Déliberation - Compte rendu 16 juin 2014

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Déliberation - Compte rendu 16 juin 2014 Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu 16 juin 2014)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2014

L’an deux mille quatorze et le seize juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert VILLETORTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 13

Présents : Robert VILLETORTE – Maylis ETCHEVERRY – Marie BARBUT – Sylvie VISADE – Alain CHIBRAC – Maylis DECOUBES – Laurence BROUSTE - Christophe OYARSABAL – Marie-Sophie MOYEN – Dominique RAT – Bertrand DESTRUHAUT – Jérôme JEAN – Francis DELSOL.

Absents excusés : Jean-Paul ALYRE – Gérard GAÜZERE.

Pouvoirs de Jean-Paul ALYRE à Robert VILLETORTE et de Gérard GAÜZERE à Maylis ETCHEVERRY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Maylis ETCHEVERRY a été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DEFIBILLATEURS – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE :

Il est proposé d’adhérer à un groupement de commande, initié par l’Association des Maires des Landes, concernant l’acquisition de défibrillateurs (intérieur-extérieur-portatif). Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’acquisition d’un défibrillateur extérieur et d’un défibrillateur portatif.

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE – POINT SUR LES TRAVAUX :

Dominique RAT informe que les travaux sont bien avancés. Les panneaux sont en train d’être posés pour une mise en service prévue fin août/début septembre.

Aussi, le bail prévoyait une bande de non-plantation de 50 mètres autour du site. Les travaux réalisés par l’entreprise PLANFOR ont été faits dans cette zone et la distance de non- plantation n’a pas été respectée. Une réunion entre la Mairie, la DDTM des Landes, l’ONF, et NEOEN est prévue pour rattraper cette erreur, et pour voir si cette emprise peut être réduite pour la parcelle située au Nord et qui doit bientôt être replantée.

INAUGURATION SALLE POLYVALENTE, CHEMIN PIETONNIER, AIRE DE LOISIRS :

La journée d’inauguration des dernières réalisations communales est prévue le 20 septembre prochain. Les différentes personnalités susceptibles d’y participer sont prévenues.

Toute la population sera invitée. Un cocktail sera offert à l’issue de la manifestation.2

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU RECEVEUR :

Il convient de voter le taux de l’indemnité allouée au receveur de Mont de Marsan, Robert VAUJOUR.

Comme les années précédentes, le taux de 100 % est reconduit pour ses prestations de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Réception bénévoles : Afin de remercier tous les acteurs qui ont participé au bon déroulement des fêtes locales, un apéritif sera offert par le Maire et le Conseil Municipal le 20 juin prochain.

Voirie : Le Marsan Agglomération a informé la Mairie des restrictions de crédits consacrés à la voirie. En conséquence, l’aménagement du bourg ne sera pas réalisé en 2014 comme prévu initialement.

Alain CHIBRAC et sa commission souhaitent cependant qu’un aménagement soit réalisé depuis la sortie du chemin piétonnier jusqu’aux abords de l’école.

La réfection de la chaussée de la route de Jean Petit depuis le bourg jusqu’à l’entrée du lotissement « Cazade » constitue également une priorité.

Un programme pluriannuel sera établi et transmis au Marsan Agglomération. Il est également proposé d’étudier une nouvelle signalétique pour les quartiers.

Clôture Propriété MARTIN, Lotissement des Chênes : Jean-Paul ALYRE, s’était engagé auprès de Monsieur et Madame MARTIN, propriétaires au Lotissement des Chênes, pour une participation financière concernant une clôture mitoyenne.

Les intéressés n’ont fourni qu’un seul devis (au lieu des 3 demandés) et d’un coût très élevé. Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, à titre tout à fait exceptionnel, d’une participation de 10 € le mètre linéaire.

Projets d’acquisitions Logement « APARICIO » et Boulangerie : Il est demandé une estimation de ces deux biens par le Service des Domaines en vue d’éventuelles acquisitions.

Utilisation des salles communales : A plusieurs reprises, le local communal mis à disposition de l’ACCA de GELOUX a fait l’objet de demandes de locations privées, ou de prêt pour d’autres associations. Le Conseil Municipal s’oppose aux locations privées. Quant aux réunions, les associations peuvent utiliser la salle dite « des associations » en dehors des heures de garderie, mais aussi la Salle du Conseil Municipal. Il est aussi soulevé un possible problème de normes de sécurité dans le local de la chasse. Cela sera vérifié.

Emprunt : Sophie MOYEN se charge de demander des propositions pour un emprunt de 300 000 € afin de financer l’éventuelle Maison des Associations. Accord de principe du Conseil Municipal.

Ecole / TAP : Maylis ETCHEVERRY donne des indications sur le déroulement de la prochaine année scolaire. Des activités TAP seront, dans la mesure du possible, proposées, et l’aide aux devoirs sera reconduite.

Par contre, le Conseil Municipal manifeste son inquiétude quant à la prise de compétence scolaire par le Marsan Agglomération, et qui sera effective au 1 er janvier prochain.

Adhésion du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac au Centre de Gestion de la Fonction Publique des Landes : Comme prévu par les statuts du CDG des Landes, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’adhésion de ce syndicat au CDG. A l’unanimité, le Conseil donne son accord.3

CCAS / CIAS : Accord de principe pour l’adhésion à l’union départementale des CCAS et CIAS.

Dominique RAT informe qu’il a participé à la visite de la Base Aérienne en tant que correspondant défense.

Il fait aussi un point sur les différents aménagements prévus au niveau des lagunes et points d’eau DFCI. Le chantier-école sur la lagune communale doit débuter en septembre. Il indique enfin qu’il a participé à une réunion au Marsan Agglomération concernant la LGV. Le premier tronçon réalisé sera BORDEAUX-TOULOUSE, puis BORDEAUX-MONT DE MARSAN/DAX (prévu en 2024), et DAX-HENDAYE (prévu en 2034).

Bertrand DESTRUHAUT évoque le Marché des Producteurs de Pays qui doit se dérouler le 7 août prochain. Il participe activement aux diverses réunions préparatoires avec la Chambre de l’Agriculture.

Il informe qu’il a aussi participé à une réunion du SIVU du Bassin versant de la Midouze. Une charte sera mise en place pour que soient concernées toutes les rivières du bassin versant. Concernant l’embellissement, il est proposé à la commission de réfléchir à l’aménagement du chemin piétonnier.

Jérôme JEAN demande où en sont les travaux de raccordement Télécom des deux maisons situées Route de Pélegarie. Robert VILLETORTE lui indique que les travaux ont été effectués, mais que le raccordement n’a pas été fait.

Laurence BROUSTE propose de faire participer la Commune de GELOUX à la journée du Patrimoine 2015. Le Conseil Municipal y est favorable.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil,

Robert VILLETORTE