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Déliberation - 23 146 F du 13 novembre 2023
Déliberation - 23 145 F du 13 novembre 2023
Déliberation - 23 087 F du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 087 F du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 JUIN 2023 N° 23/087/F
FINANCES
Exercice 2023 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe de l'Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe de l'Eau, Décision modificative budgétaire n° 1.
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 juin 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel GIRASCHI, 1er Adjoint, en l'absence du Maire conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence
VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Jean-Christophe ANGELINI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Marie- Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI à Marie- Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Jeanne STROMBONI ; Santina FERRACCI à Janine ZANNINI ; Petru VESPERINI à Emmanuelle GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-
Michel SAULI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/087/F du 12 juin 2023 Page 1 sur 10 ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport Le Maire, sur proposition du 5
suivant.
Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2022 ont été approuvés par
l'assemblée délibérante le 3 avril 2023 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même
séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2022,
tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité
complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.
Ces décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et
d'investissement afin d'intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation
plus précise des dépenses et des recettes.
En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre
d'assurer le bon équilibre budgétaire de l'exercice 2023 et la fin de l'exercice comptable.
Les principales modifications proposées pour le budget sont les suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
611 « contrats de prestations de services » est débité de la somme de 950,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 042 « Opération ordre transfert entre
sections », compte 6811 « Dotation amortissements » est crédité de la somme de 950,00 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Proposition
DM1
BP 2023
(RAR + voté)
TOTAL Chapitre Compte
611 - Contrats de
prestations de services 011 - Charges à caractère général 1.247.970,63 € - 950,00 € 1.248.920,63 € 042 - Opération ordre transfert entre
sections _______
6811 - Dotation
amortissements + 950,00 € 3.828.775,40 € 3.827.825,40 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté)
Proposition DM1 TOTAL Chapitre
011 - Charges à caractère général 5.949.992,70 € 5.950.942,70 € - 950,00 €
3.828.775,40 € 042 - Opération ordre transfert entre sections 3.827.825,40 € + 950,00 €
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Principal.
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 13 « subventions d'investissement », compte 1311 « subventions transférées Etat et établissement nationaux » est débité de la somme de 950,00 €.
Dans la section d'investissement en recettes, le chapitre 040 « Opération ordre transfert entre sections »,
compte 28135 « Installation générale, agencements » est crédité de la somme de 950,00 €.
Délibération n° 23/087/F du 12 juin 2023 Page 2 sur 10 Récapitulatif par compte
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Proposition
DM1
BP 2023
(RAR + voté)
Chapitre Compte TOTAL
1311 - Subventions
transférées Etat et
établissement nationaux
13 - subventions d'investissement 3.029.309,71 € - 950,00 € 3.028.359,71 €
040 - Opération ordre transfert entre
sections ______
28135 - Installation
générale, agencements 707.175,40 € + 950,00 € 708.125,40 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 c
Soit par chapitre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
(RAR + voté)
Proposition DM1 Chapitre TOTAL
13.195.157,61 € 13.194.207,61 € 13 - subventions d'investissement - 950,00 €
040 - Opération ordre transfert entre sections 3.827.825,40 € 3.828.775,40 € + 950,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Principal.
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte
2031 « Frais d'études » est débité de la somme de 38.236,66 €.
Dans la section d'investissement en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2315
« Installation, matériel et outillage technique » est crédité de la somme de 38.236,66 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Proposition
DM1
BP 2023
(RAR + voté)
TOTAL Chapitre Compte
2031 - Frais d’études 3.141.312,13 € 3.179.548,79 € - 38.236,66 € 20 - Immobilisations incorporelles
2315 - Installation, matériel
et outillage technique + 38.236,66 € 2.260.142,06 € 2.221.905,40 € 23 - Immobilisations en cours
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
(RAR + voté)
Proposition DM1 TOTAL Chapitre
3.859.978,97 € 3.898.215,63 € - 38.236,66 € 20 - Immobilisations incorporelles
8.897.750,40 € + 38.236,66 € 8.859.513,74 € 23 - Immobilisations en cours
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Principal.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
611 « Sous-traitance générale » est crédité de la somme de 30.000,00 €.
