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Arrêté - 2026 089 arrete temporaire de circulation n°2026 089 route du Colombier CEGELEC
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 089 arrete temporaire de circulation n°2026 089 route du Colombier CEGELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l'Aveyron — République Française
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N°2026-089
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Pose d’un poste électrique et tranchées pour raccordement au réseau — Route du Colombier, Balsac
Madame le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l'article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4" partie ;
VU la demande présentée le 13 mai 2026, par l’entreprise CEGELEC RODEZ, représentée par Guillaume
BRUN concernant la pose d’un poste électrique de type PSSA ainsi que la réalisation de tranchées pour
le raccordement au réseau et au producteur, route du Colombier à Balsac ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1°:
À compter du jeudi 28 mai 2026, pour une durée maximale de 45 jours calendaires, la route du Colombier
sera fermée à la circulation.
Une déviation sera mise en place pendant une période de 10 jours comprise entre le 28 mai 2026 et le 26
juin 2026. (voir le plan ci-annexé).
L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Le demandeur remettra en l’état la chaussée concernée par lesdits travaux,
Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus possible dans
le temps.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par le
demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont du
chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame Le Maire,
Monique FOURNIER
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC -— 2 Rue du Stade - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr (pilou
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