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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 09 2023
Procès Verbal - pv proces verbal conseil municipal 21 09 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv proces verbal conseil municipal 21 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Transports,
République française
Commune de Vaulx-en-Velin
Procès verbal
Séance du 21 septembre 2023 à 19H
Date de convocation du conseil municipal le 15 septembre 2023
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023 À 19H
Ordre du jour
1 - Actes de gestion.......................................................................................................................... 5 2 - Solidarité avec le Maroc - séisme du 8 septembre 2023...........................................................13 3 - Solidarité avec la Libye - tempête Daniel..................................................................................15 4 - Communication Activ' Eté.......................................................................................................... 18 5 - Communication sur la rentrée scolaire 2023-2024....................................................................26 6 - Accompagnement des familles sinistrées du 12 chemin des Barques......................................39 7 - Présentation du projet du Grand Mas........................................................................................45 8 - Avenant n°1 à la convention cadre du NPNRU Métropole de Lyon...........................................72 9 - T9- approbation de l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale sollicitée par le SYTRAL......................................................................................................................................... 76 10 - Avis de la commune sur le Tracé T9.......................................................................................78 11 - ZAC du Mas du Taureau - Approbation du programme des équipements publics Autorisation de signature d’une convention de participation financière au déficit de la ZAC et de perception des recettes pour la ville de Vaulx-en-Velin..........................................................................................89 12 - ZAC Mas du Taureau - îlot H - cession à la SERL d'une partie de la parcelle AW 465...........95 13 - ZAC Mas du Taureau - îlot I - cession d'une partie de la parcelle AW 465 à la SERL.............98 14 - ZAC Mas du Taureau - îlot M - cession des parcelles AX 108, AX 323 et AX 324 à la SERL ..................................................................................................................................................... 100 15 - ZAC Mas du Taureau - îlot P - cession d'une partie de la parcelle AX 280 à la SERL..........103 16 - Dotation Politique de la Ville 2023.........................................................................................106 17 - Subvention Fonds Associatif Local et Fonds Projets Habitants.............................................110 18 - MARCHE DE CHAUFFAGE GAZ ET URBAIN......................................................................113
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 2/118 La séance est ouverte à 19 heures 14 sous la présidence de Mme Geoffroy, Maire de Vaulx- en-Velin.
Mme GEOFFROY.- Bonsoir à toutes et à tous, je vous propose que nous commencions le conseil municipal en procédant à l'appel.
(M. Balik procède à l’appel nominal.)
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET, Éric-Jean BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, David LAÏB, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Mustapha USTA, Maoulida MMADI, Christine BERTIN, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY à Muriel LECERF, Bernard RIAS à Michel ROCHER, Dehbia DJERBIB à Nassima KAOUAH, Harun ARAZ à Kaoutar DAHOUM, Frédéric KIZILDAG à Nadia LAKEHAL.
Absents excusés : Nacera ALLEM, Sacha FORCA, Ange VIDAL.
Mme GEOFFROY.- Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer la séance du conseil municipal.
Je vous propose de voter l’appel avec nos boîtiers afin de vérifier leur fonctionnement avant de commencer le conseil municipal.
Désignation du secrétaire de séance
Je propose qu’Yvette Janin soit secrétaire de séance. Y a-t-il des oppositions à cette désignation ?
Madame Yvette Janin est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Avant de rentrer dans l'ordre du jour de la séance, je voudrais vérifier le fonctionnement de nos boîtiers en procédant au vote de l'appel.
Je tenais à vous dire que nous avons ajouté deux délibérations à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal, l’une est liée au séisme au Maroc, cette délibération propose d’attribuer des financements à des associations, et la seconde en soutien aux populations de la Libye suite à la tempête Daniel qu’elle a connue.
Au préalable, je souhaite vous demander votre accord pour ajouter ces délibérations qui sont arrivées après la convocation du conseil municipal de la semaine dernière.
Je vous propose de passer vote.
A C C O R D E S T D O N N É À L ’ U N A N I M I T É D E S P R É S E N T S
Adoption des procès-verbaux des conseils municipaux des 29 juin et 10 juillet 2023
Mme GEOFFROY.- Il vous a été soumis deux procès-verbaux, le premier concerne le conseil
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 3/118 municipal du 29 juin et le second, la séance du 10 juillet avec des remarques de Mme Vidal, qui n'est pas présente mais qui nous a fait part de corrections de coquilles qui ne changent pas le sens des procès-verbaux. Sur celui du 10 juillet, en page 24 au lieu de dire : « Ne permettant pas aux enseignants », nous avons écrit : « Ne permettons pas », et sur celui du 29 juin, la phrase juste est : « Dépenser pour dépenser n'a pas de sens ».
Y a-t-il des remarques d'autres élus sur ces procès-verbaux ?
(Aucune remarque.)
Je vous propose que nous les passions aux voix, en commençant par le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin.
LE P R O C È S - V E R B A L E S T A D O P T É À L ’U N A N I M I T É
Nous passons au vote du conseil municipal du 10 juillet 2023.
LE P R O C È S - V E R B A L E S T A D O P T É À L ’U N A N I M I T É
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 4/118 1 - ACTES DE GESTION
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL
Absent(e) :
Christine JACOB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 10 novembre 2022, prise en application de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a donné à Madame la Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’assemblée communale sous réserve d’en rendre compte.
La présente délibération à pour objet d’informer le conseil municipal des décisions prises dans ce cadre.
Décisions
Caractéristiques principales Date de signature
Type d’acte : Demande de subvention
Objet : demande de subvention pour la réalisation de l’aire de jeux inclusive parc François Mitterrand
Demandeur : Ville de Vaulx-en-Velin
Financeur:Région Auvergne Rhône-Alpes
Montant sollicité : 15 000 €
03/04/2023
Type d’acte : Réalisation d’un emprunt
Objet : réalisation d’un emprunt à taux fixe
Demandeur : Ville de Vaulx-en-Velin
Financeur : La Banque Postale
Montant sollicité : 2 000 000 €
13/07/2023
Type d’acte : Réalisation d’un emprunt
Objet : réalisation d’un emprunt à taux révisable indexé sur le livret A Demandeur : Ville de Vaulx-en-Velin
Financeur : La Caisse d’Épargne Rhône-Alpes
Montant sollicité : 3 000 000 €
13/07/2023
Marchés à procédure adaptées (MAPA) inférieurs à 215 000 euros HT (marchés de fournitures et services)
N° de
marché Objet du marché Titulaire
Montant du
marché initial
HT
Date de
notification
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 5/118 202306_L01
Mise à disposition de plusieurs
espaces sportifs et ludiques
temporaires pour les
animations de l’été 2023
Lot n°1 : Livraison, installation,
mise à disposition puis
démontage d’un bassin pour
les activités aquatiques
WEELOC 51 400,00 € 31/05/2023
202306_L02
Mise à disposition de plusieurs
espaces sportifs et ludiques
temporaires pour les
animations de l’été 2023
Lot n°2 : Livraison, installation,
mise à disposition puis
démontage de structures
gonflables aquatiques (jeux
d’eau)
POLY EVENT 14 350,00 € 01/06/2023
202306_L03
Mise à disposition de plusieurs
espaces sportifs et ludiques
temporaires pour les
animations de l’été 2023
Lot n°3 : Livraison, installation
et mise à disposition puis
démontage de structures
gonflables terrestres (jeux
secs)
POLY EVENT 18 640 ,00 € 26/06/2023
202307
Mise à jour des dossiers
techniques amiante (DTA) des
bâtiments de la Ville.
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET CONSTRUCTION
France
Sans montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel :
150 000 €
06/06/2023
202310_L1
Maintenance des installations
de VMC dans tous les
équipements de la ville
Lot n°1 : Maintenance des
installations de VMC des
bâtiments scolaires et petite
enfance.
SAS ENER4
Sans montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel :
10 500 €
28/06/2023
202310_L2
Maintenance des installations
de VMC dans tous les
équipements de la ville
Lot n°2 : Maintenance des
installations de VMC des
bâtiments sportifs, culturels,
associatifs et administratifs.
SAS ENER4
Sans montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel :
12 000 €
28/06/2023
202311
Maintenance de tableaux
numériques interactifs (TNI)
pour les écoles de la ville
ORDISYS
INFORMATIQUE
Sans montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel :
50 000,00 €
27/06/2023
202314 Désamiantage et démolition du
bâtiment communal LCR
SEEM / DRA 74 940,00 € 28/06/2023
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 6/118 MALVAL
Avenants aux marchés publics
N° de
marché Objet du marché Titulaire
Montant du
marché
initial HT
N° et objet
de
l’avenant
Nouveau
montant du
marché
Date de
notification
2020_M036
Prestations de
restauration en
liaison froide et
prestations
connexes pour la
ville, pour les
écoles, accueils
de loisirs,
structures petite
enfance,
résidence
personnes âgées
et portage de
repas
Lot 1 : Fourniture
de repas en
liaison froide pour
les scolaires et les
ALSH
SHCB
Sans
montant
minimum
annuel
Sans
montant
maximum
annuel
Avenant n°5
Prolongation
avenant 4
Montant
maximum
inchangé
28/04/2023
2020_M037
Prestations de
restauration en
liaison froide et
prestations
connexes pour la
ville, pour les
écoles, accueils
de loisirs,
structures petite
enfance,
résidence
personnes âgées
et portage de
repas
Lot 2 : Fourniture
de repas en
liaison froide pour
la petite enfance
SHCB
Sans
montant
minimum
annuel
Sans
montant
maximum
annuel
Avenant n°4
Prolongation
avenant 3
Montant
maximum
inchangé
28/04/2023
2020_M011
Réhabilitation
extension de la
piscine Jean
GELET
Lot n°3 :
couverture
étanchéité
Mandataire :
SAS SNEC
Co-traitant :
SAS MAE
384 121,27
€
Avenant n°7
13 471,20 €
Travaux
supplément
aires
462 718,64 €
Montant
augmenté
par les
avenants
09/05/2023
2020M017 Réhabilitation
extension de la
piscine Jean
GELET
Lot n°4 :
Menuiseries
CPB 290 742,59
€
Avenant n°2
Prolongation
du délai
d’exécution
jusqu’au
31/12/2023
Montant
inchangé
16/05/2023
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 7/118 extérieures -
serrureries
2020M014
Réhabilitation
extension de la
piscine Jean
GELET
Lot n°7 :
Electricité CFO -
CFA
SCAE
Agence
Haute Corse
197 182,02
€
Avenant n°5
4 533,30 €
Travaux
supplément
aires
251 010,32 €
Montant
augmenté
par les
avenants
15/06/2023
2020M015
Réhabilitation
extension de la
piscine Gelet
Lot n°8 : CVC –
plomberie –
Traitement d’eau
HERVE
THERMIQU
E
704 697,00
€ Avenant n°1
Montant
inchangé 10/07/2023
2020M015
Réhabilitation
extension de la
piscine Gelet
Lot n°8 : CVC –
plomberie –
Traitement d’eau
HERVE
THERMIQU
E
704 697,00
€
Avenant n°2
62 470,33 €
Travaux
supplément
aires
767 167,33 € 10/07/2023
2020M015
Réhabilitation
extension de la
piscine Gelet
Lot n°8 : CVC –
plomberie –
Traitement d’eau
HERVE
THERMIQU
E
704 697,00
€
Avenant n°4
100 626,00
€
Modification
de la DPGF
pour
compenser
la hausse
exceptionnel
le des coûts
867 793,33 €
Montant
augmenté
par les
avenants
10/07/2023
2020M015
Réhabilitation
extension de la
piscine Gelet
Lot n°8 : CVC –
plomberie –
Traitement d’eau
HERVE
THERMIQU
E
704 697,00
€
Avenant n°5
€
Travaux
supplément
aires
883 183,33 €
Montant
augmenté
par les
avenants
01/08/2023
2021_M030
Construction de
l’équipement
sportif Aimée
Lallement à Vaulx
en Velin
Lot n°2 :
Fondations
élévations béton
armé
PEIX 295 092,35 €
Avenant n°4
(-) 2 856,50
€
Suppression
s de certains
travaux
294 845,35 €
Montant
modifié par
les avenants
10/05/2023
2021_M039
Construction de
l’équipement
sportif Aimée
Lallement à Vaulx
en Velin
Lot n°11 :
Serrurerie
MARTIN G
SARL
128 161,94
€
Avenant n°3
5 210,49 €
Travaux
supplément
aires
133 372,43 € 23/05/2023
2021_M041 Construction de
l’équipement
sportif Aimée
Lallement à Vaulx
GUILLOT
S.A. S
77 500,00 € Avenant n°3
7600,78 €
85 100,78 € 09/05/2023
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 8/118 en Velin
Lot n°13 :
Electricité –
CFO/CFA
16S098 GS CARTAILHAC MOE
Mandataire
du
groupement
: SAS
PATEY
ARCHITECT
ES
Co-traitant :
-STEBAT
-SARL
SCOP ADF
-REZ’ON
-SAS
EPODE
L’ATELIER
DES
CAIRNS
968 536,40
€
Avenant n°3
Mise à jour
de la durée
jusqu’au
01/07/2026
1 061 508,66
€ Montant
augmenté
par les
avenants
31/05/2023
2022A001 GS CARTAILHAC Lot n°1
Mandataire :
SOTERLY
Co traitant :
BEYLAT TP
192 213,76
€
Avenant n°2
1080,00 €
Travaux
supplément
aires
193 293,76 €
Montant
augmenté
par les
avenants
27/07/2023
2022A004
GS CARTAILHAC
Lot n°4 :
Enveloppe
métallique –
câbles tendus
SCOP
CABROL
1 128 037,7
3 €
Avenant n°2
98 805,00 €
Travaux
supplément
aires
1 226 842,73
€ 23/06/2023
16A048
Missions CSPS,
CT, OPC relative
à l’opération de
construction du
GS CARTAILHAC
Lot n°2 : mission
CT
BUREAU
VERITAS
19 110,00 €
Avenant n°2
Avenant de
transfert
(apport
partiel actif)
Montant
reste
inchangé
02/08/2023
16A048
Missions CSPS,
CT, OPC relative
à l’opération de
construction du
GS CARTAILHAC
Lot n°2 : mission
CT
BUREAU
VERITAS
19 110,00 €
Avenant n°3
Mise à jour
de la durée
jusqu’au
19/04/2025
Montant
reste
inchangé
02/08/2023
2019_A089
Exploitation et
maintenance des
installations
thermiques du
patrimoine de la
Ville
Lot n°1 :
Installations
thermiques
secondaires
raccordées au
réseau de
chauffage urbain
DALKIA
Sans
montant
minimum
Montant
maximum s
ur la durée
totale du
marché :
562 500 €
Avenant n°2
Prolongation
jusqu’au
15/10/2023
Modification
de sites
Montant
maximum
inchangé
23/06/2023
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 9/118 2019A101
Exploitation et
maintenance des
installations
thermiques du
patrimoine de la
Ville
Lot n°2 :
Installations
thermiques de
chauffage gaz
DALKIA
Sans
montant
minimum
Montant
maximum
sur la durée
totale du
marché : 1
925 000 €
Avenant n°3
77 000,00 €
suppression
de sites.
Prolongation
jusqu’au
01/01/2024
Montant
maximum su
r la durée
totale du
marché :
2 002 000 €
23/06/2023
2019A101
Exploitation et
maintenance des
installations
thermiques du
patrimoine de la
Ville
Lot n°2 :
Installations
thermiques de
chauffage gaz
DALKIA
Sans
montant
minimum
Montant
maximum
sur la durée
totale du
marché : 1
925 000 €
Avenant n°4
Précision
sur la
prolongation
de l'AC
jusqu’au
15/10/2023
2 002 000 €
Montant
modifié par
l’avenant n°3
11/07/2023
202306_L0
2
Mise à disposition
de plusieurs
espaces sportifs et
ludiques
temporaires pour
les animations de
l’été 2023
Lot n°2 :
Livraison,
installation, mise à
disposition puis
démontage de
structures
gonflables
aquatiques (jeux
d’eau)
POLY
EVENT 14 350 €
Avenant n°1
Correction
erreur
matérielle
(montant
TTC)
Montant
inchangé 12/07/2023
2021M051
Assistance à
maitrise d’ouvrage
(AMO) Ferme
urbaine
Mandataire
du
groupement
:
Le GRAND
MANESCO
Co traitants :
CERESCO
ATELIER
POP CORN
ATELIER
ASEA
38 975,00 €
Avenant n°1
Prolongation
des délais
des
missions
jusqu’au
31/12/2023
Augmentatio
n
rémunératio
n phase 1
Suppression
prestation
phase 2
Montant
reste
inchangé
13/07/2023
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de ces décisions.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 10/118 Mme GEOFFROY.- Je suis à disposition pour répondre à vos questions.
Monsieur Marion, vous souhaitez intervenir ?
M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Vaudaises, Vaudais,
Ma remarque ne porte pas précisément sur les points techniques que vous venez d'évoquer mais plus généralement sur la gestion courante de la commune par rapport aux conditions de travail d'élus, ici, à l'hôtel de ville. Je souhaite simplement répéter une chose qui a déjà été évoquée brièvement avec vous, Madame la Maire, je vous l’ai déjà signalée en commission permanente en décembre dernier, et plusieurs fois auprès des services. Deux soucis concrets m’empêchent de travailler correctement : le premier est que depuis plusieurs mois je n'ai plus de badge d'accès à l'hôtel de ville, je ne peux donc pas rentrer à l'hôtel de ville en dehors des heures d'ouverture, ce qui est d’autant plus un problème quand on a un travail en parallèle puisque l'hôtel de ville est ouvert aux horaires de bureau, le second est que je n'ai plus accès depuis plusieurs mois, comme la plupart de mes collègues d'opposition - probablement tous, au réseau Internet de l'hôtel de ville puisque le système a changé et que les codes ne sont plus disponibles.
Je souhaite simplement que ceci soit réglé. Après l'avoir signalé aux services et l'avoir dit en commission permanente, je suis obligé de le signaler publiquement pour que cela puisse être réglé, je pense que tout ira mieux ensuite.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie pour ces précisions, Monsieur Marion. Nous regarderons de près les demandes que vous avez formulées. Nous restons attachés aux bonnes conditions de travail de l'opposition, c'est le garant d'une démocratie qui doit fonctionner.
Je n’ai pas d'autre demande d'intervention inscrite, s’il n’y en a pas d’autre, je propose que nous passions au vote.
Mme GEOFFROY.- Conformément à ce qui a été vu en conférence des présidents, je vais présenter successivement les deux délibérations concernant les drames au Maroc et en Libye.
Monsieur Marion, vous aviez posé une question orale, mais nos volontés se sont rejointes, je pense que vous réagirez après la présentation des délibérations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de ces décisions.
Suffrages exprimés 38
Vote(s) Pour 38 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye
SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Mustapha
USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;
Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 11/118 Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 12/118 2 - SOLIDARITÉ AVEC LE MAROC - SÉISME DU 8 SEPTEMBRE 2023
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Face à la situation de crise qui frappe le Maroc depuis le séisme survenu le 8 septembre 2023, la ville de Vaulx-en-Velin se mobilise et s’associe à l’élan de solidarité international afin de venir en aide aux populations touchées et exprime toute sa solidarité aux victimes de ce drame.
L’épicentre de la secousse a été localisée dans la province d’al-Haouz, à environ 70 km au sud- ouest de Marrakech. Le bilan, encore provisoire, fait état de plus de 3 000 morts, 5 530 blessés et des milliers de personnes sans abri. Environ 100 000 enfants ont été affectés par le tremblement de terre, où ils représentent près d'un tiers de la population a indiqué le fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).
Les dégâts matériels sont considérables dans les zones rurales et urbaines voisines de Marrakech, des milliers de maisons ont été détruites et près de 530 écoles et 55 internats sont détruits ou sont endommagés (UNICEF).
Devant l’importance et l’urgence des besoins humanitaires, le local de la draisienne a été mis à la disposition de l’Association Franco Marocaine de Vaulx-en-Velin pour permettre à ses membres de récolter des dons (produits d’hygiènes, fournitures scolaires, kits de 1ers secours, matériels de cuisine). En complément, une aide à l’acheminement de 1 000€ sera versée à l’Association
La municipalité souhaite également apporter son soutien à l’UNICEF et son fond d’urgence destiné aux victimes du tremblement de terre.
Présente dans plus de 190 pays avec des professionnels qui interviennent immédiatement en cas de catastrophes, cet organisme international opère dans les endroits les plus difficiles pour protéger et aider les enfants, population parmi les plus vulnérables notamment lors de catastrophes naturelles. L’organisation a déjà mobilisé du personnel humanitaire pour soutenir la réponse immédiate sur le terrain en étroite coordination avec les autorités et les partenaires de l’ONU.
Depuis 1957, l’UNICEF travail en étroite collaboration avec le gouvernement et des partenaires locaux afin de mettre en place des programmes qui ont permis d’importantes améliorations en matière de santé, de nutrition, d’éducation, d’eau, d’assainissement et d’hygiène mais aussi en matière d’inclusion sociale.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 13/118 Par ailleurs, les dons sont soumis à une procédure et une traçabilité, ainsi qu’une transparence exigée par l’éthique de l’ONG.
Il est proposé de s’inscrire dans cette démarche de solidarité et d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000€ à l’UNICEF.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement d’une subvention de 1 000€ à l’association des Franco-Marocains de Vaulx-en-Velin ;
• approuver le versement d’une subvention de 2 000€ à l’UNICEF.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Permettez-moi, en votre nom à tous, de dire notre solidarité et d’adresser toutes nos pensées aux victimes dont nous savons qu’elles ont des proches en France, puisqu’il y a sur notre territoire national, et dans notre ville en particulier, des personnes franco-marocaines dont l’histoire est liée au Maroc, y compris au sein de notre conseil municipal. Il est important d’exprimer ici combien nous avons été touchés. Nous savons que notre aide est modeste mais nous espérons qu’elle symbolisera notre volonté d’être solidaires.
Malheureusement, le mois de septembre a été un mois de drames, de catastrophes naturelles, deux jours plus tard, le 10 septembre, la tempête Daniel a dévasté l’est de la Libye.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement d’une subvention de 1 000€ à l’association des Franco- Marocains de Vaulx-en-Velin ;
• d’approuver le versement d’une subvention de 2 000€ à l’UNICEF.
Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 39
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ;
Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida
M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 14/118 3 - SOLIDARITÉ AVEC LA LIBYE - TEMPÊTE DANIEL
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Dimanche 10 septembre 2023, la tempête Daniel a dévasté l’Est de la Libye, dévastant de nombreuses villes, en particulier Al Bayda, Al Marj et la ville côtière de Derna.
A ce jour, la tempête a coûté la vie à plus de 4 000 personnes et plusieurs dizaines de milliers sont portées disparues. Près de 30 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays restent coupées du monde et sont en très grandes difficultés. Au moins trois hôpitaux sont actuellement hors service et une dizaine de centres de soins de santé primaires sont inondés.
Fidèle à sa tradition de solidarité, la ville de Vaulx-en-Velin s’associe à l’élan de solidarité international en soutenant la Croix-Rouge française.
Pionnière de l’action humanitaire internationale et présente dans le monde entier; la Croix-Rouge a pour but, depuis 1864, de soutenir les populations en cas de conflits, épidémies et catastrophes naturelles. Son soutien se traduit par l’envoi de ressources qui font défaut dans une zone touchée par une crise en lien avec les autres membres du mouvement Croix-Rouge. D’ailleurs les équipes du Croissant-Rouge libyen, aux côtés des autorités locales, ont été parmi les premières à porter secours aux populations sinistrées.
Alors que l’évaluation des besoins humanitaires liés à l’ampleur des inondations se poursuit, des réponses essentielles ont d’ores et déjà été pré-identifiées en matière d'accès à l'eau et à l’assainissement et sur le volet sanitaire: hôpital de campagne, fourniture de médicaments… Un appui aux opérations de sauvetage (moyens de communication, appui technique, image satellite, équipements de secours) est nécessaire, ainsi qu’une réponse aux besoins des personnes déplacées par la distribution de repas, d’eau et de couvertures.
Par ailleurs, afin de maintenir les plus hauts standards d'indépendance, d'efficacité et d'impact un Code de conduite a été élaboré conjointement par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge (IFRC) et du Comité International de la Croix-Rouge (CICR).
Il est proposé de s’inscrire dans cette démarche de solidarité et d’allouer une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge française. Cette subvention est proposée à hauteur de 2000 euros.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement d’une subvention de 2 000€ à la Croix-Rouge.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 15/118 DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Voilà les deux délibérations que je souhaitais vous présenter. Elles illustrent, une fois de plus, combien Vaulx-en-Velin s'associe par son histoire et sa tradition à ce qui se passe dans le monde, nous savons combien il faut pouvoir accompagner dans le temps.
Des temps de parole m’ont été demandés sur ces deux délibérations. Monsieur Marion, souhaitez- vous commencer ?
M. MARION.- Nous avons tous appris les catastrophes survenues au Maroc et en Libye : un violent tremblement de terre et une inondation puissante qui ont provoqué des milliers de morts et des dégâts matériels très importants. Ces catastrophes sont accablantes pour les populations qui en sont les victimes, mais elles ne sont pas simplement naturelles, comme on le dit parfois, car nous savons désormais que le dérèglement climatique en accroît le risque.
L'urgence est bien sûr au secours dans le respect de l'organisation mise en place par ces deux pays, les apports d'expertises utiles ayant été gérés entre les gouvernements, nous sommes dans le temps de la solidarité, de la fraternité humaine.
Vous l'entendez, tout cela interpelle directement les valeurs vaudaises, nous sommes nombreux, ici, à partager cet appel à la fraternité et à la solidarité. C'est la raison pour laquelle, lorsque j'ai reçu l'ordre du jour de ce conseil municipal, étant surpris de pas trouver de proposition sur ce sujet, j'ai rédigé une question orale à l'attention de Mme la Maire pour lui demander, dans la tradition républicaine et humaniste constante lorsqu'une catastrophe frappe gravement une autre ville, de faire un geste et de faire une proposition ce soir. Je constate que cela a été honoré, je vous en remercie et je soutiens, bien sûr, complètement cette initiative qui me semble tout à fait adaptée notamment pour le choix des partenaires de niveaux international : l’Unicef et la Croix-Rouge, qui sont des partenaires reconnus, qui font foi, avec un ancrage local très intéressant pour soutenir les initiatives qui viennent des habitantes et habitants de notre ville via l'association des franco-marocains de Vaulx-en-Velin ; nous avons donc une action concrète qui permet de faire notre part face à ces deux catastrophes.
Je voterai favorablement ces deux projets de délibération. Je vous remercie d'avoir tenu compte de cette demande.
Merci de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.
Madame Bertin, vous avez demandé à prendre la parole.
Mme BERTIN.- Mes chers collègues, bonsoir à tous.
Je serai très brève. J'ai été également très surprise en recevant l'ordre du jour de ne pas trouver ces deux délibérations ; c'est donc très bien.
Je voulais apporter un mot et évoquer le dérèglement climatique dont plus personne ne doute qu’il crée des catastrophes. Il est de notre devoir à tous, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre instances telles que la ville de Vaulx-en-Velin, d’apporter notre aide lorsque nous le pouvons.
Je suis de tout cœur avec ces populations touchées, ce sont des moments difficiles pour toutes les familles ; je souhaite beaucoup de courage à tous ceux qui vivent cela.
Merci.
Mme GEOFFROY.- Merci. J'ai oublié de signaler que le président de l'association franco-marocaine est présent dans le public, ce soir.
Je passe la parole au groupe Socialistes et Républicains.
Mme GILET-BADIOU.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Je souhaite tout d'abord, au nom du groupe PS et apparentés, apporter tout mon soutien aux sinistrés du Maroc et de la Libye. Deux catastrophes inédites et très différentes ont eu lieu dans ces deux pays ayant fait des milliers de morts et disparus, les services essentiels et des bâtiments
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 16/118 ont été détruits ; le chaos !
Devant les besoins humanitaires importants et les enjeux de reconstruction, nous avons souhaité nous inscrire dans l'élan de solidarité nationale et internationale. Nul ne peut rester indifférent à ce qui se passe dans ces deux pays. Cependant, l'étendue de l'aide humanitaire à déployer ne doit pas nous faire oublier que la phase de reconstruction, de rétablissement, est la plus importante pour les générations futures : l'accès à l'eau, la santé, l’éducation. C'est donc pour toutes ces raisons que nous avons fait le choix de l'UNICEF pour le Maroc, de la Croix-Rouge pour la Libye, ainsi que de l'Association franco-marocaine vaudaise. Ces structures implantées de longue date localement collaborent étroitement avec les autorités et ONG locales. La durabilité des projets reste un critère essentiel dans le choix d'une association plutôt qu'une autre.
Par ailleurs, nous privilégions des structures dont la transparence financière, l'éthique et la traçabilité des dons sont vérifiables afin d'éviter des écueils d'une aide qui n'irait pas directement aux victimes de catastrophes.
Nous continuerons jusqu'à la fin du mandat à prendre notre part et ainsi soutenir les peuples qui souffrent aux côtés des Vaudaises et des Vaudais. Merci de votre écoute.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Gilet-Badiou.
Toutes celles et ceux qui souhaitaient intervenir l’ont fait. Je propose de mettre aux voix la première délibération qui concerne l'aide dans le cadre du séisme au Maroc.
Nous allons adopter la deuxième délibération concernant la catastrophe en Libye due à la tempête.
Je vous remercie pour cette solidarité qui fait toujours l'unanimité de notre conseil municipal.
Nous poursuivons avec les rapports prévus au conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement d’une subvention de 2 000€ à la Croix-Rouge.
Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 39
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ;
Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida
M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
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Mme GEOFFROY.- Comme il est traditionnel, nous avons présenté au mois de juillet l’ensemble des activités prévues, nous vous faisons ce soir un retour sur la fréquentation et le fonctionnement
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 17/118 des activités. Nous commençons par la diffusion d’un petit film.
4 - COMMUNICATION ACTIV' ETÉ
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL
Rapport de Monsieur ROCHER
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2014, la municipalité développe des activités d’été à destination des enfants, jeunes et des familles et plus particulièrement de celles et ceux qui ne partent pas pendant la période estivale. Elle bénéficie dans ce cadre précis du soutien de l’Etat et de la Métropole de Lyon.
Aussi, au travers du programme « Activ’Eté », la municipalité a une nouvelle fois proposé cette année un programme diversifié pour tous les âges de la vie et pour toutes les familles.
Avec « Activ’Eté », les habitants de notre ville ont ainsi eu l’occasion de découvrir ou pratiquer des sports, des loisirs, des activités culturelles et artistiques et de partager des moments familiaux et de rencontres.
En 2023, plus de 37 603 visiteurs cumulés (en 2022) ont fréquenté les deux principaux sites (parc Elsa Triolet et stade Aubert). Cette fréquentation montre que la Ville répond à l’attente des habitants. Ces chiffres ne prennent pas en compte les personnes présentes sur Rousseau et sur l’ensemble des autres activités proposées par les associations, notamment culturelles, sur l’ensemble de la période.
Construite dans une dynamique transversale et partenariale, l’offre d’activités s’est ainsi étendue du 21 juin au 31 août 2023.
Des temps et activités clefs ont été particulièrement développés autour de trois sites et périodes :
• quatre semaines au nord de la commune, au parc Elsa Triolet (du 7 au 29 juillet 2023) ;
• huit semaines au centre-ville, sur le plateau Rousseau (du 7 juillet au 31 août) en partenariat avec l’Office Municipal des Sports et la Métropole de Lyon (Métropole Vacances Sportives) ;
• deux semaines au sud, au stade Aubert (du 2 au 15 août 2023).
Les différents univers proposés sur Elsa Triolet et le stade Aubert étaient composés d’un espace détente, d’un espace ludique (bassin aquatique, pataugeoire, jeux, structures gonflables) et d’ un espace sportif (sports collectifs ou individuels).
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 18/118 Il y a eu 29 679 visiteurs (27 571 en 2022) au parc Elsa Triolet et 7924 (8059 en 2022) au stade Aubert.
Sur le Site d’Elsa Triolet, les professionnels du service Petite Enfance se sont également mobilisés en matinée de 10h à12h pour proposer à 397 enfants accompagnés de 213 adultes (soit 40% de fréquentation supplémentaire par rapport à 2022) un espace motricité, un espace jeu symbolique, un espace bébé. Des ateliers peinture alimentaire et motricité ont aussi été proposées.
Le Lieu Écoute a aussi proposé deux ateliers sur la prévention et le bon usage des écrans, à destination des préadolescents, des adolescents et de leurs parents le mercredi 26 et le jeudi 27 juillet sur le site Triolet.
Le plateau Rousseau en partenariat avec la Métropole et l’Office Municipal des Sports
Du 7 juillet au 31 août 2023, les clubs sportifs ont proposé des activités à destination des 11 ans et plus sur le site du plateau Rousseau.
Cette année, les horaires avaient été adaptées avec un démarrage à 19h pour une fin d’activité à 23h.
Des temps forts tels que du roller disco, une séance de cinéma plein air, un simulateur de voiture de course, et des structures gonflables…sont venus enrichir l’offre à destination d’un public familial.
La qualité d’accueil des personnes en situation de handicap
La démarche inclusive s’est prolongée cet été avec :
• la sensibilisation et la formation des agents municipaux mobilisés sur Activ’été ainsi que des agents vacataires recrutés ;
• une communication accessible avec un flyer en FALC (Facile A Lire et Comprendre) ;
• Un bassin et une structure de jeu accessibles sur les sites Triolet et Aubert ;
• l’accessibilité facilitée aux buvettes sur les sites Activ ‘été avec un comptoir adapté.
L’accueil en soirée dans les équipements sportifs municipaux
Trois gymnases (Wallon et Owens au Nord et Croizat au sud), ont été ouverts les mercredis, jeudis et vendredis de mi-juillet à mi-août avec le soutien financier de l'Etat au titre du fonds Quartiers d'Été.
Cet accueil à destination des 14-25 ans a connu un très fort succès avec près de 1500 jeunes (1336 en 2022) qui ont pu pratiquer une activité sportive.
Les autres activités sportives
En dehors des activités déployées sur le parc Elsa Triolet, le plateau Rousseau ou le stade Edouard Aubert, la Ville a également proposé :
• un tournoi de Futsal le 13 juillet à partir de 20h au Palais des Sports qui a regroupé 80 personnes ;
• de la boxe avec une initiation Place Cavellini et un gala au stade Aubert le 13 juillet.
Le dispositif A Vaulx Cross a été reconduit cette année dès le mois d’avril.
Ce sont près de 60 jeunes vaudais qui ont été accueillis sur les différentes sessions. Des séjours d’une semaine ont été organisés durant lesquels les jeunes ont suivi une formation aux premiers secours et le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Les chantiers d’été
Les chantiers d’été s’adressent prioritairement aux jeunes âgés de 16 à 18 ans et se sont étalés sur cinq jours, entre début juillet et fin août. A la rentrée, les participants reçoivent une indemnisation de 105€ ainsi que 50€ en chèque vacances.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 19/118 Cette année,230 jeunes ont ainsi participé à des chantiers d'embellissement de la ville, d'entretien des espaces verts, de peinture.
Les accueils en soirée
Ils se sont déroulés du 17 juillet au 10 août de 18h à 23h auprès de jeunes âgés de 16 à 25 ans. Ils auront lieu les mardis, mercredis et jeudis soir jusqu’à minuit sur l’espace Malval et l’espace Carco, animés par les professionnels du service jeunesse
L’objectif est de faciliter l’accès aux droits des jeunes et de les mettre en lien avec différents partenaires et organismes en abordant notamment :
• l’accès à l’emploi : chantier éducatif avec les bailleurs sociaux, ateliers CV, lettre de motivation et simulation d’entretien, en lien avec la Mission Locale et les autres partenaires de l’insertion ;
• l’accès aux loisirs : sorties culturelles, soirées concert, élaboration de mini-séjours en bord de mer dans le cadre du dispositif hors la ville par exemple ;
• l’accès à la santé : atelier d’échange sur les conduites à risque, avec notamment le service santé de la Ville ;
• l’engagement citoyen : l’accompagnement à la création d’associations de jeunes.
En parallèle, trois séjours ont été proposés auprès des jeunes en suite de ces accueils en soirée : deux à Marseille et un à Montpellier.
Accueil de loisirs Jeunesse
Les accueils de loisirs jeunes ont proposé des animations culturelles, sportives et ludiques, tout au long des quatre semaines de fonctionnement, de mi-juillet à début août. Celles-ci ont concerné les 11 à 17 ans, avec 16 places par pôle d’animation :
• le pôle Cachin pour le quartier du Village du 10 au 28 juillet ;
• le pôle Verchères pour les quartiers Est et le centre-ville du 10 au 28 juillet ;
• le pôle Carmagnole pour les quartiers Sud du 10 au 28 juillet.
• le pôle du grand Mas du 10 au 28 juillet ;
Un mini séjour de trois jours par pôle a été organisé pour un total de 28 jeunes.
L’objectif était essentiellement de garantir l’égalité d’accès aux loisirs mais également de renforcer l’autonomie et l’émancipation de ces jeunes.
Les accueils jeunes
Les accueils des jeunes concernent les plus de 14 ans et proposent une offre distincte des structures de loisirs traditionnelles. Douze jeunes par pôle ont ainsi pu être accueillis en parallèle afin de créer du lien et de mettre en place des projets jeunes.
Les accueils ont eu lieu sur 3 semaines du 10 au 28 juillet sur tous les pôles d’animation.
Cet accueil a permis de proposer un public de jeunes plus éloignés des animations de proximité afin de leur permettre de travailler sur des projets jeunes à plus ou moins long terme et ce, dans les différents quartiers de la commune
Les animations hors les murs
Ce dispositif s’est déroulé du 17 juillet au 10 août, permettant à tous les publics présents sur un territoire de bénéficier d’animations sportives et ludiques, en proximité.
Les équipes formées chacune de trois animateurs nomades se sont déplacés de 10h à 12h puis de 16h à 20h dans tous les quartiers, également les plus éloignés des structures d’animation, en lien avec les habitants et les associations locales.
Cette année, une animatrice était plus spécifiquement en charge des enfants de 6 à 10 ans.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 20/118 Les accueils de loisirs enfance
La Ville a ouvert sept accueils de loisirs du 10 au 2 juillet puis du 31 juillet au 18 août pour proposer 930 places pour des enfants de 3 à 14 ans : nature, sport, découverte, parcs animaliers, sorties à la ferme, exercice d'expression orale, activités culturelles et ludiques…étaient au programme.
Dans chaque accueil de loisirs, un mini-camps de quatre jours en Haute-Savoie a été proposé aux jeunes de 8 à 12 ans.
Ce sont ainsi 84 jeunes qui ont pu profiter de ces séjours.
