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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal pv cm 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal pv cm 30 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine,
République française
Commune de Vaulx-en-Velin
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
Date de convocation le 24 mars 2023
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 1/130 ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 À 19H
TABLE DES MATIÈRES
1 - Défi Class' énergie - Edition 2023-2024.........................................................................................5 2 - Subvention aux associations des parents d'élèves...........................................................................7 3 - Désaffectation et déclassement d'un terrain situé 123 avenue paul Marcellin................................9 4 - Cession d'un terrain situé 123 avenue Paul Marcellin...................................................................11 5 - Cession de lots de copropriété dans le centre commercial du Mas du Taureau............................13 6 - Approbation du renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône (CDAD du Rhône)..................................................................................15 7 - Avenant financier pour le marché de maîtrise d'œuvre de la rénovation de la piscine Jean Gelet18 8 - Adhésion à la Centrale d'Achat RESAH.......................................................................................21 9 - Autorisation de signature de l'accord-cadre relatif aux services de télécommunications.............23 10 - Attribution du marché de prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage.................26 11 - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du "Fonds vert"..............................................30 12 - Actes de gestion...........................................................................................................................35 13 - Adoption du règlement budgétaire et financier...........................................................................41 14 - Budget primitif 2023...................................................................................................................43 15 - Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2023.....................................................................54 16 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Vaulx en Velin au titre de l'exercice 2023......................................................................................70 17 - Subventions aux associations sportives 2023.............................................................................73 18 - Subventions aux associations 2023.............................................................................................77 19 - Dénomination d'une salle de la MJC au nom de "Yannis Benallegue".......................................85 20 - Subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour les victimes des séismes en Turquie et Syrie....................................................................................................................................................88 21 - Solidarité internationale - appel à projet 2023............................................................................92 22 - Demande de protection fonctionnelle.........................................................................................96 23 - Vie des écoles - Vote des crédits libres pour l'année scolaire 2022-2023...................................98 24 - Communication sur les chats libres...........................................................................................101 25 - Règlement des jardins familiaux...............................................................................................105 26 - Redevance d'occupation des jardins familiaux.........................................................................108 27 - Mise à disposition d'un local à l'association "Association de Solidarité et Entraide Metouienne" ..........................................................................................................................................................110 28 - Conventions 2023 Plan de Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations......112 29 - Appel à projets 2023 Plan de Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. .116 30 - Demande de subventions auprès de l'Etat, Fonds Associatif Local et Fonds Projets Habitants 2023..................................................................................................................................................122 31 - Subvention Fonds Associatif Local et Fonds Projets Habitants................................................124 32 - Demande de subventions auprès de la Métropole au titre du dispositif d'aides aux communes ..........................................................................................................................................................128
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 2/130 La séance est ouverte à 19 heures 13 sous la présidence de Mme Geoffroy, Maire de Vaulx-en- Velin.
Mme GEOFFROY.- Mesdames et Messieurs, je vous propose de commencer.
Nous allons commencer par faire l'appel.
(M. Kizildag procède à l’appel.)
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Régis DUVERT, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Éric-Jean BAGES-LIMOGES, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, Frédéric KIZILDAG, Monique MARTINEZ, Mustapha USTA, Christine BERTIN, Ange VIDAL.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Fatma FARTAS à Pierre DUSSURGEY, Bernard RIAS à Myriam MOSTEFAOUI, Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ, Véronique STAGNOLI à Charazède GAHROURI, Harun ARAZ à Kaoutar DAHOUM, David LAÏB à Éric-Jean BAGES-LIMOGES.
Membres absents : Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Richard MARION.
Mme GEOFFROY.- Nous sommes obligés de féliciter M. Usta et Mme Vidal, sinon nous faisions le conseil municipal entre nous, l'avantage aurait été que nous serions allés très vite mais la démocratie y perdait.
Je vous propose de voter l’appel avec nos boîtiers afin de vérifier leur fonctionnement avant de commencer le conseil municipal.
(Il est procédé au vote de l’appel nominal.)
En préambule de notre conseil municipal, je tenais à vous donner quelques explications sur la présence devant vous de flyers et du ruban bleu. À votre arrivée, vous avez pu également voir une exposition à l'entrée de notre salle du conseil municipal, je tenais à rappeler aux membres du conseil municipal, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui suivent ce conseil municipal que le 2 avril se tiendra la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme et qu’à cette occasion, nous sommes tous invités à arborer le petit ruban bleu qui en est l’emblème. Elle fait suite à la journée consacrée à la trisomie 21 qui a eu lieu le 21 mars. Ce moment, ce ruban et cette exposition symbolisent le soutien que nous apportons à toutes les personnes en situation de handicap, mais aussi à leurs familles et à leurs proches, ils permettent d'attirer l'attention autour de nous sur les troubles liés au neurodéveloppement.
L'exposition de portraits est l'œuvre de l'association HEI - handicap éducation inclusion et innovation que nous connaissons bien, cofondée par Zineb Bouazza et Anaïs Nellée. Nous étions nombreux au moment de l’association de deux actions qu’elles menaient. Le thème de cette galerie de photographies est : « Devinez quoi ? J'ai quelque chose en plus » ; cette exposition alterne des portraits d'enfants accueillis par HEI et des personnalités connues qui sont, elles aussi, atteintes d'autisme ou de trisomie 21. Elle met en avant les compétences et les caractéristiques de chacune des personnalités et des enfants ainsi montrés.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 3/130 Cette association, que nous connaissons bien, œuvre au quotidien pour sensibiliser le grand public, elle accueille aussi des enfants porteurs de handicap et accompagne au fil du temps de plus en plus de jeunes adultes atteints d'autisme.
Elle soutient, accompagne et guide, notamment dans les domaines de la scolarité, des loisirs, de l’éducation et de l’insertion les personnes porteuses de handicap. Vous le savez, notre Ville est mobilisée pour que chacune et chacun aient accès aux mêmes droits quelle que soit sa situation, de nombreuses initiatives sont menées tout au long de l'année, portées et animées par notre élue en charge du handicap : Véronique Stagnoli.
Je vous invite à arborer ce ruban, signe de soutien et à vous associer aux actions mises en œuvre. Je salue l'association HEI, sa présidente, sa vice-présidente et tous ses adhérents. Je les remercie pour le précieux travail qu’ils fournissent au quotidien auprès des enfants parce que ce n'est pas simplement un travail dans les moments dédiés mais tous les jours pour accueillir les enfants dans leurs structures.
Je vous remercie de votre attention, et je ne doute pas que vous relaierez cette attention à l'exposition.
Je vous propose, Mesdames et Messieurs que nous rentrions dans l’ordre du jour du conseil municipal.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023
Mme GEOFFROY.- Il m’est revenu un certain nombre de demandes de corrections de la part de Mme Vidal, nous allons évidemment les insérer. Je n’ai pas reçu d'autres demandes de modification de la part d'autres élus, y a-t-il des demandes ? Non.
Moyennant l'intégration des modifications demandées par Mme Vidal, je vous propose de passer au vote.
(Il est procédé au vote.)
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Mme GEOFFROY.- Comme de coutume, nous allons commencer par les rapports sans débat.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 4/130 1 - DÉFI CLASS' ÉNERGIE - EDITION 2023-2024
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Véronique STAGNOLI donne pouvoir à Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Monique MARTINEZ
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Soucieuse de répondre aux enjeux de développement durable, la ville de Vaulx-en-Velin est
engagée depuis 2015 dans une démarche active à travers son Plan Climat Energie Territorial.
Afin de concrétiser son engagement, la Ville mène des actions éducatives en matière
d’environnement et de développement durable à destination des enfants et poursuit sa
sensibilisation aux économies d’énergie dans ses écoles primaires.
Parmi ces actions, figure depuis plusieurs années la participation au « Défi Class’Energie » piloté
par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) de la métropole lyonnaise et co-animé avec
les associations Hespul et Oïkos.
Ce projet éducatif a pour objectif d’amener les élèves d’écoles primaires à découvrir les enjeux liés
à l’énergie et au climat et à expérimenter des solutions et des pratiques vertueuses dans leur
école. L’enjeu est ainsi de réduire les consommations énergétiques et d’accroître la sensibilisation
aux écogestes au sein des établissements scolaires.
Les années scolaires précédentes, les écoles Paul Langevin (2019-2020), Anton Makarenko
(2020-2021) et Frédéric Mistral (2022-2023) ont pu bénéficier de cette action. La Ville souhaite
amplifier cette action pour cinq nouvelles classes sur l’année scolaire 2023-2024.
Le projet « Défi Class’Energie » est soutenu par la Métropole de Lyon dans le cadre de son Plan
d’Accompagnement à la Transition et à la Résilience (PATR).
Le coût de ce dispositif est de 4000 € par classe, se décomposant ainsi :
• 3 250 € à la charge de la Métropole ;
• 750 € à la charge de la commune.
Pour les cinq classes et pour l’année scolaire 2023-2024, la participation financière de la commune
s’élève donc à 3750 €.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 5/130 Cette participation financière permet de contribuer aux frais de matériel et d’instrumentation liés au
projet et aux interventions en classe des associations spécialisées.
Un projet de convention a été établi avec l’ALEC pour préciser le contenu des actions proposées,
les obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités de versement de la subvention.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 750 € ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention au bénéfice de l’ALEC.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer.
Comme l’a rappelé M. Fischer, ce défi est régulier pour les classes, je vous propose de passer au vote de cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 750 € ; • d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de subvention au bénéfice de l’ALEC.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 6/130 2 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ÉLÈVES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Véronique STAGNOLI donne pouvoir à Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Monique MARTINEZ
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, la ville de Vaulx-en-Velin subventionne les comités de parents d’élèves et les
associations « Sou des écoles » des écoles publiques de la commune.
Ces associations, regroupant des parents d’élèves, s’impliquent dans de nombreuses actions de la vie de l’école :
• organisation de temps festifs et de vide-grenier ;
• organisation de projets autour de la parentalité ;
• soutien de projets portés par les enseignants.
Les subventions municipales participent notamment à l’achat de petites fournitures, la réalisation de photocopies, l’organisation de vide-grenier, la prise en charge de frais administratifs, l’achat de jeux etc…. Un bilan chiffré est demandé à chaque bénéficiaire.
Pour 2023, il est proposé le versement d’une subvention de 200 euros à chacune des neuf associations citées en annexe. La dépense totale s’élève à 1 800 euros (état joint) et sera prélevée sur les crédits du budget 2023.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement d’une subvention de 200 euros à chacun des comités de Parents
d’élèves et des associations « Sou des écoles », soit un total de subventions de 1 800
euros, tel que figurant en annexe.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 7/130 Il n'y avait pas de question, ce sont des subventions classiquement attribuées aux associations des parents d'élèves, nous ne pouvons que nous réjouir que leur nombre progresse. Je mets cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement d’une subvention de 200 euros à chacun des comités de Parents
d’élèves et des associations « Sou des écoles », soit un total de subventions de 1 800
euros, tel que figurant en annexe.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 8/130 3 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UN TERRAIN SITUÉ 123 AVENUE PAUL MARCELLIN
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Véronique STAGNOLI donne pouvoir à Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Monique MARTINEZ
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Le projet de réalisation du tramway T9, qui va profondément transformer notre ville, entre en phase opérationnelle cette année.
Dans le cadre de ce projet, l’emprise de l’avenue Paul Marcellin sera élargie sur son côté Est, ce qui a un impact sur les activités économiques riveraines.
Afin de reconstituer l’offre de stationnement nécessaire pour ces activités, le SYTRAL Mobilités doit procéder à des recompositions foncières qui mobilisent l’ensemble des propriétés du secteur.
La commune est propriétaire d’un terrain de 10 545 m² de superficie, situé 123 avenue Paul Marcellin, et cadastré BH 168, occupé notamment par le boulodrome.
Il est proposé de céder une partie de ce terrain à SYTRAL Mobilités pour la reconstitution de l’offre de stationnement. Il s’agit d’une bande de terrain de 428 m² de superficie située contre la limite nord du tènement.
Le terrain étant une composante du domaine public communal, il est nécessaire d’engager une désaffectation et un déclassement avant sa cession à SYTRAL Mobilités.
La bande de terrain concernée est clôturée et non accessible.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
prononcer la désaffectation et le déclassement de cette emprise du domaine public communal, d’une superficie de 428 m², située 123 avenue Paul Marcellin.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Monsieur Fischer, je vous propose de présenter la délibération suivante, car elle est liée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 9/130 • de prononcer la désaffectation et le déclassement de cette emprise du domaine public communal, d’une superficie de 428 m², située 123 avenue Paul Marcellin.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 10/130 4 - CESSION D'UN TERRAIN SITUÉ 123 AVENUE PAUL MARCELLIN
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Véronique STAGNOLI donne pouvoir à Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Monique MARTINEZ
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réalisation du projet de tramway T9, vous avez délibéré sur le déclassement d’une partie du terrain communal situé 123 avenue Paul Marcellin.
Le terrain, d’une superficie de 10 545 m², cadastré BH 168, est occupé notamment par le boulodrome.
Une partie de ce terrain est cédée à SYTRAL Mobilités pour la reconstitution de l’offre de stationnement supprimée par l’élargissement de l’avenue Paul Marcellin, nécessaire pour l’insertion du tramway. Il s’agit d’une bande de terrain non bâtie de 428 m² de superficie environ, située contre la limite nord du tènement.
Le prix a été fixé à 23 540 € par le pôle d’évaluation domaniale dans son avis du 14 novembre 2022 et accepté par les parties.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la cession à SYTRAL Mobilités d’une partie de la parcelle communale BH 168, d’une superficie de 428 m² environ, située 123 avenue Paul Marcellin, au prix de 23 540 €,
• autoriser Madame la Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession, actes qui seront préparés par Maître Pierson, notaire à Villeurbanne.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer. Je vous propose de passer au vote de la désaffectation et du déclassement du terrain.
Mme GEOFFROY.- J’ouvre le vote de la délibération concernant la cession au Sytral.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 11/130 • d’approuver la cession à SYTRAL Mobilités d’une partie de la parcelle communale BH 168, d’une superficie de 428 m² environ, située 123 avenue Paul Marcellin, au prix de 23 540 €,
• d’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession, actes qui seront préparés par Maître Pierson, notaire à Villeurbanne.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Pour la délibération suivante, je cède la parole et la présidence de séance à M. Gomez.
(Mme la Maire quitte la salle du conseil.)
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 12/130 5 - CESSION DE LOTS DE COPROPRIÉTÉ DANS LE CENTRE COMMERCIAL DU MAS DU TAUREAU
Présents :
Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Véronique STAGNOLI donne pouvoir à Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Hélène GEOFFROY ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Monique MARTINEZ
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La commune est propriétaire de deux lots dans la copropriété du secteur nord du centre commercial du Mas du Taureau. Le lot 13, situé rue Louis Michoy, d’une superficie de 1392 m², était occupé jusqu’en 2022 par la bibliothèque Georges Perec. Le lot 18, situé 12 rue des Frères Bertrand, d’une surface de 50 m², était un local d’information.
Le local occupé par la bibliothèque avait été acheté en 1986 par la ville à la société Casino,au prix de 500 000 Francs soit 106 857,41 €, à l’occasion du premier projet de restructuration du centre commercial. Construit initialement dans le cadre de la ZUP du Mas du Taureau, il accueillait à l’époque la grande surface alimentaire du centre commercial.
Le local d’information avait été acheté en 1991 par la ville à M. Vichier-Cerf, au prix de 235 000 Francs soit 50 222,98 €. Il était auparavant occupé par un magasin d’optique.
L’ensemble du centre commercial est concerné par le projet d’aménagement du quartier, la ZAC du Mas du Taureau, dont la réalisation a été confiée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et qui est aujourd’hui en phase opérationnelle.
Les premiers immeubles de la ZAC font actuellement l’objet d’une consultation pour désigner leurs promoteurs et leurs architectes. Ces nouveaux immeubles pourront accueillir en rez-de-chaussée les commerces actuels, et permettre après cette réinstallation la démolition du centre commercial.
La SERL a entrepris de racheter l’ensemble des locaux commerciaux, l’ancienne bibliothèque (lot 13), dont l’activité a été transférée dans la nouvelle médiathèque - maison de quartier, l’Atelier Léonard de Vinci et l’ancien local d’information (lot 18).
Les locaux étant situés dans une copropriété ne font pas partie du domaine public de la ville et ne sont donc pas soumis à une procédure préalable de déclassement, avant leur cession.
La valeur des biens à céder à la SERL a été estimée par le Pôle d’évaluation domaniale de Lyon à 765 600 € pour le lot 13, et à 42 500 € pour le lot 18.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 13/130 • approuver la cession à la SERL des lots 13 et 18 de la parcelle cadastrée AV152 de la copropriété du secteur nord du centre commercial du Mas du Taureau au prix de 765 600 € pour le lot 13 et 42 500 € pour le lot 18 ;
• autoriser Madame la Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession.
DÉBAT / DISCUSSIONS
M. GOMEZ.- Comme il n'y avait pas de demande de prise de parole, je vous propose de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver la cession à la SERL des lots 13 et 18 de la parcelle cadastrée AV152 de la copropriété du secteur nord du centre commercial du Mas du Taureau au prix de 765 600 € pour le lot 13 et 42 500 € pour le lot 18 ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu
FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ;
Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL
; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice
GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre
DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Bernard RIAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;
Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
Je me suis levée en raison des fonctions que j’occupe à la SERL.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 14/130 6 - APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU RHÔNE (CDAD DU RHÔNE)
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Monique MARTINEZ
Rapport de Madame LECERF
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Rhône (CDAD du Rhône) est un groupement d’intérêt public. Il a pour mission essentielle de définir une politique d'accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d'aide à l'accès au droit. A ce titre, il est chargé de :
• recenser les dispositifs existants et les faire connaître ;
• identifier les besoins non satisfaits ;
• définir une politique locale adaptée pour développer l'accès au droit ;
• mettre en œuvre des dispositifs nouveaux permettant aux citoyens de mieux connaître leurs droits et leurs obligations et favoriser le règlement amiable des litiges ;
• participer, le cas échéant, au financement d'actions locales ;
• évaluer la qualité et l'efficacité des dispositifs auxquels il apporte son concours.
Le CDAD est constitué de membres de droit :
• l’État (préfet du département du Rhône, président du tribunal judiciaire de Lyon et procureur de la République près ledit tribunal) ;
• le département du Rhône ;
• l’association départementale des maires du Rhône ;
• l’ordre des avocats du barreau de Lyon ;
• la caisse des règlements pécuniaires du barreau de Rhône-Alpes Auvergne ;
• la chambre régionale des commissaires de justice du Rhône ;
• la chambre interdépartementale des notaires du Rhône ;
• l’association CIDFF du Rhône.
