Déliberation - 2025DEC0083 Convention de mise a disposition du theatre de Bry a titre de residence artistique avec la societe TS3 spectacle Les garcons de la bande

Documents similaires

Déliberation - 2025DEC0023 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2026DEC0045 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2026DEC0047 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2026DEC0046 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0180 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0178 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0096 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0176 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0024 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0127 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0083 Convention de mise a disposition du theatre de Bry a titre de residence artistique avec la societe TS3 spectacle Les garcons de la bande Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0083 Convention de mise a disposition du theatre de Bry a titre de residence artistique avec la societe TS3 spectacle Les garcons de la bande)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0083

Centre Artistique

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre de résidence artistique entre la ville de Bry-sur-Marne et la société TS3 pour le spectacle " Les garçons de la bande "

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du Maire n°2025DEC0021, en date du 13 février 2025 portant sur la mise à disposition du théatre pour une résidence d’artistes « les garçons de la bande », Vu la demande de la société TS3 sise 10 place du Général Catroux, 75017 Paris, représentée par son Directeur Délégué, Monsieur Emmanuel TALLIEU de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne pour une résidence d’artiste.

Considérant qu’il convient d’annuler et remplacer la décision du Maire n°2025DEC0021, en date du 13 février 2025 portant sur la mise à disposition du théatre pour une résidence d’artistes « les garçons de la bande » en raison d’une modification de la date de sortie de la résidence d’artiste,

Considérant que la commune de Bry-sur-Marne propose la mise à disposition gracieuse du Théâtre de Bry-sur-Marne au titre de résidence pour des artistes qui souhaitent avancer sur leur projet en autonomie,

Considérant que la société TS3 sise 10 place du Général Catroux, 75017, représentée par son Directeur Délégué, Monsieur Emmanuel TALLIEU, en contrepartie de la mise à disposition, a pour mission de réaliser, pendant sa résidence une présentation de son projet artistique auprès du grand public,

Considérant qu’il convient de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne pour une résidence d’artistes du lundi 14 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025 de 9h00 à 18h00 et de deux représentations le jeudi 17 avril 2025 de 20h30 à 22h00 et le dimanche 27 avril 2025 de 19h00 à 20h30 à la société TS3 représentée par son Directeur Délégué, Monsieur Emmanuel TALLIEU, en contrepartie de la réalisation d’un spectacle de sortie de résidence à titre gratuit, Considérant qu’il y a intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’un droit précaire et revocable d’utilisation du théâtre de Bry-sur- Marne, accordé par la ville à la société,

Considérant la convention d’accueil en fixe les modalités et les conditions entre la ville et la société TS3.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La présente décision annule et remplace la décision du Maire n°2025DEC0021, en date du 13 février 2025 portant sur la mise à disposition du théâtre pour une résidence d’artistes « Les garçons de la bande ».

ARTICLE 2 : D’accepter de conclure à titre gracieux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry sur Marne, avec la société TS3, dont le siège social est situé 10 place du Général Catroux – 75017 Paris, représentée par son Directeur Délégué, Monsieur Emmanuel TALLIEU pour une résidence d’artistes « Les garçons de la bande ».ARTICLE 3 : Précise que la mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne pour la résidence aura lieu du lundi 14 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025 de 9h00 à 18h00, en contrepartie de la réalisation de deux spectacles à titre gracieux, qui auront lieu au Théâtre de Bry-sur-Marne le jeudi 17 avril 2025 de 20h30 à 22h00, et le dimanche 27 avril 2025 de 19h00 à 20h30.

ARTICLE 4 : Précise que la convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire

ARTICLE 5 : La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et sera portée à la connaissonce de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité, ainsi qu’à Madame la Trésorière Principale. Le présent acte sera publié et notifié à l’intéressé.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la directrice générale des services de Bry-sur-Marne, sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 27 mars 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 3 avril 2025