A noter que les accueils de loisirs René Beauverie au Nord de la commune et les 5 continents au Sud ont ouvert le vendredi 8 juillet et du 21 au 31 août pour les parents ayant un besoin de garde.
Une offre culturelle sur toute la période estivale, incluant l’ouverture du Planétarium
Durant toute la période estivale, des animations culturelles ont été proposées aux jeunes et aux familles.
Les séances de Cinéma Plein Air
Sept séances de cinéma plein air ont rythmé l’été sur l’ensemble du territoire, elles étaient co- portées par les centres sociaux Grand Vire, Peyri, Lévy, l’Atelier de Vinci et l’OMS :
• jeudi 6 juillet 2023 à 21h30 au Parc François Mitterrand « Les bads Guys »
• vendredi 7 juillet 2023 à 21h30 au Stade Aubert -Allée du Stade « L'ascension »
• jeudi 20 juillet 2023 à 21h30 sur la Place Simone de Beauvoir «The Batman »
• vendredi 21 juillet 2023 à 21h30 au Stade but en Or - Avenue Jean Moulin « Aladin »
• jeudi 27 juillet 2023 à 21h30 "Atelier Léonard de Vinci « Mort sur le Nil »
• jeudi 3 août 2023 à 21h30 sur le Plateau Rousseau « La méthode Williams »
• jeudi 10 août 2023 à 21h30 sur le Plateau Rousseau « One Piece Red – Film »
C’est un public familial de plus de 700 personnes qui ont pu bénéficier de ces séances estivales.
Le réseau de lecture publique
Les bibliothèques ont ouvertes avec des horaires adaptées pour cet été;
L’atelier Léonard de Vinci a ouvert les matins du mardi au samedi, les mercredis de 17h à 19h et a proposé des activités hors les murs les jeudis après-midi en juillet et août avec un bibliothécaire et un agent social.
Il a proposé des sorties familiales, une programmation culturelle et une sensibilisation aux gestes de premier secours en lien avec le Musée des sapeurs-pompiers.
Tout l’été, des pochettes surprises thématiques ont été proposées aux familles sous forme de Tote bag contenant des livres choisis par les professionnels.
Le Planétarium
Le Planétarium a ouvert ses portes du 21 juin au 7 juillet de 9h à 17h sauf les mercredis de 13h30 à 17h00 puis du 8 juillet au 6 août de 10h à 17h (y compris les mercredis)
Des séances d’observation du ciel ont peu lieu les jeudis 15 juin, 6 juillet et 20 août à 20h00 pour un public à partir de 8 ans.
Les colonies apprenantes
En lien avec les services de l’État, le dispositif « Colos Apprenantes » a été soutenu et facilité par la Ville grâce à la mobilisation des médiatrices parentalité et des services de l’Éducation. Ce sont 183 enfants (148 en 2022) de 5 à 17 ans qui ont ainsi pu profiter de ces séjours.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 21/118 Une programmation d’été avec une forte mobilisation du tissu associatif dans les quartiers
L'offre associative estivale s'est également déclinée sur tous les quartiers de la Ville à travers la mobilisation des associations, dans la proximité et en complémentarité des dispositifs municipaux. Que ce soit sur le Grand Mas, les Quartiers Est, les Quartiers Sud ou le Village. Ce sont ainsi près de 50 associations qui ont proposés de nombreuses activités, pour tout public.
Les associations structurantes telles que la MJC et les centres sociaux ont aussi participé à la mise en place d’une offre de proximité riche et diversifiée. Les centres sociaux ont notamment proposé des animations de proximité, des sorties familiales mais aussi des accueils de loisirs enfance et jeunesse sur une partie de l’été.
Ce sont aussi une quinzaine de fête de quartiers qui ont eu lieu cet été pour apporter une couleur conviviale à l’été sur l’ensemble du territoire.
Les services municipaux ont accompagné les associations tout au Iong de l'été, assuré la coordination et le suivi logistique des manifestations.
Budget
Le budget total pour cette édition d’Activ’été 2023 est de l’ordre de 939 000 € (dépenses de per- sonnel et de fonctionnement pour cette année sans BCU) avec un financement global de l’Etat de l’ordre de 550 000 € (pour cette année sans fiancement BCU).
A noter également, un soutien financier particulier aux associations de la part de la Ville et de l’Etat à travers le Fonds Associatif Local (FAL) et le Fonds Projets Habitants (FPH), à hauteur de 16 200 € ; de l’Etat à hauteur de 115 800 € au titre des dispositifs Quartier d’été et Ville Vie Vacances (VVV) ainsi que de la Métropole de Lyon à travers Quartier d’été Métropole et Métropole Va - cances Sportives à hauteur de 145 000 €.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de cette communication relative au bilan activ’été.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Rocher de cette présentation qui donne un bilan en termes de fréquentation, apporte des éléments sur le quantitatif, le qualitatif et les questions de bilan financier.
Madame Bertin ?
Mme BERTIN.- Je serai brève, pour vous faire part du ressenti des habitants qui ont participé aux activités, toujours dans une optique d'amélioration. Sur le fond, c’est très bien, Activ’Été existe depuis des années et perdure, les gens sont plutôt contents parce que cela permet à tous ceux qui ne peuvent pas partir de s'offrir un vrai moment de détente. Le vrai plus, c’est quand même Rousseau qui a pris de l'ampleur, cela avait commencé l'année dernière, mais il y a de plus en plus d'activités, ce qui a vraiment ravi tout le monde. Cependant, il y a un petit bémol, il faudrait que vous mettiez de la sécurité sur les parkings, en particulier le soir, parce qu’il y a eu à plusieurs reprises des altercations entre jeunes, il serait bon de cadrer un petit peu.
Pour Elsa Triolet, c’est un peu plus mitigé. Quelques assistantes maternelles m'ont dit que les activités pour la petite enfance étaient « Top », cela me permet de remercier les services qui les ont faites, elles étaient très bien faites. En revanche, plusieurs sources m’ont fait part d’une grosse faiblesse : l'encadrement sur tous les jeux gonflables ; les jeunes ne sont pas assez formés pour s'occuper des petits et garantir leur sécurité.
J'insiste sur un point : les poux. Il y en a probablement eu dans les casques de ceux qui faisaient de l'escalade, parce qu'ils n’étaient pas nettoyés entre chaque participant, et il semblerait qu’il y en ait eu dans la piscine, un papa m'a dit que sa fille était revenue avec des poux, et qu’ils avaient décidé de ne plus y aller. Cela peut arriver, il y a des poux dans toutes les écoles mais il faudra
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 22/118 vraiment travailler sur la formation des jeunes qui encadrent et qu’il y ait un minimum d'hygiène.
Il serait préférable que l'escalade soit gérée par des associations professionnelles qui savent mieux encadrer que des employés de mairie.
Il y a donc des choses positives mais surtout des choses à améliorer pour l'année prochaine. Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Bertin.
J’ai une demande de parole du groupe « Construire et réussir Vaulx-en-Velin », Madame Gahrouri.
Mme GAHROURI.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Je voudrais au préalable faire un aparté, j'inviterai Mme Bertin à éviter d'écouter les « on-dit ». Il serait bien de venir sur le terrain et voir ce qu'il se passe, nous avons vraiment des jeunes au top contrairement à ce que vous venez de dire. J’y suis allée tout l'été, sincèrement, on n'a rien à dire, les parents étaient très contents.
Je reprends mon propos. Nous vous remercions pour cette communication très complète qui nous permet de mesurer cette année encore tout l'intérêt, la grande qualité et l'efficacité d'un tel programme estival. Peu de communes de la métropole de Lyon peuvent se prévaloir d'un tel dispositif, aussi complet, aussi diversifié et entièrement gratuit.
Nous souhaitons particulièrement nous féliciter du coût qui est, somme toute, très correct au regard de l'amplitude de près de 2,5 mois, du programme et des activités proposées : le reste à charge pour la commune est de moins de 400 k€. Au cumul, près de 40 000 personnes ont pu en bénéficier. Si nous faisons le ratio coût/fréquentation un peu rapide, cela veut dire que la Ville a pu offrir 2,5 mois de prestations pour 10 €/personne et quelles prestations : des espaces de détente, des espaces ludiques toujours très appréciés, des animations sportives pour pratiquer des sports individuels ou collectifs, pour tous les âges et pour tous les publics sur une large amplitude horaire, mais aussi une belle offre culturelle avec du cinéma en plein air, des sorties au musée et au planétarium, sans compter le « hors la ville » avec des séjours à la campagne ou à la montagne, des programmes jeunes qui ont permis un meilleur accès de tous à travers différents projets mis en œuvre dans tous les quartiers de la ville.
Bref, nous pouvons vraiment saluer ici le travail remarquable de l'ensemble des acteurs d’Activ’Été, à savoir les agents de la Ville, les associations, la MJC, les centres sociaux, les espaces culturels, etc. Ils se sont tous mobilisés pour faire de ce dispositif un dispositif métropolitain majeur que bon nombre nous envient au regard du public nombreux et des communes voisines qui sont venues nous visiter.
En conclusion, je dirai que le bilan est plus que satisfaisant, notre groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin en prend pleinement acte.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Gahrouri, d'avoir redit par votre présence la réalité de ce que nous avons vécu.
J'ai une prise de parole du groupe Socialistes et Républicains, Madame Lakehal.
Mme LAKEHAL.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Il y a quelques jours, en présence des agents de la Ville, des responsables des différents services et des élus, nous étions réunis pour faire le bilan d’Activ’Été, et le moins que l'on puisse dire est que son succès ne se dément plus : plus de monde, plus d’activités, plus de structures, plus de prévention, plus de colonies apprenantes.
Les taux étaient élevés lors des années précédentes, mais force est de constater que le taux de fréquentation est en constante augmentation.
Cette réussite est le fruit d'un travail transversal et d'une organisation optimale entre les différents services de la ville de Vaulx-en-Velin et les élus. En plus de deux mois, ce sont des enfants et des jeunes qui ont pu :
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 23/118 - observer les Perséides à partir de leur quartier en présence des professionnels de la science, je pense notamment au CALA ;
- assister au pied des tours à des concerts et à des temps festifs organisés par différentes associations de la ville ;
- faire du sport ; je salue le travail de mon collègue Michel Rocher sur le plateau Rousseau ;
- regarder des films en plein air, notamment avec la participation de la médiathèque, de l’Atelier ;
- profiter de la grande piscine – vous avez pu voir les files d'attente qui n'en finissaient pas ;
- avoir accès à différents loisirs.
Et ce, gratuitement, dans tous les quartiers de Vaulx-en-Velin.
Nous pouvons nous vanter d’être la seule ville de la Métropole à mettre les moyens nécessaires pour permettre aux Vaudaises et aux Vaudais de passer un bel été. Notre municipalité a également à cœur de permettre l'accessibilité à toutes les activités aux personnes porteuses de handicap, aux enfants. À cette occasion, je tiens à saluer notre collègue Véronique Stagnoli qui a suivi avec rigueur, à chaque étape de préparation de l’activité, la mise en place de l'accessibilité de ces loisirs aux enfants.
Je remercie et félicite au nom de notre groupe tous les agents de la Ville : responsables, animateurs qui, même en période de forte chaleur, ont assuré l'accueil du public. Nous vous donnons rendez-vous l'été prochain pour plus d’activités.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Lakehal.
Je vous propose de prendre acte de cette communication. Nous serons vigilants aux questions d'hygiène dont nous a parlé Mme Bertin, que nous n’avons pas constatées. Comme Mme Gahrouri, j'invite à la prudence, mais nous resterons vigilants comme nous l'avons été.
Je salue également l'implication des jeunes animateurs que nous avons sur la Ville. Il est important de les encourager, Madame Bertin ; c'est notre jeunesse. Nous les encourageons ainsi que ceux qui les managent.
Je vous invite à prendre acte de cette communication relative au bilan Activ’Été ; le vote et ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de cette communication relative au bilan activ’été.
Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 39 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 24/118 Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida
M'MADI ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 25/118 5 - COMMUNICATION SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2023-2024
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Cette rentrée scolaire 2023-2024 est marquée par un maintien des effectifs scolarisés sur le premier degré : 6 828 élèves sont accueillis à la rentrée du 1er septembre, soit 177 élèves de moins par rapport à l’année scolaire 2022-2023. Les effectifs scolaires diminuent un peu : c’est pour partie lié à la baisse des naissances depuis 2020.
Le nombre d’élèves est réparti de la manière suivante :
• les élèves en maternelle : 2 645 élèves (- 77 élèves) dont 174 enfants âgés de deux ans, scolarisés dans 21 écoles ;
• les élèves en élémentaire : 4 183 élèves (- 100 élèves) scolarisés dans dix-huit écoles – pour rappel, les écoles accueillent 13,5 classes spécialisées (sept Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire + 5,5 Unités Pédagogiques pour Elèves Allophones Arrivants et une Unité d’Enseignement en Élémentaire Autisme) qui sont réparties sur tout le territoire.
Les inscriptions scolaires s’élèvent à 1 134 élèves ( maternelles et élémentaires) et l’Espace Famille a traité 265 demandes de dérogation dont 238 ont reçu un avis favorable, la majorité relevant d’un motif de mode de garde (garde par une assistante maternelle agréée, par un oncle ou une tante ou encore par les grands parents) ou d’un rapprochement de fratrie.
La carte scolaire arrêtée par l’éducation nationale comprend :
Pour les écoles maternelles :
• une ouverture de classe Petite Section/Moyenne Section (Martin Luther King B) ;
• une fermeture de classe Grande Section (Katherine Johnson).
Pour les écoles élémentaires :
• sept fermetures de classe dont 6 CP/CE1 et 1 CE2-CM1-CM2 (Frédéric Mistral, Paul Langevin, trois à Henri Wallon, deux à Jean Vilar) ;
• trois ouvertures de classes 2 CP/CE1, 1 CE2-CM1-CM2 (Katherine Johnson, Pablo Neruda et Ambroise Croizat).
Concernant les ULIS TFC (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire des Troubles des Fonctions Cognitives) :
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 26/118 • la classe de Federico Garcia Lorca est fermée ;
• une classe est créée à Katherine Johnson ;
• la classe de Martin Luther King est transformée en ULIS TSA (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire des Troubles du Spectre Autistique).
La ville accueille de nouvelles directions d’école :
• Madame Inès Felix-Naix est nommée directrice de l’école élémentaire Federico Garcia Lorca ;
• Madame Maggy Bouvier-Venet directrice de l’école maternelle Andrée Vienot ;
• Monsieur Sylvain Prunel directeur de l’école primaire Odette Cartailhac ;
• Monsieur Jean Luc Vidalenc directeur de l’école élémentaire Youri Gagarine.
L’éducation reste une priorité pour la Municipalité qui maintient les moyens alloués pour le bon accueil des élèves.
Dans un contexte marqué par l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat des familles vaudaises, la municipalité réaffirme que l’école publique est gratuite. Elle maintient les dotations aux écoles et a distribué des kits de fournitures scolaires aux élèves de CP, CP/CE1 et CM2, CM1-CM2, CE2- CM1-CM2. Chaque kit a été constitué en étroite collaboration avec les enseignants qui ont passé commande des fournitures qu’ils souhaitaient pour les élèves de leur classe, auprès du fournisseur de la ville. Cette prise en compte individuelle pour chaque classe permet de respecter les choix pédagogiques des enseignants. Les kits ont été conditionnés par la ville de Vaulx-en-Velin avec le soutien des représentants des parents d’élèves et les équipes enseignantes, dans un sac en toile réutilisable. Les kits ont été distribués par les élus, les membres des conseils de quarter et le personnel municipal le 1er septembre à partir de 16h30, dans la salle de restauration de l’école.
Cette opération est une première et concernera à la prochaine rentrée tous les enfants des écoles élémentaires. Un bilan sera partagé avec les représentants des parents d’élèves et les équipes enseignantes pour mieux préparer la rentrée 2024. La municipalité s’inscrit ainsi dans la même lignée que la décision prise à la rentrée 2022 de maintenir à l’identique les tarifs de la restauration, des accueils périscolaires (dont le mercredi) et des vacances pour soutenir les familles dans cette période difficile.
La municipalité propose également aux écoles maternelles et élémentaires, sur le temps scolaire, des séjours, des interventions culturelles et artistiques, sportives, scientifiques, autour du développement durable. La programmation du temps scolaire est organisée autour des thématiques du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) et chaque intervention est en lien avec les axes du projet d’école, dans une dynamique de cohorte.
Les équipes enseignantes ont pu déposer leurs projets auprès des différents acteurs en avril 2023 et elles ont été informées de la programmation 2023-2024 en juin, après validation des inspecteurs de circonscription.
Concernant les séjours, une commission regroupant des directeurs d’école, les CPC EPS et le service Éducation s’est réunie afin d’harmoniser les propositions de classes découvertes. Les questionnaires envoyés aux écoles ont aussi permis de décider conjointement les modifications suivantes :
• maintien du nombre de séjours de deux jours et demi avec le choix entre deux thématiques (ski de fond ou environnement) ;
• maintien des séjours de cinq jours, la thématique « langue » a été ajoutée à la thématique arts et culture ;
• maintien des séjours kayak en camping ;
• bascule des séjours escalade en hébergement « en dure ».
L’offre avec des intervenants qualifiés qui leur est proposée chaque année est la suivante :
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 27/118 • l’école des arts : musique, danse, arts plastique et théâtre ;
• des activités sportives : nautisme (kayak et voile), orientation à Miribel, escalade, vélo, handball, accès au gymnase de la ville (palais des sports, Paul Roux, Croizat) ;
• des séjours : arts et culture, environnement, ski, escalade, Kayak ;
• les sciences : "congrès scientifique" pour les cycles 3 et projet "regarde le ciel" pour les cycles 1 en lien avec le Planétarium ;
• le développement durable : nettoyage des espaces, journée de la propreté, démonstration d'engins, ambassadeur du tri, arbres témoins, défi class'energie, potager pédagogique, jardin pédagogique, visite des serres ;
• la lecture publique : cueillette des livres ou à Vaulx livres les petits dans les différentes bibliothèques de la Ville ;
• les spectacles avec le Centre Culturel Communal Charlie Chaplin.
Les activités nautiques se poursuivent avec des séances proposées pour les CP et CE1. L’enseignement de la natation scolaire dans le premier degré est régi par la circulaire n°2017-127 du 22-8-2017. Il importe, dans la mesure du possible, de prévoir trois à quatre séquences d’apprentissage à l’école primaire (de dix à douze séances chacune). Chaque séance doit correspondre à une durée optimale de 30 à 40 minutes de pratique effective dans l'eau.
La Ville propose pour les élèves des écoles situées sur le sud de la commune ainsi qu’à Y. Gagarine, H. Wallon, A. Courcelles, R. Beauverie et F. Mistral des créneaux à la piscine de Bron.
Pour les autres écoles du territoire, elles ont accès à la piscine de l'Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE).
La piscine Jean Gelet rouvrira au printemps 2024.
Pour mémoire, la Ville a voté 126 876 euros pour l’achat des fournitures, plus 20 174 euros en dotation de livres et 135 321 euros de crédits versés sous forme de subvention. Soit un total de 282 371 euros.
La municipalité maintient dans les écoles des moyens humains importants : un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) par classe maternelle, des agents d’hygiène et de restauration, des gardiens, un référent directeur d’accueil de loisirs, des personnels d’animation, deux pools de remplaçants pour les ATSEM et les agents d’hygiène. La Ville conserve le principe d’une ATSEM par classe traditionnelle pour le dédoublement des grandes sections.
En termes d’investissement, la Ville a doté les écoles de mobiliers pour les créations de classe pour un montant de 21 443€ (tables, chaises, bibliothèque, bureau et chaise enseignant) et de mobiliers / matériels complémentaires pour un montant de 15 747€ (armoires, bibliothèques, couchettes pour les maternelles, matériel de motricité, tableaux, fauteuils….) dans douze écoles (ML King, J. Grandclément, K. Johnson, FG Lorca , R. Beauverie, A. Courcelles, PM Curie, P. Neruda, F. Mistral, Y. Gagarine, A. Frank et A. Makarenko).
Pour un meilleur accueil des élèves, des travaux sont prévus à hauteur de 1 568 997 euros sur les établissements scolaires et accueils de loisirs, travaux réalisés avant la fin de l’année scolaire 2022-2023, pendant l’été ou sont programmés à l’automne :
• Accueil de loisirs Jules Fery : accessibilité ;
• Groupe Scolaire Angelina Courcelles : embellissement intérieur ;
• Ecole maternelle Ambroise Croizat : reprise sol carrelé (une salle de classe) et appuis fenêtre ;
• Groupe Scolaire Anatole France : remplacement des menuiseries et portes d’entrées des logements et du Centre Médico Scolaire (suite incendie) ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 28/118 • Ecole maternelle Jules Grandclément : embellissement intérieur maternelle (plafond, électricité, sol, peinture) ;
• Groupe Scolaire Martin Luther King : remplacement menuiseries maternelle B et élémentaire A et B ;
• Eole élémentaire Paul Langevin : réfection des sanitaires ;
• Ecole élémentaire Federico Garcia Lorca : ADAP, isolation thermique par l’extérieur des façades du site, remplacement des menuiseries extérieures, étanchéité ;
• Ecole élémentaire Pablo Neruda : ADAP, menuiseries extérieures.
A ces travaux s’ajoutent d’autres travaux : Provision pour des Grosses Réparations (PGR), travaux de sécurité (Angelina Courcelles, Anton Makarenko…), travaux suite aux commissions de sécurité, etc.
L’école élémentaire Federico Garcia Lorca bénéficiera dès cet automne de travaux pour végétaliser la cour de récréation. Le projet est concerté avec l’ensemble des acteurs (enfants, enseignants, représentants des parents d’élèves, personnels d’animation…). C’est la première école qui bénéficiera d’une végétalisation pour un montant de 441 000 euros (sur deux années budgétaires : 2023 et 2024).
Des travaux d’aménagement des abords des groupes scolaires se poursuivent cette année pour améliorer l’accès et la sécurité. Ainsi des travaux aux entrées du Groupe Scolaire Paul Langevin ont été réalisés cet été pour sécuriser et favoriser les déplacements doux. Un projet aux abords du Groupe Scolaire Pablo Neruda est en cours de concertation, ainsi qu’un autre pour sécuriser les abords de l’école Odette Cartailhac. deux figurines Arthur et Zoé vont être déposées aux accès des Groupes Scolaires Katherine Johnson et Anatole France.
Enfin, le service Cadre de vie intervient dans les cours de récréation :
• tracés de jeux : Groupe scolaire Youri Gagarine et Chat perché, Groupe Scolaire Jean Vilar, école Andrée Vienot, Groupe Scolaire Henri Wallon… ;
• plantation d’arbres et arbustes : Groupe Scolaire Anatole France, école maternelle Paul Langevin, école élémentaire Angelina Courcelles, école maternelle Martin Luther King A, Henri Wallon… ;
• reprise de clôtures et des cours : école maternelle Chat perché, Groupe Scolaire Angelina Courcelles, école élémentaire Pierre et Marie Curie, école maternelle Martin Luther King A… ;
• réparation de jeux : Groupes Scolaires Youri Gagarine, Jules Grandclément, Paul Langevin, Martin Luther King, Federico Garcia Lorca, Anton Makarenko… ;
• pose de râteliers pour les vélos et les trottinettes : Groupe Scolaire Jean Vilar, école maternelle Martin Luther King B, Groupe Scolaire Anatole France…
La municipalité continue l’équipement en outils numériques interactifs pour les créations de classe en élémentaire et a défini son deuxième Plan numérique pour un montant de de 456 000€ :
• projet sur deux ans : 2023/2024 – changement de la moitié des TNI par des VPI sur l’été 2023 (114 nouveaux équipements) et l’été 2024 ;
• remplacement de tous les équipements d’une école en même temps (pour 2023 : Frédéric Mistral, René Beauverie, Martin Luther King, Jean Vilar, Anatole France, Anne Frank, Anton Makarenko, Federico Gracie Lorca et Jules Grandclément) ;
• doter les accueils périscolaires et extrascolaires de ces outils performants : un par secteur (soit quatre) afin de travailler à la prévention des bons usages numériques avec les enfants.
Le dispositif Coup de pouce est proposé dès cet automne aux élèves des CE1 et CE2 et s’appelle « Coup de pouce CLEM » – Club de lecture, d’écriture et de mathématiques. Deux CLEM
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 29/118 (deux groupes d’enfants de six) sont proposées par école élémentaire sur la base du volontariat ; les séances sont à trois fois par semaine.
Nos services périscolaires ont débuté le premier jour de la rentrée, comme les années précédentes. 29 référents ont été maintenus pour organiser les accueils des temps péri et extra scolaires. Le diplôme BAFD ou BEJEPS ou équivalent a été recherché et un plan de titularisation concernant 22 agents a été déployé l’année scolaire précédente et continuera sur cette rentrée scolaire. 21 animateurs à temps plein ont été recrutés pour la prise en charge des enfants le matin, le midi, le soir, les mercredis et les vacances. Des animateurs vacataires complètent le dispositif en fonction du nombre d’enfants accueillis sur chaque accueil. Les équipes finalisent leur projet pédagogique qui pourra être présenté aux parents.
Les services de l’enfance sont maintenus selon la même organisation que sur l’année scolaire 2021-2022.
Concernant le temps méridien, malgré l’augmentation du coût des matières premières pour la restauration collective et après la négociation avec notre prestataire SHCB où la municipalité a convenu d’acheter les repas avec une augmentation de 8,45 % (+ 4,94 de révisions annuelles depuis le début du marché en 2021 et +3,51 % lié à un avenant pour circonstances imprévisibles), la Ville maintient la tarification actuelle pour les familles.
Les contenus proposés dans le cadre du projet le « Mercredi tout est permis », avec des parcours sportifs sont maintenus l’après-midi. Le matin, il est proposé des activités type accueils de loisirs.
Nous souhaitons un dialogue de qualité avec les représentants de parents d’élèves pour les sujets qui les concernent : travaux, crédits attribués, offre sur le temps scolaire, services périscolaires.
Pour organiser le dialogue, nous avons créé le 1er décembre 2016 un Conseil Consultatif des Représentants de Parents d’Élèves (CCRPE) que nous réunissons trois à quatre fois dans l’année.
Nous invitons les représentants des parents à découvrir la restauration collective (généralement le jeudi) et organisons des temps de rencontre avec eux autour des projets pédagogiques des accueils périscolaires et l’organisation des activités.
Nous attribuons des crédits pour les associations des parents d’élèves : 200 € par association.
Les médiatrices parentalité sont la « cheville ouvrière » pour construire les relations avec les représentants de parents d’élèves élus et les accompagnent dans leurs projets (fêtes d’école, Fonds parentalité de la Cité Éducative, petits déjeuners conviviaux, colonies apprenantes…).
Il convient d’ajouter, à titre d’information, que 2 745 collégiens et 1 329 lycéens ont également fait leur rentrée dans les établissements de notre ville. Un nouveau proviseur est arrivé au lycée Robert Doisneau : Monsieur Benoit Burille.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de cette communication sur la rentrée scolaire 2023-2024.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum, pour votre présentation qui permet d'avoir une bonne vision de ce que nous faisons sur l'école.
J'ai une demande d'intervention de M. Marion.
M. MARION.- En rebond de cette communication sur la rentrée scolaire, je veux d'abord remercier tous les personnels des écoles, collèges et lycées qui accompagnent les élèves au quotidien dans notre ville, ils sont nombreux, nous en avons bien besoin. Je pense bien sûr au personnel enseignant mais aussi à tous les personnels administratifs et techniques. Cela vaut la peine de le redire et de leur rappeler notre soutien.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 30/118 Je veux aussi dire aux élèves de toutes ces écoles, collèges et lycées de notre ville le souhait qu'ils passent une très bonne année scolaire. 13 600 élèves du primaire et du secondaire, ce sont 13 600 futurs citoyens, ces moments sont précieux, alors prenons en soin.
Je me réjouis, bien sûr, de tous les points positifs qui ont été évoqués, je souhaite faire quelques remarques complémentaires pour permettre d'approfondir trois sujets :
1. À plusieurs reprises, j'ai fait la remarque de difficultés sur des problèmes de quantité et de qualité dans la restauration scolaire des cantines de notre ville, nous avons toutes et tous pu constater une amélioration sur ce sujet ; je veux dire ici clairement que nous pouvons nous féliciter collectivement que les remarques sont prises en compte ; lorsque c'est le cas, je le dis aussi ;
2. Le conseil consultatif des représentants de parents d'élève est une bonne idée dans son principe, je regrette simplement que nous n'ayons pas de retour sur ce qu'il en ressort. Il serait utile que tous les élus puissent avoir un retour en la matière, mieux les élus sont informés, mieux ils peuvent contribuer ;
3. La distribution des kits scolaires a été évoquée dans la communication, ils ont été distribués par les élus - c’est ainsi que la formule est évoquée – par attachement à la gratuité. Effectivement, la gratuité complète de la scolarité est une obligation légale, c'est la loi, nous sommes donc forcément d'accord. Pour être complètement correcte, vous auriez pu et dû convier tous les élus et pas uniquement ceux qui votent comme vous, Madame la Maire, à cette distribution des kits scolaires, parce que distribuer des kits aux élèves, ce n’est pas seulement distribuer des fournitures c'est aussi un moment de rencontre et d’accueil en lien avec la population et les élèves, cela fait partie du rôle des élus, de tous les élus.
Le dernier point concerne la situation de l'école Croizat, qui est une situation un peu particulière puisqu’il y a eu, là aussi, des travaux mais menés un peu différemment de ceux des autres écoles. La plupart des travaux évoqués sont des travaux permettant d'améliorer et d'entretenir les lieux – je les soutiens, bien sûr. Pour l'école Croizat, c'est un peu différent puisque les travaux prévus amenaient à réduire la taille de la cour de l'école et à y installer une clôture importante. Or, vous savez que les élèves ont besoin d'espaces, en particulier d'espaces verts, c’est répété régulièrement par tous les professionnels de l'enfance, et pourtant vous avez essayé cet été, Madame la Maire, de couper la cour en deux avec un immense grillage qui aurait privé les élèves de 30 % de la surface de façon durable. C'est la seule zone de pelouse de la cour qui aurait été perdue durablement. En annonçant un tel projet trois jours avant les vacances, nous sommes plusieurs à avoir vraiment eu l'impression que vous avez tenté le passage en force. C'était sans compter bien sûr sur la mobilisation des parents d'élèves, des mères en particulier. Le projet a donc été reporté, c'est une bonne chose, c’est une première victoire.
La question qui se pose maintenant est de savoir comment poursuivre pour que ce soit bien la victoire des élèves et de leurs conditions de travail et que tout le monde puisse en sortir au mieux et que nous en sortions tous grandis. C’est d'abord la question du retour au dialogue : comment pouvons-nous en discuter ensemble avec les parents d'élèves et tous les élus ?
Ensuite, sur le fond, je pense que nous pouvons regarder ensemble toutes les solutions qui permettraient de sanctuariser l’espace de la cour parce que chaque enfant a droit à une vraie cour d'école, d'engager sa végétalisation qui a été demandée depuis plusieurs mois par la communauté éducative, ce qui veut dire qu'il y a des projets éducatifs liés à cette végétalisation réclamée, qui permet de faire sens pour les élèves ; il ne s’agit pas seulement d’avoir du vert parce que c'est sympa, parce que l’on y est au frais, que l’on s’y repose mieux entre les cours et que l’on y respire mieux, mais aussi parce que ce sont des outils pédagogiques pour les professionnels de nos écoles.
Vous avez tous les ingrédients pour une cour d’école réussie, de qualité, dans toutes les écoles, y compris à l’école Croizat. La question qui se pose est : cette rentrée sera-t-elle la bonne ? Vous avez tout ce qu'il faut pour le faire. Nous attendons maintenant vos engagements en la matière.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 31/118 J'ai une demande de parole de Mme Bertin, la maintenez-vous ?
Mme BERTIN.- Je ne raterai cette communication quoi qu'il arrive, c'est quand même un grand moment sur l'éducation.
Comme chaque année, nous avons une communication sur la rentrée scolaire, je vous en remercie, car elle permet de poser des chiffres même si nous avions déjà abordé la question en mars dernier, lors du budget.
Je vais très rapidement revenir sur cette opération de communication publicitaire que vous avez faite avec cette distribution de kits. Pour que ce soit clair pour tout le monde - parce que cela a beaucoup fait réagir les parents d'élève et les réseaux qui disaient : « C’est super, on va avoir des choses en plus ! » - ce n’est ni plus ni moins les crédits qui sont votés chaque année qui sont de l’ordre de 16, 17 ou 18 € selon que l’enfant est en élémentaire ou en maternelle mais qui, jusqu'à présent, étaient laissés à la main des enseignants qui les géraient comme ils voulaient. Cette année vous avez voulu faire un peu différemment. Pourquoi pas ? La mairie paye, c’est donc juste qu'elle le fasse savoir mais en termes d'organisation, je ne sais pas si c'était de l'amateurisme ou si vous n'étiez pas prêts parce que vous l'avez fait au dernier moment… C’est un peu tombé à l'eau parce que les gens ont été très déçus, ils s'attendaient à avoir un vrai sac de fournitures. Pour certains, puisque c'étaient les enseignants qui choisissaient, il n’y avait pas grand-chose ; en fait, les gens n'ont pas compris. Tout comme vous, j’ai vu les réseaux sociaux, les gens étaient globalement ravis, mais il y a quand même eu des déceptions pour venir chercher un sac où il y avait souvent uniquement trois stylos, ce n’était pas « top » mais avec 17 ou 18 €, on ne peut pas acheter toutes les fournitures scolaires, elles coûtent généralement plus cher que cela. C'est aussi la raison pour laquelle les enseignants demandent à compléter par plusieurs tubes de colle et des feuilles. C'est un peu dommage.
Je reviens sur ce qu'a dit Richard Marion, quand vous demandez aux élus, ce serait bien que vous pensiez à tous les élus. Je suis désolée, mais nous sommes aussi des élus, je pense donc que nous avons le droit d'y participer de la même façon.
Pour revenir sur la question des fournitures, est-ce parce que les tarifs étaient plus intéressants en passant par un achat de fournitures mairie que ceux des enseignants parce que c'était plus collectif ? Y avait-il un intérêt ? Il faudrait mieux s'organiser avec les enseignants. Je n'irai pas plus loin sur ce sujet. Il y a vraiment des choses à améliorer mais sur le fond, je n’ai pas de souci à ce que la mairie communique.
Petit aparté sur la piscine puisque vous en parlez dans votre délibération, ce qui me permet de dire que la piscine n'est pas finie. Vous avez mentionné 200 k€ d’avenants dans les actes de gestion ; de plus, des délais sont à nouveau repoussés. Elle est quand même annoncée pour le printemps, j'espère qu’il n’y aura pas de débordement même si ce sera un peu tard en mars, on peut donc considérer que ce sera pour la rentrée de l'année prochaine, mais croisons les doigts. Depuis septembre 2018, c’est long cinq ans.
C'est vrai que vous avez marqué qu'ils utilisent la piscine de l’ENTPE, mais je rappelle qu'elle a été fermée pour travaux, ce qui n'a pas aidé sur ces cinq ans. Il y a également eu des soucis avec la mairie de Décines, ils sont donc partis à Meyzieu, mais le temps restant pour être dans les bassins était parfois de dix minutes, ce qui était beaucoup trop court.
Les conséquences sont quand même importantes. C'est bien, parce que vous l'avez reconnu, vous avez mis un conditionnel en indiquant : « dans l’idéal, il faudrait que ». C'est un vrai problème.
C'est dommage car, à la base, le choix fait était de procéder à une rénovation parce que ce serait plus rapide et moins cher – on se soutenait à l’époque. Au final, il y a eu un enchaînement de crédits, qui augmentent, qui augmentent, qui augmentent, tout cela parce que sur une rénovation, on ne peut pas faire un toit coulissant ni un bassin extérieur parce que ce n'était pas nécessairement prévu. De toute manière, tout est lié à ce fameux toit coulissant. C'est vraiment dommage en termes de gestion.
Je finis sur la question que j'avais commencé à ouvrir en mars dernier sur les effectifs. Franchement, cela m'a interrogée. Je le redis, nous avions le même nombre d'élèves en 2014. On construit trois écoles, on peut se demander pourquoi trois écoles ? Il y a quand même des
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 32/118 explications, c’est évident. On le voit encore cette fois, puisque l'on ferme des classes qui sont essentiellement au Mas et à la Grappinière, ce qui est normal puisque l’on vide des bâtiments à la Grappinière et qu’il y a eu moins d'habitants au Mas puisqu’il y a eu le plan rénovation et que des gens ont été relogés, certains ont été relogés au sud, au village, ce qui a engendré des augmentations d'effectifs. Donc, on met des écoles en centre-ville où il y a eu des programmes de construction ; je le dis d’autant plus fort qu’il y a maintenant la ZAC du Mas, il y aura des conséquences parce que l’on aura à nouveau des constructions, des habitations, des écoles ; je sais que c'est prévu. Est-ce que ce sera suffisant ? Est-ce que ce sera pour un pic ? Ce sont des questions que je pose.
La deuxième chose qui n'a pas aidé, c’est la proposition d’Emmanuel Macron du dédoublement des classes de CP/CE1 parce qu’il faut que tous les enfants puissent lire et écrire, cela partait d'une bonne idée. Six ou sept ans après, on commence à mesurer les conséquences. Selon ce que j'ai compris, ce n’est pas tout à fait ce que l'on avait espéré. Est-ce que cela sera gardé ou pas ? Je ne sais pas, mais cela a été un effort colossal qu'il a fallu que nous absorbions puisque cela touche 100 % des écoles puisque tous les quartiers sont en QPV et ont été impactés ; cela a donc été compliqué.
La réelle question qui se cache derrière tout cela est la suivante : la population en 2014 était de 45 000 habitants, nous sommes probablement à 55 000 ; vous nous dites que la population est essentiellement jeune, cela signifie qu'il y a forcément beaucoup plus d'enfants, il n’est pas normal que le nombre soit identique à celui de 2014. La seule solution est qu’une grande partie des élèves est partie à l'extérieur. J'aimerais qu'on travaille plutôt sur la raison de leur départ à l'extérieur et sur ce que l’on fait pour éviter cette fuite des enfants en écoles maternelles et primaires. Que peut- on faire ?
Quelques pistes :
Le périscolaire est très restreint, lorsque les deux parents travaillent, ils ne peuvent pas les mettre tous les jours, c’est problématique, est-ce pour cela qu'ils ne les mettent pas ? Je pose les questions.
Est-ce parce que le niveau d'école serait moins bon et que les parents préfèrent les mettre à l'extérieur ? C'est aussi une question. Que fait-on pour travailler cela ? Ce sont des questions de mixité dont on parle aussi.
Il y a ce projet de cités éducatives que je tiens à souligner puisque l’on parle d'un certain nombre de choses auxquelles on peut peut-être trouver des solutions.
