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Déliberation - Decision n 2023 13 Mise a disposition dun local 10 rue de Vernaz Union Locale CLCV Gaillard Mise en ligne le 01 02 2023
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 13 Mise a disposition dun local 10 rue de Vernaz Union Locale CLCV Gaillard Mise en ligne le 01 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230130-2023-13-AR
Date de télétransmission : 01/02/2023 Date de réception préfecture : 01/02/2023
NA LLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 TT
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021.213 du 13 septembre 2021,
OBJET délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions } conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
3- Domaine et patrimoine Vu Le projet de convention joint ;
3-3 Location Considérant :
- Que la Commune est locataire de locaux au sein du « Cœur du
Chalet» situé au 10, rue de Vernaz 74240 Gaillard, dont le
N°2023-13 propriétaire est Haute-Savoie Habitat
— Que l'association Union Locale CLCV de Gaillard sollicite La mairie
pour la tenue de permanences dans le cadre de ses activités
Mise à disposition d'un — Que la commune entend soutenir la vie associative et Les initiatives local citoyennes au plus près des habitants du quartier prioritaire Chalet- 10 rue de Vernaz Helvetia Park
Union Locale CLCV Gaillard
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Union Locale CLCV de Gaillard, des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés
au 10 rue de Vernaz à Gaillard, pour une durée d’un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Union Locale CLCV de Gaillard, une
convention d'utilisation des locaux afin de régler les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 30 janvier 2023
Le Maire,
ean-Paul BOSLAND
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: @ PA à, / ès
de sa mise en lignele: @ | Ve 2. Je
de sa notification le: