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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Liste des délibérations du 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
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ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE
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COMMUNE D’HERIMENIL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024 – 20H30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2024-029 : Election du secrétaire de séance – approuvée
Délibération n° 2024-030 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2024 – approuvée
Délibération n° 2024-031 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau
Potable 2023– approuvée
Délibération n° 2024-032 : Convention viabilité hivernale avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle - renouvellement – approuvée
Délibération n° 2024-033 : Transports scolaires Région Grand Est – charte de l’accompagnateur - avenant – approuvée
Délibération n° 2024-034 : Renouvellement de l’autorisation d’une carrière existante à Moncel- lès-Lunéville – approuvée