Page 3 sur 10 Délibération n° 23/087/F du 12 juin 2023 Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
6061 « Fournitures non stockables » est crédité de la somme de 10.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
6156 « Maintenance » est crédité de la somme de 15.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,
compte 6512 « Droits d'utilisation informatique nuage » est crédité de la somme de 10.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues », est débité de la
somme de 65.000,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Proposition
DM1
BP 2023
(RAR + voté)
TOTAL Chapitre Compte
611 - Sous-traitance
générale 011 - Charges à caractère général 42.760,00 € 12.760,00 € + 30.000,00 € 6061 - Fournitures non
stockables 011 - Charges à caractère général 15.000,00 € 5.000,00 € + 10.000,00 €
011 - Charges à caractère général + 15.000,00 € 15.000,00 € 6156 - Maintenance 0,00 €
6512 - Droits d'utilisation
informatique nuage 10.680,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 680,00 € + 10.000,00 €
022 - Dépenses imprévues 35.000,00 € - 65.000,00 € 100.000,00 €
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté)
Proposition DM1 TOTAL Chapitre
79.886,16 € 011 - Charges à caractère général 24.886,16 € + 55.000,00 €
10.680,00 € 65 - Charges financières + 10.000,00 € 680,00 €
022 - Dépenses imprévues 35.000,00 € 100.000,00 € - 65.000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de
l'Assainissement.
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
60226 « Vêtements de travail » est crédité de la somme de 5.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
6063 « Fourniture entretien et petits équipements » est crédité de la somme de 10.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
618 « Divers » est crédité de la somme de 10.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
611 « Sous-traitance générale » est crédité de la somme de 50.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
6228 « Divers » est crédité de la somme de 20.000,00 €.
Page 4 sur 10 Délibération n° 23/087/F du 12 juin 2023 Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,
compte 6512 « Droits d'utilisation informatique nuage » est crédité de la somme de 20.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues », est débité de la
somme de 115.000,00 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Proposition
DM1
BP 2023
(RAR + voté)
TOTAL Chapitre Compte
011 - Charges à caractère général 5.000,00 € 60226 - Vêtements de travail + 5.000,00 € 0,00 €
6063 - Fourniture entretien
et petits équipements 011 - Charges à caractère général 11.314,31 € 1.314,31 € + 10.000,00 €
011 - Charges à caractère général 12.000,00 € + 10.000,00 € 618 - Divers 2.000,00 €
611 - Sous-traitance
générale 011 - Charges à caractère général 70.000,00 € 20.000,00 € + 50.000,00 €
011 - Charges à caractère général 25.000,00 € 5.000,00 € + 20.000,00 € 6228 - Divers
6512 - Droits d'utilisation
informatique nuage + 20.000,00 € 20.000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € 022 - Dépenses imprévues 45.000,00 € 160.000,00 € - 115.000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté)
TOTAL Chapitre Proposition DM1
011 - Charges à caractère général 142.847,48 € 47.847,48 € + 95.000,00 €
20.005,00 € 5,00 € + 20.000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante
022 - Dépenses imprévues 45.000,00 € 160.000,00 € - 115.000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l'Eau.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2023 et le compte administratif 2022, adoptés le 03 avril 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 09 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la décision modificative budgétaire n° 1 pour le budget principal, la décision
modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement et la décision modificative n° 1 du
budget annexe de l'Eau comme détaillées ci-dessous :
Délibération n° 23/087/F du 12 juin 2023 Page 5 sur 10 BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
611 « contrats de prestations de services » est débité de la somme de 950,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 042 « Opération ordre transfert entre
sections », compte 6811 « Dotation amortissements » est crédité de la somme de 950,00 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Proposition
DM1
BP 2023
(RAR + voté)
Chapitre TOTAL Compte
611 - Contrats de
prestations de services 011 - Charges à caractère général - 950,00 € 1.247.970,63 € 1.248.920,63 € 042 - Opération ordre transfert entre
sections
6811 - Dotation
amortissements + 950,00 € 3.828.775,40 € 3.827.825,40 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté)
Chapitre TOTAL Proposition DM1
011 - Charges à caractère général - 950,00 € 5.949.992,70 € 5.950.942,70 €
042 - Opération ordre transfert entre sections 3.828.775,40 € 3.827.825,40 € + 950,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Principal.
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 13 « subventions d'investissement », compte 1311 « subventions transférées Etat et établissement nationaux » est débité de la somme de 950,00 €.
Dans la section d'investissement en recettes, le chapitre 040 « Opération ordre transfert entre sections »,
compte 28135 « Installation générale, agencements » est crédité de la somme de 950,00 €.
Récapitulatif par compte
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Proposition
DM1
BP 2023
(RAR + voté)
TOTAL Chapitre Compte
1311 - Subventions
transférées Etat et
établissement nationaux
3.028.359,71 € - 950,00 € 3.029.309,71 € 13 - Subventions d'investissement
040 - Opération ordre transfert entre
sections ____
28135 - Installation
générale, agencements 708.125,40 € + 950,00 € 707.175,40 €
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
(RAR + voté)
TOTAL Proposition DM1 Chapitre
13.194.207,61 € - 950,00 € 13 - Subventions d'investissement 13.195.157,61 €
040 - Opération ordre transfert entre sections 3.828.775,40 € + 950,00 € 3.827.825,40 €
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Principal.
