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Conseil Municipal - CM 15 10 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 10 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-064
7-10
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie Foucaud a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Approbation du ProcËs-Verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024 à l’unanimité
Tarifs municipaux pour l’année 2025
Dominique PASQUIER, adjointe, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs municipaux pour l’année 2025 :
TARIFS MUNICIPAUX 2025 par acte
BULLETIN COMMUNAL
Abonnement 31,00 €
DROITS DE PLACE
Forains le ml 1,20 €
Forains forfait ÈlectricitÈ 2.00 €
Forfait camion publicitaire 73,00 €
PHOTOCOPIES
Associations - photocopie recto A4 0,10 €
- photocopie recto/verso A4 0,20 €
- photocopie recto A3 0,20 €
- photocopie recto/verso A3 0,30 €
Particuliers - photocopie recto A4 0,30 €
- photocopie recto/verso A4 0,60 €
- photocopie recto A3 0,60 €
- photocopie recto/verso A3 1,20 €
Fonds de caisse 15,00 €
Montant de l’encaisse 320,00 €
APPAREIL DE SONORISATION MOBILE (uniquement aux associations)
Caution 800,00 € 2
MICRO HF (uniquement aux associations)
Caution 300,00 €
MICRO AVEC FIL
Caution 80,00 €
VIDEOPROJECTEUR (uniquement aux associations)
Caution 300,00 €
VELO ASSISTANCE ELECTRIQUE
Caution vÈlo 800,00 €
Travaux extérieurs (relevant d’un intérêt particulier) et travaux en régie effectués par le service technique
31.00 € par heure par agent +
21.00€ si utilisation d’un véhicule à
moteur
Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ et ‡ l’unanimité :
➢ Accepte et autorise l’application des tarifs ci-dessus ‡ compter du 1er janvier 2025.
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne 1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-065
7-10
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie Foucaud a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Approbation du ProcËs-Verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024 à l’unanimité
Tarifs location des salles communales pour l’année 2025
Dominique PASQUIER, adjointe, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs de location des salles communales pour l’année 2025 :
TARIFS SALLES 2025
(Habitants domiciliÈs sur la Commune des Lucs-sur-Boulogne)
Salle 1*
Clos Fleuri
Salle 2*
Clos Fleuri
ENSEMBLE*
1-2 Clos Fleuri
Espace*
Albizia
1 - BANQUETS ASSOCIATIONS LOCALES
Forfait de rÈservation 37,00 € 62,00 €
+ location forfaitaire (nettoyage compris) avec traiteurs locaux 315,00 € 379,00 €
+ location forfaitaire (nettoyage compris) avec traiteurs extÈrieurs 361,00 € 440,00 €
la veille de la manifestation 62,00 € 62,00 €
le lendemain de la manifestation 62,00 € 62,00 €
2 - BUFFET CAMPAGNARD (y compris rÈunion prÈalable)
Forfait de rÈservation 37,00 € 37,00 € 62,00 € 37,00 €
+ location (nettoyage compris) 175,00 € 135,00 € 256,00 € 154,00 €
la veille de la manifestation 62,00 € 52,00 € 111,00 € 63,00 €
le lendemain de la manifestation 62,00 € 52,00 € 111,00 € 63,00 €
cuisine pour un mÍme traiteur salle 1 et 2 410,00 €
3 - MARIAGES, FETES DE FAMILLE ET DIVERSES
Forfait de rÈservation 90,00 € 109,00 €
+ Location forfaitaire (nettoyage compris) avec traiteurs locaux 498,00 € 591,00 €
+ Location forfaitaire (nettoyage compris) avec traiteurs extÈrieurs 573,00 € 690,00 €
+ la veille de la manifestation 193,00 € 193,00 €
+ le lendemain de la manifestation 193,00 € 193,00 €
4 - NETTOYAGE 71,00 € 44,00 € 109,00 € 58,00 € 2
5 - NETTOYAGE SUPPLEMENTAIRE (Confettis – salissures exceptionnelles rangement mobilier…) 37,00 € 37,00 €
Forfait ‡ l'heure
6 - REPAS "GROUPE" du lundi au jeudi inclus, sauf jours fÈriÈs (jusqu'‡ 50 personnes) Mini 120,00 € Mini 99,00 €
Par un couvert si plus de 50 personnes 2,70 € 2,29 €
7 - REUNIONS ET ASSEMBLEES GENERALES DIVERSES ACTIVITES DES ASSOCIATIONS
SociÈtÈs locales (nettoyage en sus) Gratuit Gratuit
8 - TOUS CONCOURS – CARTES – LOTOS - DIVERS
SociÈtÈs locales (nettoyage compris) 175,00 € 122,00 € 226,00 € 147,00 €
+ la veille de la manifestation 62,00 € 48,00 € 94,00 €
