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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 046 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 046 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2022-046
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2022 Sommaire
CABINET DU PREFET / PREFET
R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2022. (19 pages) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2022-02-08-00027 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 10 000.00€ du comité régional de gymnastique de Guyane au
FEBECS pour le projet Euro Gym festival européen de gymnastique (2
pages) Page 23
R03-2022-02-08-00028 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 3093.00€ à la ligue de tennis de table au titre du FEBECS pour
le projet"Championnat Pongiste Antilles- Guyane" (2 pages) Page 26
R03-2022-02-08-00029 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de5895.00€ à la l'académie culturelle des arts de Guyane
(ACAMAG-AIKI)au titre du FEBECS pour le projet"Forum international AIKI
JUNIOR" (2 pages) Page 29
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2022-02-24-00001 - arrêté portant fermeture administrative temporaire
de l'établissement SUSHI BAR (5 pages) Page 32
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de l'Amenagement
des Territoires et Transition Ecologique
R03-2022-02-22-00003 - Arrêté portant décision dans le cadre de l’examen
au cas par cas du projet de création d'installations sur ombrières
photovoltaïques sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande (4 pages) Page 38
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2022-02-24-00002 - Arreté portant autorisation d’occupation
temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un stage de
formation d’animateur et de développeur du Beach handball sur la plage
Louis CARISTAN située sur la commune de Rémire-Montjoly (3 pages) Page 43
2 CABINET DU PREFET
R03-2022-02-14-00003
Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2022.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 3 PRÉFET
DE LA REGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du Cabinet
Distinctions honorifiques
ARRETE n° R03-2022-02-14-00003 du 14 février 2022
accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2022
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l’ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu L'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
Vu l'arrêté n° 014636600078895 du 24 janvier 2020 portant détachement de M. Christophe COELHO, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur des services du Cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du Cabinet ;
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
Monsieur AGOUTI Pierre
Brigadier chef principal de la police municipale, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU- MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur ALFRED Patrick, Étienne
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 4 Monsieur AMBOLA Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONT, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame ARDENOY Francette
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame ASOSIE Aboga
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONE, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame ASSELINE Sandrine
Assistante du service social, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAVENNE.
Monsieur ATTICOT Patrick
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame BASSET Élisabeth
Infirmière Diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame BECKER Florence |
Infirmière de bloc opératoire Diplômée d'État de classe supérieure, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT
Monsieur BERRY Jean
Adjoint technique principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à KOUROU.
Madame BERTRAND Marlènne née KARMIDI
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal lère classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONL, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Monsieur BISWANA Pascal
Rédacteur principal Lère classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame BLUMEREL Dominique
Infirmière en psychiatrie Diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur BOICHUT Hervé
Educateur spécialisé, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE- MONTIJOLY.
Madame BORDES Colette
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à SAINT-GEORGES.
Madame BOURDON Nicole
Animateur principal lère classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 5 Monsieur BOURGEOIS Donatien
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame BOUTRIN Yvette
Aide-soignante, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à CAYENNE.
Madame BRUANT Armide
Adjoint administratif principal de 2ème classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à CAYENNE.
Monsieur BRÜNE Serge
Agent de Service Hospitalier qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAVENNE.
Madame CADET Marie-Line
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MONTSINERY- TONNEGRANDE.
Monsieur CASTOR Moïse
Adjoint technique principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY,
Monsieur CHARLES Alam
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame CHARMON Josèphe
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Madame CHEUNG-A-LONG Sylvaine née ROLLUS
Assistante Médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame CHONG TOUA Van née LY
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROURAÀ, demeurant à ROURA.
Madame CIBRELUS Emilia
Aide-soignante principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CIVIL Fernand
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame CLET Tania
Agent de Service Hospitalier qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE
Monsieur CLOSSE Nicolas
Agent de maîtrise, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONT.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 6 Madame CLOTILDE-DIMANCHE Marlène née CLOTILDE
Aide-soignante principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame CLOTILDE Marie-Laure née MALICIEUX
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Madame DE NEEF Phanie née CHARMOT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame DOMINIQUE Mylène
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame DOMINIQUE Sainte
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame DUBOIS Myriana
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Monsieur EDOUARD Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame ESANGE Liliane
Infirmière Diplômée d'État - cadre de santé paramédical, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame ESPERANCE Christiane
Agent entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame FERDINAND Léon Arletie née PIERRE
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTIOLY.
Madame FREDONIC Nathalie née PARRIS
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur GODET Daniel
Ouvrier principal 2ème classe, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Monsieur GONZIE Carl
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur GRATIEN Honorine
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Monsieur GRATIEN Maurice
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame GRILLON Marilyne
Technicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 7 Madame GUALBERT DOSSOU Céliante née GUSTAVE
Infirmière Diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame HAASS Nadia née HENRY
Technicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame HAUDEBOURG Paulina née CHASSOL
Infirmière de bloc opératoire Diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame HILDEVERT Sylvaine
Agent entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame HO-WEN-TSAÏI Andrée
Infirmière anesthésiste Diplômée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame HUTCHINSON Marie-Paule
Adjoint administratif 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame JACQUES Anicia née OUADI
Agent social, auxiliaire de vie, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT LAURENT, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame JEAN-BAPTISTE Chantal née TASSIUS
Cadre de santé - Infirmière Diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame JEANNE-ROSE Jacqueline
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MAFTOURY.
