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Arrêté - ARRETE 24 255 LIVRAISON PISCINE 18 RUE DES Saisons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 255 LIVRAISON PISCINE 18 RUE DES Saisons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
ELLE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-255
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : GG/IMB Objet :
Route
barrée
- travaux
et
livraison
piscine
n°18
Rue
des
Saisons -
Du
24
au
26
Juin
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
A411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2%7* Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
Mme
ROCHE
en
date
du
10
Juin
2024,
Vu
la fiche
de
chantier
n°172/2024,
Considérant
la
livraison
d'une
piscine
et
des
travaux
sur
le
terrain
de
Mme
ROCHE,
au
18
Rue
des
Saisons,
du
lundi
24
au
mercredi
26
Juin
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
des
Saisons
:
>.
Du
lundi24
Juin
2024
à 8H00
au
mercredi
26
Juin
2024
à 18H00,
ARTICLE 2: Mme
ROCHE
est
chargée
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
la signalisation
temporaire
et
réglementaire,
Coordonnées: 06-10-96-80-81. ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13821
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24 35
35
maire@chateaurenard
com ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Mme
ROCHE.
VVYVYY
Châteaurenard,
le 11
Jüin
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
{
3
JUIN
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
maire@chateaurenard
com