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Procès Verbal - g0hb7 PV DU 10 OCTOBRE 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Omps.
Lien du pdf (Procès Verbal - g0hb7 PV DU 10 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Commune
d’OMPS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2023
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
10
octobre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
OMPS,
se
sont
réunis
à 20h00
dans
la salle
de
la mairie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 03
octobre
2023
conformément
à l’article
L2121.10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
: Jean-Luc
LOISON,
Jean-Claude
MOREL,
Nathalie
LAVERGNE,
Cédric
CARNUS,
Franck
GIRARD,
Aline
BERTI,
André
LACAZE
EXCUSE
:
Nicolas
GUILLON
représenté
par
Jean-Luc
LOISON,
Samuel
SARRAILLE
représenté
par
Nathalie
LAVERGNE.
Monsieur
le
Maire
Jean-Luc
LOISON
salue
tout
d’abord
le public
présent
ainsi
que
les
personnes
qui
suivent
la
séance.
Il rappelle
que
pour
la sérénité
des
débats,
il est
demandé
aux
élus
de
lever
la main
lorsqu'ils
souhaitent
poser
une
question
et que
par
ailleurs,
le public
n’est
pas
autorisé
à intervenir.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
CGCT,
il est procédé
à la nomination
du
secrétaire.
Monsieur
Jean-Claude
MOREL
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
et accepte
cette
fonction.
Le
secrétaire
de
séance
appelle
les
présents.
POINT
N°
1 — INDEMNITE
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
lorsqu'une
enquête
publique
se
met
en
place,
les
commissaires
enquêteurs
et
les
membres
des
commissions
d'enquête
ont
droit
à
une
indemnité,
à
la charge
de
la
personne
responsable
du
projet,
plan
ou
programme,
qui
comprend
des
vacations
et
le
remboursement
des
frais
qu'ils
engagent
pour
l'accomplissement
de
leur
mission.
Madame
Nicole
PICARD
a été
désignée
comme
commissaire
enquêteur
à l'enquête
publique
concernant
le déclassement
de
deux
chemins
communaux :
- Celui
bordant
les
parcelles
A33,
A34,
A35,
A24,
A26,
et
A28.
- Celui
bordant
la
parcelle
A403
Considérant
les
frais
de
déplacement
et
l'investissement
de
Madame
Nicole
PICARD
durant
cette
enquête ; Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'accorder
une
indemnité
de
200
euros
à
Madame
Nicole
PICARD
POINT
N°2
—
PROJET
DE
VENTE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
être
dans
l'obligation
d'ouvrir
une
enquête
publique
afin
de
répondre
aux
demandes
de
déclassement
de
chemin
de :
- Madame
DALBAC
qui
souhaite
acquérir
un
chemin
communal
qui
borde
ses
parcelles
A33,
A34,
A35,
A24,
A26,
et
A28.
- Monsieur
BOCCAS
qui
souhaite
acquérir
un
chemin
communal
qui
borde
sa
parcelle
A403 Considérant
que
ces
projets
sont
prêts
à être
soumis
à une
enquête
publique ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
projet
de
déclassement
de
ces
deux
chemins
communaux
- Décide
le lancement
d'une
enquête
publique
Le
lancement
et
la procédure
de
cette
enquête
feront
l'objet
d'un
arrêté
du
Maire.
POINT
N°3
—
RGPD
Adhésion
au
service
«
RGPD
» du
Syndicat
Mixte
AGEDI
et
nomination
d’un
délégué
à la
protection
des
données
(DPO).
EXPOSE
PREALABLE
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
le projet
d'adhésion
à la
prestation
de
«
mise
à disposition
de
service
pour
la
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
RGPD
»,
proposé
par
le
Syndicat
Mixte
AGEDI.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
|| apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur application.
En
effet,
le non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000
€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le Syndicat
Mixte
AGEDI
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il est
apparu
que
le Syndicat
Mixte
AGEDI
a accepté
de
mutualiser
son
expertise
et ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
membres
qui
en
éprouveraient
le
besoin
et
à
ce
titre
propose
un
accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD.
La
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
constitue
par
ailleurs
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée :
e
de
mutualiser
ce
service
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI, e
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la
matière,
e
de
désigner
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
(DPO)
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
e
d'autoriser
le
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
Syndicat
Mixte
AGEDI,
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
et à signer
tout
acte
relatif à la présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
désigner
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
en
tant
que
personne
morale
comme
étant
le
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPO)
de
la collectivité.
POINT
N°4
—
ACHAT
DE
DEUX
TERRAINS
«
LA
VIRADE
»
ET
«
LAGORBE
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'acquérir
deux
terrains
"La
Virade"
et
"Lagorbe" - Lagorbe
: Une
parcelle
en
forme
de
triangle
pour
une
surface
de
900
m2
située
à proximité
de
la
départementale,
non
visible
depuis
une
habitation,
facile
d’accès
pour
toute
manœuvre
d’un
camion,
bonne
couverture
téléphonique
et
sol
en
partie
gravillonné.
Ce
terrain
servirait
à
mettre
un
point
d'apport
volontaire.
- La
Virade
: Une
parcelle
contenant
410
m2
dans
éventualité
d'y
installer
une
aire
de
repos.
Ces
deux
terrains
appartiennent
à 6 personnes
différentes
il va
donc
falloir
les
contacter
afin
d'acquérir
ces
parcelles.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
le
projet
d'achat
de
ces
deux
terrains.
QUESTIONS
INFORMATIONS
DIVERSES >
DETR/DSIL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
avoir
reçu
un
courrier
de
la préfecture
concernant
les
dépôts
de
dossier
DETR
et
DSIL.
L'appel
à projet
sera
proposé
courant
la fin
octobre
2023.
>
BILAN
STATION
D’EPURATION
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
avoir
reçu
le bilan
de
la station
d'épuration
à
la
suite
de
la
visite
de
la
MAGE,
deux
gros
points
sont
ressortis :
-
Des
taux
d’eaux
claires
parasites
permanentes
excessifs
;
-
Un
défaut
d’exploitation
(présence
de
liserons
sur
les
filtres).
>
APPARTEMENT
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
le
départ
de
Madame
Pauline
MARQUET
locatrice
de
l’appartement
à côté
de
l’école
le
05
janvier
2023.
Une
demande
de
la
part
de
Monsieur
FADIL
a été
faite
en
mairie
dans
la semaine
afin
de
pouvoir
louer
ce
logement.
>
DECLASSEMENT
CHEMIN
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
avoir
eu
une
demande
de
la
part
de
Madame
LAVERGNE
Patricia
sur
sa
volonté
d'acquérir
un
chemin
communal
qui
borde
ces
parcelles
A1083,
A1082
et
À
274.
Monsieur
le
Maire
Jean-Luc
LOISON
et
Monsieur
Jean-
Claude
MOREL
1°8
adjoint
se
sont
rendu
sur
place
afin
d'analyser
le
projet
de
vente.
Monsieur
le
Maire
clôture
le Conseil
Municipal
à 21h40.