Monsieur JUNIEE Christian
Infirmier Diplômé d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame LAGADEC Christine née LEGADEC
Technicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame LAPOMPE-PAIRONNE Carla
Infirmière Diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame LAURENCY Anne
Infirmière Diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame LAURENT Gladys née CHIN-TEN-FUNG
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 8 Madame LECOUVEY Armelle
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur LEON Michel
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur LEO Sean Francis
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur LEOTE Thierry
Brigadier-chef principal police municipale, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame LESPERANT Marlène née JEFFERY
Adjoint administratif 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur LOUIS Patrick
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur LOUIS Roberto
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur LUBRUN Michel
Agent de service hospitalier qualifié - classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur LY Mblong
Adjoint technique, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Monsieur MADELEINE Bruno
Adjoint technique, COMMUNE DE SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Madame MALAC Francine
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur MAMBO Victor
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame MARCHAELAND Sonia
Infirmière en soins généraux hors classe, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à KOUROU.
Madame MARTYR Renée
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAVENNE.
Madame MATHURIN Olivia
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 9 Madame MAYEN Siméon
Adjoint technique principal de 2ème classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MONTSINERY-TONNEGRANDE.
Madame MELIUS Keturah
Agent de service hospitalier qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Monsieur MERTOSETIKO Patrice
Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur MILOCK Michelin
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur MOLINIER-LABRADOR Roger
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Madame MONIER Nathalie
Infirmière Diplômée d'État - cadre santé paramédical, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Monsieur MORRE Thierry
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame MOULIN Jocelyne
Agent de maîtrise, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à KOUROU.
Monsieur MURAT Nestor
Agent de service hospitalier qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame NDIAYE Mariama née DIOP
Cadre de santé - Infirmière Diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE,
Madame NOUVET Muriel
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur OPHION Jean
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à CAYENNE.
Monsieur OUALI Rachid
Technicien supérieur hospitalier lère classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur PAIN Jean-Marc
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY,
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 10 Madame PALMOT Maria Trinidad née GUZMAN RODRIGUEZ
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame PEIGNEUX Elisabeth née FRANCO
Infirmière de bloc opératoire Diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Madame PELAGE Sarah
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame PERRIER Isabelle
Manipulatrice en électroradiologie médicale de classe supérieure, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame PEFTCHY Florence
Infirmière Diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur POLLUX Charles
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Monsieur POLLUX Jean-Georges
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Monsieur POLONY Emmanuel
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame PORTECOP Madeleine née MILITY
Infirmière de bloc opératoire Diplômée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame PUECH Claire |
Infirmière de bloc opératoire Diplômée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur RACINE Hérard
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame RACON Sandra née CARISTAN
Assistante médico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame RENE Gilberte née VENUS
Adjoint administratif principal de lère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Madame ROBEIRI Muriel Marie née LETARD
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur ROGIER Yves
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 11 Monsieur ROMAIN Laurent
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur ROMI-MARTINEZ Jacques
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DÜ-MARONTI.
Madame RONDOL Emilie née POLONY
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame SABATIER Rose née ALEXANDER
Aide-soignante - principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à SAINT- ELTIE.
Madame SABAYO Jocelyne
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONT, demeurant à SAÏNT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur SAIBOU Ricardo
Adjoint technique territorial - 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU- MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONE
Madame SAINT-CLAIRE Verlaine
Brigadier-chef principal police municipale, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame SAINT-LOUIS Sylvina née FRAUMAR
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame SEYMOUR Patricia Ann
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONT, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONT.
Monsieur SOPHIE Dario
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à CAYENNE.
Madame SOSSE Magalie
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur STANISLAS Steeve
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE- MONTJOLY.
Madame THALMENSY Clotilde Thomas
Agent de maîtise principal, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONTI.
Madame THEBYNE Carole
Adjoint administratif principal de 2ème classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à KOUROU.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 12 Madame THERESINE Annick
Adjoint administratif principal de Lère classe 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame THIANT Rosange
Rédacteur principal de 1ère classe, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur THO Kou
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Monsieur FTHOMAS Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONT, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONE.
Madame THOR Soua née YANG
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame TINAUT Jessica
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAÏNT-LAURENT-DU-MARONT.
Monsieur TRIVEILLOT Thierry
Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame TSANG-YEE-MOI Aniella née OUAMBA-VVES
Infirmière anesthésiste Diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame VALENCE Nadiège
Infirmière Diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame VA Yeng
Adjoint technique, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame VENTURA Sonia |
Infirmière en psychiatrie Diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame VERDA Josiane
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONT, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Monsieur VERNET Eric
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame VICTORIASHOOP Flavie née JEAN-LOUIS
Adjoint administratif, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur VICTORINE Roger
Aide-soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY. bis té te FRE
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 13 Madame VILLIERS Mylène
Infirmière Diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur VIRGINIUS Charles
Agent de maîtrise, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur VOISIN Laurent
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur VOYER Yohan
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROURA, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur XAVIER Eddie
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Monsieur YAGO Raphaëli
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame YAGO Raphaëlla
Adjoint technique, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Monsieur YA MA Augustin
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame YA NDJOUA Louise
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame YA TCHU Ndzai née THOR
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Monsieur ZOBDA Roger
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Monsieur ZOCLY Edouard
Agent de maitrise, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
Madame ALLEN Sheila née PALMOT
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY:
Monsieur BAGOEE François
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 14 Madame BOCAGE Roberte
Aide-soignante - principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame BOURGUIGNON Rosemonde
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à REMIRE- MONTIJOLY.
Madame BRIQUET Marie-Agnès née MARONI
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame BRON Mireille
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame CAMARA Marianne
Adjoint administratif principal de lère classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-
MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame CANUT Réjane
Auxiliaire de puericulture principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTIOLY.
Monsieur CAREME Marie-Rose
Educateur des activités physiques et sportives principal de Ière classe, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CAUMARTIN Yvan
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CESAIRE Patrick
Conseiller des Activités Physiques et Sportives, COMMUNE DE SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Madame CHA Nsia née YA
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Monsieur CHAPUIS Christophe
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DANSE ET THEATRE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Madame EDOUARD Cathy née MATHURIN
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Monsieur FRANCOIS Pierre-Michel
Technicien de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame GRATIEN Alberte
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 15 Monsieur JOHN Henri-Claude
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAVENNE.
Monsieur JOHN-MARIE Claude
Ouvrier principal ère classe, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame JOINVILLE Gaetane
Aide-soignante principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame JOSEPH Armide née PAUL
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTIOLY.
Madame KEODARA Ly née HEU
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROU RA, demeurant à ROURA.
Madame LABRADOR Gisèle née GOLITIN
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA
TONATE.
Monsieur LENOL Franck
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONT, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame LEON Marie-Line
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de Ière classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame LETARD Nicole
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame LOBELT Tchiséka
Attachée principale, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame LUGIER Juliette
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame MADERE Aurelie
Adjoint administratif 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame MAGLOIRE Yasmina
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame MANGUER Odile
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 16 Madame MARICHEUN Yolande
Adjoint administratif principal de 1ère elasse 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE,
Madame MARIE Nora |
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MARIGARD Christian
Gardien-brigadier, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MATOUTE Patrick
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame MITH Mylène
Infirmière Diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE,
Monsieur MODESTE Jean-Hugues
Brigadier-chef principal police municipale, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame NOKO Nadine
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur PELAGE Jean-Paul
Brigadier-chef principal police municipale, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame PETER Lydia
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur PHILIPPE Sylvio
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame PLUMER Linsay
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame POLIUS Anicette
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur POLONY Amélius
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame POLONY Flore née ZOBDA
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Monsieur POLONY Jocelyn
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Monsieur PORTUT Myrtho
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 17 Monsieur PREPONT Pierrot
Brigadier-chef principal police municipale, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur QUIVAR Emilio
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE,
Madame RANDOLPH Jacqueline née ROBINSON
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUVYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Monsieur REIVAX Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE,
Madame REZAIRE Joëlle
Rédacteur principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à CAYENNE,
Madame ROBINSON Aline
Agent administratif principal ère classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-
MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Monsieur ROGIER Léon-Paul
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONI.
Madame ROGIER Yvane
Attachée, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONL demeurant à SAINT- LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur RUPERT Myrto
Brigadier-chef principal police municipale, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur SAINT-JEAN Patrick
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame SALEG Armide née DAYOUB-Y-SEVERO
Adjoint administratif principal Lère classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-
MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT
Monsieur SEBELOUE Marcel
Gardien-brigadier, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAVENNE.
Madame SEPHO Jocelyne
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame SMITH Yvanne
Adjoint administratif principal de 1ère classe 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame SOPHIE Marlène
Aide-soignante - principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à REMIRE- MONTJOLY.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 18 Madame SOPHIE Rose-Hélène
Infirmière Diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à
CAYENNE.
Madame SFANISLAS Carla
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame SUMET Sergine |
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur TARIN Hugues
Agent de maîtrise principal, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à
CAYENNE.
Madame FRIVEILELOT France
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame VALERIUS Viviane
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame VAN DEN HOEK Jessika née WEISSE
Infirmière en psychiatrie Diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame VELAYE Chantal
Adjoint administratif principal de 1ère classe 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur VERDAN Alex
Brigadier-chef principal police municipale, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à
REMIRE-MONTIJOL.Y.
Madame VINCENT Annette née MINFIR
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame WILLIAM Josiane
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame WILSON Marlène
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur YAGO-SPINCERT Tevin
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA
TONATE.
Madame ZOBDA Catherine née CHARLES
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
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CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 19 Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
Madame ALITO Hervélyne |
Infirmière de bloc opératoire Diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame BLOUD Marie-Anne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS, demeurant à CAYENNE.
Madame CADARE Marlène née CHARLES
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Monsieur COUMBA Antoine
Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de Lère classe - responsable service
des sports, COMMUNE DE SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Monsieur DOEPELOE José
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à
SAINT-LAURENT-DU-MARONTI.