9 - VENTES COMMERCIALES
Forfait de rÈservation 151,00 € 122,00 € 197,00 € 122,00 €
Location (nettoyage compris) 303,00 € 250,00 € 387,00 € 270,00 €
10 - VIN D'HONNEUR SEUL (nettoyage compris) Mariage et divers 120,00 € 96,00 € 116,00 €
11 - SÈpulture gratuitÈ gratuitÈ
12 - Salle n∞4 sous-sol mairie 104.00 €
*SUPPLEMENT : FORFAIT ENERGIE PAR MANIFESTATION 50,00 € salle du Clos Fleuri 1, 20.00 € salle du Clos Fleuri 2 et 35.00 € Espace Albizia du 15 OCTOBRE AU 15 AVRIL
Tarif 1 (BANQUET) = avec utilisation des cuisines
Tarif 2 (BUFFET) = sans utilisation des cuisines
Caution : 300 € pour les banquets, buffets et mariages
TARIFS SALLES DU CLOS FLEURI 2025 (Habitants domiciliÈs Hors Commune)
Salle 1 Salle 2 ENSEMBLE
1 - BUFFET CAMPAGNARD (y compris rÈunion prÈalable)*
Forfait de rÈservation 366,00 € 286,00 € 424,00 €
+ location (nettoyage compris) 180,00 € 138,00 € 265,00 €
la veille de la manifestation 63,00 € 53,00 € 112,00 €
le lendemain de la manifestation 63,00 € 53,00 € 116,00 €
2 - MARIAGES, BANQUETS ET FETES DIVERSES*
Forfait de rÈservation 366,00 € 424,00 €
+ Location forfaitaire (nettoyage compris) avec traiteurs locaux 509,00 € 599,00 €
+ Location forfaitaire (nettoyage compris) avec traiteurs ExtÈrieurs 573,00 € 690,00 €
+ la veille de la manifestation 197,00 € 197,00 €
+ le lendemain de la manifestation 197,00 € 197,00 €
3 - NETTOYAGE 74,00 € 48,00 € 116,00 €
4 - NETTOYAGE SUPPLEMENTAIRE (Confettis – salissures exceptionnelles rangement mobilier…) 53,00 €
Forfait ‡ l'heure 3
5 - REUNIONS ET ASSEMBLEES GENERALES DIVERSES* ACTIVITES DES ASSOCIATIONS* 212,00 € 148,00 € 318,00 €
6 - VIN D'HONNEUR SEUL* (nettoyage compris) mariage et divers 159,00 € 127,00 €
7 - VENTES COMMERCIALES*
Forfait de rÈservation 371,00 € 287.00 € 424,00 €
+ Location forfaitaire (nettoyage compris) avec traiteurs locaux 180,00 € 138.00 € 265,00 €
*SUPPLEMENT : FORFAIT ENERGIE PAR MANIFESTATION 75,00 € DU 15 OCTOBRE AU 15 AVRIL
Tarif 1 (BANQUET) = avec utilisation des cuisines
Tarif 2 (BUFFET) = sans utilisation des cuisines
Caution : 300 € pour les banquets, buffets et mariages
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ Accepte et autorise l’application des tarifs ci-dessus ‡ compter du 1er janvier 2025 pour la location des salles communales
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-066
7-10
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie FOUCAUD a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Tarifs de la fourrière municipale pour l’année 2025
Dominique PASQUIER, adjointe, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs fourrière pour l’année 2025 : FRAIS DE FOURRIERE PAR ANIMAL
2025
Nombre de jours
d’occupation de la
fourriËre – local service
technique
1Ëre capture*
(annÈe civile)
2Ëme capture *
(annÈe civile)
3Ëme capture *
(annÈe civile)
4Ëme capture*
(annÈe civile)
0-24 heures 48 € 96 € 144 € 202 €
48 heures 69 € 133 € 212 € 265 €
3 jours 106 €
4 jours 159 €
5 jours 191 €
6 jours 233 €
7 jours 276 €
Il s’ajoute les frais de
capture de l’animal avec
ou sans mise en fourriËre
37 €/heure/par agent
communal en
intervention
(entre 8h00 et 18h00 du
lundi au vendredi)
59 €/heure/par agent
communal en
intervention (entre 18 h
00 et 08 h 00 du lundi au
vendredi, samedi,
dimanche et jours fÈriÈs)
37 €/heure/par agent
communal en intervention
(entre 8h00 et 18h00 du
lundi au vendredi)
59 €/heure/par agent
communal en intervention
(entre 18 h 00 et 08 h 00
du lundi au vendredi,
samedi, dimanche et jours
fÈriÈs)
37 €/heure/par agent
communal en
intervention
(entre 8h00 et 18h00
du lundi au vendredi)
59 €/heure/par agent
communal en
intervention (entre 18
h 00 et 08 h 00 du
lundi au vendredi,
samedi, dimanche et
jours fÈriÈs)
37 €/heure/par agent
communal en
intervention
(entre 8h00 et 18h00
du lundi au vendredi)
59 €/heure/par agent
communal en
intervention (entre 18
h 00 et 08 h 00 du
lundi au vendredi,
samedi, dimanche et
jours fÈriÈs)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ Accepte et autorise l’application des tarifs ci-dessus ‡ compter du 1er janvier 2025.
