Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 16 mars 2023
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAR
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE
Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 13 DECEMBRE
Procès Verbal - PV 23 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - PV DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2015 06 16
Procès Verbal - PV DECEMBRE 2023
Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 16 MARS 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 16 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
de Montgenèvre \
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
18H00 Salle Jean GABIN
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
ORDREDUSIOUR
Approbation des décisions du Maire et des PV des 13 décembre, 21 décembre 2022 et 2 février 2023.
AFFAIRES GENERALES
1- Cantine scolaire : avenant à la convention avec la fondation Edith SELTZER 2- ONF-Coupe affouagère 2024
FINANCES
3- Présentation des indemnités des élus au titre de l’année 2022
4- Budget Commune : Compte de Gestion 2022
5- Budget Commune : Compte Administratif 2022
6- Budget Commune : Résultat 2022
7-_ Budget primitif Commune 2023
8- Budget Eau : Compte de Gestion 2022
9- Budget Eau : Compte Administratif 2022
10- Budget Eau : Résultat 2022
11- Budget primitif Eau 2023
12- Budget Camping : Compte de Gestion 2022
13- Budget Camping : Compte Administratif 2022
14- Budget Camping : Résultat 2022
15- Budget primitif Camping 2023
16- Budget Durancia : Compte de Gestion 2022 NÉ Mie
de Montgenèvre \
17- Budget Durancia : Compte Administratif 2022
18- Budget Durancia : Résultat 2022
19- Budget primitif Durancia 2023
20- Budget Clot Enjaime : Compte de Gestion 2022
21- Budget Clot Enjaime : Compte Administratif 2022
22- Budget Clot Enjaime : Résultat 2022
23- Budget primitif Clot Enjaime 2023
24- Budget Cros Lateron : Compte de Gestion 2022
25- Budget Cros Lateron : Compte Administratif 2022
26- Budget Cros Lateron : Résultat 2022
27- Budget primitif Cros Lateron 2023
28- Vote des taux 2023
29- Vote des subventions 2023 aux associations
30- Vote de la subvention 2023 au CCAS
31- Vote des taux de fiscalité
32- Cotisation au fond de solidarité logement
33- Vote des tarifs du golf été 2023-Modification de la délibération du 13/12/2022
34- Demandes de subvention (amélioration du Golf et modernisation de l’aire des Camping-Cars) 35- Précisions complémentaires sur la convention signée avec Mme GIORDANO (jeux gonflables)
DURANCIA
36- Signature d’une convention de servitude avec TEOS sur la C0291
37- Signature d'une convention de mise à disposition pour implantation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique avec Territoire d’Energie SYME 05 sur le site Durancia sur les parcelles C0279 et C0291
CLOT-ENJAIME
38- Election des représentants au Copil et des deux élus aménageurs représentant la Commune
RESSOURCES HUMAINES
39- Avancements de grade-et promotion interne création et suppression de postes
40- Mise à jour du tableau des effectifs
URBANISME
41- Lancement de la consultation relative au projet d’aménagement du Lac des Alberts
42- Lancement de la consultation pour le projet de création de cabanes dans les arbres
43- Demande d’occupation du domaine public par le « Chalet blanc »
44- Préemption pour l’acquisition d’un studio situé à l’Arzerier
45- Branchement électrique relatif au permis d'aménager de la société « Développement Patrimoine » BE
L
Ne
de Montgenèvre \
Avant l’ouverture de séance, le Maire invite M Sébastien AUDEMARD à présenter son projet, qui est traité dans la délibération n°35 (installation de jeux sur la Place des Escartons).
En effet, la délibération le concernant prise au mois de novembre doit être rediscutée au vu des éléments de précision demandés par M Sébastien AUDEMARD ;
- Concernant le montant de la redevance demandée soit 1000 €, que M AUDEMARD
trouve trop importante : en effet lors de la première année, la redevance était de
250€(COVID) portée à 500€ en année N+1 et N+2, sans que l'électricité ne soit à sa
charge. A l’issue de la convention, ce montant devait être réévalué par le Conseil
Municipal.
Par ailleurs, il souhaite avoir des précisions concernant la mise à disposition de barrières,
l’état du chalet, le type de produits qu’il peut vendre, et l’alinéa relatif à la révision
annuelle des prix. Il est répondu que le montant sera le même sur 5 ans, révisable
uniquement par rapport au prix de l'INSEE. Les barrières lui seront fournies, mais il devra veiller à leur entretien, le chalet mis à sa disposition sera en bon état et il pourra vendre
les produits de type forain (barbe à papa, churros..)
Aucune autre observation ne venant en supplément, le Maire ouvre la séance du Conseil
Municipal, en demandant l’approbation des 3 PV qui n’avaient pu être votés, puis la
présentation des décisions du maire.
Tous ces documents sont approuvés à l’unanimité.
Retrait des délibérations :
-retrait de la délibération n°33 (attente de voir comment se précisent les travaux de la RARM)
- retrait de la délibération n°43 (PC refusé : tout le projet est remis en question) - retrait de la délibération n°45 (instruction du PC en cours)
La délibération n°31 n’avait pas lieu d’être, faisant doublon avec la délibération n°28
-(vote des taux de fiscalité 2023).
Ajout de la délibération n° 46 (référent santé accueil inclusion) à la crèche
Puis le Maire ouvre le Conseil Municipal sur la délibération n°35.
M HEUZE précise que la précédente exploitante versait 900€, et ne payait pas
l'électricité. M VOIRON va dans le même sens, qui trouve que l’augmentation est trop
importante au regard de ce qui se faisait les années précédentes.
Mme SCHWEY propose que pour le même montant, la période d'exploitation soit
étendue et concerne la période estivale allant du 15 juin au 15 septembre.
Au moment du vote, la délibération est votée à la majorité et 3 abstentions (M HEUZE
et, par procuration, M MALBERTI, et M VOIRON).
Délibération n°2 : information concernant l’état d’assiette des coupes 2024 : les parcelles 111-
12-13 sont approuvées. La parcelle 3i est supprimée (Motif avancé Impossible pour la filière bois
mais reste compatible pour de l'affouage ultérieurement). 2 Mie
de Montgenèvre \
Une délibération ultérieure devra déterminer la répartition et le type d'exploitation de
bois (affouage-bois d’œuvre- bois bord de route) ainsi que le prix.
Et préciser les modalités de 2023.
La délibération n°3 de présentation des indemnités des élus pour l’année 2022 est actée
par les élus.
Les délibérations n°4 à n°27, concernent les budgets de la commune et les 5 budgets
annexes (camping-Durancia-eau-Cros Lateron-Clôt Enjaime).
Pour chaque budget, il y a présentation du compte de gestion (compte du comptable
public) et du compte administratif (compte de l’ordonnateur, le Maire). Ces deux comptes
doivent être rigoureusement exacts.
Puis, il y a l’affectation du résultat de chaque budget, et enfin le budget primitif,
prévisionnel de l’année à venir, soit l’année 2023.
Lors de la présentation et du vote du compte administratif, le Maire sort
systématiquement de la salle. Il est donc sorti 5 fois.
Pour chaque présentation de compte et de budget, les maquettes correspondantes ont été remises aux élus (par envoi mail préalable, puis dans le dossier du Conseil Municipal,
puis projetées en séance).
Les comptes de gestion, les comptes administratifs, les affectations de résultats et les
budgets primitifs des différents budgets sont adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés, soit, de la délibération n°4 à la délibération n°27.
La délibération n°28, -vote des taux de fiscalité -est votée à l’unanimité. Le Maire précise
que les taux n’ont pas augmenté depuis l’année 2017 (soit 6 années) et que les élus y
mettent un point d'honneur.
Il rappelle que la taxe d’habitation a été supprimée, et que c’est la part de la taxe foncière
départementale qui vient compenser la commune de la perte de recette de la TH, (sans
augmentation de taux pour la commune, il s’agit d’un « reversement ») et, que désormais
seules la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
constituent les recettes fiscales de la commune.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste au même niveau que celle de
l’année 2017 soit 10.35%.
Une demande a été formulée à l’adresse de la DDFIP en vue de conduire une réflexion
sur l’opportunité d’augmenter le taux pour les années à venir.
La délibération votant les subventions aux associations est adoptée à l’unanimité. Il est souligné que les associations doivent fournir le projet de l’association et celui de l’année, le rapport d’activité ainsi que les comptes de l’association. La subvention concernant l’AAA est affectée à la location du chapiteau pour la fête du pain.
Les délibérations 32,34 36 et 37 sont votées à l’unanimité.
La délibération n°38 qui concerne le comité de pilotage du Clôt Enjaime fait l’objet d’une information complémentaire. Le Maire explique le projet pour préserver le papillon Big ®
Maïrie
de Montgenèvre \
Apollon conduisant à un nouveau plan, une nouvelle mosaïque foncière : la commune
ainsi que les différents propriétaires des terrains se sont départis de 20% de leurs terrains
afin d’éviter la destruction du papillon sur ce milieu.
Concernant le comité de pilotage, Mme Françoise MILLE SCHAACK et M Youri
FERRERO sont nommés suppléants du comité de pilotage (Le Maire, M Roger
ROUAUD, M Vincent VOIRON et Mme Glaive MOREAU étant titulaires) ;
Concernant les élus représentant la Commune « Lotisseur », suite à la démission de deux
membres élus, il convenait de désigner deux nouveaux représentants de la Commune et
une suppléante : ce sont M Roger ROUAUD, M Vincent VOIRON, titulaires, Mme
Michèle GLAIVE MOREAU étant suppléante.
La délibération est votée à l’unanimité.
Les délibérations suivantes, de 39 à 42 sont votées à l’unanimité, étant précisé que :
-pour la délibération n°41 concernant les travaux au lac des Alberts, l'étude
environnementale qui manquait (et donc empêchait les travaux), a rendu ses conclusions cet automne 2022, préconisant les travaux à l’automne 2023 (évitant ainsi les impacts
négatifs sur le milieu naturel)
-pour la délibération n°42, concernant les cabanes dans les arbres, les démarches sont en
cours d’instruction mais vraisemblablement une première cabane est attendue pour l’été 2023, une deuxième pour l’hiver 2023/2024. Les cabanes seront construites avec de
l'isolation, permettant ainsi une exploitation en hiver.
Les services administratifs de la commune étudient la possibilité d'employer un couple à loger dans l’appartement laissé vacant, en raison du départ à la retraite d’un des agents
de la Commune, pour effectuer le gardiennage associé à l’entretien du camping et à
l’accueil des campeurs.
La délibération n°44 concernant la préemption d’un studio situé dans la copropriété l’Arzerier destiné à du logement saisonnier est adoptée à l’unanimité. Ce logement servira notamment au
personnel employé à DURANCIA.
Enfin, la délibération n°46, est relative à la création et au recrutement d’un référent vacataire
« santé-accueil-inclusion » à la crèche de Montgenèvre. En effet depuis le 01/01/2023, les textes imposent pour le fonctionnement de la crèche, un tel référent afin d’accompagner les équipes des
crèches dans ces thématiques et dans leur pratique.
Ce référent peut être de qualification infirmière spécialisée, médecin, …
La délibération est adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 20h25.
Le Président de séance
La secrétaire de séance,
Guy HERMITTE Alexandra JANION pe KQU@ AR Prefecture
Maïrie
005-210500856-20230202-DEC 02022023-AI POS Reçu le 06/02/2023 de Montgenèvre
DECISION DU MAIRE
Le Maire,
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article
2122.22 ;
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020, visée
le 22 juillet 2020 par les services de la Préfecture,
agissant au titre du contrôle de légalité, et donnant délégation
au Maire pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
Considérant la nécessité d’avoir recours aux services d’un avocat spécialisé pour conseiller et assister la Commune dans des litiges ;
Vu le contrat de prestation juridique proposé par la SELARL Rouanet Avocats,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de prestation juridique, du 1° février 2023 au 31 janvier
2024, à destination des collectivités locales avec
la SELARL Rouanet Avocats, représentée par Maître
Yann Rouanet ; et dont le siège est 2 Avenue du Général Barbot — Altipolis
— 05100 Briançon.
Article 2 : Les honoraires annuelles pour cette mission sont fixés à 4 650€ HT
(5 580€ TTC), payables annuellement d'avance.
Fait à Montgenèvre, le 2 Février 2023.
Le Maire
Gyy HERMITTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre -80, Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com AR Prefecture
005-210500856-20230202-DEC 02022023-AI
Reçu le 06/02/2023
R ROUANET
K À AVOCATS
| DROIT PUBLIC
CONTRAT DE PRESTATION JURIDIQUE
À DESTINATION DES COLLECTIVITE LOCALES
Réf : 2020-007
Entre :
La Commune de MONTGENEVRE, Route d’italie, 05100 MONTGENEVRE
Représentée par son Maire en exercice,
D'une part, Et:
La SELARL ROUANET AVOCATS, dont le Siège social est 53 GRANDE RUE,
05100 Briançon
D'autre part,
e 1 DEFINITION DE LA MISSION
Le présent contrat a pour vocation d'aider les collectivités locales dans leur
fonctionnement quotidien, afin de leur permettre d'apporter les réponses convenables u aux problématiques rencontrées, tout particulièrement en ce qui concerne l'application
de la législation en vigueur.
Cette mission s'effectue par des consultations sur tous Supports (mail, fax, téléphone).
Toutefois, la prestation n'inclut pas les études nécessitant un travail de recherche de plus de trois heures, ni toute procédure contentieuse. Dans ces cas, ce type de
prestation fera l'objet d'une facturation spécifique sur la base d'un devis préalable.
CONTRAT ASSISTANCE 2023 1 AR Prefecture
005-210500856-20230202-DEC 02022023-AI
Reçu le 06/02/2023
e 11 - MODE DE FONCTIONNEMENT
Le prestataire est joignable aux coordonnées suivantes :
53 Grande Rue, 05100 Briançon
Tél : 04.92.51.95.66 / 06.70.89.75.28- Mail : yr@rouanet-avocats.com
e Il — HONORAIRES
Les honoraires annuels pour cette mission sont fixés à 4.650 €uros HT (5.580 €uros
TTC), payables annuellement d'avance.
e IV - DEPLACEMENTS
Dans le cadre de l'exécution de l'objet de ce contrat, la Commune de MONTGENEVRE
pourra demander à la SELARL ROUANET AVOCATS de se déplacer afin de l’assister.
Toute demande formulée dans ce cadre devra être émise dans un délai préalable
raisonnable, un délai de huit jours devant être respecté dans la mesure du possible.
Les déplacements effectués dans ce cadre pourront faire l'objet d'une facturation indépendante fondée sur le barème fiscal en vigueur.
e V — DUREE DU CONTRAT
Le contrat est conclu pour douze mois soit du 1 février 2023 au 31 janvier 2024.
e VII - DIVERS
Le contrat n'emporte aucune clause d'exclusivité concernant le choix d’un avocat pour la défense de la commune devant les juridictions.
La Commune de MONTGENEVRE accepte d'être citée au titre des références et
expériences dans le cas où la SELARL ROUANET AVOCATS serait candidate à un
appel d'offres de prestation juridique.
