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Acte Administratif - 36 030425 Attribution de la subvention à Almaty Bobigny Futsal
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 36 030425 Attribution de la subvention à Almaty Bobigny Futsal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-et-un mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Inès KODAWU – Malik BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Rached ZEHOU – Bilel BENHAGOUGA – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Aourdia DAHMANA – Josette OUNNAS – Youri ETILLIEUX – Idir MADADI – Fouad BEN AHMED – Christine NGUYEN – Corinne VALENTE – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Amma SAEED donne mandat à Frédéric FIOLETTI
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malik BARRY
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Isabelle LEVEQUE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Christian BARTHOLME
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 35
Nombre de représenté.e.s : 3
Nombre d'absent.e.s : 7
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-36030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Attribution de la subvention à Almaty Bobigny Futsal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le budget communal,
Vu le rapport d’activité et le compte rendu financier de l’association Almaty Futsal de Bobigny pour l’année 2024,
Vu la demande de subvention transmise par l’association Almaty Futsal de Bobigny pour l’année 2025,
Considérant qu’en renseignant le cerfa n° 12156*06 de demande de subvention, l’association a ratifié le contrat d’engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Considérant que la Ville de Bobigny contribue au développement de la pratique des activités sportives sur le territoire de la Ville,
Considérant que la Ville de Bobigny agit pour le maintien et la progression des athlètes d’Almaty Futsal de Bobigny
Considérant qu’il est nécessaire de déterminer le montant de la subvention allouée à Almaty Futsal de Bobigny au titre de l’année 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros au titre de l’année 2025,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
N° 36 030425
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-36030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Ampliation du présent acte sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Trésorier Municipal,
Monsieur le Président d'Almaty Futsal de Bobigny.
Ont signé:
Adopté à l'unanimité Q Adopté à la majorité D Pour 38
Date de transmission en Préfecture : 14/04/2025
Contre O
Abstention(s) O
Ne participe{nt) pas au vote O
Date de publication :
14/04/2025
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-36030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025