Déliberation - Compte rendu du 22 juin 2015

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Déliberation - Compte rendu du 22 juin 2015 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 22 juin 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2015

L’an deux mille quinze et le vingt-deux juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert VILLETORTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2015

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Présents : Robert VILLETORTE – Maylis ETCHEVERRY – Marie BARBUT - – Sylvie VISADE – Alain CHIBRAC - Maylis DESCOUBES – Laurence BROUSTE – Christophe OYARSABAL - Marie- Sophie MOYEN – Dominique RAT – Jérôme JEAN – Francis DELSOL.

Absents excusés : Jean-Paul ALYRE - Gérard GAÜZERE – Bertrand DESTRUHAUT.

Pouvoir de Gérard GAÜZERE à Marie BARBUT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Maylis ETCHEVERRY a été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 1er avril 2015.

Aucune remarque n’ayant été soulevée, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2015 est approuvé à l’unanimité.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EDUCATION » :

Mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers

Le Marsan Agglomération, par délibération n°14-267 du 2 décembre 2014, a modifié ses statuts afin de compléter le contenu des compétences librement choisies qui peuvent être exercées par la communauté d'agglomération.

Il a ainsi été décidé d'exercer, à partir du 1 er juillet 2015, une nouvelle compétence ainsi définie : « Actions dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire ».

La modification des statuts et la prise en compte de l'exercice de cette nouvelle compétence ont été actées par un arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2015.

La Commune disposant de biens affectés à l'exercice de la compétence « Actions dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire », ces derniers doivent être mis à disposition du Marsan Agglomération pour l'exercice de la compétence qui lui est transférée.

La mise à disposition de ces biens auprès du Marsan Agglomération est consentie à titre gratuit.

La procédure de mise à disposition des biens entraîne l'intégralité de la prise en charge par le Marsan Agglomération des dépenses d'entretien courant et des réparations nécessaires à la préservation de ces biens et équipements. Le Marsan Agglomération possédera ainsi tout pouvoir de gestion sur les biens qui lui sont transférés, la Commune restant par ailleurs propriétaire des biens mis à disposition.

La mise à disposition de ces biens se matérialise par la signature d'un procès-verbal établi entre la Commune et le Marsan Agglomération, qui précisera la consistance, la situation juridique et l'état de ces derniers.

Le Conseil Municipal de Geloux, ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité, Approuve la mise à disposition des biens de la Commune nécessaires à l'exercice de la compétence « Actions dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire » avec le Marsan Agglomération ;2

Autorise Madame/Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et matériels entre la Commune et le Marsan Agglomération, dont le projet est annexé à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Transfert du personnel et suppression des emplois dans le tableau des effectifs

Le Marsan Agglomération, par délibération en date du 2 décembre 2014, a proposé de modifier ses statuts, afin de pouvoir exercer la compétence librement choisie « Actions dans le domaine scolaire, périscolaire et extrascolaire » à compter du 1 er juillet 2015. La modification des statuts a été actée par un arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2015.

En application de l'article précité, les services communaux nécessaires à l'exercice de cette compétence doivent être transférés au Marsan Agglomération.

Les agents exerçant en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré sont transférés de plein droit au sein de l'établissement public de coopération intercommunale. Les agents exerçant partiellement leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré sont, soit transférés au sein de l'établissement public de coopération intercommunale pour la partie de fonctions exercées, soit mis à disposition au sein de l'établissement.

Ainsi, le conseil municipal doit se prononcer sur le transfert du personnel intégré à ces services, en modifiant le tableau des effectifs de la collectivité et en supprimant les emplois afférents. Les agents transférés conservent leur régime indemnitaire ainsi que les avantages acquis en application de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Les agents conservent également la participation financière à la protection sociale selon les mêmes modalités fixées par leur commune d'origine, dans l'attente d'une harmonisation à l'échelle communautaire.

Le Conseil Municipal de Geloux, ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité, Approuve le transfert du personnel suivant, entre la commune et le Marsan Agglomération selon le tableau joint en annexe.

Décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en conséquence et de supprimer les emplois correspondants à compter du 1er juillet 2015.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Transfert des contrats

Par délibération en date du 2 décembre 2014, le Marsan Agglomération s'est doté des compétences scolaire, périscolaire, extrascolaire et unité de production culinaire, avec une mise en œuvre effective au 1er juillet 2015.

Conformément aux dispositions combinées des articles L.5211-17 et L.1321-2 du Code général des collectivités territoriales, la collectivité bénéficiaire de la mise à dispositions des biens nécessaires à l'exercice d'une compétence transférée est substituée à la collectivité propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des marchés ou conventions que cette dernière a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis, ainsi que pour le fonctionnement des services.

Usuellement, le transfert des contrats afférents est constaté par un avenant conclu entre les 3 parties (collectivité propriétaire, collectivité bénéficiaire, co-contractant).

Le Conseil Municipal de Geloux, ouï l’exposé de son rapporteur, à l’unanimité, Approuve le transfert de l'ensemble des contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences scolaire, périscolaire, extrascolaire et unité de production culinaire par le Marsan Agglomération, et Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants de transfert afférents et toute pièce ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.3

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS » : Création d’un service commun d’instruction

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est venue modifier le seuil en deçà duquel une commune membre d'un EPCI pouvait faire instruire par l'administration déconcentrée de l’État (DDTM) ses actes et autorisations d'urbanisme, et ce à titre gratuit. Désormais, à titre d'exception, seules les communes n'appartenant pas à un EPCI de plus de 10 000 habitants, et celles qui font application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) ou d'une Carte Communale « Etat » pourront se voir conserver cette prestation de service auprès de l’État. Face au retrait de la Direction Départementale des Territoires en matière d'instructions des autorisations d'urbanisme liée au droit du sol (ADS), le Marsan Agglomération propose d'apporter son aide, dans ce domaine, aux communes qui la composent.

A cet effet, le Marsan Agglomération a décidé de créer un service commun d'instruction des autorisations en matière de droit des sols (ADS), et de le mettre à disposition des communes qui en font la demande, à partir du 1er juillet 2015.

La commune adhérente au service commun conservera à sa charge un ensemble de missions, telles que : la réception du public, l'enregistrement des demandes des pétitionnaires, ou encore la transmission de documents nécessaires au service instructeur.

Le Marsan Agglomération, assurera pour sa part, l'ensemble des missions relevant de la phase dite d'instruction.

Le Maire de la commune (ou un adjoint ou un conseiller municipal délégué dûment habilité) reste la seule autorité habilitée à délivrer les actes et par conséquent à les signer.

La mise à disposition du service commun du Marsan Agglomération auprès de la commune, se fera selon des modalités financières préalablement définies.

A cet effet, une convention doit être mise en place entre le Marsan Agglomération et la commune, afin de définir les modalités de fonctionnement du service commun.

Le Conseil Municipal de GELOUX, ouï l'exposé de son rapporteur, décide par 9 voix pour et 4 voix contre,

Approuve le projet de convention portant création d'un service commun en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme avec le Marsan Agglomération.

Autorise Monsieur ou son représentant à signer toute pièce ou document relatif à l'exécution de la présente délibération.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « POLITIQUE DE LA VILLE » : Approbation du rapport de la CLETC

Demande de modification des statuts du Marsan Agglomération afin de compléter le contenu de la compétence obligatoire « Politique de la Ville »,

Vu le rapport de la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges qui s'est réunie le 31 mars 2015, considérant le coût global du transfert évalué à 583 032 €, considérant la méthode de calcul retenue suivante :

 Le service (actions et frais de fonctionnement) est évalué à son coût réel constaté dans les 3

derniers comptes administratifs des communes de Mont de Marsan et de Saint Pierre du Mont Au total le montant des transferts de charges s'élève à 583 032 €. Sur l'année 2015, 410 713 € sera déduite des attributions de compensations (AC) des communes de Mont de Marsan (257 066 €) et de Saint Pierre du Mont (153 646 €) pour ne tenir compte qu'à compter du 01 mai 2015 de l'exercice effectif des compétences par le Marsan agglomération. L'année 2016 constituera une année pleine de déduction des attributions de compensations.