Le constat est que les enfants ne sont pas dans les écoles vaudaises.
En 2012, 2013 et 2014, j’avais suggéré d’avoir une école privée dans la commune, ils resteraient ainsi à Vaulx-en-Velin et cela pourrait créer des émulations. Je le redis, c’est une solution qui pourrait au moins être écoutée.
Voilà pour mes commentaires sur la rentrée scolaire. Je finirai par une pointe d'humour, vous avez fait des travaux d'aménagement de voirie devant Langevin, je vous avais alertée en disant qu'il risquait d'y avoir des problèmes, je voulais vous remercier parce que vous avez mis les moyens la première semaine pour discipliner les parents, mais ils n'y étaient plus la deuxième semaine, je pense qu'il y aura un accident parce que les gens s'arrêtent devant l'école et comme ils n’ont plus moyen de stationner, ils ouvrent la porte et le gamin sort, sauf que ce n'est pas du tout sécurisé parce que les gens accélèrent pour passer vite afin de ne pas gêner le passage. Je suis franchement très inquiète. Je fais une parenthèse, il faudrait remettre des bouches d'égout parce qu’il y avait beaucoup d’eau des deux côtés de la rue.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Bertin. Vous avez posé beaucoup de questions, nous tenterons d'y répondre le mieux possible.
J'ai une demande d'intervention d’À Vaulx l'écologie.
Mme KAOUAH.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 33/118 La rentrée des classes reste pour nous tous une date essentielle dans l'année, parce qu'une rentrée des classes reste pour tous nos élèves un moment clé avec des objectifs de dépassement, d'ambition et surtout de nouveaux apprentissages, parce qu'une rentrée des classes est souvent synonyme de nouvelles orientations et de nouveaux projets portés par le ministère de l’Éducation nationale chargé de la gestion des personnels enseignants et de la mise en œuvre des programmes d’enseignement, parce que chaque année, en partenariat avec l'inspection académique, notre collectivité agit activement à son niveau pour garantir les meilleures conditions d’apprentissage aux élèves.
Nous souhaiterions aussi que l’Éducation nationale améliore l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
L'engagement de notre municipalité en matière d'éducation a été, est, et restera fort. Je citerai les actions éducatives péri et extrascolaires que nous mettons en œuvre en rappelant :
- le dispositif des cités éducatives déployé sur l'ensemble des écoles de notre commune depuis plusieurs années ;
- le fait que notre municipalité assure une ATSEM par classe aux côtés des professeurs des écoles.
Je tenais à revenir sur l'investissement des bâtiments de nos écoles auquel notre majorité s'est engagée depuis notre arrivée aux responsabilités. C'est une mission attendue des communes et nous avons conscience de devoir y porter une attention première. Dans ce domaine, notre action est d'autant plus importante que nous avons dû faire face à un immense retard, résultat de l'absence d'investissement des majorités précédentes.
Pour améliorer les conditions d'accueil de nos élèves, nous avons fait le choix d'engager des investissements importants dans notre ville. Ces investissements immobiliers prennent en compte les défis écologiques et climatiques avec les problématiques énergétiques qui se sont accrus notamment avec la hausse des coûts de l’électricité et du gaz.
Cet été encore des travaux ont été engagés en matière de performance énergétique des bâtiments et de lutte contre les îlots de chaleur. Ainsi, le groupe scolaire Lorca a fait l'objet cet été d'une reprise complète de son isolation thermique extérieure et de l’étanchéité permettant de rendre le bâtiment performant d'un point de vue énergétique que ce soit en été pour garder la fraîcheur ou en hiver pour conserver la chaleur. Après l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit et des travaux d'isolation, suivront les phases de désimperméabilisation des 2 000 m² de la cour à l'automne et la plantation de 25 arbres d'envergure et de nombreux arbustes.
Encore une fois, cette rentrée 2023-2024 marque nos ambitions en matière d'éducation qui reste un enjeu prioritaire pour notre majorité et pour lequel nous avons su déterminer des priorités.
Je ne m'interdirais pas de vous rappeler notre choix de priorités des écoles face à un projet de centre aquatique démesuré qui probablement, comme beaucoup de centres aquatiques en France, serait à l’arrêt du fait de la hausse des coûts de l'énergie et des coûts de fonctionnement sans perspective de réouverture.
Je rappelle notre bilan : la construction de deux écoles, le groupe scolaire Beauverie au Nord et le groupe scolaire Johnson au Sud ; le groupe scolaire Odette Cartailhac est en attente de livraison ainsi que de très nombreux travaux menés dans l'ensemble des groupes scolaires, que nous comptons poursuivre.
À Vaulx l’écologie soutient l'action forte essentielle de notre commune en matière d'éducation qui est de notre responsabilité. Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Kaouah d'avoir rappelé l'engagement sur les questions de transition écologique.
J’ai une demande d’intervention du groupe Socialistes et Républicains, Madame Lakehal.
Mme LAKEHAL.- Le 1er septembre dernier, pour la première fois à Vaulx-en-Velin s'est déroulé la distribution de kits scolaires aux enfants de notre commune en présence de leurs parents, des adjoints et des élus. Dans toutes les écoles primaires, sans exception, chaque enfant de notre ville
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 34/118 a reçu son kit préparé en concertation avec les enseignants et l'équipe pédagogique. Notre municipalité a ainsi fait perdurer l'idée républicaine d'une scolarité ouverte à tous et gratuite, ce principe d'égalité et de gratuité cher à Vaulx-en-Velin s’inscrit dans la lignée des grands noms de la France : politiques, philosophes, artistes, contemporains mais aussi passés, nous croyons en une République forte et en une éducation laïque et publique ainsi qu’en ses retombées positives.
Notre équipe est fière de permettre aux enfants de Vaulx-en-Velin d'entamer une scolarité sereine et de les aider à s’épanouir pour réaliser leurs rêves. L'éducation est l'affaire de tous, nous l'avons souvent rappelé au sein de ce conseil municipal et nous l'avons prouvé à maintes reprises. Vaulx- en-Velin l’a démontré en construisant en un temps record plusieurs écoles, modernes, grandes, belles, et surtout qui ne coûtent rien aux Vaudais dont certains n'ont pas les moyens d'envoyer leurs enfants en école privée.
Nous avons également soutenu les enseignants et les parents depuis plusieurs années dans toutes les étapes de la scolarité des enfants. Il s'agit de la jeunesse et des citoyens de demain que nous souhaitons conscients et éveillés Nous voulons démontrer que l'excellence provient des quartiers populaires et de l’école publique. Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci Madame Lakehal, il n’y a pas d'autre demande de parole.
Madame Dahoum, pour répondre aux questions.
Mme DAHOUM.- Merci, Madame la Maire. Je vais répondre aux quelques remarques et interrogations que nous ont posées M. Marion et Mme Bertin.
Monsieur Marion, vos remarques concernant la restauration scolaire, notamment sur la qualité et la quantité des repas, je regrette que vous n'ayez pas répondu à notre appel puisque nous avons proposé aux élus de l'opposition, sur leur demande, de pouvoir déguster avec nous, les parents et les enseignants, le repas qui est proposé à la restauration scolaire, ce qui a été fait avec Mme Vidal qui a volontiers répondu à notre appel, je lui proposerai de prendre la parole et de vous expliquer à quel point le repas a été agréable, entourés des parents, des enfants ; les assiettes étaient bien remplies, les enfants et les adultes étaient bien rassasiés.
En ce qui concerne le conseil consultatif des représentants de parents d'élèves élus, notre volonté depuis 2016 était de donner la parole aux parents, de leur rendre leur rôle, d'être les premiers éducateurs de leurs enfants ; plusieurs adultes gravitent autour, mais il s’agit de bien rappeler le rôle de parent et, dans le cadre de la cité éducative, de donner toute la place à la parentalité. Sauf erreur de ma part, il ne me semble pas que vous soyez parent ou représentant d'enfants scolarisés, cette instance est exclusivement réservée aux représentants de parents d'élèves élus. Les sujets que j'ai pu annoncer sont intéressés par les parents.
Concernant les kits et les fournitures scolaires distribuées au 1er septembre, en fin de journée, je rappelle que nous étions en phase avec Mme la Maire, les directions des écoles pour respecter le choix pédagogique et la liberté d’acheter les fournitures scolaires, puisque cela varie d'une école à l’autre ; nous avons donc laissé les commandes se faire au fur et à mesure du dernier trimestre, voire au début du mois de juillet. C'est une volonté forte, cela a été rappelé, c’est un budget de la Ville, ce sont en particulier les élus qui peuvent transmettre les fournitures auprès des familles. Je vous inviterai à regarder à nouveau la vidéo, je n'ai pas l'impression que les enfants et les familles étaient malheureux de recevoir le kit.
En ce qui concerne les effectifs scolaires, j'ai rappelé à Mme Bertin que nous étions, depuis l'an dernier, sur une stagnation de ces effectifs ; ce sont les projections faites par l'agence Orgeco. Ce soir, j'ai également rappelé lors de mon intervention qu’il y avait eu beaucoup moins de naissances en 2020 que prévu, ceci explique cela. Malgré tout, nous continuons à construire des écoles puisque nous sommes soumis au dispositif du dédoublement des grandes sections, CP et CE1, il faut donc de l'espace pour tout le monde.
Je laisserai Mme la Maire s'exprimer sur les autres sujets, notamment celui de la piscine et de l’école Croizat. Merci.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.
Je poursuivrai les précisions apportées par Mme Dahoum sur la distribution des kits scolaires liée à notre attachement à la gratuité de l’école. Nous travaillons à ce qu’il n'y ait plus de listes
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 35/118 données par les enseignants à la rentrée dans les écoles de Vaulx-en-Velin, nous faisons ce travail avec les directeurs d’école, en concertation avec l'Éducation nationale ; progressivement, il n'y aura plus de listes distribuées aux parents d’élèves, hormis la demande de chaussons, de mouchoirs et de linge de rechange pour les enfants de maternelle car nous pouvons considérer qu’il incombe aux parents de les choisir ainsi que le cartable, nous ne nous immiscerons pas dans ces choix, mais pour le reste notre volonté est d'affirmer la gratuité de l'école, d’autant plus dans un moment où le pouvoir d'achat est faible.
J'entends votre volonté, Monsieur Marion, de participer, vous remarquerez que vous êtes dans de nombreuses commissions, y compris quand il n'y a pas d'obligation légale. Nous vous avons invité à déjeuner à la cantine parce que nous le faisons régulièrement avec les parents d’élèves élus et nous voulions vous montrer comment fonctionnait la cantine.
Sur la distribution des kits scolaires, j’avoue être plus réservée quant à la double participation, je vous rappelle que c’est fait avec un budget voté. Sauf à ce que vous nous fassiez la surprise au début de l'année prochaine de voter le budget de la mairie – ce qui pourrait être une bonne surprise parce que cela voudrait dire que nous convainquons peu à peu l’opposition que notre budget est bon - il est difficile, en ne votant pas le budget, d’aller d'expliquer que ce que fait la majorité est bien ; je l'avais d’ailleurs dit à Mme Watrelot. Nous sommes toujours dans la même difficulté, il faut que nous soyons raccord entre nos votes et les actions. Ce qui n'empêche pas, je tiens à le dire, que nous vous invitons à tous les moments officiels de la Ville et inaugurations, il est normal que vous y soyez invités.
Sur la question de la cour de l'école, il n'est pas vrai que nous divisons la cour en deux, nous souhaitons installer le relais petite enfance qui accueille les assistantes maternelles dans un des bâtiments qui n'a plus besoin d'être utilisé après les travaux que nous avons réalisés dans l’école Croizat. Nous le ferons au mois d'octobre, les assistantes maternelles pourront utiliser ce bâtiment, nous avons besoin de lieux pour accueillir les enfants accompagnés des assistantes maternelles. Nous avons rencontré plusieurs fois les parents avant la sortie scolaire, pendant l'été, au cœur de l'été et l'équipe municipale rencontrera à nouveau les parents dans quelques jours, nous avons discuté avec eux de la meilleure organisation de la cour. Il est vrai que nous avons fait évoluer le projet – comme c'est notre habitude quand nous rencontrons les usagers - mais nous avons gardé le principe de base qui est de pouvoir installer notre relais petite enfance du sud de la commune, c’est un engagement que nous avions pris auprès des assistantes maternelles. Je rassure tous les parents d'enfants à l'école Croizat, les enfants auront une cour ; de plus, nous avons des obligations réglementaires, elles seront respectées, il n’y a pas de souci à avoir sur ce point.
Sur les écoles, j'ai entendu les inquiétudes de Mme Bertin. En réalité, nos collèges n'ont jamais été aussi pleins, ils atteignent progressivement le maximum. En général, quand l'évitement scolaire est majoritaire, il se retrouve au collège or, nos collèges sont pleins, en raison de l'augmentation de la population, ce qui est naturel, mais aussi parce que les pourcentages d'évitement diminuent, ce qui est plutôt bon signe, cela veut dire que le travail fait par l’Éducation nationale de relation entre le primaire et le collège et de discussion avec les parents d'élèves porte ses fruits. C’est aussi dû au fait que les parents se rendent compte que les plus grands ont réussi ou que les enfants des voisins ont réussi. Tous les parents ont partout cette inquiétude de savoir si leurs enfants sont dans de bonnes écoles pour réussir, car il y a une réelle pression collective sur ce sujet, je ne jetterai jamais la pierre à quelqu'un qui fait un autre choix.
En revanche, nous observons de façon factuelle… Il faudrait au cours de l’année faire une communication sur ce point en conseil municipal pour vous donner des chiffres et objectiver ce que l'on dit en termes d'inscriptions. Lorsque nous aurons fait l’école Simone Veil au Village, nous serons à quatre écoles neuves, il faudra certainement deux collèges, la métropole de Lyon s'est déjà engagée pour un collège au sud de la commune. Nous sommes en train de remettre à jour nos prospectives scolaires, je pense qu’il serait utile d'avoir un autre collège au nord parce que, même si Simone Lagrange, a été ouvert, les collèges deviennent très importants or, les principaux souhaitent garder des collèges à taille humaine. L’autre sujet dont a parlé Mme Dahoum est que l’on peut faire peu d’écoles très grandes ou un peu plus d'écoles avec moins d'élèves, ce qui est plus intéressant afin de mieux les accompagner.
S’agissant des logements, certains sont démolis mais d'autres seront construits, ce sera le cas au Mas du taureau d’ici deux ans. À la Grappinière, il y aura également des reconstructions de logements, il nous faut donc surtout garder nos écoles. Lorsque nous aurons fini l'école
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 36/118 Simone Veil au Village, chaque école aura une taille raisonnable, il n'y aura plus de modulaires comme cela a été souvent le cas.
Enfin, vous m'interrogiez sur l'enseignement privé. Je n'ai rien contre l'enseignement privé mais en tant que maire de la Ville, je m'attache à développer l'enseignement public. La vision dans notre majorité est de faire en sorte qu'il réponde aux besoins des enfants, parce que l'enseignement public donne l'accès à tous à l'enseignement dans les meilleures conditions, c’est aussi un engagement de travailler à la question de l'égalité. Voilà pourquoi, Madame Bertin, je ne me mobiliserai pas sur l'enseignement privé.
Vous m'avez interrogée sur Paul Langevin, c'est entendu, nous regarderons les questions pratiques.
J'oubliais la piscine, comment ai-je pu l’oublier ? Je ne sais plus par quel bout prendre ce sujet. Non, elle ne coûte pas plus cher que le grand centre aquatique à 20 M€, je rappelle toujours que nous n'avions pas l'équivalent des 20 M€ en recettes. Il y a une légende urbaine qui court, j'essaie pourtant de démonter depuis 2014, preuves à l'appui, que nous n'avions pas 20 M€ de recettes, même pas 80 %. Nous ne les avions pas et, pour l'instant, notre projet de rénovation est toujours bien moins cher que si nous avions fait un centre aquatique. Nous finirons la piscine à la fin de l'année, nous allons travailler le projet avec les usagers, nous l'ouvrirons aux habitants après les vacances de printemps de telle sorte qu'ils pourront en profiter l'été et à la rentrée prochaine. Dans l'entre-deux, puisque j'ai compris que chacun s'inquiétait de l'apprentissage de la natation, les enfants ont eu leurs cours de natation tels que prévus.
Je le dis avec beaucoup de gravité, on peut être dans l'opposition et trouver qu'il aurait fallu faire un centre aquatique, chacun a son idée sur ce qu’il faudrait faire. Quoique lorsque je vois le nombre de villes qui sont en train de réduire la voilure de leur piscine, voire de la fermer, je me dis que nous avons été visionnaires de rester à une piscine, sans compter qu'il y a la piscine de l’ENTPE ; de nombreuses villes ne savent plus faire fonctionner leur piscine. Je ferme la parenthèse, cela peut être un choix de fonctionnement.
En revanche, je dis avec gravité qu’il ne faut pas raconter que les enfants de Vaulx-en-Velin n'apprennent pas à nager, cela n'est pas vrai. Ils ont tous leurs cours à l'école élémentaire, et ceux qui n'ont pas pu apprendre c’est parce que les piscines ont été fermées pendant le Covid. Nous avons donc financé des cours pendant les vacances pour permettre de rattraper ce temps de natation qui n'avait pu avoir lieu, parce que nous sommes attachés à cet apprentissage. Il faut être sérieux sur le sujet et ne pas propager des rumeurs sur le fait que l'on mettrait la vie des enfants en danger. Il y a des personnes qui sont réellement en danger, en situation difficile dans l'eau, qui risquent la noyade, il ne faut pas mélanger les choses, ce n'est pas sérieux et ce n'est pas respectueux pour les gens qui ont été en difficulté. À Vaulx-en-Velin, les enfants apprennent à nager. Certes, ils sont déplacés à Bron et ils vont à l’ENTPE, nos clubs sont allés à Chassieu et à Meyzieu. Nous avons fait l'investissement nécessaire, cela me permet de remercier mes collègues maires qui ont bien voulu nous prêter des lignes d'eau pendant ces quatre années de fermeture de la piscine. Je voulais apporter cette précision.
Vous serez invités à l'inauguration de la piscine au printemps, nous verrons si vous y venez. Après avoir beaucoup réfléchi, je me dis que j’inviterai l'opposition, même si elle a beaucoup critiqué la piscine, à son inauguration au printemps prochain. Comme cela, nous pourrons vous la faire admirer, vous verrez qu’elle aura été magnifiquement rénovée.
Je vous propose de prendre acte de cette communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de cette communication sur la rentrée scolaire 2023-2024.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 37/118 Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 39
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos
PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 38/118 6 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES SINISTRÉES DU 12 CHEMIN DES BARQUES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La tragédie de L’incendie survenu 12 chemin des Barques le 16 décembre dernier et ses dix victimes resteront à jamais dans l’Histoire de notre ville et dans la mémoire des Vaudais. Ce drame, ses douleurs indicibles, les deuils, et aussi les interventions des services de l’État, de la Métropole et de la Ville, l’immense solidarité de nos concitoyens auront marqué notre ville.
Cette communication permet de faire un point d’étape sur l’accompagnement porté par la ville, la Métropole de Lyon, l’État et les associations auprès des familles durement éprouvées.
Rappelons que la Ville s’est mobilisée dès le matin du 16 décembre afin d’organiser l’accueil des sinistrés.
Les services de la Ville, de la Métropole, du Conseil Régional et de l’État se sont organisés afin de trouver des solutions de relogement.
Dès la première nuit, un hébergement d'urgence a été mobilisé pour accueillir les victimes dans un EPIDE puis dans un lycée professionnel. Les familles ont ensuite bénéficié d'un hébergement provisoire dans l’attente d’intégrer un logement pérenne.
Une cellule de relogement dont les participants sont les services de l’État, de la Métropole et de la Ville se réunit toutes les semaines depuis le 19 décembre pour faire un point sur la situation de chacun des ménages.
Dans l’attente d’un relogement pérenne, plusieurs familles ont été hébergées dans des logements d’urgence, à l’hôtel ou dans leur famille.
Le travail réalisé permet de proposer des solutions pérennes, adaptées à chaque ménage. Sur les 31 ménages concernées (26 familles et 5 demandes de décohabitation de jeunes souhaitant vivre dans leur propre logement) :
• dix-huit ont été relogées ;
• sept ont accepté une proposition et sont en attente d’emménagement ;
• deux ont une proposition en cours d’étude ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 39/118 • quatre situations sont « bloquées » en raison d’une situation administrative ou personnelle complexe, empêchant l’accès à un logement social.
Les difficultés rencontrées l’ont été en raison de la rareté des grands logements (beaucoup de besoin de T4/5 et +), cumulée à l’exigence des familles de pouvoir bénéficier d’un balcon, d’un environnement calme, et d’être en étage peu élevé (principalement entre le 2ème et 4ème étage) compte tenu des traumatismes subis.
Lors de l’emménagement, l’association cœur Banlieu’Zhar a financé l’achat de nouveaux meubles grâce aux dons faits et les familles ont été accompagnées dans l’emménagement par les services de la Ville.
Un dispositif d'aide psychologique aux victimes a été mis en œuvre dès le jour de l'événement. Les familles ont été contactées par la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) entre le 16 et le 18 décembre et deux associations ont été mandatées pour assurer le suivi des familles :
• Le Mas : afin de proposer des consultations avec un psychologue sur rendez-vous à la Maison du Droit ;
• VIFFIL : afin de conseiller et orienter, selon les besoins, vers les établissements adaptés.
La médiatrice santé est intervenue au lycée Faÿs dans les tous premiers instants pour :
• orienter les familles vers les soins pour les problèmes physiques suite à l’incendie ;
• vérifier avec les familles les ouvertures de droits (Sécurité sociale et mutuelle).
Sur l’aspect psychologique, le service Santé a coordonné (avec la coordinatrice locale de santé mentale) les actions, orientations, des personnes avec les associations le Mas et VIFFIL.
Une attention particulière a été portée aux mineurs dans les jours qui ont suivi l’incendie, en coordination avec l’Éducation Nationale. Le lien a été effectué par le service Éducation pour repérer d’éventuels changements de comportement des enfants.
Dans le cadre du Contrat Local de Santé, des réunions de coordination sont organisées, réunissant les professionnels de santé.
Vingt familles bénéficient actuellement d’un accompagnement, régulier ou ponctuel, selon la situation et le besoin identifié, auprès de l’association Le Mas, du CMP, de la CUMP, ou du Centre régional du psycho-traumatisme (CRP) de l’hôpital Edouard Herriot. Des appels réguliers effectués par le CCAS permettent d’ajuster l’offre aux besoins.
Une rencontre d’information et d’échange à destination des familles, réunissant les élus, les services de la Ville et les associations mandatées, le 7 juillet dernier, a permis de faire le point sur l’accompagnement psychologique des sinistrés, et de prendre en compte les difficultés rencontrées.
Les sinistrés sont en contact régulier avec les services de la Ville, les travailleurs sociaux du CCAS notamment, ainsi qu’avec ceux de la Maison de la Métropole, selon la situation familiale.
Une table ronde a été organisée le 31 mars 2023 avec le Collectif des Victimes du 12 chemin des Barques afin de faire un point d'étape sur l’accompagnement, en présence des services de l’État, des élus de la Ville et de la Métropole.
Dès le soir du drame, les forces vives de Vaulx-en-Velin et en particulier son tissu associatif se sont mobilisées pour venir en aide aux victimes.
Les associations se sont présentées pour récolter les dons, aider au stockage, collecter eau, nourriture, couvertures… et proposer tout ce qui pouvait l’être pour venir en aide aux victimes et aux sinistrés.
Dans les jours qui ont suivi, elles ont offert de nombreux services comme confectionner des repas, mettre en place des animations pour les enfants, un soutien psychologique aux victimes, etc. en fonction de leurs moyens et des compétences de leurs bénévoles.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 40/118 Nous avons réuni les forces vives Vaudaises le 21 décembre en mairie pour les informer de la situation, de l’ensemble des démarches entreprises localement et au niveau national et pour appeler tout le monde à la solidarité.
Il convient de souligner en particulier l’action de l’Association Somalilandaise de France qui a accompagné pendant de nombreux mois une famille endeuillée de ce drame avec un soutien matériel, psychologique, et une aide précieuse dans toutes les démarches.
L’association Cœur Banlieu’Zhar s’est également particulièrement investie et l’est encore aujourd’hui, dans l’aide aux victimes et aux sinistrés. Elle a accompagné les familles logées au lycée Faÿs en leur proposant des repas, des vêtements.
Nous avons également pu compter sur les associations pour aider les services et la Protection Civile dans l’inventaire de l’ensemble des dons qui ont représentés au total un volume de plus de 350 mètres cube.
Ainsi, 1091 cartons de dons composés de vêtements, de logistique (matelas, couverture, meubles, etc.), de matériel d’hygiène pour adultes, enfants et bébés, de médicaments, de denrées alimentaires... ont été répertoriés.
Cela illustre l’immense émotion et un mouvement de solidarité extraordinaire des Vaudais et plus largement de toute la population métropolitaine à l’égard des victimes du chemin des Barques. Le surplus de dons a été redonné à des associations ou organismes caritatifs.
Le budget suivant a été affecté à la prise en charge des familles. Ce sont essentiellement des frais d’hébergement, de déménagement et d’équipement des logements :
• Dépenses
mandatées : 96 877.78 € ;
prévisionnelles : - 126 900€ au 31 août 2023 de prises en charges.
• Recettes
dons au CCAS : 32 955€ décomposés en 8 755€ de dons en espèces, chèques et virements auprès de la régie des dons du CCAS et 22 200€ par conventions délibérées (OL pour 20 000€ et la Fondation du Grand-Orient de France pour 2 200€).
La Ville a sollicité l’État afin d’obtenir, dans le cadre du Fond d’Aide au Relogement d’Urgence (FARU), le remboursement des frais liés à l’hébergement provisoire des familles. Ce dispositif permet d’octroyer des aides aux communes, aux établissements publics locaux et aux groupements d'intérêt public compétents, pour une durée maximale de six mois, lorsqu’ils prennent en charge le relogement d’urgence de personnes dans un cadre spécifique. L’aide, sous forme de subvention, est destinée à recouvrir tout ou partie (75 % ou 100 %) des frais engagés.
La Ville a demandé une dérogation qui a été accordée, visant à la prise en charge des propriétaires occupants, non couverts normalement par le dispositif, ainsi que des dépenses relatives aux fluides et charges locatives.
La mobilisation de la Ville s’inscrit désormais dans la durée afin de permettre aux familles sinistrées de retrouver de la sérénité.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de cette communication relative à l’accompagnement des familles sinistrées du 12 chemin des Barques.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Avant l'été, je m’étais engagée à vous faire une communication plus précise
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 41/118 de la situation des familles, de l'état du logement et du relogement.
Nous avons tous partagé dans cette salle ce moment tragique de l'incendie survenu au 12, chemin des Barques, le 16 décembre dernier et nous savons qu'il imprimera notre mémoire et celle des habitants.
Nous avons tous été marqués par l’immense solidarité de nos concitoyens mais aussi par le partenariat sans faille des services de l’État, de la Métropole et, bien sûr, de la commune.
Voilà ce que je pouvais vous dire de la situation sans rentrer dans le détail des situations individuelles.
J'ai une demande d'intervention.
M. MARION.- Nous avons toutes et tous vécu avec une grande intensité ce drame et ces deuils liés à l'incendie du 12, chemin des Barques. Nous avons été nombreuses et nombreux à être mobilisés auprès des habitantes et des habitants pour leur apporter notre soutien, dès le 16 décembre au matin et aussi dans la durée. Il y a eu bien sûr une mobilisation exceptionnelle du tissu associatif et bénévole vaudais, en particulier l’association « Cœur Banlieu’Zhar » - qui est citée dans la communication – qui a été très présente au moment de l’hébergement d’urgence et qui a continué d’être structurante dans la durée, de manière complètement libre et sans être mandatée ou financée pour cela, c'est particulièrement remarquable notamment pour les meubles, les équipements de cuisine des familles qui se relogeaient. Ce sont eux qui ont réussi à mettre en place une cagnotte et à financer eux-mêmes la solidarité qu'ils organisaient et mettaient en place par des temps bénévoles.
Tout cela a été possible par le biais de plusieurs cagnottes, on ne pourra pas toutes les citer, mais il est essentiel de souligner à quel point les bonnes volontés se sont conjuguées sur ce sujet. Ces milliers de dons de nourriture et de vêtements prouvent, encore une fois, la solidarité très concrète des Vaudaises et des Vaudais.
Un point manque à cette communication, il a été incidemment évoqué à l'oral, mais pas à la hauteur de la contribution que cette association a apportée : l'association des sinistrés n'est pas mentionnée dans cette communication, il faut relever qu’elle demande depuis le début à être impliquée, tout simplement considérée et pleinement. Manifestement, les choses ne se passent pas de façon fluide, en tout cas c'est ce que dit l'association alors que leur seul objectif est d’être au soutien et au service des victimes de cette tragédie.
Lorsque les sinistrés du chemin des Barques sont solidaires, s'organisent en association, la moindre des choses est de respecter cette solidarité. Nous apprenons que vous refusez de recevoir les sinistrés qui viennent accompagner d'un représentant de l'association. C'est une information que je trouve choquante. Dialoguer, ce n'est pas diviser. Dialoguer, c'est d'abord respecter autrui. Il est important que la municipalité prenne sa part en reconnaissant cette solidarité concrète des sinistrés qui se regroupent en association. Très concrètement, ce qu'explique l'association, c'est qu’elle demande à participer depuis le début à la cellule de relogement pour jouer collectif ; cela leur est constamment refusé.
L'association explique aussi qu'elle n'a plus de contact avec vous, Madame la Maire, depuis le 26 mai et aucun contact avec la municipalité depuis plus d’un mois. Ces constats sont très « interpellants », surtout quand on sait qu’il y a chaque semaine des cellules de relogement impliquant la Ville, la Métropole, l'État, ils se réunissent parce que c'est nécessaire. Comment se fait-il qu’il y ait un tel décalage ? Je trouve que c'est vraiment choquant de constater que l’engagement de l’association des sinistrés soit à ce point passé sous silence, que ce soit sur la solidarité dans les démarches administratives, c’est un énorme travail qu’ils et elles ont fourni - surtout « elles » car ce sont essentiellement des femmes qui sont présentes sur ces actions bénévoles – et largement sur l'accompagnement des personnes notamment sur le plan psychologique.
Une autre chose n'est pas mentionnée dans cette communication : l'accompagnement à la cellule psychologique mis en place par l'association des sinistrés du chemin des Barques en lien avec la Fédération nationale des victimes d’attentats et de catastrophes.
C'est dommageable que ces éléments manquent et que, manifestement, vous n'arriviez pas à
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 42/118 discuter de façon fluide et régulière avec cette association qui représente les sinistrés. La seule chose que je souhaite c'est que le dialogue puisse s’ouvrir à nouveau et que vous puissiez revenir à la discussion avec cette association, qu'elle puisse être incluse dans toutes les étapes du processus, puisque c'est le choix des sinistrés qui ont fondé cette association et que c'est la vocation de cette association.
Devant une telle tragédie mais aussi devant une telle solidarité qui s'incarne dans tous les actes évoqués au cours de ces dernières minutes, il est regrettable d'être dans l'exclusion. Je vous invite à renouer le dialogue avec l'association. Si vous avez du mal à le faire, je peux volontiers vous y accompagner, mais je trouve important que les choses puissent être discutées. Manifestement, cela ne fonctionne plus ; je le dis ici parce que cela m’interpelle à la fois en termes d'efficacité mais aussi de respect et de reconnaissance du travail important réalisé par l'association des sinistrés du chemin des Barques.
Je vous remercie pour votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.
La parole est à M. Dussurgey.
M. DUSSURGEY.- Je voudrais revenir sur un propos récent. Je suis étonné que vous n’ayez pas directement posé la question, cela aurait peut-être mis un peu d'huile dans les rouages et nous aurions pu gagner du temps si vos propos étaient réels.
Le 7 juillet, nous avons eu une réunion avec l'association et j’ai également rencontré la présidente de l'association début août puisqu'elle préparait une réunion, je me suis proposé de l'accompagner pour que les propos donnés au moment de la réunion correspondent à la réalité. Ensuite, je l’ai eue quelquefois au téléphone et j'ai rédigé plusieurs e-mails avec elle. La présidente est assez impliquée, je le reconnais, il n’y a aucun problème. Je ne pense pas que l’on puisse nous taxer de ne pas communiquer.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Dussurgey. Vous l'aurez compris, il y a des relations régulières, épistolaires via des e-mails, orales par téléphone ou lors de rencontres pendant l’été, y compris au mois d'août, ce qui signifie que l'accompagnement dont nous parlons se fait réellement et ne faiblit pas pendant l'été.
Il y a la rencontre, le local que nous avons mis à disposition du collectif du 12, chemin des Barques dès qu'il a été constitué en association, ce que confirme Mme Mostefaoui, Adjointe à la vie associative qui a accompagné le collectif pour qu'il ait un local, que nous avons mis à disposition gracieusement parce qu’il nous semblait normal qu'ils aient un lieu pour se rencontrer ; à l'époque, la présidente nous avait demandé d'avoir ce local pour rencontrer les familles, surtout sur des sujets un peu difficiles.
En revanche, nous ne pouvons pas accéder à leur demande de participer aux cellules de relogement car nous parlons de la vie des gens, ce sont des travailleurs sociaux qui interviennent. Je suis désolée, le travail social nécessite de la discrétion, y compris lorsque nous recevons des habitants, il faut que nous puissions échanger sur des choses extrêmement personnelles. Je l'ai dit, les situations sont parfois complexes et, contrairement à ce que vous pensez, Monsieur Marion, les sinistrés qui ont été reçus dans un cadre confidentiel n'ont vu aucun inconvénient à ce que soient évoquées des choses parfois douloureuses, pas liées uniquement à l'incendie mais qui compliquent un relogement, nous avons alors besoin d'explications qui ne peuvent pas être données de façon trop ouverte.
Sur toutes les étapes, Pierre Dussurgey l’a indiqué, il a accompagné la question des dons, mais aussi pour avoir des informations pour aller chercher des effets au 12, chemins des Barques, parce que les sinistrés commencent à récupérer ce qui peut l'être. Sur tout ce qui concerne le matériel, le collectif a été accompagné et nous continuerons à le faire, mais tous les rôles ne sont pas fongibles, certains sont dévolus aux élus, d'autres aux travailleurs sociaux, et d'autres à l'État ou à la Métropole. Quand il y a des mineurs la Métropole est compétente pour suivre des mineurs lorsqu’il y a des décisions à prendre notamment concernant la tutelle ou sur qui va les soutenir. Ce sont des sujets très réglementés.
Je peux vous rassurer, nous n'aurons pas besoin de votre médiation, Monsieur Marion, parce que
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 43/118 nous parlons nous-mêmes au collectif, directement. M. Dussurgey le fait régulièrement.
Nous allons continuer et je vous ferai un point d'étape à la fin de l'année pour vous dire si nous avons réussi à résoudre les situations qui deviennent moins nombreuses, notamment si une solution a pu être trouvée pour les deux cas pour lesquels une proposition est en cours d'études.
Je passe au vote le fait qu’une communication vous a été faite, mais pas forcément sur le fait que vous approuvez ce qui vous a été communiqué.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de cette communication relative à l’accompagnement des familles
sinistrées du 12 chemin des Barques.
Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 39
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos
PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 44/118 7 - PRÉSENTATION DU PROJET DU GRAND MAS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Depuis près de dix ans, l’équipe municipale porte l’ambition d’accompagner le redressement de Vaulx-en-Velin afin de donner les meilleures chances d’émancipation et d’épanouissement aux vaudaises et aux vaudais. Le projet proposé, a cette vocation, non pas de tenter de rattraper des retards, mais de prendre un temps d’avance.
L’histoire moderne de Vaulx-en-Velin se confond avec tous les dispositifs de la Politique de la Ville.
En quarante ans, des allées, des morceaux, des pans entiers de quartier ont été revisités. Le
cadre de vie des habitants a été amélioré, mais l’aménagement de notre ville n’a pas été changé
de façon structurelle.
Le fil conducteur de notre réflexion consiste à inscrire Vaulx-en-Velin dans un urbanisme durable
qui anticipe les évolutions de la société et qui rompt avec une logique de recommencement
permanent. Notre action ne peut se penser sans les habitants de notre ville et doit tirer les leçons
des dysfonctionnements urbains passés.
Nous nous attachons également à intégrer notre ville dans l’histoire nationale. Notre ville porte
toutes les strates de l’histoire de France, depuis son village agricole avec son château, en passant
par ses friches industrielles révélatrices de la révolution industrielle jusqu’à ses ZUP, illustrant les
politiques contemporaines de peuplement.
Préserver et valoriser le patrimoine de Vaulx-en-Velin y contribue en mettant en lumière
notamment l’héritage des fermiers, des ouvriers, des immigrés, de tous les parcours constitutifs de
notre histoire.
La ville construite doit être reliée, connectée, un lieu de vie, de travail, d’enseignement, de culture,
de loisirs.
INTRODUCTION
Nous avons fait le choix de transformer notre ville en nous appuyant sur les principes suivants :
• co-construire avec les habitants qui ont connu pour certains les 40 ans des dispositifs de la politique de la ville en développant les outils de démocratie participative ; Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 45/118 • s’arrimer au dynamisme de la Métropole ;
• désenclaver notre ville en termes de transports et la relier au cœur de la Métropole en portant un plan de déplacement multimodal plus fonctionnel (modes lourds type tramway, modes doux) et plus cohérent lié aux polarités métropolitaines (campus, zones commerciales, zones de loisirs) ;
• miser prioritairement sur l’éducation en raison de la jeunesse de nos habitants (40% des vaudais ont moins de 25 ans) , y compris sur l’enseignement supérieur en s’inscrivant dans le continuum universitaire entre notre campus et la Doua ;
• engager la réhabilitation de tous les logements anciens (social et copropriétés) afin que la transformation bénéficie à tous ;
• porter la mixité sociale de la ville en ramenant le pourcentage de logement social à 50%, diversifier l’offre de logement pour favoriser les parcours résidentiels ;
• installer dans tous les quartiers des équipements publics, pour inscrire un service public de proximité et programmer notamment des équipements publics éducatifs, culturels et sportifs adaptés aux évolutions démographiques et porteurs d’attractivité résidentielle ;
• requalifier des quartiers mixtes, animés, porteurs d’activités et d’emplois, soutenir l’entreprenariat porté par une stratégie de développement économique équilibrée ;
• porter un projet ambitieux de transition écologique en s’appuyant notamment sur des espaces verts étendus, sur la proximité avec le Grand Parc, sur l’eau ;
• coproduire avec les partenaires dont c’est la compétence une politique de tranquillité publique ;
• affirmer une ville intelligente, inclusive, portant haut les valeurs de la République au travers de son plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Ainsi, pour répondre à l’ensemble de ces éléments structurants :
• plusieurs instances de démocratie participative ont été créées ;
• une rénovation sans précédent des logements sociaux est en cours et un plan
d’accompagnement des copropriétés est en cours aux Sauveteurs-Cervelières ;
• le parcours résidentiel est revisité avec le nouveau Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat
voté en 2019 ;
• le maillage en transports se poursuit avec l’obtention de la ligne de tramway T9 qui reliera
le Nord et le Sud de la commune et reliera le Nord de la commune au cœur de la
Métropole ;
• le campus de Vaulx-en-Velin se déploie avec l’accueil d’une nouvelle école d’enseignement
supérieur, l’école « Builders » et de l’équipement mutualisé ville-campus qui accueillera
notamment le service « jeunesse et vie étudiante » de la ville ;
• trois écoles neuves ont été construites (deux au Sud, l’une au centre-ville), une quatrième
le sera au Village et l’ensemble des écoles fait l’objet de rénovations. La ville a également
investi sur le champ du périscolaire et de l’extrascolaire au travers de son PEDT co-
construit avec les parents ;
• des équipements publics nouveaux ou restructurés se déploient : crèches, équipements
sportifs, pole économique ;
• la Ville a fait le choix de multiplier en huit ans par sept, le nombre de policiers municipaux
et développe son parc de caméras de vidéoprotection ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 46/118 • les politiques de l’emploi portent leurs fruits et s’appuient sur la dynamique nationale.
