Compte-Rendu - Compte rendu 8 septembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu 8 septembre 2014 Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 8 septembre 2014)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2014

L’an deux mille quatorze et le huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert VILLETORTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er septembre 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 9

Présents : Robert VILLETORTE – Maylis ETCHEVERRY – Marie BARBUT – Gérard GAÜZERE – Alain CHIBRAC – Marie-Sophie MOYEN – Bertrand DESTRUHAUT – Jérôme JEAN – Francis DELSOL.

Absents excusés : Jean-Paul ALYRE – Sylvie VISADE – Maylis DESCOUBES – Laurence BROUSTE – Christophe OYARSABAL – Dominique RAT.

Pouvoirs de Jean-Paul ALYRE à Robert VILLETORTE et de Laurence BROUSTE à Maylis ETCHEVERRY, de Sylvie VISADE à Marie BARBUT et de Maylis DESCOUBES à Alain CHIBRAC.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Maylis ETCHEVERRY a été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 16 juin 2014. Aucune remarque n’ayant été soulevée, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

DEMANDE D’AIDE A LA RECONSTITUTION :

Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, la Commune de Geloux sollicite une subvention pour réaliser les travaux de reconstitution des parcelles forestières dévastées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009. Après étude du dossier par l’ONF, il est proposé le projet de reconstitution suivant : - Surface à reconstituer : 45.37 hectares

- Parcelles cadastrales section AC n°51p, 241p et section AD n°33p, 34p, 46p, 48p, 50p. - Montant de la demande d’aide : 64 683.20 euros.

Le coût forfaitaire des travaux s’élève à 80 854 euros et le montant de l’aide financière, représentant 80% de la dépense subventionnable, sera au maximum de 64 683.20 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de reconstitution sur une surface de 45.37 hectares, d’approuver les nouvelles conditions de financement par le Plan de Développement Rural Aquitain, de déposer un dossier de demande d’aide auprès de la DDTM pour un montant de 64 683.20 euros, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative au dépôt de ce dossier, de désigner l’Office National des Forêts comme Assistant Technique à Donneur d’Ordre, et d’inscrire à son budget les sommes prévues en autofinancement si cette aide est allouée à la commune.2

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE :

La mise en service de la centrale est effective depuis le 4 septembre 2014. Cependant, la société NEOEN a demandé à ce que les servitudes de passage sur le site soient encadrées par un acte notarié. Cet acte, rédigé par Maître Guillaume LORISSON, notaire à GENLIS (Côte d’Or), comporte les clauses principales suivantes :

- Servitude de passage sur les chemins d’accès aux parcelles louées à la Société GELOUX SOLARPHOTON,

- Chemins cadastrés section AD n°32b, 33c avant le document d’arpentage dressé par Monsieur Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT-SEVER (Landes), le 24 juin 2013, sous le numéro 397d,

- Chemin cadastré section AD n°102, 104, 106, 108 et 109, dite « Piste du Moto Cross », - Servitude de passage de câbles en tréfonds,

- La Commune s’engage à entretenir et laisser libres les chemins d’accès, de ne procéder à aucune culture, ni labourage,

Le Conseil Municipal de GELOUX après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter ce projet d’acte authentique, suivant acte à recevoir par Maître LORISSON.

DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU MARSAN AGGLOMERATION

A la suite du renouvellement général, il convient de désigner les membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), dont la mission est de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférées au Marsan Agglomération et correspondant aux compétences dévolues à cette dernière. Le Marsan Agglomération a créé la CLECT par délibération en date du 27 septembre 2010 et a, au cours de la même séance, adopté son règlement de fonctionnement qui prévoit l’élection, par le conseil municipal de chaque commune membre, d’un représentant titulaire et/ou un représentant suppléant

Sont candidats déclarés :

- Monsieur Jean-Paul ALYRE, comme représentant titulaire,

- Madame Maylis ETCHEVERRY, comme représentant suppléant.

Après avoir procédé au vote, les résultats sont les suivants :

Représentant titulaire : Monsieur Jean-Paul ALYRE, 13 voix pour, Représentant suppléant : Madame Maylis ETCEHVERRY, 13 voix pour.

Les noms et coordonnées des représentants pour la commune de GELOUX seront transmis aux services du Marsan Agglomération.

MODIFICATION DES STATUTS DU MARSAN AGGLOMERATION :

Suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2014, les statuts du Marsan Agglomération ont été modifiés. Le Conseil Municipal de Geloux décide d’autoriser ces modifications statutaires, concernant la mise en conformité des dispositions sur le nombre et répartition des sièges, l’extension de la compétence obligatoire « Actions de développement économique » et l’exercice d’une nouvelle compétence librement choisie en matière d’action culturelle.

TRAVAUX D’INSONORISATION DE LA SALLE POLYVALENTE : PENALITES AUX ENTREPRISES :

Monsieur le Maire indique que les travaux de la salle polyvalente sont désormais terminés.