Madame FELIX Francine née SABAS
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-
MONTJOLY.
Madame GRATIEN Monique
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROURA, demeurant à ROURA.
Madame HAYOT Rénata née ROMNEY
Adjoint administratif principal de 1ère classe 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant
à MATOURY.
Madame LEBLANC Pauline
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à
CAYENNE.
Monsieur LIPSON Armand
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA
TONATE.
Monsieur MATHIAS André
Adjoint technique principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE
GUYANE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MAFTOURA Gaston
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame MAURICE Anna
Adjoint technique, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur NELSON Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à
CAYENNE.
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 20 Madame PASCALIN Jeannette née NARCISSE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST
GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame PORTUT Roseline née MAGLOIRE
Rédacteur, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à REMIRE-
MONTJOLY,
Madame ROBEIRI Renotte
Attachée de conservation du patrimoine, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à
CAYENNE.
Madame SAINT-CYR Céline
Adjoint administratif principal de 2ème classe 2017, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant
à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur SALEG Elie
Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-
LAURENT-DU-MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame SERAPHIN Clémentine
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE
CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame SIMON Claudine
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal Ière classe, COMMURE DE
SAINT-LAURENT-DU-MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONTI.
Madame SOPHIE Marie-Laure
Animateur principal lère classe, COMMUNE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame SZYMKOWIAK Monique
Attachée principale d'administration hospitalière, CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONTI.
Madame VICTORINE Caroline
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE DE SINNAMARY,
demeurant à SINNAMARY.
Madame VICTORINE Marlène née ACHILLE
Infirmière de bloc opératoire Diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE, demeurant à CAVENNE.
Madame VIGNE Henriette
Adjoint administratif principal 2è classe, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI,
demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame VINGADASSALAM Annie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, demeurant à MATOURY.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
IS: EU
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 21 Article 5 : Exécution et publication
Monsieur le secrétaire général des services de l’État et Monsieur le directeur des services du Cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
ESS
CABINET DU PREFET - R03-2022-02-14-00003 - Arrêté du 14 février 2022 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022. 22 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00027
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 10 000.00€ du comité régional de
gymnastique de Guyane au FEBECS pour le
projet Euro Gym festival européen de
gymnastique
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00027 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000.00€ du comité régional de gymnastique de Guyane au FEBECS pour le projet Euro Gym festival 23 PRÉFET .
DE LA REGION
SUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 10 000,00 € du comité régional de
gymnastique de Guyane au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour le projet « Euro Gym festival européen de gymnastique »
Avenant :
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-025 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° : 2103068400
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;:
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ,
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Mme la présidente du comité régional de gymnastique en date du 26 septembre 2019 ;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date du 24 janvier 2020 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00027 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000.00€ du comité régional de gymnastique de Guyane au FEBECS pour le projet Euro Gym festival 24 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-025 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire
“le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à
terminer l’opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, OC [oz |ToTt2-
Le Préfet,
Pour le préfet,
| € SOUS-
réfet
Directeur géné al ke COgrluaati :
et de l'animation erritoMiates.
Fraiçois LE VERGEY,:
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00027 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 10 000.00€ du comité régional de gymnastique de Guyane au FEBECS pour le projet Euro Gym festival 25 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00028
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de 3093.00€ à la ligue de tennis de
table au titre du FEBECS pour le
projet"Championnat Pongiste Antilles- Guyane"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00028 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 3093.00€ à la ligue de tennis de table au titre du FEBECS pour le projet"Championnat Pongiste Antilles- 26 PRÉFET
DE LA REGION
GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d'un montant de 3 093,00 € à la ligue de Tennis de Table au
titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Sportif pour
le projet « Championnat Pongiste Antilles-Guyane »
Avenant :
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-018 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° : 2103068037
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du Îer août 2001 relative aux lois de finances :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELESC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 43 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par Mme la présidente de la ligue de Tennis de Table en date du 29
décembre 2019 ;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date
du 29 septembre 2020 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
Il est convenu ce qui suit :
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00028 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 3093.00€ à la ligue de tennis de table au titre du FEBECS pour le projet"Championnat Pongiste Antilles- 27 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-018 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire
“le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à
terminer l’opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, GT [oz | pLer7 2
Le Préfet,
Pour le préfet,
sous-préfet
Directeur général SE coordination
et de anal a François LE VERGE
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00028 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 3093.00€ à la ligue de tennis de table au titre du FEBECS pour le projet"Championnat Pongiste Antilles- 28 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2022-02-08-00029
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un
montant de5895.00€ à la l'académie culturelle
des arts de Guyane (ACAMAG-AIKI)au titre du
FEBECS pour le projet"Forum international AIKI
JUNIOR"
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00029 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de5895.00€ à la l'académie culturelle des arts de Guyane (ACAMAG-AIKI)au titre du FEBECS pour le 29 PRÉFET
DE LA REGION
GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité
Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 5 895,00 € à l’Académie Culturelle des arts
martiaux de Guyane (ACAMAG-AIKI} au titre du (FEBECS) Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et
Sportif pour le projet « Forum international AIKI JUNIOR »
Avenant :
N° de l'arrêté R03-2020-10-05-0214 du 5 octobre 2020
Engagement Juridique n° : 2103072253
Le préfet de {a région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en
Guyane ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques,
auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l’État, en outre directeur général de la coordination et de
l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la demande de subvention sollicitée par M. le président de l'Académie Culturelle des arts martiaux de
Guyane a ligue de Tennis de Table en date du 29 décembre 2019;
VU l'avis favorable du comité de programmation du Fonds d'Echanges à But Educatif Sportif et Culturel en date
du 29 septembre 2029 ;
VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID ;
Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :
ll est convenu ce qui suit :
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00029 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de5895.00€ à la l'académie culturelle des arts de Guyane (ACAMAG-AIKI)au titre du FEBECS pour le 30 Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-10-05-021 du 5 octobre 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire
“le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire, “ le bénéficiaire s'engage à
terminer l'opération au 31 décembre 2022 ”.
