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Arrêté - ARRETE 24 020 TRAVAUX FACADE N°6 RUE DES Saisons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 020 TRAVAUX FACADE N°6 RUE DES Saisons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RARE np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-020
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/IL
Objet:
Entreprise
ABR
FACADES -
Travaux
de
façade
-
Rue
des
Saisons -
DU
29
Janvier
au
31
janvier
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R4M-25
à
R
411-28
et
R 417-10
du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'entreprise
ABR
FACADE
en
date
du
8
Janvier
2024,
Vu
la
Fiche
de
Chantier
Courant
n°
32/2024,
Considérant
les travaux
de
façades
au
n°
6
Rue
des
Saisons,
du
lundi
29
Janvier
au
mercredi
31
Janvier
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à tous
les véhicules,
Rue
des
Saisons:
>
Du
lundi29
Janvier
2024
à 7H00
au
mercredi
31
Janvier
2024
à 17H00.
ARTICLE 2: L'entreprise
ABR
FACADE
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Coordonnées
: 07-71-01-98-90.
af
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
24
35
35
maine@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'entreprise
ABR
FACADE.
Châteaurenard,
le 18
Janvier
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
PUBLIÉ LE à 3 JAN.
2024
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin -
BP 80010
-12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90
24
35 35
mairne@chateaurenard
com