Il comprend par ailleurs, des membres associés dont la ville de Vaulx-en-Velin fait partie depuis de
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 15/130 nombreuses années. Les vaudais bénéficient ainsi de permanences d’accès au droit (notaire, avocats, conciliateurs de justice…) sur des thématiques d’ordre civil (droit de la famille, droit du travail…) à la Maison de la Justice et du Droit (MJD).
Le développement de l’accès au droit a pour objectif de permettre aux personnes d'être mieux informées, mieux orientées, d'être assistées dès que surgissent des difficultés juridiques et de bénéficier de la possibilité de résoudre à l'amiable les conflits. L'aide à l'accès au droit contribue donc à réduire les tensions sociales ainsi que les risques d'exclusion et favorise la prévention des litiges.
Aussi, afin de faire perdurer l’offre vaudaise, la convention constitutive du CDAD propose son renouvellement pour une durée indéterminée et selon les conditions financières précisées en Annexe de la convention.
Pour la Ville il s’agit de valoriser les dépenses associées au fonctionnement de la MJD, au titre de son activité civile – à l’exclusion de son activité pénale qui dépend essentiellement du Parquet.
Ces dépenses, minorées du volet pénal, sont les suivantes :
• la prise en charge du loyer de la MJD : 18 581€ ;
• les charges de fonctionnement supportées par la Ville : 3 781€ ;
• la mise à disposition d’un agent d’accueil (1 ETP) : 18 500€ ;
La subvention attribuée par la Préfecture est d’un montant de 1 250 €. En déduisant cette subvention, la participation annuelle de la Ville au titre de l’activité civile de la MJD est à hauteur de 39 612€ TTC/an.
En tant que membre associé, la Ville a la possibilité d’ajuster sa participation chaque année lors de l’Assemblée Générale du CDAD.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer le renouvellement de la convention constitutive du CDAD du Rhône et son annexe financière,
• autoriser Madame la Maire à verser la participation financière de la Ville à hauteur de 39 612 TTC/an.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Lecerf. C'est une convention importante pour les Vaudaises et Vaudais.
Je vous propose de mettre ce rapport aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer le renouvellement de la convention constitutive du CDAD du Rhône et son annexe financière,
• d’autoriser Madame la Maire à verser la participation financière de la Ville à hauteur de
39 612 TTC/an.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 16/130 Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 17/130 7 - AVENANT FINANCIER POUR LE MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DE LA RÉNOVATION DE LA PISCINE JEAN GELET
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Monique MARTINEZ
Rapport de Monsieur MOINE
Mesdames, Messieurs,
Le marché de maîtrise d’œuvre du projet de rénovation de la piscine Jean Gelet a été attribué le 14 juin 2018 au groupement Soho Atlas / Ragence / Korell / Cetis / Eegenie / Génie acoustique, dont l’agence d’architectes Soho Atlas est mandataire.
Ce marché de maîtrise d’œuvre comprend les missions de conception du projet, ainsi que la mission de suivi d’exécution des travaux et la mission OPC ; ordonnancement pilotage de chantier.
Le marché de maîtrise d’œuvre a pour durée l’exécution de ses missions prévues au CCTP, soit jusqu’à la levée des réserves et de la période de garantie.
Les travaux de désamiantage et dépollution du bâtiment ont démarré en octobre 2019.
Le chantier a été arrêté du 16 mars 2020 au 7 septembre 2020 (soit un délai de 6 mois) du fait de la crise sanitaire (confinements) et de la non-attribution du lot n°10 charpente métallique. Du fait des interfaces nécessaires entre les corps d’états, il n’était en effet pas envisageable de mener à bien les études et les travaux sans le lot 10 charpente métallique.
Les travaux ainsi que les études d’exécution ont repris en septembre 2020.
Suite aux opérations de démolitions et de désamiantage, les bâtiments existants dont seule la structure porteuse était conservée se sont révélés en très mauvais état. Ainsi, le plancher hourdis des vestiaires d’origine, prévu conservé, s’est cassé en de multiples endroits, obligeant à prévoir des travaux supplémentaires. A la suite de la dépose de tous les éléments isolants de la toiture mobile, la charpente acier de celle-ci s’est également révélée en mauvais état, nécessitant son remplacement total. Ces aléas de chantier (effondrement du plancher des anciens vestiaires, charpente de la toiture mobile trop dégradée) ne pouvaient être prévus lors de la signature du marché de maîtrise d’œuvre. En effet, les études de diagnostic préalables n’ont pas montré de faiblesse de la structure béton à l’endroit des vestiaires, aucun désordre n’étant visible (pas de fissures, ni de descellement des revêtements de sol). De même, il n’était pas possible de diagnostiquer l’état de la charpente de la toiture mobile de façon très précise et exhaustive : la piscine étant toujours en activité il n’était pas envisageable de procéder à toutes les opérations de déconstruction (dépose des isolants, des faux-plafonds, luminaires, réseaux divers…) nécessaires à un diagnostic complet n’ont pas été mené.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 18/130 Ces évènements ont nécessité des mois supplémentaires de travaux et, de fait, ont demandé un travail conséquent de reprise du planning et de l’ordonnancement initial prévisionnel du chantier, notamment pour la toiture mobile, le plancher hourdis ainsi que le bassin. La maîtrise d’œuvre a donc fourni un travail supplémentaire important en assurant plus de réunions de chantier (quatre mois supplémentaires à raison de une réunion par semaine), ainsi qu’un nouveau planning d’ordonnancement pour intégrer ces aléas de chantier. De même l’architecte ainsi que le bureau d’études structure ont dû travailler sur l’analyse des solutions techniques et des devis proposés par l’entreprise de charpente métallique sur le remplacement de la toiture mobile.
L’ensemble de ces prestations de maîtrise d’œuvre sont devenues nécessaires à la poursuite du chantier de la piscine. Elles ne pouvaient en aucun cas être chiffrées lors de la signature du marché de maîtrise d’œuvre.
Le chantier a de nouveau été arrêté du 25 novembre 2021 au 9 mai 2022 (soit un délai de 6 mois) après la liquidation judiciaire de l’entreprise Ruiz by Rougeot, titulaire des lots 2 et 11.
De nouveau, la faillite et la liquidation de l’entreprise Ruiz by Rougeot est un évènement qui ne pouvait pas être anticipé par l’acheteur.
A la suite du rachat de l’entreprise Ruiz by Rougeot, et du choix du repreneur de conserver ces deux marchés avec la ville de Vaulx-en-Velin, le chantier a repris en mai 2022. Aussi, l’équipe de maîtrise d’œuvre (OPC, architecte, bureau d’études) a travaillé sur un nouveau planning d’exécution des travaux restants, ainsi que sur la mise à jour de tous les plans d’exécution dûs par l’entreprise titulaire des lots 2 et 11. Cette étape a nécessité de la part de la maîtrise d’œuvre de travailler de nouveau sur les visas et suivi des plans d’exécution, déjà réalisés avec la précédente entreprise Ruiz by Rougeot.
De plus, après cet arrêt de chantier de six mois (causé par la liquidation de l’entreprise Ruiz by Rougeot), les autres entreprises de travaux, occupées sur d’autres chantiers, ont été mobilisées de nouveau pour cette opération. La plupart d’entre elles ont donné de nouvelles dates d’intervention, ainsi que des délais d’approvisionnement ou de réalisations différents, du fait du contexte actuel de pénurie et de hausse exceptionnelle de coût des matériaux. Aussi, ces nouveaux aléas ont encore prolongé la durée prévisionnelle d’exécution des travaux, demandant de nouveau du travail supplémentaire de la part de la maîtrise d’œuvre, tant du point de vue de la mission OPC, que du suivi d’exécution des travaux. Ainsi, un nouveau planning d’exécution a été soumis aux entreprises (planning version 7) afin de stabiliser l’ordonnancement et les interventions de chaque corps d’état. La maîtrise d’œuvre doit donc assurer plus de réunions de chantier pour suivre la bonne exécution des travaux. L’allongement substantiel de la durée du marché de maîtrise d’œuvre (de 17 mois à 27 mois) a donc généré un volume important des prestations supplémentaires qui non prévues lors de la signature du marché.
Aussi, la maîtrise d’œuvre a présenté un devis pour des honoraires complémentaires pour les missions d’OPC et de suivi d’exécution des travaux de la piscine Jean Gelet. Ce devis reprend les prix forfaitaires du marché initial de maîtrise d’œuvre, et son montant total est de 99 719,46 € HT.
Pour prendre en compte l’impact de ces circonstances exceptionnelles et imprévues, il est proposé
d’établir un avenant n°3 sur le fondement de l’article R.2194-5 du code de la commande publique
afin de permettre ces prestations supplémentaires, devenues nécessaires à la poursuite du chan-
tier.
Cet avenant représente 28,9 % du montant forfaitaire définitif fixé par l’avenant n°1 (345 159,23 € HT).
Le montant total du marché (avec tous les avenants) s’élève à 456 762,90 € HT soit 548 115,48 €TTC ;
Il a été soumis à la CAO du 23 mars 2023 qui a émis un avis favorable.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 19/130 • autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°3 pour le marché de maîtrise d’œuvre de la piscine Jean Gelet avec le groupement Soho Atlas / Ragence / Korell / Cetis / Eegenie / Génie acoustique.
DÉBAT / DISCUSSIONS
M. MOINE.- Je veux dire ici qu’en dépit de la complexité et des multiples aléas, indépendants de sa volonté, la maîtrise d'œuvre a vraiment accompagné la Ville, et ce de manière exemplaire. Je peux témoigner d’un engagement sans faille des intervenants qui, contre vents et marées, ont tenu bon et ont porté à bout de bras ce chantier que d'autres auraient pu abandonner en rase campagne.
Mme GEOFFROY.- Merci, Philippe Moine pour ces explications qui permettent de dire aux uns et aux autres que notre projet avance et que la piscine sera finie cette année.
Je mets la délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°3 pour le marché de maîtrise d’œuvre de
la piscine Jean Gelet avec le groupement Soho Atlas / Ragence / Korell / Cetis / Eegenie /
Génie acoustique.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 20/130 8 - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT RESAH
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Monique MARTINEZ
Rapport de Monsieur SOW
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses activités, la collectivité a recours à un certain nombre de services de télécommunications, notamment la téléphonie mobile et la téléphonie fixe analogique, à usage entre autres des équipements de sécurité (alarmes, téléphones de secours ERP, etc.). Ces services de téléphonie mobile et fixe ont fait jusqu’ici l’objet d’un marché public qui arrive à échéance mi-mai 2023.
Dans sa recherche d’efficience financière, la Ville a l’opportunité de maintenir et même d’améliorer son niveau de service dans ces domaines tout en bénéficiant de tarifs inférieur, via l’adhésion à une centrale d’achat nationale, portée par le groupement d'intérêt public nommé GIP RESAH, qui propose ces services de téléphonie mobile et fixe de manière très concurrentielle.
Ce "réseau des acheteurs hospitaliers", créé en 2007, a pour objectif d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif et a ouvert, à la demande de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), l'accès à ses marchés au territoire national en 2016.
Il est ainsi devenu l'un des opérateurs majeurs du secteur. Il collabore avec 700 établissements et collectivités intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social et social, publics et privés non lucratifs en France et plus de 600 fournisseurs. A ce titre, les communes et leur CCAS peuvent adhérer au GIP RESAH.
Le RESAH a constitué une centrale d'achat, au sens de l’article L2113-2 du Code de la commande publique, qui a pour mission de passer des marchés, de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services.
A ce titre, l'acheteur qui recourt à la centrale d'achat pour l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la commande publique.
Le GIP RESAH dispose d'une offre de services en matière de systèmes d'information et de télécommunications particulièrement compétitive, ce qui motive cette adhésion. Néanmoins, la ville de Vaulx-en-Velin pourra recourir à cette centrale d'achat pour l'ensemble du catalogue que la centrale d'achat propose.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 21/130 L'adhésion au GIP RESAH fait l'objet d'une cotisation annuelle de 600 € TTC. De même, la souscription de certains marchés publics ou accords-cadres peut faire l'objet de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l'adhérent. Toutefois, les économies réalisées sur les frais de télécommunication couvriront largement les coûts d'adhésion mentionnés ici.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l'adhésion de la ville de Vaulx-en-Velin à la centrale d'achat du GIP RESAH dans les conditions rappelées ci-dessus ;
• autoriser Madame la Maire à signer tout document ou convention nécessaire au bénéfice des offres de services de la centrale d'achat du GIP RESAH.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Sow pour un sujet central pour notre ville.
Je mets cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver l'adhésion de la ville de Vaulx-en-Velin à la centrale d'achat du GIP RESAH dans les conditions rappelées ci-dessus ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer tout document ou convention nécessaire au bénéfice des offres de services de la centrale d'achat du GIP RESAH.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 22/130 9 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Monique MARTINEZ
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Pour mener à bien ses activités, la collectivité a recours à un certain nombre de mécanismes de télécommunications, incluant l’interconnexion des sites municipaux en réseau, l’accès à Internet, et les différentes solutions de téléphonie.
Ces services font l’objet d’un marché en cinq lots, arrivant à échéance mi mai 2023, et qu’il convient donc de renouveler.
Conformément aux articles L.2120-1, R2124-1, R2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, une procédure d’appel d’offres ouvert pour la consultation des entreprises a été engagée le 4 janvier 2023.
L’allotissement du marché a été modifié de la manière suivante : les anciens lots 1et 2 relatifs aux services de téléphonie analogique, et l’ancien lot 3 relatif à la téléphonie mobile ont été supprimés en raison de la possibilité de bénéficier des conditions économiques avantageuses proposés par la centrale d’achat RESAH, dont la délibération d’adhésion est également à l’ordre du jour de cette même séance du conseil municipal, le lot 4 est maintenu à un périmètre identique, et le lot 5 est devenu sans objet, les services de connexion Adsl qu’il couvrait étant devenus obsolètes et voués à disparaître.
La consultation est donc constituée d’un seul lot, intitulé « Services de télécommunications - Interconnexion des sites, accès Internet et services de téléphonie », avec un montant minimum de 450 000€ HT et un maximum de 900 000 € HT pour la première période ferme de 3 ans – soit un montant total de 1 200 000€ HT pour la durée total du contrat (reconduction comprise).
Cet accord-cadre s'exécute par l 'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins et est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de 36 mois ferme, à compter de sa notification, reconductible une fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
• Valeur Technique pour 60 points
• Prix pour 40 points
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 23/130 Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 23 mars 2023, a classé les offres et a choisi l’entreprise suivante :
N° lot Dénomination du lot Entreprise choisie
1
Services de télécommunications -
Interconnexion des sites, accès
Internet et services de téléphonie
ADISTA SAS
Aux termes de l’article R.2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d’offres.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer l’accord-cadre relatif aux « Services de télécommunications - Interconnexion des sites, accès Internet et services de téléphonie », avec l’entreprise choisie par la CAO, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à l’accord- cadre.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci. Nous passons au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer l’accord-cadre relatif aux « Services de télécommunications - Interconnexion des sites, accès Internet et services de téléphonie », avec l’entreprise choisie par la CAO, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à l’accord- cadre.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 24/130 Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 25/130 10 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SÉCURITÉ, DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Monique MARTINEZ
Rapport de Madame LECERF
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin recourt à des prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage sur l’ensemble du territoire communal dans les cas suivants :
• le gardiennage statique des biens ;
• la sécurisation statique des biens et des personnes en espace clos et couvert ;
• la sécurisation statique des biens et des personnes pour les établissements et activités en plein air ;
• la surveillance nocturne des biens communaux ainsi que nocturne et diurne des sites économiques.
L'association Vaulx-en-Velin Entreprises (VVE), qui regroupe des entreprises implantées sur le territoire communal et la Ville, ont choisi de mutualiser leurs besoins en matière de surveillance nocturne des bâtiments et des entreprises en constituant un groupement de commandes afin de passer un accord-cadre commun. La Ville a par ailleurs délibéré lors du conseil municipal du 10 novembre 2022 afin de renouveler la convention de groupement de commandes qui permet la mise en œuvre de la mutualisation des besoins.
Au cours du dernier accord-cadre, les interventions de l’entreprise prestataire ont permis de limiter les tentatives d’intrusion ou de dégradation, notamment par des interventions préventives (levées de doutes) et dissuasives (rondes aléatoires), concourant ainsi au développement de l'activité économique sur le territoire municipal.
La mutualisation du besoin permet d'assurer une surveillance complète, 365 jours par an, de 19h30 à 6h30, sur l’ensemble du territoire communal, zones industrielles et économiques comprises.
Conformément à l’article R.2123-1-3° du Code de la commande publique, une procédure adaptée pour la consultation des entreprises a été engagée le 11 janvier 2023.
La consultation est divisée en quatre lots :
• lot n°1 : Prestations de gardiennage statique des biens ;
Gardiennage de sites et chantiers, 24H/24 et 7J/7, en l’absence de public.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 26/130 Sans montant minimum, 533 000€ HT maximum pour toute la durée de l’accord-cadre (montant maximum annuel : 133 000 € HT).
• lot n°2 : Prestations de sécurisation statique des biens et des personnes en espace clos et couvert ;
Surveillance des personnes et des biens, 24H/24 et 7J/7, au sein des espaces clos et couverts (salles de spectacles, établissements à vocation d'activités physiques et sportives, salles de réunion, administrations).
Sans montant minimum, 100 000€ HT maximum pour toute la durée de l’accord-cadre ( montant maximum annuel : 25 000 €HT) .
• lot n°3 : prestations de sécurisation statique des biens et des personnes pour les établissements et activités de plein air ;
Surveillance des personnes et des biens, 24H/24 et 7J/7, pour Les établissements et activités en plein air (terrains de sport, stades, parcs et jardins, réjouissances populaires en extérieur).
Sans montant minimum, 100 000€ HT maximum pour toute la durée de l’accord-cadre ( montant maximum annuel : 25 000 €HT) .
• lot n°4 : prestations de surveillance nocturne des bâtiments communaux ainsi que nocturne et diurne des sites économiques ;
Surveillance complète (rondes aléatoires, fermeture de sites sur le domaine communal et levée de doutes), 365 jours par an, de 19h30 à 6h30, sur l’ensemble du territoire communal, zones industrielle et économique comprises, pour les bâtiments communaux et les entreprises de Vaulx-en-Velin Entreprises (VVE).
Sans montant minimum, montant maximum :740 000€ HT maximum pour toute la durée de l’accord-cadre (montant maximum annuel : 185 000 € HT).
Chaque lot constitue un accord-cadre s'exécutant par l 'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de douze mois, à compter de sa notification, reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
Lots n°1, 2 et 3 : critère valeur technique, 70 points ramenés à 40 , ainsi décomposé :
• pertinences des moyens dédiés aux prestations : 20 points coefficient 1 ;
• pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations : 25 points coefficient 1 ;
• pertinence des outils de suivi et procédures de contrôle de l’exécution des prestations : 15 points coefficient 1 ;
• pertinence de la gestion des urgences et impondérables : 10 points coefficient 1.
Lot n°4 : critère valeur technique, 75 points ramenés à 40, ainsi décomposé :
• pertinences des moyens dédiés aux prestations : 20 points coefficient 1 ;
• pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations : 30 points coefficient 1 ;
• pertinence des outils de suivi et procédures de contrôle de l’exécution des prestations : 15 points coefficient 1 ;
• pertinence de la gestion des urgences et impondérables : 10 points coefficient 1.
Pour tous les lots, le critère prix a été noté sur 60 points.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 27/130 Au terme de l’analyse des offres, la Commission de mise en concurrence (CMC), réunie le 23 mars 2023, a émis un avis favorable sur le classement proposé des offres. Les offres classées en première place sont les suivantes :
N° lot Dénomination du lot Entreprise classée première
1 Gardiennage statique des biens ACS SECURITE PRIVEE
2
Sécurisation statique des biens et
des personnes en espace clos et
couvert
SECURITE PHOENIX INFINITY
3
Sécurisation statique des biens et des
personnes pour les établissements et
activités de plein air
SECURITIM SURETE
4
Surveillance nocturne des biens
communaux ainsi que nocturne et
diurne des sites économiques
AX2S
Aux termes de l’article R.2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission de mise en concurrence.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à attribuer et à signer chaque lot de l’accord-cadre relatif aux prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage, avec les entreprises classées première, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque lot de l’accord-cadre.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Lecerf. Je propose que nous passions au vote de cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à attribuer et à signer chaque lot de l’accord-cadre relatif aux prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage, avec les entreprises classées première, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque lot de l’accord-cadre.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 28/130 Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 29/130 11 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT AU TITRE DU "FONDS VERT"
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Monique MARTINEZ
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la planification écologique, le gouvernement a mis en place un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds vert ». Doté de deux milliards d’euros à l‘échelle nationale, il se décline en trois axes :
• renforcer la performance environnementale afin de soutenir des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie ;
• adapter les territoires au changement climatique afin de prévenir les risques naturels ;
• améliorer le cadre de vie afin de concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel.
Les mesures concernant le territoire du Rhône sont précisées dans la circulaire préfectorale n°E- 2023-3 du 8 février 2023. L’accent sera mis sur la qualité environnementale des projets, sur la recherche de projets susceptibles d’avoir un fort impact en matière de transition écologique et sur l’évaluation de la performance environnementale.
Vaulx-en-Velin est concernée par les mesures énergétiques des bâtiments publics locaux, la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public et l’ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique.
Rénovation énergétique des bâtiments
• Groupe scolaire Federico Garcia LORCA : isolation thermique par l’extérieur.
Montant travaux : 1 007 854,36 €HT – montant de subvention obtenu au titre de la DSIL 2022 : 403
128 €.
Montant de la demande complémentaire au titre du fonds vert : 403 128 €.
Le groupe scolaire LORCA, situé 1 Rue Robert Desnos, est composé d’une école pré-élémentaire
et d’une école élémentaire. Cet équipement est utilisé également sur une partie par un centre de
loisir. Aussi la fréquentation de ce groupe scolaire est à sa capacité maximale pour répondre aux
besoins des habitants.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 30/130 Des travaux d’aménagement sont devenus nécessaires pour répondre aux exigences d’économie
d’énergie, en particulier le remplacement des menuiseries extérieures très énergivores et
l’Isolation Thermique par l’Extérieur (passoire thermique).
Les travaux prévus sont les suivants : isolation thermique par l’extérieur, remplacement d’une
partie des menuiseries extérieures, isolation/étanchéité toiture élémentaire (maternelle faite en
2022) , désimperméabilisation et végétalisation de la cour
Ce projet permettra de répondre aux besoins d’accueil des écoliers dans de bonnes conditions et
de maîtriser les énergies.
• Groupe scolaire Martin Luther KING : remplacement menuiseries extérieures.
Montant travaux : 339 777,84 € - montant subvention obtenu DSIL 2021 : 79 992 €.
Montant de la demande complémentaire possible sur les élémentaires non encore commandées :
160 000 €.
Le groupe scolaire KING, situé promenade Lénine, est composé de deux écoles préélémentaires
et de deux écoles élémentaires. Aussi la fréquentation de ce groupe scolaire est à sa capacité
maximale pour répondre aux besoins des habitants.
Des travaux d’aménagement sont devenus nécessaires pour répondre aux exigences d’économie
d’énergie, en particulier le remplacement des menuiseries extérieures très énergivores et
l’Isolation Thermique par l’Extérieur (passoire thermique).
La demande de travaux correspond au remplacement des menuiseries extérieures des
élémentaires.
• Groupe scolaire Martin Luther KING : isolation thermique par l’extérieur.
Montant travaux : 328 000 €HT – montant demandé au titre du fonds vert : 262 666 €.
Ces travaux correspondent à l’isolation thermique par l’extérieur du groupe scolaire. Cette seconde
phase fait suite au remplacement de l’ensemble es menuiseries extérieures.
Ce projet permettra de répondre aux besoins d’accueil des écoliers dans de bonnes conditions. Il
améliore fortement le confort thermique et permet de maîtriser les dépenses d’énergie.
• Gymnase Henri Wallon : isolation thermique par l’extérieur et remplacement des menuiseries extérieures.
Montant travaux : 213 000 €HT – montant demandé au titre du fonds vert : 170 400 €.
Le gymnase H. Wallon a été construit dans les années 60. Il se situe dans l’enceinte du groupe
scolaire du même nom, au cœur du quartier prioritaire de la Grappinière. Il présente une surface
utile d’environ 1 000 m².
Le système constructif des années 60 présente de forts inconvénients en matière d’isolation
thermique.
Dans le cadre de Plan climat énergie territoire l’objectif de la municipalité est de réduire les
consommations d’énergie de ses bâtiments.
L’isolation par l’extérieur, associée au remplacement des menuiseries extérieures, doit permettre
d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’au moins 40% fixé par le décret tertiaire.
• Gymnase Aubert : Isolation thermique par l’extérieur et isolation/étanchéité toiture.
Montant travaux :316 667 €HT – montant demandé au titre du fonds vert : 253 330 €
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 31/130 Le gymnase AUBERT a été construit dans les années 60. Il se situe dans l’enceinte du stade du
même nom, au cœur du quartier des cités TASE. Il présente une surface utile d’environ 1 200 m².
Le système constructif des années 60 présente de forts inconvénients en matière d’isolation
thermique.
Dans le cadre de Plan climat énergie territoire l’objectif de la municipalité est de réduire les
consommations d’énergie de ses bâtiments.
L’isolation par l’extérieur, associée à l’isolation/étanchéité de la toiture doit permettre d’atteindre les
objectifs de réduction de consommation d’au moins 40% fixé par le décret tertiaire.
Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
Montant travaux : 677 897 €HT – montant demandé au titre de la DSIL 2023 : 300 000 €.
Montant demandé au titre du fonds vert : 240 000€.
Dans le cadre du Plan climat énergie territoire, l’objectif de la municipalité est de réduire les
consommations d’énergie. L’enfouissement et la réfection des réseaux sont le préalable aux
améliorations énergétiques de l’éclairage public. Le remplacement des sources lumineuses en
LEDs ainsi que la mise en place de dispositifs de variation d’intensité lumineuse vont permettre de
réaliser des économies d’énergie conséquentes.
Renaturation des villes / Quartiers fertiles
La Ville porte un projet « continuum agricole de la Grand Île » qui vise le développement de
l’agriculture urbaine, dans ses différentes dimensions économique, alimentaire, sociale et
environnementale. Ce projet bénéficie du soutien de l’ANRU dans le cadre de l’appel à projets «
Quartiers Fertiles » que l’Agence a piloté en 2020. Ce projet est structuré en trois volets :
• la création d'une ferme urbaine ayant une vocation productive et pédagogique : étude de
programmation et de maîtrise d’œuvre, travaux de préparation et d'aménagement du site,
construction d'un bâtiment de ferme urbaine, équipement du site ;
• le réaménagement de jardins familiaux sur le secteur des violettes pour répondre au besoin
d'autonomie alimentaire des habitants, de retour à la nature et de lien social : travaux de
terrassement, d'aménagement paysager et de délimitation des nouvelles surfaces de
parcelles ;
• l'aménagement d'un point de vente en circuit court au cœur du Quartier Politique de la Ville
Grande Ile pour rendre accessible à tous des produits locaux et de saisons : dépenses
d'équipements (mobilier...) pour un point de vente au cœur du périmètre d'intérêt national
de renouvellement urbain. Le quartier du Mas du Taureau est ciblé pour cette implantation.
Ce projet bénéficie d’un soutien financier de l’ANRU pour un montant de 473 688 € et d’un soutien
de la Métropole pour un montant de 217 125 €.
Montant travaux (investissement) : 761 300 € HT.
Montant études (fonctionnement) : 182 600 € HT.
Montant demandé au titre du fonds vert : 200 000 €.
Opérations
proposées
Coût total de
l’opération
(HT)
Autres financements obtenus Autres
financeme
nts
sollicités
Montant
sollicité au
titre du
Fonds Verts
DSIL ANRU Métropole
Groupe 1 007 854,36€ 403 128€ 403 128€
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 32/130 scolaire
Lorca
(DSIL
2022)
Groupe
scolaire
King
(menuiserie
s)
339 777,84€
79 992€
(DSIL
2021)
160 000€
Groupe
scolaire
King
(isolation
thermique)
328 000€ 262 666€
Gymnase
Wallon 213 000€ 170 400€
Gymnase
Aubert 316 667€ 253 330€
Rénovation
des parcs
de
luminaires
d’éclairage
public
677 897€
300 000€
(DSIL
2023)
240 000€
Renaturatio
n des
villes/Quarti
ers fertiles
761 300€
(travaux)
182 600€
(études)
473 688€ 217 125€ 200 000€
Total 3 827 096,20 € 483 120 € 473 688 € 217 125 € 300 000 € 1 689 524 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’État une subvention au titre du « Fonds Vert ».
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez, nous espérons plein succès pour notre demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’État une subvention au titre du « Fonds
Vert ».
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 33/130 Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 34/130 12 - ACTES DE GESTION
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Monique MARTINEZ
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 10 novembre 2022, prise en application de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a donné à Madame la Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’assemblée communale sous réserve d’en rendre compte.
J’ai donc l’honneur de vous informer des décisions prises dans ce cadre.
Conventions de mise à disposition / Baux
Caractéristiques principales Date de signature
Type d’acte : Convention d’occupation temporaire
Objet : Mise à disposition de parcelles pour l’installation du marché
du ramadan
Propriétaire : Syndic Oralia Bagnères et Lépine représentant les
co-propriétaires de la résidence « Centre commercial du Mas du
Taureau »
Occupant : Ville de Vaulx-en-Velin
Durée : du 20 mars au 24 avril 2023
Redevance/loyer : à titre gratuit
1er février 2023
Type d’acte : Convention de mise à disposition de locaux à titre
précaire
Objet : Mise à disposition, à titre privatif et précaire, le bureau 104
de l’espace Frachon
Propriétaire : Ville de Vaulx-en-Velin
Occupant : Association Coeur Banlieu Zhar
Durée : du 5 mars au 5 avril 2023
Redevance/loyer : à titre gratuit
5 mars 2023
Type d’acte : Convention de mise à disposition de locaux à titre
précaire
Objet : Mise à disposition, à titre privatif et précaire, le bureau 309
de l’espace Carco
Propriétaire : Ville de Vaulx-en-Velin
5 mars 2023
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 35/130 Occupant : Association RW Rhône Alpes
Durée : du 6 février au 3 mars 2023
Redevance/loyer : 60,33 €
Marché passé sans publicité sans mise en concurrence préalablesMarchés à procédure adaptées (MAPA) inférieurs à 215 000 euros HT (marchés de fournitures et services)
N° de marché Objet de l’accord-cadre Titulaire Montant du marché HT Date de notification
202304
Créneaux horaires pour
l’utilisation des terrains
de futsal à 5 pour les
clubs sportifs situés à
Vaulx-en-Velin.
F5 FOOT
FIVE
- Sans montant minimum
annuel
- Montant maximum
annuel : 55 000 €
9/01/2023
Avenants aux marchés publics
N° de
marché Objet du marché Titulaire
Montant du
marché initial
HT
N° et objet
de l’avenant
Nouveau
montant du
marché
Date de
notification
2022_A
001
Construction du GS
CARTAILHAC
Lot n°01 :
Terrassement –
réseaux divers
Mandataire :
SOTERLY
Co-traitant :
BEYLAT TP
192 213,76 €
Avenant n° 1
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
192 213,76 € 16/01/2023
2022_A
002
Construction du GS
CARTAILHAC
Lot n°2 : Gros
œuvre –
Revêtement de
façade
SDE 2 450 000,00 €
Avenant n° 1
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
2 450 000,00
€ 06/01/2023
2022_A
006
Construction du GS
CARTAILHAC
Lot n°6 :
Menuiseries
extérieures -
Occultation
Sarl BORELLO
ISOCLAIR 969 063,23 €
Avenant n°1
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
969 063,23 € 03/01/2023
2022_M
009
Construction du GS
CARTAILHAC
Lot n°9 : Carrelages
- faïences
CMM 116 983,88 €
Avenant 1
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
116 983,88 € 21/12/2022
2022_M
011
Construction du GS
CARTAILHAC
Lot n°11 : sols
souples
SA AUBONNET
ET FILS
84 539,14 € Avenant 1
Modification
de la
périodicité de
la révision
84 539,14 € 19/12/2022
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 36/130 des prix
2022_M
012
Construction du GS
CARTAILHAC
Lot n°12 : murs
mobiles
SAS EOLE 92 230,00 €
Avenant 1
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
92 230,00 € 19/12/2022
2022_M
016
Construction du GS
CARTAILHAC
Lot n°16 : forage
pour géothermie
AQUIFORE 79 251,00 €
Avenant n°1
Modification
de la
périodicité de
la révision de
prix
79 251,00 € 26/12/2022
2022_A
018
Construction du GS
CARTAILHAC
Lot n°18 :
Ascenseur
ORONA 20 350,00 €
Avenant n° 1
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
20 350,00 € 09/01/2023
2019_M
057
Construction de
l’équipement sportif
Aimée-Marie
Lallement
Lot unique :
Missions de maitrise
d’œuvre
Mandataire :
HORS LES
MURS
ARCHITECTUR
E
Co-traitants :
- Atelier B.A.T
- ABAC
- REALITES
- LINK
ACOUSTIQUE
221 508,63 €
Avenant n°2
La durée du
marché est
prolongée de
18 mois.
221 508,63 € 30/12/2022
2020_M
008
Missions de
Coordination
Sécurité et
Protection de la
Santé (CSPS) pour
la construction d’un
équipement sportif
au Village
Lot n°1 : CSPS
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTIO
N SAS
6 130,00 €
Avenant n°1
La durée du
marché est
prolongée de
18 mois
6 130,00 € 19/12/2022
2020_M
009
Missions de
Contrôle technique
(CT) pour la
construction d’un
équipement sportif
au Village
Lot n°2 : CT
QUALICONSULT 8 500,00 €
Avenant n°1
La durée du
marché est
prolongée de
18 mois
8 500,00 € 19/12/2022
2021_M
029
Construction de
l’équipement sportif
Aimée-Marie
Lallement
Lot n°1 :
Terrassement VRD
Groupement
TERIDEAL
SEGEX travaux
et services
Co traitants :
TERIDEAL SEGEX
SERPOLLET
235 101,00 €
Avenant n° 4
Nouvelle
répartition
financière
entre les co-
traitants
241 939,00 €
Montant
augmenté par
l’avenant n°1
13/02/2023
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 37/130 2021_M
033
Construction de
l’équipement sportif
Aimée-Marie
Lallement
Lot n°5 : Etanchéité
ETANCHEITE
DAUPHINOISE 18 706,80 €
Avenant n°1
Prolongation
du délai
global
d’exécution
de 6 mois,
soit jusqu’au
06/06/2023
18 706,80 € 21/12/2022
2021_M
038
Construction de
l’équipement sportif
Aimée-Marie
Lallement
Lot n°10 : Sol
souple – carrelage -
faïence
SIAUX 29 803,40 €
Avenant n° 2
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
29 803,40 € 04/01/2023
2021_M
040
Construction de
l’équipement sportif
Aimé-Marie
Lallement
Lot n°12 :
Chauffage gaz
ventilation
plomberie sanitaires
AGS ENERGIES 115 409,59 €
Avenant n°4
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
117 105,07 €
Montant
augmenté par
tous les
avenants
21/12/2022
2021_M
040
Construction de
l’équipement sportif
Aimé-Marie
Lallement
Lot n°12 :
Chauffage gaz
ventilation
plomberie sanitaires
AGS ENERGIES 115 409,59 €
Avenant n°5
8 552,00 €
Travaux
complément
aires
125 657,07 €
Montant
augmenté par
tous les
avenants
21/12/2022
2021_M
042
Construction de
l’équipement sportif
Aimée-Marie
Lallement
Lot n°14 :
Aménagement
paysager
ESPACES
VERTS DES
MONTS D’OR
41 400,00 €
Avenant n° 2
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
41 400,00 € 06/01/2023
2019_M
045
Réhabilitation et
extension de la
piscine GELET
Lot n°1 :
Désamiantage –
dépollution -
déconstruction
PACA TP 305 518,29 €
Avenant n°3
Prolongation
du délai
global
d’exécution
jusqu’au 31
décembre
2023
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
293 618,29 €
Montant
diminué par
l’avenant n°1
23/02/2023
2020_M
011
Réhabilitation et
extension de la
piscine GELET
Lot n°3 : Couverture
Mandataire :
SNEC
Co-traitant : MAE
384 121,27 € Avenant n° 6
Modification
de la
périodicité de
449 247,44 €
Montant
augmenté par
tous les
10/01/2023
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 38/130 - étanchéité la révision des prix avenants antérieurs
2020_M
017
Réhabilitation et
extension de la
piscine GELET
Lot n°4 :
Menuiseries
extérieures -
serrurerie
CPB 290 742,59 €
Avenant n°5
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
376 387,59 €
Montant
augmenté par
tous les
avenants
antérieurs
09/02/2023
2020_M
013
Réhabilitation et
extension de la
piscine GELET
Lot n°6 : Bassin
A&T EUROPE
S.p.A 210 978,89 €
Avenant n°
3
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
210 978,89 € 11/01/2023
2020_M
014
Réhabilitation et
extension de la
piscine Gelet
Lot n°7 : Electricité
– CFO - CFA
SCAE agence
Haute Corse 197 182,02 €
Avenant n°4
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
246 477,02 €
Montant
augmenté par
tous les
avenants
antérieurs
02/01/2023
2020_M
015
Réhabilitation et
extension de la
piscine Gelet
Lot n°8 : CVC –
plomberie –
traitement de l’eau
HERVE
THERMIQUE 704 697,00 €
Avenant n°3
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
704 697,00 € 24/01/2023
2020_M
018
Réhabilitation et
extension de la
piscine Gelet
Lot n°9 : Espaces
verts - clôtures
STAL TP
(mandataire)
ID VERDE
(Co-traitant)
281 788,55 €
Avenant n°4
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
292 075,96 €
Montant
augmenté par
tous les
avenants
antérieurs
26/12/2022
2020_M
018
Réhabilitation et
extension de la
piscine Gelet
Lot n°9 : Espaces
verts - clôtures
STAL TP
(mandataire)
ID VERDE
(Co-traitant)
281 788,55 €
Avenant n°5
7 627,15 €
299 703,11 €
Montant
augmenté par
tous les
avenants
22/02/2023
2020_M
019
Réhabilitation et
extension de la
piscine Gelet
Lot n°10 : VRD –
charpente
métallique
BOURGOGNE
CHARPENTE
METALLIQUE
188 352,00 €
Avenant n°4
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
256 966,84 € 28/12/2022
2020_M
016
Réhabilitation et
extension de la
piscine Gelet
Lot n°11 :
Charpente en bois
RUIZ SA 101 474,85 €
Avenant n°4
Modification
de la
périodicité de
la révision
des prix
118 832,98 €
Montant
augmenté par
tous les
avenants
antérieurs
26/12/2022
2020_M
028
Maintenance
tableaux
Eurl ORDISYS
INFORMATIQUE
Sans
montant
Avenant n°2 Sans montant
minimum
13/02/2023
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 39/130 numériques
interactifs pour les
écoles de la Ville
minimum
Montant
maximum
annuel :
70 000 €
La durée de
l’accord
cadre est
prolongée
jusqu’au 30
juin 2023.
Montant
maximum
annuel :
70 000 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de ces décisions.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Je n’avais pas de demande de parole sur ce rapport. Je vous propose de le passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de ces décisions.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 40/130 13 - ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 15 décembre 2022, la ville de Vaulx-en-Velin a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. Pour mémoire cette norme sera applicable à l’ensemble des collectivités au 1er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57 d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité.
Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation.
Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la Ville.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter, le règlement budgétaire et financier de la ville de Vaulx-en-Velin annexé à la présente délibération.
DÉBAT / DISCUSSIONS
M. GOMEZ.- Lors précédent conseil, nous avons fait le choix de passer, avec un an d’anticipation, à la nomenclature M57 qui deviendra le cadre obligatoire de toutes les collectivités, à partir du 1er janvier 2024.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 41/130 Mme GEOFFROY.- Je vous remercie. Il y avait une demande de parole de Mme Bertin qui n'est pas arrivée, je vous propose donc de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’adopter, le règlement budgétaire et financier de la ville de Vaulx-en-Velin annexé à la présente délibération.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN -
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Bernard RIAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine
JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic
KIZILDAG ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange
VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 42/130 14 - BUDGET PRIMITIF 2023
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
L’année 2022 a été marquée par le retour de l’inflation et une crise énergétique qui se sont ajoutées à la crise sanitaire. L’inflation atteint des niveaux inédits depuis plusieurs décennies. Entre juillet 2021 et juillet 2022, elle est de 6,8%.
La Banque des Territoires constate que cette dernière a été plus soutenue pour les communes,
plus sensibles à l’augmentation du prix de l’énergie, des denrées alimentaires et des mesures
salariales (hausse du point d’indice, revalorisation du SMIC). A fin septembre 2022, l'indice de prix
des dépenses communales calculé par la Banque postale croît de 7,2% sur un an. Aucune
commune n'échappe à la flambée des prix
Le budget primitif pour l’année 2023 traduit les orientations politiques portées par l’exécutif.
L’exécutif municipal porte pour l’année 2023 une double exigence, limiter pour les habitants les
effets de l’inflation et maîtriser les dépenses de la collectivité afin de ne pas obérer sa capacité à
déployer son plan de mandat.
Ainsi, Les choix réalisés permettent de ne pas faire peser un coût supplémentaire aux habitants.
La Ville préserve les tarifs de l’ensemble des services, notamment ceux de la restauration scolaire
qui sont les plus bas de la métropole, et n’augmente pas les impôts votés par la Commune.
Conformément aux engagements, la Ville a maintenu les mêmes taux de fiscalité depuis 2014. La
ville poursuivra un soutien appuyé aux clubs sportifs et aux associations acteurs précieux de sa
cohésion.
Dans ce contexte économique fragilisant les habitants, le budget 2023 renforce l’action sociale
avec une augmentation de 100 000 euros de la subvention au CCAS pour renforcer
l’accompagnement des vaudaises et vaudais les plus en difficulté.
Pour ce faire, la Ville a fait le choix de renforcer ses efforts de gestion.
Elle a construit un plan d’efficacité énergétique. Il a pour objectif de baisser de 10% les
consommations sous deux ans. Les premiers résultats sont déjà visibles avec pour exemple la
baisse de 15% des consommations de chauffage entre 2021 et 2022 pour l’Hôtel de Ville, le Palais
des sports et le 5C. Plus globalement, la Ville a déjà engagé 3,9 millions d’euros de travaux de
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 43/130 rénovation énergétique sur ce mandat. Cette action se poursuivra en 2023 avec la réfection des
menuiseries du groupe scolaire Lorca ou les travaux de façade de l’Hôtel de Ville.
Elle poursuit aussi la rationalisation de son parc automobile, la mutualisation des achats
(économie de 115 000 euros sur les achats de fourniture) et la recherche de financements
partenariaux sur l’ensemble de ses actions.
Afin de préserver les équilibres financiers et du fait de la forte inflation, la Ville a dû prendre,
temporairement, des mesures complémentaires comme la suppression des séjours scolaires pour
l’année 2023, la fermeture sur le mois de janvier du planétarium ou celle des amphis pendant un
an.
Le budget 2023 préserve les fondamentaux et permet de renforcer les actions prioritaires. Celles à
destination des jeunes avec le lancement des ateliers de l’avenir et la création du conseil des
enfants et des jeunes, la mise en œuvre du nouveau Plan Educatif Territorial et la poursuite de la
cité éducative. La réouverture de la Boite à Malice en septembre permettra de poursuivre l’accueil
des plus petits sur le nord de la commune. La politique culturelle sera confortée avec le
développement d’Arta Sacra ou de l’offre de l’Atelier Léonard de Vinci. N projet pour les Amphis
sera également réfléchi.
L’année 2023 verra l’ouverture de l’équipement sportif Aimée-Marie Lallement et la poursuite des
travaux de rénovation des groupes scolaires et des équipements sportifs. 1,4 million d’euros seront
investis dans les travaux d’accessibilité.
La Ville poursuit son engagement sur la sécurité avec la poursuite du développement des effectifs
de la police municipale, la poursuite de l’extension du dispositif de vidéoprotection et la signature
avec l’Etat d’un contrat de sécurité intégré.
Dans ce cadre les dépenses de gestion enregistrent une progression qui demeure maitrisée, de
2%, permise par les décisions qui ont été prises.
Dans le même temps, les recettes de gestion enregistrent une évolution de 4,2%, soutenue pour
l’essentiel par la dynamique des bases de locaux d’habitation et locaux industriels, résultant de la
forte inflation.
La ville poursuivra sa recherche de nouvelles recettes partenariales afin de pouvoir accompagner
son développement démographique.
L’épargne de gestion s’établit de ce fait sur un niveau de 10,3M€ en progression de 25% par
rapport à 2022 (8,2M€).
Une fois intégrés les frais financiers, également lourdement impactés par les mesures mises en
place au niveau de la Banque Centrale Européenne pour lutter contre l’inflation (+10%), l’épargne
brute s’établit à 8,6M€.
L’épargne brute financera de ce fait l‘amortissement du capital de la dette mais également les
projets d’investissement prévus sur le mandat, les dépenses d’équipement 2023 étant prévues au
budget primitif pour un montant de 19,6M€.
Budget principal
Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le budget primitif du budget
principal de la ville de Vaulx-en-Velin pour 2023 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur
de 116 935 720 Euros.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 44/130 Dépenses Recettes
Fonctionnement 87 792 983,00 87 792 983,00
Investissement 29 142 737,00 29 142 737,00
TOTAL 116 935 720,00 116 935 720,00
L’équilibre de la section de fonctionnement est le suivant :
• les dépenses réelles s’établissent à 79 248 081 Euros, en progression de 2,2% par rapport
au BP 2022 ;
• à ces dépenses s’ajoutent des opérations d’ordre : le virement de la section de
fonctionnement de 6 542 902 Euros, et les opérations d’ordre entre sections pour 2 002
000 Euros ;
• les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 87 792 983 Euros, en progression de
4,1% par rapport au BP 2022 ;
L’équilibre de la section d’investissement est le suivant :
• les dépenses réelles d’investissement se composent des dépenses d’équipement prévues
à hauteur de 19 637 737 Euros, et du remboursement du capital de la dette pour 7 500 000
Euros ;
• à ces dépenses s’ajoutent des opérations d’ordre, les opérations patrimoniales du chapitre
041, pour 2 000 000 Euros ;
• les recettes réelles d’investissement intègrent les subventions d’équipement à recevoir,
inscrites à hauteur de 5 612 760 Euros, le FCTVA qui s’élève au BP 2023 à 1 550 000
Euros, et l’emprunt d’équilibre pour 11 430 075 Euros ;
• les recettes de la section d’investissement intègrent enfin les opérations d’ordre suivantes :
le virement de la section de fonctionnement pour 6 542 902 Euros, les opérations d’ordre
entre sections pour 2 002 000 Euros et les opérations patrimoniales du chapitre 041, pour
2 000 000 Euros.
Budget annexe du Planétarium
Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le budget primitif du budget
annexe du Planétarium pour 2023 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 1 393 182
Euros.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 393 182,00 1 393 182,00
TOTAL 1 393 182,00 1 393 182,00
Budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles
Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) et à la nomenclature comptable M4 à laquelle il est soumis, le budget primitif du budget
annexe de la Maison des Fêtes et des Familles pour 2023 est équilibré en dépenses et en recettes
à hauteur de 154 800 Euros.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 45/130 Dépenses Recettes
Fonctionnement 154 800,00 154 800,00
TOTAL 154 800,00 154 800,00
Budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier
Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le budget primitif du budget
annexe de l’Atelier Léonard de Vinci - Médiathèque Maison de Quartier pour 2023 est équilibré en
dépenses et en recettes à hauteur de 2 014 505 Euros.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 014 505,00 2 014 505,00
TOTAL 2 014 505,00 2 014 505,00
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter les budgets primitifs 2023 du budget principal, du budget annexe du Planétarium, du budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles et du budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier :
• pour le budget principal.
Fonctionnement
Dépenses réelles 79 248 081,00
Dépenses d’ordre 8 544 902,00
Recettes réelles 87 792 983,00
Recettes d’ordre 0,00
Investissement
Dépenses réelles 27 142 737,00
Dépenses d’ordre 2 000 000,00
Recettes réelles 18 597 835,00
Recettes d’ordre 10 544 902,00
TOTAL DÉPENSES 116 935 720,00
TOTAL RECETTES 116 935 720,00
• Pour le budget annexe du Planétarium
Fonctionnement
Dépenses réelles 1 393 182,00
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 46/130 Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 1 393 182,00
Recettes d’ordre 0,00
TOTAL DÉPENSES 1 393 182,00
TOTAL RECETTES 1 393 182,00
• Pour le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles
Fonctionnement
Dépenses réelles 154 800,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 154 800,00
Recettes d’ordre 0,00
TOTAL DÉPENSES 154 800,00
TOTAL RECETTES 154 800,00
• Pour le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier
Fonctionnement
Dépenses réelles 2 014 505,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 2 014 505,00
Recettes d’ordre 0,00
TOTAL DÉPENSES 2 014 505,00
TOTAL RECETTES 2 014 505,00
DÉBAT / DISCUSSIONS
M. GOMEZ.- Sur le budget de fonctionnement, l'équilibre budgétaire est assuré avec :
• des dépenses réelles de fonctionnement établies à 79 248 081 €, en progression de 2,2 % par rapport au BP 2022 ;
• des recettes réelles de fonctionnement, estimées à 87 792 983 €, en progression de 4,1 % par rapport au BP 2022.
Nous noterons que les recettes augmentent plus que les dépenses.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 47/130 L'épargne de gestion s'établit en conséquence à un niveau de 10,3 M€, en progression de 25 % par rapport à 2022.
Après intégration des frais financiers, lourdement impactés par les mesures mises en place par la Banque centrale européenne pour lutter contre l'inflation, l'épargne brute s'établira à 8,6 M€. L'épargne brute financera l’amortissement du capital de la dette, mais également les projets d'investissement prévus sur le mandat, les dépenses d'équipement 2023 étant prévues au budget primitif pour un montant de 19,6 M€.
Dépenses de fonctionnement
Le chapitre « charges à caractère général » enregistre une progression conséquente de 6 % de BP à BP, la majeure partie de cette hausse constatée porte sur les fluides ; les dépenses d'eau, d'électricité, de chauffage urbain et de carburant sont en hausse de près de 1 M€ par rapport au BP 2022. Cette forte augmentation est cependant limitée par la mise en place du plan d'efficacité énergétique élaboré par la Ville, qui a pour vocation de limiter la consommation énergétique de la collectivité ; cela a été permis par l'investissement, depuis 2014, dans la rénovation des bâtiments communaux et dans l’amélioration de leurs performances énergétiques.
Les charges de personnel sont en progression de 2,8 % par rapport au BP voté en 2022 et s’établissent à 51 534 000 €. Cette évolution résulte de la prise en compte en année pleine :
• de la revalorisation du point d’indice intervenue au 1er juillet 2022, soit une dépense supplémentaire de 1,4 M€ ;
• des deux revalorisations du SMIC intervenues en 2022, de la refonte de la catégorie B, de la GIPA pour 550 k€ ;
• du GVT estimé à 315 k€.
Le poste « subventions aux personnes de droit privé » enregistre une diminution ponctuelle en raison de l'absence de visibilité au début d'année sur l’évolution de l'inflation et les coûts de l'énergie. Les montants seront attribués en deux vagues et une différence sera versée lors du budget supplémentaire qui interviendra au mois de juin ou de septembre.
La majorité de la baisse est en fait portée par une modification des modalités d'intervention de la Caisse d'Allocations familiales qui modifie ses modalités d'intervention financière en versant directement aux structures la prestation de service enfance jeunesse qui ne passe donc plus par le budget de la Ville, c'est la principale raison de cette baisse.
Effet du décuplement des taux d'intérêt : les crédits des frais financiers sont prévus au budget primitif 2023 à hauteur de 1 658 800 € en augmentation de 10 % par rapport au budget primitif de 2022.
Recettes de fonctionnement
Elles enregistrent une progression de 4,1 % de BP à BP et sont estimées à 87 792 983 €.
Elles sont pour 49 231 606 € pour la fiscalité locale, dont :
• 16 366 606 € pour la fiscalité reversée par la Métropole : un peu plus de 14 M€ pour l'attribution de compensation et un peu plus de 2,1 M€ au titre de la dotation de solidarité communautaire ;
• 30,5 M€ pour les impôts directs locaux, ce qui tient compte de la hausse des bases décidée par le gouvernement, les taux communaux proposés par l'exécutif étant inchangés.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 48/130 Les dotations aux subventions et participations sont anticipées à un peu plus de 34,5 M€.
La DSU – Dotation de Solidarité Urbaine, au titre de 2023, est anticipée à hauteur de 21,1 M€ soit une augmentation de 700 k€ par rapport au BP 2022.
La DGF – Dotation Globale de Fonctionnement – est anticipée au BP 2023 pour un montant de 4,8 M€, en progression de 250 k€.
La DPV - Dotation Politique de la Ville – est prévue à 1,6 M€.
Les recettes partenariales sont évaluées à un peu moins de 5,4 M€ en progression de 6 % par rapport à 2022.
Les produits des services et des domaines sont prévus pour un peu plus de 2,6 M€.
S’agissant de l’investissement :
Dépenses réelles d'investissement
Elles se composent des dépenses d'équipement estimées à un peu plus de 19 600 000 €, mais également du remboursement du capital de la dette pour 7 500 000 €. À ces dépenses s’ajoutent des opérations d'ordre et les opérations patrimoniales pour environ 2 M€.
Au budget primitif 2023, les dépenses d'équipement s'élèvent donc à 19 600 000 €, soit quasiment au même niveau que celui de 2022.
Les crédits sont inscrits à hauteur de :
• près de 6,7 M€ pour le groupe scolaire Odette Cartailhac ;
• un peu moins de 2 M€ pour la piscine Jean Gelet ;
• 528 k€ pour l'équipement sportif du village ;
• 480 k€ pour l'équipement mutualisé Ville Campus au centre ;
• 250 k€ pour la Maison du projet et de la création d'activité.
Il faut aussi noter :
• 1,4 M€ pour l'agenda d'accessibilité ;
• quasiment 3 M€ pour l'investissement courant, dont 800 k€ pour les espaces d'accueil de l'hôtel de ville ;
• un peu plus de 730 k€ pour les interventions dans les groupes scolaires ;
• quasiment 400 k€ pour la vidéoprotection.
Un peu plus de 980 k€ sont en immobilisations incorporelles qui intègrent des dépenses relatives aux frais d'études, aux brevets de logiciels pour les différentes opérations que j'ai citées précédemment.
En immobilisations corporelles, les dépenses s’élèvent à un peu plus de 2,3 M€ dont un peu plus de 307 k€ pour l'équipement en matériel informatique des agents de la Ville ou un peu plus de 220 k€ pour le remplacement des tableaux blancs numériques dans les écoles.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 49/130 Le montant de l'investissement des espaces publics et espaces verts est pratiquement d’1,75 M€ et concerne en particulier des travaux d'éclairage public pour environ 600 k€.
Face aux dépenses, il y a bien sûr des recettes pour les investissements.
Recettes réelles d'investissement
Les recettes réelles d'investissement intègrent des subventions d'équipement à recevoir, elles ont été inscrites à hauteur d’un peu plus de 5,6 M€ avec, entre autres :
• 240 k€ de la CAF pour l’EAJE Boîte à Malice ;
• 2 230 k€ de la DRAC et l’ENSAL pour l'équipement mutualisé Ville Campus ;
• 320 k€ de l’Agence nationale du sport pour l'équipement sportif Aimé-Marie Lallement ;
• 600 k€ de la Métropole pour le groupe scolaire Odette Cartailhac.
Par ailleurs, la Ville inscrit des recettes au titre des différentes parts de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) :
• à titre exceptionnel, la DSIL versera 563 k€ pour le groupe scolaire Lorca, le gymnase Henri Wallon, l’hôtel de ville ou la Maison de santé ;
• au titre de la DSIL classique 2021, 750 k€ concerneront l'équipement sportif Aimé- Marie Lallement ou le groupe scolaire Cartailhac ;
• pour la DSIL classique 2022 : 400 k€ seront destinés au groupe scolaire Federico Garcia Lorca, et un peu moins de 135 k€ pour l'agenda d'accessibilité Adapté – Ad’AP.
Le FCTVA – fonds de compensation de la TVA est estimé pour le BP 2023 à 1,550 M€.
Il est proposé un emprunt d’équilibre pour un montant maximum d'un peu plus de 1,4 M€, ce serait le montant maximum prévu à l'emprunt.
Il faut bien sûr y ajouter les virements de la section de fonctionnement, l'épargne nette pour 6 542 902 €, et des opérations d'ordre entre sections d’un peu plus de 2 M€ et des opérations patrimoniales pour 2 M€.
Budgets annexes
Le budget du Planétarium est composé uniquement d'une section de fonctionnement à hauteur d’un peu moins de 1,4 M€, avec une participation du budget principal à hauteur de 750 k€.
Le budget de la Maison des fêtes et des familles est, lui aussi, composé uniquement d'une section de fonctionnement à hauteur de 155 k€ qui devrait être largement porté par les locations de salle à 145 k€, ce qui ferait une participation du budget principal d'environ 10 k€.
Le budget de l’Atelier Léonard de Vinci enregistre une augmentation sensible de 15,6 %, car nous tenons compte du fait que nous serons en année pleine de fonctionnement ; le précédent budget était prévu sur 10 mois. Ce budget est uniquement composé d'une section de fonctionnement, il s'établit à un peu plus de 2 M€ pour 2023, avec une participation du budget principal de 1 787 500 €, ce montant pourrait être revu à la baisse durant l'année 2023 puisque nous avons sollicité des participations auprès de financeurs institutionnels qui seront intégrées dans le budget mais qui n'étaient pas encore connues au moment de l'écriture du budget principal.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 50/130 En guise de conclusion, ce budget 2023 préserve les fondamentaux et permet de renforcer les actions prioritaires. Celles à destination des jeunes, avec le lancement des ateliers de l'avenir ou la création du conseil des enfants et des jeunes, la mise en place du nouveau Plan Éducatif Territorial ou la poursuite des cités éducatives. La réouverture de la Boîte à Malice en septembre permettra l'accueil des plus petits dans le nord de la commune. La politique culturelle sera confortée avec le développement d’Arta Sacra ou de l’offre de l'Atelier Léonard de Vinci.
L'année 2023 verra la poursuite des travaux de l'école Odette Cartailhac, l'ouverture de l'équipement sportif Aimée-Marie Lallement et poursuite des travaux de rénovation des groupes scolaires et des équipements sportifs. 1,4 M€ sera investi dans les travaux d'accessibilité.
La Ville poursuit son engagement sur la sécurité avec la poursuite du développement des effectifs de la police municipale, la poursuite de l'extension du dispositif de vidéoprotection et la signature avec l'État d'un contrat de sécurité intégré.
Dans un contexte financier et économique particulièrement difficile, ce sont par des efforts de gestion que la ville de Vaulx-en-Velin continue à investir pour améliorer la vie des Vaudaises et des Vaudais, mais aussi à porter des politiques de protection en n’augmentant pas les taux fiscaux communaux ou le coût pour nos concitoyens des services tels que ceux de la restauration scolaire, des crèches ou des activités seniors.
J'enchaîne sur les taux de fiscalité directe locale pour 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’adopter les budgets primitifs 2023 du budget principal, du budget annexe du Planétarium, du budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles et du budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier :
• pour le budget principal.
Fonctionnement
Dépenses réelles 79 248 081,00
Dépenses d’ordre 8 544 902,00
Recettes réelles 87 792 983,00
Recettes d’ordre 0,00
Investissement
Dépenses réelles 27 142 737,00
Dépenses d’ordre 2 000 000,00
Recettes réelles 18 597 835,00
Recettes d’ordre 10 544 902,00
TOTAL DÉPENSES 116 935 720,00
TOTAL RECETTES 116 935 720,00
• Pour le budget annexe du Planétarium
Fonctionnement
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 51/130 Dépenses réelles 1 393 182,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 1 393 182,00
Recettes d’ordre 0,00
TOTAL DÉPENSES 1 393 182,00
TOTAL RECETTES 1 393 182,00
• Pour le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles
Fonctionnement
Dépenses réelles 154 800,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 154 800,00
Recettes d’ordre 0,00
TOTAL DÉPENSES 154 800,00
TOTAL RECETTES 154 800,00
• Pour le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier
Fonctionnement
Dépenses réelles 2 014 505,00
Dépenses d’ordre 0,00
Recettes réelles 2 014 505,00
Recettes d’ordre 0,00
TOTAL DÉPENSES 2 014 505,00
TOTAL RECETTES 2 014 505,00
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 34 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 52/130 LAÏB ; Mustapha USTA ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 2 Ange VIDAL ; Christine BERTIN
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 53/130 15 - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2023
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en fonction de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives.
Le conseil municipal vote de ce fait chaque année les taux des impôts locaux, conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts.
Le panier de recettes fiscales de la commune est désormais composé :
• de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communale et métropolitaine réunies ;
• de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;
• de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En vertu des dispositions de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires était reconduit à son niveau 2019 pour les années 2020, 2021 et 2022. Le taux de taxe d’habitation, figé de ce fait de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe concerne désormais les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2023 est estimé à 25 104 346 € avant application du coefficient correcteur (estimé à 5,4M€).
Bases estimées 2023 Taux 2023 proposés Produit fiscal 2023 attendu
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires
1 713 092 22,46 % 384 760
Taxe foncière sur les 65 668 270 37,49 % 24 619 034
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 54/130 propriétés bâties
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
134 392 74,82 % 100 552
25 104 346
La Ville poursuit le gel des taux conformément à l’engagement pris de maîtriser la fiscalité. Il est donc proposé de maintenir les taux 2023 au niveau de ceux de 2022 :
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22,46 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,49 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,82 %
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2023, en les maintenant à leur niveau de 2022 :
2022 2023
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires
22,46 % 22,46 %
Taxe foncière sur les propriétés
bâties
37,49 % 37,49 %
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties
74,82 % 74,82 %
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2023
DÉBAT / DISCUSSIONS
M. GOMEZ.- En 2023, la Ville poursuit le gel des taux conformément à l'engagement pour maîtriser la fiscalité. Il est proposé de maintenir les taux fiscaux au niveau de ceux de 2022, et d’adopter :
• pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires un taux inchangé de 22,46 % ;
• pour la taxe foncière sur les propriétés bâties un taux inchangé de 37,49 % :
• pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties un taux, encore une fois inchangé, de 74,82 %.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez pour cet exercice, qui n'est jamais simple, de présentation du budget et de sa substantifique moelle. Chacun aura compris que dans un contexte contraint nous n'abandonnons pas nos ambitions.
J’avais des temps de parole, je propose à Mme Vidal de prendre la parole.
Mme VIDAL.- Votre budget est un budget d'austérité dicté par le gouvernement Macron, mais également par vos choix qui répondent aux ordres du banquier qui nous gouverne, allant parfois
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 55/130 bien plus loin que la demande. Il est très nettement marqué par la diminution des dotations de l'État par rapport au nombre d'habitants qui, lui, est en progression constante.
Les habitants ressentent les impacts néfastes de la crise financière que nous traversons depuis 2020 sous couvert de crise sanitaire pour nous demander des efforts. Bien que vous en ayez conscience, aucune mesure n'est prise pour la gratuité de la restauration scolaire et du périscolaire ; pourtant, 2023 sera l'année de tous les dangers pour les porte-monnaie déjà bien vides. Depuis des mois, je demande la gratuité de la restauration scolaire et son rétablissement, et je continuerai encore et encore car ce n'est pas aux Vaudais de payer la crise et les investissements dans un contexte économiquement fragile.
Vous n'envoyez aucun signe de solidarité, mot qui vous est cher, aux familles de grévistes qui combattent le pouvoir et la réforme des retraites socialement injuste et qui de mois en mois, et de jours de grève en jours de grève ont des salaires amputés.
Certes, les choix sont difficiles avec un budget serré qui dépend du bon vouloir des dotations et du président ami de la finance. Vous n'hésitez pas à supprimer les voyages scolaires et vous réduisez les crédits libres aux écoles pourtant tant nécessaires à nos écoliers.
Dans ce contexte, vous nous présentez une enveloppe aux associations d'un montant de 3 533 000 € contre 4 639 000 € en 2022 sans que l'on connaisse réellement le montant de l'enveloppe pour ces subventions associatives, et sans que l'on sache si les 43 associations qui n'ont pas déposé de dossier seront subventionnées en deuxième vague.
Depuis l'installation du conseil, la majorité n'a de cesse d'employer le mot solidarité, et comme c'est un mot que vous employez sans les actes forts qui devraient y être attachés, je me permets de vous redire qu'il est temps d'agir réellement en ce sens.
Je suis surprise que le projet « Vers la vaccination » soit invisible de vos documents. Pourtant l'an dernier vous souhaitiez développer un projet « Vers la vaccination », ce projet est-il toujours d'actualité ? Peut-on en avoir le bilan ou était-ce, là encore, un projet comptabilisé ? Dans ce cas, sur quelle ligne budgétaire avez-vous déployé le financement prévu et pour quel montant ?
Revenons à votre budget ; sur les dépenses de fonctionnement, quelle surprise nous réservez-vous cette année ? Je vous rappelle que l'an dernier le poste énergie a été très nettement sous-évalué. Bien que vous ayez pris en compte cette année l'inflation, l'augmentation des prix et un effort sur les frais de voyages, déplacements, missions, nous sommes loin d'un budget solidaire pour les agents et les Vaudais.
Concernant le personnel de la commune, on voit très nettement une baisse des effectifs, et ce malgré les deux hausses du SMIC et l'augmentation du point d'indice : baisse significative de 103 600 €. Alors que la population augmente de plus en plus (3 % par an) et qu'il faut des agents pour répondre aux demandes, vous réduisez le personnel réduisant le service public, notre service public. N'avez-vous pas le sentiment de mettre le service public de proximité en danger dans notre ville, pourtant tant nécessaire aux Vaudais et aux Vaudaises ? Qu’en sera-t-il dans les années à venir ? Encore plus de suppression de postes détruisant ainsi complètement le service public de proximité.
Surprenant également de ne pas voir une ligne budgétaire concernant votre action sociale envers les agents municipaux tant vantés par votre majorité lors de nos précédents conseils. Pouvez-vous nous communiquer la ligne budgétaire concernant l'adhésion au CNAS qui, je le rappelle, est « l'action sociale avec le sourire » et le montant total de cette adhésion qui correspond à 212 € par agent ? Cette question a été posée l'an dernier, sans réponse ; je me permets de vous la reposer cette année.
En réponse à cette question, j’obtiens toujours un silence, celui-ci devient assourdissant. Silence qui en devient gênant, d'autant que le CNAS - l'action sociale avec le sourire - tant vantée par votre majorité pour casser le CASC fait grincer des dents chez nos agents, nous sommes loin de
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 56/130 « l'action sociale avec le sourire ». Dure réalité pour les agents qui étaient les maîtres de leur action sociale car, qui mieux que les salariés pour gérer leurs œuvres sociales.
Solidarité avec les agents ; en ne fermant pas la mairie pour les soutenir lors des grèves contre une réforme que 93 % des actifs et 70 % de la population rejettent, vous n'êtes pas à leurs côtés. Nous sommes loin, très loin, des équipes d'Union de la gauche qui étaient en gouvernance et pour qui la question du personnel municipal conservait une grande importance, comme le soulignait Robert Many, maire communiste, humaniste en ses propos :
« Nous savons que celui-ci supporte [en parlant de l’agent municipal] très directement l'orientation antisociale du pouvoir actuel. Il faut constater, en effet, que nous demandons plus, nous, municipalité ouvrière, à nos employés que d'autres villes ne le font. Toutes les choses que nous exigeons d’eux et que généralement ils donnent volontiers sont d'une qualité précieuse. Cependant, leurs salaires, leurs avantages sociaux sont loin d'être en rapport avec leur travail et leur conscience professionnelle, et il n'est pas besoin de répéter qui en porte la responsabilité.
La commission du personnel, d'ailleurs, ne manque jamais auprès des employés de souligner cette responsabilité et de les encourager à lutter contre le pouvoir qui nuit tant à leur condition sociale qu’à la gestion communale. »
Je vous pose les questions suivantes :
Quand allez-vous ouvrir un véritable dialogue social avec nos agents ?
Quand allez-vous répondre à la souffrance et à la colère des bibliothécaires de notre ville qui ne sont aucunement concertés dans les choix et qui, par manque d'effectif, sont partout à la fois rendant leur mission pourtant essentielle reléguée au second plan ?
À défaut d'avoir fermé la mairie en soutien aux agents qui luttent contre la réforme des retraites, allez-vous nous proposer au vote une subvention aux organisations syndicales sur la ville et une motion de soutien au personnel en grève envoyant ainsi un message fort au gouvernement, au président, ami de la finance, qui n'entend pas la voix du peuple ?
Peuvent-ils compter sur un retour du CASC ?
L'entrée dans votre majorité d'un syndicaliste devrait permettre, je n’en doute pas d'avancer sur ce dialogue social.
Concernant les investissements, je n'alourdirai pas les débats ayant développé de nombreux points lors du débat d'orientations budgétaires.
Avant de conclure, je souhaite aborder la fiscalité locale ; il est important de préciser que la part de la commune reste identique et n'a pas été augmentée depuis 2010. En 2023, la part de l’État pour la taxe foncière va augmenter de plus de 7 %, comment vont pouvoir faire les propriétaires de notre ville dont beaucoup ont de faibles retraites, de faibles revenus ? Comment pourront-ils engager des travaux ?
Le gouvernement de la finance préfère taxer les propriétaires modestes qui ont investi toute une vie de labeur pour avoir un bien immobilier au lieu de taxer les plus riches comme Amazon, Total, etc., qui bénéficient, eux, des équipements publics installés et entretenus par nos collectivités locales mais, on le sait, avec Macron les grosses entreprises reçoivent des cadeaux tandis que les plus petits payent et voient leur qualité de vie et de service baisser.
Pour conclure, vous nous présentez un budget fidèle à vos orientations budgétaires présentées le mois dernier, qui nous présente non plus une période d'austérité mais une période de grande austérité.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 57/130 Certes, nous n'avons pas le choix mais vos choix en matière de restriction ne sont pas les miens car, jamais je n'aurai supprimé, même pour une année, les voyages scolaires avec nuitées, je n'aurai pas diminué les crédits aux écoles, j'aurai mis en place la restauration scolaire gratuite nécessaire aujourd'hui plus qu’hier, et j'aurai mis en place la gratuité du périscolaire pour les mêmes raisons. J’aurai mis la culture au cœur de mon projet municipal et je n’aurai pas fermé, pour faire des économies, le cinéma les Amphis qui accueille nos enfants, nos seniors, et qui est au centre de débat d’idées par des projections engagées. Au lieu d’un pétanquodrome, j'aurai construit un gymnase au Sud, il y a urgence car ce quartier manque d'infrastructures publiques. J'aurai entamé un véritable dialogue social avec les agents en majorant la part faciale du chèque- restaurant à 10 €, en majorant la participation de la Ville à la mutuelle et la part employeur pour la prévoyance, en octroyant, comme je vous l’ai demandé lors d'un précédent conseil, la prime de 300 € à tous les agents qui, malgré la crise Covid, ont fait fonctionner notre service public en 2020, en mettant en place la réduction du temps de travail à 32 heures par une grande réforme que j'aurai portée au sein des associations des maires de France et de l'association des Maires Ville & banlieue, je n'aurai pas supprimé le CASC.
Notre ville doit retrouver cet esprit auquel je tiens et pour lequel je milite : l'esprit d'une ville qui regarde tous les habitants, une ville qui regarde ses agents, une ville combative contre le pouvoir qui nous asphyxie, une ville pour qui la justice sociale est son moteur.
Je voterai contre ce budget et contre les budgets annexes. Merci.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. J'ai un temps de parole du groupe À Vaulx, l’écologie.
M. FISCHER.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Tout d'abord, je tiens à remercier l'ensemble des services pour ce budget ainsi que notre Premier Adjoint aux finances, M. Gomez, pour cet exercice dans un contexte à nouveau difficile.
Après la crise Covid, nous traversons une période d'inflation, d’augmentation des coûts des matériaux et des matières premières rendant difficile les projections budgétaires. Malgré tout, nous le constatons, ce budget est construit de manière rigoureuse et responsable avec des recherches de mutualisation d’achats, d’économies d’énergie, d’efficience financière afin de garantir un service public de qualité aux Vaudaises et aux Vaudais dans une période où ils en ont encore plus besoin. C'est pour cela que ce budget, contrairement à d'autres communes voisines, intègre comme principe de base la non-augmentation de la tarification des services publics tels que la restauration scolaire ou les crèches.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Dans cette période d'inflation et de hausse des coûts de l'énergie, ce sont les finances municipales qui absorbent les différentes augmentations, afin que les familles vaudaises qui subissent, elles aussi, ces augmentations continuent d'avoir accès à l'ensemble des services publics à des coûts accessibles pour toutes et tous lorsqu'ils sont payants.
Cette politique assumée de soutien et de solidarité se caractérise également en termes de fiscalité locale. En effet, comme il est maintenant de coutume pour notre exécutif, les taux restent inchangés. Pour rappel, le mécanisme en termes de fiscalité est le suivant : les recettes fiscales communales se décomposent des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour la taxe foncière sur la propriété bâtie, la progression est prévue sur la base du coefficient multiplicateur fixé nationalement par l'État qui revalorise les bases suivant l’inflation. La taxe foncière sur les propriétés bâties a connu une progression plus importante du fait de l'évolution dynamique des bases fixées par l'État.
Les taux communaux, je le répète et j’insiste sur cet élément, n'ont pas augmenté.
Le budget que notre majorité propose est sérieux, fort de tous ces éléments que de la gestion saine effectuée jusqu'à présent. Ce budget marque l'ambition de notre majorité à poursuivre et à
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 58/130 mener les projets en 2023 pour les Vaudaises et les Vaudais. Il marque notre engagement profond à développer notre ville et les services pour ses habitants. Il marque le travail engagé par notre majorité depuis 2014.
Bien entendu, le groupe À Vaulx l’écologie votera ce budget et notre majorité municipale est fière de porter une fois encore un choix politique fort avec un taux de fiscalité locale proposé au titre de l'année 2023 qui n'augmente pas.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer. Pour le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin, Monsieur Moine.
M. MOINE.- Merci, Madame la Maire, chers collègues.
Monsieur le Premier adjoint, délégué aux finances, vous l'avez rappelé, à nouveau, nous ne sommes pas dans une année de franche réjouissance d'un point de vue macroéconomique. Après la crise Covid se succèdent tour à tour une crise énergétique et in fine le retour de l'inflation.
C'est une inflation particulièrement sensible pour les communes du fait de l'augmentation des coûts de l'énergie, Vaulx-en-Velin n’y fait évidemment pas exception. Pour autant, il y a encore cette année un certain nombre de motifs de satisfaction à la lecture de cette proposition de budget primitif.
Tout d'abord, nous assumons encore et toujours l'exigence de limiter autant que faire se peut l'impact de la hausse des coûts pour les habitants. Peu de communes peuvent aujourd'hui s'enorgueillir de telles mesures, la cantine n'augmente pas - les tarifs sont déjà très bas, vous l'avez rappelé - l'ensemble des tarifs municipaux n'augmente pas, les taux d'imposition n'augmentent pas davantage. En réalité, il y a la volonté de protéger encore les plus fragiles et cela augmente réellement en termes de volonté politique, nous assumons pleinement l'accompagnement social qui en découle avec notamment un renforcement substantiel de notre subvention au CCAS.
Autre point qui fait l’ADN de ce budget primitif, c’est l’effort considérable porté sur la gestion de nos finances notamment à travers un plan d'efficacité énergétique qui a d’ores et déjà porté ses fruits parce que, oui, en la matière, nous sommes clairement engagés et proactifs, nous prenons à bras- le-corps les questions de consommation, notamment concernant le chauffage avec des baisses sensibles de l'ordre de 15 % sur un certain nombre d'équipements et tous les travaux de rénovation, en particulier les isolations thermiques par l'extérieur, les remplacements de menuiseries dans un certain nombre d'écoles. 3,9 M€ ont déjà été engagés depuis le début de ce mandat, et ce n'est pas fini, nous accélérons encore et nous entrons clairement dans une logique de maîtrise et de régulation avec des indicateurs extrêmement précis qui vont nous permettre un pilotage encore plus efficace en matière d'économie d'énergie.
Toujours au chapitre des économies, qu'il nous soit permis de saluer la poursuite de la rationalisation du parc automobile qui nous permet de performer sur le plan financier mais aussi sur le plan environnemental. La performance financière, parlons-en, c'est aussi s'attacher à mutualiser les achats, à nouer des partenariats financiers ; en la matière, la Ville est passée maître dans l'art de faire des économies d’échelle.
Enfin, c'est préserver des équilibres financiers. C'est aussi savoir faire preuve de responsabilité et parfois, de manière temporaire, s’astreindre à réduire quelques dispositifs comme ceux des séjours scolaires ou à fermer des équipements pour penser ou en repenser les usages et les fonctionnements afin qu’ils soient les plus adaptés possible.
Cela a été dit, en 2023, les fondamentaux seront préservés et les actions prioritaires seront renforcées, particulièrement à destination de la jeunesse qui est une des priorités de ce mandat
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 59/130 avec, notamment, la création du conseil des enfants et des jeunes, longtemps affichée par un certain nombre d'exécutifs précédents, elle est enfin mise en œuvre par notre majorité.
Un autre motif de satisfaction cette année sera la réouverture de la crèche Boîte à Malice, avec une augmentation du nombre de berceaux ; c'est aussi l'ouverture de l'équipement sportif du Village qui est un très bel équipement et qui, en dépit de quolibets de certains, ne sera pas un équipement mono-activité mais permettra de nombreuses pratiques sportives et des rencontres événementielles.
Il y a d'autres projets, d'autres travaux se poursuivront et nous nous réjouissons des avancées significatives en matière de développement notamment de la vidéoprotection, de la rénovation des écoles et d'équipements sportifs.
Nous nous en réjouissons d'autant plus que cela se fait dans un cadre de gestion maîtrisée à plus 2 %, ce qui, vous en conviendrez, doit être salué en ces temps compliqués mais qui met surtout en lumière le travail considérable réalisé par tous les acteurs de notre collectivité, à commencer par les agents de notre collectivité.
En conséquence, techniquement, l'épargne de gestion progresse significativement de 25 % par rapport à 2022, ce qui permet à l'épargne brute, malgré des frais financiers très importants, de s'établir à 8,6 M€, et cela permet d'amortir le capital de la dette et de poursuivre nos investissements conformément au rythme des 20 M€ que nous avions prévu dans notre plan de mandat.
Pour conclure, je veux dire ici que ce budget primitif répond parfaitement aux orientations que nous nous sommes fixées. C'est un bon budget, réaliste, efficace, dans une période mouvementée, mais qui sait faire face au défi de notre Ville. Le groupe Construire et réussir Vaulx- en-Velin réaffirme son plein engagement dans les orientations proposées et votera en confiance et détermination cette proposition budgétaire 2023.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine. Pour le Parti radical de gauche et gauche citoyenne, Madame Dahoum.
Mme DAHOUM.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Vaudaises, Vaudais,
Nous venons d'entendre la lecture de plusieurs rapports concernant le budget primitif pour l'année 2023 par notre Premier adjoint, M. Gomez. Mon intervention portera essentiellement sur la section de fonctionnement où vous pouvez observer que le montant global s'élève à plus de 87 M€, soit 4 M€ de plus que l'an dernier, avec des dépenses réelles qui s'établissent à plus de 79 M€, en progression de 2,2 % par rapport à l'an dernier, et des recettes de fonctionnement en progression de 4,1 % par rapport au BP 2022.
Nous observons une progression par rapport à l'an dernier due en partie à la hausse de l'inflation, de l’augmentation des fluides et des matières premières, et ceci malgré une contractualisation avec l'État. Je tiens à préciser que la Ville a su maintenir une progression limitée des dépenses afin de consolider son épargne.
Je voudrais faire un focus sur le plan d'efficacité énergétique porté par toutes et par tous. Nous pouvons nous féliciter car les efforts demandés aux élus et aux services ont payé puisqu'il est à noter une baisse de 15 % de consommation de chauffage entre l'année 2021 et l'année 2022 pour l'hôtel de ville, le palais des sports et le centre culturel et communal Charlie Chaplin. Je ne doute pas que nous ferons encore mieux l’an prochain, je vous invite à poursuivre ce bel effort pour les prochaines années.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 60/130 Nous observerons également les travaux de rénovation dans nos équipements municipaux mettant en œuvre l'isolation thermique dans nos bâtiments, dans le groupe scolaire Courcelles et d'autres suivront tels que le gymnase Henri Wallon dans quelques mois.
Ce soir, je m'attarderai plus particulièrement sur le volet des ressources humaines et les actions sociales. Avec un montant de plus de 51 M€, les charges de personnel ont progressé de + 2,8 % par rapport au BP 2022, cette évolution est due au personnel de la Médiathèque Maison de quartier qui est dorénavant sur une année pleine, mais également à la prise en compte de la revalorisation du point de l'indice avec 1,4 M€ qui s'ajoute à l'intégration des deux revalorisations du SMIC en 2022 ainsi qu’à la refonte des catégories et de la GIPA pour un montant de 550 k€. Enfin, la Ville a inclus le Glissement Vieillesse Technicité estimé à 315 k€. Le montant global est donc de 866 k€.
Nous constatons une progression sur le volet RH, toujours en faveur des agents de la Ville, ce n'est pas le nombre d'agents qui est en augmentation mais bien la revalorisation des salaires.
Comme chaque année, nous poursuivrons les mises en stage ainsi que la titularisation des agents dans plusieurs services, notamment auprès des services de l'éducation où nous avons le plus grand nombre d'agents en catégories C : agents d'hygiène, de restauration, ATSEM et gardiens. Nous poursuivrons également cette année la titularisation des agents de la filière animation favorisant ainsi la stabilité professionnelle des agents de la Ville permettant une perspective d'évolution de carrière au sein de la collectivité territoriale.
Sur le volet de l’action sociale, la Ville a fait le choix en 2021 d'adhérer au comité national d'action sociale, la subvention au CNAS enregistre une progression de 25 k€, soit + 8 %, liée à l'extension du dispositif aux agents vacataires. Le montant global s'élève à 325 k€.
Cette année, de manière exceptionnelle, une subvention a été allouée au CCAS pour un montant de 100 k€ pour soutenir les familles les plus modestes afin de faire face à la crise énergétique et à l'inflation. J'aime rappeler combien il est gratifiant aujourd'hui de se promener dans les quartiers de la ville et de pouvoir dire aux habitants que nous faisons ce que nous avons promis durant nos campagnes électorales. Le budget de la Ville sert à investir pour ses administrés et à offrir des services de proximité de qualité.
Nous poursuivrons nos efforts en matière d'investissement car, comme vous avez pu le constater, nous avions trouvé une ville sinistrée il y a huit ans, il nous a donc fallu rattraper ce retard en un temps record et redoubler d’ingéniosité pour nous mette à niveau en termes d'infrastructures et nous aligner au passage à l’heure du numérique vis-à-vis des autres villes de la Métropole. À cet égard, nous avons eu cet après-midi un comité de pilotage du plan de renouvellement numérique dans nos écoles.
Dans un premier temps, je vais aborder avec vous les groupes scolaires. Nous avons créé l’école transitoire René Beauverie qui a suscité la curiosité de plusieurs villes de la Métropole et d'ailleurs car nous étions, une fois de plus, précurseurs en la matière. Cette école est désormais un magnifique équipement intégré au centre-ville qui comprend la crèche Marie-Louise Saby, un accueil de loisirs, un gymnase ; elle continue à éveiller les curiosités et l’envie de beaucoup en raison de sa spécificité et du fait d’avoir la quatrième classe au niveau national d’une unité d'enseignement autisme en élémentaire. J'en profite pour remercier les partenaires qui font de cette classe particulière une classe qui devrait être ordinaire.
Je poursuis avec l'école Katherine Johnson située au sud de la ville, où je me suis rendue ce midi avec les services de l'éducation, accompagnée de parents afin de promouvoir l'accueil des enfants sur le temps méridien.
Nous avons également au sud de la ville, l'école transitoire Odette Cartailhac. Le nouveau groupe scolaire pourra accueillir les élèves au cours de l'année 2024 si les travaux avancent, ce dont je ne doute pas car, mon collègue, M. Moine, suit de très près ce dossier transversal.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 61/130 Prochainement, aura lieu le concours d'architectes pour le groupe scolaire Simone Veil qui se situera sur le secteur du village.
Voilà des groupes scolaires que nous avons construits sur deux mandats avec du personnel qui nous coûte en fonctionnement. C’est un bel investissement que nous faisons pour notre jeunesse avec, de plus, des équipements sportifs dont le pétanquodrome au village et l’équipement qui arrivera très prochainement au Mas du Taureau avec un financement de l'ANRU, alors que rien n'avait été fait pendant 40 ans. Oui, Mesdames et Messieurs, depuis que nous sommes en responsabilité, tous les équipements municipaux ont pu bénéficier de nombreux travaux d'entretien courant et nous poursuivrons nos engagements jusqu'à la fin de ce mandat.
Je voudrais souligner notre courage politique, nous avons su faire preuve d'efficacité face à la gestion de la crise énergétique et de l'augmentation de l'inflation en apportant des solutions pour cette année qui seront réversibles l'an prochain.
Le groupe PRG et gauche citoyenne votera favorablement et approuve l'ensemble des rapports présentés par M. Gomez.
Je vous remercie pour votre écoute.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum. La parole est au groupe socialiste et républicain.
Mme LAKEHAL.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
En ce début d'année 2023, nous pouvons affirmer que cette année sera une année d'effort supplémentaire pour la gestion des finances de la commune. Comme l'ont rappelé mes collègues, nous avons la volonté de ne pas impacter les habitants par cette inflation qui est, je le rappelle, nationale.
Après la crise sanitaire, notre ville, comme toutes les villes de France, devra faire des choix pour permettre aux Vaudaises et aux Vaudais d'avoir des services de qualité et de proximité sans que cela n'engendre plus de dépenses et n’altère leur quotidien. De nombreuses économies ont été faites depuis notre arrivée en 2014 et nous poursuivons dans ce sens en baissant, par exemple, les consommations d'énergie des différents équipements de Vaulx-en-Velin.
Malgré le contexte économique que nous connaissons, notre ville a souhaité conserver des projets fondamentaux et essentiels pour améliorer la vie de nos concitoyens. Il s'agit de penser la ville et le service public d'aujourd'hui et de demain afin de ne pas céder à une forme de fatalité. C’est grâce à cette logique que notre équipe a pensé avec et pour les habitants la Médiathèque Maison de quartier inaugurée en juillet dernier, un lieu qui sublime la culture, le social et qui, en seulement quelques mois, enregistre 100 000 entrées.
C'est aussi la raison pour laquelle des investissements sont prévus à hauteur de 29,1 M€ avec 19,6 M€ de dépenses d'équipement. Ces dépenses concernent la construction du groupe scolaire Cartailhac, la Maison du projet et de la création, l'équipement sportif du Village, l'équipement mutualisé Ville Campus, la piscine Jean Gelet, l'agenda d'accessibilité adapté, les travaux de l'hôtel de ville, ainsi que ceux de l'éclairage public et du groupe scolaire Lorca.
À travers ces quelques équipements cités à l'instant et au fil des budgets primitifs votés durant ces neuf dernières années, vous pouvez voir la priorité de notre équipe municipale en direction de la jeunesse, de l'éducation, de la culture, du sport, de la vie associative, de la sécurité et de l'environnement. Il est important de rappeler que notre ville est éligible à de nombreux financements et de nombreuses dotations pour l'investissement permettant ainsi d'alléger les dépenses de notre commune.
Malgré le contexte économique difficile que notre pays traverse nous continuons à assumer cette ambition auprès de nos habitants, de faire une ville à la hauteur, agréable à vivre avec des équipements rénovés, des infrastructures neuves, modernes et de qualité, respectant
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 62/130 l'environnement et accessible à tous quels que soient l’âge, le revenu, le quartier et la condition sociale.
Le groupe socialiste et républicain votera bien évidemment ce budget pour poursuivre cette logique de bonne gestion budgétaire de Vaulx-en-Velin dans l'intérêt de nos concitoyens.
Je vous remercie de votre écoute.
Mme GEOFFROY.- Merci. Je vais passer la parole à Mme Bertin, qui est arrivée lors de la présentation du budget. Nous avons cumulé les deux rapports, le budget et celui des taux de fiscalité en une seule intervention.
Mme BERTIN.- Mes chers collègues, veuillez m'excuser pour mon retard qui n'est pas de mon fait : mon train avait 2h30 de retard. Heureusement, j’arrive juste à temps pour le budget.
Je vois qu’un nouveau règlement a été adopté avec un an d'avance, tant mieux, je vous en félicite.
J’ai une question sur ce rapport : normalement, on voit bien les lignes pour chaque projet distinct, j'aimerais être sûre que ce soit reconduit parce qu’on ne les voyait pas toutes.
Mme GEOFFROY.- Je ne comprends pas la question.
Mme BERTIN.- Attribuez-vous un numéro, par exemple à la construction Odette Cartailhac ? Que cela puisse se retrouver dans le nouveau budget et que l’on trouve aussi les anciens tant qu'on ne les a pas clôturés.
Mme GEOFFROY.- M. Gomez répondra à votre question.
Mme BERTIN.- Pour revenir à la présentation du budget qui est sensiblement identique à celui de l'année précédente, je vais malgré tout faire quelques commentaires qui restent vrais.
Le taux d’imposition, ma remarque sera la même que celle fait l'année dernière, sauf que cette fois je ne parlerai que de la taxe foncière. Il n'en reste pas moins qu’un taux de taxe foncière de 37,49 % est colossal comparé à toutes les villes qui se trouvent aux alentours et même au niveau national. Certes, la Ville fait l'effort de ne pas augmenter les taux, mais quand elle est à ce montant-là, j'ose espérer que vous n'augmentiez pas ce taux. Quand on a des bases de 4,4 % sur un taux aussi élevé, cela représente un montant énorme pour la plupart des propriétaires, cela grève un budget de payer des impôts fonciers à Vaulx-en-Velin, je pense que vous en êtes tous conscients autour de la table, vous pénalisez 35 % de votre population de façon très lourde en ne baissant pas ces taux or, ce sont des choses qui peuvent être faites pour tendre vers quelque chose de plus raisonnable. Je ne dis pas de le faire en un an, mais il pourrait être envisagé de baisser de 0,3 % chaque année. C'est un commentaire, je le redis.
Le deuxième point, je l'avais relevé en 2021, il s’agit des financements que vous notez sur l’Ad’AP de 1,4 M€. C’est un sujet qui devait être fait en 2015, nous avions du retard mais qui n’était pas de notre fait, nous avions une antériorité à récupérer, nous avions négocié un délai de six ans, qui a été prolongé de trois ans pour aller jusqu'en 2024, pour mettre tous les établissements à jour. Un budget avait été estimé à 6 M€, je vous avais fait la remarque en 2021 qu’1,5 M€ seulement avait été dépensé, ce qui signifie que seul un quart avait été fait en six ans et qu’il fallait accélérer les choses. En 2022, vous avez très peu mis, j'ai retrouvé 80 k€ au budget de l'année précédente, nous verrons si cela a été validé. Il ne vous reste plus que deux ans, et un peu plus de 4 M€ pour clore le budget. C'est dommage, parce que ce sont des choses qui auraient pu être anticipées et sur lesquelles vous auriez dû beaucoup plus avancer. Je souligne toutefois qu’il est heureux qu'1,4 M€ soit mis sur l'accessibilité cette année et que, de fait, il y en aura probablement autant l'année prochaine.
Plus globalement, vous assumez des choix qui sont de dire : priorité aux enfants, puisque vous avez maintenu les prix de la cantine, que vous faites effectivement des efforts sur tout le social ; je
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 63/130 reconnais et j'appuie le fait que nous avons une population qui se trouve dans une grande précarité, qui le sera d'autant plus avec l’augmentation des coûts de l'énergie. Je suis tout à fait d'accord sur cela mais je doute toutefois de la sincérité de vos actions prévues dans votre budget. Ce n’est pas parce que vous augmentez le budget du CCAS, qui n'est pas énorme, que cela va se retrouver. Côté associatif, je ne retrouve pas cela. Sur l'aide alimentaire, vous restez flat, cela n'augmente pas, pourtant, il devait en avoir besoin. De même, la solidarité locale ne bouge pas. Les efforts ne sont pas là et ne sont certainement pas à la hauteur de ce que l'on peut faire pour les habitants qui en ont besoin. Je pense que cela méritait beaucoup plus.
Je vous avais fait ce commentaire sur la cantine lors du débat d'orientations budgétaires : la quantité a diminué, il n’y a plus d'entrée ni forcément de choix de plats. Je ne suis pas vraiment sûre que ce ne soit pas dans le cadre d’une renégociation des tarifs cantine.
Les « oubliés » de ce budget :
Nous avons à Vaulx-en-Velin des problèmes d'insécurité flagrants qui perdurent. Vous aviez promis lors de votre réélection d'augmenter la police municipale. Or, au vu des budgets sur la sécurité tant en fonctionnement qu’en investissement, on est stable. Le nombre d’agents n'a pas augmenté, nous sommes toujours à une quarantaine de policiers municipaux, voire mois. Ce n'était pas votre promesse, où en est-on ? Certes, il y aura des investissements dans les caméras, mais nous sommes loin des 150 annoncées ; nous sommes à 90. C'est dommage, ce budget mérite vraiment une augmentation parce que cela devient compliqué de rouler en voiture. On se fait incendier dès que l’on fait une remarque à une personne stationnée sur un trottoir, c’est insupportable. Il est temps de remettre un peu de rigueur dans tout cela.
Le deuxième budget oublié concerne l'environnement. Vous allez parrainer quelques arbres, mais il n’y a pas de budget sur l'environnement, ce n'est quand même pas grand-chose. Effectivement, il y a 564 k€ d'investissement, recettes : 0 €, cela ne fait pas lourd.
Le dernier oublié, ce sont les budgets participatifs, il n’y en a pas. Les conseils de quartier ne fonctionnent plus du tout comme avant ; vous leur avez retiré leur budget. Se sont-ils désinvestis ? C'était un très beau projet, ils sont en train de disparaître, c’est dommage parce que les habitants ne peuvent plus s'emparer de sujets qui peuvent les concerner.
Je ne voterai évidemment pas ce budget. Je vous demande de modifier les choses si cela est possible.
Mme GEOFFROY.- Merci. Je passe la parole à M. Gomez pour apporter des réponses aux nombreuses questions.
M. GOMEZ.- Quelques remarques :
S’agissant de la question des lignes budgétaires par projet, c'est simplement lié au changement de nomenclature, le passage à la M57 oblige à refaire tous les montages. C'est purement technique et ponctuel, ce sera naturellement remis en place au fur et à mesure des projets, mais compte tenu du transfert nécessaire il n'a pas été possible de le faire immédiatement. C’est un problème matériel, il n’y a pas de sujet de fond.
Je ne répondrai pas aux remarques sur le dialogue social ni sur le débat concernant les retraites ; Madame Vidal, vous connaissez à peu près ma position, je veux juste laisser clairement entendre qu'il n'y a pas de remise en cause du droit de grève, c'est un principe fondamental, nous nous sommes totalement inscrits dans ce cadre, c’est aussi l'ancien responsable syndical qui vous le dit. Quand je fais grève, j'assume de perdre ma journée de traitement.
Sur la question de la fiscalité qui a été abordée par Mme Bertin et par Mme Vidal, nous l’avons tous dit, les bases sont fixées par le gouvernement, nous n'en avons pas la maîtrise. Ce que nous maîtrisons, ce sont les taux. J'entends bien que dans un monde idéal il faudrait les baisser pour compenser la hausse des bases, mais dans ce cas il faut dire très clairement où prendre les
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 64/130 économies puisque nous aurions moins de recettes fiscales. On ne peut pas d'un côté nous dire que nous avons un budget d'austérité, et même de très grande austérité, et en même temps nous dire qu'il faudrait diminuer les rentrées fiscales. Ces taux communaux sont un héritage de choix politiques faits à la fin des années 70, au début des années 80, nous en héritons, ils permettent de financer les politiques sociales. Si on me dit qu'il faut les baisser, il faut aussi me dire quelles sont les dépenses que nous ne ferons plus et pas nous dire ensuite que nous ferions un budget d'austérité.
Le financement de l’Ad’AP est un financement transversal, c'est-à-dire que sur toutes les opérations d'investissement faites depuis 2014, y compris les dépenses d'investissement courant, c'est-à-dire les 3 M€ environ qui sont votés chaque année, l'action se fait chaque fois avec une mise en adaptabilité. Ce ne sont pas seulement 80 k€ qui ont été mis en 2022, cela correspond à la part spécifique, là où il n'y avait pas d'autre action. Chaque fois que nous sommes intervenus sur des actions d'investissement courant, il y a eu aussi ce souci d’adaptabilité.
Je ne laisserai pas dire que le budget du CCAS n'est pas énorme, c'est quasiment 1,7 M€, et plus de 1 300 personnes aidées en 2022. L’augmentation de 100 k€ qui sera proposée dans la prochaine délibération permettra d'aider encore plus de personnes.
Aucun budget n'est oublié, les postes de police municipale sont toujours budgétés avec plus de postes qui peuvent être développés, il y a toujours la volonté d'embaucher des policiers municipaux. Il y a pratiquement 400 k€ sur la vidéoprotection qui continuera à être déployée. Il y a toutes les mesures de prévention, y compris sur les questions de prévention routière, que développe notre collègue Frédéric Kizildag qui permet de dire que l’incivilité n'est pas que vaudaise. Je n'aime pas que l’on intervienne pour dire que l’on a des remarques à Vaulx-en-Velin quand on fait une réflexion lorsqu’un véhicule est mal garé. Il faut toujours faire attention à ce genre de reproche ; les conseils municipaux sont diffusés, je ne voudrais pas qu'on laisse croire que les voitures sont plus mal stationnées à Vaulx-en-Velin et que les Vaudaises et les Vaudais sont plus agressifs ici qu'ailleurs.
De la même manière, il y a aussi des budgets pour l’environnement parce que, comme vous l'avez dit, nous plantons des arbres pour chaque naissance, ils n'apparaissent pas gratuitement. Il y a donc des budgets sur l'environnement.
Le budget participatif va être relancé cette année, mais je laisserai Mme la Maire s’exprimer sur ce point si elle le souhaite, ce sera de toute façon l'objet de délibérations durant l'année.
Sur la question du CNAS, je n’ai pas bien compris la remarque puisque c'est dans le rapport (page 28) ; comme vous l’avez dit, Madame Vidal, c'est au prorata de chaque agent. Dans le rapport, il est même inscrit qu’il y aura une hausse cette année de 25 k€, ce qui permet de répondre à toutes les remarques que vous avez faites sur le fait que le nombre de postes diminuerait. Le tableau des effectifs est régulièrement présenté, vous avez pu voir que nous n’avons pas supprimé de poste.
Sur les politiques de protection des Vaudaises et des Vaudais, cela a été largement dit, elles sont réelles. Ce n'est peut-être pas la gratuité que vous espérez, je ne vais pas vous rappeler que notre restauration scolaire est très nettement la moins chère de toute la Métropole. Je redirai que nous maintenons les tarifs alors que les prix ont augmenté de 13,5 % sur l’alimentaire et qu’il faut aussi rajouter la hausse du point de l'indice, puisque ces repas doivent être préparés et servis. De plus, le nombre d’enfant demandant à en bénéficier est en constante augmentation, ce qui est d'ailleurs un signe de la crise que nous traversons. Alors que le coût de la restauration scolaire est en très forte hausse, nous maintenons malgré tout ces prix les plus bas.
En guise de conclusion, j'entends bien que l'on nous explique qu'il faut baisser les taux pour compenser la hausse des bases, j'entends aussi tout ce que vous proposez de faire qui prépare déjà un projet municipal, pour ne pas dire une campagne électorale, mais on ne peut pas simplement dire ce que l'on veut financer en plus, le budget est contraint, on ne peut pas éviter la
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 65/130 hausse de l'inflation ; elle est là, c'est une réalité. Nous ne pouvons pas ne pas suivre le point d'indice, il est là, c’est une réalité et une mesure que nous soutenons.
Vous dites qu’il faut que la restauration scolaire soit gratuite, ce qui entraîne une baisse des recettes, j'entends également qu'il faut faire d'autres dépenses, mais des hausses nous contraignent, il faut donc nous dire où prendre l'argent parce que le budget de fonctionnement ne peut pas reposer sur l'emprunt, c'est illégal. Il reste donc le choix d’augmenter les impôts, mais j'ai cru comprendre que ce n'était pas le choix que vous proposiez, ce qui tombe bien car c’est aussi notre choix ; il faut donc dire pour chaque demande de hausse où vous feriez les baisses.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez, je n'aurai pas grand-chose à rajouter.
Vous nous taxez de faire un budget d'austérité, vous avez même ajouté Madame Vidal, un budget de très grande austérité ; la réalité est de voir quels sont pour nous les enjeux essentiels. Ces enjeux sont ceux de nos projets et qui sont de responsabilité.
Depuis trois ans, nous enchaînons des crises qui nous ont obligés à faire des dépenses qui n'étaient pas prévues. Vous nous parliez de la vaccination tout à l’heure, nous avons eu des dépenses autour de la crise sanitaire, des dépenses en ressources humaines quand il a fallu remplacer les personnes qui ne pouvaient plus travailler en raison de pathologies et de fragilités vis-à-vis du Covid, cela a été fait sans aide de l'État. Nous avons ouvert les centres de dépistage, de vaccination. Nous avons la particularité d'être la 4e ville de la Métropole, nous sommes donc porteurs de cette responsabilité qu'ont les centralités en général.
Ensuite, nous avons eu la crise énergétique issue de la guerre en Ukraine que nous, collectivités locales, n'avions pas prévue, qui a entraîné cette augmentation significative des budgets, et surtout inédite. Je suis élue depuis longtemps dans un conseil municipal, mes collègues maires ont le même sentiment, nous n’avons jamais vécu une obligation de refaire des budgets dans un contexte aussi incertain.
Quand on refait un budget ou quand on le précise, c’est que l’on a un imprévu, une réorientation. En 2022, nous avons dû refaire trois fois le budget parce que la crise énergétique et l'inflation ont augmenté sans compter les revalorisations justifiées des salaires des agents des collectivités locales, elles étaient indispensables, nous les avons évidemment intégrées. Nous avons fait tout cela en ayant la volonté de ne pas reporter cela sur les tarifs des services.
Il faut donc mesurer la période exceptionnelle que nous sommes en train de traverser d'un point de vue financier et notre incapacité collective, l'État comme nous, à prévoir toutes les dépenses.
Nous avons construit le budget en ayant une analyse la plus pessimiste possible en termes d'évolution de l'inflation et de l'énergie. J'espère que cette vision pessimiste sera suffisante et que nous n'aurons pas dans l'année une nouvelle explosion des coûts de l'énergie et de l'inflation. Les économistes semblent nous dire que l'inflation serait stabilisée au mois de juin et que nous pourrions même avoir une décrue en fin d'année, parce que les banques centrales ont augmenté les taux d'intérêt. Mais ceci a un effet chez nous, les taux d'intérêt ayant augmenté, ils ont renchéri l'emprunt de façon inédite ; les taux étaient depuis très longtemps à un niveau très faible. Depuis neuf ans que je suis maire, c'était le cas, nous avons pu ainsi renégocier nos prêts de façon satisfaisante. Les prêts ont augmenté de façon brutale lorsque les banques ont fait ce choix pour essayer de limiter l'inflation.
Le budget que nous avons fait est un budget prudentiel, avec la volonté de ne pas avoir à le refaire plusieurs fois dans l'année.
Nous le dirons au moment du vote des budgets - mais vous en avez parlé aux associations et aux clubs sportifs - nous avons inscrit une clause de revoyure que nous portons pour juin ou septembre en se disant que nous verrions mieux à mi-année ce que sont les coûts de l’énergie, l'état de l’inflation.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 66/130 Cela nous permettra, par une décision modificative – en espérant n’en avoir qu’une cette année – d’intégrer un mieux et les recettes que nous sommes en train de négocier, parce qu’un budget c'est aussi des recettes. Nous assumons de dépendre d'autres sur la question des recettes, c'est-à-dire de la Métropole, de la Région, de l'État. Ces négociations sont en cours, nous espérons avoir les retours pour le mois de juin.
Dans ce conseil municipal, vous avez pu voir que nous demandons des aides à l’investissement auprès de l'État sur le fonds vert, et auprès de la Métropole sur son fonds d'aide à l'investissement pour les communes. Nous n'attendons pas que les choses viennent, nous allons les chercher avec énergie, parce que nous ne voulons pas réduire l'ambition d'un projet à un moment où notre ville est au plus fort de sa transformation et de sa croissance démographique.
Nous ouvrons des écoles et des équipements, les ressources humaines augmentent, je ne voudrais pas que l'on ait le sentiment que nous diminuons les ressources humaines. Nous maîtrisons évidemment la masse salariale, nous faisons cet effort de maîtrise, mais lorsque nous ouvrons des équipements, nous augmentons de fait la masse salariale. Nous avons gardé une ATSEM par classe, ce qui n'est pas une obligation légale. Chaque fois que nous ouvrons une école où il y a une maternelle, nous ajoutons autant d’ATSEM qu’il y a de classes maternelles.
Nous continuons à augmenter les effectifs de la police municipale, la sécurité continue à être un sujet que nous traitons, en rappelant que nous n’avons pas la compétence, je ne suis pas ministre de l'Intérieur. Dans l’année, nous signerons un contrat de sécurité intégré avec l'État. C'est un choix que toutes les collectivités ne font pas, nous faisons ce choix, tous les maires ne le signent pas, c’est un grand débat à l’Association des Maires de France. Nous le faisons en essayant de dire : voici les moyens que la Ville apportera et l'État en échange contractualise aussi des moyens sur la commune. Pour nous, l'enjeu est de fixer le nombre de policiers nationaux sur notre commune qui a besoin d’en gagner, il a augmenté sur ces deux dernières années, mais ce n'est pas suffisant, il faut encore augmenter les moyens dédiés à notre territoire. J’en ai bien conscience.
Stéphane Gomez a répondu à la question sur le CNAS, notre budget du CNAS est de 325 k€, nous l’avons indiqué dans le rapport budgétaire, il est donc officiel. Nous ne reviendrons pas au CASC, Madame Vidal. En revanche, le CASC est une association loi 1901, libre et autonome. J'ai proposé que d'autres activités se poursuivent s’ils le souhaitaient, nous allons entamer la discussion à ce sujet.
J'ai conscience aussi de la question sociale qui est celle des habitants de la ville, mais aussi celle des agents. Tout le monde a eu son pouvoir d'achat impacté, mais j'ai conscience que c’est plus difficile pour certains. C'est pourquoi la délibération suivante augmentera le budget du CCAS de 100 k€, ce montant sera dédié à l'aide sociale parce que nous voyons bien que la demande s'accroît, y compris de personnes qui n'avaient pas l'habitude de venir au CCAS ; vous savez que c'est un indicateur très précis. Nous avons plutôt fait le choix de le faire au niveau du CCAS – je réponds à Mme Bertin - en continuant à aider sans diminuer le budget aux associations d'aide alimentaire, de solidarité.
Pour les associations qui n’ont pas encore eu de financement, parce qu’elles n'ont pas déposé de dossier, il y aura bien une deuxième vague. Il y aura une deuxième vague de financement des associations ; simplement, dans la marque prudentielle qui est la nôtre, nous avons privilégié d'attribuer les financements dans cette première vague à celles qui ont des salariés, qui mènent des actions de solidarité, qui ont des projets immédiats pour lesquels il fallait des financements dans cette première partie de l'année. Nous aurons cette clause de revoyure en juin et sûrement en septembre pour l'ensemble des associations.
Je rappelle que nous avons maintenu les budgets pendant les trois années de crise aux associations, notamment au moment du confinement lorsqu'elles n'ont pas eu d'activité. Personne ne peut douter de notre attachement à la vie associative.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 67/130 Il y a la question des agents municipaux. Il y a d'abord eu une revalorisation des salaires, je ne l’ai pas décidée, il s’agit d’une demande de l'État mais nous l'avons évidemment accompagnée. Le dialogue se poursuit, Mme Praly a en charge le dialogue social. Dans la deuxième moitié de l'année, nous retravaillerons sur cette question d'action sociale du personnel, y compris quand nous aurons une visibilité plus précise sur la question budgétaire avec ce que j'ai dit sur les coûts énergétiques et l’inflation.
En espérant qu'après ces trois ans de crise il n’y ait pas une nouvelle crise inédite. Pour rebondir sur les propos de Mme Vidal sur la question nationale, vous connaissez ma position sur la question des retraites, je n’y reviendrai pas, elle est publique, elle s'est exprimée dans le cadre militant dans lequel j'évolue. En revanche, je partage, avec tous nos concitoyens, une réelle inquiétude de la situation dans laquelle nous sommes. Une situation qui conduit le parlement à être dans une situation dont nous espérons qu'il sortira ; pour tous les sujets qui nous concernent, je pense notamment à la question de la politique de la ville qui est un sujet majeur pour la ville de Vaulx-en-Velin, nous sommes à un moment où nous ne savons pas si le parlement arrivera à se mettre d'accord. J'espère qu’à toutes les crises qui se sont enchaînées depuis trois ans, ne s’ajoutera pas une crise démocratique qui, là encore, nous remettrait dans une forme de brouillard collectif.
