieux devant son uteut dans les deux mois à compter de sa nobfiedton. & De ere GORE co LS GET PS 3 % = mue Bruno TEXIER, |
pa on Pr hr Précson te dre à robe LEE res maire de PORTEL-des-CORBIÈRES por a F2 CONTRER bee, CR RrEn re Pre 8 DER 108$ GA coe Dia) CE MAS Où ASE
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
FORTEL Reçu en préfecture le 16/05/2022
DES-CORBITRES
, Affiché le 16/05/2022 ER
ID : 011-211102959-20220513-D2022 040-DE
[ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIÈRES
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-deux
Le treize mai
En exercice :15 à . L .
Le conseil municipal de là commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s'est réuni en session
Présents :9 ordinaire, salle du conseil municipal, 10 avenue des corbières à PORTEL-des-CORBIÈRES, sous la présidence | du maire Bruno TEXIER.
Procurations :6
Votants :15 Présents : mesdames ROUANET. MEILLIAND. SUNER. TACCOËN et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO.
AUZOLLE. HABERT.
Majorité absolue : 8 Absents excusés et représentés:
Monsieur GARCIA donne son pouvoir à monsieur HABERT.
Madame BONNET donne son pouvoir à monsieur TEXIER.
Madame BOUDIAF donne son pouvoir à monsieur AUZOLLE.
Madame CASTEL donne son pouvoir à madame SUNER.
Monsieur ARCOS donne son pouvoir à madame ROUANET.
Monsieur MANDIN donne son pouvoir à madame TACCOËN.
Date de convocation du conseil
municipal : 6 mai 2022
Sorti de la séance lors du vote :
Secrétaire de séance : Anne SUNER
Délibération n° 040-2022 Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 0 Domaine 7 Sous-domaine 7.10
Objet: Convention relative au programme 2022 de prévention des incendies de forêt
Le maire,
Monsieur le maire rappelle que la commune a une mission de prévention des incendies de forêt avec l’appui du comité communal des faux
de forêts (CCFF}. Dans ce cadre, des patrouilles de surveillance du territoire de la commune sont organisées durant tout l'été. L'Etat parti- cipe aux frais générés par ces opérations pour un montant de 1 800 € pour l’année 2022. Afin de formaliser cette participation, une convention doit être signée entre la commune et la préfecture de l’Aude. Il convient donc d’ap- prouver cette convention et d'autoriser monsieur le maire à la signer
Au vu des motifs susmentionnés, monsieur le maire invite mesdames et messieurs les élus à se prononcer sur ce dossier,
Après avoir entendu cet exposé et,
A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour,
ENTENDU l'exposé de monsieur le maire ;
VU le programme 2022 de la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne notifié par monsieur le préfet de la zone de défense
et de sécurité sud le OS mars 2022 ;
VU la mise à disposition du programme n° 2000013391 reçue le 10 mars 2022 relative à la délégation de crédits d'engagement sur le BOP DFCI 149 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-087 du 17 novembre 2021 portant délégation de signature à monsieur Vincent CLIGNIEZ, direc-
teur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;
VU la décision n° DDTM-DIRECTION-2022-011 du 07 avril 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction dépar-
tementale des territoires et de la mer de l'Aude.
Considérant les besoins de la Ville en matière prévention des incendies de forêt.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention relative au programme 2022 de prévention des incendies de forêt et annexée à la présente délibération.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention annexée à la présente et tous documents relatifs à ce dossier. DONNE tous les pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
ENS | | Pour extrait conforme, NÉ ET Eu IN US CORÉEN Je là Préseele JR Mublon ont dE 2MichéS conformément aux articles L.2221-7 et PORTEL-des-CORBIÈRES, le 16 mai 2022
Ass See pet Ibks rotget din recours Os SE Auteer Res Les ci ro corner de Sa PRO. Bruno TEXIER.
