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Compte-Rendu - CR CM 25 05 2021 signe
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 05 2021 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
AAfhe Le 28 mar 2024.
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du Mardi 25 Mai 2021 à 20 h 00
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
présents : 23
votants : 23
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq Mai à vingt-heure
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, dûment convoqué le dix-huit Mai 2021, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Albizia en raison du contexte sanitaire, sous la
présidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
Présents: M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Marie-Noël GERY, M Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. Cédric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. Cédric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie FOUCAUD a été désignée comme secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du mardi 20 Avril 2021
Informations sur la tenue des bureaux de vote
Présentation du déroulement des opérations concernant les bureaux de vote de Juin prochain à
l’ensemble du Conseil Municipal.
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (délibération n°2021 057)
Par délibération n° 2020-56 du 4 Juin 2020, et conformément aux articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines décisions. Il est rendu compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délégation :
A. Avenant n°1 au lot 7 couverture restaurant scolaire pour un montant de - 200.00 € soit un nouveau marché à 42 555.22 € H.T. signé le 26 Mars 2021
B. Contrat d’adhésion et de maintenance application mobile Intramuros pour un montant de
45.00 € HT. par mois signé le 29 Mars 2021
C. Signature le 25 Mai 2021 du marché pour les travaux de voirie de l’année 2021 avec
l’entreprise Colas pour un montant de 106 689.24 € H.T.,PSE1+PSE2+PSE3 comprises, l’estimation du maître d’œuvre était de 117 400.00 € HT.
Liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2022
Il sera procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022 avec l’appui de liste électorale : 9 personnes de la Commune seront désignées. Cette liste sera transmise au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon (siège de la Cour d’Assises pour la Vendée) qui ne retiendra que 3 personnes. À l'issue des opérations, les personnes suivantes sont retenues :
Brochard Maxime né le 25/10/1991 domicilié 12, place du Moustier 85 170 Les Lucs-sur-Boulogne Marchand René né le 28/07/1944 domicilié 206 rue du Général Travot logt À 85 170 Les Lucs-sur-Boulogne Loisy Aymeric né le 12/08/1991 domicilié 10, La Daunière 85 170 Les Lucs-sur-Boulogne Michineau épouse Petit Claudine née le 20/05/1952 domiciliée 1, La Ricoulière 85 170 Les Lucs-sur-Boulogne Foucher Antoine né le 13/08/1989 domicilié 48, rue Richelieu 85 170 Les Lucs-sur-Boulogne Sorin épouse Papin Régine née 28/07/1944 domiciliée 119 rue de la Croix Moinet 85 170 Les Lucs-sur- Boulogne
Soulard Noémie née le 22/01/1998 domiciliée 478 Le Moulin du Petit Luc 85 170 Les Lpcs-sur-Boulogne Guibert Jérôme né le 03/04/1981 domicilié 45, La Daunière 85 170 Les Lucs-sur-Boulogne Mallard épouse Ageneau Marie Paule née le 10/01/1947 domiciliée 21, l’Ethelière 85 170 Les Lucs-sur- Boulogne
1 Construction de logements adaptés avec l’organisme Vendée Habitat (délibération n°2021 058)
Une réunion de travail a été organisée avec Vendée Habitat, bailleur social de Vendée, afin d’envisager la réalisation de logements de type « Maintien à Domicile » sur l’ancien bâtiment de centre de soin, à ce jour inoccupé, sur le site de la commune, au 273, rue Richelieu parcelles cadastrées AB 1219, 1220 et 1222. Les surfaces foncières nécessaires à ce projet seront précisées ultérieurement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions proposées par VENDEE
HABITAT, la Commune décide à l’unanimité :
+ de confier à Vendée Habitat la maitrise d‘ouvrage d’un programme de construction de logements locatifs sociaux de type maintien à domicile sur l’emprise de l’ancien bâtiment des centres de soin. Le nombre de logements sera défini une fois la faisabilité finalisée et la surface exacte des
lots sera déterminée une fois le bornage réalisé ;
+ d’autoriser l’accès aux parcelles à Vendée Habitat pour procéder à toutes les études nécessaires ;
+ de céder gratuitement à Vendée Habitat le foncier nécessaire à l’opération de construction de logements ;
+ de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document se
rapportant à ce projet, et les actes.
