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Arrêté - Monseigneur Schmitt SDIS 10 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Monseigneur Schmitt SDIS 10 11 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville / de Le
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
les mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Monseigneur Schmitt, à l’occasion de l’organisation d’un exercice de secours, par le SDIS de
YUTZ en collaboration avec les pompiers de THIONVILLE et HAYANGE.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre l’organisation d’un exercice d’évacuation de l'EHPAD sis, rue
Monseigneur Schmitt, le stationnement sera interdit, sauf véhicules organisateurs et de
secours, aux abords de l'EHPAD, sur les emplacements matérialisés par les services
techniques municipaux, le 10 novembre 2023 de 8h00 à 11h00.
Article2: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 20 octobre 2023
Pour le Maire, /
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr