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Déliberation - DM2026 035 Diagnostic biomecanique parc Thermal ONF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 035 Diagnostic biomecanique parc Thermal ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
SRE ANQAEE Publié le 17/03/2026 ER PUY-DE-DOME
ID : 063-216303081-20260316-DM2026_035-AR
MAIRIE de ROYAT DM-2026/035
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — Diagnostic biomécanique — Parc thermal —
ONF
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d'un certain nombre de compétences,
VU Ia proposition de l’entreprise ONF en date du 09/02/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir un diagnostic biomécanique du parc thermal de la
ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2026 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise ONF sise 12 rue de la Grenouillère 01009 BOURG EN BRESSE, est
retenue pour effectuer un diagnostic biomécanique du parc thermal de la ville de Royat,
pour un montant de 4 000.00 € HT soit 4.800.00 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise ONF
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 16/03/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..