Complexe culturel
Point sur l’état d’avancement du dossier : le dossier de consultation des entreprises sera lancé dans les prochains jours (réponse des entreprises vers le 18 Septembre et début des travaux Décembre 2021/Janvier 2022)
Ouverture des bâtiments communaux et situation sanitaire
Réouverture progressive des établissements recevant du public communaux en fonction des directives gouvernementales.
un \ NAN ee Ur IN nu LU DANINU NN UNFANCE, SCOLARITE ET JEUNESSE
Demande de subvention: dispositif France Relance — soutien à la restauration scolaire
(délibération n°2021_059)
Le plan France Relance de 100 milliards d’euros comporte un volet destiné à soutenir financièrement la restauration scolaire des petites communes (à hauteur de 50 millions d’euros) dans le cadre de l’axe transition agroécologique — engagement d’une démarche durable — approvisionnement en produits locaux, de qualité et durables. Cet appel accompagne la mise en place des mesures suivantes :
- investissements matériels nécessaires à la cuisine et la transformation de produits frais
- investissements immatériels
- prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études)
Pour la Commune des Lucs-sur-Boulogne, l’aide financière pourrait s’élever à environ 30 000.00 €. Des échanges ont été organisés avec l’A.G.R.S.M. pour présenter un dossier.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise :
- le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre du plan France Relance volet restauration scolaire
- à engager les dépenses d’équipements nécessaires dans le cadre de cette opération - Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier Lotissement Les Portes de l’ Atlantique
Présentation de la dernière esquisse du projet de lotissement Les Portes de l’Atlantique. La prochaine
réunion de travail a été fixée le mercredi 23 Juin 2021 à 18h00.
Communication
Site internet : le nouveau site est en cours de construction.
Manifestations estivales
Fête de la pêche et feu d’artifice le samedi 10 Juillet 2021 sous réserve des conditions sanitaires.
Divers
- Cérémonie de remerciements avec les anciens élus : vendredi 3 Septembre 2021 à 18h30 Espace Albizia
- Sortie annuelle des membres du Conseil Municipal : dimanche 10 Octobre 2021
Approbation des longueurs de voirie communale (délibération n°2021_ 060)
La Commune a confié en 2020 une mission au cabinet de géomètres Géouest pour dresser un nouvel inventaire des longueurs de la voirie communale. Après plusieurs réunions de travail, la Commission présente au Conseil Municipal la synthèse des travaux réalisés et propose d’approuver le dossier joint
avec le tableau de répartition de la voirie communale qui s’élève à 95 892 ml.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve les nouvelles longueurs de voirie communale à hauteur de 95892 ml
(tableau+plans)
Voirie
- Point sur l’enfouissement des réseaux aériens rue de la Croix Moinet (fin de travaux d’ici 2
semaines) et rue de Bourgneuf (fin de travaux à la fin du mois de Juillet)
- Travaux de voirie 2021 : réunion de coordination pour le démarrage des travaux vendredi 4 Juin - Circulation des véhicules dans le centre de l’agglomération : présentation des réflexions en cours au sein de la commission. Avis favorable à l’unanimité des membres du Conseil
Municipal pour retenir le nouveau plan de circulation à compter de septembre/octobre 2021.
Cession d’une parcelle — secteur La Daunière (délibération n°2021 061)
Christophe GAS, adjoint, propose au Conseil Municipal la cession de la parcelle communale cadastrée YD n°15 d’une surface de 200 m2 au village de la Daunière à Monsieur Luc Ripot pour le prix de
1.50€ / m2. Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve la cession de la parcelle communale cadastrée YD n°15 d’une surface de 200 m2 au village de la Daunière à Monsieur Luc Ripot pour le prix de 1.50€ / m2. Les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ce dossier SUN UN OI IU Ni Ind JU NE BIONNRRIARU ARIANE
- Compte rendu des réunions de commissions au sein de la Communauté de Communes Vie et Boulogne :
© Intervention de Philippe GREAUD pour évoquer le volet économique et notamment
les aides à la création et à la reprise des entreprises
© Intervention de Dominique PASQUIER pour évoquer le volet SPANC sur la
Commune suite aux opérations de contrôle du bon fonctionnement des installations
(environ 50% de structures conformes)
- Date du prochain Conseil Municipal : mardi 29 Juin 2021 à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h40,
LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 26 Mai 2021.
Le Maire,
Roger GABORIEAU