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Arrêté - 035 circulation temporaire route de la maison forte affacom cegelec renouvellement
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Arrêté - 035 circulation temporaire route de la maison forte affacom cegelec renouvellement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté Général 20250724_35
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROLONGATION ARRETE MUNICIPAL
20250516_020 du 16/05/2025
Réglementation temporaire de la circulation
Route de la Maison Forte
COMMUNE DE VAULX
Le Maire de Vaulx,
Considérant qu’un délai supplémentaire de 30 jours est nécessaire par rapport à la demande initiale de l’entreprise AFFACOM du 26 mai 2025 portant demande d’arrêté de la circulation sur la Route de la Maison Forte sur la Commune de VAULX pour réaliser des travaux de remplacement et de recalage d’appuis télécom pour le réseau de la fibre télécom pour le compte de CEGELEC.
Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment les articles L 2212-1 et 2212-2 Vu le Code de la Route, notamment R 110-1, R110-2, R411-5, R411-8 ET R411-25 à R411-28, R225 Vu l'article L131-3 du code de la Voirie Routière,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu qu'il est nécessaire, pour la sécurité générale, d’apporter un minimum de gêne à la circulation des usagers,
ARRETE :
ARTICLE l : Pour les besoins des travaux, l’entreprise AFFACOM est autorisée à alterner manuellement la circulation, Route de la Maison Forte. L’arrêté est délivré à compter du 26 mai 2025, pour une durée de 30 jours calendaires. L’entreprise AFFACOM bénéficie d’une autorisation temporaire d’empiètement sur chaussée. Elle est tenue d’entretenir la signalisation temporaire mise en place pendant toute la durée des travaux. En dehors des heures de chantier, une signalisation spécifique allégée sera mise en place si besoin. La demande initiale est prolongée de 30 jours à compter du 28 juillet 2025.
ARTICLE 2 : L’entreprise AFFACOM devra signaler son chantier conformément à l’arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application du code de la route. Il installera une pré-signalisation.
ARTICLE 3 : L’entreprise AFFACOM est tenue de respecter la réglementation en vigueur notamment en terme de protection des piétons et de maintien des communications, et de veiller à ne pas endommager la route et les réseaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et mise en ligne sur le site internet de la commune de Vaulx.
ARTICLE 5 :
- L’entreprise AFFACOM
- Madame le Maire de VAULX
- le commandant de la brigade de gendarmerie et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : - La Gendarmerie de La Balme de Sillingy
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
- La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Fait à VAULX, le 24 juillet 2025
Le Maire
Isabelle VENDRASCO
Mis en ligne sur le site internet le :
Notifié le :