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction
régionale des finances publiques.
Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances
publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne le, OC | o2 a ot2-
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet
Directeur éral de la coordination
et de l'animatio territoriale
r COÏRHE 3È
PS ms
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-02-08-00029 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de5895.00€ à la l'académie culturelle des arts de Guyane (ACAMAG-AIKI)au titre du FEBECS pour le 31 Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2022-02-24-00001
arrêté portant fermeture administrative
temporaire de l'établissement SUSHI BAR
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-02-24-00001 - arrêté portant fermeture administrative temporaire de l'établissement SUSHI BAR 32 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale de la sécurité,
de la réglementation et des contrôles
Arrêté n° R03-2022-02-24-0000
portant fermeture administrative temporaire
de l’établissement « Sushi Bar »
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121-1 et L.121-2
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3332-15 et L3352-6 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L332-1 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L 161-1 à L 165-7 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R03-2021-09-07-00008 du 07 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire ;
Vu les points épidémiologiques hebdomadaires de la région Guyane réalisés par Santé publique France ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° R03-2022-02-11-00001 et n°R03-2022-02-15-00006 portant mesures de prévention et restrictions nécessaires pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane ;
Vu le courrier d’avertissement n°2021-06-918 en date du 24 juin 2021 ainsi que l’arrêté R03-2021-08-26-00001 en date du 26 août 2021 portant fermeture administrative temporaire à l’encontre de l’établissement « SUSHI BAR »
Vu les rapports administratifs du 15, 16 et 21 février 2022 établis par la gendarmerie nationale de Kourou transmis au préfet de Guyane ;
Considérant qu’il ressort des rapports de la gendarmerie susvisés que, d’une part, le 13 février 2022 l’établissement « SUSHI BAR », sis au 04 route de Gramme ZI Pariacabo à Kourou était ouvert au public à 22h15. Que des agents de sécurité munis d’un chien muselé interdisaient l’accès aux véhicules ne se rendant pas au « SUSHI BAR » à la rue Zenobe Gramme en l’absence d’arrêté en ce sens ; qu’environ trois cents véhicules étaient stationnés dans les rues adjacentes à l’établissement de façon anarchique ainsi qu’aux abords de l’établissement obstruant la voie et ne permettant pas l’intervention de secours en cas de danger pour l’établissement ou le voisinage ;
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr - Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-02-24-00001 - arrêté portant fermeture administrative temporaire de l'établissement SUSHI BAR 33 Considérant qu’il a été constaté par les gendarmes en plus de la musique qui jouait à haut volume, que des bâches étaient installées sur la clôture de l’établissement afin d’empêcher de visualiser les personnes présentes ; qu’environ cinq cents personnes ont été estimées présentes à l’intérieur ainsi qu’une cinquantaine faisant la queue pour rentrer dans l’établissement ; que des flyers spécifiant une présence de neuf DJ, la présence d’équipement tels que « jeux gonflables-piscine-canon à mousse », une tenue en bikini-plage exigée ainsi qu’une entrée payante ont été édités avant la soirée ; que le rapport fait référence à des clichés photographiques publiés sur les réseaux sociaux où l’on voit clairement le non port du masque et le non-respect des distanciations physiques ;
Considérant que l’établissement « SUSHI BAR » exploité par la société CHLI / représenté par Monsieur Nicolas CHEUNG (actionnaire) est déclaré comme établissement recevant du public (ERP) de Type N, or lors de ces soirées il exerce une activité de type P (discothèque) pour laquelle il ne bénéficie pas d’autorisation d’ouverture en tant qu’ERP en application des articles L 161-1 à L 165-7 du code de la construction et de l’habitation, et ne peut garantir la sécurité et l’évacuation du public en cas d’incendie ;
Considérant que le 13 février 2022, l’exploitant du SHUSHI BAR enfreignait les mesures fixées aux articles 40 et 45 du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; qu’en effet, l’article 40 permettait, jusqu’au 15 février 2022, aux ERP de type N d’accueillir du public si les personnes accueillies avaient une place assise ; que l’article 45 du même décret précise que les salles de danse, relevant du type P, ce que le SHUSHI BAR était de fait, ne peuvent accueillir de public jusqu’au 15 février inclus ;
Considérant que le 20 février 2022, l’établissement était ouvert à 23h40 en présence de nombreux clients à l’intérieur ; qu’environ cent cinquante à deux cents véhicules étaient stationnés aux abords de l’établissement ainsi que dans les rues adjacentes ; que la rue Zenobe Gramme s’est retrouvée obstruée, ralentissant considérablement voire empêchant l’intervention des forces de l’ordre ou des secours pour le « SUSHI BAR » ou le voisinage. Le rapport du 20 février 2022 fait notamment état d’un contournement contraint de toute la zone industrielle par la patrouille de la gendarmerie nationale afin d’accéder au « SUSHI BAR » en véhicule ;
Considérant que pendant cette soirée du 20 février 2022, le vol de chaînes en or d’un client par un individu muni d’une arme de poing a eu lieu à l’intérieur du « SUSHI BAR » ; qu’il s’en est suivi des coups de feu puis d’une fusillade devant l’établissement provoquant un accident de la route dû à une balle perdue traversant un véhicule ; que les gendarmes n’ont été alertés de ces faits qu’une fois arrivés sur place et non au moment des faits par le gérant ou les agents de sécurité présents ;
Considérant que le 20 février 2022, l’établissement « SUSHI BAR » était en infraction à l’arrêté préfectoral n° R03-2022-02-11-00001 fixant l’heure de couvre feu à 23h30 pour la commune de Kourou ;
Considérant que les rapports de la gendarmerie nationale démontrent une volonté manifeste de se mettre en infraction avec les dispositions de l’arrêté préfectoral ; que ces éléments ainsi que la fréquente réitération des faits constatés, font craindre la poursuite des infractions commises par cet établissement ;
