Déliberation - 2025DEC0176 Convention de mise a disposition du theatre a titre de residence artistique entre la ville et lassociation la Compagnie de Lauteur pour le spectacle Un songe dErnest Cucchero

Documents similaires

Déliberation - 2025DEC0178 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0180 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2026DEC0045 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2026DEC0047 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2026DEC0046 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0023 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0096 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2026DEC0028 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0083 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0021 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0176 Convention de mise a disposition du theatre a titre de residence artistique entre la ville et lassociation la Compagnie de Lauteur pour le spectacle Un songe dErnest Cucchero Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0176 Convention de mise a disposition du theatre a titre de residence artistique entre la ville et lassociation la Compagnie de Lauteur pour le spectacle Un songe dErnest Cucchero)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0176

Centre Artistique

Thème : Commade publique/Autres types de contrats/Divers

Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre de résidence artistique entre la ville de Bry-sur-Marne et l'association LA COMPAGNIE DE L'AUTEUR pour le spectacle " Un songe d'Ernest Cucchero "

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération n° 2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Bry-sur-Marne propose la mise à disposition gracieuse du Théâtre de Bry-sur-Marne au titre de résidence pour des artistes qui souhaitent avancer sur leur projet en autonomie,

Considérant que l’association LA COMPAGNIE DE L’AUTEUR, en contrepartie de la mise à disposition, a pour mission de réaliser, pendant sa résidence une présentation de son projet artistique auprès du grand public,

Considérant qu’il convient de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne pour une résidence d’artistes du lundi 15 septembre au vendredi 19 septembre 2025 de 9h à 18h à l’association LA COMPAGNIE DE L’AUTEUR sise 5 allée de l’Amourette – 94700 Maisons-Alfort représentée par sa présidente Madame Danielle TRIPHON, en contrepartie de la gratuité de la représentation d’un spectacle de sortie de résidence le samedi 20 septembre 2025 à 20h30.

Considérant qu’il y a intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’un droit précaire et revocable d’utilisation du théâtre de Bry-sur- Marne, accordé par la ville à la société,

Considérant la convention d’accueil en fixe les modalités et les conditions entre la ville et l’association LA COMPAGNIE DE L’AUTEUR.

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : D’accepter de conclure à titre gracieux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec l’association LA COMPAGNIE DE L’AUTEUR, dont le siège social est situé 5 allée de l’Amourette – 94700 Maisons-Alfort, représentée par sa présidente, Madame Danielle TRIPHON, pour une résidence d’artistes pour le spectacle « Un songe d’Ernest Cucchero ».

ARTICLE 2 : Précise que la mise à disposition du Théâtre de Bry-sur-Marne pour la résidence aura lieu du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 de 9h00 à 18h00, en contrepartie de la réalisation d’un spectacle à titre gracieux, qui aura lieu au Théâtre de Bry- sur-Marne le samedi 20 septembre 2025 à 20h30.

ARTICLE 3 : Précise que la convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire

ARTICLE 4 : La présente décision est transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et sera portée à la connaissonce de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité.

ARTICLE 6 : Le présent acte sera publié et notifié à l’intéressée.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la directrice générale des services, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 25 août 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 28 août 2025