Li
La Présente Gésor pau een le ob Gin a CREER Re Re devant le trunal arr de Montpeïser. dnrstratt lit ; È
# 5 maire de PORTEL-des-CORBIÈRES PR RTS A CO LS me nu TRRE TS 1635 Eco rs Ki ét
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022 ER
ID : 011-211102959-20220513-D2022 040-DE
PRÉFET |
DE L’AUDE Direction Départementale des
Liberté Territoires et de la Mer
Egalité
Fraternité
CONVENTION RELATIVE AU PROGRAMME 2022
DE PREVENTION DES INCENDIES DE FORET
E. J. n°:
ENTRE, k
l'Etat, représenté par délégation, par monsieur Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, agissant en qualité de maître d'ouvrage et désigné dans ce qui suit par « la D.D.T.M. »
d'une part,
la Commune de PORTEL DES CORBIERES, représentée par monsieur TEXIER Bruno, maire, et désignée dans ce qui suit par « Portel »,
d'autre part.
le programme 2022 de la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne notifié par monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité sud le 09 mars 2022 ;
la mise à disposition du programme n° 2000013391 reçue le 10 mars 2022 relative à la délégation de crédits d'engagement sur le BOP DFCI 149 ;
l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-087 du 17 novembre 2021 portant délégation de signature à monsieur Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;
la décision n° DDTM-DIRECTION-2022-011 du 07 avril 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit entre les signataires, les conditions d'aide au financement du fonctionnement
des patrauilles de guet armé mises en œuvre par la commune de Portel dans le département de l'Aude, pour l'année 2021.
ARTICLE 2 : DEFINITION DE LA MISSION
La mission réalisée par la commune avec l'appui de son comité communal feux de forêts, conformément aux règles relatives au dispositif forestier de prévention du plan ORSEC « Feux de forêt » approuvé par arrêté préfectoral n° SIDPC-2016-06-28-01 du 28 juin 2016, comprend l'exécution de patrouilles de guet armé terrestre dans les secteurs suivants :
- PORTEL
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 011-211102959-20220513-D2022 049-DE La patrouille affectée à la surveillance des zones citées ci-dessus prendront les noms de Dangel Portel.
La mission comprend les tâches dévolues aux patrouilles de guet armé selon les termes du Plan ORSEC « feux de forêt » :
surveillance journalière entre 12h00 et 20h00 durant la durée de la campagne DFCI, - information du public (consignes de prudence, réglementation relative à l'emploi du feu.........), - intervention sur fes feux naissants sous le contrôle du PC forêt,
- mise à disposition du COS pour des missions de guidage des moyens pompiers,
- Mise à disposition du cadre forestier de permanence pour des missions de reconnaissance ou d’information.
Les dates d'activation et d'arrêt de la patrouille sont arrêtées par la D.D.T.M. en liaison avec l'O.N.F. et le S.D.LS. en fonction des prévisions de Météo France.
ARTICLE 3 : FORMATIONS
Le bénéficiaire s'engage à faire réaliser à l'ensemble des patrouilleurs constituant le comité communal feu de forêt les formations nécessaires à la réalisation de teurs missions.
La mise à jour des connaissances doit être réalisée tous les 4 ans, pour chacune des formations obligatoires.
ARTICLE 4 - ESTIMATION DES DEPENSES
Le montant de la présente convention s'élève forfaitairement à 1 800,00 € T.T.C.
Ce montant correspond à la participation aux frais générés par la mise en œuvre de la patrouille, à savoir : - les charges induites par le fanctionnement du véhicule 4x4 et de l'équipement hydraulique complémentaire (carburant, assurance, entretien...)
- les dépenses afférentes au contenu de la mission ou à sa mise en œuvre (habillement, équipements individuels de protection divers, formation, ....),
- les frais de personnels.
ARTICLE 5 — FINANCEMENT DE C N LITES DE REMBOURSEMENT
Le financement est assuré en totalité par la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne, programme 2022, apporté sur le BOP DFCI 149 du budget du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
La présente convention fera l'objet d'un unique versement de 1 800,00 € T.T.C., à la fin de la période de surveillance, sous réserve d'une participation active au dispositif départemental, validée par le PC Forêt.
La D.D.T.M. se libérera des sommes dues en faisant donner crédit au compte suivant :
- domiciliation : B.D.F. - Trésorerie de Narbonne Agglo
- compte: 30001 - 00592 - C1130000000 / 59
ARTICLE 6 —- COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Le comptable assignataire des paiements est monsieur le directeur régional des finances publiques de Haute-Garonne.
ARTICLE 7 - FORMALITE DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
La présente convention comportant six articles, est établie en un exemplaire original et est dispensée de timbre et d'enregistrement.
À Carcassonne, le ..........................
Le maire, pour le préfet, et par délégation,