Considérant que les faits précités sont en relation avec les conditions d’exploitation et de fréquentation de l’établissement et constituent des infractions aux lois et règlements des débits de boissons en application des dispositions de l’article L3332-15 du code de la santé publique ;
Considérant que l’ampleur de ces comportements est de nature à favoriser la diffusion du virus, qu’ils peuvent entraîner une accélération de la propagation de la COVID-19 sur le territoire du département de la Guyane et menacer la capacité d’accueil et la qualité de la réponse sanitaire des établissements de santé du département ;
Considérant que la nécessité de faire cesser de telles infractions qui portent atteinte à la santé publique et constituent un danger grave pour la population, présente un caractère d’urgence impérieuse dans le cadre de circonstances exceptionnelles, tel que prévu par l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
Article 1er : L’établissement « SUSHI BAR », sis au 04 route de Gramme ZI Pariacabo à Kourou, est fermé pour une durée de six mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Dans le cas où il serait contrevenu aux dispositions de l’article 1er du présent arrêté, l’exploitant s’exposerait aux sanctions prévues à l’article L3352-6 du code de la santé publique, qui prévoit une peine d’emprisonnement de 2 mois et une amende de 3 750 euros.
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr - Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-02-24-00001 - arrêté portant fermeture administrative temporaire de l'établissement SUSHI BAR 34 Cayenne, le è À FEN 2022 Le préfet,
Article 3 : Le document joint en annexe du présent arrêté est apposé par l’exploitant sur la devanture de l’établissement pendant toute la durée de la fermeture.
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et délais de recours mentionnés ci-dessous1.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le général commandant de la gendarmerie nationale de Guyane et le maire de Kourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane et dont une copie sera adressée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne.
1Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État en
Guyane, d’un recours administratif :
- par recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la région Guyane – Direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles (DGSRC/DOPS/SRPA) - CS 57008 – 97307 Cayenne cedex ;
- par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr - Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-02-24-00001 - arrêté portant fermeture administrative temporaire de l'établissement SUSHI BAR 35 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Par arrêté n°
du février 2022
le préfet de la région Guyane
a décidé la fermeture administrative
de l’établissement «SUSHI BAR»
sis ZI Pariacabo 97310 KOUROU
pour une durée de 06 mois à compter du :
Le préfet,
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr - Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-02-24-00001 - arrêté portant fermeture administrative temporaire de l'établissement SUSHI BAR 36 Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr - Services de l’État en Guyane – DGSRC/DOPS/SRPA – CS 57008 – 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2022-02-24-00001 - arrêté portant fermeture administrative temporaire de l'établissement SUSHI BAR 37 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-02-22-00003
Arrêté portant décision dans le cadre de
l’examen au cas par cas du projet de création
d'installations sur ombrières photovoltaïques sur
la commune de Montsinéry-Tonnégrande
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-22-00003 - Arrêté portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de création d'installations sur ombrières photovoltaïques sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande 38 Direction Générale
| Je des Territoires et de la Mer PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction aménagement des territoires
et transition écologique
Transition écologique et connaissance territoriale
Autorité environnementale
Arrêté N°
Portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de création d'installations sur ombrières
photovoltaïques sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande en application
de l'article R. 122-2 du Code de l’environnement.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU la directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée concernant l'évaluation
des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, notamment son annexe II] :
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R.122-3 :
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane
française et La Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services
de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature
des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État
dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane :
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région
Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité
de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement :
VU l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
Tél : 05 94 29 80 29
Mél : autorite-environnementale.guyane(ddeveloppement-durable.gouv.fr Impasse Buzaré CS 97306 Cayenne cedex
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-22-00003 - Arrêté portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de création d'installations sur ombrières photovoltaïques sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande 39 VU l'arrêté du 26 mai 2021 portant nomination de M. Fabrice PAYA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, en
qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2021-08-03-00009 du 03 août 2021 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur
Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2021-10-04-00001 du 4 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'Etat ;
VU l'arrêté n° R03-2021-10-05-00001 du 5 octobre 2021, portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
VU la demande d'examen au cas par cas déposée par la SASU IDEX SOLAR, relative au projet d'installations sur
ombrières photovoltaïques de la centrale biomasse "Biomasse Energie Montsinéry" sur la commune de Montsinéry- Tonnégrande, et déclarée complète le 23 janvier 2022 ;
Considérant que le projet consiste à la création d'ombrières photovoltaïques en couverture de l'aire de stockage d'andains de grumes de la centrale biomasse ;
