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Déliberation - 23 086 F du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 086 F du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230612-23-086-F-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2023
Publication : 16/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
*
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 JUIN 2023 N° 23/086/F
OBJET : FINANCES
Bilan des actions menées à la suite du rapport d'observations définitives de la Commune réalisé par la chambre régionale des comptes au titre des exercices 2013 et
suivants.
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 juin 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GIRASCHI, 1er Adjoint, en l'absence du Maire conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Jean-Christophe ANGELINI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Marie- Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Jeanne STROMBONI ; Santina FERRACCI à Janine ZANNINI ; Petru VESPERINI à Emmanuelle GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-
Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/086/F du 12 juin 2023 Page 1 sur 3
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2
Le Rapport d'Observation Définitif de la Chambre Régionale des Comptes pour le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Portivechju, au titre des exercices 2013 et suivants, débuté en juillet 2019, a été notifié à la Commune par courrier en date du 10 mai 2022.
Ce rapport a été présenté au Conseil Municipal en séance du 13 juin 2022 à travers la délibération n° 22/090/F.
L'article L. 243-9 du Code des juridictions financières dispose que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport des observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ».
Conformément aux engagements pris devant le Conseil Municipal, l'Administration communale a entrepris un certain nombre d'actions s'inscrivant dans les observations et recommandations de la Chambre. Ce plan d'action traite des trois domaines suivants : la situation financière, la gestion des ressources humaines, l'organisation de la commande publique.
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du plan d'action et des mesures correctives entreprises ces douze derniers mois pour répondre aux différentes observations et rappels aux droits relevés par la Chambre.
A l'issue de la présentation, les membres du Conseil Municipal sont invités à s'exprimer sur ce rapport qui donne lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 243-9 du Code des juridictions financières,
Vu la délibération n° 22/090/F du 13 juin 2011 portant présentation du rapport d'observations définitives de la Commune réalisé par la chambre régionale des comptes au titre des exercices 2013 et suivants,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 09 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
ARTICLE 1 : de la tenue du débat sur le bilan des actions menées à la suite du rapport d'observations définitives de la Commune réalisé par la chambre régionale des comptes au titre des exercices 2013 et suivants.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
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Le secrétaire de séance,
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