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
#SIGNATURE##SIGNATURE##signature#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne 1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-067
7-10
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie Foucaud a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Approbation du ProcËs-Verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024 à l’unanimité Tarifs cimetière communal pour l’année 2025
Dominique PASQUIER, adjointe, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs cimetiËre pour l’année 2025 :
TARIFS CIMETIERE 2025
DurÈe Concession Simple (surface 2,5 m≤) Concession Double (surface 5 m≤) Concession (surface 7,5 m≤) Concession (surface 10 m≤)
15 ans 138,00 € 281,00 € 350,00 € 424,00 €
30 ans 281,00 € 493,00 € 573,00 € 657,00 €
50 ans 424,00 € 849,00 € 1050,00 € 1273,00 €
TARIFS COLOMBARIUM 2025
DurÈe
15 ans 281,00 €
30 ans 568,00 €
TARIFS CAVURNES 2025
DurÈe
15 ans 329,00 €
30 ans 642,00 €
TARIFS DEPOSITOIRE ET JARDIN DU SOUVENIR 2025
DÈpositoire 38,00 €/mois
Jardin du souvenir 74,00 €/opération (plaque comprise inscription en plus)
Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ et ‡ l’unanimité :
➢ Accepte et autorise l’application des tarifs ci-dessus ‡ compter du 1er janvier 2025. Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne 1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-068
7-10
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie Foucaud a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Approbation du ProcËs-Verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024 à l’unanimité
Tarifs camping municipal pour l’année 2025
Dominique PASQUIER, adjointe, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs camping pour l’année 2025 :
TARIFS CAMPING 2025 par jour
Adulte 3.22 €
Enfant (- de 7 ans) 1,87 €
Emplacement 4.88 €
Forfait ÈlectricitÈ 4.16 €
Garage mort 3,85 €
Camping-car 4,37 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ Accepte et autorise l’application des tarifs ci-dessus ‡ compter du 1er janvier 2025.
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne 1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-069
7-10
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie Foucaud a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Approbation du ProcËs-Verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024 à l’unanimité
Contribution pour dÈgradation des voies et chemins – annÈe 2025
Il est rappelÈ au Conseil Municipal que la Commune a signé le 19 Mars 2012 l’acte notarié d’acquisition du patrimoine de l’Association Foncière de Remembrement des Lucs-sur-Boulogne. Il est prÈcisÈ que ce patrimoine, chemins et canaux, est dans le domaine privÈ de la Commune. En dehors des piÈtons et des cyclistes, seuls les véhicules motorisés liés à l’agriculture peuvent emprunter ces chemins. Il est nÈcessaire de se prononcer sur le montant de cette contribution pour dÈgradation des voies et chemins en 2025 (article L 161-7 du code rural) pour l’entretien des chemins et canaux privés de la commune de l’ex-Association FonciËre de Remembrement, taxe limitÈe aux seuls ex-membres de l’association foncière de remembrement des Lucs-sur-Boulogne. Le montant de la taxe est de 10.67 € par hectare et le minimum de perception est fixé à 6.10 €. La recette est versée au compte 7037 du budget principal de la Commune. La recette globale était d’environ 45 000.00 € en 2024.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- fixer la contribution pour dégradation des voies et chemins à 10.67 € par hectare pour l’entretien des chemins et canaux de l’ex Association Foncière de Remembrement des Lucs-sur-Boulogne pour l’année 2025. Le minimum de perception est fixé à 6.10 €. Il est précisé que ces montants ne sont pas assujettis ‡ la T.V.A.. Cette taxe est limitÈe aux seuls ex-membres de l’Association FonciËre de Remembrement des Lucs-sur-Boulogne. La recette sera versÈe au compte 7037 du budget principal de la Commune.
- DÈsigne Monsieur Patrick Martin comme rÈfÈrent au sein de la Commission des Affaires Rurales pour le suivi des travaux d’entretien sur ces chemins et canaux. Ce dernier recevra, en contrepartie, une indemnité annuelle d’un montant de 300.00 € nets pour l’annÈe 2025 - décide d’exclure du périmètre de la taxe l’ensemble des parcelles de lotissement en zone U
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne 1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-070
4-1
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie Foucaud a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Approbation du ProcËs-Verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024 à l’unanimité
Personnel communal : protection sociale complÈmentaire – convention de participation pour la couverture du risque prÈvoyance des agents
Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par dÈlibÈration du 20 fÈvrier 2024, aprËs avis du CST du 12 fÈvrier 2024 a donnÈ mandat au Centre de gestion VendÈe, membre du groupement de commandes constituÈ des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant rÈforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque PrÈvoyance des agents ‡ effet du 1er janvier 2025.
Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :
- engagÈ un processus de nÈgociation qui a abouti ‡ un accord collectif rÈgional en date du 9 juillet 2024,
- lancÈ une consultation au niveau rÈgional pour Ítre en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prÈvoyance complÈmentaire ‡ compter du 1er janvier 2025, adossÈs ‡ celles-ci.
Cette mutualisation des risques, organisÈe au niveau rÈgional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- l'accËs ‡ des garanties collectives sans considÈration notamment de l'‚ge, de l'Ètat de santÈ, du sexe ou de la catÈgorie professionnelle ;
- un niveau de couverture adÈquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes Èconomiques des employeurs publics concernÈs ;
- le bÈnÈfice de taux de cotisations nÈgociÈs et maintenus pendant 3 ans. 2
Dominique PASQUIER précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les
risques IncapacitÈ Temporaire de Travail et InvaliditÈ ‡ hauteur de 95 % des revenus nets des
agents (TBI, NBI et RI) ;
- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à
50 % du montant de la cotisation acquittÈe par les agents au titre du rÈgime de base ‡ adhÈsion
obligatoire retenu.
D…LIB…R…
Vu l’article 40 de la loi n∞ 2019-828 du 6 ao˚t 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales ;
Vu le Code gÈnÈral de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 ‡ L. 227-4 et L. 827-1 ‡ L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 ‡ L.2113-8 ;
Vu le dÈcret n∞2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif ‡ la participation des collectivitÈs territoriales et leurs Ètablissements publics au financement de la protection sociale complÈmentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N∞RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative ‡ la participation des collectivitÈs territoriales et des Ètablissements publics ‡ la protection sociale complÈmentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 fÈvrier 2021 relative ‡ la nÈgociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 fÈvrier 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le dÈcret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complÈmentaire et ‡ la participation obligatoire des collectivitÈs territoriales et de leurs Ètablissements publics ‡ leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale ComplÈmentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schÈma rÈgional de coopÈration, mutualisation et spÈcialisation adoptÈ par dÈlibÈrations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signÈ le 26 septembre 2022 ;
Vu la dÈlibÈration du conseil municipal en date du 20 fÈvrier 2024 donnant mandat au Centre de gestion de la VendÈe, membre du groupement de commandes constituÈ des 5 Centres de Gestion de la rÈgion des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la rÈalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque PrÈvoyance.
Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux rÈgimes de prÈvoyance complÈmentaires, ‡ adhÈsion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.
Vu l’accord collectif départemental,
Vu l’avis favorable du CST du CDG85 le 16/09/2024, instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhÈsion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel. 3
Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité de :
• AdhÈrer ‡ la convention de participation pour la couverture du risque prÈvoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la Commune des Lucs-sur-Boulogne
• Souscrire la garantie de base ‡ adhÈsion obligatoire ‡ hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;
• Participer financiËrement ‡ la cotisation des agents ‡ hauteur de :
60 % de la cotisation acquittÈe par les agents au titre du rÈgime de base ‡ adhÈsion obligatoire (incapacitÈ et invaliditÈ).
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne 1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-071
5-7
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie Foucaud a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Approbation du ProcËs-Verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024 à l’unanimité
RÈpartition du FPIC 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil communautaire que conformÈment aux orientations fixÈes par le parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiales pour 2001), l’article 144 de la Loi de Finances 2012 a instituÈ un mÈcanisme de pÈrÈquation horizontale, appelÈ Fonds National de PÈrÈquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.).
Pour l’année 2024, l’Etat a notifié à la Communauté de communes le montant de l’enveloppe F.P.I.C. attribuée au niveau de l’ensemble intercommunal qui s’élève à 1 228 729 €.
Trois modes de répartition du F.P.I.C. peuvent s’opérer entre l’EPCI et ses communes membres :
1∞) Une rÈpartition dite ´ de droit commun ª, ce qui ne nÈcessite aucune dÈlibÈration de la collectivitÈ. La répartition de droit commun s’effectue en deux temps. Dans un premier temps, elle s’effectue entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF), puis, entre chacune des communes en fonction du potentiel financier par habitant et de leur population. 2∞) Opter pour une rÈpartition ´ ‡ la majoritÈ des 2/3 ª : cette rÈpartition doit Ítre adoptÈe ‡ la majoritÈ des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI dans un délai de 2 mois. Dans ce cas, le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps rÈpartis entre l’EPCI, d’une part, et ses communes membres, d’autre part, librement mais sans avoir pour effet de s’écarter de plus de 30% du montant de droit commun. Dans un second temps la rÈpartition du FPIC entre les communes membres peut Ítre Ètablie en fonction au minimum des trois critËres prÈcisÈes par la loi, c'est-‡-dire en fonction de leur population, de l’écart entre le revenu par habitant de ses communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant (ou insuffisance du potentiel fiscal/financier par habitant s’il s’agit d’un reversement) de ses communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI, auxquels peuvent s’ajouter d’autres critères de ressources ou de charges choisis par le conseil communautaire. Le choix de la pondÈration de ces critères appartient à l’organe délibérant. Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30% la contribution d’une commune par rapport ‡ celle calculÈe selon le droit commun ; ni de minorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun. 2
3∞) Opter pour une rÈpartition ´ dérogatoire libre », qui permet de décider d’une nouvelle répartition du prélèvement ou du reversement, suivant des critères propres à l’E.P.C.I., sans aucune règle particuliËre. Pour cela, l’organe délibérant de l’EPCI doit :
- Soit délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du prélèvement et du reversement
- Soit dÈlibÈrer ‡ la majoritÈ des deux tiers dans ce mÍme dÈlai avec approbation des conseils municipaux dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de la notification de la dÈlibÈration de l'organe dÈlibÈrant pour se prononcer. A dÈfaut de dÈlibÈration dans ce dÈlai, ils sont rÈputÈs l'avoir approuvÈe.
Chaque année, c’est cette dernière option qui est proposée, en répartissant la totalité du FPIC aux communes membres en utilisant les critËres appliquÈs aux fonds de concours ‡ savoir : 70 % population DGF, 20 % superficie et 10 % Ecart Relatif de Potentiel Financier (ERPF).
L’article 241 de la loi de finances initiale pour 2024 a donné une valeur pluriannuelle aux délibérations de répartition dérogatoire du FPIC, qui s’applique aux délibérations prises à compter de 2023. Cependant, la valeur des critËres appliquÈs Ètant modifiÈe chaque annÈe (population et ERPF), il convient de dÈlibÈrer.
En fonction de ces critËres traditionnels, la rÈpartition serait la suivante :
Par adoption des motifs exposÈs par Monsieur le Maire et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver au titre de l’année 2024 la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales (F.P.I.C) proposÈe et de reverser la totalitÈ aux communes membres. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son reprÈsentant ‡ signer tout document nÈcessaire ‡ l’exécution de la présente délibération.