Fait à MONTGENEVRE, le 01/02/2023, en deux exemplaires,
Le Maire en exercice | Maître ROUANET
CONTRAT ASSISTANCE 2023 2 AR Prefecture
005-210500856-20230220-DEC 20022023A-AI | Ÿ1 4 En V Reçu le 27/02/2023 Le
Maïrie
7 de Montgenèvre \
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22 ;
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal Alinéa 4 en date du 3 juillet 2020, visée le 22
juillet 2020, donnant délégation au Maire prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 8 septembre 2022, visé le 16 septembre 2022, donnant droit à la commune de loger gratuitement les 6 fonctionnaires d’Etat, permettant de maintenir une brigade hivernale.
Considérant le besoin de la Commune en logement saisonnier,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de location pour le logement de gendarmes avec Monsieur PAVESI JACQUES, domicilié rue Du Rochas — 05100 - MONTGENEVRE pour le logement : Studio 2
Résidence Pavési - MONTGENEVRE
Article 2 : La location est consentie à compter du 11/12/2022
Article 3 : Le Preneur aura à payer le loyer charges locatives comprises du 11/12/2022 au 31/03/2023
payable en 4 fois par mandat administratif :
05/01/2023 625,00€
05/02/2023 800,00€
05/03/2023 800,00€
05/04/2023 800,00€
Fait à Montgenèvre, lel20 février 2023
| Le Maire
Il] Guy HERMITTE
RÉPUBLIQUE FRIÂNIÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ PRATERDE
Département doffiausÂipes
Route d'Italie, 05100 MONTGENÈVRE (France)
1él. U4 92 23 92 &ÿ - Fax 04 92 21 98 15
mairie.montgenevre@v-anadoo.fr AR Prefecture 4
005-210500856-20230220-DEC 20022023A-AI LÉ Le
Reçu le 27/02/2023 S
Maïrie
7 de Montgenèvre
L Convention de location pour le logement des gendarmes Î
La présente convention est conclue entres les soussignés :
Monsieur Jacques Pavési, domicilié rue du Rochas 05100 Montgenèvre
Dénommé « Le Bailleur », D'une part,
Et
MAIRIE DE MONTGENEVRE représentée par son Maire, Monsieur Guy HERMITTE
- Place du Chalvet -05100 MONTGENEVRE
Dénommé « Le Preneur » D'autre part.
PREAMBULE :
Le logement objet de la présente convention est destiné à des gendarmes et est régi par une
convention conclue entre le bailleur et l'Etat.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION DE LOCATION :
La présente convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties relatifs au :
- Logement : Studio 2 Résidence Pavési Sports — 05100 MONTGENEVRE
Le preneur déclare bien connaître ce logement et s'engage à y loger un gendarme.
ARTICLE 2 — DESTINATION DES LOGEMENTS
Le logement sera loué meublé pour un usage d'habitation.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION DE LOCATION :
La présente convention de location prendra effet à compter du 11/12/2022 de sa signature pour une durée de 3 mois et 20 jours à compter du 11/12/2022.
ARTICLE 4 — ETAT DES LIEUX D'ENTREE
Un état des lieux sera dressé en double exemplaire contradictoirement entre les parties le jour de la mise à disposition du logement visé à l’article
1, consacrée par la signature d’un procès-verbal de remise des clefs.
Page 1 AR Prefecture
005-210500856-20230220-DEC 20022023A-AT << Reçu le 27/02/2023
— Le .
Maïrie
de Montgenèvre \
ARTICLE 5 — MODALITES DE PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES
Le Preneur aura à payer le loyer charges locatives comprises du 11/12/2022 au 31/03/2023
payable en 4 fois par mandat administratif :
05/01/2023
05/02/2023
05/03/2023
05/04/2023
625.00 €
800.00 €
800.00 €
800.00 €
ARTICLE 6 — ASSURANCE
Le Preneur est tenu de souscrire auprès de la compagnie de son choix une assurance couvrant les risques
locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux).
ARTICLE 7 — ETAT DES LIEUX DE SORTIE
A l'issue du bail, un etat de lieux loués est effectué en présence du Bailleur et du Preneur et signé par les
parties. La liste des réparations éventuellement imputables au Preneur résulte de la comparaison entre l’état
des lieux a l’entrée et l’état des lieux à la sortie. De plus, il est tenu compte le cas échéant, des travaux de
remplacement du matériel ou d'amélioration effectués par le bailleur durant la location. Le montant et le
mode de paiement du coût des réparations à effectuer ou de l'indemnité équivalente due sont notifiés au
preneur. Cette indemnité résulte de l'application d’un barème forfaitaire.
Fait à Montgenevre, en deux exemplaires,
Le 20/02/2023
« Le Baïilleur » « Le Preneur »
Page 2 AR Prefecture
005-210500856-20230220-DEC 20022023-AI V4.
Reçu le 27/02/2023 |
e@
Maïrie
#7 de Montgenèvre \
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22 À
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal Alinéa 4 en date du 3 juillet 2020, visée le 22
juillet 2020, donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 8 septembre 2022, visé le 16 septembre 2022, donnant droit à la commune de loger gratuitement les 6 fonctionnaires d’Etat, permettant de maintenir une brigade hivernale.
Considérant le besoin de la Commune en logement saisonnier,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de location pour le logement de gendarmes avec Monsieur
PAVESI JACQUES, domicilié rue Du Rochas — 05100 - MONTGENEVRE pour le logement : Studio 3
Résidence Pavési - MONTGENEVRE
Article 2 : La location est consentie à compter du 16/12/2022
Article 3 : Le Preneur aura à payer le loyer charges locatives comprises du 16/12/2022 au 31/03/2023
payable en 4 fois par mandat administratif :
05/01/2023 400,00 €
05/02/2023 800,00 €
05/03/2023 800,00 €
05/04/2023 800,00 €
Fait à Montgenèvre, le 20 février 2023
Le Maire
RÉPUBLIQUE ÉANÇAISES LIBERTÉ, ÉG, NI
Roue d'italie, 05100 MONTGENÈVRE (France)
Tél. 04 92 21 92 88 - Fax 04 92 21 98 15
imairiemontgcnevreGwanadoo.fr AR Prefecture
005-210500856-20230220-DEC 20022023-AI L 7
Reçu le 27/02/2023 e .
Maïrie
7 de Montgenèvre \
[ Convention de location pour le logement des gendarmes ]
La présente convention est conclue entres les soussignés :
Monsieur Jacques Pavési, domicilié rue du Rochas 05100 Montgenèvre
Dénommé « Le Bailleur »,
D'une part,
Et:
MAIRIE DE MONTGENEVRE représentée par son Maire, Monsieur Guy HERMITTE
- Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
Dénommé « Le Preneur »
D'autre part.
PREAMBULE :
Le logement objet de la présente convention est destiné à des gendarmes et est régi par une convention.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION DE LOCATION :
La présente convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties relatifs au :
- Logement : Studio 3 Résidence Pavési Sports - 05100 MONTGENEVRE
Le preneur déclare bien connaître ce logement et s'engage à y loger un gendarme.
ARTICLE 2 — DESTINATION DES LOGEMENTS
Le logement sera loué meublé pour un usage d’habitation.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION DE LOCATION :
La présente convention de location prendra effet à compter du 16/12/2022 pour une durée de 3 mois et 15
jours.
ARTICLE 4 — ETAT DES LIEUX D'ENTREE
Un état des lieux sera dressé en double exemplaire contradictoirement entre les parties le jour de la mise à
disposition du logement visé à l’article 1, consacrée par la signature d’un procès-verbal de remise des clefs.
Page 1 AR Prefecture
005-210500856-20230220-DEC 20022023-AI Les
Reçu le 27/02/2023 © s
Maïrie
# de Montgenèvre N\
ARTICLE 5 — MODALITES DE PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES
Le Preneur aura à payer le loyer charges locatives comprises du 16/12/2022 au 31/03/2023
payable en 4 fois par mandat administratif :
05/01/2023 400.00 €
05/02/2023 800.00 €
05/03/2023 800.00 €
05/04/2023 800.00 €
ARTICLE 6 — ASSURANCE
Le Preneur est tenu de souscrire auprès de la compagnie de son choix une assurance couvrant les risques
locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux).
ARTICLE 7 — ETAT DES LIEUX DE SORTIE
A l'issue du bail, un etat de lieux loués est effectué en présence du Bailleur et du Preneur et signé par les
parties. La liste des réparations éventuellement imputables au Preneur résulte de la comparaison entre l’état
des lieux a l'entrée et l’état des lieux à la sortie. De plus, il est tenu compte le cas échéant, des travaux de remplacement du matériel ou d'amélioration effectués par le bailleur durant la location. Le montant et le
mode de paiement du coût des réparations à effectuer ou de l’indemnité équivalente due sont notifiés au
preneur. Cette indemnité résulte de l'application d’un barème forfaitaire.
Fait à Montgenevre, en deux exemplaires,
Le 20 février 2023
« Le Bailleur » «ÎLe\Preneur »
Page 2 AR Prefecture
005-210500856-20230222-DEC 22022023B-AT 6
£ ee Reçu le 27/02/2023
Ke @
Maïrie
de Montgenèvre \
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement
l’article 2122.22 ;
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal Alinéa 4
en date du 3 juillet 2020, visée le 22 juillet 2020, donnant
délégation au Maire de prendre toute décision concernant laPréparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 8 septembre
2022, visé le 16 septembre 2022, donnant droit à la commune de loger
gratuitement les 6fonctionnaires d'Etat, permettant de maintenir
une brigade hivernale.
Considérant le besoin de la Commune en logement saisonnier,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de location pour
le logement d’un gendarme avec la Résidence MMV, Hameau des
Airelles, 05100 Montgenèvre.
Article 2 : La location est consentie à compter du 16/12/2022
Article 3 : Le Preneur aura à payer le loyer charges locatives comprises
du 16/12/2022 au 31/03/2023 payable en une fois
par mandat administratif :
Fait à Montgenèvre, le 22 février 2023
\ Le Maire
uy HERMITTE NOT æ «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département des Hautes-Alpes AR Prefecture
005-210500856-20230222-DEC 22022023B-AI SR”
Reçu le 27/02/2023 — se er
EE.
Maïrie
Es de Montgenèvre \
{ Convention de location pour le logement d’un gendarme
]
La présente convention est conclue entres les soussignés :
Résidence Club MMV Montgenevre, domicilié ZAC de l'Obélisque,
Hameau des Airelles, 05100 Montgenèvre.
Dénommé « Le Bailleur », D'une part,
Et:
MAIRIE DE MONTGENEVRE représentée par son Maire, Monsieur Guy HERMITTE
Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
Dénommé « Le Preneur » D'autre part.
PREAMBULE :
Le logement objet de la présente convention est destiné à
des gendarmes et est régi par une convention conclue entre le
bailleur et la commune.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION DE LOCATION : ES 2€ A CONVENTION DE LOCATION :
La présente convention a pour objet de fixer les droits et obligations des
parties relatifs au: - Logement : Appartement
Résidence MMV - 05100 MONTGENEVRE
Le preneur déclare bien connaître ce logement et s'engage à y loger d’un
gendarme.
ARTICLE 2 — DESTINATION DES LOGEMENTS PRRÈE € — DESTINATION DES LOGEMENTS
Le logement sera loué meublé pour un usage d'habitation.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION DE LOCATION : ES LE ERA CONVENTION DE LOCATION :
La présente convention de location prendra effet à compter de
sa Signature pour une durée de 3 mois et 15 jours à compter du
16/12/2022.
ARTICLE 4 — ETAT DES LIEUX D'ENTREE
Un état des lieux sera dressé en double exemplaire contradictoirement
entre les parties le jour de la mise à disposition du logement visé à
l’article 1, consacrée par la signature d’un procès-verbal de remise
des clefs.
Page 1 AR Prefecture
005-210500856-20230222-DEC 22022023B-AT Leo Reçu
le 27/02/2023 2 NC
=
Maïrie
Ed de Montgenèvre \ ARTICLE
6 — MODALITES DE PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES
Le Preneur aura à payer le loyer charges locatives comprises du 16/12/2022 au 31 /03 /2023.
Le coût total de la location s'élève à 10000,00 euros TTC, payable en une fois par mandat administratif.
ARTICLE 7 — ASSURANCE
Le Preneur est tenu de souscrire auprès de la compagnie de son choix une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion,
dégâts des eaux).
ARTICLE 8 — ETAT DES LIEUX DE SORTIE
A l'issue du bail, un état de lieux loués est effectué en présence du Bailleur et du Preneur et signé par les parties. La liste des réparations
éventuellement imputables au Preneur résulte de la comparaison entre l’état
des lieux à l'entrée et l’état des lieux à la sortie. De plus, il est tenu compte le cas échéant, des travaux de remplacement du matériel
ou d'amélioration effectués par le bailleur durant la location. Le montant et le
mode de paiement du coût des réparations à effectuer ou de l'indemnité équivalente due sont notifiés au preneur. Cette indemnité résulte de l'application d’un barème forfaitaire.
Fait à Montgenèvre, en deux exemplaires,
Le 23/02/2023
« Le Bailleur » « Le Preneur »
Page 2 AR Prefecture 4
005-210500856-20230221-DEC 21022023-AT V7
Reçu le 22/02/2023 ©
de Montgenèvre
DECISION DU MAIRE
Le Maire de MONTGENEVRE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Article L2122-22
Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2020, visée le 29
septembre 2020 par les services de la Préfecture, donnant délégation au Maire de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Considérant qu’il convient d’actualiser du point de vue des différents interlocuteurs,
la convention d'accès à l’espace sécurisé
« Mon compte partenaire » de la Caisse d’allocations
familiales
DECIDE
Article 1 : de signer l’avenant n° MCP _2017_044_A02 au contrat, de services avec
laCAF, désignant les différents interlocuteurs-administrateurs
principal et suppléant, responsable de sécurité,
référent informatique et libertés au sein de la Mairie.
MONTGENEVRE, le 21/02/2023
Le Maire
Guy HERMITTE
Mairie de Montgenèvre - Route d'Italie - 05100 MONTGENEVRE
Téléphone 04 92 21 92 88- Télécopie 04 92 219815
mairic@montgenevre.com AR Prefecture
005-210500856-20230222-DEC 22022023-AI 4. Reçu le 27/02/2023 €
Maïrie
de Montgenèvre \
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22 ÿ
Vu la délibération n° 3 du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2020, visée le 29
septembre 2020par les services de la Préfecture, donnant délégation au Maire de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant le besoin de France Nature Environnement et du syndicat national des guides
professionnels de canoë-kayak et disciplines associées,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention avec France Nature Environnement et du syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées pour la mise à disposition à titre gracieux de la salle de la géologie à l’espace Prarial.
Article 2 : La mise à disposition est consentie du 15 février au 4 mars 2023.
Article 3 : La commune dégage toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation, à charge des signataires.
