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Déliberation - DELIB 29.2024
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h19 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 29.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
COMMUNE
DE
GR/ruisre
Département
de
la
1D
: 057-215702564-20241213-DELIB_
292024-DE
MOSELLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Arrondissement de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
METZ-CAMPAGNE
Séance
du
7novembre
2024
Nerbrelle
Consoilers
Sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
élus
: 15
£
TIRE
Membres
présents
:
TORLOTING
Michel - BRIOUX
Dominique
—
DAUBENFELD
Nadine -- GAILLOT
Emilie
— MULLER
Hervé - PIERRE Sébastien —
GRANDPIERRE
Marie-France -- SCHURCH
Conseillers présents : 10 |
Christophe - SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle — SIMON
DENIS
Conseillers
en
fonction :
15 Procuration : 2
Procurations
:
K€ psenis excusés
: 3
DONVAL Denis à MULLER
Hervé
:
Absents
: 0
APPERT
Ségolène
à BRIOUX
Dominique
;
Absents
excusés
:
Date
de
la
convocation
RER
RO
HAN
RASE
04/11/2024
Louis
Aurélie
- POTIER
Christophe
- CLEVER
Nathalie’
DELIBERATION
29/2024
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
ET
METZ
METROPOLE
L'Eurométropole
de
Metz
s'est
engagée
depuis
plusieurs
année
dans
le
développement
de
services
à
ses
communes
membres
afin
de
leur
faire
bénéficier
de
prestations,
conseils
et
assistance
dans
des
services
spécialisés
comme
les
ressources
humaines,
la
commande
publique
ou
l'informatique.
Ces
service
Jermettent
aux
communes
de
maitriser
leurs
couts
de
fonctionnement,
de
bénéficier
d'expertises
qu'elles
è
peuvent
développer
en
interne
et
de
trouver
une
réponse
à
des
besoins
ponctuels,
comme
le
remplacement
de
personnels
administratifs.
Afin
de
permettre
le développement
de
ces
services,
un
schéma
de
mutualisation
avait
été
adopté
par
Metz
Métropole.
Il formalisait
notamment
la possibilité
pour
l'Eurométropole
de
Metz
de
proposer
des
prestations
de
services
à ses
communes
membres
sur
le fondement
des
articles
L5216-7-1
et
L5215-27
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Deux
conventions
de
prestations
de
services
avaient
suivi:
l’une
pour
les
services
informatiques
et
l'autre
pour
les
achats
et
la commande
publique.
De
nombreuses
communes
ont
alors
conventionné
avec
Metz
Métropole
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
dans
la limite
de
5 ans.
Certaines
conventions
arrivant
à
échéance,
L'Eurométropole
propose
une
nouvelle
convention
de
prestations
de
services.
Elle
regroupe
plusieurs
types
de
prestations
de
services
proposés
par
l'Eurometropole
dans
le
domaine
informatique
(
mise
à
disposition
de
matériels
ou
applications,
accompagnement
à
la
rédaction
de
cahier
des
charges
informatique
ou
dans
la
relation
avec
des
prestataires,
etc.),
dans
le domaine
des
achats
et
de
la commande
publique
(conseils
et
expertise
relatifs
à
la
passation
des
procédures
de
la
commande
publique,
intégration
de
groupements
de
commandes
de
lEurométropole
de
Metz,
etc.)
et
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
(
recours
au
service
de
remplacement
de
personnel
administratif).
En éonséquence,
la délibération
suivante
est
soumise
à approbation
du
Conseil
Municipal.
PA Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Le
Conseil
Municipal,
Publié
le
ID :
057-215702564-20241213-DELIB_292024-DE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5216-7-1
et
L5215-27,,
VU
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Metz
Métropole
du
7 mars
2016 portanit
approbation
du
rapport
relatif aux
mutualisations
de
service
de
Metz
Métropole
et
ses
communes
membres,
VU
la
délibération
du
Bureau
de
Metz
Métropole
en
date
du
5
décembre
2022
relative
à
Ja
convention
rle
prestations
de
services
entre
Metz
Métropole
et
ses
communes
membres,
CONSIDERANT
que
la
démarche
de
mutualisation
des
services
de
Metz
Métropole
et
ses
communes
membres
est
facteur
d'amélioration
continue
de
la
qualité
de
service
sur
le
territoire,
d'adaptabilité
de
l'organisation
publique
locale
et d'optimisation
des
dépenses
de
gestions,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
à
recourir
à ces
prestations
de
services,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
O
APPROUVE
la convention
de
prestations
de
services
entre
Metz
Métropole
et la commune
de
GRAVELOTTE,
dans
les
domaines
informatiques,
achats
et commande
publique,
ainsi
que
service
de
remplacement,
CONCLU
ladite convention
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
dans
la limite
de
5 ans
à compter
de
la date
de
signature,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 08
novembre
2024
Le
Maire,
Michel
TORLOTING
O