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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 26 05 26
Conseil Municipal - CM du 21 05 2024
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 05 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-045
7-10
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 22
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mai ‡ vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le quinze mai 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, M. Pierre RABILLER
Absente excusÈe :
Mme Sophie FOUCAUD donne procuration ‡ Michel MARTIN
M. Pierre RABILLER a ÈtÈ dÈsignÈ comme secrÈtaire de sÈance.
Demande de subvention au titre du Fonds Vert – rénovation énergétique partielle de l’école maternelle Jacques PrÈvert
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Vu la loi de Finances pour 2023 crÈant le fonds vert,
Vu la circulaire du ministre de la transition Ècologique et de la cohÈsion des territoires du 14 dÈcembre 2022 fixant les modalitÈs de dÈploiement de ce fonds,
ConsidÈrant que ces travaux visant ‡ rendre les b‚timents publics moins Ènergivores sont programmÈs en 2024,
Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles au Fonds Vert (Rénovation énergétique des B‚timents Publics)
La commune a engagé des travaux de rénovation énergétique partielle à l’école maternelle Jacques PrÈvert : menuiseries intÈrieures et extÈrieures, abaissement des plafonds, isolation, charpente, ÈlectricitÈ, ventilation, revÍtements de sol, peinture et chauffage. Le plan de financement prÈvisionnel est le suivant :
Objet DÈpenses prÈvisionnelles
(€ H.T.)
Recettes prévisionnelles (€)
Menuiseries extÈrieures et
intÈrieures
44 100.00
Cloisonnements, faux plafonds,
isolation
37 400.00
RevÍtements de sols souples et
peinture
19 100.00
Charpente 5 000.00
ElectricitÈ 25 000.00
Chauffage, ventilation 73 000.00
Honoraires 18 828.00
ContrÙle technique et mission
SPS
1 762.00
Divers et imprÈvus 7 500.00
Subvention D.E.T.R. verte 2024 92 676.00 Subvention fonds vert sollicitÈe 92 676.00 Commune Les Lucs-sur-
Boulogne
46 338.00
Total 231 690.00 231 690.00
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du Fonds Vert pour les travaux susmentionnÈs,
- Autorise Monsieur le Maire, ou ‡ dÈfaut son reprÈsentant, ‡ signer tous les documents nÈcessaires,
- Sollicite l’autorisation de l’Etat afin de pouvoir démarrer les travaux avant la notification de la subvention.
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 22/05/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-047
7-10
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 22
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mai ‡ vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le quinze mai 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, M. Pierre RABILLER
Absente excusÈe :
Mme Sophie FOUCAUD donne procuration ‡ Michel MARTIN
M. Pierre RABILLER a ÈtÈ dÈsignÈ comme secrÈtaire de sÈance.
Tarifs des repas au restaurant scolaire et modalitÈs de la facturation ‡ compter du 1er septembre 2024
Vu l’avis de la commission en date du 18 avril 2024,
Martine Gratton, adjointe, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs ‡ appliquer pour la distribution des repas au restaurant scolaire ‡ compter du 1er septembre 2024 : soit +0.20 € par repas.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve les tarifs ci-dessous ‡ compter du 1er septembre 2024
- Autorise la mise en place d’un forfait mensuel linéaire calculé sur l’année scolaire avec rÈgularisation le mois suivant pour les Èventuelles absences ‡ compter du 1er septembre 2024
DÈsignation du tarif
Lieu de domicile de l’enfant (par repas, en €)
Les Lucs-sur-Boulogne Beaufou Autres Communes
RÈgulier 4.20 4,45 4,75
- 25% rÈgulier* 3.20 3,39 3,61
Temporaire
RÈgulier 4.80 5.00 5.35
- 25% temporaire
rÈgulier* 3,65 3,80 4,06
Occasionnel 6,05 6,15 6,50
- 25% Occasionnel* 4,59 4,66 4,93
*-25% applicable uniquement ‡ partir du 3Ëme enfant Il est retenu 1 jour de carence par absence et par semaine (pas de carence si la famille a prÈvenu une semaine avant l’absence).
Adulte (par repas, en €) 7.10
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 22/05/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-048
7-10
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 22
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mai ‡ vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le quinze mai 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, M. Pierre RABILLER
Absente excusÈe :
Mme Sophie FOUCAUD donne procuration ‡ Michel MARTIN
M. Pierre RABILLER a ÈtÈ dÈsignÈ comme secrÈtaire de sÈance.
Restaurant scolaire : participation financiËre de la Commune de Beaufou
Vu l’avis de la commission en date du 18 avril 2024,
Martine Gratton, adjointe, propose d’approuver la participation financière de la Commune de Beaufou pour les repas des enfants domiciliÈs sur son territoire et frÈquentant le restaurant scolaire applicable ‡ compter du 1er Septembre 2024 : à hauteur de 0.50 € par repas.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Dit que la participation financiËre de la Commune de Beaufou pour les repas des enfants domiciliÈs sur son territoire et frÈquentant le restaurant scolaire des Lucs-sur-Boulogne applicable ‡ compter du 1er Septembre 2024 s’élève à hauteur de 0.50 € par repas - Autorise Monsieur le Maire ou son reprÈsentant ‡ signer tous les documents nÈcessaires
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 22/05/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-049
9-1
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 22
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mai ‡ vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le quinze mai 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, M. Pierre RABILLER
Absente excusÈe :
Mme Sophie FOUCAUD donne procuration ‡ Michel MARTIN
M. Pierre RABILLER a ÈtÈ dÈsignÈ comme secrÈtaire de sÈance.
Mise ‡ jour du rËglement intÈrieur du restaurant scolaire
Vu l’avis de la commission en date du 18 avril 2024,
Martine Gratton, adjointe, propose de mettre ‡ jour le rËglement intÈrieur du restaurant scolaire municipal concernant la discipline et l’échelle des sanctions.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise la mise ‡ jour du rËglement intÈrieur du restaurant scolaire joint en annexe
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 22/05/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne