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Déliberation - 18 Approbation rapport eau
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Approbation rapport eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 9 Décembre 20724
Commune de
PAULHAN N° 2024/12/18
Date de la convocation . 02/12/2024
Exprimés : 22
‘Présents: 19 Pour : 22
Absents : 04 Contre:0
Représentés : 04 Abstention : 01
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, DJUROVIC Aleksandra.
Etaient Absents : MM. GASC Georges, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme AMMARI Hanane
Objet : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau
potable pour l’année 2023
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-18-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L224-5,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 Novembre 2024,
Considérant que la Communauté de communes du Clermontais exerce depuis le 1° janvier 2018 les compétences en matière d’eau potable.
A ce titre, la Communauté de communes du Clermontais a rédigé le rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable relatif à l’année 2023 sur le périmètre de la régie intercommunale.
Considérant que le second alinéa de l’article D2224-3 du CGCT prévoit que : « Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. »
Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 22 voix Pour, 1 Abstention,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service de l’eau
potable.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www:.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-18-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024