Considérant que la surface couverte par les ombrières sera de 33 000 m°, et que cette surface correspond à la surface définie pour l'aire de stockage des grumes ;
Considérant que le projet prévoit l'installation de 11 000 modules solaires (22 000 m° de capteurs photovoltaïques) permettant une production d'énergie globale d'une puissance de 5 MW ;
Considérant que l'électricité produite par les panneaux solaires sera injectée sur le réseau public et que la production par
année est estimée à 6,8 GW ;
Considérant que le projet nécessitera la création d'une charpente métallique avec une hauteur minimum de 13 m et une
hauteur maximum d'environ 16 m;
Considérant que le projet est situé en espaces d'activités économiques existants au titre du SAR (Schéma d'Aménagement Régional), en zone AUi "destinée à recevoir des établissements d'activités liées à l'artisanat, à l'industrie, aux bureaux et aux services" au titre du PLU (Plan Local d'urbanisme) ;
Considérant que la création de ces ombrières ne nécessitera pas de déboisement supplémentaire à celui prévu pour
l'installation de la centrale biomasse, et n'entraînera pas d'augmentation de la surface artificialisée ;
Considérant que d’après les éléments du dossier et les mesures envisagées par le pétitionnaire, ce projet ne semble pas
susceptible d'entraîner des impacts négatifs majeurs sur l'environnement ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane.
ARRÊTE:
Article 1% - En application de la section première du chapitre 11 du titre Il du livre premier du Code de l'environnement, la SASU IDEX SOLAR est exemptée de la réalisation d'une étude d'impact pour le projet d'installations sur ombrières photovoltaïques sur la centrale biomasse "BEM" à Montsinéry-Tonnégrande.
Article 2 - La présente décision, prise en application de l’article R. 122-3 du Code de l'environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet pourrait être soumis.
Tél : 05 94 29 80 29
Mél : autorite-environnementale.guyane(@developpement-durable.gouv.fr
Impasse Buzaré CS 97306 Cayenne cedex
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-22-00003 - Arrêté portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de création d'installations sur ombrières photovoltaïques sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande 40 Article 3 - Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général des territoires et de la mer de Guyane sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 2 2 FEV. 2022
Pour le préfet,
Le Directeur | des territoires
et de la mer
Ivan MARTIN
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication :
* d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane. L'absence de réponse du Préfet au terme de ce délai de deux
mois vaut rejet implicite.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant le rejet du recours administratif gracieux :
* d'un recours contentieux déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne (7, rue Schoelcher — BP 5030 — 97 305
Cayenne Cedex).
Tout recours contentieux doit être précédé d’un recours administratif, sous peine d’irrecevabilité du recours contentieux.
Tél : 05 94 29 80 29
Mél : autorite-environnementale.guyane@developpement-durable.gouv.fr mm tt D dd rs de À 3 À encens À rs Impasse Buzaré CS 97306 Cayenne cedex
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-22-00003 - Arrêté portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de création d'installations sur ombrières photovoltaïques sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande 41 getcime! 28b is etocuC o.j
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-22-00003 - Arrêté portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de création d'installations sur ombrières photovoltaïques sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande 42 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2022-02-24-00002
Arreté portant autorisation d’occupation
temporaire du domaine public maritime pour
l’organisation d’un stage de formation
d’animateur et de développeur du Beach
handball sur la plage Louis CARISTAN située sur
la commune de Rémire-Montjoly
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-24-00002 - Arreté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un stage de formation d’animateur et de développeur du Beach handball sur la plage 43 PRÉFET Direction Générale DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation d'un stage de formation d'animateur et de développeur du Beach handball sur la plage Louis CARISTAN située sur la commune de Rémire-Montjoly
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organisme publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry de QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, . préfet de la Guyane ;
Vu le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; N
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 août 2021, portant délégation de signature à Monsieur lvan MARTIN directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2021-10-05-00001 du 05 octobre 2021 portant subdélégation de signature à Monsieur lvan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
Vu la demande déposée par la Ligue régionale de handball de Guyane en date du 28 janvier 2022 ;
Vu l'avis du service paysage, eau et biodiversité de la DGTM en date du 11 février 2022 ;
Vu l'avis du service Départemental d’Incendie et de Secours de la Guyane en date du 22 février 2022 ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 22 février 2022 ;
Considérant que l'absence de réponse de la mairie de Rémire-Montjoly dans les délais impartis, est réputé favorable ;
Considérant que l’activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;
Sur proposition du Directeur Général des Territoires et de la mer ;
Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane — 2 rue Simon Mentelle - 97300 Cayenne
Tél : 0594 35 05 93
Mél : dm-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-24-00002 - Arreté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un stage de formation d’animateur et de développeur du Beach handball sur la plage 44 ARRETE
Article 1 : Nature de l'occupation
Le pétitionnaire, la Ligue régionale de handball de Guyane, représentée par Monsieur Paul POLYDORE domicilié au n°6 impasse Gabriel
MADELEINE - 97354 Rémire-Montjoly est autorisé à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'organisation d’un stage de
formation d'animateur et de développeur du Beach handball sur la plage Louis CARISTAN située sur la commune de Rémire-Montjoly.
