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Déliberation - DM2026 084 Etude de requalification de lespace evenementiel du Parc Thermal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 084 Etude de requalification de lespace evenementiel du Parc Thermal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT
DM-2026/084
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — Etude de requalification de l’espace évènementiel du Parc
thermal (kiosque et du théâtre de verdure)
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-016 en date du 08/04/2026 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-036 en date du 30/04/2026 portant
approbation du budget primitif 2026 de la ville de Royat,
VU la proposition du cabinet GG Architecture en date du 28/09/2026,
CONSIDERANT la volonté de répondre à un appel à manifestation d'intérêt émis par le
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes sur
DECIDE
Article 1 : Le Cabinet GG Architecture, sis 38 Rue des Fossés sous la Rodade — 63100
CLERMONT-FERRAND, représenté par Mme Gaelle GOUTAUDIER, est retenu pour la
réalisation d’une étude de requalification de l’espace évènementiel du Parc thermal
(kiosque et du théâtre de verdure) pour un montant de 3 900 € HT soit 4 680 € HT.
Article 2 : Les caractéristiques de la mission sur les bases précitées sont annexées à la
présente décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- Le Cabinet GG Architecture
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 28 SHeRbre 2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
- informe que la présentè-dét t, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.....