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Procès Verbal - k4v282y08pz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - k4v282y08pz)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2017
- N°
27
L'an
Deux
Mille
Dix
Sept
le quatorze
décembre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
e Etaient
présents
:
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2°"
Adjoint
UGO
Denis
3°"
Adjoint
Madame
FRIESZ
Brigitte
Messieurs
BROCHE
Frédéric
Conseillers
TRIOLA
Michel
Municipaux
MILESI
Charles
CASTILLON
Bernard
Mesdames
MACHNICKI
Sylvie
WUYTS
Elga
Absents
excusés
: Mme
ELOUARD
Caroline
Mme
LACROZE
Karine
représentée
par
M.
BAYART
Sébastien
Mme
LUNA
NOUGUIER
Mireille
représentée
par
M.
BROCHE
Frédéric
Mme
PILISI
Isabelle
représentée
par
M.
LOZANO
Jean-Louis
La
secrétaire
de
séance
était
M.
CASTILLON
Bernard
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
27°"
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a abordé
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la convocation.
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
en
—
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le procès
verbal
de
la
séance
du
05
octobre
2017.
VOTE
A
L'UNANIMITE
HAIRIE
EHVOYE
LE
03-01-2014 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
CEEEEEEEEEEÈEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZELEZEZEZEZEaEaEaEaEaEaEaEaEaEaa—aa——————————aaaaaaaaZaZaZa
É
EEE
a
OBJET
: AVIS
SUR
L’EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
|
D’AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN
A
LA
COMMUNE
DE
MONTFAUCON
| |
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°63/2017
en
date
du
19
septembre
2017
du
Conseil
municipal
de
Montfaucon
demandant
son
retrait
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
et
son
intégration
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
à compter
du
1°
janvier
2018
dans
un
souci
de
cohérence
territoriale,
Vu
la
délibération
du
25
septembre
2017
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
donnant
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
commune
de
Montfaucon, Vu
la
délibération
du
9
octobre
2017
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
donnant
un
avis
favorable
à
l'intégration
de
la
commune
de
Montfaucon,
Sous
réserve
des
avis
favorables
des
commissions
départementales
de
coopération
intercommunale
plénières
du
Gard
et du
Vaucluse,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
DONNE
un
avis
favorable
à l'intégration
de
la commune
de
Montfaucon
et donc
à l'extension
de
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
à
compter
du
1°
janvier
2018.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: SUBVENTION
ASSOCIATION
PLANETE
EUDAIMONIA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la convention
de
stérilisation
et
d'identification
de
chats
errants
passée
avec
la fondation
30
millions
d'amis
le 21
novembre
2016,
Vu
la
convention
passée
avec
l'association
Planète
EUDAIMONIA
le
23
octobre
2017
dans
le
cadre
de
l’action
de
gestion
des
populations
de
chats
errants,
Considérant
qu’il
convient
de
dédommager
l’association
Planète
EUDAIMONIA
pour
ses
frais
de
déplacement
et de
traitement
anti
parasites,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
Approuve
le versement
d'une
subvention
d’un
montant
de
300
€
à l'association
Planète
EUDAIMONIA.
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
OBJET
: CONVENTION
D'’ADHESION
A
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
|
DU
GARD
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
relatif
à
la convention
d'adhésion
de
la commune
à l'Agence
Technique
Départementale
du
Gard
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à
disposer
d’un
service
d'assistance
technique,
juridique
et
financière,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE
Décide
d'approuver :
-
les
statuts
de
l'Agence
Technique
Départementale
du
Gard,
-
la convention
de
la commune
à l'Agence
Technique
Départementale
du
Gard,
-
d'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
la convention
précité
et ses
annexes
et à
représenter
la commune
au
sein
des
organes
délibérants
de
l'Agence.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: ADHESION
AU
SIIG
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BASTIDE
D'ENGRAS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
de
la
communes
de
LA
BASTIDE
D'ENGRAS
en
date
du
23
mai
2017
sollicitant
son
adhésion
au
SIIG,
Considérant
que
le
Comité
syndical
du
SIIG
en
sa
séance
du
04
octobre
2017
s'est
prononcé
favorablement
à
cette
adhésion,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
-
d'accepter
l'adhésion
de
la
commune
de
LA
BASTIDE
D'ENGRAS
au
SIIG
à
compter
du
04/10/2017,
-
de
modifier
l’article
1
(constitution)
et
l’article
5
(comité
syndical:
représentation)
des
statuts
du
SIIG.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: ACQUISITION
PARCELLES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
Considérant
que
la
parcelle
À
1026
se
situe
dans
l'emprise
de
l’ancienne
digue
de
protection
et qu'il
convient
de
régulariser
cette
situation,
Considérant
que
la
parcelle
B
987
supporte
le
passage
du
chemin
des
Piboulières,
et
qu'il
convient
de
l’acquérir
dans
le cadre
de
la
régularisation
de
l'emprise
du
chemin
des
Piboulières,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
À
1026
d'une
contenance
de
25
m2et
B
987
d'une
contenance
de
118
m2
au
prix
de
2 €
le m2,
DIT
que
la commune
prendra
à sa
charge
les
frais
d'actes
et annexes
de
la vente,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
l'acte
d’achat.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: ACQUISITION
PARCELLE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier, Considérant
que
des
parcelles
supportent
le
passage
du
chemin
des
Piboulières,
et
qu'il
convient
de
les
acquérir
dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
l'emprise
du
chemin
des
Piboulières, Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
B
985
d’une
contenance
de
791
m2
au
prix
de
2€le
m2,
DIT
que
la commune
prendra
à sa
charge
les
frais
d'actes
et annexes
de
la vente,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
l'acte
d'achat.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: BAIL
DE
PETITES
PARCELLES
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la possibilité
de
louer
les
parcelles
plantées
de
vignes
achetées
dans
la cadre
des
travaux
de
construction
de
la
digue
rapprochées
en
donnant
la
priorité
aux
anciens
propriétaires, Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la location
de
parcelles
cadastrées
: RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
°
B
954
de
187
m°
et
B
953
de
9
382
m2
soit
un
total
de
9
569
m2
au
prix
de
69,
85
€
annuel
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
le
bail
de
petites
parcelles
ci-annexé
et
à
signer
toutes
les
pièces
y afférent.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
- BUDGET
PRINCIPAL
AUTORISATIONS
D’AVANCES
POUR
2018
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'engagement
d'une
dépense
en
section
d'investissement
au
titre
d’un
exercice
donné
n’est
possible
qu'après
le vote
du
budget
primitif
rendu
exécutoire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
décider
d'engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétisés
l’année
précédente, Considérant
que
le
montant
budgétisé
-
dépenses
d'investissement
2017
s'est
élevé
à
5 631
726
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»,
chapitre
001
solde
d'exécution
reporté
et chapitre
040
« opération
d'ordre
»),
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
conformément
aux
textes
applicables
de
faire
application
de
ces
dispositions
à
hauteur
de
861
000,
00
€ (montant
inférieur
au
25%
de
5 631
726
€),
AUTORISE
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2018,
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
suivantes
:
CHAPITRES
AVANCES
BUDGET
2018
2031
- FRAIS
D'ETUDES
5 000,00
€
20422
- SUBVENTION
EQUIPEMENT
BATIMENTS
5
000,00
€
2051
- CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
1
000,00
€
2111
- FRAIS
DE
NOTAIRE
5
000,00
€
2313
- CONSTRUCTIONS
600
000,00
€
2315
