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unknown - Annexe point n°7 Reglement des astreintes tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Œting.
Lien du pdf (unknown - Annexe point n°7 Reglement des astreintes tampon)
Thèmes du document : Transports, Dialogue social, Aménagement du territoire,
REGLEMENT DES ASTREINTES HIVERNALES pour la COMMUNE d’OETING
MOYENS EN PERSONNEL :
Responsables du service de viabilité hivernale : M. SOTGIU Mario et M. FROEHLINGER Didier, Maire-adjoints
Conducteur d’engin : Les agents du service technique.
PERIODE D’ASTREINTE :
La période d’astreinte hivernales couvre chaque année la période allant de la semaine 48 à la semaine 8 de l’année suivante.
SYSTEME D’ALERTE :
Les agents d’astreinte prennent leurs ordres de M. FROEHLINGER Didier et/ou M. SOTGIU Mario, Maire-adjoints.
ORDRE DE PRIORITE :
Vu la configuration et la topographie de l’agglomération, la priorité est donnée aux axes de circulation des
bus et camions d’approvisionnement de tous genres et aux écoles.
Durant l’astreinte :
- L’agent demeure à proximité de son domicile
- Il est à la disposition permanente et immédiate de son employeur
- Il vérifie que son téléphone soit en permanence opérationnel
- Il ne consomme pas d’alcool
Pour les agents relevant du service technique, l’astreinte est indemnisée à hauteur de 159,20 euros pour une semaine complète. Elle est majorée de 50% si l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l’astreinte.
Toute modification d’une période d’astreinte devra au préalable faire l’objet d’une autorisation écrite de l’autorité territoriale.
Les interventions :
- L’agent ne sort que sur ordre de sa hiérarchie
- Il respecte les règles (ci-dessous) en matière de temps de travail
- Il relève ses heures et en informe régulièrement sa hiérarchie
Les interventions sont payées en heures supplémentaires. Durant la période d’astreinte hivernale, le contingent de 25 heures supplémentaires par mois pourra exceptionnellement être dépassé. Le trajet aller-retour sur le lieu de travail est considéré comme du temps de travail effectif.
REGLES A RESPECTER EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL :
- L’agent ne travaille pas plus de 10 heures par jour ;
- L’agent ne travaille pas plus de 48 heures par semaine ;
- L’agent respecte une amplitude maximale de 12 heures sur la journée ;
- L’agent se repose au moins 11 heures par jour ;
- L’agent se repose au moins 46 heures (35 + 11) par semaine.