L’ouverture d’une antenne locale de la Maison Métropolitaine pour l’Insertion et l’Emploi
matérialise un engagement important de la collectivité.
Le cœur de cette délibération porte sur la transformation du Grand Mas intégrant la ZUP du
Mas du Taureau et le quartier des Sauveteurs-Cervelières.
Un peu d’histoire de la ZUP
En 1964, une nouvelle étape du développement urbain s’amorce avec l’arrêté portant création de
la ZUP. Vaulx-en-Velin développe alors un urbanisme de tours et de barres, inspiré des concepts
du mouvement fonctionnaliste, sur les terres agricoles entre le village et le canal de Jonage. Plus
de 8 000 logements sont livrés en dix ans, en grande partie du logement social permettant de loger
des populations modestes.
Trop peu d’équipements ont accompagné la réalisation de ces nouveaux quartiers à dominante de
logements sociaux. Le métro est resté aux portes de la Ville renforçant le sentiment d’isolement et
d’exclusion. Ces nouveaux ensembles résidentiels, desservis par de larges avenues, implantés
sans dialogue avec la rue et composés de vastes espaces libres collectifs, se sont inscrits en
rupture (morphologique et fonctionnelle) avec le tissu villageois.
Ainsi, à peine achevée, la ZUP présente déjà des limites. Puis, aux problématiques de la crise
sociale des années 70, s’ajoutent les dysfonctionnements urbains du grand ensemble avec de
vastes espaces aux domanialités indéfinies et des coûts de gestion et d’entretien importants pour
les bailleurs sociaux. De grandes dalles de stationnement semi-enterrées renforcent
l’enclavement, la séparation des flux piétons et automobiles rendent les espaces publics peu sûrs.
Dans ce contexte urbain, les squats et les trafics se concentrent dans les espaces résidentiels
renforçant le sentiment d’insécurité des habitants. Enfin, les commerces regroupés en centres
commerciaux périclitent dans une organisation peu adaptée. La vacance dans le parc social
devient préoccupante, certaines résidences enregistrent à la fin des années 1990 plus de 30% de
vacances avec des dégradations nombreuses notamment des parties communes. Le niveau
d’entretien et de gestion devient progressivement insuffisant pour faire face à la dégradation et la
dévalorisation rapide des immeubles. Les constats sont les mêmes pour les copropriétés : les
problématiques de gestion s’aiguisent (impayés, absence de travaux d’entretien et de patrimoine)
et les niveaux de prix décrochent fortement du reste de l’agglomération. Dès le début des années
90 plusieurs dispositifs de rénovation urbaine s’engagent avec l’objectif d’améliorer le cadre de vie
des habitants et lutter contre les principaux dysfonctionnements urbains identifiés.
La population diminue entre 1990 et les années 2000. En 1990, il y a 44 535 habitants dans la
commune, en 2000 il n’y a plus que 39466 habitants avant que la dynamique ne s’inverse au
milieu des années 2000. En 2014, sont recensés 45 294 habitants et en 2020, 51990 habitants.
LE PROJET DU GRAND MAS
Le diagnostic territorial partagé a permis de mettre en évidence les problématiques socio-
économiques auxquelles fait face une partie importante de la population vaudaise.
L’ANRU a reconnu comme quartier d’intérêt national le périmètre dit de la « Grande Ile » qui
regroupe la Grappinière, le Petit Pont, le Mas du Taureau, le Centre-Ville, les Barges-Cachin et les
Quartiers Est.
En 2014, les indicateurs à cette échelle laissent apparaître une situation plus fragile et précaire
que sur le reste du territoire :
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 47/118 • le revenu médian déclaré en 2012 sur le territoire de la Grande Ile est de 9 150 €/an ( % à
12 330€ la même année à Vaulx-en-Velin) ;
• 44% de la population de la Grande Ile dispose d’un « bas revenu » selon les résultats Caf
de 2015 (/35% sur le territoire communal et 16% à l’échelle de la métropole) ;
• 30% de la population est au chômage en 2013 (/22.9% à Vaulx-en-Velin) ;
• 51% de la population de plus de quinze ans sort du système scolaire sans diplômes (/45%
à Vaulx-en-Velin) ;
• 67% de la population de la Grande Ile habite dans le parc social (/20% en moyenne dans la
métropole).
Le quartier du Mas du Taureau
Dans le même temps la Métropole crée la ZAC du Mas du Taureau en janvier 2014. Toutefois les
ambitions de cette ZAC ont été profondément remaniées à la demande de l’équipe municipale
arrivée aux responsabilités en mars 2014, comme cela a été exposé dans la délibération du 21
septembre 2017 portant sur l’étude d’impact.
Le projet initial n’apportait en effet pas de garantie d’un véritable changement pour le quartier.
Le projet approuvé par le conseil municipal le 29 janvier 2014 aurait entraîné une densification
considérable du quartier, avec la construction de 2500 logements à la place des 1600 logements
démolis, soit 170 000 m² de plancher hors équipements publics.
Une telle densité se serait nécessairement traduite par des formes architecturales proches de
celles de la ZUP, avec des immeubles de grande hauteur. D’autre part, la part des logements
sociaux dans les nouvelles constructions était importante (30%), et venant s’ajouter aux 1350
logements sociaux existants, ne pouvait pas permettre d’atteindre les objectifs de mixité sociale
recherchés, permettant ainsi les parcours résidentiels souhaités par les habitants.
Exclusivement composée de logements, la programmation de la ZAC reproduisait sous une forme
contemporaine les travers de la ZUP. Elle était également insuffisante au niveau des équipements
publics, chiffrés à 19,4 M€, soit le tiers de la programmation actuelle, alors même qu’ils devaient
accueillir deux fois plus de public. Le budget alloué aux équipements scolaires, en particulier, était
très restreint (8,4 M€). Hormis le centre aquatique programmé, aucun nouvel équipement n’était
prévu.
Les collectivités se sont accordées sur un projet plus ambitieux, intégré dans la convention de
renouvellement urbain que vous avez approuvée le 18 décembre 2019 et qui a été signée le 10
mars 2020. Ce nouveau projet pour la ZAC du Mas du Taureau a une programmation mesurée,
réduite à 133 350 m² de plancher hors équipement public, et diversifiée, qui doit permettre une
véritable transformation du quartier :
• 91 000 m² de logements neufs en accession à la propriété ou locatifs privés ou
intermédiaires, soit environ 1300 logements ;
• 25 000 m² d’activités économiques orientées vers la filière du bâtiment durable ;
• 15 580 m² d’équipements publics ;
• 14 850 m² dédiés à un pôle de formation et d’enseignement supérieur ;
• 2 500 m² de commerces dont 1 000 m² pour la locomotive alimentaire.
Poursuivie tout au long de l’élaboration du nouveau projet, la concertation avec les habitants s’est
intensifiée à partir de 2020. Elle a pris des formes variées, réunions publiques, cafés du projet,
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 48/118 ateliers de co-conception, balades urbaines, consultations en ligne. Elle a ainsi permis le partage
des orientations et l’enrichissement du projet.
Le projet est à présent en phase opérationnelle. Les premiers lots de construction ont été attribués
à des promoteurs et plus de 200 logements neufs seront livrés en 2026. Ces premiers lots
comprendront également des commerces, le bureau de poste, et la crèche la Ribambelle,
repositionnée.
Les travaux d’aménagement des espaces publics vont être engagés dès cette année, en lien étroit
avec ceux du tramway. Les études pour la reconstruction de l’école Gagarine-Chat Perché et des
écoles Vilar-Viénot vont également débuter. La construction de la Maison du projet commencera
l’année prochaine.
Le nouveau centre du quartier va ainsi voir le jour dans les prochains mois, face à la Médiathèque
Maison de Quartier Léonard de Vinci, ouverte en 2022. A partir de ce nouveau centre, le projet se
déploiera progressivement sur 40 hectares, englobant les propriétés d’Est Métropole Habitat,
Noirettes et Malval-Grand Bois, dont les immeubles ont été réhabilités tout récemment.
Si l’habitat sera une composante importante du projet, avec des exigences de qualité
exceptionnelles, la commune a porté des orientations fortes pour sortir de la logique
monofonctionnelle qui prévalait :
• la desserte du quartier par une ligne forte de transports en commun, en l’occurrence le
tramway T9, a été posée comme une condition de réalisation du projet ;
• le programme de logement a été limité à la reconstitution du nombre de logements démolis
et contribuera au rééquilibrage de l’offre ;
• les équipements publics seront réalisés dans le temps du projet ;
• le projet saisit l’opportunité exceptionnelle que représente la présence d’un campus
universitaire de haut niveau, ce dernier viendra, en interaction avec le quartier tant par
l’implantation de nouveaux lieux de formation que par le développement d’une vie
étudiante ;
• le pole commercial est reconstitué pour plus de modernité et d’attractivité ;
• l’activité économique et l’emploi auront une place importante, favorisée par la situation
géographique exceptionnelle du site, et confortée par l’implantation de l’un des cinq pôles
Lyve (Lyon ville de l’entreprenariat) de la Métropole ;
• le végétal, très présent sur le site, sera préservé autant que possible, renforcé par de
nouvelles plantations, déjà en développement dans la pépinière installée sur le site cette
année.
Les ouvrages d’infrastructure s’étendent sur près de quatorze hectares.
Des espaces publics de compétence métropolitaine et communale sont les suivants :
• les places publiques centrales qui accueilleront notamment le marché forain mais constitueront également le parvis de la médiathèque ;
• le parc public central d’une superficie de 2,6 hectares ;
• le mail des équipements sportifs au sud de la salle Jara, d’une superficie de 7 223 m² ;
• des voies nouvelles qui permettront de desservir les ilots d’habitation et d’activité et le réaménagement de voies existantes (avenue M. Thorez, avenue d’Orcha, rue E. Renan…) ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 49/118 • les raccordements de la promenade Lénine aux espaces centraux ;
• les deux parkings publics, situés sur l’avenue Maurice Thorez, l’un à l’est de la médiathèque, l’autre en face de la piscine ;
• les cheminements piétons qui mailleront le quartier, notamment à travers les propriétés d’EMH ;
• la construction de la médiathèque- maison de quartier, l’atelier Léonard de Vinci, ouverte en 2022 ;
• la construction de la Maison du projet et de la création, actuellement en phase de conception, qui accueillera le temps du projet l’équipe du Grand Projet de Ville, ainsi que des associations, et permettra au public de s’informer sur l’avancée des opérations ;
• le transfert dans les nouveaux immeubles de la crèche la Ribambelle ;
• la reconstruction du groupe scolaire Gagarine - Chat perché, sur une partie de son site actuel ;
• la restructuration du groupe scolaire Vilar-Viénot ;
• la fin des réhabilitations des écoles Angelina Courcelles et Martin Luther King ;
• la construction d’un équipement sportif ;
• le pôle entrepreneurial « Lyve » construit par la Métropole.
Le quartier des Sauveteurs cervelières
Le projet proposé dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU) engage une première étape de transformation de ce quartier visant à lui redonner la
valeur correspondant à sa situation et à sa qualité intrinsèque.
Le quartier Sauveteurs-Cervelières, est un ensemble de treize copropriétés et trois bailleurs
sociaux construit entre 1973 et 1981 dans le cadre de la ZUP. Il représente une part très
importante de l’habitat privé communal. Ce quartier qui regroupe environ 4 500 habitants s’étend
sur un vaste foncier privé de vingt hectares soit une densité importante de 85 logements/ha, hors
foncier des équipements publics.
Identifié, dès les années 1990, comme un territoire susceptible de décrochage (sur le plan social et
sur le plan de la qualité du bâti, notamment), les Sauveteurs-Cervelières ont successivement fait
l’objet de dispositifs d’amélioration de l’habitat : une Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) de 1998 à 2002, un Plan de Sauvegarde de 2004 à 2009, une Mission de veille
de 2013 à 2015, un Programme Opérationnel de Prévention d'Accompagnement des Copropriétés
(POPAC) métropolitain de 2016 à 2019.
Si ces dispositifs ont été profitables pour les copropriétés leur permettant de ne pas totalement
décrocher, ils n’ont pas permis de résorber définitivement l’ensemble des fragilités identifiées, ni
d’enrayer le processus de dévalorisation de ce patrimoine immobilier. Ces dernières années, les
signes de fragilité restent nombreux tant sur le fonctionnement des instances de gestion des
copropriétés que sur la dégradation de certains immeubles ou des dalles de parking-garage. Les
questions de tranquillité publique sont devenues cruciales également.
Face à ces constats et à la demande de la commune, l’État s’est engagé dans un
accompagnement décliné en deux volets. En octobre 2018 l’ensemble du quartier a été identifié
comme une priorité nationale du Plan Initiative Copropriétés (PIC) porté par l’ANAH.
En décembre 2018 le Comité d’Engagement de l’ANRU a confirmé la nécessité d’une intervention
sur l’aménagement urbain du quartier des Sauveteurs-Cervelières.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 50/118 Par ces interventions conjointes et renforcées, l’objectif est de permettre un redressement durable
des copropriétés et une requalification d’ampleur du quartier.
L’accompagnement des copropriétés
Du diagnostic des treize copropriétés aux Plans de Sauvegarde
Entre 2019 et 2020 un diagnostic multicritère sur les treize copropriétés a été réalisé, portant sur la
gestion et la santé financière, la gouvernance, l’état du bâti et les besoins de travaux.
Entre 2008 et 2018, une baisse de 30 % des valeurs immobilières dans le quartier avait été
observée pour atteindre un seuil d’alerte de 1 000 €/m², faisant craindre l’arrivée de marchands de
sommeil. Les études ont montré que les copropriétaires étaient majoritairement très modestes. La
dégradation du bâti et les situations d’impayés de charges importantes faisaient craindre le risque
d’un décrochage irréversible.
Toutes les copropriétés étant composées d’une majorité de copropriétaires modestes et très
modestes, les capacités à lancer d’importants travaux d’amélioration étaient limitées.
A l’issue de ce diagnostic une stratégie d’ensemble, articulant un soutien important aux
copropriétés et l’amélioration du cadre bâti a été définie via le dispositif opérationnel du Plan de
Sauvegarde. En juillet 2022, les partenaires institutionnels, les syndics et présidents des conseils
syndicaux ont signé une convention par copropriété.
Dès 2020, un opérateur (Urbanis) a été missionné par la Métropole de Lyon pour affiner les
besoins d’accompagnement et identifier le dispositif opérationnel le plus adapté. Une équipe de
plus de dix personnes travaille ainsi presque quotidiennement sur les différents aspects
d’amélioration des copropriétés.
En fin d’année 2022, un constat d’amélioration a été fait :
• les impayés étaient en baisse sur la majorité des copropriétés et a minima maîtrisés ;
• les conseils syndicaux ont été formés ;
• dix copropriétés ont voté leur mission de maîtrise d’œuvre et l’une d’entre elles a d’ores et
déjà réalisé une première tranche de travaux.
La situation particulière de la copropriété du Rhône
Une réflexion plus spécifique relative à l’avenir de la copropriété du Rhône est désormais menée
suite au tragique incendie du 16 décembre.
Le diagnostic précédemment établi avait déjà démontré que la copropriété du Rhône était la plus
fragile de l’ensemble du quartier :
• le niveau de ressource est faible : Le Rhône compte la part des ménages très modestes la
plus importante des treize copropriétés ;
• le montant des charges est élevé (38€/m²) ;
• le niveau de dégradation du bâti est le plus important des treize copropriétés.
La copropriété a d’ailleurs été placée sous administration judiciaire en mars 2018 et en est sortie
fin septembre 2022. Cette mission qui a duré plus de quatre ans n’a pas été à la hauteur des
attentes bien que l’Etat, la Ville et la Métropole aient régulièrement alerté l’administrateur judiciaire.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 51/118 Un premier programme de travaux dans le cadre du Plan de Sauvegarde avait débuté dans le
cadre de travaux d’urgence.
Après le drame connu par les copropriétaires, leur avis a été sollicité sur le devenir de la
copropriété. Plusieurs hypothèses ont été discutées, poursuite de la réhabilitation de la
copropriété, mutation de la copropriété et notamment de l’allée 12, vers du logement locatif social
pour les étudiants ou les seniors. Ces hypothèses ont été soumises aux différents partenaires
dans l’été et les conclusions seront présentées à l’automne aux habitants.
Définition d’un projet urbain pour les Sauveteurs-Cervelières
Si l’on veut améliorer de façon durable le cadre de vie des habitants de ce quartier, il faut en
transformer profondément l’urbanisme. En effet, un diagnostic urbain a mis en avant des
dysfonctionnements liés :
• au réseau viaire totalement privé et en impasse ;
• au stationnement : 2243 places 100% privées, en ouvrages semi enterrés très dégradées
et dont l’entretien n’a pas été assuré par les copropriétés, notamment du fait d’un statut
juridique spécifique et complexe ;
• à l’absence d’espaces publics ;
• aux mésusages et à l’appropriation de certains espaces extérieurs : trafic de stupéfiants,
rodéos urbains ;
• aux difficultés d’intervention des forces de l’ordre.
Concernant les dalles de stationnement, les études techniques réalisées ont montré que, sans
intervention à court et moyen terme, le risque d’affaissement et de péril était avéré.
Mais ce diagnostic urbain a également souligné la grande qualité paysagère du site, du fait
notamment d’une forte présence végétale (grands arbres) et des nombreux cheminements piétons
internes. Cette qualité représente un atout considérable, mis en avant par les habitants et qu’il
s’agit de conserver et d’accentuer.
Dès la phase de diagnostic urbain en 2020, une démarche de concertation auprès des habitants a
été mise en oeuvre. Ainsi, au total, vingt temps de concertation et d’échanges se sont tenus
auprès des habitants et copropriétaires sur le projet urbain.
La vision stratégique établie pour le quartier s’adosse aux enjeux suivants :
• ouvrir le quartier, l’intégrer aux dynamiques du renouvellement urbain environnantes
(Centre-Ville, Mas du Taureau) ;
• apporter des réponses aux problématiques de sécurité et de tranquillité dans le quartier ;
• améliorer l’organisation urbaine, clarifier les domanialités publiques/privées pour permettre
une meilleure gestion des espaces ;
• enrichir la qualité paysagère du quartier, qui est l’un de ses atouts principaux ;
• restructurer l’offre et les modes d’organisation de stationnement du quartier en tenant
compte des capacités de gestion des copropriétaires ;
• veiller à une soutenabilité financière pour les copropriétaires.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 52/118 Situé au cœur de la Grande Ile et desservi directement par le Tram T9 en 2026, le quartier va
jouer un rôle charnière dans le développement de ce secteur de la ville. Les interventions sur le
bâti et sur le cadre urbain devraient le repositionner à terme comme un maillon du parcours
résidentiel des habitants et constituer un tremplin vers d’autres biens, du fait de la dynamique
immobilière relancée par le projet.
Le choix d’un premier secteur d’intervention
Au vu de la complexité du projet et afin d’inscrire une première phase d’intervention urbaine dans
le calendrier du NPNRU, la Ville en lien avec la Métropole ont décidé d’identifier un premier
secteur opérationnel qui est le secteur Nord du quartier des Sauveteurs Cervelières.
Le secteur Nord comprend quatre copropriétés (Covivaulx, le Rhône, Soleil Levant, Nouvelle
Coopérative) et une résidence de logements sociaux appartenant au bailleur social Dynacité soit
un total de 553 logements.
Le projet prévoit :
• la création d’une trame d’espaces publics comprenant une voirie et des espaces piétons
reliant l’entrée Nord du quartier (chemin du Tabagnon) à sa façade Ouest sur l’avenue
Thorez ;
• le réaménagement des traversées piétonnes du quartier afin de les rendre plus
confortables et sécurisées ;
• la démolition partielle ou totale de dalles, la réhabilitation complète des parties conservées
des dalles ;
• la création de places de stationnement en surface ;
• la création d’une offre de stationnement public sur voirie.
Au final, les habitants conserveront une place de stationnement par logement.
La mise en œuvre du projet repose sur une forte mobilisation de la Métropole de Lyon et de
l’ANRU qui portera une opération d’aménagement d’ensemble pour le secteur Nord d’un montant
d’environ 16 M€HT. Le projet repose sur un montage opérationnel innovant et unique visant à
limiter le coût des travaux de réaménagement des stationnements pour les propriétaires souvent
modestes ou très modestes, dans cette partie du quartier.
Le projet urbain vise à une importante restructuration permettant de revenir à une répartition plus
équilibrée entre les espaces privés et publics et une cohérence entre la domanialité et la gestion
des espaces. Il œuvre à l’amélioration de la tranquillité grâce à la création de voiries publiques qui
pourront accueillir un dispositif de vidéo protection et faciliteront les interventions des forces de
l’ordre. Il ancre la valorisation du patrimoine végétal, le maintien des espaces verts et la
désimperméabilisation des sols avec un potentiel de 5 230 m2 désimperméabilisé.
CONCLUSION
La transformation en cours du Grand Mas attendue depuis plusieurs années a commencé avec la
rénovation des logements sociaux du Mas du Taureau et le plan de Sauvegarde des copropriétés
des Sauveteurs Cervelières, avec la construction de la médiathèque maison de quartier et les
aménagements transitoires au pied de l’école Courcelles, avec les travaux dans les écoles. Le
réaménagement s’étalera jusqu’en 2030 et nécessitera l’implication des habitants au travers de
nos instances de démocratie participative. Toutefois les indicateurs s’améliorent, notamment les
chiffres de l’emploi, de la formation initiale, le nombre d’entreprises présentes sur le territoire,
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 53/118 l’extension des zones naturelles et agricoles, proposant ainsi à la jeunesse de la ville la capacité
de s’épanouir dans une ville qui leur offre toutes les possibilités de se réaliser.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de cette communication relative à la présentation du projet du Grand Mas.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- C’est un projet important pour la Ville, plus que le Mas du taureau seul, c’est le Mas et les Sauveteurs-Cervelières. Ce projet est structurant pour notre ville, c’est un engagement fort de notre équipe municipale, je vais pouvoir vous en donner les éléments essentiels en vous disant ce qui a conduit notre réflexion sur ce point.
• Nous sommes aux responsabilités depuis près de dix ans avec l'ambition d'accompagner le redressement de la ville de Vaulx-en-Velin. Dans le projet d’ensemble, pas uniquement celui du Mas du taureau, nous ne voulons pas nous contenter de rattraper des retards mais de prendre un temps d'avance. Nous sommes dans une ville marquée depuis 40 ans par tous les dispositifs de la Politique de la ville, dans le questionnement actuel que l’on a dans tout le pays, on se demande souvent si ces dispositifs de Politique de la ville fonctionnent et si on peut améliorer le cadre de vie et la vie des habitants.
Ce que nous souhaitons faire et que je vais vous présenter, c’est changer l'aménagement de la ville de façon plus structurelle et pas seulement revisiter des morceaux de quartier, ce qui a été important et je ne remets pas en question ce qui a été fait dans le passé et réussi en termes de résidentialisation ou de rénovation du bâti. Je veux partager avec vous le fait que l’on peut avoir le sentiment, quand on est un habitant de Vaulx-en-Velin, que l’on est toujours en train de recommencer la Ville, que ce n'est jamais fini. L’idée que nous avons voulu porter c'est de sortir de cette logique de recommencement permanent et de s'inscrire dans une ville durable en tirant les leçons des dysfonctionnements urbains du passé.
Nous avons voulu aussi intégrer notre ville dans l'histoire nationale, puisque notre ville a été agricole, il y a toujours des champs, avec son château, nous avons des friches industrielles héritées de l'histoire industrielle, nous avons toujours des industries de production à Vaulx-en- Velin, et nous avons les ZUP, celle du Mas du taureau et des quartiers Est qui illustrent ainsi combien nous sommes liés à l'histoire nationale. Il nous semble désormais que lorsque nous pensons notre ville, elle doit être à la fois un lieu où l'on vit, où l’on est hébergé, mais aussi un lieu où l’on travaille, un lieu où l’on apprend, un lieu où il y a de la culture, du sport et des loisirs. C'est ce que nous avons voulu transcrire et c’est ce que je vais vous présenter.
(Présentation d’un diaporama.)
• Transformer la ville de façon durable
Cette diapositive présente de façon synthétique tous les champs que nous avons voulu travailler :
• Le transport est un sujet important pour nous : comment connecter la ville de Vaulx-en- Velin au cœur de la Métropole ? Comment s'appuyer sur le dynamisme de la Métropole pour développer Vaulx-en-Velin ?
• La formation, l'éducation et la jeunesse sur le territoire : la formation, c'est la maternelle dont nous avons parlé, la petite enfance, mais c'est aussi l'enseignement supérieur alors que nous avons deux écoles, bientôt trois écoles d'enseignement supérieur sur le territoire ;
• L'économie : nous allons continuer à développer les zones d’activités économiques pour que l'on puisse travailler sur la commune ;
• Le chantier de l’écoquartier, c'est-à-dire préserver nos espaces verts et en construire d'autres ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 54/118 • Le logement : intervenir sur le logement et sa réhabilitation, j’y reviendrai ;
• Les équipements publics : nous avons parlé des écoles que nous construisons, mais il y a aussi les équipements sportifs, la Médiathèque Maison. Bref, l'idée d'une ville qui gagne des habitants et qui doit pouvoir offrir des conditions de vie agréables ;
• Le vivre ensemble, avec notre plan de lutte contre les discriminations ; faire une ville ce n'est pas seulement faire le bâti, apprendre, trouver du travail, c'est aussi se demander comment faire cohésion et vivre ensemble ;
• La santé, la sécurité : nous avons fait le choix d'investir massivement sur les sujets de sécurité en lien avec ceux dont c'est la compétence, parce qu’on ne réussit pas une ville si on ne s’y sent pas en sûreté ;
• Co-construire le projet avec les habitants : les politiques urbaines ont beaucoup souffert du fait qu'elles ont été pensées sans les habitants pour eux toujours, évidemment, mais ils ont vu de grandes transformations sans les partager.
C’est donc fort de tous ces axes que nous avons décidé de travailler sur l'ensemble de la ville en essayant de tous les intégrer ; le volet urbain et humain comme l'ont dit souvent en Politique de la ville.
Sur le logement, j'ai souhaité vous mettre une cartographie : les carrés jaunes désignent les réhabilitations des logements sociaux, soit engagées soit terminées. Elles sont massives sur toute la ville puisque nous aurons, à l'échelle de nos deux mandats, réhabilité plus de 3 300 logements sociaux.
Au Nord, vous avez les logements du Petit Pont. Au mois de juillet, Stéphane Gomez était présent au comité d'engagement de l’ANRU pour demander que de nouveaux logements sociaux aient des financements pour être réhabilités, en plus de ceux du cœur du Mas qui avaient déjà eu des financements, c’est désormais acté pour le Petit pont, j’ai eu cette semaine l'accord de l'ANRU, des subventions seront données aux bailleurs sociaux pour rénover les logements du Petit Pont. C'est aussi le cas des logements de la Grappinière qui étaient dans la première vague, obtenue en 2018. C'est désormais le cas pour la Tour d'escalade qui vient d'être accordée au mois de septembre. Ce sont les logements du Grand Bois. C’est Dynacité au cœur des Sauveteurs Cervelières, ce sont les derniers logements de l’Écoin Thibaude qui n'avaient pas eu de rénovation parce qu’il y avait un premier programme sur l’Écoin Thibaude, des logements ont été démolis vers le chemin Voltaire, mais il restait des logements qui n'avaient pas été rénovés lors de cette première vague, ils sont désormais obtenus. Il y a les Grandes Cités Tase et Chénier obtenu en 2018.
Pour être totalement transparente, j’ai des discussions en cours avec la Métropole qui vont aboutir pour : La Balme et Les Chalets. Comme il ne s’agit de quartiers d'intérêt national, cela signifie que c’est un financement du bailleur et de la Métropole. Nous avons commencé les réunions de travail. En fin d'année ou début d'année prochaine, nous retournerons devant les habitants de la Balme et des Chalets pour exposer les premières propositions de rénovation.
Ceci veut dire que dans un temps concentré, les logements sociaux auront tous été réhabilités avec, évidemment, les enjeux de transition écologique et de rénovation énergétique quand on sait le coût de l'énergie.
Il faut y rajouter les 1 600 logements des Sauveteurs-Cervelières qui sont des copropriétés qui ont obtenu, elles aussi, des financements en 2018. Nous inaugurions hier la première tranche de rénovation de la copropriété des Mouettes, chemin de la Godille. L'ensemble des copropriétés y sera engagé.
Je n’en dirai pas plus, je voulais insister sur le côté massif dans un temps court parce que l’un des sujets sur ces rénovations est qu’elles s'étalent sur tellement longtemps qu'on n'a jamais l'impression d'avoir fini. Nous avons plaidé pour toutes les faire dans une temporalité raisonnable, elles ont commencé en 2019 pour finir d’ici deux ans. Sur cinq ans, nous aurons réhabilité l'ensemble du patrimoine qui ne l'avait pas été sur les 20 dernières années, je le précise, puisqu’il y avait le patrimoine rénové dans le premier programme ANRU.
S’agissant toujours de la construction et les rénovations, je souhaite rappeler – puisque
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 55/118 Mme Bertin me taquine avec les écoles – que nous ne faisons pas que des écoles puisque nous avons rénové la mairie annexe et le poste de police municipale et que, derrière la mairie, sortira bientôt de terre l'équipement Ville Campus qui accueillera notre service jeunesse qui sortira de ses bungalows. L'équipement sportif du village a été livré récemment ainsi que la Médiathèque-Maison de quartier, et il y a l'ensemble des écoles auxquelles j'ai rajouté l'école d’ingénieurs qui accueille ses étudiants à la fois au Carré de soie, à l’ENTPE et à l’ENSAL, qui construira ses nouveaux locaux derrière la mairie, aux côtés de l'équipement mutualisé, ce qui nous donnera un campus de plus grande force.
La traduction de cette transformation est sur plusieurs aspects.
• L’histoire de la ZUP
Je propose de passer au Mas du taureau en reprenant quelques éléments. J’ai souhaité vous remontrer cette diapositive du début de la ZUP avec l'évolution du nombre d'habitants.
En 1990, la ville comptait 44 535 habitants. Ce sont aussi les émeutes, un moment de départ important des classes moyennes de la ville.
En 2000, nous atteignons le chiffre de 39 000 habitants, pour remonter en 2020 à 51 000 habitants, nous sommes aujourd'hui à 55 000 habitants ; nous gagnons en moyenne 1 000 habitants par an. Je vous ai livré les derniers chiffres INSEE : dans les recensements intermédiaires faits par l'INSEE, nous sommes à plus de 55 000 habitants.
Je vous rappelle d'où nous partons parce que c'est important pour comprendre notre transformation.
La photo du bas vous montre la plantation de cardons puis, arrive la ZUP. Ce sont 8 000 logements livrés en dix ans, construits sur des terres non habitées. Une grande partie était du logement social parce qu’il fallait pouvoir loger les personnes qui vivaient dans des bidonvilles, qui étaient en cours de démolition, notamment à Villeurbanne. Ce qui est frappant dans cet urbanisme des années 60, c'est que l'urgence était de loger, il y a donc peu d’équipements. En dehors des écoles, il n'y a pas beaucoup d'équipements publics. Le métro, qui était promis au départ et qui devait arriver au cœur de la ZUP, va s'arrêter à Laurent Bonnevay, il faudra donc attendre la période actuelle pour avoir le T9.
À peine les équipes de l’époque avaient-elles achevé la ZUP, qu'elle présente déjà des limites parce qu’aux problématiques de la crise sociale, qui va arriver dans les années 70 avec les chocs pétroliers, les fermetures d’usines notamment textiles, vont s'ajouter des dysfonctionnements urbains importants. Vous avez en tête les grandes dalles de stationnement de parking semi- enterrées qui existent dans tout le Mas du taureau, qui ont été démolies pour partie à l’Écoin Thibaude, qui rendent les espaces publics parfois peu sûrs. On voit apparaître des squats qui accompagnent l'insécurité des habitants. À cette époque-là, les commerces ne fonctionnent pas très bien et, on se trouvera à la fin des années 90 avec une vacance de 30 %, c'est-à-dire que 30 % des logements sont inoccupés parce que les habitants sont partis. Dans les copropriétés voisines des Sauveteurs-Cervelières, on observe également des problématiques de gestion parce que les parkings sont très chers à entretenir, il y a des sujets de domanialité, des questions se posent sur ce qui appartient à la copropriété et à la Ville. Dès les années 90, on se rend compte qu'il faut intervenir sur ces espaces parce que la ville perd des habitants, et on n’assure pas un cadre de vie serein.
• Le Grand Mas, la Grande île
C'est dans ce cadre-là que nous avons obtenu de l’État, avec la nouvelle loi sur le programme de renouvellement urbain, en 2018, un périmètre que l’on appelle la Grande île. On considère que Vaulx-en-Velin est une île car il y a des ponts et des cours d’eau. Dans ce périmètre, se trouvent : le Petit Pont, la Grappinière, les Grolières, les Noirettes, le Mas du taureau, les Sauveteurs- Cervelières, le centre-ville, l’Écoin Thibaude, les Verchères, et cela remonte jusqu'aux Barges Cachin. Cela, c'est le périmètre d'intervention nationale sur lequel nous pouvons obtenir des financements de l'ANRU. Ce sont quand même 20 917 habitants qui vivent dans un quartier d'intérêt national, ce qui faisait, à l'époque, 40 % de la population, autant dire que l'enjeu est majeur pour nous. Ce sont près de 6 000 logements sociaux, soit près de 60 % du parc social de la commune.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 56/118 Dans ce secteur Nord, l'idée est de concentrer des moyens importants de l'État, mais sans oublier le Sud - je le dis tout de suite - c'est pourquoi j’ai présenté la première diapositive parce que le sud se peuple avec le Carré de soie.
Je vous communique également les données de 2014, quand nous arrivons aux responsabilités pour vous montrer que c’est le quartier où le revenu par habitant est le moins élevé de Vaulx-en- Velin, avec 9 150 €/an en moyenne, alors qu’il est de 12 000 €/an sur Vaulx-en-Velin, ce qui n'est pas un revenu annuel très élevé à l'échelle de la Métropole.
C'est aussi l'endroit où le taux de chômage est le plus élevé. Vous comprendrez pourquoi nous avons fait beaucoup d’efforts sur l'éducation parce que, à cette époque, 51 % des plus de 15 ans sont sans diplôme sur le territoire de la Grande île, ce chiffre est en baisse, il est de 45 % à Vaulx- en-Velin, ce qui est toujours trop élevé, mais il montre qu'il faut pousser les plus jeunes à s'inscrire dans les études sur une longue durée.
• Carte du projet urbain d’ensemble du NPNRU
Cette carte présente ce que nous faisons sur tout le territoire :
- les barres jaunes représentent les immeubles qui seront réhabilités, je vous les ai déjà présentés ;
- les carrés roses sont les équipements publics que nous aurons ou qui seront restructurés, ce sont par exemple les écoles Gagarine, Le Chat perché, Vilar-Viénot, c'est un équipement sportif, c'est le centre social Lévy à la Grappinière sur lequel il y a des financements, c’est l’équipement mutualisé.
Ce sont donc des interventions sur les espaces publics, c'est-à-dire que l'on refait les rues, ou la construction de nouveaux logements.
• Le projet du Mas du Taureau
J’ai fait un zoom, je suis partie de la Ville entière pour ensuite faire fait un zoom sur la Grande île qui est le quartier d'ensemble, et sur le cœur du Mas du Taureau – je ne parlerai plus du Petit Pont, de la Grappinière, du centre-ville et des Barges Cachin.
Je souhaitais pouvoir partager, parce que dans tous les conseils municipaux qui suivront, nous voterons beaucoup de choses, mais comme nous voterons chaque fois des petits bouts, je souhaitais que nous ayons chacun la vision d'ensemble. Un jour, nous voterons l'équipement public, un autre jour nous parlerons des logements ou des voiries. Ce document vous indique l'ensemble du projet.
Ce soir, nous aurons à voter des délibérations sur les équipements publics, une délibération sur le logement à l'échelle de la Ville.
Je veux donc vous repréciser ce que nous allons faire au cœur du Mas. Je ne reviens pas sur l'ensemble des logements du Mas, ils seront tout rénovés, restructurés, mais nous aurons de nouveaux équipements :
- l'équipement sportif sera sur l’espace sur lequel il y a l’école Gagarine ; le groupe scolaire Gagarine et du Chat perché sera reconstruit ;
- le groupe scolaire Vilar-Vienot va être fait ;
- les travaux des écoles Courcelles et Martin Luther King seront terminés, ils sont déjà bien avancés ;
- nous referons un équipement petite enfance, la crèche Ribambelle sera transférée ;
- une Maison du projet et de la création accueillera les associations qui accompagnent celles et ceux qui veulent créer une activité ;
- le pôle LYVE est une nouveauté : la métropole de Lyon crée des pôles dédiés à l’entreprenariat, elle installera l’un des pôles de l'Est lyonnais à Vaulx-en-Velin ;
- un équipement d'enseignement et de formation sur plus de 14 000 m².
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 57/118 La médiathèque est déjà faite. On vous a mis une esquisse de ce que sera la Maison du projet et de la création, sa construction commencera l'année prochaine.
• Les logements
Je vous montre en avant-première les esquissent des immeubles qui seront construits au Mas du Taureau. Ce sont les premiers qui seront construits en face de la médiathèque, de l'autre côté du parvis de la médiathèque : une partie des fenêtres offriront une vue sur la Médiathèque Maison de quartier, sur le parvis et sur la partie qui sera jardinée.
