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Procès Verbal - 0esv05u9heh4av2
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Dargoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0esv05u9heh4av2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09.12.2025
ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO), Mme Marianne PONTET, Mme Julia GRAVIER, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, M. Jérôme GRIVOT, Mme Dorsaf PELLEGRIN
ABSENTS EXCUSES: M. Philippe CARROLA FONSECA, M. Sébastien CARRA, M. Olivier BERLIOZ, Mme Marilyn CASTELLANO, M. Alexandre BLEIN, Mme Claudie
DECULTIEUX
POUVOIR :
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de conseillers votants : 08
Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Mme Audrey CHALANÇON DEBES est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres
présents.
ORDRE DU JOUR :
-__ Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre.2025.
- Renouvellement de la convention pour la bibliothèque avec Tartaras. - Compte rendu d’une décision du Maire.
- Fixation des tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin.
- Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
- Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2025.
Le procès-verbal de la séance du 24.11.2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16DECEMBRE 2025 |
Mme Audrey CHALANÇON DEBES M. JANDOT
AC Hs N°2025 - 036 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC _TARTARAS POUR LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que par délibération n°2022-018 du 30 mai 2022, la commune de Dargoire a renouvelé la convention avec la commune de Tartaras dans le cadre de la mise en place du réseau des bibliothèques-médiathèques du Pays du Gier (Syndicat Intercommunal du Pays du Gier). Les communes ne disposant pas de bibliothèque mais qui adhèrent au réseau devaient choisir une commune de rattachement la plus proche pour que ses habitants puissent utiliser le service. M. le Maire propose au conseil de renouveler une nouvelle fois cette convention à compter du 1° janvier 2026, avec la commune de Tartaras, aux mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire et l’autorise à signer la convention telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Décision adoptée à l'unanimité des membres présents.
N° 2025-037 : COMPTE RENDU D’UNE DECISION DU MAIRE
Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal dans sa séance du 15.06.2020, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions suivantes :
Décision du Maire n°2025-003 : acceptation du remboursement de Groupama d’un montant de 70.40 € suite à la modification du contrat général de la commune (avenant n°1) :
Le conseil municipal prend note de ces décisions.
N°2025 — 038 TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES
Monsieur le Maire propose au conseil de reconduire les tarifs suivants pour l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin de la commune qui paraïtra en 2026. Il précise que tous les encarts seront imprimés en couleurs :
- Pa PAGE ner sens rsssessnsesssssessssesssse 130 €
— Va PAGE nes srnersnrreenrenrerseseesssesesssessseessnses 100 €
- 1/16 page... ss 60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire et précise que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 75888.
Décision prise à l'unanimité des membres présents.
N°2025 — 039 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant ce qu’il suit :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16DECEMBRE 2025 EH Mme Audrey CHALANCÇON DEBES M. JANDOT
ka r pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois. renouvellement compris.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à l'augmentation des effectifs lors du temps périscolaire et scolaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Le Maire propose à l’assemblée de créer, à compter du 5 janvier 2026 un emploi non permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10.40 / 35ème d’un temps complet, dans le grade d’adjoint d'animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour une durée prévisible de 6 mois maximum suite à un accroissement temporaire d'activité au niveau du service périscolaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil des enfants et animation durant le temps périscolaire et scolaire.
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DÉCIDE:
Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants
OUESTIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.
Récapitulatif de la séance : 4 délibérations N° 2025-036 à 2025-039 + 0 question diverse.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Audrey CHALANÇON DEBES M. Marc JANDOT LT
ls ”
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16DECEMBRE 2025
Mme Audrey CHALANÇON DEBES M. JANDOT
ACD. MS
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