Fait à Montgenèvre, le 22 février 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département des Hautes-Alpes
Route d'lialie, 05100 MONTGENÈVRE (France)
Tél. 04 92 21 92 BE - Fax 04 92 21 98 15
mairie.montgenevre@wanadoo.fr 005-210500856-20221219-DEC 19 12 2022-DE
AR Prefecture 6 {
€ Reçu le 27/12/2022
©
de Montgenèvre
DECISION DU MAIRE
Le Maire de MONTGENEVRE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122.22 alinéa 6,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, visée le 22 juillet 2020 par
les services de la Préfecture, donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la commune de Montgenèvre de poursuivre la création des cabanes
dans les arbres au camping des Alberts,
Considérant la proposition financière de Monsieur Patrick Payan, architecte, pour assister la
commune et déposer une autorisation d’urbanisme pour la réalisation de deux cabanes dans les arbres,
DECIDE
Article 1 : d’accepter et de régler les factures correspondantes à la proposition de Monsieur
Patrick Payan, architecte, pour assister la commune et déposer une autorisation d’urbanisme pour la réalisation de deux cabanes dans les arbres,
Article 2 : Le montant de la prestation s’élève à 2.80 % du montant hors taxes des travaux
estimés. L’enveloppe prévisionnelle des travaux a été estimée par Monsieur Payan à 125 000.00
euros HT.
Article 3 : Cette mission pourra être complétée si nécessaire (étude thermique). L'architecte établira alors un devis complémentaire au même taux de rémunération.
n\
Mairie de Montgenèvre - Route d'Italie - 05100 MONTGENEVRE
Téléphone 04 92 21 92 88 - Télécopie 04 92 21 98 15
mairie@montgenevre.com AR Prefecture
005-210500856-20221219-DEC 19 12 2022-DE Reçu le 27/12/2022,
Patrick PAVAN
e Architecte D. P. L. G.
Au Lys Martagon”
Rue des Arbennes
05100 MONTGENÈVRE
1 04 522 05100 patrick.payan@architectes.org
COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Route d'Italie
05100 MONTGENÈVRE
MONTGENÈVRE, le : 23/11/2022
PROPOSITION D'HONORAIRES
EN MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Réalisation de 2 habitations de loisir sur pilotis, dans la continuité
d'une construction réalisée en 2014, au sein du camping du bois des
Alberts (parcelle F 1316)
ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE DE TRAVAUX (HT) 125 000,00 €
Mission limitée à Ia conception et à la réalisation des plans d'avant-projet jusqu'au
dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme. Relevé partiel de la construction
existante (restreint aux éléments extérieurs nécessaires à l'élaboration du dossier).
Mission ne comprenant pas l'étude thermique si celle-ci s'avérait nécessaire (RT2012 ou
RE2020). Possibilité d'élargissement ultérieur vers une mission complète,
HONORAIRES FORFAITAIRES HORS TAXES 2,80% 3 500,00 €
TVA 20,00% 700,00 €
[TOTAL Tre 4 200,00 € |
ARRETÉE LA PRÉSENTE PROPOSITION À LA SOMME DE :
QUATRE MILLE DEUX CENTS EUROS
a Maire de Montgenèvre
Guy HERMITTE PORRAEl — 4 Offlcier de la Légion d'Honneur,
Patrick PAYAN
Officier de l'Ordre National du Méritf Fa Ra A0 Lye haragon
Rue des nes JE A 11!
00
T 04 922 05100 Si nt
Domiciliation bancaire IBAN : FR76 1469 0000 0156 0001 8485 533, BIC : CMCIFRP1MON Membre d'une Association Agréée. Le règlement des honoraires par chèque est accepté. AR Prefecture L d
Cd 005-210500856-20230206-DEC06022023-AI
Reçu le 08/02/2023 Le €
de Montgenèvre
DECISION DU MAIRE
Le Maire de MONTGENEVRE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122.22 alinéa 6,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, visée le 22 juillet 2020 par
les services de la Préfecture, donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de reconduire pour l’année 2023, le contrat d’entretien et de
maintenance des alarmes « intrusion » des bâtiments de la commune de Montgenèvre,
Considérant le contrat signé le 20/01/2018 avec la société Provence Electronic et reconductible annuellement (sauf dénonciation d’une des parties).
DECIDE
Article 1 : de reconduire le contrat d’entretien et de maintenance pour l’année 2023 et de régler les factures correspondantes à la société Provence Electronic.
MONTGENEVRE, le 06/02/2023
Le Maire, Guy HERMITTE
Mairie de Montgenèvre - Route d'Italie - 05100 MONTGENEVRE
Téléphone 04 92 21 92 88 - Télécopie 04 92 21 98 15
mairie@montgenevre.com AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL21 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
ICI
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/21
sé lu Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
1 - Cantine-avenant à la convention avec la Fondation Edith SELTZER TS ET ENANT à ‘a convention avec la Fondation Edith SELTZER
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose que le Service Restauration de la fondation Edith Seltzer a changé son mode de fonctionnement le 13 mars 2023.
La fabrication et la livraison des repas s'effectuent désormais en liaison froide, et sont
réchauffés par les soins des responsables de la Cantine.
Il est précisé ici qu’un nouveau four permettant cette organisation a été installé.
Les tarifs demeurent inchangés mais les modalités de commande, fournitures, livraison sont
modifiées, les engagements du prestataire renforcés.
Il n’y a pas de changement de coût, juste un changement de méthode.
Cette nouvelle donne conduit à une nouvelle organisation et de nouvelles normes (conformité de la quantité et de la température, de la remise en température qui doit s'effectuer en 50 min
maximum de +3°C à +63°C minimum dans le four de remise en température, nature des
éléments consommés froids qui doivent être stockés en enceinte froide à 3°maximum....) qu'il
convient de valider par un avenant.
Un avenant n°2 à la convention en date de 2011 doit donc être validé et signé.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer l’avenant n°2.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire, AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL21 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
NT À LA CONVENTION
La présente convention est établie entre :
La mairie de Montgenèvre
80 Place du Chaivet - 05100 Montgenèvre
Représenté par Guy HERMITTE, Maire de Montgenèvre
ci-après dénommé « école de Montgenèvre »
d'une part
et
La Fondation Edith SELTZER
118 route de Grenoble-05107
Représentée par Jean-Luc DALMAS, Directeur Général
ci-après dénommé « le prestataire »
d'autre part,
Ia été convenu ce qui suit :
Article 1 —- Objet de l’avenant
Le prestataire s'engage à fournir les repas le midi à l'école de Montgenèvre, 4 jours par
semaine selon les périodes déterminées et le nombre précisé par l'école de Montgenèvre.
Article 2 - Composition du repas
Les repas sont composés :
- d'une entrée
-__ d’un plat chaud (viande ou poisson)
- d’un accompagnement (féculents ou légumes)
- d'un laitage
- d’un dessert ‘
- de pain
Les entrées, plats chauds sont fournis en plats collectifs et les desserts en portions
individuelles. Les menus équilibrés et variés sont préparés par l'équipe de cuisine en accord
avec la diététicienne de l'établissement, en veillant à tenir compte des goûts des enfants et
des adolescents. Le prestataire fournit des repas adaptés à des régimes spécifiques (sans
porcs, sans viande).
La Fondation Edith Seltzer ne peut garantir l'exclusion totale de l'ensemble des
allergènes dans les repas confectionnés.
Article 3 - Commande des repas
Page 1 sur 3 AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL21 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
——#0cemmendessetontrjeuedravant 11h pour la semaine suivante.
Les commandes sont transmises par courriel à l'adresse suivante
repas.dietetiques@fondationseltzer.fr
Article 4 — Fourniture des repas et livraison
Les repas du midi sont livrés par le prestataire à 10h00 maximum, avec un bordereau de
livraison. Ces livraisons ont lieu du lundi au vendredi.
Le prestataire s'engage à délivrer les repas dans des bacs isothermes spécifiques conformes
à la législation en vigueur. Au moment de la livraison, et des contrôles conjoints
(livreurs/personnel de l'Ecole) de quantités/températures le personnel de la cuisine du
prestataire procédera à un relevé de température tracé. En cas de non-conformité, une
réclamation devra être effectuée auprès du livreur et de la cuisine pour ajustement.
Les repas seront fournis à la température réglementaire (0° à +3°C). Le personnel de l'Ecole
procédera à une remise en température dans le respect de la législation en vigueur; les
entrées et desserts nécessitent un maintien de la chaine du froid à 3°C. Les repas devront
présenter toutes les garanties de sécurité, d’hygiènes alimentaires nécessaires et conformes
à la législation en vigueur.
Le client s'engage à restituer les contenants propres à la livraison suivante.
Le prestataire s'engage à assurer la désinfection complète des bacs et des plats.
En cas de dégradation du matériel et notamment des plats ne relevant pas d'une usure
normale, le prestataire se réserve le droit de facturer à l’école de Montgenèvre les biens
remplacés.
Article 5 — Fonctionnement en mode dégradé
Le prestataire mettra à disposition des repas de secours sur le site de l'Ecole afin de
pallier à un dysfonctionnement ou un manque éventuel.
Dans le cas d’une rupture de la chaine de température constatée ou un manquement dans le
nombre de repas nécessaire, il doit enclencher l’utilisation des repas de secours. Les repas
de secours sont stockés à température ambiante en permanence sur le site de l'Ecole. Ils sont
constitués d’un repas complet nécessitant une remise en température correspondant aux
nombres de repas prévus habituellement avec un ajout correspondant à 10% des repas.
Le menu sera composé d’un Potage UHT, de raviolis en poches stérilisées, et de compote.
Un suivi des dates de péremption est assuré par le personnel de l'Ecole. Le mois précédent
la date de péremption des repas de secours, l'Ecole planifie à la date qui lui conviendra
l'utilisation des plats et l'intègre aux effectifs commandés en lieu et place du repas habituel
aux mêmes conditions tarifaires.
Lors d'une utilisation des repas de secours, l'Ecole envoie un courriel au prestataire pour
lancer un retour d'expérience sur l'évènement. L'Ecole procède à une commande des repas
de secours manquant pour réapprovisionner le stock.
Page 2 sur 3 AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL21 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
RER aSHSRASmENt de la part du prestataire, il prend à sa charge les frais
incombant au remplacement des repas de secours.
Dans le cas d’un dysfonctionnement de la part du client, il prend à sa charge les frais
incombant au remplacement des repas de secours.
Article 6 - Les autocontrôles bactériologiques périodiques nécessaires
Conformément aux dispositions réglementaires, le prestataire procède au suivi régulier des
produits et préparations. Le résultat des analyses pratiquées par le Laboratoire
Départementale Vétérinaire et d'Hygiène Alimentaire de Gap sur les échantillons prélevés
seront communiqué lors de toute requête.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des Populations, pôle
protection des populations, Service Alimentation et Consommation nous a attribué le numéro
d'identification ci-dessous pour la fabrication des plats cuisinés à l'avance :
F 05 023 09 ISV
Article 7 - CONFIDENTIALITE
1- Sauf en vue de la bonne exécution du Contrat, chaque Partie s'engage à garder strictement
confidentielles les informations et documents reçus d’une autre Partie.
2 - Elle s'interdit d'en communiquer le contenu à quiconque sauf à ses dirigeants,
administrateurs, employés ou conseils qui participent directement et activement à l’activité ou
à la gestion de l'autre Partie et qui ont besoin d'obtenir communication d'informations
confidentielles dans le cadre de l'exécution du Contrat, à leur commissaires aux comptes, à
leur actionnaires, organes collégiaux (étant entendu que les personnes visées aux , et seront-
elles-mêmes tenues au respect de l'obligation de confidentialité visé au présent article, à toute
autorité de contrôle ou en vertu de contraintes légales et règlementaires ou judiciaires
(notamment pour faire valoir ses droits en justice).
3 - Toute communication à réaliser par une Partie dans la presse, Sur les réseaux sociaux ou
par le biais d'un site internet et relative aux projets d’une Partie devra être autorisée dans sa
forme finale par le représentant légal de l'autre Partie.
4- Toute communication du Contrat à des tiers pour une autre raison que sa bonne exécution,
la résolution d'un litige, l'exécution d'une obligation légale ou réglementaire, l'information de
ses conseils tenus au secret professionnel, est interdite. Il en est de même de la divulgation
de tout ou partie de son contenu.
5 — Toutes les obligations de confidentialité prévues par le présent article s’appliqueront
pendant toute la durée de l’Avenant et survivront pendant vingt-quatre (24) mois à compter de
la résiliation du Contrat.
Fait à Briançon le
Page 3 sur 3 AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL22 20230316-DE
Reçu le 07/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAIQE REPEB-
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/22
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11 more de membres en exercice
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle
GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise
MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate
que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité
des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire
de séance.
2- Information - Inscription des coupes affouagères pour l'année 2024-Etat
d’assiette des coupes
Mme Alexandra JANION expose que dans le cadre de la gestion des forêts
des collectivités relevant du régime forestier, l'Office
national des forêts est tenu de porter à la connaissance des collectivités
propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette de
l’année 2024, ainsi que les reports ou suppressions,
c’est-à-dire :
- des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes
dites réglées) qui seraient désignées en 2023 et
vendues ou délivrées en 2024 2
- des coupes non prévues au programme de l’aménagement en vigueur
(coupes dites non ré- glées) que l'ONF considère
comme devant être effectuées à raison de motifs techniques par-
ticuliers, qui seraient désignées en 2023 et vendues ou délivrées en 2024 :
- des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur mais qui
seraient supprimées ou reportées pour des raisons
techniques particulières.
11 convient donc de prendre connaissance de la proposition d’inscription des
coupes pour l’exercice 2024 dans les forêts relevant
du régime forestier de la Commune de Montgenèvre.
Î appartient à la collectivité d'adopter une délibération se prononçant sur la
proposition d’inscription des coupes à l’état d’assiette,
ainsi que sur la destination et le mode de vente de chacune des coupes
de l'année 2024 sur la base de la proposition de mise en vente faite par l'ONF.
& Coupes proposées :
Orientations 2023 : AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL22 20230316-DE
Reçu le 07/04/2023
. uS
NDELLI, choisi par J’ONF pour le bois bord de route. Prix
à définir ;
Affouage sur pied : à déterminer par l'ONF en fon ction des bois disponibles
(les garants désignés par délibération restent
valables)
Choix des parcelles pro osées par ’ONF pour 2024
Type Année | Année Année
Destination JPS | Voume | Surfac | Aménagé Réglée/
| . | décidée prévisionnelle Parcell| de présumé = : No prévue | proposé ete Déli
€ coupe - (ha) oui/non Réglée aménag | e par
F riétai . Vente 1 (m ) 8 ement l'ONF? P F5 T m) (mi)
il i IRR 75 3.00 Oui Réglée 2026 2024
75 12 i IRR 525 17.50 Oui Réglée
2026 2024 525 13 i
IRR 308 7.70 Oui Réglée 2024 2024
308
Le mode de commercialisation sera
du marché et de l’offre de bois en accord avec la mu
d'œuvre)
Va la proposition communiquée par
Ÿ
Ÿ_ demande à l'Office national des foi
approuve l'Etat d'Assiette des coup
déterminé lors d’une délibération ultérieure en fonction
nicipalité. (4ffouage bord de route-bois
l'ONF, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
es de l'année 2024 présenté ci-avant ;
rêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes ins-
crites à l'état d'assiette présentées ci-avant ;
Ÿ
Ÿ
déclare que pour les coupes inscrites, la destinati
de commercialisation seront déterminées lors d”
approuve les reports et les suppressions des cou
on des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode
un prochain Conseil Municipal ;
pes de l’année 2024 présentés ci-après.
Motif des coupes proposées
2024 par l’aménagement) :
Parcelles 11_ïet 12 i:
par l'ONF (en dehors des coupes prévues initialement en
Regroupement des exploitations sur domaine skiable.
Par ailleurs certaines coupes prévues pour 2024 doivent être reportées à 2029
$ Coupes reportées ou supprimées :
Type | volume F Année Année
“ia Année ÿ Es de présumé | Surface
x proposée | décidée par . Parcelle réalisable prévue
Motifs coupe 5 (ha) itiénasement par le
4 (m°) DES l'ONF*_| propriétaire® ,
Impossible pour la filière 3 i IRR 180 12.00 2024
2029 bois mais reste compatible
pour de l'affouage.
=
Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencem
IRR irrégulière ; SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RPQ re ent; RS secondaire ; RD définitive; RGN régénération indifférenciée ; RA rase : égénération par parquets ; TB taillis en balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire, EMC ouverture
de cloisonnements : EM emprise.
? Année proposée par l'ONF : SUPP
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uni
* Nature de la coupe : AMEL amélioration, AS sanitair
sable, TS taillis simple, RA rase, RD définitive, RE en:
5 Année proposée par l'ONF : SUPP Pour proposition
‘ Année décidée par le propriétaire : à remplir uniqu
si
Pour proposition de suppression de la coupe
quement en cas de changement par rapport à la Proposition ONF
e, EM emprise, IRR irrégulière, RGN régénération, TSF taillis sous futaie,
TB taillis boi- emencement, RPQ régénération
par parquets, RS secondaire,
de suppression de la coupe
lement en cas de changement par rapport à la proposition ONF AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL22 20230316-DE
Reçu le 07/04/2023
=
-le report de la coupe sur la parcelle 3i de 2024 à 2029.
-précisera ultérieurement les modalités de la coupe, (sur pieds, bord de route, bois d'œuvre), et leprix de vente au m3 et au lot.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL23 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/23
sé ju Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE. se
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
3- Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2022
Le Maire, Guy HERMITTE, expose que la loi engagement et proximité n° n°2019-1461, du 27 décembre 2019, article 93 rend obligatoire au titre de la transparence de la vie publique, la présentation en Conseil Municipal d’un état récapitulatif, de l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant, au titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre structure (y compris les syndicats et sociétés locales, les sociétés d’économie mixtes).
L'état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article L. 2123-24-1-1 du CGCT).
Les montants doivent être exprimés en euros par élu et par mandat/fonction.
Sachant que les indemnités des élus, maire, adjoints, conseillers municipaux délégués, conseillers municipaux ont été votés par délibération n° du 3 juillet 2020,
Les tableaux récapitulatifs des indemnités, perçues élu par élu et fonction par fonction sont les suivants pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL23 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
NON Indemnité Indemnité Mensuel net
annuelle nette annuelle brute
HERMITTE Guy Maire 10606.56 13392.06 868.68 puis
899.08
JANION Alexandra 1°" adjointe 4313.34 4986.42 353.27 puis
365.62
GLAIVE MOREAU 2°"e adjointe 4313.34 4986.42 353.27 puis
Michèle 365.62
SCHWEY Annie Conseillère municipale | 2040.56 2358.92 353.27 puis
59.20
MILLE SCHAACK Conseillère municipale | 1335.12 1543.44 109.35 puis
Françoise déléguée 113.17
ROUAUD Roger Conseiller municipal 1335.12 1543.44 109.35 puis
délégué 113.17
MALBERTI Christian Conseiller municipal 698.34 807.30 57.19 puis 59.20
FERRERO Youri Conseiller municipal 698.34 807.30 57.19 puis 59.20
délégué
VOIRON Vincent Conseiller municipal 698.34 807.30 57.19 puis 59.20 HEUZE Steven Conseiller municipal 698.34 807.30 57.19 puis 59.20 TRIPONEL Ludovic Conseiller municipal 698.34 807.30 57.19 puis 59.20
Guy HERMITTE, 1° Vice-président de la CCB
NOM Fonction Indemnité Indemnité Mensuel net
annuelle nette annuelle brute
HERMITTE Guy 1 Vice-Président 5340.18 6173.64 437.36 puis
452.67
Le Conseil Municipal réuni prend acte de la présentation des tableaux récapitulatifs des indemnités des élus pour l’année 2022.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à approuver cet état récapitulatif.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL24 20230316B-DE
Reçu le 30/03/2023
RUE EULCÇLLSS ARRET INT ENG TITLE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/24
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11 more de membres en exercice
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK -
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEncoelenEvar2r
- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des c
Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibére
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimit
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
“huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,
prescrit par la loi, dans le lieu de lPespace Jean Gabin,
Michèle GLAIVE MOREAU -
Annie SCHWEY - Steven HEUZE
onseillers et constate que le quorum est atteint.
T.
4 - Budget de Ja Commune / compte de gestion 2022
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 2022 du budget d
Monsieur le Comptable public, qui se présente comme suit :
é des membres présents et
e la Commune, établi par
DEPENSES | RECETTES pe RESULTAT DE EXERCICE RESULTAT
02% me PRECEDENT | EXERCICE 2022 | CLOTURE REALISEES | REALISEES EXERCICE 2022 REPORTE
FONCTIONNEMENT 7660 9 374 193,05 du 1713757,67 | 2475 141.54 435,38 383,87
: = 13 942 605 INVESTISSEMENT
006 84 13 768 328,72 _… = 17457812 431 012,94
Après s'être fait présenter le budget
s'y rattachent, les titres définitifs des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
dressé par le Comptable public accompagné des état
que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouv
créances à recouvrer.
primitif 2022 de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui
, le détail des dépenses effectuées et celui des
les bordereaux de mandats, le compte de gestion
s de développement des comptes de tiers, ainsi
rer et l'état des restes à payer, AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL24 20230316B-DE
Reçu le 30/03/2023
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le compte administratif a été transmis en réunion de travail, et par envoi mail le 15 mars 2023. I] vous est remis en séance en format A3 et il est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL25 20230316B-DE Reçu le 30/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/25
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
S- Budget de la Commune / compte administratif 2022
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la séance.
Mme Annie SCHWEY, expose le compte administratif 2022 du budget de la Commune dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du Receveur, à savoir :
DEPENSES | RECETTES RESURENT RESULTAT DE EXERCICE RESULTAT
20pa she PRECEDENT | EXERCICE 2022 | …. C-OTURE REALISEES | REALISEES EXERCICE 2022 REPORTE T 660
761 FONCTIONNEMENT | 43398 9 374 193,05 _—_— 1713757,67 | 2475 141,54
13 942 605 INVESTISSEMENT . 13 768 328,72 _ = 174 578,12 431 012,94
Sur invitation de la 1° adjointe, Mme Alexandra JANION, le Conseil Muni
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représe
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le compte administratif a été transmis en réunion de travail, et
en séance en format A3 et il est projeté pour ladite séance.
S.
Le Maire,
€
Guy HERMITTE
cipal est invité à délibérer.
ail le 15 mars 2023. II vous est remis AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL26 20230316B-DE
Reçu le 30/03/2023
a. "REPEOREMEEERANCHAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/26
Sauce du Jet Ji Mare:21073
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de lespace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11 Aompre de membres en exercice
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseil
Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimit
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
6- Budget de la Commune / affectation du résultat 2022
Mme Annie SCHWEY expose les affectations du résultat 2
savoir :
Michèle GLAIVE MOREAU -
Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
lers et constate que le quorum est atteint.
é des membres présents et
022 du budget de la Commune, à
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VOTE LE 16 MARS 2023
Solde d'exécution d'investissement 2022
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) +431 012,94
Solde des restes à réaliser 2022
Investissement
besoin de financement
excédent de financement 199 365,71 € 199 092,46 € Résultat de fonctionnement 2022
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -)
Résultat antérieur reporté +1 713 757,67 € AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL26 20230316B-DE
Reçu le 30/03/2023
Lg ri 202 du signe + ou -) +761 383,87 €
Résultat de clôture 2 475 141,54 €
1/Affectation en réserves
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002 830 000 €
1 645 141,54 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2022 du budget de
la Commune.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL27 20230316B-DE
Reçu le 30/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
k EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d'affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/27
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
7- Budget de la Commune / budget primitif 2023
Mme Alexandra JANION, 1°° adjointe propose le budget primitif 2023 du budget de
la Commune comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 7 060 000 € 3 630 000€
DEPENSES 7 060 000 € 3 630 000€
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2023 de la Commune. Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le budget primitif a été transmis en réunion de travail, par envoi pfai Ts 2023. Il est remis en séance en
format A3 et projeté pour ladite séance AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL28 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
HE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/28
sé ju Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
8- Budget de l’Eau / compte de gestion 2022
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 2022 du budget de l’eau, établi par le
comptable public qui se présente comme suit :
DEPENSES 2022 | RECETTES 2022 PRMARESERNES RESULTAT BERRESNRE
REALISEES REALISEES PRECEDENT EXERCICE 2022 SÉGTURE
REPORTE EXERCICE 2022
FONCTIONNEMENT 454 645,20 457 886,30 102 861,70 3 241,10
106 102,80
INVESTISSEMENT 289 962,64 238 291,27 377 904,96 | - 51 671,37
326 233,59
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 de l'exercice 2022 et les modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer, AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL28 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE
Le compte administratif a été transmis en réunion de travail, et par envoi mail le 15 mars 2023. I] vous est remis en séance en format A3 et il est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL29 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/29
Séance duleudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la
présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11 Aompre de membres en exercice
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE
MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise
MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum
est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de
séance.
9- Budget de l’Eau / compte administratif 2022
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la séance.
Mme Annie SCHWEY expose le compte administratif 2022 du budget de l’eau dont les chiffres sont strictement identiques à ceux
du compte de gestion du Comptable public, à savoir :
RESULTAT
DEPENSES 2022 | RECETTES 2022 EXERCICE RESULTAT pre
REALISEES REALISEES PRECEDENT | EXERCICE 2022 EXERCICE 2022
REPORTE
FONCTIONNEMENT 454 645,20 457 886,30 102 861,70 3 241,10 106 102,80 INVESTISSEMENT
289 962,64 238 291,27 377 904,96 | - 51 671,37 326 233,59
Sur invitation de Mme Alexandra JANION, 1*° adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer. La délibération est adoptée
à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE
Le compte administratif a été transmis en réunion de travail, et pÉEñvoi mail le 15 mars 2023. Il vous est remis en séance en format A3 et il est projeté pour
ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL30 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/30
Séance qu Jeudi 10 Mars 2023 L'an deux mille vingt-trois et le seize
mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
10- Budget de l’Eau / affectation du résultat 2022
Mme Annie SCHWEY expose les affectations du résultat 2022 du budget de l’eau, à savoir
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VOTE LE 16 Mars 2023
Solde d'exécution d'investissement 2022
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) k 326 233,59€
Solde des restes à réaliser 2022
Investissement
besoin de financement
excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2022
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) + 3241,10€
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2021 précédé du signe + ou —) +102 861,70 €
Résultat de clôture 106 102,80 €
1/Affectation en réserves AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL30 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
RES EVE Ti EEE |
2/Report en fonctionnement R 002 106 102,80 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2022 du budget de
l’eau.
Sur invitation du Maire, Guy H ERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL31 20230316B-DE Reçu le 31/03/2023
RÉPEIDE LORIE ER AREA+
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d'affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/31
Séance du Jeudi 16 Mars 2023 séance Qu Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle
GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise
MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate
que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des
membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
11- Budget de l’Eau / budget primitif 2023
Mme Alexandra JANION, 1° adjointe, propose le budget primitif 2023 du budget
de l’eau comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT |
RECETTES 575 000 €
920 000€ DEPENSES
575 000 € 920 000€
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2023 de l’eau.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité àdélibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le budget primitif 2023 a été transmis en réunion de travail, et par envoi mail le 15 mars
2023. Il est remis en séance en format A3 et est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL32 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/32
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
, le Conseil Municipal de cette commune,
prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU
- Roger ROUAUD - Françoise MILLE
SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et
Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à |!
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
12- Budget du Camping / compte de gestion 2022
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 2022 du budget du camping, établi par
le comptable public, qui se présente comme suit :
constate que le quorum est atteint.
unanimité des membres présents et
DEPENSES 2022 | RECETTES 2022 RESULTAT EXERCICE RESULTAT sn
REALISEES REALISEES PRECEDENT REPORTE | EXERCICE 2022 EXERCICE 2022
FONCTIONNEMENT 174 526,61 239 411,34 157 380,05 64 884,73
222 264,78
INVESTISSEMENT 5 449,95 31 787,10 165 419,12 26 337,15
191 756,27
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL32 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
te de -dévetoppemrenT des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE
Le compte administratif a été transmis en réunion de travail, et par envoi mail le 15 mars 2023. ]] vous est remis en séance en format A3 et il est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL33 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
OISE ETES FAT ET Ee
» à non
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/33
Sésnse du Jeudi 16 Vars 10
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin. sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
13- Budget du Camping / compte administratif 2022
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la séance.
Mme la Alexandra JANION, 1° adjointe, expose le compte administratif 2022 du budget du camping dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du comptable
public, à savoir :
DEPENSES 2022 | RECETTES 2022 | RESULTAT EXERCICE RESULTAT —
£ P REALISEES REALISEES PRECEDENT REPORTE | EXERCICE 2022 EXERCICE 2022
FONCTIONNEMENT 174 526,61 239 411,34 157 380,05 64 884,73 222 264,78
INVESTISSEMENT 5 449,95 31 787,10 165 419,12 26337,15| 191 756,27 AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL33 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
Soprtaton deviner ANION, 1*° adjointe, le Conseil Municipal est invité à
délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Le compte administratif a été transmis en réunion de travail, et par envoi mail le 15 mars 2023. Il vous est remis en séance en format A3 et il est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL34 20230316B-DE Reçu le 31/03/2023
RIDE DO ONE SE Es SECOREIQEE PRANEZESE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/34
sé iu Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de lespace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
14- Budget du Camping / affectation du résultat 2022
Mme Annie SCHWEY expose les affectations du résultat 2022 du budget du camping, à
savoir :
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VOTE LE 16 Mars 2023
Solde d'exécution d'investissement 2022
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) 191 756,27 €
Solde des restes à réaliser 2022
Investissement
besoin de financement
Excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2022
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) +64 884,73 € Résultat antérieur reporté AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL34 20230316B-DE] Reçu le 31/03/2023
Lens DETTE ou -) +157 380,05 €
Résultat de clôture 222 re €
1/Affectation en réserves -€
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002 222 264,78 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2022 du budget du Camping.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL35 20230316D-DE
Reçu le 31/03/2023,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/35
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 1] more de membres en exercice
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle
GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise
MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et
constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi
valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à
l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité
de secrétaire de séance.
15- Budget du Camping / budget primitif 2023
Mme Alexandra JANION propose le budget primitif 2023 du budget du
camping comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 415 000,00 € 338 256,27 € DEPENSES
415 000,00 € 338 256,27 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2023 du Camping.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité
à délibérer. La délibération est adoptée à l’unanimité
des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le budget primitif 2023 a été transmis en réunion de travail, et par envoi
mail le 15 mars 2023. II est remis en séance en format
A3 et est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL36 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/36
sé lu Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
16- Budget de Durancia Balnéo et SPA / compte de gestion 2022
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 2022 du budget de Durancia, établi
par Monsieur le Comptable Public qui se présente comme suit :
DEPENSES 2022 RECETTES 2022 RESULTAT EXERCICE RESULTAT SES.
REALISEES REALISEES PRECEDENT REPORTE | EXERCICE 2022 EXERCICE 2022
FONCTIONNEMENT 761 146,50 785 519,95 164 315,94 24 373,45 188 689,39
INVESTISSEMENT 85 012,04 114 065,02 45 571,69 29 052,98 16 518,71
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Comptable Public accompagné des AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL36 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes
à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2022 par Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le compte administratif a été transmis en réunion de travail, et par envoi mail le 15 mars 2023. I vous est remis en séance en format A3 et il est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL37 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
NET CDERQUI TINTIN ITU
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/37
sé ju Jeudi 16 Mars 202
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE. »
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
17- Budget de Durancia Balnéo et SPA / compte administratif 2022
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la séance.
Mme Annie SCHWEY, expose le compte administratif 20212 du budget de Durancia Balnéo et SPA dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du Comptable public.
RESULTAT RESULTAT DE DEPENSES 2022 ME ES
EXERCICE nn CLOTURE REALISEES | ep pe PRECEDENT
=. EXERCICE REPORTE
2022
FONCTIONNEMENT 761 146,50 785 519,95 ess 2437345 | 188 689.39
INVESTISSEMENT 85 012,04 114 065,02 1557160] 2905298 16 518,71 AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL37 20230316B-DE| Reçu le 31/03/2023
" adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le compte administratif a été transmis en réunion de travail, et par envoi mail le 15 mars 2023. Il vous est remis
en séance en format A3 et il est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL38 20230316-DE
Reçu le 31/03/2023
RÉPUBLIQUE ERANCAISE
NT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d'affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/38
Séance du Jeudi 16 Mars 2072
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11 AOmOre de membres en exercice
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE
MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise
MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à lPappel des conseillers et constate que le
quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres
présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
18- Budget de Durancia Balnéo et SPA/ affectation du résultat 2022
Mme Annie SCHWEY expose les affectations du résultat 2022 du budget de Durancia
Balnéo et SPA, à savoir :
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VOTE LE 16 MARS 2023
Solde d'exécution d'investissement 2022
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement)
- 16 518,71€
Solde des restes à réaliser 2022
Investissement
besoin de financement
excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2022
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -)
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2021 précédé du signe + ou -)
+ 24373,45 €
+164 315,94 € Résultat de clôture
188 689,39 € AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL38 20230316-DE
Reçu le 31/03/2023
1/Affectation en réserves
R 1068 en investissement 30 000 €
2/Report en fonctionnement R002 158 689,39 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2022 du budget de
Durancia Balnéo et SPA.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL39 _20230316B-DE Reçu le 31/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/39
Sé du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE. ;
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christiqn MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
19- Budget de Durancia Balnéo et SPA / budget primitif 2023
Mme Alexandra JANION 1° adjointe, propose le budget primitif 2023 du budget de
Durancia Balnéo et SPA comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 873 600 € 116 000 €
DEPENSES 873 600 € 116 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2023 de Durancia Balnéo et SPA.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le budget primitif 2023 a été transmis en réunion de travail, et par envoi mail le 15 mars 2023. Il est remis en
séance en format A3 et est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL40 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
PERRIER NC ee
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/40
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean
Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11 =Cmpre de membres en exercice
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION -
Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD
- Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE
- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate
que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité
des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de
séance.
20- Budget du Clôt Enjaime / compte de gestion 2022 :
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 2022 du budget
de Clôt Enjaime, établi par Monsieur Comptable
Public, qui se présente comme suit :
RESULTAT RESULTAT ns DEPENSES| RECETTES | EXERCICE | RE
EXERCICE | CLOTURE 2022 2022 RECEDENT L
2022 EXERCICE REPORTE
2022 FONCTIONNEMENT | 10495
10 495 = - |
INVESTISSEMENT 10 495 - Sat 10 495 D Per
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 de l'exercice
2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détai] des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL40 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
le Public accompagné des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022
par Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE
Le compte administratif a été transmis en réunion de travail, et par envoi mail le 15 mars 2023. I] vous est remis en séance en format A3 et il est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL41 20230316-DE
Reçu le 31/03/2023
Oxo ET PILIERS LIT TI TO
TITI Te
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/41
sé lu Jeudi 161 3
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
21- Budget du Clôt Enjaime / compte administratif 2022
Le Maire Guy HERMITTE quitte la séance.
Mme Annie SCHWEY expose le compte administratif 2022 du budget de Clôt Enjaime dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du Comptable Public, à savoir :
RESULTAT RESULTAT » DEPENSES | RECETTES | EXERCICE
EXERCICE CLOTURE 2022 2022 RECEDENT
2022 EXERCICE REPORTE
2022
FONCTIONNEMENT 10 495 10 495 - - L
INVESTISSEMENT 10 495 - 548 294.67 10 495 537 799,67 AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL41 20230316-DE
Reçu le 31/03/2023
ION, 1" adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le compte administratif a été transmis en réunion de travail, et par envoi mail le 15 mars 2023. Il vous est remis en séance en format A3 et il est projeté
pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL42 20230316B-DE] Reçu le 31/03/2023
REPEREIQEE ERANCOAISE|
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/42
sé ju Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
22- Budget du Clôt Enjaime / affectation du résultat 2022
Mme Annie SCHWEY expose les affectations du résultat 2022 du budget du Clôt Enjaime, à savoir :
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VOTE LE 16 MARS 2023
Solde d'exécution d'investissement 2022
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de
financement)
Solde des restes à réaliser 2022
besoin de financement
excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2022
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) 0,00 €
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2020 précédé du signe + ou -)
Résultat de clôture 0,00 €
537 799,67 € AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL42 20230316B-DE
Reçu le 31/03/2023
1/Affectation en réserves
- €
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002
0,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat
2022 du budget du Clôt Enjaime.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité
à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL43 20230316-DE
Reçu le 31/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/43
Séance du Jeudi 16 Mars 2022
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin sous
la présidence du Maire, Guy HERMITTE. ;
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE
MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise
MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que
le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des
membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
23- Budget du Clôt Enjaime / Budget primitif 2023
Mme Alexandra JANION, 1° adjointe, propose le budget primitif 2023 du Clôt
Enjaime comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 537 799,67 € 537 799,67
€ DEPENSES 537
799,67 € 537 799,67 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2023 de Clôt
Enjaime.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité
à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le budget primitif 2023 a été transmis en réunion de travail. et par envoi mail le 15 mars 2023.
Il est remis en séance en format A3 et est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL44 20230316-DE
Reçu le 31/03/2023
Eos
DIT ODLIQUI TINTIN TO
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/44
sé ju Jeudi 1
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIÏIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
24- Budget Cros Lateron / compte de gestion 2022
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 2022 du budget de Cros Lateron,
établi par Monsieur le Comptable Public qui se présente comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET
CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00
RESULTAT DE CLOTURE 2022 DU BUDGET
CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 2 458,50
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2 458,50 AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL44 20230316-DE
Reçu le 31/03/2023
Après s'être fait présenté le budget primitif 2022 de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2022 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le compte administratif a été transmis en réunion de travail. et par envoi mail le 15 mars 2023. ]] vous est remis en séance en format A3 et il est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL45 20230316-DE
Reçu le 31/03/2023
… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/45
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
,
;
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
25- Budget du Cros Lateron / compte administratif 2022
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la séance.
Mme Annie SCHWEY, expose le compte administratif 2022 du budget du Cros Lateron dont
les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du comptable public, à
savoir :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00
RESULTAT DE CLOTURE 2022 DU BUDGET CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 2 458,50
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2 458,50 AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL45 20230316-DE
Reçu le 31/03/2023
adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à
approuver le Compte Administratif 2022 du budget du Cros Lateron.
Sur invitation de Mme Alexandra JANION, 1° adjointe, le Conseil
Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE
Le compte administratif a été transmis en réunion de travail, et par envoi mail
le 15 mars 2023. Il vous est remis en séance en format A3 et
il est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL46 20230316-DE
Reçu le 31/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/46
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
26- Budget du Cros Lateron / affectation du résultat 2022
Mme Annie SCHWEY expose les affectations du résultat 2022 du budget du Cros Lateron, à savoir :
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VOTE LE 16 MARS 2023
Solde d'exécution d'investissement 2022
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) 2458.50 €
Solde des restes à réaliser 2022
Investissement
besoin de financement
excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2022
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) 0,00 €
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2021 précédé du signe + ou -) AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL46 20230316-DE
Reçu le 31/03/2023
1/Affectation en réserves
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002 0,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette affectation du résultat 2022 du budget du Cros Lateron.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Aïnsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL47 20230316B-DE Reçu le 31/03/2023
ET CDI OI TIRE TO TETE à. <
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/47
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
27- Budget du Cros Lateron / budget primitif 2023
Mme Alexandra JANION, 1*° adjointe, propose le budget primitif 2023 du budget du
Cros Lateron comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 2 458,50 € 2 458,50 €
DEPENSES 2 458,50 € 2 458,50 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2023 du Cros Lateron.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le budget primitif 2023 a été transmis en réunion de travail, et par envoi mail le 15 mars 2023. I] est remis en
séance en format A3 et est projeté pour ladite séance. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL48 20230316B-DE Reçu le 14/04/2023
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d'affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/48
Si du feu ét
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette commune. régulièrement convoqué. s'est réuni
au nombre prescrit par la loi. dans le lieu de l'espace Jean Gabin. sous
la présidence du Maire. Guy HERMIITE.
Nombre de membres en exercice : 1] =°MOTrE Ge membres en exercice
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION -
Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD
- Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE
- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire. Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate
que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité
des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de
séance.
28 - Vote des taux de fiscalité directe 2023 ED OTE Les Taux de fiscalité directe 2023
Le Maire Guy HERMITTE, expose que chaque année le Conseil Municipal
est invité à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la Commune
pour ce qui concemne les impôts directs locaux.
Suite à la suppression de ta taxe d'habitation, le Conseil Municipal
s’est prononcé en 2021 sur les taux de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFB) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TENB).
La fixation des taux de la fiscalité directe doit faire l'objet d'une délibération
spécifique et distincte du vote du budget primitif, même si les
taux adoptés sont identiques à ceux de l'exercice précédent. La
délibération doit mentionner explicitement les taux retenus.
Le produit attendu des impôts directs locaux est fondamental pour assurer
l'équilibre du budget annuel défini par la Commune.
Pour mémoire, en 2020, les collectivités ont perçu un produit de TH
mais ont perdu tout pouvoir sur l'augmentation du taux.
lequel est resté gelé à son niveau de 2019.
En 2021 la suppression de la taxe d'habitation est effective pour les
collectivités locales et une nouvelle répartition des recettes
fiscales est opérée. Les communes récupèrent la taxe foncière sur les propriétés
bâties du Département tandis que ce dernier et les EPCI se voient attribuer
une fraction des recettes de TVA. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL48 20230316B-DE Reçu le 14/04/2023
Le nouveau taux de foncier bâti appliqué en 2021 était égal à la somme du taux dépañemental 2020 et du taux communal 2020.
Par ailleurs. si dans le cadre de la réforme concernant la taxe d'habitation. celle concernant l'habitation principale est remplacée par la part de la taxe foncière départementale ajoutée à la part communale, le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, locaux meublés non affectés à l'habitation principale doit être délibéré, le taux de référence correspondant au dernier taux de Taxe d'Habitation voté soit celui de 2019.
Par conséquent,
VU les articles L-.2331-3 et L .2332-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l'article 1636 B sexies et suivants du code général des impôts :
VU l'article 1639 A du code général des impôts :
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'adopter les taux d'imposition des impôts directs locaux à appliquer au
titre de l'exercice 2023 :
CONSIDERANT que, depuis 2021, la suppression de la taxe d'habitation conduit les communes à
récupérer le taux et le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur la base des taux
appliqués en 2020, correspondant au taux de la commune majoré du taux du département des Hautes-
Alpes ;
Considérant la décision de la commission finances réunie le 9 mars 2023 ;
Le Maire, Guy HERMITTE propose au Conseil Municipal de reconduire les taux d'imposition
valables en 2022. Toutefois, cette disposition fera l’objet d’une concertation avec les services
départementaux des finances publiques visant à l'aménagement de la taxe d'habitation et des impôts
fonciers en tenant compte des aides apportées par l'Etat (filet de sécurité notamment. amortisseur
d'énergie, surcoût point d'indice. Bouclier.)
A cette suite. il convient de voter pour l’année 2023 les taux suivants :
- Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 53,88 %,
- Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 142,40 %
- Faux de la taxe d’habitation autre que résidence principale : 10.35%
Ilest noté que les taux n'ont pas augmenté depuis 2017.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE Ex MINISTÈRE
ë
DRE
COMMUNE
:
085 MONTGENEVRE
PURUSS OMPTES
ARRONDISSEMENT:
05
BRIANCON
ISSN:
HEAUC)
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:SGC
DE
BRIANCON
ÉTAMDE
NOMEICATION
PES
PRODUITS
MS
ONNME
ONE
MONA
ENeTrS
So)
0)
Co)
N°
1259
COM
(1)
TAUX
F
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
7
Taxes
effectives
2023
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col.
4
x
col.
6)
|
2022
2023
3
2023
2023
2023
2023
l
4
2
4
5
6
7
Î
.[Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
4 418
647
53,88
134,98
4 664
000
2 512
963
53
8€
dS42
GE3
[Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
7 003
|
142,40
262,27
7 400
10538]
49
Uo
A0
53€
Taxe
d'habitation
(TH)
5 356 362
10,35
49,60
5 736 664
593 745
A
2
543
4uS
|
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
‘
1
Total
3 117
246
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
|
(col.4
x col.2
x col.3)
voté
(col.
4 x
col.
6 x
|
2022
2023
2022
2023
2023
2023
taux
TH
voté
2023)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
_
Aide
au
calcul
des
taux
Par
variation
proportionnelle
:_iln'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
Taxe:
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
s
6 décimales)
(col.