Les îlots sont contre le parvis, environ 200 logements seront construits.
Nous rentrerons dans une phase de concertation avec les habitants et le conseil de quartier du Mas avant le dépôt du permis de construire, puis la construction sera lancée, pour une livraison des logements fin 2025, début 2026. Ce sont des logements d'accession à la propriété privée, d'accession sociale. Ces logements vont accueillir des commerces en rez-de-chaussée et dans leurs cœurs d’ilot, il y aura des espaces verts, des jardins, des arbres et des arbustes, ce sera très verdoyant, il est important de préserver au Mas du Taureau sa qualité très verte.
• Commerces, Activités éco’
Les deux galeries commerciales où il y a les commerces actuels du Mas du Taureau seront démolies, les commerces seront transférés au pied des immeubles qui seront construits.
Le supermarché sera le premier à être transféré sur les immeubles construits. Au fur et à mesure des constructions de logements, les commerces seront transférés en rez-de-chaussée, j’ai dit aux commerçants que tous ceux qui souhaitent être transférés le seront, mais certains peuvent faire le choix d'arrêter leur activité ou de ne pas être transférés, c’est leur liberté. Nous faisons cette proposition, nous avons pensé le nombre de mètres carrés pour que chacun puisse s'y retrouver s'il le souhaite. Si certains ne le souhaitent pas, d’autres commerçants occuperont les locaux.
Sur la façade qui se trouve face à la Médiathèque, il y aura des commerces ainsi que la crèche La Ribambelle qui sera transférée à cet endroit.
25 000 m² d'activités seront le long de l'avenue d’Orcha, qui est la « frontière » avec Villeurbanne, le tramway va traverser cette avenue. Les carrés bleus indiqués sur le plan correspondent à de l'activité économique, ce sont les lieux où des entreprises vont s'installer. Vers Mont Cindre et Mont Gerbier, il y aura de l'activité économique parce que, je le répète, il faut à la fois avoir des équipements publics, des lieux pour se former et des lieux pour travailler parce qu’il est important qu'une ville ne soit pas uniquement une ville-dortoir.
• Espaces publics
J'en ai beaucoup parlé, il faut que chacun essaie d'imaginer : face à la médiathèque, les commerces sont au rez-de-chaussée des immeubles. À l’endroit où se trouvaient les galettes, il y aura une grande place, un espace public. Devant l’Atelier Léonard de Vinci, il y aura une fontaine et nous installerons le marché forain un peu plus haut, vers l'endroit où se trouvaient les commerces. Sur l’espace que le marché occupe actuellement, à côté de l'école Courcelles, il y aura des logements. Le marché forain sera recentré devant la Médiathèque jusqu'à la place qui sera faite, il y aura une halle semi-couverte pour qu'une partie du marché soit couverte.
De nouvelles routes seront faites, nous aurons l'occasion de délibérer sur ce sujet, mais de nouvelles voiries seront faites, elles permettront de passer entre les immeubles. Sur le plan, les carrés marqués d’une lettre et d’un numéro sont des positionnements de logements puisque, au total, 1 300 logements seront reconstitués, soit à peu près l'équivalent de ce qui a été démoli.
Puis, nous aurons le cheminement piéton, le parc public aura une surface de 2,5 hectares, ce sera donc extrêmement vert. Tout le monde a pu voir la pépinière du Mas que nous avons inaugurée avant l'été qui permettra de préparer les plantations définitives qu'il y aura dans le Mas. On plante sur place, c’est très transition écologique.
• Le transport.
Nous aurons une délibération, Stéphane Gomez y reviendra tout à l'heure, mais je vous rappelle le tracé, le tramway est l'aboutissement d'une bataille menée de longue date puisque, comme je l’ai
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 58/118 rappelé en introduction, le métro était prévu, mais nous ne l'avons pas eu. Le tramway connectera le nord et le sud de la commune, il traversera plusieurs quartiers de la Ville qui n'étaient pas desservis tels que la Tase, l’Écoin Thibaude, le centre-ville et le Mas du Taureau, il ira jusqu'à Charpennes en passant par la Doua, ce qui permettra de relier nos deux campus universitaires et aux étudiants de Vaulx-en-Velin de se rendre à la Doua et à tous les habitants de Vaulx-en-Velin d'aller jusqu'à Charpennes où ils pourront prendre le métro, toutes les connexions sont possibles, c’est donc extrêmement positif. À terme, il y aura beaucoup de voyageurs sur ces lignes de tramway.
À travers cette présentation, vous aurez compris que, par rapport à l'explication initiale, nous essayons de tenir tous les sujets, je vous ai passé en revue le transport, les équipements publics de formation supérieure, d'éducation, mais aussi la question liée aux voiries, aux commerces, à l'activité économique et aux logements.
La façon de transformer l'espace public contribue à plus de sécurité puisqu’il est possible d’installer de nouvelles caméras quand il y a de nouvelles voiries. Comme je vous l’ai présenté pour les Sauveteurs-Cervelières, il s’agit de retravailler ce qui était très enclavé. L'urbanisme des années 60, c’étaient des petites ruelles et des impasses qui rendent les interventions de la police nationale extrêmement difficiles. Il est difficile également de mettre des caméras. Il nous faut donc transformer cet espace urbain pour lutter contre le trafic des stupéfiants, qui est un fléau national.
J’attire votre attention sur la tribune qui vient d’être signée par 50 maires des grandes villes de France qui demandent une intervention massive de l'État sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, il s’agit de maires de toutes familles politiques qui expliquent ce que nous connaissons, je ne détaillerai donc pas ce point.
Ce projet est celui que nous avons renégocié en 2014 ; l'ancienne équipe municipale était partie sur un projet de construction de 2 500 logements au cœur du Mas du Taureau, nous n’en ferons que 1 300, elle n’avait pas prévu les équipements publics et n’avait pas obtenu le transport. C’est ce qui explique que cela a pris du temps parce que, lors de notre arrivée aux responsabilités, en 2014, nous avons dû renégocier l'intégralité du projet prévu par l'ancienne équipe, parce qu’il semblait à l'ensemble de l'équipe municipale que l’on était en train de refaire une ZUP avec tous ses dysfonctionnements, c'est-à-dire sans équipements, sans transports et beaucoup de logements sans activités économiques.
Cela nous a pris quatre ans de renégociations, deux ans supplémentaires pour faire tous les schémas qui vous ont été présentés, qui ont l’air simples mais c’est le résultat de trois ans d’études diverses et variées. Nous allons enfin rentrer dans le concret l’année prochaine, ce sera donc le chantier dans toute la Ville à partir de l'année prochaine avec le tramway, et au Mas du Taureau, c'est le super chantier. Mais il faut savoir où l'on va et l'objectif est de faire en sorte que cela se passe le mieux possible.
• Projet urbain les Sauveteurs-Cervelières
Je voulais dire un mot des Sauveteurs-Cervelières parce que c'est important.
Vous visualisez les treize copropriétés concernées ainsi que les logements sociaux qui sont sur ce quartier. La surface de ce quartier est de 20 hectares, il a été construit entre 1973 et 1981, il y a :
- treize copropriétés ;
- trois bailleurs sociaux ;
- 4 500 habitants. Hier, lors de mon discours pour l'inauguration des Mouettes, je disais que c’est une ville au vu du nombre d’habitants.
Ce qui nous a frappés entre 2008 et 2018 au moment où nous saisissons l’ANRU, c’est la baisse de la valeur immobilière pour les copropriétaires, c'est-à-dire qu’ils perdaient de la valeur, il fallait donc trouver des opérations massives pour enrayer cette baisse de valeur.
Des plans d'action ont été menés, c’étaient des plans d'accompagnement du logement. À partir de 2018, quand nous sommes rentrés dans le Plan Initiative Copropriétés, nous avons souhaité travailler sur le logement mais aussi sur l'environnement urbain, sur les dalles de parking, sur le fait qu'il n'y ait pas de voiries, pour travailler aussi les questions de sécurité comme pour le cœur
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 59/118 du Mas du Taureau.
Depuis 2018, les treize copropriétés sont dans le Plan Initiative Copropriétés, je tenais à vous montrer des améliorations. Chaque copropriété à deux carrés de couleurs différentes, vous aurez compris que plus le carré est rouge foncé plus la copropriété est en situation difficile. En quatre ans, certaines copropriétés ont vu leur situation financière s'améliorer, elles sont passées de l’orange au jaune et parfois du jaune au vert. Lorsque la coulée est verte, c'est tip-top, c'est le cas des Mouettes avec 1 % d'impayés, c’est donc résiduel. La copropriété la plus en difficulté est celle du Rhône, en 2022, elle était en violet, elle est passée au rouge foncé parce que c'est la copropriété dans laquelle les difficultés étaient plus importantes en termes de fonctionnement, elle était placée sous administration judiciaire jusqu'en octobre 2022. Pour les autres, la situation était moins difficile.
Les améliorations se font ; la première étape est de remettre les copropriétaires dans un fonctionnement normal avec leurs conseils syndicaux qui fonctionnent, c'est-à-dire que les assemblées de copropriétaires peuvent voter des travaux. dix copropriétés sur treize ont voté leur mission de maîtrise d'œuvre, c'est-à-dire qu’elles ont désigné le maître d'œuvre qui définira les travaux, demandera des devis et choisira les entreprises pour réhabiliter les copropriétés. On est passé d'un moment où le patrimoine se dégradait à un moment où les copropriétés l’ont repris en main, dix l’ont déjà fait, ce seront bientôt les treize qui l'auront fait.
L'autre point sur lequel je veux attirer votre attention, c’est la réflexion menée avec les habitants.
Les carrés rouges représentent les dalles de parking dont plusieurs sont en très mauvais état pour une raison simple : les 2 243 places sont toutes privées, mais les copropriétaires n'ont pas réussi à les entretenir, y compris parce que ce sont des parkings privés à usage public, tout le monde a donc vécu sur un long malentendu mais je rappelle que ce sont des parkings privés. Les conventions se sont perdues entre la Ville et les copropriétaires dans la nuit des temps, mais il est certain que dix dalles sont en mauvais état et qu’une intervention est indispensable. Les montants de l'intervention sont extrêmement élevés : plus d’1 M€, ce sont donc des montants que les copropriétaires ne pourront pas dégager.
Un deuxième sujet nous a beaucoup occupés : les routes. Nous n'avons pas assez de routes pour traverser ; c’est un sujet de débat avec les copropriétaires qui est toujours en cours parce qu’une partie des copropriétaires apprécient le fait qu'il n'y ait pas de routes qui passent au milieu des Sauveteurs Cervelières, mais si on veut y faire rentrer la police nationale et mettre des caméras, il faut des routes publiques. Le débat se poursuit sur l'aménagement d’une partie des copropriétés.
Les carrés verts et rouges sont là pour attirer votre attention. Sur la diapositive du haut, les zones rouges représentent les terrains qui appartiennent à la Ville, et les zones vertes représentent les terrains appartenant aux copropriétaires. Sur 20 hectares, la majeure partie des terrains appartient aux copropriétaires, il leur revient de les entretenir, ce qui est infaisable. Nous travaillons avec les copropriétaires pour que la majorité du domaine passe en domanialité Ville pour que nous puissions l'entretenir et que les copropriétaires gardent ce qui est autour de leurs immeubles. Au fur et à mesure des accords, vous verrez passer de nombreuses délibérations parce qu’il y aura des rachats de domanialité, etc. Les copropriétaires s’accordent à dire qu'ils veulent garder les espaces verts autour de leurs propriétés mais ils ne sont pas obligés d'avoir tout le parc tant que la Ville prend l’engagement de pas construire de nouveaux immeubles ; c'est l'inquiétude des copropriétaires. Je le dis publiquement, il n'est pas prévu de construire des immeubles si nous rachetons ces terrains mais de garder cet aspect boisé et végétal.
Nous sommes allés voir l'ANRU pour travailler tous ces sujets pour apporter des réponses sur le projet urbain des Sauveteurs-Cervelières :
• Comment répondre aux problématiques de sécurité ?
• Comment améliorer l'organisation urbaine ?
• Comment restructurer les modes de stationnement ;
• Comment cela est-il soutenable par les copropriétaires ? Il y a une participation de l'État, de la Métropole et de la Ville, mais il y a toujours une participation des copropriétaires qui ont déjà à payer la rénovation de leur bâtiment. Je rappelle que les restes à charge
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 60/118 s'élèvent entre 2 000 et 4 000 € en fonction des revenus des habitants pour le Plan de sauvegarde ; l'État, la Métropole et la Ville ont pris en charge plus de 88 % des travaux sur l'habitat. Nous avons proposé un modèle à l’ANRU qui l’a accepté sur la façon dont nous pouvons travailler désormais sur les parkings et l’espace urbain. Nous reviendrons vers les copropriétaires à l'automne pour voir avec eux la façon dont nous allons travailler.
Comme c'est très grand, nous commencerons par les copropriétés qui se trouvent au nord, c'est-à- dire celles qui sont à côté de l'école Courcelles : Nouvelle Coopérative, Covivaulx, Cervelières, Rhône, Soleil Levant, Dynacité ; c’est sur ce secteur que nous allons commencer à travailler sur les dalles de parking et sur des montants qui sont tout aussi colossaux que le reste du projet.
Volontairement, je n’ai pas indiqué de montants dans la présentation parce que je voulais que nous nous attardions sur le fond. Il faut imaginer que, dans l'ensemble, nous sommes sur un projet d’environ 200 M€ sur le cœur du Mas du Taureau avec des participations de toutes les parties, si nous ajoutons la Grande île, le montant est de 300 M€. Pour la rénovation des bâtis des Sauveteurs-Cervelières, l’État, la Métropole et la Ville interviennent à près de 48 M€. Sur le projet urbain de la partie nord, les montants seront aussi importants : 30 à 35 M€, uniquement sur le premier quart du projet. L'intervention du SYTRAL pour la ligne de tramway dépasse les 270 M€. Les montants sont donc importants.
Nous avons une responsabilité collective qui est que, au final, la vie des habitants soit améliorée, c’est évidemment l'enjeu majeur, mais nous avons aussi tous beaucoup d'humilité, c'est pourquoi nous poursuivrons les concertations dans les mois à venir car, il faut continuer à réfléchir avec les habitants du quartier et de la ville, parce que les dysfonctionnements urbains du passé nous ont amenés à être humbles, prudents, mais en même temps déterminés parce que notre volonté est de transformer la ville de façon puissante.
Je l'ai dit en introduction, il ne s'agit pas seulement de résorber les retards mais de prendre un temps d'avance. Je vous ai remis la photo que vous aviez vu au conseil municipal du mois de décembre du cœur du Mas avec, au fond, la tour d'Escalade ; les blocs blancs sont des immeubles et la Médiathèque se trouve au fond. Entre les blocs blancs, ce sont les 2,5 hectares du parc où il y aura la fontaine, le marché, et tout ce que j'ai pu expliquer précédemment.
Je me suis permise d'être un peu longue sur une communication, sachant que le conseil a moins de délibérations que d'habitude, afin d’avoir le temps de partager avec l'ensemble des élus et de celles et ceux qui nous écoutent l'ambition que nous portons. Dès lors que les travaux commenceront, il ne faudra pas perdre de vue l'objectif, même si les choses se font par étapes.
J’ouvre le débat.
Mme BERTIN.- Je vais commencer par une petite pointe à l’attention de Mme Gahrouri. Je suis extrêmement présente sur les événements de la Ville, plus que vous sans doute, votre remarque de tout à l'heure était donc déplacée.
En commission permanente, j’avais demandé, Madame la Maire, que soit ajouté un plan avec quelques repères pour que tout le monde comprenne bien. Je suis très contente que vous ayez distribué ces documents, mais il serait bon que soient rajoutés les îlots, puisque la délibération parle d'îlots.
Mme GEOFFROY.- Je m'engage à vous l’envoyer, puisque les îlots sont maintenant bien précisés.
Mme BERTIN.- Je vais reprendre vos deux pages d'introduction non pas pour rétablir certaines vérités mais redire deux ou trois petites choses. Nous avons l'impression, avec vos explications, que le Mas était une vraie catastrophe, ce n’est pas vrai. En 1970, quand les premiers habitants sont arrivés, l’avis unanime était que c’était un très beau projet et le fait que les voitures ne rentrent pas dans ces quartiers était fortement apprécié par les habitants puisque les enfants pouvaient circuler en toute sécurité. Malheureusement, la situation s'est dégradée au fur et à mesure de certains relogements et du changement des populations, ce qui a engendré des problèmes de sécurité puisque la police ne pouvait pas rentrer ; nous sommes d'accord sur le constat final.
La précédente municipalité avait l'intention de densifier énormément. En fait, le plan d'ensemble
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 61/118 n'a pas bougé, mais le choix que nous avions fait ensemble, puisque nous étions ensemble à ce moment-là, était de réduire le parc de logements pour faire du tertiaire, de l'entreprise ou le campus. Je ferai un commentaire sur ce campus : à l'époque, j'étais en charge des ZAC, c'est donc moi qui ai amené ce projet, je suis ravie qu’il vive encore. Je veux souligner que, pour moi, cela avait du sens afin que le Mas du Taureau puisse changer d'image, parce qu’elle a malheureusement circulé très loin, dans toute la France et au-delà ; il faut donc que des étudiants passent parce que ce sont eux qui voyagent et qui pourront dire qu’ils ont fait leurs études à Vaulx- en-Velin et que c'était très bien. Tel est l’objectif, j’espère que nous y arriverons. 40 000 m² de campus pour attirer les étudiants et les entreprises associées, parce que l'objectif est que l’on peut faire une licence professionnelle en appui avec les entreprises. Je ne sais pas si cela ira jusque-là, je crois que vous avez choisi autre chose, mais ce n'est pas grave, le projet demeure.
Une autre incohérence est que l’ANRU indique que les relogements ne se feront pas sur les zones QPV, pourtant une grande partie du relogement du Mas du Taureau a déjà été faite : une partie est au Village, une autre sur le PAE Tase, et une autre sur la ZAC du centre-ville. Je prends pour exemple Aliade au centre-ville et Adoma qui sont bien restés sur la Ville. Les relogements ont donc en partie été faits sur la ville de Vaulx-en-Velin alors qu’il est écrit dans la convention : « Il n'y aura pas de relogement dans les zones… ».
Mme GEOFFROY.- Je vous expliquerai pourquoi, mais je vous laisse poursuivre.
Mme BERTIN.- Pour revenir sur les logements sociaux, tout ne sera pas démoli, il va rester 1 359 logements sociaux, on va en ajouter 1 300, mais dans ces 1 300, ce n’est pas que du libre :
- 60 % seront en accession ;
- 20 % seront en accession dite « abordable » - c'est-à-dire que si cela ne convient pas aux personnes parce qu'elles n’y arrivent pas, le logement retournera dans le logement social, ce qui est plutôt sécurisé, il faut savoir que 20 % peuvent potentiellement retomber dans le logement social ;
- 20 % de locatif intermédiaire, qui est une solution positive. On va chercher sur des classes moyennes, ce qui permet de drainer une population assez stable.
Nous ne serons pas aux 50 % que vous revendiquez sur le Mas du Taureau, mais nous nous en rapprocherons un peu plus.
Je finis sur la concertation. Je remercie l'équipe du GPV parce qu’elle s'est démenée pendant des mois l'année dernière et il y a deux ans, mais je n’ai pas vu beaucoup de personnes, quasiment pas d'élus et je n’ai pas vu non plus beaucoup d’habitants. C’est vraiment mon grand chagrin parce que quand nous étions souvent une dizaine, guère plus, ce qui est fort regrettable, c’est désolant. Je n'en veux pas au GPV parce que je sais qu'ils ont fait beaucoup de communications mais on a du mal à mobiliser les gens sur des quartiers où c’est difficile. Ce sont toujours les mêmes qui viennent, on concentre plus de pouvoir dans les mains des rares personnes qui viennent, cela mériterait d'être pensé différemment, il faut peut-être penser les choses autrement. Je n’ai pas de solution, c'est une réflexion que j'avance.
Après ces précisions, je tiens à dire que ce projet va enfin voir le jour, c’est un moment de gloire pour vous parce que vous avez réussi à le faire aboutir. Je partage avec vous le fait que c’est bien, on va pouvoir tourner la page sur 40 années qui n'ont pas été faciles pour tous les Vaudais, parce que nous avons tous subi en termes d'image. Nous l’avons tous vécu, il n’est pas simple de dire que l'on vient de Vaulx-en-Velin parce que l’on ne nous regarde pas toujours facilement. Félicitations ! Je sais que la situation était précaire sur la partie Sauveteurs-Cervelières, je sais que vous vous êtes battue, cela méritait la présentation que vous avez faite ; l'équipe précédente l’avait initié, vous l'avez abouti.
Comme nous sommes en plein mondial du rugby, je dirai que l’essai a été transformé et je vous souhaite une belle réussite.
Mme GEOFFROY.- Je suis contente que nous vous enregistrions, Madame Bertin, parce que vous m’avez presque saisie.
La parole est à M. Marion. Je répondrai ensuite à la question des logements sociaux.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 62/118 M. MARION.- Je rejoins la plupart des commentaires qui viennent d'être faits, ce projet est bien sûr nécessaire, il est extrêmement bienvenu, il a beaucoup tardé, il est vraiment temps qu'il se fasse. C'est vraiment une chose nécessaire et, dans l'ensemble, positive pour le Mas du Taureau et plus largement pour notre ville. L'état finance la rénovation de toutes les anciennes ZUP à travers le pays, c'est aujourd'hui notre tour, c'est un moment très important pour l'histoire de notre ville et très positif.
En complément de ce qui a été évoqué, et en soutenant bien sûr ce projet, je veux attirer l'attention sur un point précis, à savoir la situation des Noirettes, et la question du city stade, cette question a suscité des inquiétudes légitimes de la part d'habitantes et d’habitants, et cela mérite que nous nous y attardions pour avoir un projet qui ne soit pas uniquement qualitatif dans l'ensemble mais aussi dans la précision, en intégrant toutes les demandes des habitants, et en faisant attention à la qualité de ce qui existe. Beaucoup de choses sont dégradées et ont besoin de cette rénovation mais il y a aussi des choses qui, même en étant anciennes, sont de qualité et sont pertinentes, notamment ce city stade aux Noirettes.
Vous le savez, depuis le début de l’année, de plus en plus de jeunes aux Noirettes lancent l'alerte sur la destruction du city stade, situé au chemin de la Ferme. Quiconque connaît le quartier sait à quel point le city stade y est précieux à cet emplacement, parce que la pratique sportive y est possible de façon autonome pour de nombreux jeunes. La plupart y viennent plusieurs fois par semaine, c'est donc un vrai point de repère pour eux. C'est particulièrement précieux pour les plus jeunes d'entre eux et d'entre elles, puisque c'est le lieu d'apprentissage de l'autonomie des 8/10 ans parce que le city stade se trouve juste à côté des immeubles du chemin de la Ferme, les parents les laissent jouer ici parce qu’ils peuvent les voir depuis leur balcon – c’est ce que nous disent les jeunes. Je vous livre simplement ce témoignage d'un jeune du city stade qui résume bien la situation – je le cite : « Il y a plein de petits du quartier qui ont seulement le droit de venir ici, les parents les laissent sortir parce que c'est juste à côté ». Dans les propos de ce jeune, on comprend bien que s’il n’y avait pas le city stade à cet endroit, il n’y aurait pas de sortie en autonomie. Les parents ne peuvent pas être disponibles en permanence pour accompagner leurs enfants. Vous savez bien qu’il est important pour les préadolescents qu’ils fassent preuve de leur autonomie.
Ce qui fait la valeur de ce city stade, ce n’est pas qu’il est flambant neuf, il ne l’est pas, mais c’est tout simplement qu’il est au bon endroit. C'est important d’en tenir compte et de l'intégrer dans la réflexion sur l'avenir de cette partie du quartier.
Depuis le printemps, des gens contestent le projet de destruction du city stade considérant qu’il n'est pas suffisant d'en faire un autre ailleurs parce que l'intérêt de ce city stade est qu’il soit au pied des immeubles.
Comment allez-vous réponde à ces légitimes interpellations des premières et des premiers concernés ? Vous engagez-vous à porter le fait que l'on aille vers une co-décision, c'est-à-dire pas simplement expliquer vos idées et écouter les unes et les autres, mais aller vers le fait de décider ensemble ?
À titre personnel, en l'état du projet, ma préférence est de préserver le city stade des Noirettes et ses arbres environnants. C'est le lieu de vie quotidien des habitants du quartier, si les habitants préfèrent autrement ou si nous construisons une proposition alternative qui les convainc et qui intègre leurs remarques, pourquoi pas ? Je m’engagerai alors à soutenir la position de consensus qui sera à trouver, si on y arrive, mais à ce jour, on n’en est pas là et les habitants continuent d'être inquiets et mécontents du projet de destruction du city stade. Prenez-vous l'engagement de porter la position des habitants et de vous battre pour que cette position soit respectée dans ce projet ?
Je conclus sur ce point en rappelant l'intérêt et la pertinence du projet d'ensemble, qui est un projet porté en grande partie aussi par la Métropole et par l’État, il faut le rappeler, ils vont verser beaucoup d'argent dans ce projet. Nous avons tous les outils pour une rénovation de qualité, la seule chose qui manque à certains endroits, comme au city stade, c'est d'intégrer pleinement la parole des habitantes et des habitants et de trouver des solutions avec eux et elles. Il est possible de le faire, j'ai plusieurs idées en la matière si vous voulez que nous en parlions, nous pourrons en discuter.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 63/118 Je ne sais pas pourquoi cela fait rire des gens, ici, quand un élu propose de partager ses idées ou de mener une réunion dans laquelle il est possible de discuter ensemble. C'est inquiétant de constater que cela fait rire des personnes quand un élu propose sa contribution, cela ne me semble vraiment pas légitime, pas très décent, pas positif ni constructif.
Je vous remercie de votre attention et j'attends votre réponse, Madame la Maire.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.
Je passe la parole à M. Fischer, d’À Vaulx l’écologie.
M. FISCHER.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Cette nouvelle délibération amène à échanger sur un projet majeur pour notre ville. Il s'agit d'un projet structurant pour notre commune, celui du Grands Mas, qui, comme nous allons le partager, bénéficiera du T9 qui desservira le quartier.
Cette fois encore notre majorité démontre ses grandes ambitions pour Vaulx-en-Velin pour garantir une réponse adaptée aux besoins des habitants pour leur apporter de meilleures conditions de vie, et pour faire de notre ville, une ville durable. Ce sont ces notions de conditions de vie, de ville durable, d’urbanisme et de logement qui sont au cœur des attentes de ce projet.
Ce projet du Grands Mas représente 40 hectares sur lesquels une dynamique importante de restructuration positive est engagée.
Ce projet et ces ambitions d'évolution prennent en compte les besoins des habitants et le contexte de vie actuel. Ces ambitions que nous portons pour le Grand Mas, peu de personnes croyaient, lorsque nous avons renégocié avec les différents partenaires, que nous arrivions à dépasser le projet de l'ancienne majorité qui reproduisait les erreurs du passé en maintenant un urbanisme dense, en hauteur, saturé, sans verdure, un urbanisme qui a montré ses limites à de maintes reprises.
Puis, est venue la première réalisation, tout aussi importante pour les habitants que symbolique : notre Médiathèque-Maison de quartier Léonard de Vinci, premier symbole de cette évolution.
Les principes fondateurs portés par notre majorité pour le Grand Mas consistent à rééquilibrer, à reconnecter, à faire évoluer en profondeur ce quartier pour ses habitants, pour les Vaudaises et les Vaudais.
Souhaitant faire pour les habitants, il ne pouvait que se concrétiser qu’avec les habitants. C'est ce qui a été engagé : une démarche volontaire de co-construction afin de définir les contours et les éléments constitutifs d'un projet qui se fera pour et avec eux.
Outre les aspects primordiaux que constituent la réalisation de nouveaux équipements publics et la réhabilitation de ceux présents, outre la nécessité de reconfigurer les espaces publics et voiries pour une meilleure circulation, outre la nécessité d'apporter de la mixité fonctionnelle en faisant venir de l'activité économique, des entreprises, en créant un corridor universitaire, en faisant venir des commerces et des services publics, outre la nécessité d'inscrire cette transformation dans une forte ambition de transition écologique et de ville durable, deux composantes essentielles de ce projet ont été identifiées comme prioritaires, à savoir le logement et l’urbanisme.
Ici, ont été recherchés des principes en matière d'urbanisme complètement apaisé par rapport au projet initial proposé par l’équipe précédente. Nous avons inscrit le Grand Mas dans une vraie logique de requalification afin d’offrir de vraies possibilités à chaque vaudaise et vaudais de pouvoir s’inscrire dans un parcours résidentiel.
C'est pour cela que notre majorité a décidé un rééquilibrage en matière de logement social, une production plus apaisée que celle prévue avec deux fois moins de logements, cette fois-ci en accession à la propriété, en locatif privé ou en intermédiaire.
Les bâtiments répondront à des exigences en matière d’écologie, allant au-delà des obligations réglementaires, avec des niveaux avancés de matériaux biosourcés, des espaces extérieurs pour chaque logement, et avec pour objectif de réaliser un écoquartier.
Il n'est pas question de reproduire de grands ensembles avec des barres, mais bien de petits îlots
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 64/118 avec des cœurs d'îlots très végétalisés. La qualité des logements fait partie intégrante du projet avec des typologies de grande taille, des logements bi-orientés, ainsi que toutes les exigences pour atteindre des niveaux de performance constructible, énergétique, de qualité de vie et d'habitat pour ne pas reproduire les erreurs du passé, mais construire une ville qui s’inscrit dans l’avenir.
Ce projet du Grand Mas doit répondre aux besoins de ses habitants. Ainsi, la majeure partie des logements conservés ont pu faire l'objet de réhabilitations qu'elles soient extérieures pour une meilleure performance énergétique, mais aussi intérieures. Ce travail doit se poursuivre pour répondre à la double exigence de faire évoluer notre territoire pour nos habitants qui y vivent et pour le futur des Vaudaises et des Vaudais.
Enfin, un gros travail a été engagé pour accompagner dans ce projet les copropriétés du territoire, notamment des Sauveteurs-Cervelières, à travers différents dispositifs que sont : le Programme opérationnel de prévention d'accompagnement des copropriétés, le POPAC métropolitain, l'inscription du quartier à l’ANAH dans le Plan Initiative Copropriétés, les diagnostics et l'accompagnement à travers les plans de sauvegardes des copropriétés. L’ensemble des partenaires que sont : la Ville, la Métropole, l’État, l’ANRU et l’ANAH se mobilisent pour accompagner ces copropriétés financièrement dans leur fonctionnement, dans des objectifs de réhabilitation ou encore dans leur gestion.
Ainsi, les premières opérations ont pu voir le jour. Pas plus tard qu'hier, nous avons eu la joie d'inaugurer les travaux de réhabilitation de la copropriété Les Mouettes. Vous l’aurez compris, l’aménagement durable du territoire, l’urbanisme apaisé et la qualité des logements pour tous sont des objectifs majeurs de ce projet du Grand Mas.
Ce travail qui s'est engagé avec et pour les habitants du Grand Mas veut répondre à l'ensemble des problématiques rencontrées et apporter des solutions qui fassent du Grand Mas un territoire d'avenir et un territoire durable.
On peut se féliciter que sur les 40 hectares que représente le projet, le seul point relevé reste le city stade des Noirettes.
Bien entendu, le groupe À Vaulx l'écologie se félicite de ce projet, de ses ambitions pour le Grand Mas, et qui, à terme, engagera une grande transformation pour notre ville.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer.
J'ai une demande d'intervention de Construire et réussir Vaulx-en-Velin. Monsieur Moine ?
M. MOINE.- Madame la Maire, chers collègues,
À travers la présentation du projet du Grand Mas, les Vaudaises et les Vaudais peuvent, ce soir, prendre conscience du formidable défi qui attend la Ville pour aujourd'hui, pour demain. Mieux encore, ce qui est proposé est vraiment une nouvelle page d'histoire que nous allons pouvoir écrire tous ensemble, parce que plus que la requalification d'un quartier emblématique, c'est vraiment un pan entier de la Ville qui va se reconstruire, c’est un territoire qui va se connecter plus encore au territoire métropolitain, c'est aussi un lieu de vie, un lieu d’enseignement, de culture, de loisirs. C’est aussi un lieu où l’on pourra travailler, consommer.
Si vous le permettez, je voudrais évoquer ce projet sous l'angle du développement économique et de l'emploi, parce que l'ambition en la matière est particulièrement importante. Vous le dites très bien dans cette communication, il convient de requalifier des quartiers pour permettre de mixer les usages, d'implanter au cœur de ces nouveaux espaces des projets qui seront porteurs d'activités nouvelles et d'emploi. C’est donc une réelle opportunité en matière de soutien à l’entreprenariat avec un pôle économique qui permettra l'implantation d'entreprises nouvelles qui seront, nous l’espérons, favorisées par une situation géographique tout à fait exceptionnelle du quartier.
En chiffres, nous l'avons vu tout à l'heure, cela donne :
- 25 000 m² d'activités économiques, orientées plus particulièrement vers la filière du bâtiment durable ;
- 2 500 m² de commerces qui seront des commerces modernes, attractifs ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 65/118 - 1 000 m² pour des moyennes surfaces alimentaires ;
C’est aussi une grande place de marché forain qui sera recomposée, attractive avec une halle marchande.
L’attractivité de ce quartier sera grandement augmentée. Finalement, c’est par cette attractivité que l’on mesure la qualité du commerce de proximité et sa diversité. En cela, le projet du Grand Mas intègre bien cette dimension d'économie de proximité, qui est une dimension majeure.
Pouvoir vivre dans ce quartier, pouvoir faire ses achats, c’est essentiel, mais pouvoir y travailler, y créer son activité, c'est tout aussi important. S'agissant des activités économiques et des emplois, nous l'avons vu, ils seront confortés par l’implantation d’un des cinq pôles « Lyon, ville de l’entrepreneuriat » de la Métropole. Qu'est-ce que ce pôle ? C'est un pôle dont l'objectif est de faciliter la vie des entrepreneurs, le développement de leurs entreprises en leur proposant des locaux mais aussi un panel de services, d'accompagnement sur mesure. En cela, ce projet du Grand Mas répond pleinement à l'ambition qui est aussi la nôtre à Vaulx-en-Velin, qui est celle de promouvoir la création d'entreprises, de proposer une chaîne complète des acteurs de la création d’activités sur la commune.
Toujours dans l'idée de favoriser un développement commercial et artisanal équilibré, les entreprises, notamment du bâtiment, trouveront dans ce projet des conditions favorables à leur implantation et à leur développement, avec des locaux adaptés à leurs usages, faciles d'accès, avec une desserte optimale qui permettra de produire, de vendre, avec un accent particulier mis sur les activités qui proposent une approche durable, une approche éco-responsable.
Vous l'aurez compris ce projet permettra à de nombreux artisans de trouver en un même lieu un local, des clients, de nouveaux débouchés. C'est aussi cela la vertu du projet Grand Mas.
Je ne veux pas être plus long, mais pour finir, comme vous l'avez évoqué, Madame la Maire, les indicateurs s'améliorent déjà, notamment les chiffres de l'emploi, de la formation initiale et le nombre d'entreprises présentes sur notre territoire communal augmente également.
À son tour, le quartier du Grand Mas permettra de proposer, notamment à la jeunesse de la Ville, de nouvelles capacités de s'épanouir, de contribuer aussi à la création de richesses nouvelles, et c'est bien cet avenir-là que nous souhaitons pour Vaulx-en-Velin, c’est bien cet avenir-là que nous souhaitons pour le Grand Mas.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine.
Madame Dahoum pour le Parti Radical de Gauche et Gauche citoyenne.
Mme DAHOUM.- Madame la Maire, merci de me donner à nouveau la parole.
Avant mon intervention sur le sujet de la ZAC du Mas, je voudrais revenir sur les propos de M. Marion concernant le city stade. Selon vous, Monsieur Marion, le city stade est majeur pour les enfants afin qu’ils puissent descendre de chez eux en toute tranquillité, et sans ce city stade, les enfants ne pourraient pas sortir. C’est ce que je comprends. Je vous renvoie au rôle de la parentalité, les enfants ne doivent pas être seuls sans surveillance des adultes, que ce soient les parents, les grands-parents ou amis, même s'ils sont juste en bas de chez eux. C'est justement ce que nous avions demandé aux parents lors des violences urbaines qui se sont déroulées en juin dernier. Je suis un peu choquée par vos propos, qui sont vraiment incompréhensibles. Il y a quelque chose qui m'échappe.
Je reviens à la communication qui nous a été présentée. Nous remercions, Mme la Maire, pour la présentation du projet phare de notre mandat, pour l'un des plus gros secteurs de notre ville : le Grand Mas. Ce quartier englobe plus de 10 000 logements, et 30 000 habitants, soit les trois quarts de la population vaudaise selon les chiffres de l’INSEE.
Je m'attarderai ce soir sur l'axe des équipements publics sur ce territoire d'avenir et, comme l'a annoncé Mme Geoffroy, ce n'est pas pour rattraper des retards mais pour prendre un temps d'avance.
Nous avons pris un temps d'avance sur la modernisation des lieux culturels dans la Ville, plus
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 66/118 particulièrement au Mas du Taureau, avec un équipement ouvert à tous et pour tous, je nomme : la Médiathèque-Maison de quartier qui a accueilli plus de 120 000 usagers depuis son ouverture l'an dernier. Les habitants, et plus particulièrement les familles, s'y retrouvent pour y partager des moments entre enfants. Les jeunes de notre ville ont pu y trouver toute leur place à travers des activités de dernières générations. Quant aux seniors, le plaisir de la lecture est revenu au goût du jour.
Un temps d'avance avec l'arrivée du tramway T9 qui pourra, dans un futur très proche, relier le sud de Vaulx-en-Velin au centre-ville en passant par le Mas du Taureau, allant jusqu'aux Charpennes à Villeurbanne, favorisant ainsi les déplacements en modes doux pour les étudiants et salariés de notre commune allant partout sur la Métropole.
Un temps d'avance avec un équipement mutualisé de l'enseignement supérieur reliant le campus de Vaulx-en-Velin et de Villeurbanne.
Un temps d'avance avec les restructurations des groupes scolaires Vienot-Vilar et la reconstruction du groupe scolaire Le chat perché et Gagarine.
Un temps d'avance avec la réhabilitation des logements sociaux des chemins de la Ferme, de Malval et du Grand bois.
Un temps d'avance, aussi, avec le Plan de sauvegarde de copropriétés des Sauveteurs-Cervelières. Je remercie Mme la Maire de ses propos sur le maintien des espaces verts de ces secteurs, réels poumons verts dans le quartier, qui permettent aux habitants, lors des périodes de canicule, de sortir de leurs appartements pour bénéficier des îlots de fraîcheur.
