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Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision no13 2023 delegation de signature specifique a la direction des travaux et des services techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Santé,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Décision
n°
13
-2023
Portant
délégation
de
signature
spécifique
à
la
Direction
des
Travaux
et
des
Services
Techniques
Le
Directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
La
Réunion,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6143-7
relatif
à
la
délégation
de
signature
du
directeur
d'établissement ;
Vu
les
articles
D.6143-33
à
35
et
R
6143-38
du
code
de
la
santé
publique
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
d'établissements
publics
de
santé :
Vu
le décret
n°
2005-921
du
2
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
hospitalière
:
Vu
le
décret
du
Président
de
La
République
du
30
mai
2016
nommant
Monsieur
Lionel
CALENGE
directeur
général
du
centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion
:
Vu
les
décisions
de
recrutement
et/ou
nomination
des
délégataires
mentionnés
à
l’article
2 ci-après
:
DECIDE
La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
Monsieur
Lionel
CALENGE,
directeur
général
du
CHU
de
La
Réunion,
concernant
la
direction
des
travaux
et
des
services
techniques
(DTST)
du
CHU
de
La
Réunion.
Article
2
Les
délégataires
sont
:
-
Monsieur
Emmanuel
DOIZY,
directeur
des
travaux
et
des
services
techniques
du
CHU
de
La
Réunion
-
Monsieur
Jérôme
DROGUET,
adjoint
au
directeur
des
travaux
—
Site
nord
du
CHU
de
La
Réunion
-
Monsieur
Christophe
BELLON.,
responsable
de
la
cellule
ERBC
(extension
et
réhabilitation
du
bâtiment
central)
- sites
sud
du
CHU
de
La
Réunion
-
Monsieur
Mickael
PERIANAIGOM,
technicien
supérieur
hospitalier.
responsable
maintenance
- site
nord
du
CHU
de
La
Réunion
-
Madame
Graziella
HOARAU,
ingénieur
responsable
juridique
achats
finances
de
la
DTST
-
Monsieur
Wilson
QUESSARY.
ingénieur
responsable
maintenance
- sites
sud
du
CHU
de
La
Réunion
-
Monsieur
Jean-Raoul
ENFRU,
responsable
sécurité/sûreté
du
CHU
de
La
Réunion
-
Monsieur
Ludovic
PAYET.
correspondant
sûreté
des
sites
sud
du
CHU
de
La
Réunion
-
Monsieur
Jean-Pierre
CATAMBARA,
correspondant
sûreté
du
site
nord
du
CHU
de
La
Réunion CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Article
3
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Emmanuel
DOIZY
pour
les
correspondances.
actes
et
décisions
relevant
de
la
compétence
de
la
direction
des
travaux
et
des
services
techniques
relatifs
aux
domaines
de
compétences
suivants :
-
Sûreté,
sécurité
incendie
et sécurité
technique
-
Gestion
du
patrimoine
immobilier
du
CHU
de
La
Réunion
-
Investissements
immobiliers
et
travaux
-
Maintenance
des
infrastructures
et des
bâtiments
-
Politique
et gestion
des
achats
et des
marchés
publics
relevant
de
la
DTST
-
Politique
qualité
et gestion
des
risques
(QSE)
eau.
air,
environnement
Dans
le
cadre
des
infrastructures,
des
travaux,
des
constructions
et
des
services
techniques,
Monsieur
Emmanuel
DOIZY
a délégation,
s'agissant
des
sites
du
CHU
de
La
Réunion,
pour
:
-
Signer
les
courriers
courants,
les
convocations
diverses
et
les
pièces
correspondant
à
ses
attributions
à
l'exception
des
conventions
de
partenariat
institutionnel
:
-
Signer,
dans
la
limite
des
crédits
de
dépenses
qui
lui
sont
notifiés,
les
engagements
et
les
liquidations
de
dépenses
relevant
de
la
direction
des
travaux
et
des
services
techniques
du
CHU
de
La
Réunion
:
-
Etablir
les
décomptes
de
sommes
dues
relatifs
à la
liquidation
des
recettes
qui
le nécessitent
;
-
Participer
à
l'élaboration
des
politiques
d’investissements
immobiliers
et
de
maintenance
du
parc :
-
Mettre
en
œuvre
opérationnellement
les
projets
relatifs
aux
secteurs
immobiliers,
construction
et
maintenance
préalablement
décidés
ou
validés
par
les
autorités
décisionnelles
:
-
Assurer
le
contrôle
de
la
mise
en
sécurité
des
bâtiments,
des
installations
et
des
équipements
non
médicaux
:
-
Assurer
le
management
des
équipes
de
son
secteur
d'activités
(constructions,
infrastructures,
travaux,
sécurité,
sûreté,
comptabilité,
dépenses
et achats)
:
-
Assurer
le suivi
des
prestations
techniques
confiées
à des
prestataires
externes :
-
Assurer
la
gestion
administrative
courante
de
passation
des
marchés
publics
formalisés
et
non
formalisés
(procédure
adaptée
—-
MAPA
et
demande
de
devis)
relevant
de
sa
direction,
(en
liaison
avec
la direction
des
achats
et de
la
logistique
du
CHU)
;
-
Assurer
la
notification
des
marchés
et
la
signature
des
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
passation
et à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
son
domaine
d'attribution
(bons
de”
commandes.