Page 6 sur 10 Délibération n° 23/087/F du 12 juin 2023 Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte
2031 « Frais d'études » est débité de la somme de 38.236,66 €.
Dans la section d'investissement en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2315
« Installation, matériel et outillage technique » est crédité de la somme de 38.236,66 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Proposition
DM1
BP 2023
(RAR + voté)
TOTAL Chapitre Compte
2031 - Frais d'études - 38.236,66 € 3.141.312,13 € 20 - Immobilisations incorporelles 3.179.548,79 €
2315 - Installation, matériel
et outillage technique 2.260.142,06 € 23 - Immobilisations en cours 2.221.905,40 € + 38.236,66 €
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
(RAR + voté)
Chapitre Proposition DM1 TOTAL
20 - Immobilisations incorporelles 3.898.215,63 € - 38.236,66 € 3.859.978,97 €
8.897.750,40 € 8.859.513,74 € + 38.236,66 € 23 - Immobilisations en cours
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Principal.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
611 « Sous-traitance générale » est crédité de la somme de 30.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
6061 « Fournitures non stockages » est crédité de la somme de 10.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
6156 « Maintenance » est crédité de la somme de 15.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,
compte 6512 « Droits d'utilisation informatique nuage » est crédité de la somme de 10.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues », est débité de la
somme de 65.000,00 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Proposition
DM1
BP 2023
(RAR + voté)
TOTAL Compte Chapitre
611 - Sous-traitance
générale 42.760,00 € 011 - Charges à caractère général + 30.000,00 € 12.760,00 € 6061 - Fournitures non
____ stockages____ 011 - Charges à caractère général 15.000,00 € 5.000,00 € + 10.000,00 €
011 - Charges à caractère général 15.000,00 € + 15.000,00 € 6156 - Maintenance 0,00 €
6512 - Droits d'utilisation
informatique nuage 10.680,00 € 680,00 € + 10.000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante
35.000,00 €022 - Dépenses imprévues - 65.000,00 € 100.000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Délibération n° 23/087/F du 12 juin 2023 Page 7 sur 10 Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté)
TOTAL Chapitre Proposition DM1
011 - Charges à caractère général 79.886,16 € 24.886,16 € + 55.000,00 €
65 - Charges financières 10.680,00 € 680,00 € + 10.000,00 €
022 - Dépenses imprévues 35.000,00 € 100.000,00 € - 65.000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 c
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de
l'Assainissement.
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
60226 « Vêtements de travail » est crédité de la somme de 5.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
6063 « Fourniture entretien et petits équipements » est crédité de la somme de 10.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
618 « Divers » est crédité de la somme de 10.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
611 « Sous-traitance générale » est crédité de la somme de 50.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte
6228 « Divers » est crédité de la somme de 20.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,
compte 6512 « Droits d'utilisation informatique nuage » est crédité de la somme de 20.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues », est débité de la
somme de 115.000,00 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Proposition
DM1
BP 2023
(RAR + voté)
TOTAL Chapitre Compte
011 - Charges à caractère général + 5.000,00 € 5.000,00 € 60226 - Vêtements de travail 0,00 €
6063 - Fourniture entretien
et petits équipements 11.314,31 € 011 - Charges à caractère général 1.314,31 € + 10.000,00 €
12.000,00 € 011 - Charges à caractère général + 10.000,00 € 2.000,00 € 618 - Divers
611 - Sous-traitance
générale 70.000,00 € 011 - Charges à caractère général 20.000,00 € + 50.000,00 €
011 - Charges à caractère général + 20.000,00 € 25.000,00 € 5.000,00 € 6228 - Divers
6512 - Droits d'utilisation
informatique nuage + 20.000,00 € 20.000,00 € 0,00 € 65 - Autres charges de gestion courante
022 - Dépenses imprévues 45.000,00 € 160.000,00 € -115.000,00 €
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Délibération n° 23/087/F du 12 juin 2023 Page 8 sur 10 Soit par chapitre
■i DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
(RAR + voté)
Chapitre Proposition DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 142.847,48 € + 95.000,00 € 47.847,48 €
+ 20.000,00 € 20.005,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 5,00 €
022 - Dépenses imprévues 45.000,00 € - 115.000,00 € 160.000,00 €
0,00 € TOTAL MOUVEMENT
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l'Eau.
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution des présentes décisions.
ARTICLE 2 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 11
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PREMIER ADJOINT,
Délibération n° 23/087/F du 12 juin 2023 Page 9 sur 10 Le secrétaire de séance,
SüS
Page £sur 10 Délibération n° 23/087/F du 12 juin 2023