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Procès Verbal - Point 2 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Œting.
Lien du pdf (Procès Verbal - Point 2 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
DE
LA
MOSELLE
Reçu
en préfecture le 04/04/2023
COMMUNE
d’Ol:e
ID
: 057-215705211-20230403-DE2023_03_30_2-DE
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
mars
2023
à 19
h 30
Convocation
du
24
mars
2023
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
deconstillers?
| Aines
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
SPINDLER
Annette,
En
exercice.
BOURGUIGNON
Magali,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
SCHIFFER
Isabelle
pren
ee
FREYMANN
Rachel,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Exonsés
Myriam,
BACH/HUART
Christelle,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline
et KIEFFER
Annick.
Absents
Procurations
: MM.
KOMAC
Geoffroy
(procuration
à
BOSLE
Emilie)
et
GIGLIA
Emmanuel
(procuration
à DANN
Daniel).
Excusés
: MM.
LOMBARDI
Mario
et SCHAEFFER
Yves
Absents
: MM.
ZUSCHROTT
Franz
et
SCHLUPP
Loïc
Mme
MULLER
Christiane
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°2
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Laurence
NEUMAYER,
Adjointe
en
charge
des
finances.
Chaque
conseiller
a
été
destinataire
de
la
maquette
officielle
du
Compte
Administratif
2022
de
la
commune
dans
le même
temps
que
la convocation
au
présent
conseil
par
voie
dématérialisée.
°
En
section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
1 129
491,02
euros
RECETTES
2 068
578,87euros
REPORT
N-1
+797
175,88
euros
RESULTAT
DE
LA
SECTION
+1
736
263,73
euros
En
section
d’investissement
:
REALISATIONS
RAR
DEPENSES
745
107,07
euros
143
537,08
euros
RECETTES
113
628,16
euros
REPORT
N-1
+2
731
012,31
euros
RESULTAT
DE
LA
SECTION
+2
099
533,40
euros
Considérant
que
le Maire
doit
se retirer
durant
le vote.
Le
Conseil
Municipal
présidé
par
Mme
Laurence
NEUMAYER,
1"
adjointe
au
Maire,
Vu
Pavis
favorable
émis
en
commission
« finances
» réunie
le
14
mars
2023
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
:
par
14
voixpour,
0
voix
contre
et
4
abstentions
D'’arrêter
le compte
administratif
2022.
Oeting,
le 3
avril
2023
Le
Maige-Gemnai
Date
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
QE
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
R-Friburrif
Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux (2) mois
à compter de
sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.