La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime et ne dispense en aucun cas le bénéficiaire
d'obtenir les autres autorisations nécessaires.
Article 2 : Clauses financières
Considérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domaine public maritime est accordée gratuitement.
Article 3 : Titulaire
La présente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée et le titulaire de l'autorisation restera responsable des
conséquences de ladite occupation.
Article 4 : Précarité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Toute
occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l’objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Article 5 : Durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée suivant le calendrier ci-dessous.
Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période autorisée si
l'autorisation n’est pas renouvelée.
Jour Date Horaires
Vendredi 25/02/22 16h30-18h00
Samedi 26/02/22 10h30-12h30/15h30-17h00
Dimanche 27/02/22 12h30-14h00
Lundi 28/02/22 14h30-16h00
Mercredi 02/03//22 10h00-15h00
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Agents de l’administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la
gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l'État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l'objet de la présente autorisation.
Article 8 : Clauses particulières — Sécurité publique
Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra
impérativement :
, Lors des entraînements, et compétitions, la sécurité devra être assurée, tant pour le public (encadrement, familles, et éventuel
public extérieur de passage) que pour les athlètes. Notamment, le personnel encadrant formé au secourisme doté d’un minimum
de matériel et d'un « défibrillateur automatique externe » (DAE) devra être présent en permanence ;
Les responsables devront s'assurer de disposer de moyens de communication afin de provoquer l'arrivée rapide des secours en
cas de besoin, tant en extérieur(s) qu’en salle(s) le cas échéant ;
Tous les aspects de la sécurité devront être prévus : circulation routière lors de déplacements et stationnements / sanitaire (covid
et autres aspects) / prévision des possibles malaises ou blessures / prévision du risque d'incendie (lors de l'utilisation
d'équipements électriques, à flammes, ou à charbon, notamment) en respectant les règles d'utilisation des appareils, et en ayant
accès à des moyens d’'extinctions adaptés aux risques à défendre ;
Exclure pour la pratique des activités les zones de nidification des tortues marines (entraînant un tassement du sol) en se
rapprochant de l'association Kwata.
Pour éviter toute introduction de germes pathogènes dans le milieu naturel, des toilettes publiques devront être mises en place ;
Tout terrassement de la zone de la manifestation devra être évité. Si l'action s'avère indispensable, elle devra être encadrée par
l'association Kwata, ou Gepog ou à défaut par un agent du service Paysage Eau et Biodiversité de la DGTM ;
Si toutefois un éclairage doit être mis en place, celui-ci devra être adapté pour limiter les nuisances lumineuses (exemple: lumière
rouge/orange ou orientation de la source lumineuse vers les habitations et non vers la mer) et l'extinction des lumières au plus
tard à 18h30 ;
Direction Générale des Territoires et de la Mer de Guyane — 2 rue Simon Mentelle - 9
0594 35 05 93
300 Cayenne
Lei :
Vél : dm-guyane(Hdeveloppement-durable.gouv.tr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-24-00002 - Arreté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un stage de formation d’animateur et de développeur du Beach handball sur la plage 45 La végétation de hauts de plage devra rester intacte ;
S'il y a des installations sonores, les nuisances sonores devront être limitées en orientant les sources sonores (enceintes) vers
les habitations et non vers la mer ;
Tout véhicule motorisé est interdit de circuler sur la plage ;
. La gestion des déchets potentiels devra être contrôlée ;
. Rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'autorisation.
Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.
Article 9 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive de droits réels, en application des articles L.
2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 10 : Affichage
Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public
Article 11 : voie de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de
Cayenne auprès de monsieur le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP. 5030 — 97 305 Cayenne cedex.
Article 12 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.
Le secrétaire général des services de l'Etat, le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane, Monsieur le maire de la commune
de Rémire-Montjoly, le général commandant la gendarmerie de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane. |
À Cayenne le, 24/02 /202%2,
Pour le Préfet de la Région Guyane,
Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,
Par subdélégation l'adjoint au chef de service des affaires maritimes, littorales
et fluviales,
chef de l'unité stratégie environnement et gestion du domaine public
J
téphane MAZOUNIE
Direction Générale des Territoires er de la Mer de Guyane — 2 rue Simon Menteile - 97300 Cayenne
lé} : 0594 35 05 93
Mél : dm-guyane(developpement-durable.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2022-02-24-00002 - Arreté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un stage de formation d’animateur et de développeur du Beach handball sur la plage 46