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Procès Verbal - 24 24 20241116 D 2424MissionfacultativeCDGRGPD
Procès Verbal - PV 8 13 12 23 1
Procès Verbal - PV 6 10 12 24 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 10 12 24 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Commune
de
HUDIVILLER
PV
2024-6
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Procès-verbal
Arrondissement
de
Nancy
d
Consel
M
ai
Communauté
de
Communes
d
14 dde
bre 2024
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
u
Écempre
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
vingt
heures
Nombre
de
Conseillers
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HUDIVILLER
en
exercice
:
9
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
présents
:
6
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
votants :
7
OSTER,
Maire
Etaient
présents
:
Mmes
Corinne
BERG,
Catherine
Convocation
: 03/12/2024
COURTOIS,
Véronique
DEL
FABRO,
MM,
Martin
Quorum
: 5
MONANGE,
Patrick OSTER,
Xavier
SIMONIN
Absents
:
Vanessa
MONIN-MULLER
pouvoir
à
Patrick
OSTER,
Patrick
MALCONTENTI,
Marc
SCHEIDER
Secrétaire
de
séance
: Martin
MONANGE
Ordre
du
jour
:
°
2024-29
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2024
e
2024-30
: SPL-XDEMAT
: rapport
de
gestion
°
2024-31
: MMD
54
—
convention
d'assistance
technique
dans
le domaine
de
l'eau,
de
la voirie
et
de
l'aménagement
+
2024-32
: Adhésion
à
la
mission
RGPD
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moseile,
et
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD).
e
2024-33
: Aménagement
RD
400
demande
de
subvention
DETR
e
Objets
Divers
2024-29
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2024
Le
conseil
municipal
après
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
octobre
2024,
l'approuve
à
l’unanimité.
2024-30
: SPL/XDEMAT
: rapport
de
gestion
Notre
Conseil
a décidé
de
devenir
actionnaire
de
la société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.….
Par
décisions
du
26
mars
2024,
le Conseil
d'administration
de
la société
a approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2023
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
douzième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le
28
juin
dernier,
a
été
informée
des
conciusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2023
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes,
après
avoir
entendu
le
commissaire
aux
comptes
qui
n’a
formulé
aucune
remarque. En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
it convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
:
°
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(3
251
au
31
décembre
2023),
e
un
chiffre
d'affaires
de
1
558
320
€,
+
__etun
résultat
de
314
965
€,
affecté
en
totalité
au
poste
«
autres
réserves
»,
porté
à
1
322
976
€.
Ce
résultat,
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
des
résultats
obtenus
depuis
2020,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
pérenne
des
outils
de
dématérialisation
de
la SPL
depuis
la
crise
sanitaire
ainsi
que
la poursuite
des
effets
de
la nouvelle
organisation
pour
la gestion
de
lassistance
et
le
nombre
très
conséquent
de
renouvellement
de
certificats
électroniques
au
sein
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
actionnaires
de
la
société
(vente
de
2
678
certificats
en
2023
contre
1
120
en
2022
et
1 500
en
2021).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
donner
acte
de
cette
communication.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-56
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
2024-31
: MMD
54
—
convention
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’eau,
de
la voirie
et de
l'aménagement.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
signé
une
convention
d'assistance
technique
avec
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
depuis
le
22/05/2019.
Le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
par
délibération
en
date
du
9
septembre
2024
a
adopté
une
nouvelle
convention
pluriannuelle
d'assistance
technique
qui
entrera
en
vigueur
au 1° janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
décide
de
solliciter
l'assistance
technique
du
Conseil
départemental
de
Meurthe
et
Moselle,
dans
les
domaines
suivants
:
Assistance
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
de
la
voirie,
et
travaux
s'y
rapportant
Assistance
technique
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
-
autorise
le
Maire
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental,
la
convention
«
mission
d'assistance
technique,
dans
le domaine
de
l'eau,
de
la
voirie
et
de
l'aménagement
»
pour
une
durée
de
4
ans
et tous
les
documents
y afférant.
