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Déliberation - DELCM2023 07 03 tamponne
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2023 07 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Pubié le S'LOT
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20230710-DELCM2023 07 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M, Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette
MARTINEAU, conseillère déléguée - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Olivier LE GUYADER,
Mme Christelle BRILLAUD, Mme Jacqueline BLAIN, M. Pascal BINET, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M.
Pascal BROCHARD M. Cyril DROUIN, M. Antoine SANTOS, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUIELON, les
conseillers municipaux
ABSENTS : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Date de la convocation : 03/07/2023
Mme Patricia VERGNAUD est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2023-07/ 03
OBj ARIFS DES |
Madame Jocelyne GUIBERT, adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle que lors de sa dernière
séance, le Conseil Municipal a voté les tarifs applicables à la rentrée scolaire de septembre pour les
repas servis à la cantine.
Depuis, en partenariat avec le collège, de nouveaux échanges ont eu lieu avec le prestataire Convivio
afin d'inciter celui-ci à revoir ses prix à la baisse. Suite à cette rencontre, Convivio consent à baisser
chacun de ses prix de 0.0465 € TTC.
Le Conseil Municipal est donc invité à redélibérer sur ce sujet.
Après échange, les membres du Conseil Municipal décident (avec 9 voix pour, 6 absentions et 6 voix contre) de modifier en conséquence le tarif du repas facturé au collège pour les collégiens. Le prix nouvellement voté est présenté dans le tableau suivant :
4,5 composants 5 composants
Collège Collégien Livré 3,48 € 3,53€
Comme le précise le tableau ci-dessus, la Commune laisse une latitude à la Direction du Collège pour choisir s’elle souhaite rester sur une prestation comprenant 4.5 composants pour ses élèves ou repasser sur une prestation avec 5 composants. La Commune appliquera, lors de sa refacturation, le tarif adéquat en conséquence.
Les autres tarifs actés dans la délibération du 5 juin 2023 restent inchangés.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Patricia VERGNAUD —Eniig DUPREY —
Signé électronkiement par : Emilie
Duprey
Date de signature : 11/07/2023
Qualité : Maire de Les Brouzils