ordres
de
service,
courriers
administratifs,
contentieux
et
litiges)
à
Pexception
de
la
signature
des
décisions
d’attribution,
de
rejet
(sans
suite
et/ou
procédure
infructueuse)
et
des
actes
d’engagement
;
-
Assurer
la gestion
et
le suivi
des
dépenses
des
services
techniques
et des
travaux,
la signature
des
ordres
de
services
avec
incidence
financière,
des
bons
de
commandes
et
l’attestation
du
service
fait
(bon
de
réception)
:
-
Assurer
la
sécurité
incendie :
-
Assurer
la
sûreté
:
-
Assurer
la gestion
de
la circulation
et du
stationnement
des
véhicules
:
-
Assurer
l’organisation
des
magasins
et
la gestion
des
stocks
des
services
techniques. CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Le
périmètre
de
la présente
délégation
exclut
également
le domaine
des
logements
de
fonction.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Emmanuel
DOIZY,
délégation
est
donnée
à :
-
Monsieur
Christophe
BELLON,
pour
la
signature
des
correspondances,
actes
et décisions
faisant
l’objet
de
cet
article
3
pour
les
sites
sud
du
CHU
-
Monsieur
Jérôme
DROGUET
pour
la
signature
des
correspondances,
actes
et
décisions
faisant
l’objet
de
cet
article
3
pour
le site
nord
du
CHU
En
cas
d'absence
et
d’empêchement
de
Monsieur
Emmanuel
DOIZY
et
de
ses
collaborateurs
délégataires,
Monsieur
Christophe
BELLON,
pour
les
sites
sud
et
Monsieur
Jérôme
DROGUET
pour
le site
nord,
délégation
est
donnée
à:
-
Monsieur
Mickael
PERIANAIGOM,
pour
la
signature
des
correspondances,
actes
et décisions
faisant
l’objet
de
cet
article
3
pour
le site
Nord
du
CHU
-
Monsieur
Jean-Raoul
ENFRU,
pour
la
signature
des
correspondances,
actes
et
décisions
faisant
l’objet
de
cet
article
3
pour
les
sites
Sud
du
CHU
Sont
expressément
exclus
de
la
délégation
des
adjoints
et
de
leurs
suppléants
le
périmètre
du
patrimoine
immobilier
du
CHU
de
La
Réunion.
Article
4
Dans
le
cadre
des
actes
relatifs
aux
services
techniques
listés
à
l’article
3
et
précisés
ci-dessous,
délégation
de
signature
est
également
donnée
pour
des
raisons
de
fonctionnement
interne
des
sites
nord
et
sud
et
compte
tenu
de
leurs
attributions
et
domaines
de
compétence
pour
la
gestion
et
le
suivi
des
actes
et
documents
de
fonctionnement
(signature
des
notes
de
services.
des
ordres
de
services
sans
incidence
financière,
des
attestations
de
réalisation
des
prestations,
des
notes
et
courriers
techniques,
de
la gestion
des
plannings
d'intervention
techniques)
à :
Madame
Graziella
HOARAU,
responsable
achats
et
finances
de
la
DTST
du
CHU
de
La
Réunion Monsieur
Wilson
QUESSARY.
