Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Yaqa assemblee generale 22 06 25
Arrêté - Yaqa assemblee generale 28 06 26
Arrêté - Pepiniere MJC ALTECO chaussee retrecie 23 11 23
Arrêté - Sapins Steinhilber 17 11 23
Arrêté - Sapins Steinhilber 23 11 24
Arrêté - Drogon SOBECA 13 11 23
Arrêté - Roosevelt N°41 TSM 13 11 23
Arrêté - Monseigneur Schmitt SDIS 10 11 23
Arrêté - Nations CMR TELECOM 11 04 23
Arrêté - Rome FTPC chaussee retrecie 13 11 23
Arrêté - Yaqa assemblee generale 11 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Yaqa assemblee generale 11 06 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville /
W., République Française - Département de la Moselle
6DST/PH/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue de Bourgogne pour permettre le bon déroulement de l'assemblée générale organisée par
l'association YAQA, le 11 juin 2023.
ARRÊTE,
Article 1: La circulation et le stationnement seront strictement interdits rue de Bourgogne, sur le
tronçon compris entre le fond d’impasse et la rue de Picardie, le 11 juin 2023 de 7h00 à
18h00.
Article 2: La mise en place et la maintenance des barrières et de la signalisation adéquates seront
assurées par les services techniques municipaux.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de fa Ville.
Article 6: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 22 mai 2023
7 Pour le Ne
\7 F1 v# 4
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr