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Ordre du Jour - ordre du jour cm du 30 juin 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Luc.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm du 30 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020
ORDRE DU JOUR
Séance sans public du Conseil municipal (18h00)
« En application de l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le Maire décide de réunir l’organe délibérant sans présence de public »
Le caractère public de la réunion sera assuré par la retransmission en direct des débats via la page Facebook de la Ville https://www.facebook.com/LaChapelleSaintLuc/
PÔLE RESSOURCES INTERNES – QUALITÉ - SÉCURITÉ
FINANCES :
1. Approbation du compte de gestion 2019 du receveur municipal
2. Compte administratif 2019
3. Affectation définitive des résultats 2019
4. Budget supplémentaire 2020
AFFAIRES JURIDIQUES :
5. Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
6. Élection des membres de la commission de délégation de service public – concession 7. Renouvellement de la commission consultative des services publics locaux
8. Modification - Dérogation à la règle du repos dominical 2020
9. Mecatec 3 – Levée d’option d’achat du crédit bail immobilier et acte rectificatif
10. Secteur Lazare CARNOT – Acquisition d’une emprise foncière par la Ville – Abrogation de la délibération N°17/2020 du 12 février 2020
PÔLE ÉDUCATION - JEUNESSE
ÉDUCATION :
11. Dispositif « Devoirs faits »
Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal.
Questions diverses.