Le présent rapport de la CLETC, pour être approuvé, doit être soumis aux conseils municipaux qui doivent adopter le rapport de la commission à la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population totale ou moitié des conseils municipaux représentant 2/3 de la population).

Le Conseil Municipal de GELOUX, ouï l’exposé de son rapporteur, décide par absence de majorité - 1 voix pour, 1 voix contre, 11 abstentions (dont la voix prépondérante du Maire) De ne pas approuver le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges.4

De ne pas accepter le montant des transferts qui s'évalue à 583 032 € en année pleine, somme qui sera déduite de l'attribution de compensation des communes de Mont de Marsan et Saint Pierre du Mont. La délibération sera transmise au Marsan Agglomération.

MOTION « COLLECTIF STOPTAFTA 40 » :

A la demande d’une habitante de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de voter une motion du collectif StopTAFTA 40 concernant le projet de Grand Marché Transatlantique. Le Conseil Municipal, considérant le manque de clarté du texte reçu, ne donne pas de suite à cette proposition.

DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Afin de pouvoir payer la dernière facture des travaux de la salle polyvalente, un ajustement budgétaire est nécessaire. Le Conseil Municipal autorise de modifier le budget comme suit : + 882 € à l’article 2135 (opération 0915 – Salle Polyvalente)

- 882 € à l’article 6718

Virement de 882 € entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.

QUESTIONS DIVERSES :

Enfouissement des containers poubelles :

Il est proposé de confier la rédaction de l’appel d’offres et le suivi des travaux au cabinet BEMOGE. Accord du Conseil Municipal.

L’Angeloux :

Robert VILLETORTE donne lecture du courrier des gérants de l’Angeloux informant de leur prochain départ. Le moratoire sera respecté, et remboursé intégralement lors de la vente. Maitre BALLU (Notaire à Rion-des-Landes) sera en charge des formalités. Les nouveaux acquéreurs sont un couple venant des Vosges.

Voirie :

Intégration de la voirie et de l’éclairage du Lotissement des Chênes : La voirie et l’éclairage du lotissement appartenant à l’indivision CAZADE sont désormais terminés. Les travaux ont été réceptionnés (Indivision, Commune de Geloux, Marsan Agglomération, Entreprise Baptistan, BEMOGE). La commune accepte de prendre dans le domaine public la voirie et l’éclairage, qui seront ensuite intégrés dans la voirie communautaire (contacts pris par Alain CHIBRAC avec le Marsan Agglomération).

Vitesse Passage de Suzat : Robert VILLETORTE signale que, depuis la remise en état du Passage de Suzat, les véhicules y passent de manière excessive et rapide. Compte tenu de la création du chemin piétonnier débouche sur cette voie, il est demandé de réfléchir à d’éventuels aménagements afin de réduire la vitesse.

Associations :

Les Amis réunis : Suite à la démission de Jean-Louis DEDOURGE, Alain CHIBRAC est le nouveau président de l’association.

Fêtes de Geloux 2015 : Francis DELSOL, président du Comité des Fêtes indique que les fêtes se sont bien passées ; le programme permettant à chacun de pouvoir participer, petits et grands. Moins de participation que prévu à la soirée du vendredi, et présence de faux billets de 20 € ont été les seuls points négatifs.

Afin de remercier les bénévoles, une réception aura lieu le samedi 27 juin à 19h à la salle polyvalente. Les associations ont été prévenues.

Enfin, il demande s’il est possible de réfléchir à la mise en place d’un « règlement intérieur » pour l’installation des forains afin d’éviter quelques désagréments (durée excessive de stationnement, propreté du site, etc…). Accord du Conseil Municipal5

Marsan sur Scènes : Sylvie VISADE rappelle qu’une soirée de Marsan sur Scènes aura lieu le 3 août. Une première avec Laure RIGODANZO (du Marsan Agglo) a eu lieu afin de lui montrer le site. S’agissant de la publicité de la manifestation, Robert VILLETORTE se propose d’appeler Laure RIGODANZO pour lui demander si des prospectus seront distribués.