2 x
col. 9)
k
;
Si
la
diminution
sans
lien
|
m
9
10
er
mms
EP
2023,
de
manière
proportionnelle
cochez
la
case
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
pee
le
ne
pre
ï
à
a
—
iqué
en
colonne
3,une
Hncièrblnon
bâties
(TFNB)
…
_—__—
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habit£lion
(TH)
"3:
117
246
obligatoirement
être
votée.
Coflsätion
fohfière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
o
mm
—
—
!
(®,
À
(2)212)
DA
A
(®)
L
a
=.
Le
L
.
T
e
-
œ|®
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
|
AR
TVA
IFER
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
correcteur
11
2
pIAa
>>>
0
66
728
0
0
-1
159
571
-1
092
843
ÉÉRO
TE
|
LE
—
ss
EE
=.
À
À
ASIE
o
ON
- À
05007
GAP
CEDEX
AProëfis
atllndus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
||Le
08
MARS
2023
Le
É
5
Le
OT
avril
2022
a
Fsbuites
] taux
voté
M
de
la fiscalité
directe
||pour
la Direction des
Finances
publiques,
Pour
la
Préfecture,
|
la Commune,
< |
2 Ecolh)
*
NS
L
a
|RENAUD ROUSSELLE
Q-+
#
7e
=
||DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
gt
LIN
1 092 843
a
o.2u
Uo3
|PUBLIQUES
;
a
8.
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
niet
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
N de
vote
des
taux.
©
©
om AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL49 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
RÉPHREQNE ER NEaTSE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/49
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
29-Subventions aux associations pour l’année 2023
M Ludovic TRIPONEL présente les différents montants des subventions à voter. Il est rappelé que la Commune de Montgenèvre ne subventionne aucune association nationale. Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les montants à l’identique à l’année 2022 en y rajoutant une demande de subvention de l’AAA soit :
Montant 2023
N°_| Nom de l'association
: IJADMR 400,00€
2|A.R.E.N (étoile des neiges) 100,00€
3 | Amicale Sapeurs Pompier Montgenèvre 1 000,00€
5 | Centre Briançonnais de Géologie Alpine 4 000,00€
6 | Cercle des conteurs du Briançonnais 100,00€
8 | Soleil d'Automne 800,00€
9 | Solidarité handicapés 200,00€ 10 | Vivre et vieillir chez soi 500,00€
11 | Judo club Briançonnais 400,00€
12 | Briançon Basket Ball 300,00€
13 | Association Animation des Alberts* 5 000,00 €
[ TOTAL 12800€ | AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL49 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
La subvention sera allouée à condition que les associations fournissent une demande de subvention complète, à savoir rapport d'activité de l’année 2022 assorti du détail des comptes de l’association et du projet 2023.
*Location de chapiteau pour la fête du pain
Les crédits sont inscrits au budget principal.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents etreprésentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL50 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/50
sé ju Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE. ;
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
30 - Versement d’une subvention au CCAS pour l’année 2023
Mme Françoise MILLE SCHAACK expose que pour permettre le fonctionnement du CCAS, le Président de son Conseil d’ Administration sollicite la Commune pour le versement d’une subvention de 3 500€.
Cette subvention est notamment destinée à l’organisation du repas des anciens et à des aides.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant de cette subvention pour l’année 2023.
Les crédits sont inscrits au budget.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour ct an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL51 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/51
sé ju Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
32- Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Année 2023
M Roger ROUAUD expose que le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est une aide financière ponctuelle, accordée sous forme de prêt ou de secours, afin de permettre aux ménages en difficulté de se maintenir ou d'accéder à un logement autonome.
Principalement financé par le Département à hauteur de 300 000 euros et par les partenaires (bailleurs sociaux, fournisseurs d'énergie, etc..), le Fonds peut être également participatif, et ce de manière volontaire, par les communes et/ou les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS).
En 2022, 91 communes Haut-Alpines ont souhaité contribuer au Fonds.
Cette année encore, et plus particulièrement dans le contexte que nous connaissons lié à la hausse de tarifs de l'énergie, la participation annuelle des communes au FSL a toute son importance et c’est la raison pour laquelle elles sont à nouveau sollicitées pour l'année 2023 en vue d'une contribution à ce Fonds.
La participation estimée est de 40 cts d’€ par habitant, soit pour la commune de Montgenèvre une participation totale de 188€ (base 470 habitants).
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
f Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL52 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
RÉDE QE EEE RÉCPOREIQEEFR
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/52
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU
- Roger ROUAUD - Françoise MILLE
SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum
est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres
présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
34 - Demandes de subvention : projets d°
camping-cars des Marmottes
M. Ludovic TRIPONEL rappelle que les élus de la Commune de Montgenèvre ont étudié un programme d’investissements à mettre en œuvre, jusqu’à
la fin de la mandature, pour améliorer l’offre économique
et touristique de la Station de Montgenèvre.
amélioration du Golf et de modernisation de l’aire des
Dans ce contexte, des opérations ont été identifiées comme prioritaires, et ont notamment été inscrites dans les réponses aux appels à projet « Contrat
de Station » et « Espaces Valléens » de la Région Sud,
auxquels le Département des Hautes-Alpes s’investit également.
Le Comité de Pilotage de la Communauté de Communes a également été amené à étudier les projets de la Commune, et à valider le principe de dépôt
de demandes de subvention.
Ainsi, la Commune de Montgenèvre projette de déposer des dossiers de demande de subvention, pour deux projets distincts, selon les plans de financement
suivants : AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL52 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
Amélioration du Golf (parcours pour enfants et arrosage du parcours compact
Amélioration du produit « Golf International de Montgenèvre », avec une offre
à destination des enfants et des familles, sur la base d'un mini-golf naturel non-artificialisé
+ arrosage du parcours compact (18 000 €)
Montantdeopération 91932O HR
Région Sud (Contrat de Station) 36 774,80 € (40 %)
Département des Hautes-Alpes (Contrat de Station) 27 581,10 € (30 %)
Communauté de Communes du Briançonnais (FSST) 8 274,33 € (9%)
Autofinancement 19 306,77 € (21 %)
La présente demande, s'agissant de la modernisation du Golf. remplace celle présentée dans la délibération n°12 du 2 février 2023, sur le même objet (adaptation du devis du Golf pour enfants et ajout du devis relatif à l'arrosage du parcours compact).
Modernisation de l’aire de camping-car des Marmottes
Remplacement de la caisse, qui permettrait de la faire figurer sur le réseau interne fibré, comme tous les autres parkings + possibilité de paiement CB en sortie
Montantdelopération 160 S49 CHR
Communauté de Communes du Briançonnais (FSST) 18 164,70 € (30 %)
Autofinancement 42 384,30 € (70 %)
Il'est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des organismes identifiés ci-dessus, selon les plans de financement indiqués.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL53 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
RÉPETDIETHOLIE ER A RTE ATOS ROCODEIOUEERANEAEST
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/53
sé ju Jeudi 16 Mars 202:
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
35 - Précisions complémentaires à la convention proposée pour l’installation et l'exploitation de ieux gonflables sur la Place des Escartons - (remplace la délibération n°5 du 17 novembre 2022) -
Mme Annie SCHWEY expose que, par délibération n°5 du 17 novembre 2022, le Conseil Municipal a étudié la signature d’une convention avec Mme Laetitia GIORDANO concernant l'installation et lexploitation de jeux gonflables sur la Place des Escartons.
L’intéressée a fait part de plusieurs demandes de précisions concernant les termes indiqués, lesquelles
sont explicitées dans la présente délibération.
Pour rappel, dans le contexte sanitaire de l’été 2020 impacté par la Covid-19, par décision du Maire datée du 9 juillet 2020, l'installation et l'exploitation de jeux gonflables ont été autorisées sur le
parking situé face à la Place des Escartons.
Une convention a été établie pour 1 an renouvelable 2 fois, qui a ainsi exploitée durant les étés 2020, 2021 et 2022.
Aujourd’hui, et alors que cette convention est arrivée à terme, le délégataire a fait connaitre son intérêt pour signer une nouvelle convention de 5 ans, pour la même activité sur un emplacement élargi. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL53 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
€ GIORDANO par la nécessité d’amortir de nouvelles
acquisitions, qui viendraient compléter et élargir son offre.
Dans ce contexte :
e Compte-tenu du fait que cette animation est importante pour le village de Montgenèvre en été, et qu’elle est une activité supplémentaire à l’attention des enfants et des familles ;
° Compte-tenu du fait que le prestataire a investi du matériel pour améliorer son offre ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec Mme GIORDANO), selon les conditions suivantes :
° Durée de 5 ans, soit pour les saisons estivales 2023 à 2027, du 15 juin au 15 septembre inclus ;
L’aire des jeux se situera toujours entre la Place des Escartons et le kiosque animations ;
e La Mairie met à disposition du délégataire les barrières « Vauban » nécessaires à la délimitation de l’espace, ainsi qu’un chalet, dans de bonnes conditions et le meilleur état, à déterminer
contradictoirement avant l'installation ;
e Siune buvette est proposée, l’offre ne devra pas faire concurrence directe à celle des commerces de la Route d'Italie (produits de type « fête foraine » autorisés : granita, barbe-à-papa, churros, pomme d’amour, crêpes et gauffres….) et une autorisation de débit de boissons devra être
sollicitée auprès de la Mairie (y compris pour les sodas). Dans tous les cas, tous les produits de
consommation courante devront répondre aux normes sanitaires en vigueur ;
e Le montant de la redevance, à emplacement équivalent à celui de 2022 sera de 1000 € TTC par an;
e Les charges d’exploitation (électricité) sont supportées par l'exploitant, après installation d’un Compteur provisoire, à la saison, permettant d’évaluer les consommations réelles :
e Mme GIORDANO devra fournir tous les justificatifs d'assurance nécessaires.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés et trois abstentions (Steven HEUZE- Christian MALBERTI (Procuration à Steven HEUZE)-Vincent VOIRON.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL54 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
RIDER HS SE RCCCDOLIOEEERANERISE|
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/54
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
36- Signature d'une convention de mise à disposition pour l’im lantation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique avec Territoire d’Energie Syme 05 sur le site Durancia
Mme Alexandra JANION expose qu'en tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE), TEOS est légalement investi de la mission de service public de distribution d'électricité visée au code général des collectivités territoriales, qu'il a délégué par contrat de concession conclu avec la
société ENEDIS le 28 février 1994.
De plus, TEOS est maître d'ouvrage d'opérations de développement, d'enfouissement, de sécurisation et de renforcement des réseaux de distribution publique d'énergie électrique qui nécessitent l'installation de postes de distribution d'électricité, armoires de coupure et de protection ou armoire de puissance. Enfin, TEOS est amené à solliciter auprès de ses propriétaires la mise à disposition d'un terrain lui permettant d'exercer au mieux sa mission de service public.
Dans ce contexte, Territoire d’Energie Hautes-Alpes — SyME 05 a fait une demande d'implantation d’un ouvrage de distribution publique d'énergie électrique. Cette demande concerne le site de Durancia.
Dans cette convention, la Commune consent au TEOS le droit d’occuper un terrain nu d’une superficie d’environ 20m?, dans une parcelle de plus grande superficie cadastrée à la section C 0291 au lieu-dit «les Chalmettes », sur la Commune de Montgenèvre, d’une contenance totale de 1 137m?, AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL54 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
spi
d'un poste de transformation (PAC AUF) et tous ses accessoires
alimentant le réseau de distribution publique d'électricité, notamment les canalisations.
Compte tenu de la nature et de l'objet des travaux à réaliser, ainsi que leur mode de financement, aucune indemnité n'est versée par TEO5.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de mise
à disposition pour l'implantation d’un ouvrage de distribution
publique d’énergie électrique avec TEOS.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Aïnsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE - “7 territoire
£7 d'énergie HAUTES-ALPES - 0500856-20230316-DEL54 20230316-D ü le 24/03/2023
—]
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L'IMPLANTATION D'UN OUVRAGE
DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE
Département des HAUTES-ALPES
Commune : MONTGENEVRE
Référence du dossier TEO5 : RACCORDEMENT DURANCIA
N° dossier : 22068
Entre les soussignés :
Territoire d'énergie Hautes-Alpes — SyMEO5
ZA La Grande île Nord - 491 rue des Pins —- 05230 CHORGES
Représenté par Monsieur DOU Jean-Claude, Président, dûment habilité par délibération n° 20120-30 AG du Conseil syndical en date du 23
octobre 2020
Ci-après désigné « TEOS5 »
D'une part,
Et
La commune de MONGENEVRE (n°SIREN : 210 500 856), représentée par son Maire en exercice, M. HERMITTE Guy, ayant reçu
tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal en
date du
Agissant en qualité de Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
Ci-après désigné « le Propriétaire »
D'autre part.
TEOS et le Propriétaire étant désignés, individuellement, la "Partie" et, ensemble, les "Parties";
Page 1 sur 5 À AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL54 202303}JŒ%EF EALABLEMENT EXPOSE :
Reçu le 24/03/2023
stribution d'Electricité (AODE), TEO5 est légalement investi de la mission
de service public de distribution d'électricité visée au code général des collectivités territoriales, qu'il a délégué par
contrat de concession conclu avec la société ENEDIS le 28 février 1994 ;
Que TEO5 est maître d'ouvrage d'opérations de développement, d'enfouissement, de sécurisation et de renforcement des réseaux de distribution publique d'énergie électrique qui nécessitent l'installation de postes de distribution d'électricité, armoires de coupure et de protection ou armoire de puissance ;
Qu'à cette fin, TEO5 est amené à solliciter auprès de son (ses) propriétaire(s) la mise à disposition d'un terrain lui
permettant d'exercer au mieux sa mission de service public.
C'est dans ces conditions que les Parties ont négocié et conclu la présente convention.
CECI ETANT EXPOSE, IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le propriétaire susnommé se déclarant propriétaire des bâtiments et terrains, lui et ses ayants-droits concèdent au
TEOS à titre de droit réel au profit de la distribution publique d'électricité, les droits suivants :
ARTICLE 1 — MISE A DISPOSITION
1.1 - Occupation
Le Propriétaire consent au TEOS le droit d'occuper un terrain nu d'une Superficie d'environ 20m, dans une parcelle
de plus grande superficie cadastrée à la Section OC, numéro 0291 au lieu-dit « La Chalmette » sur la commune de
MONGENEVRE, d'une contenance totale de 1137 m°.
Ledit Terrain est destiné à l'installation d'un poste de transformation (PAC &UF) et tous ses accessoires alimentant le
réseau de distribution publique d'électricité, notamment les canalisations (Le poste et ses accessoires étant
ensemble désignés les « Ouvrages »).
Il est annexé à la Convention un plan délimitant l'emplacement réservé aux Ouvrages.
Il est rappelé que les Ouvrages font partie de la Concession, qu'à ce titre, ils seront entretenus et renouvelés par
ENEDIS, gestionnaire par délégation du réseau de distribution d'électricité, et qu'ils pourront également être utilisés
pour la desserte d'autres usagers que le Propriétaire, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Le Propriétaire consent au TEO5, au titre de cette occupation, un droit de jouissance intuitu personae, précaire,
temporaire et révocable sur l'emprise du Terrain, en vue de l'exercice d'exploitation concédé à la société ENEDIS,
gestionnaire par délégation du réseau de distribution d'électricité.
1.2 - Droit de passage et d'utilisation
1.2.1. Le Propriétaire consent au TEOS le droit de faire passer, en amont comme en aval des Ouvrages dont l'assiette
est déterminée à l'article 1.1, toutes les canalisations électriques moyenne ou basse tension {y compris,
éventuellement, les supports et ancrages de réseaux aériens) nécessaires pour en assurer l'alimentation. Ce droit
correspondant aux prérogatives visées par les articles L. 323-3 et suivants du code de l'énergie.
1.2.2. Le Propriétaire reconnait à ENEDIS, gestionnaire par délégation du réseau de distribution d'électricité, le droit
d'utiliser les Ouvrages et de réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (maintenance, renforcement, raccordement, etc.).
Pour assurer l'exploitation des Ouvrages, ENEDIS, gestionnaire par délégation du réseau de distribution d'électricité,
bénéficiera de tous les droits qui lui sont conférés par les lois et règlements, notamment celui de procéder aux élagages
ou abattages de branches ou d'arbres pouvant compromettre le fonctionnement des Ouvr: et/ou porter atteinte à
la sécurité des biens et des personnes.
Page 2 sur 5 /) AR Prefecture
005-2105802 Droit @atès6 -DEL54 20230316-DE Reçu le 24/03/2023
LePropriétaire s'engage à laisser d'accès éÿ permanence, de jour comme de nuit, à l'emplacement réservé aux
personnels d'ENEDIS, gestionnaire par délégation du réseau de distribution d'électricité, ou tous entrepreneurs
accrédités par ENEDIS, ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de l'installation, la surveillance, l'entretien,
la réparation, le remplacement et la rénovation des Ouvrages et de les laisser disposer en permanence des dégagements permettant le passage et la manutention du matériel.
Le Propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
Le Propriétaire s'engage à garantir à ENEDIS, gestionnaire par délégation du réseau de distribution d'électricité, ce libre
accès et prend notamment toute mesure afin que le chemin d'accès reste en permanence libre et non encombré.
Le plan, ci-annexé et approuvé par les Parties, situe le Terrain, les Ouvrages et les chemins d'accès.
Le gestionnaire, par délégation, du réseau de distribution d'électricité, ENEDIS veille à laisser le Terrain et ses accès
dans un état similaire à celui qui existait avant les interventions au titre des présentes.
ARTICLE 2 — OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Pour assurer la continuité de l'exploitation, le Propriétaire s'interdit de faire, sur et sous le tracé des canalisations
électriques, plantations et cultures de grandes profondeurs, et plus généralement aucun travail et aucune construction
qui seraient préjudiciables à l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité des Ouvrages. Le Propriétaire
s'interdit notamment de porter atteinte à la sécurité des Ouvrages en entreposant des matières inflammables ou d'en
gêner l'accès.
ARTICLE 3 -MODIFICATION DES OUVRAGES
Le Propriétaire conserve sur sa propriété tous les droits compatibles avec l'exercice des droits réels ainsi constitués par la convention.
Tous les frais qui seraient entrainés par une modification ou un déplacement des Ouvrages seront à la charge de la partie cause de la modification ou déplacement.
ARTICLE 4 — CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS D'UNE PARTIE
Le Propriétaire reconnait et accepte que TEO5, autorité organisatrice de la distribution d'électricité, en sa qualité de
concédant, soit subrogée dans les droits et obligations d'ENEDIS, gestionnaire par délégation du réseau de distribution
d'électricité, au terme (normal ou anticipé) de la Concession. Cette subrogation interviendra de plein droit à la date à laquelle la Concession prendra fin, sans indemnité due au Propriétaire.
ARTICLE 5 — CAS DE LA VENTE OU DE LA CESSION
En cas de vente, de location ou de toute mise à disposition de ses bâtiments et terrains, le Propriétaire susnommé et
ses ayants-droits s'engagent à faire mention, dans l'acte de vente, location ou mise à disposition des conditions de la
présente convention que le bénéficiaire sera tenu de respecter.
ARTICLE 6 - DOMMAGES
Conformément au contrat de concession entre TEO5 et ENEDIS, le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité,
signé le 28 février 1994, la société ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui
résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, ou qui seraient causés par son fait ou par les installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les Parties ne s'entendraient pas sur le qu: de l'indemnité, celle-
ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation des Ouvrages.
Page 3 sur 5 û AR Prefecture
005-21ARDELE-7 02BUREE DELEA CONVENTIORE Reçu le 24/03/2023
EaConventionorenteffet-commtecrte-sx ature par les Parties.
Elle est conclue pour la durée d'affectation des Ouvrages au service public de la distribution de l'électricité, et de tous
ceux qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des Ouvrages existants.
Dans le cas où les Ouvrages viendraient à être définitivement désaffectés et déséquipés, rendant l'occupation du
Terrain sans objet, la convention prendra fin de plein droit sans indemnité due de part ou d'autre, et le gestionnaire du
réseau de distribution d'électricité désigné par TEO5 fera son affaire de l'enlèvement des Ouvrages.
ARTICLE 8 - INDEMNITE
Compte tenu de la nature et de l'objet des travaux à réaliser, ainsi que leur mode de financement, aucune indemnité
n'est versée par TEOS5.
ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
La Convention est soumise au droit français.
En cas de litige entre les Parties portant l'interprétation ou l'exécution de la Convention, et sans préjudice des
stipulations de l'article 6, les Parties s'efforceront de rechercher un règlement amiable à leur litige dans le mois suivant
la saisine, d'une Partie par l'autre, dudit litige.
À défaut d'accord entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu de situation des Ouvrages par la
Partie la plus diligente.
ARTICLE 10 — ENTRÉE EN APPLICATION
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les Parties.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique d'électricité, le Propriétaire autorise TE05 à commencer les
travaux d'établissement des Ouvrages dès sa signature, si nécessaire.
ARTICLE 11 — PUBLICITE FONCIERE — ENREGISTREMENT
La présente convention sera publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de GAP.
Les frais afférents à cette mission seront pris en charge par TEOS.
En vertu des dispositions des articles 1042 et 1045 du Code Général des Impôts, il est demandé l'exonération des
taxes, droits de timbre et d'enregistrement.
Page 4 sur 5 AR Prefecture
005-21
Reçu 1
500856-20230316-DEL54_20230316-DE
ke 24/03/20£adre réservé au{x) propriétair]
ALLARET 7 emble des
dispositions figurant à la présente convention et les
approuve(nt}) sans aucune Jéserve.
sata PONTFENEVLÉ Le A Nan 13
/
Signature pr € de la mention manuscrite « Lu et
approuvé »
Fait à CHORGES
Le 28/02/2023
Cadre réservé au TEO5
Le soussigné, Jean-Claude DOU, Président de Territoire d'énergie Hautes-Alpes — SyMEO5, certifie la présente copie établie sur 5 pages exactement conforme à la minute et à la copie destinée à recevoir la mention de
publication, et approuve 0. renvoi et ..0....mots nuls.
Il certifie également que l'identité complète des parties dénommées dans le présent document, telle qu'elle est
indiquée ci-dessus, lui a été régulièrement justifiée.
Page 5 sur 5
Pa Dv486+r TIZETr re
le 24/03/2023
O8CE66L
092664
‘ 4 4
I6C
W£p'T
=
10S
2.
zaUL6'L
=917X69€
:os
ne
sstidug
Le
z<
… Ov1861v
0051210500856-2023031
Rec
092€661
LP
<{
Sonand
Sojdw07
sep
je
UC3Y.|
6P
SMSUIN
LOTS
4'AnOB'enseprs
:100
SUAN9P
159
SOA
ucId
ap
VE
NXS
197
4'AnoB'sooueuy
dy5pDde6
ya
0691
0
76"
+0
Xej-
T6
'91
Op'
26
0
191
X9p89
49
91050
9+0S0
7091
da
Ge2RUSIQ
SAGUASIUUPY
PHO
SRASCPES
UonSeO
ap
je
enblyde1Bodo
sj04
©IUEAINS
JaUO}
SOU
Sap
2AUS9
9j
10d
ue6 152
JIAYKS
J92
ANS
SHUNGIA
VEN 27
SYO9E619%
:uogsefoud
u
seauuopi00
{sued
ep
auEsou
nvosny)
ZTOZ/S0I60
:ump.
ae
dOZ/
:LORIPE.P
S1joUZ
0001/1
:SUIBLOp elous3 10
9 000
: sine
D:
uogoss
AHAINIOLNON
:SUMUULOTD
Sad1v
SALNYH
‘lusWeLudoQ
S3n0M8Nd
SIONVNIA
S30Q
31VH3N39
NOIL9341Q AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL55 20230316-DE
Reçu le 13/04/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/55
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de lespace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
37-Signature d'une convention de servitudes avec Territoire d’Energie Syme 05 sur le site Durancia
(canalisation basse tension)
Le Maire Guy HERMITTE, expose qu'en tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE), TEOS est légalement investi de la mission de service public de distribution d'électricité visée au code général des collectivités territoriales, qu'il a délégué par contrat de concession conclu avec la
société ENEDIS le 28 février 1994.
De plus, TEOS est maître d'ouvrage d'opérations de développement, d'enfouissement, de sécurisation et de renforcement des réseaux de distribution publique d'énergie électrique qui nécessitent l'installation de postes de distribution d'électricité, armoires de coupure et de protection ou armoire de puissance. Enfin, TEOS est amené à solliciter auprès de ses propriétaires la mise à disposition d'un terrain lui
permettant d'exercer au mieux sa mission de service public.
Dans ce contexte, Territoire d’Energie Hautes-Alpes — SyME 05 afait une demande d’implantation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique. Cette demande concerne le site de Durancia.
Dans cette convention, la Commune de Montgenèvre reconnait à TEOS5 les droits suivants sur les
parcelles C 0279 et C 0291, dont elle est propriétaire :
- Etablir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, deux canalisations souterraines sur une
longueur totale d'environ 30 mètres ; AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL55 20230316-DE
Reçu le 13/04/2023
halls t 3 CÉROCOENTENTE TE
de de 1 mètre de large, deux canalisations souterraines sur une
longueur totale d’environ 16 mètres ;
Ceci dans le but de poser deux coffrets de basse tension de type RMBT.
En contrepartie des droits qui lui sont concédés, TE05 s’engage à verser au propriétaire une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €), dès signature des parties, de la convention régularisée par
acte authentique devant notaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition
pour l’implantation d’un ouvrage de distribution publique d’énergie électrique avec TEO5.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DELS56 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
xx, ET OCDE EL TINTIN 7 ITU
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/56
sé ju Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE
- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
38 - Clôt-Enjaime : modification de la composition du COPIL et désignation de deux délégués en
tant que « Commune Lotisseur »
Le Maire, Guy HERMITTE, explique que l'aménagement de la zone du Clôt-Enjaime progresse, puisque la mosaïque foncière devant donner lieu à remembrement a été officialisée par l’ensemble des propriétaires, suite à l'assemblée générale du 13 février 2023.
Par arrêté municipal du septembre 2012, le Comité de Pilotage du Clôt Enjaime avait été initialement mis en place. Actualisé dans sa composition en 2014, il a été renouvelé après les dernières élections municipales, par délibération du 3 décembre 2020.
Depuis, plusieurs élus ont fait part de leur décision de démissionner du COPIL de Clôt-Enjaime.
Par conséquent, il est aujourd’hui nécessaire de réactualiser sa composition.
Pour rappel, la Présidence en revient de droit au Maire. D’autre part, la désignation de trois élus titulaires et de deux élus suppléants est nécessaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces cinq membres, en plus du Maire. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL56 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
Sont candidats :
- Au titre des représentants titulaires : Guy HERMITTE, Roger ROUAUD, Vincent VOIRON,
Michèle GLAIVE MOREAU.
- Au titre des représentants suppléants : Françoise MILLE SCHAACK, Youri FERRERO.
Ensuite, le Maire rappelle que, pour le projet d’aménagement du Clôt-Enjaime, le choix a été fait de mettre en œuvre une procédure de Projet Urbain Partenarial (PUP) et d’établir une convention de PUP entre la Commune de Montgenèvre et la Commune de Montgenèvre en qualité de « lotisseur », au nom et pour le compte de l’ensemble des propriétaires.
Cette convention de PUP permet de soumettre tous les terrains inclus dans le périmètre de l’opération au paiement de la participation financière de chaque opérateur au bilan d'aménagement ; mais de ce fait les constructions ont été exonérées du paiement de la taxe d'aménagement pour une période de dix ans à compter de l’affichage en Mairie de la mention de la signature de ladite convention.
Cette convention a été intégrée dans le dossier de permis d'aménager, afin que tous les permis de construire à venir soient soumis au paiement des participations. Une convention particulière secondaire définitive sera établie avec chaque propriétaire de lot afin de définir le montant global de sa participation et les modalités et délais de recouvrement. A titre de rappel, et conformément au Permis d’Aménager obtenu et à son modificatif, les droits à construire sont attribués en proportion des
surfaces des propriétés d’origine.
Dans ce contexte, la Commune avait désigné deux représentants délégués en tant que « Commune Lotisseur », par délibération du 15 octobre 2020.
Depuis, ces élus ont fait part de leur décision de démissionner du rôle en question.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces deux membres, qui vont jouer un rôle majeur maintenant que la mosaïque foncière a été arrêtée.
Sont candidats :
- Deux représentants titulaires : Roger ROUAUD, Vincent VOIRON.
- Un représentant suppléant : Michèle GLAIVE MOREAU.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL57 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/57
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
39- Avancement de grade-création de postes au 01/04/2023-Détermination des ratios promus- promouvables
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose que le Maire propose 4 agents à l'avancement de grade 2023.
Un agent qui passe d’adjoint technique territorial à Adjoint technique principal 2 ©" classe, Un agent qui passe d’Agent social territorial à Agent social principal 2°" classe,
Un agent qui passe de Garde champêtre chef à Garde champêtre chef principal
Un agent qui passe de Rédacteur territorial à Rédacteur principal 2°" classe (suppression rédacteur territorial)
Il convient de créer les postes afférents soit :
3 Créations de postes (le poste d’adjoint technique principal 2°" classe existant et étant vacant)
-Rédacteur principal 2°": classe
-Garde Champêtre chef principal
-Agent social principal 2°" classe
- Par ailleurs,
- Vu la démission ou demande de disponibilité de deux agents titulaires à la crèche,
- vu la difficulté à recruter des effectifs. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL57 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
J TE
en contrat saisonnier à être recruté en CDD,
Il convient de créer le poste d’agent social contractuel en CDD.
Ces avancements de grade entrainent des créations de poste et des suppressions d’autres.
Le tableau des effectifs actualise cet état, sachant que les suppressions seront officialisées sur le tableau l’issue de l’avis du Comité Social Territorial qui se réunira le 11 mai 2023.
