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Arrêté - Yaqa assemblee generale 28 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Yaqa assemblee generale 28 06 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
viNZ PUTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l’arrêté municipal du 9 mars 2007 portant réglementation du bruit dans la ville;
l’arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de la
Sécurité ;
la demande de l'association YAQA, en date du 03 avril 2026 :
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de Picardie
pour permettre le bon déroulement de l'assemblée générale organisée par l'association YAQA, le
28 juin 2026 de 7h00 à 18h00.
ARRÊTE,
Article 1: La circulation sera interdite, sauf véhicules de secours, rue de Picardie, sur le tronçon
compris entre la rue du Limousin et la rue de Charente, le 28 juin 2026 de 7h00 à 18h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit à tous véhicules, devant les numéros 3 à 5 rue de Picardie,
le 28 juin 2026 de 7h00 à 18h00.
Article 3: L'équipe d’animation sera chargée d’assurer la sécurité des participants, la tranquillité
publique, ainsi que le respect et la propreté des espaces concernés.
Article 4: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux. Article5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 4 mai 2026
Pour le Maire,
«+7 Manuel MORGNY
Conseillé municipal délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr