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Acte Administratif - 32 030425 Avenant convention cadre subventionnement et attribution subvention annuelle à l AC Bobigny 93 Rugby
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 32 030425 Avenant convention cadre subventionnement et attribution subvention annuelle à l AC Bobigny 93 Rugby)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-et-un mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Inès KODAWU – Malik BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Rached ZEHOU – Bilel BENHAGOUGA – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Aourdia DAHMANA – Josette OUNNAS – Youri ETILLIEUX – Idir MADADI – Fouad BEN AHMED – Christine NGUYEN – Corinne VALENTE – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Amma SAEED donne mandat à Frédéric FIOLETTI
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malik BARRY
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Isabelle LEVEQUE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Christian BARTHOLME
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 35
Nombre de représenté.e.s : 3
Nombre d'absent.e.s : 7
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-32030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Avenant à la convention-cadre de subventionnement et attribution de la subvention annuelle à l’AC Bobigny 93 Rugby
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu sa délibération n° 1113 du 30 mars 2006 approuvant la convention cadre entre la Ville de Bobigny et l’AC Bobigny 93 Rugby pour l’attribution de subvention afin que cette association puisse accomplir ses objectifs,
Vu le budget communal,
Vu le rapport d’activité et le compte rendu financier de l’association AC Bobigny 93 Rugby pour l’année 2024,
Considérant qu’en renseignant le cerfa n° 12156*06 de demande de subvention, l’association a ratifié le contrat d’engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Considérant que la Ville de Bobigny contribue au développement de la pratique des activités sportives sur le territoire de la Ville,
Considérant que la Ville de Bobigny agit pour le maintien et la progression des athlètes de l’AC Bobigny 93 Rugby,
Considérant que ladite convention cadre prévoit que le montant de la subvention de l’AC Bobigny 93 Rugby est révisable annuellement par voie d’avenant,
Considérant qu’il est nécessaire de déterminer le montant de la subvention allouée à l’AC Bobigny 93 Rugby au titre de l’année 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve l’avenant n°21 à la convention cadre avec l’AC Bobigny 93 Rugby, annexé à la présente délibération, qui prévoit l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 210 000 euros au titre de l’année 2025,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant,
Dit que l’attribution de la subvention est conditionnée à la production des documents comptables visés à l’article 10 de la convention cadre,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
N° 32 030425
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-32030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Trésorier Municipal,
Monsieur le Président de l'AC Bobigny 93 Rugby.
Ont signé:
Adopté à l'unanimité lia Adopté à la majorité D Pour 38
Date de transmission en Préfecture: 14/04/2025
Contre 0
Abstention(s) O
Ne participe(nt) pas au vote O
Date de publication : 14/04/2025
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.teierecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-32030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 AVENANT N° 21
A LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE BOBIGNY
ET L’AC BOBIGNY 93 RUGBY
Entre les soussignés
LA VILLE DE BOBIGNY représentée par son Maire en exercice, Abdel SADI, autorisé à signer par délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2025,
D’une part,
Et
L’AC BOBIGNY 93 RUGBY, association loi 1901, déclarée à la Préfecture le 18 janvier 2005 sous le n° 2005-00062 et publiée au Journal Officiel du 12 mars 2005 représentée par ses deux Présidents Monsieur Marc ELIA et Monsieur Dorian MARTEL.
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
PREAMBULE
La Ville de Bobigny souhaite promouvoir la pratique des activités physiques et sportives et notamment des sports de compétition. Elle entend confirmer sa volonté de promouvoir le rugby sur le territoire de la Commune, de favoriser le maintien et la progression des athlètes de l’AC Bobigny 93 Rugby et de permettre l’élargissement de ses effectifs sportifs.
Ainsi, la convention cadre permet de confirmer et de préciser l’accord sur les moyens mis, par la Commune, à la disposition de l’association sportive pour l’accomplissement de ses objectifs et de définir en contrepartie les missions, les charges et les responsabilités de l’association sportive pour la réalisation de ces mêmes objectifs.
Chaque année, un avenant à cette convention cadre doit fixer le montant de la subvention qui sera attribué.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de la subvention annuelle pour l’exercice budgétaire 2025.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-32030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Article 2 : Subventions
La Ville s’engage à soutenir financièrement l’AC Bobigny 93 Rugby par l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 210 000 euros au titre de l’année 2025.
En contrepartie, l’AC Bobigny 93 Rugby s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires aux objectifs et actions prévus à la convention-cadre du 30 mars 2006.
La Ville pourra éventuellement être sollicitée pour toute demande exceptionnelle liée à une activité nécessitant une telle démarche, sur présentation d’une demande motivée de l’Association.
Dans ce cas, un nouvel avenant sera à conclure et un compte-rendu d’utilisation de la subvention sera à établir.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention en date du 30 mars 2006 demeurent inchangées.
Fait en trois exemplaires
à Bobigny, le
Pour la Ville de Bobigny, Pour l’AC Bobigny 93 Rugby,
Le Maire, Les Présidents,
Abdel SADI. Marc ELIA et Dorian MARTEL.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-32030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025