Cependant, l’appel d’offres rédigé par le cabinet SLK-Architectes, et validé par la Commune de GELOUX, prévoyait, en cas de retard des entreprises, des pénalités à hauteur de 200 euros par jour de retard du chantier.3

L’état transmis par le Cabinet SLK-Architectes prévoit des pénalités aux entreprises suivantes :

- SARL DARRAMBIDE, 21 jours de retard, soit 4 200 euros,

- SARL LAPEGUE, 21 jours de retard, soit 4 200 euros,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de GELOUX, compte tenu des difficultés avec ces deux entreprises lors du chantier, décide, à l’unanimité, d’appliquer les pénalités comme suit :

- 100 % à l’entreprise DARRAMBIDE, soit 4 200 euros

- 50 % à l’entreprise LAPEGUE, soit 2 100 euros

TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE :

M. le Maire propose de revoir les conditions de location de la salle polyvalente à la suite des derniers travaux d’insonorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2015 :

INTITULE

TARIFS LOCATION « GELOUXOIS »

UN JOUR DEUX JOURS

Salle 110,00 € 180,00 €

Cuisine 30,00 € 43,00 €

Chambre froide 20,00 € 30,00 €

Bar 15,00 € 20,00 €

Chauffage (le jeton) 2,00 € 2,00 €

Il rappelle par ailleurs que le montant de la caution s’élève :

 pour les particuliers à 460,00 €,

 pour les associations communales à 300,00 €.

Cette caution sera demandée au moment de la signature du contrat et restituée en fonction de l’état des lieux du local.

D’autre part, étant donnée la forte demande locale (particuliers et associations), à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que cette salle ne pourra plus être louée par des personnes extérieures à la commune.

CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réfléchir dès maintenant aux possibles évolutions de la Commune de GELOUX en matière d’urbanisme et plus particulièrement en ce qui concerne le droit des sols.

Pour cela, il a contacté l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (A.D.A.C.L.) afin de donner un appui technique et juridique à la Commune pour la révision de la Carte Communale.

De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de créer une commission communale dite « Urbanisme et révision des documents d’urbanisme ».

Après discussion, les membres de cette nouvelle commission seront : Robert VILLETORTE, Maylis ETCHEVERRY, Marie BARBUT, Laurence BROUSTE, Gérard GAÜZERE, Dominique RAT, Alain CHIBRAC.4

QUESTIONS DIVERSES :

Inaugurations : Robert VILLETORTE rappelle que les inaugurations du chemin piétonnier, de l’aire de jeux et de la salle polyvalente auront lieu le samedi 20 septembre.

Voirie : Alain CHIBRAC indique qu’il a transmis aux services du Marsan Agglomération un courrier pour la programmation des travaux de voirie sur la période 2015-2018. Programme demandé : 1ère tranche d’aménagement du bourg en 2015 Réfection de la Route de Saint Martin en 2016

Réfection de la Route de Balembits en 2017

2ème tranche d’aménagement du bourg en 2018

Marché des Producteurs de Pays : Bertrand DESTRUHAUT fait un résumé de la soirée du Marché des Producteurs de Pays, qui a rencontré, une fois de plus, un grand succès (environ 750 personnes). L’opération sera reconduite l’année prochaine.

Syndicat du Bassin Versant de la Midouze : Bertrand DESTRUHAUT indique qu’un nettoyage de la Midouze est en train d’être effectué, et ce, jusqu’à Tartas.

Travaux : Gérard GAÜZERE fait un point sur les travaux dans les bâtiments. Le chantier de rénovation de l’école est terminé, et s’est idéalement passé. Série noire au stade où, après le changement du ballon d’eau chaude en début d’année, ce sont des problèmes de légionnelles dans les douches, et de carrelage qui se décolle au mur qui sont apparus. Il revient aussi sur la question de la conformité de la maison de la chasse, soulevée lors du Conseil Municipal du 16 juin 2014 : Le bâtiment fait l’objet de visites périodiques de l’APAVE (pour la partie électrique) et d’EXPABA (pour les extincteurs), les registres de sécurité sont à jour, le bâtiment est conforme aux normes en vigueur.

Eco-pâturage : Des brebis sont arrivées durant l’été afin d’entretenir l’airial au bord du plan d’eau. Cette initiative, même si elle ravit les passants, pose quelques difficultés, les brebis arrivant régulièrement à franchir la clôture électrifiée. Il est envisagé un retour des brebis vers leur propriétaire avant la fin du mois de septembre.

Emprunt : Sophie MOYEN expose les propositions reçues pour l’emprunt en vue de la réalisation de la Maison des Associations. Il est décidé d’attendre le vote du Budget Supplémentaire pour que le Conseil Municipal se prononce.

Ecole / TAP : Maylis ETCHEVERRY dresse un premier bilan de la rentrée qui s’est déroulée sans problèmes. Les TAP seront mis en place d’ici quelques jours, ainsi que l’aide aux devoirs. L’étude quant à la prise de compétence scolaire par le Marsan Agglomération, effective au 1er janvier prochain, suit son cours. Des chiffrages complémentaires sont demandés aux communes. L’ensemble des chiffres sera validé par un Comité de Pilotage fin octobre/début novembre.

Associations : Le forum des Associations a été reconduit.

Une journée des Associations est prévue le 21 septembre prochain afin de remercier les personnes responsables d’associations.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil,

Robert VILLETORTE