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Déliberation - 2025DEC0024 Convention de mise a disposition du theatre de Bry a titre onereux entre la ville de Bry et la caisse de credit mutuel le Perreux Bry
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0024 Convention de mise a disposition du theatre de Bry a titre onereux entre la ville de Bry et la caisse de credit mutuel le Perreux Bry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0024
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre onéreux entre la ville de Bry-sur-Marne et la caisse de crédit mutuel le Perreux - Bry
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 du décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre d’un droit précaire et révocable d’utilisation du théâtre de Bry accordé par la Ville à l’association la caisse de crédit mutuel le Perreux – Bry pour le mardi 18 mars 2025 de 17h00 à 22h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1ER : De conclure à titre onéreux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne avec l’association la caisse de crédit mutuel le Perreux - Bry dont le siège social est situé au 71 avenue Ledru Rollin – 94170, Le Perreux-sur-Marne, représentée par son Président Monsieur Eric COUTURIER, pour la tenue de son assemblée générale.
ARTICLE 2 : Le théâtre sera mis à disposition de l’association le mardi 18 mars 2025 de 17h00 à 22h00, pour une durée de 5h et pour un montant de 617,75 € HT (six-cent-dix-sept euros et soixante-quinze euros hors taxes) auquel s’ajoute une T.V.A de 20% soit un montant total de 741,30 € TTC (sept-cent-quarante-et-un euros et trente centimes toutes taxes comprises).
ARTICLE 3 : PRÉCISE que la convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et sera portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de la légalité, ainsi qu’à Madame la Trésorière Principale. Le présent acte sera publié et notifié à l’interessé. ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la directrice générale des services de Bry-sur-Marne, sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 05 mars 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 10 mars 2025