Il est proposé que les ratios d'avancement délibérés par délibération n°13 du 19 juillet 2017 soient conservés, c’est à dire promus-promouvables à 100% pour les catégories A-B-C.
C’est un taux plancher qui n’est pas nécessairement atteint ; ainsi en fonction de leurs mérites, le Maire pourra nommer s’il l’estime opportun et conformément à l’organigramme fonctionnel des services, les agents qui remplissent les conditions légales pour prétendre à un avancement de grade.
Il'est précisé que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL58 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
DIÉDIIRI HE =
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/58
sé ju Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
40 — Mise à jour de la grille des effectifs -Etat au 16/03/2023
Mme Michèle GLAIVE MOREAU rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet néces- saires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour per- mettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial. C’est pourquoi le tableau actualise les avancements de grade. L'actualisation des suppressions interviendra après avis du Comité Social Territorial le 11 mai 2023.
Ainsi il présente les mouvements suivants au sein du personnel communal (vacances d'emploi,
disponibilité de certains personnels, promotion interne, avancement de grade, CDisation).
Par ailleurs des postes de contractuels autres que saisonniers doivent aussi être créés au vu des
durées allongées de contrat.
Ces mouvements sont régulièrement mis à jour dans la grille du personnel.
Modification :
L’avancement de grade voit l’avancement de quatre agents (cf délibération 39) AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL58 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
FÉRBEEÉEBESERRESREE-BES EMPLOIS CONTRACTUELS (personnel non titulaire)
Catégorie effectif budgétaire | Type de Contrat
Attaché principal À 1 CDD
Collaborateur de cabinet A 1 CDD
Filière Attaché Territorial A 1 CDD
administrative | Adjoint Administratif € 3 CDD
Adjoint Administratif c 4 sesonmer été/hiver
Ingénieur principal A 1 CDD
| Ingénieur territorial A 1 CDD
Technicien Principal 2° classe B 1 CDD
Adjoint technique € 4 CDD
ser : saisonniers
Filière ER : 5 été/hiver technique Adjoint technique principal de c 2 CDD
lère classe
Adjoint technique GC 1 CDI- 80%
Agent de maîtrise principal C 1 CDI
Educateur principal A 1 CDD
Auxiliaire Puéricultrice B 1 CDD
Agent social C 3 Sa ee nier été/hiver
Agent social C 1 CDD
Auxiliaire de puériculture Saisonnier fes : B 3 ne principal 2ème classe été/hiver
Filière sociale TOTAL 40
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL58 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
tractuel (saisonnier qui se prolonge par un CDD)
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS (personnel titulaire) Ï
catég | effectif | effectif Non
orie |budgétaire| pourvu pourvus
Directeur général ; à 5 A 1 0 1
Emplois des services
onctionnels | Directeur des
services techniques À 1 d |
Attaché territorial A 1 0 1
Attaché territorial A 1 0 1
Rédacteur principal
1é classe B 1 | d
Rédacteur principal
Filière 2ème Classe B / 1 &
administrative | Rédacteur
territorial B À 1 1
Adjoint
administratif € 2 L |
Adjoint
administratif 1%] C 1 1 0
classe
Ingénieur A 1 0 1
Technicien
Principal 2° classe | P 1 0 1
Technicien
Principal 1° classe B l 0 1
Agent de maîtrise c 5 5 0
. principal
Filière Agent de maîtrise C 5 2 3
Technique adjoint Technique
Principal de 2%! C 4 1 3
Classe
Adjoint Technique C 3 2 1
Garde Champêtre chef C |1 0 1
SR : Garde Champêtre CF re P: 1 Filière Police chef Principal E 1 1 0
Infirmière
territoriale : 1 2 !
ATSEM principal
| 2ème Classe : 1 0 | ATSEM principal
1% classe € 1 l 0
Educateur Jeunes
: . Enfants A | 1 0
Filière sociale VA gent social c 3 0 3
Agent social ppal
2° classe € È 1 ?
Auxiliaire de B 1 0 1
puériculture
TOTAL 31 AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL59 _20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/59 sé ju Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
41- Lancement d’un marché de travaux pour la création d’une passerelle le long du lac des
Alberts.
M Roger ROUAUD expose que suite au permis d’aménager concernant les abords du lac des Alberts déposé le 24/07/2020, il convient de lancer un Marché de travaux de type « Marché A Procédure Adap- tée » (MAPA) pour la construction de la passerelle qui va longer le lac côté route départementale. Montant estimatif : 312 000 HT.
Ce marché comportera un seul lot unique. Les travaux seront programmés à la fin de la saison d'été du camping afin de ne pas importuner les vacanciers.
Ce marché sera mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics et paraîtra sur les journaux d’annonces légales.
A l'issue de la procédure, la Commission d’ Appel d'Offres se réunira pour choisir l’entreprise qui réa- lisera les travaux.
Vu la procédure précédemment énoncée, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, Guy HERMITTE à lancer une procédure de type MAPA et à notifier l’attribution du marché au candidat qui sera retenu par la Commission d’ Appel d’Offre.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE
e AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL60_20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
ICET CDI IQ EE D'IRT TINTIN ka
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/60
sé du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
42-Lancement d’un marché de travaux pour la construction de deux cabanes dans les arbres au
camping des Alberts
Mme Annie SCHWEY expose qu’un nouveau permis d'aménager est actuellement en instruction pour avoir l’autorisation d'installer deux nouvelles cabanes dans les arbres au camping des Alberts.
Il convient de lancer parallèlement un marché de travaux de type « Marché A Procédure Adaptée » (MAPA) pour la construction de ces deux cabanes afin d’être prêts pour la saison d’hiver 2023, pour un montant total estimé à 192 000 € HT.
Une demande de subvention auprès de la région, du département et de la CCB a été délibérée le 2 février
dernier pour un autofinancement de 40 320€.
Tous les dossiers ont été déposés.
Ce marché comportera 2 lots, tout corps d’état. Le lot N°1 pour la cabane 4 places et le lot n°2 pour la cabane 2 places.
Les travaux seront programmés dès l’obtention de l’autorisation d'urbanisme afin de bénéficier des ca- banes le plus tôt possible. AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL60 _20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
-forme de dématérialisation des marchés publics et paraîtra sur
les journaux d'annonces légales.
A l'issue de la procédure, la Commission d’Appel d'Offres se réunira pour choisir les entreprises qui réaliseront les travaux.
Vu la procédure précédemment énoncée, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire, Guy
HERMITTE à lancer une procédure de type MAPA et à notifier l’attribution du marché aux candidats qui seront retenus par la Commission d’ Appel d’Offre.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL61 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
a EPREIQEIE ERANICAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d'affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/61
Séance du Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
44- Acquisition d’un bien par voie de préemption - studio situé dans l’immeuble l’Arzerier- à Montgenèvre
Mme Françoise MILLE SCHAACK expose que la disponibilité en logements sur une commune constitue une forte attractivité pour la commune., cette disponibilité étant un atout pour accueillir les saisonniers.
A l’heure actuelle, la commune manque cruellement de logement pour accueillir les agents saisonniers des différents services, tant l’été que l’hiver.
Sans logement, moins de possibilité de recruter des saisonniers extérieurs. Pour cela elle doit se tour- ner vers des propriétaires privés et cela a un coût important.
C’est pourquoi, pour l'intérêt public, et en fonction du prix de biens à vendre, la commune peut être amenée à préempter.
Considérant la nécessité qu’à la commune de retrouver un patrimoine immobilier afin de pouvoir loger le personnel saisonnier, AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL61 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
E voir la commune d’acquérir un studio situé dans un immeuble
au centre du village et à un prix raisonnable.
Le conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L 213-] et suivants,
R 213-4 et suivants, R 21 1-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 03/08/2015 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Montgenèvre,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°05 085 23 h 0005, reçue le 06/02/2023, adressée par maître Magali FICI, notaire à L’Argentière la Bessée, en vue de la cession moyennant le prix de 51700.00 €, d’un studio et d’une cave.
Ces biens sont situés dans l’immeuble l’Arzerier à Montgenèvre, sur les parcelles cadastrées section AB 887 et AB 888, lieu dit « la Casseta », Rue de Ja Praya.
Ce studio et cette cave appartiennent à Monsieur Roberto COLLIMEDAGLIA,
Considérant que la commune de Montgenèvre est en recherche d’appartements afin de pouvoir loger le personnel saisonnier, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à :
- acquérir par voie de préemption un studio et une cave situés à Montgenèvre, dans l’immeuble l’Arzerier, situé sur les parcelles section AB 887 et AB 888, lieu dit « la Casseta », Rue de la
Praya. Ce studio et cette cave appartiennent à Monsieur Roberto COLLIMEDAGLIA. La sur-
face du studio est de 17.79m2.
- la vente se fera au prix de 51700.00 € + 3 300.00 € de commission due par l’acquéreur.
- un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.
- le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la pré-
sente décision.
- à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
- À régler les frais de notaire et de publication d’acte inhérents à cette acquisition
L’acquisition se fera sur le Budget 2023.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL62 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
REPOREIOQEE ERANEAIESE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 10/03/2023
Date d’affichage : 10/03/2023
DEL 2023.03.16/62
sé ju Jeudi 16 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Christian MALBERTI à Steven HEUZE
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra JANION est élue, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
46- recrutement d'un vacataire — médecin agréé pour la crèche, « Référent santé et accueil inclusif »
Mme Françoise MILLE SCHAACK présente que les nouvelles dispositions réglementaires imposent à chaque crèche de recruter un personnel de santé — médecin, infirmière agréés - afin de suivre le projet de la crèche.
Le choix de ces personnels est laissé à l'initiative des autorités territoriales, sachant qu’il doit être rémunéré et bénéficier d’un contrat de travail, et qu’il peut être élu.
Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - la rémunération doit être attachée à l’acte.
Dix missions sont attendues dont plusieurs d’entre elles requièrent un exercice professionnel en présentiel pour garantir leur efficacité. Il s’agit notamment de tout ce qui concerne :
-laccompagnement des équipes mais également AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL62 20230316-DE
Reçu le 24/03/2023
à envisager dans l’intérêt des enfants, notamment des enfants en
situation de handicap.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un médecin agréé vacataire pour la crèche de Montgenevre, au taux horaire minimum de 35 € bruts.
Le nombre minimal annuel d’heures à effectuer est de 12 heures.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230316-DEL62 20) 36316- Pr | délibération DEL 20353.3:6/62
Reçu le 24/03/2023 Les missions dB référent santé et accueil inclusif
L'article R. 2324-39 du CSP définit les modalités d'exercice du référent santé et accueil
inclusif (RSAI).
l'est précisé que le RSAI « intervient auprès de l’établissement ou du service autant
que nécessaire et conformément
au projet défini.
Le référent santé et accueil inclusif est chargé d'informer de sensibiliser et de conseiller la direction et l’équipe en matière de
santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en
situation de handicap ou atteints de maladie chronique.
Son concours respecte un nombre minimal annuel d'heures d'intervention dans
l'établissement ou le service selon le type et la catégorie d'établissement ou du service,
conformément aux articles R. 2324-46-2, R. 2324-47-2 et R. 2324-48-2. »
Dix missions sont attendues dont plusieurs d’entre elles requièrent un exercice
professionnel en présentiel pour garantir leur efficacité. Il s’agit notamment de tout ce
qui concerne
l'accompagnement des équipes mais également
-les observations, soins et adaptations à envisager dans l'intérêt des enfants, notamment des enfants en situation
de handicap.
L'intention d'introduire au sein des EAJE un référent santé et accueil inclusif avec un seuil d'heures défini est de
permettre à ce professionnel d'intervenir physiquement au sein des
établissements.
Qui peut être référent santé et accueil inclusif en Microcrèche ?
Ce peut être :
-un médecin possédant une spécialisation une qualification ou une expérience en matière
de santé du jeune enfant
-une personne titulaire du diplôme d'Etat de puériculture
-Un infirmier disposant d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme interuniversitaire en matière de santé
du jeune enfant ou bien d’une expérience minimale de 3 ans comme
infirmier.
Après interrogation du centre de gestion, un médecin à la retraite peut être référent santé
accueil et inclusion.
S'il dépasse l’âge de 70 ans il faut qu’il soit inscrit à l’ordre des médecins
MISSIONS
-Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants, les
protocoles prévus au Il de l’article R2324-30 AR Prefecture
005-71b900886 2021050160 PSSUE PES
reçuat Btét#/0Æu bien être, au bon dé
en œuvre des mesures nécessaires à la bonne
loppement des enfants et au respect de leurs besoins
-Veiller à la mise en place de toutes les mesures nécessaires à l’accueil inclusif des enfants
en situation de handicap ou nécessitant une attention particulière
Pour un enfant qui le nécessite aider l’équipe à mettre au point un projet d'accueil
individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant
-Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels
notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de
sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale. Veiller à ce que les parents
puissent être associés.
-Contribuer au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information des
professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations conformément à l’article L226-3
du Code d'action sociale des familles.
-Etablir en concertation avec le directeur d'établissement ou du service les protocoles
annexés au règlement de fonctionnement prévus dans les articles. et veiller à leur bonne
compréhension par l’équipe.
-Procéder si nécessaire, en concertation avec les personnes citées (directeur de service,
parents, .)à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale.
nn nee een ne nn e nn mens sn tenons een n nec s ess nes nene msn eme esneneneneosens sense en nn nee sms nets sens msn seen ennnssessssssse
Article R2324-39
I.- Les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places s'assurent du concours régulier d'un
médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut. de celui d'un médecin généraliste possédant une
expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l'établissement ou du service.
IL.-Le médecin de l'établissement ou du service
veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de
maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé.
- _-I] définit les protocoles d'actions dans les situations d'urgence, en concertation avec le directeur de
l'établissement ou du service et, le cas échéant, le professionnel de santé mentionné aux articles R.
2324-34 et R. 2324-35, et organise les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence.
HT.-Le médecin de l'établissement ou du service assure, en collaboration avec le professionnel de santé
mentionné à l'article R. 2324-35 présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service, les actions
d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et. le cas échéant, auprès des parents participant
à l'accueil. AR Prefecture
005- Mo diaison avec la-famille: le médedih de l'enfant et l'équipe de l'établissement ou du service, et en Reçu le 2 3/2023 . : : . à ci tarcértafion aVèéc son
directeur ou le proff$sionnel de santé mentionné à l'article R. 2324-35, le médecin de
1 ÉCDHESEMENT ON UT SET VITE S'ASSUTE
-que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement
ou le service.
-En particulier, il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, d'une affection chronique, ou de
tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière,
-et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe.
V.-Le médecin de l'établissement ou du service
“établit le certificat médical autorisant l'admission de l'enfant. Toutefois, pour l'enfant de plus de quatre mois
qui ne présente pas de handicap et qui n'est atteint ni d'une affection chronique ni d'un problème de santé
nécessitant un traitement ou une attention particulière, ce certificat peut être établi par un autre médecin au
choix de la famille.
VI.- Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, le médecin de l'établissement ou du service,
à son initiative ou à la demande du professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement
ou au service et avec l'accord des parents, examine les enfants.