Encore un temps d'avance pour le déploiement d'une crèche, la construction d'un gymnase et d'un pôle économique.
Pour finir, un temps d'avance pour la mise en œuvre du projet avec des aides de l'État, de la Métropole et de l'ANRU.
Vous l'aurez compris, le Mas du Taureau, est au cœur de notre politique publique en mettant de nouveau au cœur des projets les habitants de la Ville, et plus particulièrement ceux des quartiers populaires.
Cette communication permettra à tout un chacun de prendre acte des projets futuristes et réalistes. Nous ne pouvons que nous satisfaire des avancées des projets qui permettent au Mas du Taureau de continuer à être un quartier où il fait bon vivre grâce aux associations installées sur le secteur des Grollières, au Grand bois, au Petit bois et au chemin de la Godille, accompagnées par Mme Mostefaoui, adjointe à la vie associative, entre autres.
Nous poursuivrons notre engagement sans faille d’accompagner les habitants dans leur quotidien, et notre démarche de concertation puisque c'est notre marque de fabrique. Nous continuerons à faire notre travail de terrain pour être au plus proche des habitants en nous appuyant sur le Grand Projet de Ville - GPV – qui propose régulièrement d'exposer ces schémas du projet de ZAC du Mas du Taureau.
Je vous propose une citation populaire que nous utilisons régulièrement : « Tout seul, on va plus vite, ensemble, on va plus loin ». C’est avec nos concitoyens que nous irons loin, très loin.
Je vous remercie pour votre écoute.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.
La parole est à M. Gomez pour le groupe Socialistes et Républicains.
M. GOMEZ.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chères Vaudaises, chers Vaudais,
Il n'est pas indifférent pour nous d’évoquer le projet de renouvellement urbain du Mas du Taureau, c'est une longue attente en matière de siècle et huit ans de travail depuis 2014 pour que cette attente cesse et que les habitants du Grand Mas aient le renouvellement urbain qu'ils attendent.
Un renouvellement urbain et non pas rénovation ou réhabilitation, c'est bien tout un quartier qui est
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 67/118 repensé. Il ne s'agit pas de proposer quelques retouches cosmétiques.
Je ne reviendrai pas, au nom des élus du groupe Socialistes et Républicains, et plus largement au nom des élus de la majorité municipale, sur l'ensemble des mesures qui fondent ce projet, Mme la Maire les a rappelées :
- diversification de l'offre de logements qui devrait nous permettre d'atteindre 47 % de logements sociaux sur le Mas du Taureau ;
- rénovation profonde du logement ancien, social mais aussi privé - cela a été dit, nous étions hier à l'inauguration de la réhabilitation de l'immeuble Les Mouettes dans le quartier Sauveteurs-Cervelières ;
- diversification des fonctions avec des activités commerciales, économiques, comme l’a présenté M. Moine ;
- plus de formations avec plus de services publics ;
- des écoles reconstruites, comme l’a souligné Mme Dahoum ;
- des espaces publics requalifiés, largement végétalisés, une ambition écologique forte, comme l’a souligné Matthieu Fischer.
Avec un tramway pour reconnecter le Mas à la ville, le Mas à la Métropole, mais aussi pour reconnecter la Métropole avec le Mas.
Chacun l'aura noté, il s’agit d’un projet un peu plus large qu'un seul city stade. Je n’irai pas chercher des poux dans les cheveux des uns ou des autres, mais peut-être revenir à cette phrase d'Oscar Wilde : « J'ai travaillé toute la matinée à la lecture des épreuves d'un de mes poèmes et j'ai enlevé une virgule. Cet après-midi, je l'ai remise » ; l’aphorisme vaut pour certains, effectivement.
Ce sont aussi tous les aspects soft de la politique de la Ville, près de 1 M€ par an en programmation sociale pour soutenir les projets habitants portés par des associations de la Ville, le fonds d’action local ou le fonds initiative habitants, les Cités scolaires, la Cité de l'emploi, les actions culturelles de proximité, de l’Atelier ou de l'École des arts, la gestion sociale et urbaine de proximité, etc., pour accompagner au quotidien les habitants dans leurs projets porteurs de liens sociaux ou sociétaux.
Dire la philosophie d'ensemble qui porte tout cela dans leur apparente diversité, dire la philosophie de ce que nous portons, là où un précédent projet, opportunément présenté à quelques semaines avant l'élection municipale de 2014, prévoyait uniquement de densifier sans diversifier les fonctions, de créer un quartier dortoir tout en béton, nous voulons un quartier à vivre aux fonctions et usages diversifiés, un quartier pour les habitants du Grand Mas, un quartier pour les Vaudaises et les Vaudais, un quartier pour tous où chacun, chacune, aura à venir plus facilement profiter du marché, de l’Atelier Léonard de Vinci, du campus renforcé, de la zone d’activités.
Un projet qui se fait. On se souvient de l’incapacité de l’exécutif qui nous a précédés à réaliser en treize ans un centre aquatique qui, d'un plan à l'autre, changer de lieu, les écoles changeaient aussi régulièrement d'emplacement sur les cartes, sans que la question de leur financement ne soit posée, sans le lancement d'études nécessaires pour finir, en 2014, avec des modulaires dans toutes les cours d'école et des enfants scolarisés dans les communes limitrophes.
J'avais alors parlé – ils m'avaient reproché le terme - d'incapacité à faire. Peut-être avaient-ils confondu incompétence et incapacité. Toujours est-il qu'ils avaient démontré leur incapacité à faire quand, depuis, nous avons démontré notre capacité à faire :
- faire des écoles, trois seront bientôt finies, sans compter les deux écoles modulaires ou les agrandissements de Grandclément ou Croizat et les réhabilitations au fil de l'eau comme celles de Lorca cet été ;
- faire une Médiathèque-Maison de quartier ;
- faire un tramway, mais cela fera l'objet d'autres échanges durant ce conseil ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 68/118 - faire des espaces transitoires ;
- faire la réhabilitation des Noirettes ou du Grand bois ;
- faire des aires de jeux inclusives ;
- faire le renouvellement urbain du Mas.
La transformation de la commune et la transformation du Mas ne commencent pas ce soir, le mouvement est en cours depuis 2014. Ce soir, nous avons collectivement - après les rénovations d'immeubles privés ou sociaux, après l’Atelier Léonard de Vinci, après le groupe scolaire René Beauverie et la crèche Marie-Louise Saby, après les espaces transitoires, après les réhabilitations des écoles Courcelles, Martin Luther King et des AGE, ou du gymnase des Noirettes franchi un cap avec la clause de revoyure de l'ANRU que nous avions obtenue en 2018 et qui s'est tenue cet été, qui permet d'engager un projet urbain ambitieux pour les Sauveteurs- Cervelières, avec l'attribution des premiers lots qui accueilleront de nouveaux logements, une partie de l'offre commerciale ou le bureau de poste et la maison France services, avec l'enquête publique en cours qui mettra définitivement le tramway sur ses rails du Carré de soie jusqu'à Charpennes ; ce soir, c'est le grand bond en avant, c'est l’essai transformé.
Un mot, enfin, sur la concertation, il est assez usuel de pérorer sur la méthode, à tel point qu'on finit par ne plus savoir si quand certains parlent de la forme pour envoyer au fond, c'est en référence à Victor Hugo ou à la chaîne de coiffure Jean-Louis David. Parlons donc de la méthode ! Depuis 2014, ce renouvellement du Mas, ce sont des heures et des heures, des dizaines d'heure, des centaines d'heures, des milliers d'heures de concertation, d'échanges, d'écoute, de co- construction par des réunions publiques ouvertes ou dédiées aux habitants d'immeubles ou de quartiers réhabilités, par des ateliers, par des promenades urbaines sur le marché du Mas, dans les écoles de quartier, en conseil de quartier ou en conseil citoyen, en étant en mode projet, comme avec la Médiathèque-Maison de quartier qui donna lieu à des dizaines de réunion avec toujours plusieurs dizaines de participants, avec des voyages inspirants.
Ce projet qui devient réalité n'a pas été fait pour les habitants mais par les habitants. On se souviendra que c'est à l'initiative de la maire de Vaulx-en-Velin que pour la première fois des membres d'un conseil citoyen ont été présents au comité d'engagement de l'ANRU en 2018, là où se décident les financements, qu'ils ont été présents et actifs, qu'ils se sont librement exprimés, qu'ils ont donné leur point de vue, qu'ils ont soutenu le projet, et que c'est leur intervention qui a obtenu la clause de revoyure de juillet dernier. Les premiers membres d'un conseil citoyen qui ont participé à un comité d'engagement de l’ANRU, c'étaient ceux de Vaulx-en-Velin.
C'est vrai, il faut être modeste en termes de concertation parce que, oui, il est difficile de parvenir à toucher une majorité d'habitants et de le faire dans le temps, mais toujours nous y tendons, toujours nous avons cette volonté chevillée, celle de penser que les habitants sont les meilleurs experts de leur vie. Sur les sujets, il faut donc continuer à échanger, par exemple sur celui du city stade, parce qu’une inquiétude est remontée, mais continuer à échanger sans arrêter le projet comme certains seraient tentés de le faire.
Permettez-moi cet aparté, je crois que dans mon cadre professionnel, je rencontre chaque jour plus de jeunes des Noirettes que d'autres ont pu le faire dans tout leur engagement militant, mais je ne crois pas qu'ils aient cette vision traumatique que l'on veut leur faire avoir ni qu'il faut avoir avec eux cette approche paternaliste en parlant des « petits », ce ne sont pas des « petits », ce sont des citoyens en construction. Ils sont capables de se déplacer sur 100 mètres car, rappelons- le, le city stade est déplacé, il n'est pas supprimé.
Nous sommes toutes et tous des sachants ou prétendons tous l'être, nul n’est meilleur sachant de leur vie que les habitants. Ce projet est celui porté par toutes celles et tous ceux qui se sont engagés dans sa co-construction. Chacun ne sera pas d'accord sur tout, car c'est une œuvre collective, mais chacun pourra y retrouver son apport, sa vision, son ambition pour son quartier et pour sa ville.
Cela fait des années que certains enlèvent des virgules, nous, nous travaillons avec les habitants pour, à notre modeste mesure, contribuer à changer la vie, car nous croyons toujours que nous pouvons changer les vies, cela ne s'appelle pas « faire la révolution », cela s'appelle « faire société commune ».
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 69/118 Ce projet de renouvellement urbain, ce n'est pas notre fierté, c'est notre modestie, celui de l'engagement tenu, celui d'être aux côtés et en soutien des Vaudaises et des Vaudais qui font ville commune, qui transforment leur vie.
La Ville se reconstruit sur elle-même depuis des siècles telle une tapisserie de Bayeux, c'est une œuvre d’aiguille et de dentelle, c’est l'ouvrage des parcs qui filent et entremêlent les destins pour construire et dévoiler cette grande œuvre humaine pour ne plus être dans cette vie commune, ce contact obligé de deux être liés l'un à l'autre, passant des journées entières sans échanger une parole comme allant et venant côte à côte comme étrangers désormais, indifférents et solitaires comme le disait Zola dans La Bête humaine, mais être ce permanent forum de rencontres, d’échanges, de rires, de passions, pour être la vie, c'est notre modeste ambition.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez pour ce lyrisme qui convient bien au moment, parce que nous sommes en train de faire - je l'espère et nous l’espérons tous collectivement – œuvre utile avec ce projet ambitieux.
L'ensemble des élus de la majorité qui se sont exprimés ont redit l'importance du projet et la façon dont il peut transformer, voire changer la vie, comme l'a si bien dit Stéphane Gomez.
Je répondrai à quelques questions très pratiques de Mme Bertin que je remercie pour ses félicitations, j'aurais mauvaise grâce à ne pas le faire.
Stéphane Gomez a répondu à la question sur la concertation, elle peut parfois être complexe, j'en conviens, il faut convaincre les habitants que nous allons vraiment faire quelque chose. Mais c'est vraiment de la concertation, c'est-à-dire que nous ne mélangeons pas information et concertation, nous co-construisons et quand nous le disons, nous le faisons. Stéphane Gomez l’a rappelé, nous sommes même allés dans les comités d'engagement avec le conseil citoyen défendre au plus haut niveau, à l’ANRU, le projet porté.
J'en ai parlé, j'ai dit que nous avions l’humilité de l'action publique. Quand une ville comme la nôtre a connu le traumatisme du dysfonctionnement urbain, nous ne pouvons pas paraître seulement comme des sachants et des experts mais nous devons travailler collectivement. C’est ce que nous continuerons à faire au fur et à mesure que le projet se fait et se construit, et ce sur l'ensemble de la Ville.
Sur la question du logement, nous avons inscrit le fait - c'est un choix et une orientation politique signifiante - que nous serions à 50 % de logements sociaux sur la Ville, ce sera le cas avant la fin de notre mandat, ce sera aussi le cas sur le Mas du Taureau. Stéphane Gomez l'a dit, je le redis : ce seront 47 %, parce que les 1 300 logements construits seront soit en accession à la propriété privée sociale ou en accession plus classique, soit en logement libre ; cette fois-ci, c’est l'Action logement, c'est donc le 1 % patronal. À la fin, nous aurons 47 % de logements sociaux au Mas du Taureau, ce qui veut dire un équilibre trouvé, parce que nous ne sommes pas contre le logement social, nous gardons évidemment la capacité de loger les plus modestes et les très modestes. Je rappelle que le parc social de Vaulx-en-Velin est celui qui permet de loger les plus modestes du territoire, parce que c'est celui qui garde les logements dits PLAI, accessibles aux plus faibles revenus de la Métropole. C'est encore le cas aujourd'hui, nous n'allons pas changer mais nous aurons 50 % de logements privés, non sociaux.
Nous n'avons pas reconstitué les logements simplement hors du QPV, nous ne les avons pas reconstitués du tout depuis que je suis en responsabilité. En revanche, les logements sociaux démolis auparavant, c'est-à-dire ceux engagés par l'ancienne équipe municipale, les Écharmeaux, par exemple, ont été reconstitués sur la Ville ; c'était le choix de l'ancienne équipe municipale. Les logements démolis de notre fait, c'est-à-dire à Pierre Dupont et à la Grappinière, seront reconstitués dans la Métropole, c’est l’objet de la délibération suivante qui expliquera comment ils seront reconstitués.
Cela ne veut pas dire que les habitants ne restent pas à Vaulx-en-Velin, il faut faire la différence. Nous essayons de satisfaire au maximum le besoin les habitants qui occupent des logements qui seront démolis, à la Grappinière ou à Pierre Dupont, mais qui souhaitent rester à Vaulx-en-Velin. Je le dis, parce qu’il y a parfois des amalgames, nous ne changeons pas de population, les Vaudais restent à Vaulx-en-Velin et nous faisons en sorte qu'ils restent dans des logements sociaux de Vaulx-en-Velin s’ils correspondent à leurs attentes. Lors de démolitions, certains demandent à quitter la commune, c’est vrai, mais ils ne sont pas majoritaires.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 70/118 En revanche, nous ne reconstituons pas le bâti, parce qu’il faut cette solidarité métropolitaine à un moment où certaines villes n’ont pas encore les 25 % de logements sociaux que prévoit la loi SRU.
Je voulais repréciser cela plus clairement parce que je reconnais qu'il y a plusieurs phases dans cette réflexion. Il est vrai que l’ancienne équipe avait prévu, sur le même terrain, de reconstruire 2 500 logements, nous n'en reconstruisons que 1 300, et que nous avons refait malgré tout l'aménagement et l'organisation des espaces publics qui n’étaient pas prévus, mais je ne reviendrai pas sur le tramway, etc.
Je rassure M. Marion que j’ai senti très inquiet pour la jeunesse, nous poursuivons les dialogues qui sont nécessaires. Nous avons commencé à travailler un conseil des enfants et des jeunes, nous pensons tous – Mme Dahoum et M. Gomez l’ont souligné – que nous avons des jeunes citoyens en devenir, nous allons les réunir au sein d'un conseil des enfants et des jeunes. Nous allons poursuivre ce travail de concertation de façon plus formelle que celle que nous faisons déjà, parce que nous concertons les jeunes dans les écoles, dans le périscolaire, dans les accueils de loisirs et dans les espaces jeunes de la Ville. Nous ne cessons de le faire, mais il nous a semblé important de le formaliser autrement. Nous aurons l'occasion, lors d'un prochain conseil municipal, en novembre, de venir vous présenter plus avant le projet.
Voilà ce que je pouvais ajouter à ce qui a été fort bien dit pas tous mes collègues de la majorité.
Je vous propose de passer au vote pour prendre acte de la communication. Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de cette communication relative à la présentation du projet du Grand Mas.
Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 39
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos
PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 71/118 8 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION CADRE DU NPNRU MÉTROPOLE DE LYON
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA
Absent(e) :
Eric BAGES-LIMOGES ; Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La Métropole de Lyon s’est portée candidate au NPNRU. Le cadre de ce dernier est posé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine votée le 21 février 2014, qui institue les contrats de ville. La loi de 2014 a redéfini également les territoires concernés par la géographie prioritaire. Le contrat de ville métropolitain a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2015-0410 du 29 juin 2015 et signé le 2 juillet 2015. Il a été prorogé jusqu’en 2023 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
Pour l’agglomération lyonnaise, le NPNRU constitue un levier essentiel pour poursuivre et conforter le processus de transformation des quartiers, amorcé grâce au premier programme national de rénovation urbaine (PNRU1).
Les sites retenus par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sur l’agglomération lyonnaise sont les suivants :
• huit sites d’intérêt national : Bron Parilly, Bron-Vaulx-en-Velin Terraillon-Chénier, Lyon 9ème Duchère, Rillieux-la-Pape Ville Nouvelle, Vaulx-en-Velin Grande Ile, Vénissieux - Saint-Fons Minguettes-Clochettes, Villeurbanne Buers nord et Villeurbanne Saint Jean ;
• cinq sites d’intérêt régional : Givors Les Vernes, Lyon 8ème Langlet-Santy, Lyon 8ème Mermoz sud, Saint-Fons Arsenal Carnot Parmentier et Saint-Priest Bellevue.
La convention-cadre du NPNRU de la Métropole constitue le cadre de référence des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain. Elle met en lumière l’ensemble des politiques publiques mobilisées par la Métropole au service du renouvellement urbain. Elle définit notamment les modalités de relogement et de reconstitution de l’offre de logements sociaux démolis. La convention-cadre définit également les moyens et la méthode en matière d’évaluation et consolide les financements accordés par l’ANRU en matière d’ingénierie.
Des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain de quartier, propres à chacun des sites, présentent chaque projet d’ensemble, leurs objectifs à l’horizon 2030 et listent les opérations et engagements des partenaires, dont la Métropole. Pour la ville de Vaulx-en-Velin, la convention de site pour le renouvellement urbain de la Grande île a été approuvée lors du conseil municipal du 18 décembre 2019 et signée en mars 2020.
Il convient aujourd’hui d’apporter les modifications à la convention cadre.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 72/118 L’avenant n° 1 à la convention-cadre, examiné en comité d’engagement de l’ANRU le 19 septembre 2022 permet, notamment, d’intégrer :
• la reconstitution de l’offre démolie pour l’ensemble des sites ;
• la prorogation du cofinancement de l’ingénierie jusqu’à la fin du programme (31 décembre 2030) et le cofinancement de deux nouveaux postes ;
• un abondement de l’enveloppe minorations de loyers, facilitant le relogement ;
• la charte locale d’insertion signée par les partenaires, confortant la gouvernance des clauses d’insertion ;
• les modalités de gouvernance des contreparties foncières mises à disposition du groupe Action Logement au titre des conventions NPNRU.
Les évolutions portant sur le volet habitat de l’avenant n° 1 à la convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole
L’avenant n° 1 à la convention-cadre intègre la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux démolis pour l’ensemble des sites soit 5 171 logements (hors protocole de préfiguration). 100 % de l’offre de logements démolis dans le cadre du NPNRU sera reconstituée. Douze bailleurs sociaux sont concernés. La reconstitution s’effectue hors quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) pour contribuer à l’enjeu de rééquilibrage à l’échelle de la Métropole. Conformément à la règle imposée par l’ANRU, les logements locatifs sociaux à reconstituer sont fléchés en priorité sur les communes de l’agglomération dont le taux de logement social est inférieur à 25%. Des dérogations ponctuelles à ce principe de reconstitution hors site sont négociées au cas par cas par la Métropole et l’ANRU et précisées dans la convention cadre.
Afin de faciliter la reconstitution en acquisition-amélioration, l’avenant n° 1 à la convention-cadre prévoit également une augmentation du nombre de forfaits acquisition-amélioration (majorations des subventions et prêts Action Logement bonifiés) accordés par l’ANRU.
Pour l’ANRU et Action Logement, 20 574 200 € de subventions ANRU et 43 951 000 € de prêts Action Logement étaient prévus au titre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux démolis dans la convention-cadre. Le présent avenant apporte un complément de concours financiers maximums de 15 360 000 € de subventions ANRU et 36 154 900 € de prêts Action Logement.
Au total, la participation de la Métropole au financement de la reconstitution de l’offre démolie s’élève à près de 21 300 000 € sur la durée du NPNRU. A ces financements s’ajoutent les dépenses d’action foncière permettant la réalisation de certains programmes de logements sociaux neufs au titre de la reconstitution de l’offre démolie.
Des objectifs d’heures d’insertion sont à atteindre par les différents maîtres d’ouvrage pour les opérations de reconstitution de l’offre démolie. Ils sont précisés dans l’avenant.
L’avenant n° 1 à la convention-cadre permet également d’abonder l’enveloppe dédiée aux minorations de loyers pratiquées par les bailleurs sociaux pour faciliter le relogement : la convention-cadre prévoyait une enveloppe de 276 000 € de subventions ANRU, l’avenant apporte un complément de 285 000 € de subventions ANRU.
La prolongation des co-financements par l’ANRU des moyens d’ingénierie
Le présent avenant n° 1 permet de prendre en compte la prorogation jusqu’au 31 décembre 2030 des postes d’agents de développement, de directions de projet, de coordination du programme au niveau de la Métropole et de coordination inter bailleurs au niveau d’ABC HLM, prévus dans la convention-cadre.
Ainsi, la durée du co-financement des moyens d’ingénierie mobilisés par la ville de Vaulx-en-Velin au sein de l’équipe du GPV est donc portée à 27 semestres au lieu de 15.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 73/118 En outre, le présent avenant n° 1 permet d’intégrer le cofinancement jusqu’au 31 décembre 2030 de deux postes supplémentaires (à Villeurbanne Saint-Jean, et au sein de la direction du pilotage urbain de la Métropole de Lyon).
Pour l’ANRU, 6 392 778 € de subventions ANRU étaient prévus au titre de l’ingénierie dans la convention-cadre. Le présent avenant apporte un complément de concours financiers maximum de 5 770 799 € de subventions ANRU.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’avenant n°1 à la convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole ;
• autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer :
- ledit avenant ainsi que tous les actes y afférents,
- tous les documents nécessaires pour l’obtention des concours financiers de l’ANRU.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
Je n'avais pas de demande d’intervention sur cette délibération. Est-ce confirmé ? Oui.
Je vous propose de mettre cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver l’avenant n°1 de la convention cadre NPNRU de la Métropole de lyon
• d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer :
• ledit avenant ainsi que tous les actes afférents
• tous les documents nécessaires pour l’obtention des concours financiers de l’ANRU
Suffrages exprimés 38
Vote(s) Pour 38
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Véronique STAGNOLI ;
Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ;
Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ;
Fréderic KIZILDAG ; Nordine GASMI ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Audrey WATRELOT ; Richard
MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 74/118 Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- M. Gomez va poursuivre en présentant les deux délibérations relatives au T9.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 75/118 9 - T9- APPROBATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SOLLICITÉE PAR LE SYTRAL
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
L’arrivée du Tramway T9 sur la commune de Vaulx-en-Velin représente une avancée majeure pour notre Ville.
Cette ligne longue de neuf kilomètres reliant les stations de Villeurbanne Charpennes à Vaulx-en- Velin la Soie permettra d’une part de créer une jonction entre les secteurs Nord et Sud de la commune, mais également de relier les vaudais au centre de la Métropole de Lyon. Ceci grâce à l’accès aux autres axes de transports en commun présents dans les stations terminales (Métro, tramway, bus).
En desservant trois Quartiers Politiques de la Ville ( Mas du taureau, Quartiers Est, la Balme) ainsi que de multiples équipements publics (mairie, ENTPE, Planétarium, 5C, etc...), ce tracé répond de manière exhaustive aux besoins des vaudais.
Compte des éléments évoqués précédemment, il apparaît évident que le tracé proposé par SYTRAL Mobilité, qui a été discuté lors de la concertation continue en 2021 et 2022, apparaît comme le tracé le plus efficient , notamment pour l’intérêt des vaudais mais aussi au vue du nombre de voyageurs pouvant utiliser cette ligne,
Au-delà de la création d’une nouvelle ligne de transport en commun, le projet T9 a pour ambition d’améliorer le cadre de vie des usagers et des habitants.
Pour cela, il sera longé par un corridor végétalisé formé par deux allées plantées d’une strate basse composée d’arbustes, de plantes vivaces et d’arbres à hautes tiges.
Un premier couloir permettra de séparer le tramway de la voirie, le second la voirie des piétons.
Cet aménagement paysager, pensé pour apaiser les différents usages, a également pour vocation :
• de réduire les îlots de chaleur sur le parcours en favorisant la climatisation naturelle et le confort thermique ;
• de permettre une meilleure gestion des eaux pluviales grâce à des réservoirs qui contribuent à limiter le ruissellement des eaux pluviales ;
• de diminuer la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de l’air ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 76/118 • d’améliorer ainsi le cadre de vie et la santé des habitants.
Toutefois, les travaux d’implantation du T9 vont nécessiter, dans un premier temps, une restructuration des arbres d’alignement existants le long du parcours.
La majorité des arbres soit 930 seront conservés, 260 nécessiteront un abattage hors période de nidification, 225 arbres actuellement présents le long du Boulevard Urbain Est seront transplantés au terme des travaux. Enfin 1040 nouveaux arbres seront plantés dans les allées végétalisées.
De par son tracé qui longe le Rhône via le canal de Jonage et le cours d’eau de la Rize, le milieu aquatique est également à prendre en compte.
Le projet s’implante au droit de la nappe des alluvions modernes sur la quasi totalité du tracé et au droit des nappes des couloirs fluvio-glacières de l’Est Lyonnais au Sud de la Commune sur le secteur Carré de Soie.
Afin de se conformer aux obligations légales et selon les dispositions des codes de l’urbanisme, de l’environnement et de la loi sur l’eau, le SYTRAL a lancé une procédure d’autorisation de porter atteinte aux allées et alignement d’arbres et d’autorisation environnementale valant autorisation loi sur l’eau.
A cet effet, Madame la Préfète du Rhône a pris un arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2023 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement et à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon, avec enquête parcellaire conjointe, sollicitée par SYTRAL Mobilités pour la réalisation de la ligne de tramway T9 reliant la Soie (commune de Vaulx-en-Velin) à Charpennes (communes de Lyon 6ème et Villeurbanne).
Dans ce contexte, le SYTRAL a fait réaliser deux études d’impact dans lesquelles il indique l’ensemble des actions prévues afin que le projet T9 s’inscrive dans une approche d’écoconception dans toutes ses phases allant de la conception, la réalisation à la maintenance. Ces documents seront mis à disposition du public lors de l’enquête publique ouverte du 4 septembre 2023 au 3 octobre 2023.
Par courrier en date du 1er août 2023, la préfecture du Rhône a demandé au Conseil Municipal de Vaulx-en-Velin de donner son avis sur les demandes d’autorisation environnementale et de destruction d’allées et alignement d’arbres déposées par le SYTRAL.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• donner un avis favorable à l’autorisation environnementale valant autorisation loi sur l’eau
et autorisation de destruction d’allées et alignements d’arbres sollicitées par le SYTRAL
dans le cadre de réalisation de la ligne de tramway T9.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 77/118 10 - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE TRACÉ T9
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
En 2026, la nouvelle ligne de tramway T9 reliera Vaulx-en-Velin - La Soie à Charpennes. Sa mise en service constituera une étape importante du plan de mandat de SYTRAL Mobilités.
Fruit d'une réflexion entamée en 1997 lors de l'élaboration du premier Plan de Déplacements Urbain (PDU), cette ligne répond à des besoins de mobilité clairement identifiés.
Le besoin de relier au cœur de la Métropole de Lyon les secteurs du Nouveau Programme National de renouvellement Urbain (NPRNU) s'est confirmé lors des concertations en 2016 - 2017 pour les projets urbains.
Le T9 offrira ainsi une nouvelle desserte à Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, disposant d'une très bonne connexion au réseau structurant de transport en commun de la Métropole.
Projet de transport, le tramway sera également un outil de transformation de la Ville notamment sur les secteurs de renouvellement urbain du Mas du Taureau, du centre ville, des quartiers est, et du Carré de Soie. La ligne T9 réunira aussi des territoires aujourd'hui séparés par le canal de Jonage : le sud et le nord de Vaulx-en-Velin, le quartier Saint Jean jusqu’à Charpennes.
Ce tracé desservira plusieurs quartiers en politique de la ville de la commune aujourd’hui enclavés, la Tase, les Quartiers Est, le Centre-Ville, le Mas du Taureau.
Ce tracé conforte le campus universitaire en reliant le campus vaudais au campus de la Doua et répond à la croissance démographique soutenue de Vaulx-en-Velin, rendant nécessaire un transport structurant avec plus de 38 000 voyageurs à l’horizon de 2030.
Il permettra également de mettre en valeur, non seulement les réalisations nouvelles, comme l’Atelier Léonard de Vinci, mais aussi le patrimoine industriel de la Ville, notamment au sud, avec le réaménagement du parvis de l'usine Tase et de l’usine Nylon dans une configuration proche de celle d'origine.
Ce tracé qui aujourd'hui est en cours d'enquête publique, avait fait l'objet d'une concertation préalable réalisée en 2021 (du 23 août au 23 octobre). Cette dernière qui s'est tenue sous l'égide de deux garants de la Commission nationale du Débat Public ( CNDP) avait été l'occasion de mieux comprendre les caractéristiques de la ligne et de sa pertinence.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 78/118 Confortée par cette large concertation, qui se poursuit tout au long de la phase projet, la ville de Vaulx-en-Velin tient à réaffirmer, dans le cadre de l’enquête publique, son engagement total pour la réalisation de la ligne de tramway T9 dans son intégralité, avec les terminus à la Soie et à Charpennes, dès le début de l'année 2024.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le tracé de la ligne de tramway T9 tel que défini par les études du Sytral, avec les terminus à La Soie et à Charpennes ;
• autoriser Madame la Maire à défendre cette position dans toutes les instances.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
J’ouvre le débat sur les deux délibérations liées au T9.
Madame Bertin ?
Mme BERTIN.- La réussite d’un transport efficace est, avant tout, de répondre à certains besoins. Le premier objectif, quand on fait une ligne de transport comme un tramway ou un métro, est d'aller vite d'un point à l'autre, le deuxième est de couvrir des besoins pour le plus grand nombre et le troisième est de limiter les nuisances de sa présence.
Qu'avons-nous là ? Vous nous proposez un tramway T9. Alors, oui, nous le voulions depuis 50 ans, c'est chose faite. Nous décloisonnons, enfin, le nord de la Ville, mais avons-nous répondu aux trois besoins que je viens dénoncer ?
Pour ceux qui travaillent dans la zone industrielle de la Rize, qui sont à l'extérieur, c'est super, ils auront enfin quelque chose qui desservira la zone industrielle de la Rize ; il est vrai que c'était un peu compliqué, mais qu’en est-il pour les Vaudais ? On fait quand même ce tramway pour les Vaudais.
Un des quartiers actuellement le plus faiblement desservi en transports en commun, c'est le village, ce sont plus de 10 000 habitants. Il ne sera pas desservi, on m'a répondu lors des enquêtes publiques : « Ne vous inquiétez pas, après, quand il aura le tramway, on repensera les lignes de bus » ; non, ce n’est pas après mais en en même temps que cela se travaille. On travaille un trajet et on travaille un projet dans sa globalité parce qu’il faut répondre à cette question : couvrir les besoins du plus grand nombre.
Cela se voit sur la carte, ce trajet n'a absolument rien de cohérent. Un tramway, pour qu'il soit efficace, doit aller droit. De plus, c'est expliqué dans le cahier de l'enquête publique, je n'ai plus les informations exactes mais chaque fois qu'il y a un petit virage, je crois que ce sont deux minutes perdues. Or, deux minutes, c'est énorme. Là, il y en a beaucoup trop. C'est trop long, il ne sera pas du tout efficace. Aujourd'hui, un bus ira plus vite. Pourquoi prendre un tramway qui coûte plus cher ? Cela n'a aucun intérêt. Un tramway, c'est une ligne dédiée, elle doit être rapide, mais là vous n'en avez aucun avantage puisqu’il y a trop de virages.
Le troisième besoin est de limiter les nuisances. Là encore, on n'y est pas. La rue Dimitrov, qui a rencontré beaucoup de résistances de tous les riverains, va passer à une voie, ce qui créera des nuisances, les riverains se demandent comment ils pourront sortir de chez eux, tout le long de la rue, il y a des sorties de copropriétés ou de logements. Comment va-t-on faire ?
L’avenue Bataillon Carmagnole Liberté sera aussi extrêmement impactée, elle passe à une voie.
Je me pose la question de l'aspect patrimonial. Je crois qu’il était prévu dans la ZAC Tase, qui est reportée, d'agrandir un espace public le long de l'usine pour la mettre en valeur. On y met un tramway, ce sera compliqué pour l’organisation du patrimoine qui se trouve autour.
Je me pose aussi d’autres questions : les vibrations ne vont-elles pas impacter les fondations parce que c’est un vieux bâtiment, il date de 1924, ses fondations sont-elles suffisamment solides. Je rappelle que l'usine est classée.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 79/118 Une demande des riverains a toujours été prégnante quand le boulevard des Droits de l'homme a été créé : pas d'ouverture place Cavellini. Que faites-vous ? Vous ouvrez la voie. C'est magnifique, c’est une belle réussite ! De plus, il n’y en a pas qu’une, il y en aura une deuxième.
Enfin, pourquoi ? Pour arriver au pôle multimodal Carré de soie ? Non, on arrive à 250 mètres. Lorsque vous avec une grosse valise parce que vous allez prendre un train, ce n'est pas extrêmement pratique de faire 250 mètres à pied, ce n'est absolument pas fonctionnel.
Je pense que tout a été fait à l'envers, on aurait dû étudier ce projet avec toutes les lignes de bus qui seraient mises pour voir comment répondre aux besoins du plus grand nombre, et voir comment faire un trajet optimisé en évitant tous ces virages. La plus grosse cohérence est, en partant du centre-ville, d'aller tout droit vers Saint-Jean. Un bus en express peut partir du Mas du Taureau pour descendre au centre-ville, ce n’est pas un problème ; il fallait étudier le projet dans sa globalité. Là, ce n'est pas optimisé. On doit regarder un projet dans sa globalité ; là, on n'y est pas.
Une des possibilités pour que ce soit « moins pire » - je l'ai écrit dans le cahier de l'enquête publique – est qu'il faut une station sur le BUE qui croisse le T3. Il faut que cette station existe, les gens qui ont besoin de rapidité doivent pouvoir prendre le T9 à la Rize ou au centre-ville pour aller rapidement au T3 pour se rendre à la gare, par exemple.
À mon sens, au lieu de faire revenir le T9 avenue Bataillon Carmagnole Liberté, si on fait cette intersection, de l'amener au carrefour des Sept Chemins. Je vous rappelle qu'un circuit était prévu, à terme, avec le T6 pour faire un grand circuit de la première couronne de la Métropole.
Éviter les virages, c'est essentiel, et il faut être efficace, c'est le principe d'un tramway.
Je suis contente qu'il y ait un tramway, mais pour qu'il ne serve pas, je n'en vois pas trop l'utilité, je m'abstiendrai donc sur ce vote. Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Bertin.
Monsieur Marion ?
M. MARION.- Mille fois oui à l'arrivée du tramway, ce projet attendait depuis plusieurs décennies, et c'est aussi un engagement de la présidence écologiste de la Métropole, et cela devient réalité. Même si tous les quartiers ne sont pas concernés, comme cela vient d’être rappelé : le Village, la Grappinière, le Petit pont, La Rize, le Pont des planches, ne sont pas desservis par le tramway, il permettra malgré tout de connecter la plupart des quartiers de notre ville : le Mas du Taureau, le centre-ville, l’Écoin Thibaude, Vernay-Verchères, la Tase, la Soie, et j'ajouterai la Balme qui n’est pas mentionnée dans la délibération mais qui fait partie des quartiers traversés et qui, de plus, aura une station. Tout cela et absolument positif, je ne m’étends pas plus longuement sur ce point puisque cela fait consensus, et c'est tant mieux.
En revanche, je voudrais attirer l’attention sur deux dysfonctionnements qui me semblent majeurs dans le tracé actuel – non pas sur le principe du tramway mais sur son tracé actuel – puisque nous sommes justement ici pour en débattre.
Au sud de la commune, il y a un vrai sujet sur l'avenue Carmagnole et la rue Brunel. Au niveau de l'avenue Carmagnole, il y a un sujet de patrimoine, de qualité du cadre de vie autour du bâtiment Nylon. Ce bâtiment a une qualité patrimoniale bien moindre que celle de l’usine Tase et n’est pas classé, il ne fait l’objet d’aucune protection des Bâtiments de France. Ce bâtiment Nylon bloque la vue sur la grande façade de l'usine Tase qui, elle, est classée à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques, qui est une façade majestueuse de 300 mètres de long qui fait l'identité du quartier, et dont la fondation a structuré la vie du quartier au cours du XXe siècle, et encore aujourd'hui. C’est donc lui, le bâtiment majeur qu’il convient de valoriser et c'est ce qu’empêche de valoriser le bâtiment Nylon qui bloque la vue sur l'usine Tase, et qui empêche que l'on puisse voir le quartier dans son unité, puisqu'il a été pensé ainsi dans l’avenue Carmagnole qui va jusqu'à la place Cavellini. Nous pourrions, si nous ouvrions le quartier à cet endroit, retrouver de la visibilité sur la façade de l'usine Tase, pour valoriser ce patrimoine ; c’est ce que dit la majorité des associations du patrimoine vaudais.
Ce point me paraît important parce que l’on a parfois tendance à se dire qu’il faut tout garder que pour valoriser le patrimoine. Non, cela n’est pas toujours comme cela, parce que tout ne se vaut
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 80/118 pas ; en l’occurrence, pour garder de la visibilité sur la façade de l'usine Tase, il convient de dégager la vue. Tout le monde voit bien qu'il y a de l'espace autour de nos cathédrales afin que l’on puisse les voir. Il ne viendrait à l’idée de personne de conserver un bâtiment collé à la cathédrale. L'histoire n'est pas égale, il y a des bâtiments plus importants que d'autres. Je dis ici, clairement, que l'importance de l'usine Tase et de sa façade de 300 mètres est incomparable avec celle du bâtiment Nylon et que l’on gagnerait à retrouver de la visibilité sur cette usine.
Ce n’est pas tout, le problème que pose Nylon est que cela imposerait au tramway de faire deux virages pour contourner le bâtiment, que cela imposerait aux voitures de couper deux fois les voies du tramway et obligerait à passer à sens unique sur Carmagnole, ce qui est gênant pour les riverains et riveraines qui veulent rentrer chez elles et chez eux facilement, on peut les comprendre. Cela générera aussi plus de bruit et moins de confort.
Attendez, ce n’est pas tout puisque si vous poursuivez l'avenue Carmagnole, vous arrivez sur la rue Brunel et, là, on a un nouveau problème parce que l'on se retrouve avec une étonnante idée consistant à brancher la rue Brunel au Boulevard Urbain Est. Quelle est cette idée étrange quand on crée un transport en commun de qualité - puisque le tramway en est un - d'ajouter des routes supplémentaires ? Ce n’est fait nulle part, dans aucune ville, mais il y aurait ici une volonté de le faire, non pas une volonté du conseil de quartier qui s’y est opposé ; j’en étais membre au moment où nous nous sommes exprimés pour la révision du PLU-H, mais c’est une volonté constante depuis.
Pourquoi cette idée ? Le BUE est connu pour avoir beaucoup de circulation, pourquoi voudrions- nous déverser dans un quartier résidentiel une circulation supplémentaire, qui serait une circulation de transit, parce qu’il est normal que les gens puissent rentrer chez eux avec leur propre véhicule, mais cela, c'est possible actuellement avec la rue Brunel qui arrive au pied des logements. Si nous ouvrons, nous aurons un trafic de transit qui permettra de se rendre de Villeurbanne au BUE. Là où cela devient encore plus problématique, si vous allez de Villeurbanne jusqu'au BUE, vous pouvez fonctionner depuis la rue de la Poudrette, en passant par l’avenue Carmagnole et la rue Brunel, en revanche, dans l’autre sens, vous arrivez du BUE, vous buterez sur ce fameux bâtiment Nylon, ce qui veut dire que pour continuer à circuler avec ce trafic de transit dont les habitants ne veulent pas, vous devrez tourner sur l'avenue Salengro, par exemple, qui est vraiment l'endroit où l’on veut rajouter des voitures puisqu’il y a des commerces de proximité, une école primaire et une école maternelle. Comment peut-on penser que c'est une bonne idée ?
Les habitants disent constamment, qu’il s’agisse des habitants que l’on peut croiser à ces endroits- là ou des membres du conseil de quartier, que ce n’est pas une bonne idée. Depuis des années, ils n'en veulent pas. En conséquence, nous demandons que l’on revienne à la raison sur ce sujet, que l’on puisse avoir un projet raisonnable. On crée de la capacité tramway, on ne va pas créer des routes en plus. On crée de la voirie en plus avec les voiries lyonnaises qui sont des pistes cyclables de grande qualité, larges, qui permettent d'avoir un trafic important. Il y a le tramway et les pistes cyclables supplémentaires, on ne va pas créer de la voirie pour du trafic de transit.
On nous dit : « Oui, mais de nouveaux habitants pourraient arriver ». Effectivement, la population augmente, le tramway est un transport de grande capacité. Dans tous les cas, il faut d'abord faire le tramway et s'il s’avère qu’il reste un besoin d’avoir davantage de mobilités, c'est possible, mais ce n'est pas ce que l'on observe généralement quand on fait des moyens de transport lourds tels que des tramways. Si tel était le cas, on le constaterait après mais, là, on fait les choses à l’envers et on se retrouve avec un projet contre la valorisation du patrimoine, contre la tranquillité des riverains, contre leur propre circulation dans leur quartier et qui, en revanche, amène un trafic de transit dans une zone résidentielle, tranquille, calme, où il y a beaucoup de piétons.
C'est un projet sur lequel sur ce point, à cet endroit du tracé, que je ne peux pas approuver. Je pense que le tracé a besoin d'être retravaillé, c’est un sujet que nous avons besoin de voir ensemble. Je suis très heureux du tramway, je le répète afin que ce soit clair. Enfin, cela avance, le tramway est évidemment le bienvenu. Il nous reste désormais à améliorer le trajet, la bonne nouvelle, c'est que c'est possible.
Mme GEOFFROY.- Avez-vous compris, Monsieur Marion, que nous sommes à l'enquête publique, le tracé est fait ? Sauf à arrêter le projet du tramway, ce qui est peut-être votre orientation, mais...
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 81/118 Je poursuis les prises de parole, j’ai un temps de parole pour À Vaulx l’écologie. Madame Kaouah ?
Mme KAOUAH.- Ce n’est plus un rêve ni une promesse, notre ville va enfin bénéficier d'une ligne de transport en commun forte avec l'arrivée du T9.
Cette phase d'enquête publique est l’ultime étape avant le lancement des premiers travaux. Promis et attendu depuis 50 ans, c’est grâce à notre majorité que ce projet va se réaliser. C’est la concrétisation de tout le travail engagé sous le précédent mandat, notamment le travail d'études préalables, de faisabilité, et j'en passe. Ce travail a permis de poser les bases de la nécessité de cette ligne de transport en commun, c'est aussi une réalisation en partenariat avec la majorité métropolitaine dont vous êtes l’une des vice-présidentes, Madame la Maire, vous siégez et portez sans relâche, avec dynamisme et opiniâtreté, les intérêts des Vaudaises et des Vaudais.
Cette ligne structurante de transport en commun sur notre ville, personne n'y croyait en 2014, et pourtant elle est en passe d'être réalisée. Voilà tous nos efforts et la patience des citoyens récompensés pour cette longue attente et face aux promesses non tenues depuis près de 50 ans.
Quant au tracé, il permettra de répondre aux vrais enjeux de mobilité des habitants. Notre ville verra enfin le nord et le sud reliés par une vraie ligne rapide et cadencée, elle verra enfin la Grande île irriguée par un transport en commun structurant. Elle verra le Mas du Taureau desservi en son cœur pour répondre aux attentes de ses plus de 20 000 habitants.
Notre ville, enfin, sera réconciliée en termes de connexion et d'accès à la Métropole avec ce terminus si important localisé à Charpennes. Il contribuera au sentiment d'être enfin connecté au centre de la Métropole et de sortir de ces principes d'aménagement, datés, où les villes de banlieue, y compris les plus proches, ne sont pas connectées à l’hyper centre-ville, au centre de vie lyonnais, obligeant l’usage de la voiture et en complexifiant l’accès.
Enfin, cette anomalie d'aménagement du territoire, de construction des villes et de l'aire urbaine métropolitaine sera corrigée, évitant l'écueil de terminus dans des endroits exotiques qui ne sont pas de vrais nœuds centralisés d’intermodalité.
Par ailleurs, ce mode de transport écologique, moderne, rapide et fiable par son cadencement et sa régularité, permettra de faire respirer la Ville. Comme pour de nombreuses villes, la vie urbaine va retrouver toute sa place.
Piétons et cyclistes pourront mieux profiter des nouveaux espaces publics réaménagés.
L’aménagement du tracé va permettre une reconfiguration des voiries qui seront davantage végétalisées, que ce soit avec une désimperméabilisation de certains sols ou la plantation de nombreux arbres.
Grâce au tramway, nous offrons aux Vaudaises et aux Vaudais une alternative à l'usage systématique de la voiture permettant de réduire la pollution atmosphérique et de contribuer directement à une amélioration de la qualité de vie, à la préservation de notre territoire et de notre environnement.
Une ville mieux desservie, un réseau de bus mieux organisé et plus pertinent, un trafic fluidifié pour les bus et les automobilistes, voilà ce qu’apportera ce tramway, il contribuera directement à notre ambition de construction d’une ville durable.
Notre groupe À Vaulx l’écologie votera favorablement cette délibération. Nous réitérons l'importance du tracé tel qu'il est présenté pour desservir au mieux notre ville et avoir la meilleure connexion avec le cœur de la Métropole.
Je conclurai en disant : « Un tramway nommé Désir ».
Mme GEOFFROY.- Cela, c'est une bonne conclusion, Madame Kaouah.
Je laisse la parole à Mme Giannetti, puis à M. Moine, au nom du groupe Construire et Réussir Vaulx-en-Velin.
Mme GIANNETTI.- Monsieur Marion, il y a beaucoup de choses à dire et à plusieurs niveaux. Enfin, vous révélez votre position par rapport au patrimoine !
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 82/118 N’instrumentalisez pas les habitants, ne vous abritez pas derrière eux, votre intention est claire, c'est celui de la destruction comme principe d’aménagement des territoires et du cadre de vie. Je trouve cela très problématique pour des personnes qui aspirent aux plus hautes fonctions.
Cet épisode révèle votre méthode d'aménagement des territoires, dès qu'un bâtiment ne vous conviendra pas, vous ferez une pétition, je trouve cela très dangereux. C'est ce que vous êtes en train de faire.
Il y a une souffrance qui parcourt la société, celle-ci s'exprime parfois par un biais surprenant, mais au lieu de la calmer ou d'apaiser cette souffrance, vous lui donnez corps et vous l’instrumentalisez de la manière la plus odieuse qui soit, en vous mettant dans des habits de sauveur, mais mon Dieu, que vous portez mal ces habits-là ! À quel point, cela sonne faux, Monsieur Marion, je dois vous le dire.
Ce n'est pas vous qui protégez le patrimoine du Sud depuis plus de 30 ans, ne venez pas nous donner des leçons.
Avant même de rentrer dans le débat, il est surprenant, par rapport aux valeurs politiques que vous êtes censé porter et défendre, de préconiser la destruction de bâtiments en sachant le coût en matière écologique et économique pour détruire, évacuer la matière, reconstruire, c’est vraiment très dérangeant, Monsieur Marion.
Vous tournez le dos à vos valeurs politiques, mais le plus grave est que vous tourniez le dos à l'histoire sociale habitante et association de ces vingt dernières années où les associations se sont battues pour défendre le patrimoine en lien avec la défense du cadre de vie. Vous ne reconnaissez pas de valeur patrimoniale à Nylon parce que vous ne comprenez pas l’essence même de Vaulx- en-Velin, en particulier du sud ni le fait que la Ville ait été une terre d’immigration, de travailleurs et une production industrielle intense. Protéger ce bâtiment, c'est aussi reconnaître cette histoire multiple que vous ne reconnaissez pas du tout.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Giannetti. Monsieur Moine ?
M. MOINE.- Après l'intervention de nos deux éminents spécialistes d'opposition en matière de transports en commun, je vais quand même donner un avis sur le tracé proposé dans le cadre de la création de la ligne de tramway T9 qui permettra la jonction entre la Soie à Vaulx-en-Velin et Charpennes à Villeurbanne. Nous avons eu l'occasion de nous féliciter à maintes reprises de l'arrivée de cette ligne forte de transport en commun sur notre territoire, après tant d'années d’incertitude et d’attente. Nous sommes dans le temps de la mise en œuvre, c'est une joie de pouvoir très concrètement entrer dans le détail de son déploiement.
Il n'y aura pas de suspens, chacun comprendra que notre groupe approuvera l'intégralité du tracé proposé dans les études du SYTRAL. Les raisons que je vais succinctement vous exposer sont assez simples, il y a potentiellement trois logiques essentielles : une logique d'accessibilité et de mobilité, une logique d’attractivité, et une logique environnementale.
Tout d'abord, une logique d'accessibilité et mobilité parce que ce tracé permettra à tous les Vaudais d'accéder de manière plus rapide, plus fiable, à l'ensemble des quartiers de la Ville, mais surtout au cœur de la métropole lyonnaise en un temps - ne vous en déplaise, Madame Bertin - très raccourci : huit minutes entre le Mas du Taureau et les Charpennes, par exemple.
À l'inverse, les Grands Lyonnais pourront aussi accéder à nos équipements de manière rapide pour venir visiter le planétarium, par exemple, ou pour assister à un spectacle au 5C.
Cela permettra également aux habitants de notre ville, et plus particulièrement pour les jeunes, pour l'ensemble des étudiants du campus, d'accéder non seulement au site de La Doua, mais aussi à l'ensemble des établissements d'enseignement du centre-ville.
La question, plus globale, de la desserte de l'Est lyonnais sera également améliorée avec une connexion facilitée pour les villes proches, particulièrement celles de notre conférence territoriale.
Enfin, ce tracé permettra de limiter l'engorgement d'un certain nombre d'axes routiers qui desservent la ville, particulièrement la connexion au niveau de l'échangeur de la Feyssine entre le périphérique et l’A42.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 83/118 Deuxième logique, la logique d’attractivité : ce tracé du T9, c'est potentiellement un catalyseur pour le développement économique de notre territoire communal, du fait de son tissu d'entreprises, de commerces, dont la desserte sera améliorée pour les salariés mais aussi pour les clients de ces entreprises et de ces commerces.
Par ailleurs, l’attractivité globale de la commune sera renforcée, elle connaîtra un dynamisme démographique forcément plus important au regard d'un parc immobilier plus attractif.
Enfin, il y a évidemment la logique environnementale, particulièrement dans le cadre de la ZFE lyonnaise, en proposant une ligne de transport en commun écologiquement vertueuse qui permettra des jonctions avec l'ensemble du réseau des mobilités douces, celles des Voies lyonnaises du centre-ville de Lyon notamment et plus largement le réseau TCL.
Je ne veux pas faire plus long, je finirai tout de même en disant que nous avons attendu 50 ans un tramway pour aller à Lyon, pas pour nous arrêter de l'autre côté du périphérique, sinon nous aurions demandé une tyrolienne.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- La chute était un peu inattendue, chacun rivalise d'imagination sur la chute.
Madame Martinez pour le Parti Radical de Gauche et Gauche citoyenne.
Mme MARTINEZ.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Vaudaises, Vaudais,
J'interviens ce soir au nom du groupe PRG et Gauche citoyenne dont certains élus se sont mobilisés pour participer aux réunions publiques proposées par le SYTRAL et la Ville depuis 2021 afin de mieux comprendre les enjeux de bénéficier d'un nouveau mode de transport.
Dans ce cas, ce sont également des habitants de notre ville, mais aussi des personnes qui y travaillent qui ont pu être sollicités dès le démarrage de la consultation pour donner un avis et surtout co-construire le projet pour l'arrivée du tramway qui permettra aux usagers de se rendre directement à la station Charpennes, qui est un axe privilégié pour les étudiants, les salariés, les familles et les seniors de notre ville qui doivent se rendre, quotidiennement pour certains, et de manière régulière pour d’autres, au centre-ville de Lyon.
Il était temps que le nord et le sud de la commune soient reliés, permettant ainsi aux sudistes de se rendre dans nos équipements sportifs, culturels et institutionnels en un rien de temps.
Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons toujours été dans une démarche de concertation avec les différents conseils : de quartier, seniors, vie associative, parents d'élèves, petite enfance et celui à venir, le conseil des enfants et des jeunes. La concertation est notre empreinte depuis maintenant dix ans en mettant toujours les habitants au cœur de nos projets. Il est primordial que la concertation se poursuive afin de réaffirmer nos besoins mais aussi les attentes de la population en matière de déplacements, en utilisant les modes doux.
Depuis le 4 septembre, et jusqu'au 3 octobre, une enquête publique est de nouveau ouverte. Nous invitons les habitants de Vaulx-en-Velin et toute personne travaillant sur notre territoire à y répondre afin que le projet T9 soit enfin finalisé. Pour cela, vous avez plusieurs choix : le site Internet de la Ville, le registre qui se trouve à l'accueil de l'hôtel de ville et une urne pour y déposer votre avis.
La connexion Vaulx-en-Velin/Charpennes est celle que nous devons privilégier, je dirai même que c’est la seule que nous méritons.
Pour conclure, j’utiliserai la devise du moment : « liberté, sérénité et mobilité ». Nous comptons sur vous.
Merci pour votre attention.
Mme GEOFFROY.- Quelle belle devise, Madame Martinez.
La parole est au groupe Socialistes et Républicains, Madame Lecerf.
Mme LECERF.- Madame la Maire, chers collègues,
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 84/118 Dans un premier temps, je voudrais vous dire la fierté qu'est la mienne et le bonheur qu'est le mien pour les gens qui habitent notamment le grand quartier du Mas, ce quartier qui m'a accueillie quand je suis arrivée ici, adulte, et qui est à la source même de tout mon engagement municipal.
Le débat de ce soir est intéressant dans la mesure où les habitants doivent comprendre que les points de vue peuvent être différents et qu'il est important d'aller voter pour faire les choix qui impactent la vie, puisque toutes les transformations qui s'annoncent là ont pour seul but de transformer la vie de tous les Vaudais, et en particulier de ceux du Mas du Taureau, qui sont des gens formidables, pour lesquels j’ai une affection toute particulière et dont je mesure à quel point une partie des élus de l'opposition ne mesurent pas la réalité de vie, tout court.
Voilà ce que j'avais envie de vous dire en préalable.
Se déplacer, c’est une liberté essentielle. Sur ce point, je crois que nous sommes tous d'accord. Pour autant, cela n'est pas toujours évident selon son lieu de vie, de travail, ses horaires. À Vaulx- en-Velin nous ne le savons que trop et trop bien. Aussi, l'équipe municipale menée par Hélène Geoffroy s'est attelée, dès son élection en 2014, à poser les jalons préalables et nécessaires. Des études d'opportunité et de pré-faisabilité ont été réalisées permettant au Sytral d'annoncer, en mai 2020, des études de faisabilité. Nous ne savions pas encore tout à fait si nous serions encore là pour vous parler de métro, de tramway, de déplacements, de transformation, mais voilà, en un mandat il est devenu possible d’espérer ce qui était attendu depuis la création de la ZUP. Que de chemin parcouru depuis 2014 grâce à la détermination d'une équipe à améliorer la vie des Vaudais dans tous les domaines : éducation, habitat, emploi, formation, développement durable et bien d'autres sujets encore !
La nécessité du T9 n’est plus à démontrer. Le tracé a été largement concerté et approuvé par l'enquête publique, moins de 4 % de remarques ont été faites sur le tracé ou sur ses arrêts. Ce tracé permet d'aller d'un point A à un point B, c’est l'objet d'un certain nombre de transports en commun mais il permet aux gens qui peuvent être captifs, notamment sur des quartiers tels que la Balme, le Mas du Taureau ou les quartiers Est, d’accéder aux écoles, aux soins, à des lieux de culture, de sport, de loisirs, ce qui est essentiel parce que les déplacements, c'est la vie.
Avec ce tracé, les campus universitaires seront liés, ce qui permet également d'ouvrir le champ des possibles pour nos étudiants qui passeront beaucoup moins de temps à s’épuiser dans les transports. On le sait, le temps et la fatigue contribuent à une forme d'échec scolaire. Des étudiants pourraient venir d'ailleurs et venir vivre, ici, à Vaulx-en-Velin avec cette facilité de déplacement.
Avec ce tracé, un certain nombre de quartiers ne seront plus assignés à résidence. Nous ne pouvons pas accepter que des Vaudais soient des laissés-pour-compte. La ville de Vaulx-en-Velin est une part pleine et entière et assume toutes ses responsabilités au sein de la Métropole, on doit donc pouvoir venir à Vaulx-en-Velin du centre de la métropole, de Lyon, pour venir y travailler, pour venir au planétarium, pour venir découvrir l'usine Tase, comme on doit pouvoir aussi tout aussi aisément mener sa vie librement en allant d'un point à un autre sans être laissé sur le bord de la route.
Le tracé, tel qu'il est, fait société à l'échelle de la Ville, puisqu'il permet de relier le nord et le sud de cette commune. Il fait société également à l'échelle de la Métropole en nous permettant de sortir d'une forme de relégation sociale., en ouvrant la métropole de Lyon sur Vaulx-en-Velin.
Vous l'aurez compris, le groupe des élus socialistes et républicains soutient un enjeu majeur qu'est le tramway avec son tracé, dès 2024, repartant de la Soie, reliant Charpennes, nœud essentiel pour pouvoir se déplacer aux quatre coins de la Métropole.
Je vous remercie de votre attention.
Je n’aurai jamais imaginé entendre de tels propos ce soir de la part de Vaudais. J'attendais quelques remarques à la marge, mais un transport en commun qui irait tout droit n'est pas un transport en commun qui s'intègre dans la vie des gens, c’est juste impossible. Si on imagine qu’à l’horizon 2030, la fréquentation du tramway T9 avoisinera les 36 000 voyages/jour, je ne vois pas comment quelque chose qui a été concerté, qui rejoint tous les points de vie des Vaudais, serait une ligne droite avec personne à bord. Effectivement, cela n'aurait pas de sens. Il faut, pour la liberté et par respect pour les Vaudais que ce tramway aille au-delà du simple… Le continuum
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 85/118 universitaire est essentiel, il a été pensé pour cela, mais le tramway doit aller au-delà, parce que beaucoup de ceux qui ont fait fonctionner le pays étaient de nos quartiers, ils se levaient très tôt le matin pour ouvrir les magasins, pour aller faire les ménages, ils étaient au front et on n'avait aucun problème à ce qu'ils se déplacent pour peu qu'on ne les voie pas. On les a remerciés, on les a tous applaudis, donc, par respect, y compris pour ces personnes qui se lèvent tôt le matin et qui mènent des vies difficiles, ce tramway, dans son ensemble, doit être validé. J’invite donc tous les Vaudais, comme l’a fait Monique Martinez, à participer à l'enquête publique qui se terminera le 3 octobre. Vous avez encore un peu de temps, n'hésitez pas, nous avons besoin de tout votre soutien, il est utile pour la vie et pour chacun d'entre nous.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Lecerf. Je passe la parole à M. Gomez pour répondre aux questions posées.
M. GOMEZ.- Merci, Madame la Maire. Quelques éléments de réponse :
Madame Bertin, vous dire ma déception. Ce n'est pas que l’essai n’a pas été transformé, c'est que vous êtes passée de France-All Blacks à France-Uruguay, votre jeu s'est effondré tout à coup.
Nous sommes d’accord sur un point, il faut effectivement répondre à des besoins. Comment peut- on répondre à plus de besoins qu’en desservant la majorité des quartiers les plus peuplés de la ville, notamment les QPV qui sont les quartiers les moins motorisés – je ne reviendrai pas sur ce qu'a parfaitement redit Muriel Lecerf – en permettant de relier la majorité des équipements publics, de passer cette barrière physique qu'est le canal de Jonage, de relier directement la ville, de l'interconnecter à des lignes majeures de transport en commun et d’aller directement à l'entrée de Lyon et au cœur de la Métropole ? Comment répondre à plus et mieux de besoins qu’ainsi ?
Il y a quelque chose que je ne comprends pas : vous le trouvez trop long et pas assez droit, mais lorsque je regarde toutes les autres lignes de tramway, celle qui part de Feyzin pour aller jusqu'au cœur de Lyon ou celle qui part de Vénissieux, je n'ai pas l'impression qu'elles soient plus courtes ni plus droites. Surtout, il y a un paradoxe assez incroyable : comment pouvez-vous vouloir un tramway plus court et plus droit et en même temps dire qu'il doit faire une boucle par le village ?
Il y a effectivement d’autres enjeux, dont celui d'aller aux Sept Chemins, c'est pourquoi nous travaillons sur d'autres projets structurants tels que la ligne de l'Est lyonnais qui ira directement, en deux arrêts, du Carré de soie aux Sept Chemins. Ce point est donc pris en compte.
Là où je vous rejoins, c'est qu'il ne faut pas attendre pour repenser le réseau de surface en parallèle, nous nous y employons, nous le rappelons régulièrement. Avec ma collègue, Monique Martinez, nous suivons ce dossier pour que ce soit à la concertation et en application avant la livraison de la ligne du tramway afin que, en 2026, nous ayons non seulement la LEL, le tramway, mais aussi un réseau de surface repensé, restructuré, plus efficace pour desservir l'ensemble des Vaudais et des Vaudaises, notamment sur les zones où le tramway ne passera pas, le plus au sud ou le plus au nord de la commune.
Monsieur Marion, nous ne sommes pas au niveau de France-Uruguay, vous n'êtes même pas qualifié pour les phases finales.
Excusez-moi de vous le rappeler, je suis historien de formation, je vais vous demander non seulement de ne pas réécrire l'histoire mais aussi de ne pas réécrire les réalités.
Cela a été dit et répété par de nombreux intervenants, ce projet est porté en 2014 et, en 2020, lors des élections municipales, l'ensemble des têtes de liste, hormis le Rassemblement national et Les Républicains, portait le principe de ce projet. C’est avant le second tour des élections que le Sytral a annoncé le lancement des études, ce qui lui avait d'ailleurs valu une vidéo comique d'une tête de liste qui disait : « Ne croyez pas ce que dit le Sytral, cela ne se fera pas ».
Pourquoi en est-on arrivé là ? Parce qu’il y a eu ce travail depuis 2014, cet engagement très fort de la Maire, Hélène Geoffroy et de son équipe municipale. Je n'ai pas dit que Nylon était classé, j'ai dit qu'il y avait, lors des études, un avis de l’architecte des bâtiments de France qui demandait, au titre du patrimoine, la préservation de cette usine. Nous avons bien compris que vous n’aimiez pas le patrimoine, que vous en aviez d'ailleurs une version un peu caricaturale. Sur la question des cathédrales, je vous conseillerai d’ailleurs de sortir de Vaulx-en-Velin, puisque vous verrez que beaucoup de cathédrales sont enfermées dans le tissu urbain et pas forcément dégagées comme
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 86/118 vous le voulez. En tout cas, je trouve que prendre cette excuse de Nylon et prendre l’excuse de l'ouverture de la rue Brunel, est un peu surprenant parce que vous remettez en cause des choix qui ont été faits par des vice-présidents de la Métropole, par l'exécutif actuel de la Métropole, mais j'entends que vous pouvez ne pas être forcément d'accord avec vos collègues d'Europe Écologie- Les Verts. Surtout, vous nous dites qu'il faut tout retravailler, c'est-à-dire que vous remettez en cause plusieurs années de concertation, vous remettez en cause les avis très largement exprimés par les Vaudaises et les Vaudais lors des concertations, parce que moins de 4 % des avis exprimés remettaient en cause l'ensemble du trajet, et sur ces 4 %, 80 % s’exprimaient sur Villeurbanne, autant dire que côté Vaulx-en-Velin la concertation n'a pas abouti, parmi les nombreuses expressions, à une remise en cause de ce tracé.
En disant aujourd'hui qu’il faut tout recommencer, non seulement vous remettez en cause l'avis des habitants, mais vous dites clairement que vous ne voulez pas que les Vaudaises et les Vaudais aient un tramway dès 2026 - il faut que vous l’assumiez ainsi. Ce sera votre différence avec nous ; nous, nous voulons le tramway pour les Vaudais et les Vaudaises, et nous le voulons pour 2026.
Mme GEOFFROY.- Je crois que les interventions ont permis de répondre à l'ensemble des questions. Avant de passer au vote, je vous propose de visualiser un petit film.
(Diffusion d'une vidéo).
Merci, je vous propose que nous passions au vote des deux délibérations. La première concerne l'autorisation environnementale sollicitée par le SYTRAL, le vote est ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de donner un avis favorable à l’autorisation environnementale valant autorisation loi sur
l’eau et autorisation de destruction d’allées et alignements d’arbres sollicitées par le
SYTRAL dans le cadre de réalisation de la ligne de tramway T9.
Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 39
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos
PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- La deuxième délibération porte sur l’avis de la commune sur le T9. Le vote est
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 87/118 ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• approuver le tracé de la ligne de tramway T9 tel que défini par les études du Sytral, avec les terminus à La Soie et à Charpennes ;
• autoriser Madame la Maire à défendre cette position dans toutes les instances.
Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Carlos PEREIRA ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 3 Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Christine BERTIN
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- L’avis est donc favorable avec 36 voix pour et trois abstentions. Cet avis sur le tracé sera donc versé à l'enquête publique. Je vous remercie.
Nous allons aborder une succession de délibérations sans débat mais qui me demandent de passer la présidence à M. Gomez puisqu'elles concernent la SERL que je préside.
Je vous propose de désigner M. Gomez, président de séance, pour ces délibérations.
M. GO M E Z E S T D É S I G N É P R É S I D E N T D E S É A N C E À L ’ U N A N I M I T É
Mme GEOFFROY.- Monsieur Gomez, je vous laisse la présidence pour ces quelques délibérations.
(Mme la Maire sort de la salle du conseil.)
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 88/118 11 - ZAC DU MAS DU TAUREAU - APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AU DÉFICIT DE LA ZAC ET DE PERCEPTION DES RECETTES POUR LA VILLE DE VAULX-EN-VELIN
Présents :
Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Hélène GEOFFROY ; Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La ZAC du Mas du Taureau est l’élément majeur du projet de renouvellement urbain de la Grande Ile, un des trois plus importants de la Métropole de Lyon, avec la ville nouvelle de Rillieux, et le site Minguettes-Clochettes sur Vénissieux et Saint-Fons.
Pour mémoire, le premier programme de rénovation urbaine sur la ZUP date de 2005.
La ZAC du Mas du Taureau est intimement liée aux autres opérations en cours, sur le centre ville, la Grappinière, et le secteur Sauveteurs-Cervelières .
La commune a en effet la volonté de réaménager l’ensemble de l’ancienne ZUP et de ne laisser aucun quartier en déshérence.
La ZAC du Mas du Taureau a été créée en janvier 2014, mais elle a été profondément remaniée à la demande de la Ville, comme cela a été exposé dans la délibération du 21 septembre 2017 portant sur l’étude d’impact.
Les collectivités se sont accordées sur un projet très ambitieux, intégré dans la convention de renouvellement urbain que vous avez approuvée le 18 décembre 2019 et qui a été signée le 10 mars 2020.
Ce nouveau projet pour la ZAC du Mas du Taureau a une programmation mesurée, réduite à 133 350 m² de plancher hors équipement public, et diversifiée, qui doit permettre une véritable transformation du quartier :
- 91 000 m² de logements neufs en accession à la propriété ou locatifs privés ou intermédiaires, soit environ 1300 logements ;
- 25 000 m² d’activités économiques orientées vers la filière du bâtiment durable ;
- 15 580 m² d’équipements publics ;
- 14 850 m² dédiés à un pôle de formation et d’enseignement supérieur ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 89/118 - 2 500 m² de commerces dont 1 000 m² pour la locomotive alimentaire.
La Métropole de Lyon a confié la réalisation de l’opération à la SERL, en novembre 2019, pour une durée de 15 ans.
Poursuivie tout au long de l’élaboration du nouveau projet, la concertation avec les habitants s’est intensifiée à partir de 2020.
Elle a ainsi permis le partage des orientations et l’enrichissement du projet.
Le projet est à présent en phase opérationnelle.
L’habitat sera une composante importante du projet, avec des exigences de qualité exceptionnelles. La commune porte également des orientations fortes :
• la desserte du quartier par une ligne forte de transports en commun, en l’occurrence le tramway T9, a été posée comme une condition de réalisation du projet ;
• le programme de logement a été limité à la reconstitution du nombre de logements démolis et contribuera au rééquilibrage de l’offre ;
• les équipements publics seront réalisés dans le temps du projet ;
• le projet saisit l’opportunité exceptionnelle que représente la présence d’un campus universitaire de haut niveau, ce dernier viendra, en interaction avec le quartier tant par l’implantation de nouveaux lieux de formation que par le développement d’une vie étudiante ;
• l’activité économique et l’emploi auront une place importante, favorisée par la situation géographique exceptionnelle du site, et confortée par l’implantation d’un des cinq pôles Lyve (Lyon ville de l’entreprenariat) de la Métropole ;
• le végétal, très présent sur le site, sera préservé autant que possible, renforcé par de nouvelles plantations, déjà en développement dans la pépinière installée sur le site cette année.
Le projet étant à présent bien défini, il est nécessaire d’arrêter le projet de programme des équipements publics de la ZAC, la répartition des maîtrises d’ouvrage, des financements et de la gestion future des équipements.
• Le projet de programme des équipements publics
Le programme des équipements publics à réaliser est le suivant :
- les ouvrages d’infrastructure s’étendent qui sur près de 14 hectares. Ils seront réalisés par la SERL et comprennent :
• des espaces publics de compétence métropolitaine :
• les places publiques centrales qui accueilleront notamment le marché forain mais constitueront également le parvis de la médiathèque et le principal lieu de vie sociale du quartier ;
• des voies nouvelles qui permettront de desservir les ilots d’habitation et d’activité ;
• le réaménagement de voies existantes (avenue M. Thorez, avenue d’Orcha, rue E. Renan…) ;
• les deux parkings publics, situés sur l’avenue Maurice Thorez, l’un à l’est de la médiathèque, l’autre en face de la piscine ;
• les cheminements piétons qui mailleront le quartier, notamment à travers les propriétés d’EMH ;
• des espaces publics de compétence communale :
• le parc public central d’une superficie de 2,6 hectares ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 90/118 • le mail des équipements sportifs au sud de la salle Jara, d’une superficie de 7 223 m² ;
• les raccordements de la promenade Lénine aux espaces centraux.
Le coût total de ces ouvrages d’infrastructure s’élève à 49 514 869,10 € HT.
En fonction de leur usage, les différents équipements répondent strictement aux besoins de la ZAC, et sont intégrés dans son bilan, ou excèdent ces besoins en s’adressant à un public plus large, et sont financés par les collectivités, Métropole de Lyon et ville de Vaulx-en-Velin, en fonction de leurs compétences respectives.
Les ouvrages de superstructure qui ont été ou seront réalisés par la commune et comprennent :
la construction de la médiathèque- maison de quartier, l’atelier Léonard de Vinci, ouverte en 2022 ;
la construction de la Maison du projet et de la création, actuellement en phase de conception, qui accueillera le temps du projet l’équipe du Grand Projet de Ville, ainsi que des associations, et permettra au public de s’informer sur l’avancée des opérations ;
le transfert dans les nouveaux immeubles de la crèche la Ribambelle ;
la reconstruction du groupe scolaire Gagarine - Chat perché, sur une partie de son site actuel ;
la restructuration du groupe scolaire Vilar-Viénot ;
• la construction d’un équipement sportif ;
• l’aménagement sur la place centrale d’un espace polyvalent (halle de marché – tiers lieu) permettant d’accueillir des activités culturelles, sportives, sociales, commerciales, ou autres, d’une surface de 1500 m² environ.
Le coût total de ces ouvrages de superstructure s’élève à 55 900 000 € HT.
Certains de ces équipements sont financés par l’ANRU, au titre de la convention de renouvellement urbain, pour un montant total de 22 264 364 €.
Des financements complémentaires ont été demandés à l’ANRU dans le cadre de la clause de revoyure, pour deux équipements : l’équipement sportif et l’espace polyvalent.
Équipement Maître d’ouvrage Financement
Gestionnaire /
propriétaire
futur
Coût
prévisionnel
HT
Échéancier
Médiathèque-
maison de
quartier
ville de Vaulx-
en-Velin Ville/ANRU
Ville
15 400 000 € 2022
Maison du
projet et de la
création
ville de Vaulx-
en-Velin
Ville/ANRU/
ZAC Ville 1 500 000 € 2025
Crèche la
Ribambelle
ville de Vaulx-
en-Velin
Ville/ANRU/
ZAC Ville
1 500 000 €
2026
Groupe
scolaire
Gagarine –
Chat perché
ville de Vaulx-
en-Velin
Ville/ANRU/
ZAC Ville 15 000 000 € 2027
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 91/118 Groupe
scolaire Vilar-
Viénot
ville de Vaulx-
en-Velin Ville/ANRU Ville 15 000 000 € 2029
Equipement
sportif
ville de Vaulx-
en-Velin Ville/ZAC Ville 6 000 000 € 2028
Espace
polyvalent
ville de Vaulx-
en-Velin Ville Ville 1 500 000 € 2029
• Les participations financières
Le bilan global de l’aménagement s’élève à 108 987 259 € en dépenses. Il comprend :
• les frais d’études ;
• le coût d’acquisition des terrains, dont une partie sont propriétés de la ville qui enregistrera ainsi des recettes ;
• les travaux d’infrastructure décrits ci-dessus ;
• la participation financière aux travaux de superstructure de la Ville ;
• la rémunération de l’aménageur ;
• des frais généraux et une provision pour risque.
Les recettes comprennent :
• le produit des cessions de terrains : 23 860 000 € ;
• les subventions de l’ANRU : 10 310 500 € ;
• la participation du Sytral pour des travaux liés au tramway T9 : 550 000 € ;
• des produits divers (loyers…) : 1 062 612 €.
La Métropole de Lyon et la ville de Vaulx-en-Velin sont sollicitées pour prendre en charge le déficit :
• par des participations à l’équilibre financier de la ZAC, à hauteur de 90% pour la première et de 10% pour la seconde, soit :
• pour la Métropole de Lyon : 52 626 470 € ;
• pour la ville de Vaulx-en-Velin : 5 847 500 €.
• par des participations aux équipements excédant les besoins de la ZAC, en fonction des compétences des deux collectivités, soit :
• pour la Métropole de Lyon : 9 679 823 € ;
• pour la ville de Vaulx-en-Velin : 5 050 355 €.
Par ailleurs, les équipements publics réalisés par la Ville seront en partie financés par la ZAC, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, pour un total de 8 900 000 €. Les participations de la ZAC pour chaque projet sont les suivantes :
• Maison du projet et de la création : 450 000 € ;
• Crèche la Ribambelle : 450 000 € ;
• Groupe scolaire Gagarine – Chat perché : 6 000 000 € ;
• Équipement sportif : 2 000 000 €.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 92/118 Une convention de participation financière a été établie pour préciser les engagements réciproques des parties et le calendrier de versement.
Celui-ci prévoit notamment le paiement à la SERL des participations de la Ville de 2023 à 2034, ainsi que le paiement de la SERL à la Ville des participations aux équipements publics de 2024 à 2028.
Enfin, comme évoqué précédemment, la commune est propriétaire d’un certain nombre de terrains qui doivent être cédés à la SERL pour la réalisation de l’opération. Afin de faciliter cette réalisation, il est proposé d’autoriser la SERL à déposer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme et à réaliser tous les travaux nécessaires sur ces propriétés, sans attendre la signature des actes de cession et réaliser des travaux anticipés sur le domaine public communal sur l’ensemble de la ZAC
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le programme des équipements publics de la ZAC du Mas du Taureau ;
• autoriser Monsieur Stéphane Gomez, premier adjoint au maire, à signer avec la SERL et la Métropole de Lyon la convention de participation financière ;
• autoriser la SERL à déposer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme et à réaliser tous les travaux nécessaires sur les propriétés communales et le domaine public communal sur la ZAC.
