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Compte-Rendu - 2020 05 24 CR REUNION
Compte-Rendu - cr de la Reunion du 24 MAI 2020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esparsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de la Reunion du 24 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
SEANCE DU 24 MAI 2020
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Date de la convocation : 15/05/2020
Date d'affichage : 15/05/2020
L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à dix heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Esparsac, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2127-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : Mesdames BOVO Laurence Stéphanie, CHESNEY Edith, DELVA- LEBON Lydia, DUPUY Annie, HAVARD Geneviève, MOTHES Nadine, Messieurs CONTE Pierre, GARCIA Jean-Denis, GIRON David, GOMEZ Philippe, MINIER Gérald.
Etait absent ou excusé : Néant
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GUIRBAL Odé, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :
BOVO Laurence Stéphanie (125), CHESNEY Edith (119), CONTE Pierre (129), DELVA- LEBON Lydia (121), DUPUY Annie (118), GARCIA Jean-Denis (131), GIRON David (121), GOMEZ Philippe (130), HAVARD Geneviève (131), MINIER Gérald (125) et MOTHES Nadine (132)
Monsieur GOMEZ Philippe a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT).
Madame DUPUY Annie la plus âgée des membres du conseil municipal, a pris ensuite la présidence conformément à l’article L.2122-8 du CGCT.
DELIBERATION 2020 -015
ELECTION DU MAIRE :
La présidente, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code
Général des Collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire,
conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des
Collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis une enveloppe fermée au président
contenant son bulletin de vote écrit sur papier blanc. PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 11
Majorité Absolue 6
Madame DUPUY Annie a obtenu onze voix.
Madame DUPUY Annie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
DELIBERATION 2020 - 016
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS et ELECTION DES ADJOINTS :
Sous la présidence de Madame DUPUY Annie, élue Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Cette élection se déroule selon les mêmes modalités que celle du maire (Art. L.2122.4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’élire deux adjoints.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT :
L’élection des adjoints est organisée sous les mêmes formes que l’élection du Maire : chaque
conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet une enveloppe fermée au président contenant son
bulletin de vote écrit sur papier blanc.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 11
Majorité Absolue 6
Monsieur GARCIA Jean-Denis a obtenu onze voix.
Monsieur GARCIA Jean-Denis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé. ELECTION DU SECOND ADJOINT :
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de DUPUY Annie, élue
Maire, à l’élection du second adjoint.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 11
Majorité Absolue 6
Madame HAVARD Geneviève a obtenu dix voix.
Madame MOTHES Nadine a obtenu une voix.
Madame HAVARD Geneviève ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée second adjoint et immédiatement installée.
Charte de l'élu local
Madame le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du
CGCT. Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour
administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils
exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente
charte de l'élu local.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est
membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au
sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les membres du conseil municipal ont pris connaissance des termes de la Charte de l’élu
local, l’ont approuvée et signée.
DELIBERATION 2020-017
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ ENERGIE :
Madame le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il
convient d’élire les représentants de la Commune au Comité du Syndicat Départemental
d’Energie de Tarn et Garonne, auquel elle est adhérente.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a élu :
Un délégué titulaire : Monsieur GOMEZ Philippe
Un délégué suppléant : Monsieur MINIER Gérald
DELIBERATION 2020 – 018
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE FERME DES
EAUX DE LA LOMAGNE :
Madame le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la Commune au Comité du Syndicat des eaux de la Lomagne, auquel elle est adhérente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu :
Deux délégué (e) titulaires : Monsieur GARCIA Jean-Denis
Madame BOVO Laurence Stéphanie.
Un délégué suppléant : Monsieur GIRON David
DELIBERATION 2020 – 019
DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA DEFENSE :
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de désigner une personne déléguée à la Défense. En effet, la circulaire du 26 octobre 2001 a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Madame CHESNEY Edith, déléguée à la défense titulaire, et Monsieur GARCIA Jean-Denis, délégué à la défense suppléant.
DELIBERATION 2020-020
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES 2020 – 2021 :
Depuis le 1er janvier 2018, la Région Occitanie assume pleinement la compétence
transports scolaires. Par courrier du 14 mai 2020, Madame la Présidente de la Région
Occitanie nous demande de l'informer de la prise en charge partielle ou totale par la
commune de la participation financière des familles aux frais de transports de leurs
enfants.
Pour la rentrée 2020, la Région Occitanie a modifié sa grille tarifaire en abaissant le
coût du transport scolaire. Celui-ci sera plafonné à 45 € (contre 90 € aujourd’hui) pour les
demi-pensionnaires des niveaux primaire et secondaire et la gratuité sera appliquée pour les
internes des niveaux primaire et secondaire.
La tarification appliquée en 2019/2020 sera maintenue pour des certaines catégories
d’élèves :
- Les étudiants et apprentis, pour lesquels un droit d’accès aux services de transport
scolaire est ainsi maintenu sur le réseau routier régional dans le département,
- Les élèves inscrits dans l’établissement privé le plus proche en provenance d’une
commune située en dehors du secteur de recrutement de l’établissement public de
référence sans que cela ne soit justifié par un motif dérogatoire également accepté
dans le secteur public, et dont la situation est inchangée.
Après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
- de prendre en charge 50% de la participation des familles aux frais de transports pour
tous les élèves de la Commune scolarisés en 2020-2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures cinquante minutes.
Le Maire,
DUPUY Annie