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Déliberation - delib18 04 1319
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib18 04 1319)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU COURRIER Age
Extrait du Hrorès-Hechal
Bes Bélibérafions du Conseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 27 Mars
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison comrmune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient_présents (19): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN,
Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Monsieur Jean BARDAIL(+-19 :47), Madame Liliane DOCAN (+19 :47),
Etaient absents (13) : Monsieur Edmond MARCEL, Madame Florise CANVOT/VINCENT. Monsieur Bernard BOURGAREL, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Gérard BLOMBOU, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE (-*20 :48), Monsieur Daniello FOULE, Monsieur Sylvain FLEREAU, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Monsieur Léonard JERUL, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE
Etaient_représentés (01): Madame Marianne LOYSON (par Monsieur Jean-Claude LOMBION)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel
MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 18-04-2013
Travaux d'intérêt régional
Réhabilitation du Chemin de Gros-Morne
Dans le cadre d’un programme de mise en œuvre d'itinéraires de délestage présenté par la commune de Morne-à-L'Eau à la Région Guadeloupe en 2007, figure notamment, le Chemin de Gros-Morne. C'est à ce titre qu'après avoir entrepris des travaux d'intérêt régional, durant les quatre dernières années, que la collectivité régionale a retenu la réhabilitation du chemin de Gros-Morne, au titre de l'exercice 2013.
Délibération n° 18-04-2013 - Réhabilitation du chemin de Gros Morne 1 Cette route, en effet, assure une partie du trajet entre la Route Nationale 5 depuis Lasserre, et la RD 101 à Chazeau; et participe ainsi à l'itinéraire reliant la zone à la région Pointoise.
Cependant, il est nécessaire que la commune de Morne-à-L'Eau délibère afin d'autoriser la Région à intervenir sur sa voirie communale, au titre de ces travaux d'intérêt régional.
Pour mémoire les routes suivantes ont déjà été traitées dans le cadre du programme précité et proposé par la commune ; l'objectif étant d'améliorer la circulation autour de 1 ‘agglomération de Grippon, en attendant la réalisation de la déviation:
Îl s'agit donc du :
- Chemin de Rousseau/ Laverdure.
- Chemin de Saint-Girond/Saleite.
- Chemin de Darthes.
- Chemin de Méthuvier.
- Route de Gensolin.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser cette intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL F
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, DO UT
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du maire | ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, | | |
et après en avoir délibéré lemnerer
DECIDE :
ARTICLE 1: D'autoriser l'intervention des services du Conseil Régional de la
Guadeloupe sur la portion de route dite « chemin de Gros Morne ».
ARTICLE 2: D'autoriser le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 2
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Li rome se
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Délibération n° 18-04-2013 - Réhabilitation du chemin de Gros Morne 5