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Procès Verbal - zstygpfrdfnzrua
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
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Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2016
- N°
21
L'an
Deux
Mille
Seize
le quinze
décembre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
7 Etaient
présents
:
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2°
Adjoint
UGO
Denis
3°
Adjoint
Mesdames
LACROZE
Karine
4"
Adjoint
FRIESZ
Brigitte
LUNA
NOUGUIER
Mireille
Monsieur
BROCHE
Frédéric
Monsieur
TRIOLA
Michel
Madame
PILISI
Isabelle
Messieurs
MILESI
Charles
Conseillers
CASTILLON
Bernard
Municipaux
Madame
MACHNICKI
Sylvie
Absents
excusés
:
Mme
ELOUARD
Caroline
représentée
par
Mme
LACROZE
Mme
WUYTS
Elga
représentée
par
M.
BAYART
Sébastien
La
secrétaire
de
séance
était
Mme
LACROZE
Karine.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
21°"°
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a abordé
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la convocation.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'ajout
de
points
à
l’ordre
du
jour :
°__
Implantation
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
— Occupation
du
domaine
public
E
——————_—__—_—_— _ —
———————_—_—_—_—_—
EEE
——
|
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
|
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le procès
verbal
de
la
séance
du
18
novembre
2016.
VOTE
A
L'UNANIMITE
HAIRIE
ENVOYE
LE
21-12-2016 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
E
OBJET
: DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
— AUTORISATIONS
D’AVANCES
POUR
2017
|
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'engagement
d'une
dépense
en
section
d'investissement
au
titre
d'un
exercice
donné
n'est
possible
qu'après
le vote
du
budget
primitif
rendu
exécutoire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
décider
d'engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétisés
l’année
précédente, Considérant
que
le
montant
budgétisé
-
dépenses
d'investissement
2016
s'est
élevé
à
4927
583,
67
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»,
chapitre
001
solde
d'exécution
reporté
et chapitre
040
« opération
d'ordre
»),
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
conformément
aux
textes
applicables
de
faire
application
de
ces
dispositions
à
hauteur
de
391
000,
00
€ (montant
inférieur
au
25%
de
4 927
588,
67
€),
AUTORISE
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2017,
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
suivantes
:
CHAPITRES
AVANCES
BUDGET
2017
2031
- FRAIS
D'ETUDES
5 000,00
€
2051
- CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
1 000,00
€
2313
- CONSTRUCTIONS
300
000,00
€
2315
- INSTALLATIONS
35
000,00
€
21312
- BATIMENT
SCOLAIRE
40
000,00
€
21318
- AUTRES
BATIMENTS
50
000.00
€
2151
- RESEAUX
VOIRIE
45
000,00
€
21533
- RESEAUX
CABLES
7 500,00
€
21538
- AUTRES
RESEAUX
17
500,00
€
2181
- AUTRES
INSTALLATIONS
15
000,00
€
2183
- MATERIEL
DE
BUREAU
10
000,00
€
TOTAL
391
000,00
€
INSCRIRA
ces
dépenses
au
budget
2017
lors
de
son
adoption.
VOTE
À
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
OBJET
: DEPENSES
D’INVESTISSEMENT—
AUTORISATIONS
D’AVANCES
POUR
2017
|
BUDGET
ANNEXE
M
49
|
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'engagement
d'une
dépense
en
section
d'investissement
au
titre
d'un
exercice
donné
n’est
possible
qu'après
le vote
du
budget
primitif
rendu
exécutoire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
décider
d'engager,
de
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétisés
l'année
précédente, Considérant
que
le
montant
budgétisé
-
dépenses
d'investissement
2016
s'est
élevé
à
58
145,
32
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»,
chapitre
001
solde
d'exécution
reporté
et chapitre
040
« opération
d'ordre
»),
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
conformément
aux
textes
applicables
de
faire
application
de
ces
dispositions
à
hauteur
de
13
000,
00
€
(montant
inférieur
au
25%
de
58
145,
32
€),
AUTORISE
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2017,
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
suivantes
:
CHAPITRES
AVANCES
BUDGET
2017
2158
- Autres
7
000.00
€
2156
- Matériels
spécifiques
d’exploitation
6 000.00
€
INSCRIRA
ces
dépenses
au
budget
2017
lors
de
son
adoption.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
depuis
le
1°’ janvier
2016
et
compte
tenu
de
l’abrogation
du
décret
n°2008-
1533
du
22
décembre
2008
relatif
à
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
par
l’article
7
Ill
du
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'instituer
comme
suit
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties :
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
;
-
un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
(CIA)
qui
est facultatif.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
Il a pour
finalité
de :
-
prendre
en
compte
la
place
des
agents
dans
l’organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes ;
-
susciter
l'engagement
et valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents ;
-
donner
une
lisibilité
et davantage
de
transparence ;
-_
renforcer
l'attractivité
de
la collectivité ;
-__
fidéliser
les
agents ;
-__
favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières.
I.
Bénéficiaires
-
Agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
Les
agents
non
titulaires
et de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le
régime
indemnitaire.
Il.
Détermination
des
groupes
de fonctions
et des
montants
plafonds :
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à
un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la présente
délibération
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés
:
—
Filière
administrative
- Catégorie
A :
Direction
d'une
collectivité / secrétariat
SOUDE
de
mairie
catégorie
À
SE
BUURS
Direction
adjointe
d'une
collectivité
Groupe
2
Responsable
de
plusieurs
services
SA
Groupe
3
Responsable
d'un
service
25
500
€
Adjoint
responsable
de
service
/
Groupe
4
expertise
/ fonction
de
coordination
ou
de
20
400
€
pilotage RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
— Commune
de
Codolet
—
Filière
administrative
- Catégorie
B
:
Groupe
1
Direction
d'une
collectivité / Responsable
de
plusieurs
services
/ fonctions
administratives
complexes
17
480
€
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission,
fonctions
administratives
complexes
16015
€
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
expertise,
assistant
de
direction,
gestionnaire
14
650
€
—
Filière
administrative
- Catégorie
C :
Groupe
1
Secrétariat
de
mairie,
chef d'équipe,
gestionnaire
comptable,
marchés
publics,
assistant
de
direction,
sujétions,
qualifications,
…
11
340
€
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques
10
800
€
—
Filière
technique
- Catégorie
C
- Agents
de
maitrise
:
Encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
CLOUS
agents
de
la filière
technique,
DEL
NES
qualifications,
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
—
Filière
technique
- Catégorie
C
- Adjoint
technique
:
Agent
de
désinfection,
conduite
de
véhicules,
encadrement
de
proximité
Groupe
1
;
_—
11
340
€
et
d'usagers,
sujétions,
qualifications,
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€ RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
—
Filière
animation
- Catégorie C :
Encadrement
de
proximité,
sujétions,
SrOUDOR
qualifications,
…
MERE
Groupe
2
Agent
d'exécution,
horaires
atypiques
10
800
€
—
Filière
médico-sociale
- Catégorie
C
:
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications,
ATSEM
ayant
des
Sroupel
responsabilités
particulières
ou
HSE
complexes
Groupe
2
Agent
d'exécution,
horaires
atypiques
10
800
€
IL.
Modulations
individuelles :
>
Part
fonctionnelle
(IFSE) :
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait
l’objet
d'un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours
;
-
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
IV.
La transition
entre
l’ancien
et le nouveau
régime
indemnitaire :
>
Le
cumul
avec
d’autres
régimes
indemnitaires
:
Selon
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
: «
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
annuel
sont
exclusifs
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
celles
énumérées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la fonction
publique
et du
ministre
chargé
du
budget
»
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
:
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
etc.)
;
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif
; RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
etc.) ;
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes
….).
>
La
garantie
accordée
aux
agents
:
e
Conformément
à
l’article
6
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
«
/ors
de
la première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
jusqu'à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent
».
e
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-dessus
conserveront
le
montant
indemnitaire
qu'ils
percevaient
mensuellement
avant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
au
titre
de
l'IFSE. Ce
maintien
indemnitaire
individuel
perdure
jusqu'à
ce
que
l'agent
change
de
fonctions.
Cette
garantie
ne
fait pas
obstacle
à
une
revalorisation
du
montant
de
l'IFSE
perçu
par
l'intéressé.
V.
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
les
primes
suivent
le
sort
du
traitement.
Elles
sont
conservées
intégralement
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants.
Durant
les
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
les
congés
pour
maternité,
états
pathologiques,
paternité
ou
adoption
et
accident
de
travail
les
primes
sont
maintenues
intégralement
ainsi
qu'en
cas
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée
le
versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui demeurent
acquises.
VI.
Date
d'effet
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'État
et publication
et ou
notification.
VIT.
Crédits
budgétaires :
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
e
INSTAURE
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
e
En
conséquence,
les
délibérations
antérieures
relatives
au
régime
indemnitaire
sont
abrogées. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
e
AUTORISE
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus
et
en
fonction
des
3
critères
règlementaires
définis
dans
les
textes :
+
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
+
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualifications
nécessaires
à
l'exercice
du
poste
+
_Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
e
INSCRIRA
chaque
année
les
crédits
correspondant
au
budget
de
l'exercice
courant,
chapitre
012.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: ADDITIF
A
LA
DELIBERATION
N°
D051-2016
SALLE
POLYVALENTE
: REGLEMENT
D'UTILISATION
- CONVENTION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°D080-2014
du
10
décembre
2014
portant
approbation
du
règlement
et
de
la convention
d'occupation
de
la salle
polyvalente
ainsi
que
de
la tarification
de
la location,
Vu
la
délibération
n°D051-2016
du
18
novembre
2016
portant
approbation
du
nouveau
règlement
d'utilisation,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
d'utilisation
et
la
convention
de
location
notamment,
suite
aux
travaux
de
rénovation
de
la
salle
et
à
des
dérives
dans
l’utilisation
du
matériel, Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
AJOUTE
le paragraphe
suivant
à l’article
XI
: Caution :
«
Le
déplacement
du
service
de
télésurveillance
de
l'alarme
qui
pourrait
être
facturé
à
la
mairie
durant
la période
de
location
sera
prélevé
de
la caution
à restituer.
»
VOTE
À
L'UNANIMITE
OBJET
: IMPLANTATION
BORNES
DE
CHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
- OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'implanter
des
bornes
de
charge
de
véhicules
électriques
et
hybrides
sur
le
territoire
communal
pour
permettre
l'avènement
de
ce
mode
de
déplacement
plus
respectueux
de
l’environnement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
ce
projet
de
déploiement
de
bornes
est
porté
par
le SMEG.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
les
travaux
d'implantation
de
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
situées
: Parking
de
la
Mairie
et
Place
du
19
mars
1962,
APPROUVE
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
établi
à
la
faveur
du
SMEG
avec
pour
contrepartie
la recharge
gratuite
des
véhicules
communaux, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
AUTORISE
le
SMEG
ou
son
ayant-droit
à
en
assurer
la
gestion
et
la
maintenance
à
ses
frais
exclusifs
en
qualité
de
propriétaire
des
bornes
et du
système
d'exploitation,
S’'ENGAGE
à
payer
la
part
communale
aux
travaux
d'investissement
et
aux
frais
d’exploitation
suivant
la délibération
syndicale
du
14
septembre
2015
à un
maximum
de :
-
Frais
d'investissement
: montant
maximum
500,
00
€
TTC
-
Frais
de
fonctionnement
: montant
estimé
240,
00
€
TTC
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
projet, DECIDE
d'imputer
les
dépenses
et les
recettes
correspondantes
au
budget
communal.
VOTE
A
L'UNANIMITE DIVERS
1.
Marché
Maison
de
l’Arceau
- Choix
pour
la maîtrise
d'œuvre
: Cabinet
DRESCHER
&
KRAEMER.
2.
Marché
Nettoiement
des
rues
- Entreprise
retenue
: NICOLLIN
pour
la variante
3.
3.
La
date
pour
les vœux
du
Maire
est
fixée
au
vendredi
13 janvier
2017
à
19
h - Salle
polyvalente
du
CODOLET.
4.
Le
droit
de
préemption
urbain
sera
appliqué
pour
la vente
de
la remise
de
Mme
PICAL
Mireille.
5.
PER
: Projet
abandonné
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
19
H
30
Le
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Karine
LACROZE
Sébastien
BAYART