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Déliberation - 4 Liste des délibérations du 3 octobre 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Liste des délibérations du 3 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
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ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE
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COMMUNE D’HERIMENIL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 OCTOBRE 2022 – 20H30
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 2022-026 : Election du secrétaire de séance – approuvée
Délibération n° 2022-027 : Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2022 – approuvée
Délibération n° 2022-028 : Tarifs restauration scolaire, garderie, CLSH (mercredis récréatifs et vacances scolaires) – approuvée
Délibération n° 2022-029 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable 2021 – approuvée
Délibération n° 2022-030 : Finances – admission en non-valeur – budget Eau – approuvée
Délibération n° 2022-031 : Finances – admission en non-valeur – budget communal – approuvée
Délibération n° 2022-032 : Personnel communal – recours au service facultatif de médecine
préventive proposé par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle – approuvée
Délibération n° 2022-033 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 – approuvée