- De charger Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Communes RÈpartition FPIC 2024
AIZENAY 237 446 €
APREMONT 67 088 €
BEAUFOU 52 092 €
BELLEVIGNY 143 153 €
CHAPELLE PALLUAU (LA) 34 141 €
FALLERON 53 072 €
GENETOUZE (LA) 51 989 €
GRAND'LANDES 30 277 €
LUCS SUR BOULOGNE (LES) 101 641 €
MACHE 49 596 €
PALLUAU 32 252 €
POIRE SUR VIE (LE) 207 724 €
ST DENIS LA CHEVASSE 72 322 €
ST ETIENNE DU BOIS 64 697 €
ST PAUL MONT PENIT 31 239 €
TOTAL 1 228 729 €
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne 1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-072
5-7
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie Foucaud a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Approbation du ProcËs-Verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024 à l’unanimité
Bilan d’activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne – annÈe 2023
Examen du bilan d’activités 2023 de la Communauté de Communes Vie et Boulogne.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité
✓ Ne formule aucune remarque.
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne 1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-073
5-7
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie Foucaud a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Approbation du ProcËs-Verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024 à l’unanimité
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – annÈe 2023
Présentation du rapport annuel pour l’année 2023.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité
✓ Ne formule aucune remarque.
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne 1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-074
5-7
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie Foucaud a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Approbation du ProcËs-Verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024 à l’unanimité
Rapport annuel sur le prix et la qualitÈ de gestion des dÈchets mÈnagers et assimilÈs – annÈe 2023
Examen du rapport annuel sur le prix et la qualitÈ de gestion des dÈchets mÈnagers et assimilÈs – annÈe 2023.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité
✓ Ne formule aucune remarque.
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne 1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-075
3-5
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie Foucaud a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Approbation du ProcËs-Verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024 à l’unanimité
Lotissement Les Portes de l’Atlantique dénomination d’une voie – correction
Michel MARTIN, adjoint, prÈcise que cette nouvelle dÈlibÈration complËte et corrige la dÈlibÈration n∞2022-12A en date du 18 janvier 2022 concernant la dÈnomination suivante de la voie au lotissement Les Portes de l’Atlantique : il s’agit de : impasse des GoÈlettes et non rue des GoÈlettes.
Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Dit que la voie communale au plan joint est dÈnommÈe impasse des GoÈlettes
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES LUCS SUR BOULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N∞ 2024-077
7-10
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
PrÈsents : 23
Votants : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre ‡ vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, d˚ment convoquÈ le neuf octobre 2024, s'est rÈuni en session ordinaire, ‡ la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la prÈsidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.
PrÈsents : M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-NoÎl GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. CÈdric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. CÈdric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER
Mme Sophie Foucaud a ÈtÈ dÈsignÈe comme secrÈtaire de sÈance.
Approbation du ProcËs-Verbal de la séance du mardi 10 septembre 2024 à l’unanimité
Complexe culturel ´ Le CarrÈ des Arts ª - tarification
Vu l’avis de la commission des finances en date du 30 septembre 2024,
Dominique PASQUIER, adjointe, propose de mettre en place la tarification suivante concernant la location de la salle de spectacle, de l’espace bar et de la terrasse extérieure du complexe culturel ´ Le CarrÈ des Arts ª situÈ 338 rue Georges Clemenceau sur la commune :
Utilisateur Location
(par jour de
location)
MÈnage
(par jour de location)
SiËges retirÈs
(retrait des siËges ‡
effectuer par les
agents communaux
par prestation
effectuÈe)
Forfait Ènergie
(facturÈ du 15
Octobre au 15
Avril par jour
de location)
Associations
(animation avec
entrÈe gratuite)
Gratuit 100.00€ 100.00€ 75.00€
Associations
(animation avec
entrÈe payante)
100.00€
(dont
50.00€ à
verser ‡ la
rÈservation)
100.00€ 100.00€ 75.00€
Entreprise 350.00€
(dont
50.00€ à
verser ‡ la
rÈservation)
100.00€ 100.00€ 75.00€ Une caution d’un montant de 500.00 € sera déposée lors de la location.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Approuve la tarification ci-dessus du complexe culturel ´ Le CarrÈ des Arts ª applicable ‡ compter du 1er janvier 2025
➢ Dit qu’un titre de recettes sera émis ou le recouvrement aura lieu par la régie municipale de location des salles communales auprès de l’utilisateur
Le Maire,
Roger GABORIEAU
#SIGNATURE#
#SIGNATURE##SIGNATURE##signature#
Signé électroniquement par : Roger
Gaborieau
Date de signature : 16/10/2024
Qualité : Maire des
Lucs-sur-Boulogne