DÉBAT / DISCUSSIONS
M. GOMEZ.- Comme il n'y avait pas de demande d'intervention, je vous propose de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC du Mas du Taureau ;
• d’autoriser Monsieur Stéphane Gomez, premier adjoint au maire, à signer avec la SERL et la Métropole de Lyon la convention de participation financière ;
• d’autoriser la SERL à déposer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme et à
réaliser tous les travaux nécessaires sur les propriétés communales et le domaine public
communal sur la ZAC.
Suffrages exprimés 38
Vote(s) Pour 38 Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ;
Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL
; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice
GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre
DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Bernard RIAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine
GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey
WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 93/118 BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 94/118 12 - ZAC MAS DU TAUREAU - ÎLOT H - CESSION À LA SERL D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AW 465
Présents :
Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Hélène GEOFFROY ; Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée AW 465 d’une superficie totale de 5 614 m².
La parcelle AW 465 forme notamment l’assiette d’une section de la rue Ernest Renan, du square public situé à l’angle des rues Ernest Renan et Jacques Perret, de la rue Jacques Perret et d’un terrain nu localisé au sud du bâtiment de la Draisienne.
Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Mas du Taureau, dont le concessionnaire est la Société d’Equipement du Rhône et de Lyon (SERL), cette parcelle est concernée d’une part par un futur programme immobilier sur l’îlot H, regroupant les lots H1, H2 et H3 et d’autre part par un nouveau tracé de la rue Jean Perret qui va être dévoyée vers le terrain nu qui longe la Draisienne.
A cette fin, la SERL a sollicité la commune afin d’acquérir environ 2 784 m² figurant au plan ci-joint à détacher de la parcelle AW 465 se répartissant comme suit : AW 465 p1 (24 m²) pour le lot H1, p2 (2 737 m²), p3 (19 m²) pour le lot H3 et p5 (4 m²) pour le lot H2.
Comme mentionné dans l’étude d’impact ci-jointe, ces fonciers communaux seront les premiers à être mobilisés dans le cadre du projet urbain de la ZAC.
Ces derniers dépendant du domaine public communal, il est nécessaire de procéder à leur déclassement par anticipation afin de permettre leur cession.
En application de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le déclassement de la rue Jacques Perret, du square longeant la rue Jacques Perret et des 18 m² de la rue Renan ne portant pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation dans ce secteur, cette procédure sera dispensée d’enquête publique.
Par application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, le déclassement des emprises du domaine public peut être prononcé par anticipation, selon les dispositions de l’article L 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
La constatation de la désaffectation des emprises déclassées par anticipation interviendra dans un délai maximal de six ans à compter de la présente décision, conformément aux dispositions de
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 95/118 l’article L 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques. La SERL conduisant en effet un projet d’aménagement de grande ampleur justifiant le recours à un tel délai.
Conformément à l’accord cadre de la ZAC du Mas du Taureau et à l’avis de la Direction Immobilière de l’État n° 2023-69256-68359 en date du 08 septembre 2023, la superficie totale de 2 784 m² de terrain nécessaire à la réalisation de l’îlot H, regroupant les lots H1, H2 et H3 sera cédée à la SERL, au prix de 57 € HT du m².
Les frais de notaire, de bornage et d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur.
Afin de permettre la plus grande réactivité dans la réalisation de l’opération, il conviendra d’autoriser les opérateurs identifiés à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme pour les projets ayant pour assiette foncière une partie du foncier communal visé par un déclassement et la cession.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prononcer le déclassement par anticipation d’environ 2 784 m² à détacher de la parcelle AW 465 réparti comme suit : AW 465 p1 (24 m²) pour le lot H1, p2 (2 737 m²) pour lot H3, p3 (19 m²) pour le lot H3 et p5 (4 m²) pour le lot H2 ;
• décider de la désaffectation de ces parcelles dans un délai maximal de six ans à compter de l’exécution de la présente décision ;
• approuver la cession à la SERL d’environ 2 784 m² à détacher de la parcelle AW 465 réparti comme suit AW 465 p1 (24 m²) pour le lot H1, p2 (2 737 m²) pour le lot H3, p3 (19 m²) pour le lot H3 et p5 (4 m²) pour le lot H2 ;, à titre onéreux, pour un montant de 158 688 € HT auquel s’ajoute la TVA de 20%, soit un prix total de 190 426 € TTC ;
• autoriser la SERL à réaliser des travaux d’aménagement sur le domaine public communal au sein du périmètre de l’ilot H ;
• autoriser l’Association Foncière Logement (AFL) et le promoteur immobilier« Les Nouveaux Constructeurs », ou toutes autres sociétés s’y substituant agrées par eux à déposer toutes autorisations d’urbanisme sur les lots identifiés H1, H2 et H3 ayant pour assiette foncière le foncier communal visé par un déclassement et la cession ;
• autoriser Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint au maire, à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette cession, en application de l’article L 2122-26 du CGCT.
DÉBAT / DISCUSSIONS
M. GOMEZ.- Nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prononcer le déclassement par anticipation d’environ 2 784 m² à détacher de la parcelle AW 465 réparti comme suit : AW 465 p1 (24 m²) pour le lot H1, p2 (2 737 m²) pour lot H3, p3 (19 m²) pour le lot H3 et p5 (4 m²) pour le lot H2 ;
• de décider de la désaffectation de ces parcelles dans un délai maximal de six ans à compter de l’exécution de la présente décision ;
• d’approuver la cession à la SERL d’environ 2 784 m² à détacher de la parcelle AW 465 réparti comme suit AW 465 p1 (24 m²) pour le lot H1, p2 (2 737 m²) pour le lot H3, p3 (19 m²) pour le lot H3 et p5 (4 m²) pour le lot H2 ;, à titre onéreux, pour un montant de 158 688 € HT auquel s’ajoute la TVA de 20%, soit un prix total de 190 426 € TTC ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 96/118 • d’autoriser la SERL à réaliser des travaux d’aménagement sur le domaine public communal au sein du périmètre de l’ilot H ;
• d’autoriser l’Association Foncière Logement (AFL) et le promoteur immobilier« Les Nouveaux Constructeurs », ou toutes autres sociétés s’y substituant agrées par eux à déposer toutes autorisations d’urbanisme sur les lots identifiés H1, H2 et H3 ayant pour assiette foncière le foncier communal visé par un déclassement et la cession ;
• d’autoriser Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint au maire, à accomplir toutes
démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette cession, en
application de l’article L 2122-26 du CGCT.
Suffrages exprimés 38
Vote(s) Pour 38
Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu
FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ;
Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL
; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice
GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre
DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Bernard RIAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine
GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey
WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 97/118 13 - ZAC MAS DU TAUREAU - ÎLOT I - CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AW 465 À LA SERL
Présents :
Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Hélène GEOFFROY ; Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée AW 465 d’une superficie totale de 5 614 m².
Cette dernière accueille sur sa partie Sud un terrain nu longé d’un côté par une section de la rue Jean Perret et de l’autre par le bâtiment de la Draisienne.
Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté du Mas du Taureau, le tracé de la rue Jean Perret va être déplacé pour venir border ce même bâtiment, créant ainsi un délaissé de terrain d’environ 287 m².
A cette fin, la Société d’Équipement du Rhône et de Lyon (SERL) a sollicité la Ville afin d’acquérir ces 287 m² de terrain, issus de la parcelle communale AW 465 (p4).
Cette partie de la parcelle AW 465 relevant du domaine privé de la commune, un acte de déclassement préalable n’est pas nécessaire.
Cette parcelle permettra de finaliser l’emprise du lot I2 sur lequel un futur projet de construction doit voir le jour.
Ce lot I2 sera borné par l’avenue d’Orcha à l’Ouest, la rue Jean Perret au Nord, la voie du Tramway de la ligne T9 à l’Ouest et une voie nouvelle au Sud.
Conformément à l’accord cadre de la ZAC du Mas du Taureau et à l’avis de la Direction Immobilière de l’État n°2023-69256-68438 en date du 08 septembre 2023, la superficie totale d’environ 287 m², nécessaire à la réalisation du lot I2 sera vendu à la SERL, au prix de 57 € HT du mètre carré de terrain.
Les frais de notaire, de bornage et d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la cession par la ville de Vaulx-en-Velin à la SERL d’environ 287 m² issus de la parcelle AW465 (p4), à titre onéreux, pour un montant de 16 359 € HT auquel s’ajoute la TVA de 20 %, soit un prix total de 19 631 € ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 98/118 • autoriser la SERL, ou toutes autres sociétés agrées par elles, à déposer toutes autorisations d’urbanisme sur le lot I2 ayant pour assiette foncière le foncier communal visé par la cession ;
• autoriser Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint au maire, à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette cession, en application de l’article L 2122-26 du CGCT.
DÉBAT / DISCUSSIONS
M. GOMEZ.- Il n’y a pas de demande de parole, nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver la cession par la ville de Vaulx-en-Velin à la SERL d’environ 287 m² issus de la parcelle AW465 (p4), à titre onéreux, pour un montant de 16 359 € HT auquel s’ajoute la TVA de 20 %, soit un prix total de 19 631 € ;
• d’autoriser la SERL, ou toutes autres sociétés agrées par elles, à déposer toutes autorisations d’urbanisme sur le lot I2 ayant pour assiette foncière le foncier communal visé par la cession ;
• d’autoriser Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint au maire, à accomplir toutes
démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette cession, en
application de l’article L 2122-26 du CGCT.
Suffrages exprimés 38
Vote(s) Pour 38
Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu
FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ;
Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL
; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice
GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre
DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Bernard RIAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine
GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey
WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 99/118 14 - ZAC MAS DU TAUREAU - ÎLOT M - CESSION DES PARCELLES AX 108, AX 323 ET AX 324 À LA SERL
Présents :
Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Hélène GEOFFROY ; Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin est propriétaire de trois parcelles de terrain cadastrées AX 108 d’une
surface de 302 m², AX 323 d’une surface de 49 m² et AX 324 d’une surface de 19 m², soit une
superficie totale d’environ 370 m².
L’ensemble de ces parcelles formait l’assiette foncière de l’ancien Local Commun Résidentiel (LCR) de la résidence Malval.
Ce local était occupé par le service jeunesse en vue de proposer des activités aux jeunes du secteur du Mas du Taureau.
Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Mas du Taureau, ces parcelles seront intégrées pour partie à une future voirie de desserte et pour partie au lot M1, ce dernier étant situé au sein de l’ilot M, sur lequel un programme de logements doit être réalisé.
Etant pleinement informée des échéances liées à l’avancée de la ZAC, la Ville a mis à disposition du service jeunesse un nouveau local afin de poursuivre ses activités sur le secteur.
Ainsi, dès le mois d’avril le LCR était inoccupé, fermé au public et ne remplissait donc plus ses fonctions initiales. De ce fait, l’alimentation des réseaux électriques et de gaz a été coupée et ses accès murés. Ces parcelles ne sont plus affectées à un service public ou à l’usage du public.
Pour ces parcelles dépendant du domaine public de la Ville, il est nécessaire de prononcer leur désaffectation et déclassement avant leur cession à la Société d’Equipement du Rhône et de Lyon (SERL).
Conformément à l’accord cadre de la ZAC du Mas du Taureau et à l’avis de la Direction Immobilière de l’État n°2023-69256-68434 en date du 13 septembre 2023, la superficie totale d’environ 370 m² correspondant aux parcelles AX 108 d’une surface de 302 m², AX 323 d’une surface de 49 m² et AX 324 d’une surface de 19 m², nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement seront vendus à la SERL au prix de 57 € HT du m² de terrain.
Les frais de notaire, de bornage et d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 100/118 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prononcer la désaffectation et le déclassement des parcelles AX 108 d’une surface de 302 m², AX 323 d’une surface de 49 m² et AX 324 d’une surface de 19 m² soit une superficie totale d’environ 370 m² ;
• approuver la cession à la SERL des parcelles AX 108 d’une surface de 302 m², AX 323 d’une surface de 49 m² et AX 324 d’une surface de 19 m² soit une superficie totale d’environ 370 m² , à titre onéreux, pour un montant de 21 090 € auquel s’ajoute la TVA de 20 % soit un prix total de 25 308 € ;
• autoriser les futurs opérateurs ou toutes autres sociétés s’y substituant agrées par eux à déposer toutes autorisations d’urbanisme sur le lot M1 pour les projets ayant pour assiette foncière le foncier communal visé par un déclassement et la cession ;
• autoriser Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint au maire, à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette cession, en application de l’article L 2122-26 du CGCT.
DÉBAT / DISCUSSIONS
M. GOMEZ.- Nous pouvons passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prononcer la désaffectation et le déclassement des parcelles AX 108 d’une surface de 302 m², AX 323 d’une surface de 49 m² et AX 324 d’une surface de 19 m² soit une superficie totale d’environ 370 m² ;
• d’approuver la cession à la SERL des parcelles AX 108 d’une surface de 302 m², AX 323 d’une surface de 49 m² et AX 324 d’une surface de 19 m² soit une superficie totale d’environ 370 m² , à titre onéreux, pour un montant de 21 090 € auquel s’ajoute la TVA de 20 % soit un prix total de 25 308 € ;
• d’autoriser les futurs opérateurs ou toutes autres sociétés s’y substituant agrées par eux à déposer toutes autorisations d’urbanisme sur le lot M1 pour les projets ayant pour assiette foncière le foncier communal visé par un déclassement et la cession ;
• d’autoriser Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint au maire, à accomplir toutes
démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette cession, en
application de l’article L 2122-26 du CGCT.
Suffrages exprimés 38
Vote(s) Pour 38 Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ;
Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL
; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice
GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre
DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Bernard RIAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 101/118 GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey
WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 102/118 15 - ZAC MAS DU TAUREAU - ÎLOT P - CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AX 280 À LA SERL
Présents :
Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Hélène GEOFFROY ; Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée AX 280 d’une superficie de 4 115 m².
Elle est située à proximité de l’Esplanade Duclos et forme l’assiette d’une partie du mail piéton assurant la jonction entre les avenues Gaston Monmousseau et Maurice Thorez, ainsi que l’assise de trois terrains de tennis.
Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Mas du Taureau, la partie Sud de cette parcelle est impactée par la réalisation de l’îlot P qui accueillera des locaux d’activités et de bureau.
Cet îlot P sera bordé à l’Ouest par l’avenue Monmousseau, au Sud par une voie nouvelle et au Nord par un mail sportif.
La Société d’Equipement du Rhône et de Lyon (SERL) a sollicité la Ville afin d’acquérir environ 589 m² issus de la parcelle AX 280.
Le reliquat foncier sera cédé ultérieurement dans le but de créer le mail sportif.
Cette partie de la parcelle AX 280 dépendant du domaine public communal, il est nécessaire de procéder à son déclassement par anticipation afin de permettre sa cession.
Comme mentionné dans l’étude d’impact pluriannuelle ci-jointe, cette parcelle communale est indispensable dans le cadre du projet urbain de la ZAC.
Par application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, le déclassement des emprises du domaine public peut être prononcé par anticipation, selon les dispositions de l’article L 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
La constatation de la désaffectation des emprises déclassées par anticipation interviendra dans un délai maximal de six ans à compter de la présente décision, conformément aux dispositions de l’article L 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques. La SERL conduisant en effet un projet d’aménagement de grande ampleur justifiant le recours à un tel délai.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 103/118 Conformément à l’accord cadre de la ZAC du Mas du Taureau et à l’avis de la Direction Immobilière de l’État n°2023-69256-68470 en date du 08 septembre 2023, les 589 m² de terrain à détacher de la parcelle AX 280 sont nécessaires à la réalisation de l’îlot P et seront vendus à la SERL au prix de 57 € HT du m² de terrain.
Les frais de notaire, de bornage et d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prononcer le déclassement par anticipation d’une partie de la parcelle AX 280 pour une superficie de 589 m² environ ;
• décider de la désaffectation de cette parcelle dans un délai maximal de 6 ans à compter de l’exécution de la présente décision ;
• approuver la cession par la Ville à la SERL d’environ 589 m² de terrain à détacher de la parcelle AX 280, à titre onéreux, pour un montant de 33 573 € auquel s’ajoute la TVA de 20 %, soit un montant total de 40 288 € ;
• autoriser les futurs opérateurs ou toutes autres sociétés s’y substituant agrées par eux à déposer toutes autorisations d’urbanisme sur l’îlot P pour les projets ayant pour assiette foncière le foncier communal visé par un déclassement et la cession ;
• autoriser Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint au maire, à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette cession, en application de l’article L 2122-26 du CGCT.
DÉBAT / DISCUSSIONS
M. GOMEZ.- Nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prononcer le déclassement par anticipation d’une partie de la parcelle AX 280 pour une superficie de 589 m² environ ;
• de décider de la désaffectation de cette parcelle dans un délai maximal de 6 ans à compter de l’exécution de la présente décision ;
• d’approuver la cession par la Ville à la SERL d’environ 589 m² de terrain à détacher de la parcelle AX 280, à titre onéreux, pour un montant de 33 573 € auquel s’ajoute la TVA de 20 %, soit un montant total de 40 288 € ;
• d’autoriser les futurs opérateurs ou toutes autres sociétés s’y substituant agrées par eux à déposer toutes autorisations d’urbanisme sur l’îlot P pour les projets ayant pour assiette foncière le foncier communal visé par un déclassement et la cession ;
• d’autoriser Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint au maire, à accomplir toutes
démarches et signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette cession, en
application de l’article L 2122-26 du CGCT.
Suffrages exprimés 38
Vote(s) Pour 38 Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ;
Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 104/118 ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice
GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre
DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Bernard RIAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine
GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Audrey
WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
M. GOMEZ.- Je vous remercie pour le vote de ces délibérations techniques qui permettent de continuer le renouvellement urbain du Mas et de lancer la ZAC du Mas du Taureau.
(Mme la Maire réintègre la séance et reprend la présidence de l’assemblée.)
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
Vous gardez la parole pour la présentation de la délibération suivante.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 105/118 16 - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2023
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI ; Soufia MAAROUK
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La dotation politique de la Ville (DPV), créée par la loi de finances pour 2009, vise à soutenir les actions des communes inscrites dans les dispositifs en faveur des quartiers en politique de la ville. Cette dotation soutient des projets d’investissement ou de fonctionnement qui correspondent aux objectifs fixés par le contrat de ville. Les projets doivent se réaliser en quartier politique de la ville (QPV) ou à proximité de ceux-ci, dans une logique de « quartier vécu ».
Pour l’exercice 2023, sont éligibles à la DPV les communes qui cumulent les trois critères suivants :
• les communes doivent :
• soit disposer d’une convention telle que visée à l’article 10 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, passée avec l’ANRU au titre du 1er programme national de rénovation urbaine active sur le territoire de la ville au 1er janvier 2021 ;
• soit comprendre sur leur territoire un quartier prioritaire connaissant les dysfonctionnements urbains les plus importants ;
• le pourcentage de la population communale résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) doit être supérieur à 16 %. Pour la ville de Vaulx-en-Velin, ce chiffre est d’environ 48 % ;
• les communes doivent avoir fait partie au moins une fois au cours des trois derniers exercices précédant la répartition, pour les communes de 10 000 habitants, des 250 premières communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine. La ville de Vaulx-en-Velin est actuellement dix-neuvième sur les 250 communes éligibles.
En synthèse, seize projets sont financés en 2023, pour un total de 1 660 000 € :
• six projets en fonctionnement, pour un total de 485 000 € ;
• dix projets en investissement, pour un total de 1 175 000 €.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 106/118 Intitulé de
l’opération
Coût total
TTC en
fonctionnement
HT en
investissement
DPV 2023 Autres financements Commune
Fonctionnement Activ’été 414 000 260 000 0 154 000
Fonctionnement
Accueil, animation
et organisation
d’activités,
d’actions et
d’évènements pour
les jeunes vaudais
de 11 à 25 ans
241 860 110 000 0 131 860
Fonctionnement
Centre Culturel
Charlie Chaplin –
Pôle spectacle
vivant :
développement de
la pratique
artistique et
culturelle des
jeunes
210 129 65 000
Région : 19
355
Métropole : 21
662
Tarification :
12 803
91 309
Fonctionnement MMQ – Hors les murs 16 750 10 000 0 6 750
Fonctionnement Commémorations 68 000 30 000 0 38 000
Fonctionnement MMQ - Fablab 25 000 10 000 0 15 000
Sous-total
Fonctionnement 975 739 485 000 53 820 436 919
Investissement
Gymnase Edouard
Aubert – isolation
thermique par
l’extérieur
316 667 253 000 0 63 667
Investissement Aire de jeux multisports 300 000 120 000 0 180 000
Investissement Gymnase des Noirettes 220 000 176 000 0 44 000
Investissement
Gymnase Henri
Wallon – isolation
thermique et
menuiseries
extérieures
213 000 170 400 0 42 600
Investissement
Installation de
vidéoprojecteurs
interactifs dans les
écoles
élémentaires
197 995 158 396 0 39 599
Investissement
Centre culturel
Charlie Chaplin –
grill scénique
181 742 144 000 0 37 742
Investissement
Gymnase Henri
Wallon –
remplacement des
sols sportifs
100 000 73 204 0 26 796
Investissement
City stades
Grappinière et
Cardons – reprise
du revêtement de
sol
115 500 40 000 0 75 500
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 107/118 Investissement
Gymnase Croizat
– travaux
d’isolation et
d’étanchéité de la
toiture
50 000 20 000 0 30 000
Investissement
Groupe scolaire
Angelina
Courcelles –
réfection de salles
de classe
50 000 20 000 0 30 000
Sous-total
investissement 1 744 904 1 175 000 0 539 904
TOTAL 2 720 643 1 660 000 53 820 976 823
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les actions proposées dans le cadre de la DPV 2023 et leur plan de financement prévisionnel ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention attributive de subvention 2023, en fonctionnement ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention attributive de subvention 2023, en investissement ;
• dire que les recettes de DPV 2023 seront imputées sur les crédits du budget principal et du budget annexe Médiathèque Maison de Quartier Léonard de Vinci des exercices 2023 et suivants, chapitre 74, compte 748372.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
Il n'y avait pas de demandes de parole sur cette délibération, je propose que nous passions au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver les actions proposées dans le cadre de la DPV 2023 et leur plan de financement prévisionnel ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention attributive de subvention 2023, en fonctionnement ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention attributive de subvention 2023, en investissement ;
• de dire que les recettes de DPV 2023 seront imputées sur les crédits du budget principal et du budget annexe Médiathèque Maison de Quartier Léonard de Vinci des exercices 2023 et suivants, chapitre 74, compte 748372.
Suffrages exprimés 38
Vote(s) Pour 38 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 108/118 CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos
PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 109/118 17 - SUBVENTION FONDS ASSOCIATIF LOCAL ET FONDS PROJETS HABITANTS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre au tissu associatif local et aux habitants constitués en collectifs de réaliser des projets dans les quartiers en Politique de la Ville, des crédits spécifiques interviennent en complément des moyens de droit commun, pour deux actions, à savoir :
• le Fonds Associatif Local (FAL), destiné à soutenir des projets d’associations émergentes ;
• le Fonds Projets Habitants (FPH), destiné à soutenir des projets de collectifs d’habitants appuyés par des associations structurantes du territoire qui interviennent en qualité de porteurs financiers.
L’enveloppe prévue au titre de l’année 2023 pour le FAL et le FPH est au total de 67 000€, cofinancée par l’Etat à hauteur de 50 000€ et par la Ville avec une participation de 17 000€.
Les aides qu’il est proposé d’accorder aux associations et collectifs d’habitants sont détaillées dans le tableau en annexe et la nature des projets présentés est indiquée ci-dessous. Les actions suivantes ont déjà été réalisées.
Collectif du petit bois, porteur financier Bricologis « Distillation des roses 2023 »
• Ce collectif d’habitants sollicitait le FPH car il souhaite organiser, comme il le fait depuis plusieurs années, un moment festif, vecteur de lien social, autour de la distillation des roses cultivées dans le secteur du petit bois, le mercredi 13 septembre. Près de l’espace sécurisé autour de l’alambic, des stands liés au thème de la rose sont prévus pour proposer diverses activités aux habitants.
Collectif d’habitants de Chénier, porteur financier Centre social et culturel Jean & Joséphine Peyri « La fête de l’automne »
• Ce collectif d’habitants sollicite le FPH car il souhaite, à l’occasion d’un temps convivial, rassembler les habitants autour du thème du bien manger en mettant notamment l’accent sur les fruits et légumes de saison. Pour ce faire, il prévoie plusieurs animations le 23 septembre, en lien avec l’association de jardiniers de Mandon : animation smoocycle, animations scientifiques, découverte de la ferme et des soins apportés aux poneys…
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 110/118 Collectif Persévérance, porteur financier Centre social et culturel Jean & Joséphine Peyri « Création de mangeoires »
• Dans le cadre d’une démarche d’insertion, un groupe de jeunes et d’adultes vaudais sollicite le FPH car il souhaite construire un projet visant à créer du lien entre les habitants du quartier de Chénier, tout en les sensibilisant aux écosystèmes et aux enjeux environnementaux. Afin de toucher de nombreux habitants, il propose, à l’occasion de la fête d’automne, de mettre à disposition des mangeoires et du matériel permettant aux petits et aux grands de les décorer.
Production Giordano « Chanson L’Abbé Pierre – Hymne pour Emmaüs »
• L’association sollicite le FAL pour l’aider à financer son projet d’écriture, de création et d’enregistrement de trois titres destinés à figurer sur des CD vendus dans les Emmaüs de toute la France et sur le mémorial de l’Abbé Pierre, afin de récolter des fonds pour les familles. Elle souhaite associer des Vaudais à la création de ces titres.
Association 7 semaines « Un été à Vaulx-en-Velin »
• L’association a sollicité le FAL car elle souhaitait organiser deux temps festifs avec repas durant l’été afin de permettre aux habitants, qui ne partent pas en vacances en particulier, d’occuper l’espace public et de se retrouver dans la convivialité aux alentours du gymnase Jesse Owens.
Association Péniches du Val de Rhône « Form’Actions : agir pour la transition écologique »
• L’association sollicitait le FAL car elle souhaitait organiser deux sorties à bord de la péniche le 3 mai et le 25 juillet afin de leur faire découvrir les richesses du milieu fluvial de la métropole et de mobiliser des acteurs et habitants vaudais autour des enjeux relatifs à la transition écologique. Par ce biais, elle espère les inciter à élaborer des actions éco- citoyennes adaptées au territoire.
Pour rappel, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des aides accordées lors des commissions d’avril et juillet 2023 tel que détaillé en annexe ;
• dire que les dépenses sont inscrites au budget.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui.
Je n'avais pas de demande d'intervention sur cette délibération, je vous propose de la passer aux voix. C'est une délibération classique, comme l'a rappelé Mme Mostefaoui.
Le vote est ouvert.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 111/118 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des aides accordées lors des commissions d’avril et juillet 2023 tel que détaillé en annexe ;
• de dire que les dépenses sont inscrites au budget.
Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 39
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos
PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 112/118 18 - MARCHE DE CHAUFFAGE GAZ ET URBAIN
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF ; Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER ; Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absent(e) :
Nacera ALLEM ; Sacha FORCA ; Ange VIDAL ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs
Les marchés d’exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Vaulx-en-Velin sont constitués de deux marchés distincts :
• Marché 2019-A089 - Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux – Lot n°1 : Installations thermiques secondaires raccordées au réseau de chauffage urbain – Titulaire DALKIA. Il arrivera à échéance le 15 octobre 2023.
• Marché 2019-A101 - Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux – Lot n°2 : Installations thermiques de chauffage gaz– Titulaire DALKIA. Il arrivera à échéance le 15 octobre 2023.
Le chauffage urbain est composé de deux réseaux : le primaire et le secondaire.
Le réseau primaire :
Le réseau primaire constitue en l’acheminement d’eau chaude de la chaufferie centrale jusqu’aux sous-stations de chaufferie privative. Ce réseau est géré par la Métropole de LYON.
Cette installation entre dans le cadre du contrat de délégation de service public du réseau de chaleur et de froid urbains conclu en janvier 2017 entre la Métropole de Lyon et Dalkia ELM pour une durée de 25 ans.
Le réseau secondaire :
Le réseau secondaire constitue en l’exploitation des installations privatives des bâtiments. Ces « sous-stations » transforment l’eau haute température du réseau primaire en eau de chauffage et produisent l’eau chaude sanitaire
Conformément aux articles L.2120-1, R2124-1, R2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, une procédure d’appel d’offres ouvert pour la consultation des entreprises a été engagée le 19 juillet 2023 afin de renouveler les marchés qui arrivent à échéance.
La consultation est divisée en 4 lots :
• lot n°1 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Équipements scolaires et petite enfance.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 113/118 Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 250 000 € HT
• lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Équipements administratifs, sportifs, culturels et autres.
Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 225 000 € HT
• lot n°3 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage gaz - Équipements scolaires, petite enfance et résidence personnes âgées.
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme :
Prestations d’exploitation et maintenance, entretien des installations avec Garantie Totale compre- nant des travaux programmés de performance énergétique et un engagement sur des cibles de consommations.
Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord cadre : 300 000 € HT
Tranche optionnelle :
Prestation de fourniture et gestion de l’énergie avec engagement sur les températures de confort
(chauffage et ECS) et intéressement sur les consommations d’énergie.
Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord cadre : 1 600 000 € HT
sur la durée totale de l’accord cadre.
Soit un montant maximum sur la durée de l’accord cadre (tranche ferme + tranche optionnelle) : 1 900 000 €HT
• lot n°4 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage gaz- Équipements administratifs, sportifs, culturels et autres.
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme : Prestations d’exploitation et maintenance, entretien des installations avec Garantie Totale comprenant des travaux programmés de performance énergétique et un engagement sur des cibles de consommations.
Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord cadre : 425 000 € HT
Tranche optionnelle : Prestation de fourniture et gestion de l’énergie avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS) et intéressement sur les consommations d’énergie.
Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord cadre : 1 000 000 € HT
Soit un montant maximum sur la durée de l’accord cadre ( tranche ferme + tranche optionnelle) : 1 425 000 € HT
Chaque lot constitue un accord-cadre s'exécutant par l 'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu jusqu’au 30 juin 2027 à compter de sa notification.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
• Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique pour 60 points,
Décomposé en sous critères suivants :
• Modalités de la prise en charge sur 5 points ;
• Qualité du suivi du pilotage et du suivi énergétique sur 10 points ;
• Moyens mis en œuvre pour assurer les prestations sur 10 points ;
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 114/118 • Méthodologie, gestion de l’exploitation et de la maintenance des installations sur 10 points ;
• Organisation du système d’astreinte et gestion des dépannages sur 5 points ;
• Moyens et méthodologie mis en œuvre pour le respect des obligations de résultat sur 10 points ;
• Organisation, gestion et mise en œuvre de la garantie totale P3 sur 10 points.
• Critère 2 : valeur financière sur 40 points.
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 20 septembre 2023, a classé les offres et a choisi les entreprises suivantes :
N° lot Dénomination du lot Entreprise choisie
1
Exploitation et maintenance des
installations de chauffage urbain-
Equipements scolaires et petite
enfance.
DALKIA
2
Exploitation et maintenance des
installations de chauffage urbain-
Equipements administratifs,
sportifs, culturels et autres
DALKIA
3
Exploitation et maintenance des
installations de chauffage gaz-
Equipements scolaires, petite enfance
et résidence personnes âgées.
DALKIA
4
Exploitation et maintenance des
installations de chauffage gaz-
Equipements administratifs, sportifs,
culturels et autres.
DALKIA
Aux termes de l’article R.2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, l’accord-cadre est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d’offres.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer chaque lot de l’accord-cadre relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Vaulx-en-Velin, avec les entreprises choisies par la Commission d’Appel d’Offres, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-cadre.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
Je n’avais pas de demande d'intervention sur cette délibération, je vous propose que nous la passions aux voix. Le vote est ouvert.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 115/118 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer chaque lot de l’accord-cadre relatif à l’exploitation
et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville
de Vaulx-en-Velin, avec les entreprises choisies par la Commission d’Appel d’Offres,
sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute
mesure d’exécution relative à chaque accord-cadre.
Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 39
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos
PEREIRA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
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Question orale
Mme GEOFFROY.- Nous avons une question orale de M. Marion. Vous avez la parole.
M. MARION.- Mesdames, Messieurs, Madame la Maire,
Deux vagues de chaleur ont frappé notre ville au cours de l'été, chaque fois les températures se sont élevées pendant plusieurs jours à 35, voire 40 degrés. Ces vagues de chaleur font aussi monter les températures nocturnes, laissant peu de répit aux habitants et habitantes de notre ville et affectant concrètement le sommeil.
Lorsque Météo France a annoncé l'entrée de notre ville en canicule, j'ai fait deux propositions concrètes comme premières mesures d'urgence :
1. l'élargissement de l’ouverture en soirée des parcs publics, ce que vous avez fait ;
2. l’ouverture élargie et gratuite du planétarium, car c’est l’un des rares lieux frais de notre commune. Sur ce point, vous n’avez malheureusement pas agi laissant la majorité des Vaudais sans lieu refuge.
La science est claire, ces températures sont dangereuses et dommageables à la santé de toutes et tous. C'est un problème de santé vital pour certains, notamment les personnes âgées, les jeunes enfants, les personnes souffrant de maladies chroniques.
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 116/118 C'est aussi un facteur de dégradation de la santé mentale de toutes et tous.
Ces températures font aussi souffrir la flore et la faune, notamment les animaux de compagnie, les animaux aussi souffrent, et nous savons à quel point les animaux de compagnie sont importants pour les personnes qui vivent seules.
Malheureusement, nous savons aussi que le manque d'actions climatiques nous amènera de nouvelles vagues de chaleur plus intenses, plus fréquentes, plus tôt et plus tard dans la saison, comme cette année fin août et début septembre.
Dans ce contexte, je m’étonne, en tant qu’élu, de ne pas avoir reçu d’évaluation méthodique de la situation de notre ville face aux vagues de chaleur, ni cette année ni les années précédentes.
De même, l’importance du sujet nécessite une évaluation précise des mesures mises en place jusqu'ici et que je propose d'effectuer de façon annuelle en la rendant, bien sûr, publique.
Ce sujet doit pouvoir faire consensus entre les élus. Alors, constituons dès maintenant une mission d’information transpartisane « bien-être et santé » durant les vagues de chaleur pour faire le bilan et pour bâtir enfin le plan canicule dont notre ville a besoin. Je vous propose donc de constituer un binôme en co-responsabilité pour cette mission avec une ou un autre élu de votre choix. Tous les élus volontaires pourront y participer, ce sera une belle occasion de faire preuve d’intérêt général, de transparence et d'innovation.
Je vous remercie pour votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion, la parole est à M. Gomez.
M. GOMEZ.- Merci, Madame la Maire.
La canicule a été effectivement un moment difficile à vivre, nous avons tous conscience que ces difficultés ne vont probablement pas s'arrêter rapidement puisque les moments de canicule se multiplient et se prolongent désormais bien au-delà de juillet et août.
C’est un moment que nous devrons d'abord appréhender sur le long terme, c'est-à-dire qu'il faut transformer notre société et, à notre niveau, transformer notre commune. Cela a été l'occasion de le dire à travers plusieurs interventions et délibérations lors de ce conseil municipal.
Ce sont toutes les actions que nous soutenons pour les rénovations thermiques de bâtiments privés, logements sociaux ou immeubles privés. C'est naturellement la rénovation thermique des bâtiments publics, comme cela a encore été fait cet été, par exemple, sur l'école Federico Garcia.
C'est aussi anticiper les nouvelles normes écologiques, cela a été rappelé tout à l'heure par Matthieu Fischer lors de son intervention sur le Mas.
C'est de porter un projet tel que le tramway T9 qui permettra de décarboner les transports mais aussi, nous l'avons expliqué dans le choix d'aménagements proposés, de limiter les îlots de chaleur sur l'ensemble du trajet.
C'est aussi des réactions à court terme qu'il nous faut envisager. Comme chaque année, et en amont, nous avons été en mobilisation, en lien permanent avec, d'une part, la préfecture, mais d’autre part, la Métropole, notamment les maisons de la Métropole qui assurent le suivi des personnes les plus fragiles.
Dès l'annonce de l'alerte orange, un certain nombre de mesures ont été prises en lien avec les recommandations de la préfecture et en accord avec la Métropole sur son domaine de compétences, notamment :
- l'appel quotidien des personnes fragiles recensées ;
- dans la résidence Croizat, les agents vérifiaient chaque jour que les personnes apparaissaient dans les salles partagées ;
- la mise à disposition de deux salles rafraîchies pour les personnes fragiles avec des activités où de l’eau mise à disposition ;
- des relevés de température plusieurs fois par jour dans les crèches, les EAJE, la résidence
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 117/118 pour personnes âgées ou les gymnases pour s'assurer que les mesures prises étaient efficaces ;
- une communication intensive et diversifiée pour être sûr que les messages de prévention soient approuvés par les personnes sous forme d'affichage, mais aussi via l’'utilisation des réseaux sociaux, la mobilisation des agents et des élus pour aller au plus près des habitants pour rappeler à chaque fois les gestes de prudence, notamment sur Activ’été ; diffusion de la communication institutionnelle mais également des formes de communications plus innovantes.
Lorsque la préfecture a mis en alerte sur la possibilité d'un passage à l’alerte rouge, nous avons anticipé, en lien avec elle, un certain nombre de décrets et d'arrêtés qui ont été publiés dès l'annonce de l'alerte rouge pour le lendemain. Les mesures avaient été anticipées plusieurs jours en amont sans attendre, avec l'ouverture plus tardive des parcs de la Ville, mais aussi la limitation des activités en extérieur, et le rappel aux associations et aux dirigeants de clubs qui avaient le choix de maintenir leurs activités, de la nécessité de les anticiper notamment en ayant de l’eau mise gratuitement à disposition des usagers.
Voilà, Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, Vaudaises et Vaudais, rapidement retracé l'ensemble des mesures que nous préparons et anticipons chaque année, et que nous avons mises en place dès que la préfecture nous a mis en alerte.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
J'espère, Monsieur Marion, que vous êtes désormais rassuré sur le fait que la ville de Vaulx-en- Velin a bien un plan canicule et qu’il n’est donc point nécessaire de faire une mission pour le bâtir. Ce plan canicule s'appuie évidemment sur les recommandations de l’État, nous évoluons dans un cadre national avec des obligations que nous respectons, et nous continuons à réfléchir à ces questions en lien avec la métropole de Lyon. C'est pourquoi je pense vraiment que cette mission n'apporterait pas grand-chose à une action liée à la canicule qui est désormais très organisée dans notre pays.
Je vous remercie, c'est la fin de notre conseil municipal, je vous souhaite une bonne fin de nuit.
La séance est levée à 00h02
Procès verbal adopté à la séance du 9 novembre 2023
A Vaulx-en-Velin le 9 novembre 2023
Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 118/118