- INSTALLATIONS
50
000,00
€
21312
- BATIMENT
SCOLAIRE
50
000,00
€
21318
- AUTRES
BATIMENTS
50
000.00
€
2151
- RESEAUX
VOIRIE
45
000,00
€
21538
- AUTRES
RESEAUX
30
000,00
€
2181
- AUTRES
INSTALLATIONS
15
000,00
€
2183
- MATERIEL
DE
BUREAU
5 000,00
€
TOTAL
861
000,00
€ RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
INSCRIRA
ces
dépenses
au
budget
2018
lors
de
son
adoption.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
- BUDGET
ANNEXE
M
49
AUTORISATIONS
D’AVANCES
POUR
2018
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'engagement
d'une
dépense
en
section
d'investissement
au
titre
d’un
exercice
donné
n’est
possible
qu'après
le vote
du
budget
primitif
rendu
exécutoire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
décider
d'engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétisés
l’année
précédente, Considérant
que
le
montant
budgétisé
-
dépenses
d'investissement
2017
s'est
élevé
à
67
366,
31
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»,
chapitre
001
solde
d'exécution
reporté
et chapitre
040
« opération
d'ordre
»),
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
conformément
aux
textes
applicables
de
faire
application
de
ces
dispositions
à
hauteur
de
13
000,
00
€
(montant
inférieur
au
25%
de
67
366,
31
€),
AUTORISE
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2018,
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
suivantes
:
CHAPITRES
AVANCES
BUDGET
2018
2158
- Autres
7
000.00
€
2156
- Matériels
spécifiques
d'exploitation
6 000.00
€
TOTAL
13
000.00
€
INSCRIRA
ces
dépenses
au
budget
2018
lors
de
son
adoption.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
- BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
INDUSTRIELS
AUTORISATIONS
D’AVANCES
POUR
2018
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'engagement
d'une
dépense
en
section
d'investissement
au
titre
d’un
exercice
donné
n’est
possible
qu'après
le vote
du
budget
primitif
rendu
exécutoire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
décider
d'engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétisés
l'année
précédente, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
Considérant
que
le
montant
budgétisé
-
dépenses
d'investissement
2017
s'est
élevé
à
123
090,
77
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»,
chapitre
001
solde
d'exécution
reporté
et chapitre
040
« opération
d'ordre
»),
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
conformément
aux
textes
applicables
de
faire
application
de
ces
dispositions
à hauteur
de
20
000,
00
€ (montant
inférieur
au
25%
de
123
090,
77
€),
AUTORISE
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2018,
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
suivantes :
CHAPITRES
AVANCES
BUDGET
2018
21
- Immobilisations
corporelles
20
000.00
€
TOTAL
20
000.00
€
INSCRIRA
ces
dépenses
au
budget
2018
lors
de
son
adoption.
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉPARTITION
DES
PRODUITS
DES
AMENDES
DE
POLICE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
concerne
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Considérant
qu'afin
de
sécuriser
les
riverains,
il est
prévu
de
modifier
le
cheminement
piéton
ainsi
que
l'accès
à
l'aire
de
jeux
dans
la
rue
Jean
Giono
et
de
créer
des
places
de
stationnement
supplémentaires.
Considérant
que
le
prix
prévisionnel
de
ces
dépenses
est
estimé
à
ce
stade
à
26
910€ HT.
Considérant
qu'il
est
possible
de
solliciter
pour
ce
poste
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
du
Gard
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
réaliser
les
travaux
de
modification
du
cheminement
piéton
ainsi
que
de
l'accès
à
l'aire
de
jeux
dans
la
rue
Jean
Giono
et de
création
des
places
de
stationnement
supplémentaires. ARRÊTE
le montant
prévisionnel
des
travaux
à 26
910
€
HT
;
S'ENGAGE
à
réaliser
ces
travaux
sur
l'année
2018
et les
inscrire
au
budget
en
section
d'investissement,
chapitre
21,
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée,
à effectuer
toutes
démarches
et formalités
utiles,
à signer
toutes
pièces
nécessaires
pour
l'avancement
de
cette
opération.
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
1.
Marché
de
l’Ancienne
Mairie
- Début
des
travaux
le
lundi
04
décembre
2017.
La
boîte
aux
lettres
de
la Poste
qui
se
trouve
sur
la façade
du
bâtiment
devra
être
déplacée.
2.
Le
système
de
vidéo
surveillance
de
la commune
est
en
service
depuis
le vendredi
08
décembre
2017.
3.
Pose
de
barrières
dans
la
Rue
de
la Magnanerie
pour
éviter
que
les
véhicules
se
garent
sur
les trottoirs.
4.
Réfection
de
l’aire
de
jeux
et création
de
places
de
stationnement
Rue
Jean
Giono
prévues
en
début
d'année.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
19H45
Le
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Bernard
CASTILLON
Sébastien
BAYART
LEZ