responsable
maintenance
des
sites
sud
du
CHU
de
La
Réunion Monsieur
Mickael
PERIANAIGOM,
technicien
supérieur
hospitalier,
responsable
maintenance
- site
nord
du
CHU
de
La
Réunion
Monsieur
Jean-Raoul
ENFRU,
responsable
sécurité/sûreté
du
CHU
de
La
Réunion
Article
5
Délégation
de
signature
est
donnée
à
:
Monsieur
Ludovic
PAYET.,
au
titre
de
sa
fonction
de
correspondant
sûreté
pour
les
sites
sud
du
CHU
de
La
Réunion,
pour
représenter
le
CHU
de
La
Réunion
devant
les
autorités
de
police
et
judiciaires
dans
le
cadre
de
plaintes
engagées
par
et
pour
le
compte
de
l'établissement.
M.
Ludovic
PAYET
est
par
ailleurs
le
correspondant
des
victimes
(personnels
salariés.
ou
patients
du
CHU
Sud
Réunion)
et
les
accompagne
dans
leurs
démarches
individuelles CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
(en
particulier:
encouragement
au
dépôt
de
plainte,
collecte
de
témoignages,
lien
avec
les
directions
fonctionnelles
pour
évaluer
les
préjudices
matériels).
-
Monsieur
Jean-Pierre
CATAMBARA,
au
titre
de
sa
fonction
de
correspondant
sûreté
pour
le
site
nord
du
CHU
de
La
Réunion,
pour
représenter
le
CHU
de
La
Réunion
devant
les
autorités
de
police et
judiciaires
dans
le
cadre
de
plaintes
engagées
par
et
pour
le
compte
de
l'établissement. M.
Jean-Pierre
CATAMBARA
est
par
ailleurs
le
correspondant
des
victimes
(personnels
salariés,
ou
patients
du
CHU
site
Nord)
et
les
accompagne
dans
leurs
démarches
individuelles
(en
particulier:
encouragement
au
dépôt
de
plainte,
collecte
de
témoignages,
lien
avec
les
directions
fonctionnelles
pour
évaluer
les
préjudices
matériels).
Article
6
La
présente
décision
annule
et remplace
les
précédentes
décisions,
notamment
n°
01-2021.
Les
délégataires
référeront
au
directeur
général
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l'application
de
la présente
décision.
Article
7
Les
signatures
des
délégataires
cités
à
l’article
2
sont
recueillies
dans
le
document
de
notification
et
consultable
sur
demande.
Article
8
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture,
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et au
comptable
de
l'Etablissement
et
publiée
sur
le site
internet
du
CHU
de
La
Réunion.
Fait
à
Saint-Paul,
le
24
Mars
2023
Lionel
CALENGE CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Transmission
:
Pour
notification
Monsieur
Emmanuel
DOIZY,
directeur
des
travaux
et
des
services
techniques
du
CHU
de
La
Réunion
Monsieur
Christophe
BELLON.
responsable
de
la
cellule
ERBC
(extension
et
réhabilitation
du
bâtiment
central)
-
sites
sud
du
CHU
de
La
Réunion
Monsieur
Jérôme
DROGUET,
adjoint
au
directeur
des
travaux —
Site
nord
du
CHU
de
La
Réunion
Monsieur
Mickael
PERIANAIGOM,
technicien
supérieur
hospitalier,
responsable
maintenance
- site
nord
du
CHU
de
La
Réunion
Madame
Graziella
HOARAU,
ingénieur
responsable
juridique
achats finances
de
la
DIST
Monsieur
Wilson
OUESSARY,
ingénieur
responsable
maintenance
- sites
sud
du
CHU
de
La
Réunion
Monsieur
Jean-Raoul
ENFRU,
responsable
sécurité’süreté
du
CHU
de
La
Réunion
Monsieur
Ludovic
PAYET,
correspondant
sûreté
des
sites
sud
du
CHU
de
La
Réunion
Monsieur
Jean-Pierre
CATAMBARA,
adjoint
du
correspondant
sûreté
du
site
nord
du
CHU
de
La
Réunion
Pour
communication
Comptable
du
CHU
de
La
Réunion
Membres
du
conseil
de
surveillance
du
CHE
de
La
Réunion
Pour
publication
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
La
Réunion
Site
internet
du
CHU
de
La
Réunion
Pour
information
:
Equipe
de
direction
du
CHU