Association des Parents d’Elèves de Geloux : Francis DELSOL informe que le repas qui a suivi le spectacle de l’école s’est bien passé (plus de 300 repas). Il déplore une nouvelle fois le manque d’investissement des parents malgré l’importance de l’association, et rappelle que suite au passage de son fils en 6ème , il démissionne de la présidence de l’association.

Marsan Agglomération : Commission Tourisme :

Laurence BROUSTE donne quelques infos sur le travail de la commission Tourisme du Marsan Agglo.

Le guide « Vacances au Marsan 2015-2016 » a été distribué à chaque conseiller, avec d’autres publications.

L’office de Tourisme a soulevé le manque d’attractivité du territoire du Marsan, les vacanciers préférant d’abord la côte, ne faisant que de rapides visites dans le centre du département. Des réflexions sont en cours.

Les journées européennes du patrimoine auront lieu le week-end des 19 et 20 septembre. L’office du tourisme finalise le programme (BA 118, Chasse au trésor au Pôle Culturel, Visite de l’éco-quartier du Peyrouat).

Enfin, il est évoqué la distribution du Mag’ de l’Agglo. La commune de Geloux propose d’étudier la possibilité de distribuer les 4 numéros par an, avec remboursement par l’Agglo.

Logement Mairie :

Marie BARBUT informe que Marion CRETEL, locataire d’un des deux appartements au-dessus de la mairie est en train de déménager. L’état des lieux sera prévu rapidement afin de voir si quelques légers travaux seront à prévoir. Le prochain locataire sera Nicolas TIFFON.

Nuisances : Sylvie VISADE indique qu’un chien traine actuellement dans le bourg. Il sera essayé de retrouver ses propriétaires si quelqu’un parvient à l’attraper (lecteur de puce en mairie) Jérôme JEAN, quant à lui, expose que des pigeons appartenant à un habitant du bourg causent des désagréments aux riverains. Il demande s’il existe un moyen de limiter ces nuisances. Robert VILLETORTE indique que des recherches seront effectuées.

Divers Forêt : Dominique RAT indique que la prochaine tranche de reboisement a été repoussée à l’automne (pas de plantation durant la période d’été).

La vente de bois de l’ONF devrait rapporter à la commune environ 18 000 €. Il indique aussi qu’il a rendez-vous avec Marine HAVARD (Société NEOEN) pour constater le défrichement des quelques pins situés sur la zone de non-plantation de 28 mètres au sud de la centrale photovoltaïque.

Concernant la DFCI, l’aménagement d’un point d’eau est en cours d’étude, quelques pins sont à couper (voir Serge BROUSTE).

Enfin, il informe qu’il participera à une réunion de travail entre ONF, DDTM, Fédération des Chasseurs et Communes Forestières au sujet des dégâts de gibiers.

Embellissement du village: Le dossier de candidature a été envoyé au Comité Régional de Tourisme. La visite de la Commune est prévue en fin de matinée le vendredi 14 août. De plus, une charrette avec des géraniums a été installée devant la maison de la chasse afin d’agrémenter le bord du plan d’eau.

Enfin, Robert VILLETORTE signale que les 5 brebis en provenance de l’Ecomusée de Marquèze sont bien arrivées sur leur nouveau terrain d’accueil (abords du plan d’eau).

Travaux : La première réunion de chantier d’avant travaux a eu lieu ce même jour. Un calendrier définitif sera bientôt transmis. Robert VILLETORTE indique qu’il a obtenu 10 000 € au titre des Fonds de Concours et 14 000 € au titre du FEC pour la réalisation de cette opération.6

Cadeau de départ pour les élèves de CM2 :

Pour la 3ème année, les communes d’Ygos Saint Saturnin et de Geloux offriront à chaque élève de CM2 une calculatrice pour leur passage en 6ème. La remise aura lieu mardi 23 juin 2015 à 18h à l’école d’Ygos.

Présentation du site Internet de la Commune

Compte tenu de l’avancée de la création du site internet de la Commune, une rapide présentation en est faite par les élus en charge du dossier. Il sera mis en ligne dans le courant de l’année 2015.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil,

Robert VILLETORTE