-
approuve
le versement
de
la cotisation
annuelle
due
selon
les
conditions
prévues
à l’article
8
de
la
convention
précitée
et
détaillées
en
son
annexe
2,
au
Conseil
Départemental. 2024-32
: Adhésion
à
la
mission
RGPD
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle,
et désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD),
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
propose
aux
collectivités
du
département
qui
le
souhaitent
une
mission
d'accompagnement
dans
la
démarche
de
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
des
traitements
de
données
personnelles.
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
pour
la
période
2025-2026
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
«
RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
il introduit
un
changement
de
paradigme
fondé
sur
la
responsabilisation
a
priori
des
acteurs
traitant
de
données
personnelles
et
un
renversement
corollaire
de
la
charge
de
la
preuve,
ainsi
que
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel.
Le
RGPD
n'est
ni
un
document
de
prescriptions,
ni
un
document
d'interdictions.
C’est
un
règlement
d'encadrement
qui
fixe
des
obligations
et
des
principes,
mais
les
solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de
traitement
(la
collectivité).
Au
regard
de
l'importance
du
respect
des
obligations
et des
principes
posés
par
le
RGPD,
des
réponses
techniques
à
apporter
ainsi
que
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
présente
un
intérêt
certain.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-
Moselle
partage
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu'en
solution
informatique
avec
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent.
La
précédente
convention
ayant
pour
échéance
le
31
décembre
2024,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
au
1° janvier
2025.
Tout
le travail
déjà
réalisé
dans
le
cadre
des
précédentes
conventions
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l’espace
RGPD
dédié
à
notre
collectivité
dans
l'outil
informatique
mis
à
notre
disposition.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
+
d'adhérer
au
service
d'accompagnement
du
Centre
de
Gestion
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité,
«
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
relative
à
ladite
mission
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
ladite
mission,
+
de
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG54,
personne
morale,
comme
étant
le
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
de
la
collectivité.
Le
Conseil!
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mission
d'accompagnement
pour
Ja
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité
:
+
autorise
le
maire
à
prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ladite
mission
;
°
autorise
le
maire
à
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG
54
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la
collectivité 2024-33
: Aménagement
RD
400
demande
de
subvention
DETR.
Le
Maire
rappelle
qu'une
étude
de
requalification
et
d'aménagement
de
la
traverse
de
la
RD
400
a
été
réalisée.
Il est
convenu
de
reporter
cet
objet
à
un
conseil
ultérieur
Objet
divers
:
RSU
:
En
application
de
l’article
L231-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
doivent
réaliser
chaque
année
leur
Rapport
Social
Unique
(RSU)
réunissant
l'ensemble
des
données
relatives
à leurs
ressources
humaines.
Au-delà
de
l'obligation
légale,
le
RSU
constitue
un
outil
de
référence
pour
apprécier
la situation
de
votre
collectivité
au
regard
des
données
sociales
(effectifs,
formation,
absentéisme,
temps
de
travail,
conditions
de
travail,
droits
sociaux,
rémunération).
Depuis
le
1er
janvier
2021,
chaque
collectivité
doit
établir
annuellement
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Le
RSU
a
été
présenté
pour
avis
au
comité
social
territorial
(CST).
Le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
synthèses
2022
et
2023
de
la
commune
ainsi
que
celles
consolidées
qui
reprennent
les
principales
données
des
rapports
sociaux
uniques
des
collectivités
relevant
du
CST
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
et
acte
de
ces
synthèses.
Entretien
des
points
lumineux
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
l'entretien
de
8
points
lumineux
pour
un
coût
de
2
080,70
€
Nuisibles
: M.
Xavier
SIMONIN
signale
la
présence
de
rats
sur
la
RD
400.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
OSTER
Martin
MONANGE