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Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs generaux 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le deux décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 25 novembre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 18 Votants : 21
PRESENTS: THOMAS J.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- BRIAND Y.- Mme FRANCO M.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- MATHIEU J.P.- PROVOST L.
POUVOIRS : BRIAND Y. à Mme DENIGOT B.- Mme LE BORGNE S. à PROU A.- MATHIEU J.P. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Tarifs Généraux 2014
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les grilles tarifaires de 2014 proposées par le bureau municipal concernant :
- la voirie
- les travaux en régie
- les droits de place
- les ventes de bois
- la salle de Sainte-Marie
- le foyer rural
- la salle des sports
- les photocopies
- divers tarifs (parquet, cirques, terre végétale, minibus, terrain de la Garenne, bibliothèque, fax agence postale communale)
- les sépultures.
Le conseil municipal, après avoir examiné les grilles tarifaires, adopte à l’unanimité les tarifs de l’année 2014 conformément aux tableaux joints en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20131202-2013D102-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/12/2013
Publication : 06/12/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation