Compte-Rendu - CR DU 8 MAI 2018

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Compte-Rendu - CR DU 8 MAI 2018 Document publié le Mardi 8 mai 2018 par la commune d'Esparsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 8 MAI 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU 8 MAI 2018 SEANCE DU 8 MAI 2018 SEANCE DU 8 MAI 2018 SEANCE DU 8 MAI 2018

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 7

Votants : 7

Date de la convocation : 02/05/2018

Date d'affichage : 02/05/2018

L'an deux mille dix-huit, le huit mai à onze heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIRBAL Odé.

Présents : Madame DUPUY Annie, Messieurs TAUPIAC Denis, GARCIA Raymond, TAUPIAC Sébastien, MONTAGNER André, MONBRUN Jean-Claude, GARCIA Jean-Denis, MARCON Dominique.

Absente ou excusée : Mesdames BIDOUZE Pascale, DAUCH Marie-Josèphe, Messieurs GARCIA Jean-Denis, MARCON Dominique.

Monsieur MONTAGNER André est élu secrétaire de séance

DELIBERATION 2018-019

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES 2018 – 2019 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du changement suivant : la loi

NOTRé en date du 7 août 2015 a transféré la compétence « transport » et notamment celle liée aux

transports scolaires, du Département à la Région. Ainsi depuis le 1er janvier 2018, la Région Occitanie

assume pleinement cette mission, notamment au sein du périmètre tarn-et-garonnais.

Par courrier du 26 avril 2018, Madame la Présidente de la Région Occitanie nous demande

de l'informer de la prise en charge partielle ou totale par la commune de la participation

financière des familles aux frais de transports de leurs enfants.

Le montant de la participation des familles aux frais des transports sera plafonné cette année à

90 € pour les demi-pensionnaires et 46 € pour les internes. Ces montants correspondent à environ

10 % du coût total du transport.Après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

- de prendre en charge 50% de la participation des familles aux frais de transports pour tous les

élèves de la Commune scolarisés en 2018-2019.

DELIBERATION 2018-020

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITé ACCESSIBILITé DE LA SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’obligation d’exécuter des

travaux à la salle des fêtes, établissement recevant du public (ERP) de 4ème catégorie. Lors de la séance

du 22 février dernier, nous avions abordé ce sujet et confié à la SARL B11 Architecte la mission

d’établir un diagnostic.

Monsieur le Maire présente les plans établis par le cabinet d’architecture, l’état des lieux et le

projet des travaux à réaliser au niveau de la salle des fêtes, de la cuisine et sanitaires, et aussi de la

cantine scolaire. Ces travaux ont été évalués à 16 511 euros HT.

Monsieur le Maire rappelle que la mission confiée à la SARL B11 Architecte s’élève à 3 040

euros HT. Cette mise en conformité accessibilité ne peut être supportée par les finances de la

commune, il propose de déposer une demande d’aide financière auprès de l’état et du Conseil

Départemental.

Après délibération, les membres du conseil municipal

- Décident de solliciter des aides financières auprès de l’Etat et du département

- Approuvent le plan de financement suivant :

Dépenses d’investissement (travaux + MO) 19 551 €

Subvention Conseil départemental (45 %) 8 798 €

Aide financière Etat DETR (30 %) 5 865 €

Autofinancement Commune 4 888 €

- Chargent Monsieur le Maire de déposer la demande d’autorisation de travaux valant agenda

d’accessibilité programmé (Ad’ap).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente minutes