Comme nous sommes des personnes optimistes, c’est pour cela que nous sommes élus, nous allons continuer une action déterminée et volontaire. Notre budget est ambitieux, au service des habitants, vous le savez au vu de nos choix de ne pas augmenter les tarifs des services ni les impôts. Je rappelle que désormais plus personne ne paye la taxe d'habitation, Madame Bertin. Nous avons essayé, à la place qui est la nôtre d’atténuer les effets des crises mais, plus que cela, de préparer l'avenir ; c’est le sens des investissements d'équipements scolaires et culturels que nous faisons, c'est préparer notre belle jeunesse.
Je vous remercie pour ce débat budgétaire qui mérite toujours beaucoup de réponses et de questions. C'est celui qui portera l'année qui est devant nous.
Je vous propose maintenant de passer au vote du budget.
Mme GEOFFROY.- Nous passons au vote des taux de fiscalité, le vote est ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2023, en les maintenant à leur niveau de 2022 :
2022 2023
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires
22,46 % 22,46 %
Taxe foncière sur les propriétés
bâties
37,49 % 37,49 %
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties
74,82 % 74,82 %
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2023
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 35 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 68/130 DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 1 Ange VIDAL
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 69/130 16 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE VAULX EN VELIN AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Kaoutar DAHOUM ; Ahmed CHEKHAB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Vaulx-en-Velin est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par la Maire de la commune. Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 1 620 036 €, au titre de l’exercice 2023.
La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des demandes de versement du CCAS. Le montant voté est un montant maximum, le dernier versement sera ajusté en fonction des besoins réels du CCAS constatés en fin d’année.
Pour mémoire, le montant de la subvention attribué au CCAS en 2022 était fixé à 1 520 036 €. La majoration de 100 000 € accordée par rapport à l’an dernier a pour vocation de couvrir l’augmentation des demandes d’aides :
• en 2021, 1065 aides ont été accordées pour un montant de 91 976 €
• en 2022, 1258 aides ont été accordées pour un montant de 119 492 €
soit une augmentation de 193 du nombre des demandes et de 27 516 € du budget alloué.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 70/130 Cette tendance se constate dans tous les CCAS, mais aussi au niveau des associations d’aide alimentaire, et résulte de plusieurs facteurs, dont l’augmentation du coût des denrées.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 1 620 036 € au CCAS de Vaulx-en-Velin,
la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l’exercice 2023, nature 657363 – fonction 420.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
La parole est à Mme Vidal.
Mme VIDAL.- Nous avons besoin du CCAS, les demandeurs sont de plus en plus nombreux et leur nombre va encore augmenter. La Ville doit être en veille car les demandes seront en plus grand nombre en 2023 car la crise financière que nous subissons va encore aggraver la situation des précaires et celle des petits salaires et petites pensions.
Je souhaite que nous ayons la possibilité d'octroyer une seconde subvention afin que le CCAS puisse répondre à toutes les demandes.
Je voterai bien sûr cette subvention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. Dans notre clause de revoyure, s’il y a des besoins, nous les couvrirons. Nous sommes très attachés aux questions de solidarité parce que nous savons que les conséquences des difficultés de la précarité et de la pauvreté sont bien plus importantes, y compris si l'on regardait le point de vue économique, que l’aide que nous donnons. Il vaut mieux prévenir, chacun a bien ce proverbe en tête.
Je n’ai pas d'autre demande d'intervention, je mets la délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 1 620 036 € au CCAS de Vaulx-en-Velin.
Suffrages exprimés 32
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu
FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ;
Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ;
Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma
FARTAS ; Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle
GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-
LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ;
Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Mustapha USTA ;
Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 71/130 Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 72/130 17 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2023
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur ROCHER
Mesdames, Messieurs,
Les associations sportives présentes à Vaulx-en-Velin constituent des acteurs incontournables de l’accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de notre Ville par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d’actions éducatives autour de la santé, de la citoyenneté.
Face aux crises qui s’additionnent depuis trois ans, crise sanitaire, crise énergétique, inflation, la Ville a fait le choix de préserver le tissu sportif. En 2020 et 2021, malgré leur activité plus réduite, la Ville a maintenu l’intégralité des subventions aux clubs sportifs. L’aide à la prise de licence a également été augmentée grâce au dispositif de l’Etat obtenu par les maires de villes populaires. Ainsi, la plupart des clubs ont retrouvé leurs licenciés.
Dans ce contexte budgétaire incertain, l’exécutif municipal a décidé de maintenir un niveau d’attribution des subventions aux clubs sportifs aussi conséquent. Face au manque de visibilité en début d’année sur l’évolution de l’inflation et des coûts de l’énergie, il a été décidé exceptionnellement de prioriser les subventions sur les parts 1 et 2 qui relèvent du fonctionnement proprement dit du club. Une clause de revoyure aura lieu en juin ou en septembre.
Ainsi, pour cette première vague 1 473 859 euros sont attribués face à 1 586 282 euros en février 2022.
Les modalités d’attribution des subventions aux associations sportives ont été précisées dans le cadre de la délibération du 22 juin 2017 votée au Conseil Municipal selon quatre parts :
part 1 relative à la vie associative ;
part 2 relative à l’aide au développement du sport ;
part 3 relative aux projets d’intérêt général (développement d’actions de proximité, de citoyenneté et de santé) ;
part 4 relative au rayonnement du club.
Le Conseil Municipal du 15 décembre 2022 a voté le versement d’acomptes aux associations sur les subventions 2023 dans l’attente du vote du budget afin de leur éviter des difficultés de trésorerie.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 73/130 Il est proposé aujourd’hui d’arrêter les montants des subventions annuelles aux associations pour l’année 2023 selon le tableau joint en annexe. Les acomptes déjà versés seront ainsi soustraits du solde pour les associations qui en ont bénéficié.
Conformément à la délibération votée au conseil municipal du 11 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un cadre contractuel avec les acteurs associatifs, les subventions annuelles font désormais l’objet d’un conventionnement formalisant les objectifs partagés par la Ville et les associations.
Pour mémoire, des conventions pluriannuelles pour les associations bénéficiant de contributions supérieures à 6 000 euros ont été établies en 2021 et sont valables jusqu’en 2023.
Également, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain dont le modèle est joint à la présente délibération.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2023 ci- annexé ;
• autoriser Madame la Maire à signer une convention avec chaque nouvelle association percevant une aide de la Ville supérieure ou égale à 6 000 euros.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Rocher. J'ai des demandes de prise de parole.
Mme BERTIN.- C’est avec un peu de surprise et de déception que j'ai découvert ce week-end à quelle sauce allaient être mangés les clubs de sport ; c'est un peu triste.
Vous pourrez dire ce que vous voulez, mais nous avons fait l'exercice ensemble, nous avons eu le détail… Je vous en remercie, Monsieur Rocher, parce que la réunion était extrêmement intéressante. Tous les clubs de sport ont 10 % d'adhérents supplémentaires par rapport à l'année précédente, ce qui est énorme, mais c’est bien parce que cela signifie que nos clubs se portent bien, que les enfants pratiquent des activités sportives, ce qui est extrêmement intéressant, mais il y a une double punition, parce que les subventions aux associations sportives ont baissé au total de 21 % alors qu’elles ont gagné 10 % d'adhérents.
Vous savez que tous les clubs sont obligés d'augmenter leur budget parce qu'on leur demande de se professionnaliser et de rémunérer des entraîneurs. Ce sont les fédérations qui les poussent à faire cela car elles ne veulent plus qu'il y ait du bénévolat parce qu’il n'est pas couvert par les assurances. Cela a un coût. Ils rentrent tous dans le moule, mais cela a un coût et nous ne les suivons pas.
J'entends que nous sommes dans un budget contraint, mais je trouve cela fort dommage. J'ai bien entendu la proposition de Mme la Maire d’avoir une revoyure en juin, mais ce sera peut-être très compliqué pour certaines associations. J'espère que vous y serez extrêmement ouverts.
J’ai une question relative au tennis club, il avait demandé 16 k€, il est à 0 €. Pouvez-vous me le confirmer ?
Mme GEOFFROY.- Nous vous répondrons après.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 74/130 (Les groupes souhaitent intervenir globalement sur les délibérations relatives à tous les types de subventions.)
Je laisse M. Rocher répondre à la question sur le tennis club.
M. ROCHER.- Pour le club de tennis, il est prévu une subvention de 23 200 €. Le tennis club est devenu club de tennis, mais il est bien subventionné, nous souhaitons toujours accompagner le tennis.
La croissance du nombre d'adhérents est surtout une remise à niveau de ce qui était connu en 2019. Nous souhaitons bien sûr une croissance globale des adhérents dans notre ville, mais il s’agit là d’un rattrapage de ce qui existait en 2019, sur la saison 2022-2023, grâce au Pass’Sport et aux actions menées auprès des clubs pour qu'ils retrouvent leurs adhérents et qu'ils puissent avoir les créneaux et tout ce qu'il faut pour répondre à leurs adhérents.
S’agissant de la baisse des subventions, j'ai annoncé deux chiffres :
• le chiffre de cette année, 1,4 M€, qui n’est pas une baisse car nous avons indiqué qu’il y aura une revoyure ;
• le rattrapage de 7 %.
Mme GEOFFROY.- Il n’y a pas de baisse comme cela a été annoncé à nos adhérents, mais 1,4 M€ vis-à-vis de 1,5 M€, nous ne sommes pas dans les rapports entre 10 % et 20 % que vous annoncez, Madame Bertin.
Je n’avais pas vu que les présidents de groupe avaient demandé que les rapports soient groupés, je vais passer la parole à Mme Mostefaoui, qui va présenter les subventions aux associations. Puis, nous reprendrons le cours du débat, et je donnerai la parole aux personnes qui souhaitent intervenir. Nous reviendrons sur les pourcentages, nous serons ainsi très précis, ce qui est préférable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2023 ci- annexé ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer une convention avec chaque nouvelle association
percevant une aide de la Ville supérieure ou égale à 6 000 euros.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 75/130 Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 76/130 18 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, véritables actrices de la cohésion sociale. La collectivité a ainsi pour objectif d’offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d’activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.
Le Conseil Municipal du 15 décembre 2022 a voté le versement d’acomptes aux associations sur les subventions 2023 dans l’attente du vote du budget afin de leur éviter des difficultés de trésorerie.
Il est proposé aujourd’hui d’arrêter les montants des subventions annuelles aux associations pour l’année 2023 selon le tableau joint en annexe. Les acomptes déjà versés seront ainsi soustraits du solde pour les associations qui en ont bénéficié.
Face aux crises qui s’additionnent depuis trois ans, crise sanitaire, crise énergétique, inflation, la Ville a fait le choix de préserver son riche tissu associatif. En 2020 et 2021, malgré leur activité plus réduite, la Ville a subventionné les associations au même niveau. En sortie de confinement, l’aide financière a d’ailleurs été abondée par les fonds exceptionnels Fonds de quartiers solidaires de l’Etat spécifiquement dédiés aux villes ayant des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, fonds demandés par les maires de villes populaires.
Dans ce contexte budgétaire incertain, l’exécutif municipal a décidé de maintenir un niveau d’attribution des subventions aux associations aussi conséquent. Face au manque de visibilité en début d’année sur l’évolution de l’inflation et des coûts de l’énergie, il est exceptionnellement priorisé les associations de proximité, tout en veillant à ne pas mettre en difficulté celles qui ont des salariés. Une clause de revoyure aura lieu en juin ou en septembre.
Par ailleurs, afin de permettre de poursuivre l’action extrêmement importante du centre social Georges Lévy sur son secteur d’intervention, une discussion est en cours avec la Fédération Léo Lagrange pour un transfert d’activités. Une subvention une fois les conventions établies sera votée au mois de juin 2023. Son montant reste à définir. En 2022, la subvention au Centre Social Georges Lévy s’élevait à 280 000 euros.
De même, les aides allouées par la CAF aux centres sociaux au titre des EAJE et des ALSH et qui transitaient autrefois par la ville n’étant pas arrêtées à ce jour, une subvention complémentaire
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 77/130 sera votée au mois de juin 2023. En 2022, les montants attribués aux Centres sociaux Jean et Joséphine Peyri et Le Grand Vire s’élevaient à 781 000 euros.
Ainsi, compte tenu de tous ces éléments, l’attribution de subventions s’élève pour cette première vague à 2 052 361 euros face à 2 945 286 euros en février 2022.
Conformément à la délibération votée au conseil municipal du 11 février 2021 relative à la mise en œuvre d’un cadre contractuel avec les acteurs associatifs, les subventions annuelles font désormais l’objet d’un conventionnement formalisant les objectifs partagés par la Ville et les associations.
Pour mémoire, des conventions pluriannuelles pour les associations bénéficiant de contributions supérieures à 6 000 euros ont été établies en 2021 et sont valables jusqu’en 2023 compris.
Également, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain dont le modèle est joint à la présente délibération.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2023 ci- annexé ;
• autoriser Madame la Maire à signer une convention avec chaque nouvelle association percevant une aide de la Ville supérieure ou égale à 6 000 euros.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme MOSTEFAOUI.- Je tiens à remercier les services instructeurs qui sont présents ce soir au conseil municipal ainsi que ceux qui ont participé à l'étude des subventions. En termes de méthodologie, cela a représenté 28 groupes de travail avec les services et les élus concernés, ce qui représente un volume d'heures conséquent.
Mme GEOFFROY.- Merci. Je vais pouvoir passer la parole à celles et ceux qui le souhaitent.
Mme VIDAL.- Aujourd'hui plus qu’hier, la Ville doit faire des économies. N'oublions pas notre plan énergétique qui vous pousse à fermer les Amphis, à supprimer les voyages scolaires, etc. Ce sont vos choix, des choix que je n'approuve pas, je tiens encore à le dire.
Ce soir, vous nous présentez deux tableaux d'associations qui seront subventionnées faisant apparaître une baisse de subventions, mais ce qu'il faut remarquer c'est que 43 associations sont absentes de ces deux tableaux. Nous pouvons donc effectivement constater une baisse de subvention puisque 43 associations n'ont pas été encore subventionnées.
Pouvez-vous nous communiquer l'enveloppe inscrite au budget 2023 pour les subventions aux associations sportives et aux associations de droit commun ?
Lors des dernières commissions permanente et générale, j'ai demandé que tous les présidents d'association soient réunis afin que l'effort soit réparti sur tous les acteurs et non pas uniquement sur la culture et sur l'éducation, bien qu'à votre place j'aurais maintenu la culture et l'éducation.
De même, je vous ai demandé de nouveaux critères tant pour les associations sportives que pour les associations de droit commun, critères qui reprendraient une partie des critères sportifs de
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 78/130 votre adjoint d'aujourd'hui, maire à l'époque, qui les a mis en place et que je remercie pour cela. Il faut aujourd'hui des critères pour toutes nos associations. Nous sommes dans une société qui évolue et, à ce titre, nous devons réagir et mettre en place des critères prenant en compte pour les associations que vous connaissez si bien : la parité hommes femmes, le nombre de Vaudais adhérents, le respect des lois contre le racisme et les discriminations, l'intérêt général du plus grand nombre, l'intérêt culturel, l’émancipation des femmes et des hommes, l'inclusion des différences, le quartier, le nombre d'habitants, en appliquant des coefficients modérateurs justes et équitables.
Tout comme je ne comprends pas qu'il n'y ait pas de contrôle aléatoire car, rappelons-le, chaque centime dépensé doit être justifié. Même si vous l'avez inscrit dans les conventions signées entre la Ville et les associations, il n'y a pas de contrôle. Vous me répondrez que je ne fais pas confiance et d'autres bons mots, mais pour moi l'équité et la transparence doivent être présentes dans le versement des subventions, permettant ainsi que chaque association puisse comprendre le pourquoi du montant de subvention et le pourquoi du contrôle.
Aujourd'hui, comme hier, nous obtenons une fin de non-recevoir si nous souhaitons consulter une demande de subvention. Certes, vous avez mis en place la commission générale spéciale associations, commission qui nous présente les demandes sans que nous sachions avec équité, objectivité et transparence comment la subvention sera adressée. J'ai un profond respect pour toutes nos associations, mon but n'est d'opposer quiconque, car je sais combien il est difficile pour elles de trouver de l'argent auprès des acteurs publics pour un projet. Je me permets de rappeler à toutes et tous que, comme M. Rocher l’a indiqué, les subventions octroyées par la commune sont une aide pour le fonctionnement, d'autant plus lorsqu'il y a des salariés et pour les projets déposés. Aussi, il est primordial que la majorité actuelle soit vigilante, tout comme je l'aurais été dans une majorité de gauche.
Je suis surprise de lire le projet de convention entre la Ville et les associations sportives que les critères ayant fait l'objet d'une délibération en 2014 ne soient toujours pas inscrits dans un article dédié. Il me semble que ces critères doivent être inscrits dans ce document contractuel, gage d'un engagement sans faille.
Je remercie toutes les associations qui lors des demandes de subvention pour 2023 ont, en conscience, soit baissé soit maintenu par rapport à 2022 le montant de leur demande de subvention. Je regrette, une année de plus - et j'ai bien peur que cela soit le cas jusqu'à la fin de mon mandat - que la culture soit le parent pauvre des associations. Oui, je parle de culture dans notre ville, car je ne vois pas votre volonté de mettre en avant nos associations culturelles qu’elles soient culturelles, scientifiques, patrimoniales ou de mémoire collective. Je souhaite avoir l'assurance que les associations de culture subventionnées l'an dernier ne soient pas découragées devant le faible montant de subvention. Aussi, je les invite quand même à déposer leur dossier car Vaulx-en-Velin a besoin de culture.
Je suis surprise également de ne pas voir le festival du film court, avez-vous une explication ? Une subvention spéciale et plus importante afin que le festival rayonne au-delà de nos frontières métropolitaines, à moins que le festival du film court n'ayant plus de lieu dédié depuis la fermeture des Amphis ait décidé de quitter la ville pour aller dans une ville plus accueillante ?
Ce soir, nous allons voter les subventions aux associations avec une absence de 43 associations, passeront-elles en deuxième vague avant l'été ? Qu'avez-vous prévu pour le festival du film court ?
Si la situation le permet, je serai heureuse de voter en cours d'année un complément de subventions à toutes nos associations et, comme les années précédentes, je voterai l'ensemble des subventions présentées.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. J'ai un temps de parole de Mme Bertin.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 79/130 Mme BERTIN.- Ange Vidal a globalement dit ce que je souhaitais dire, je ne vais pas faire redondance, mais j’ai bien peur que la culture soit effectivement le parent pauvre cette année, et j’accentue en soulignant le mal-être du conservatoire qui n'a plus de directeur depuis le mois de septembre. Certes, vous avez mis un directeur par intérim mais qui a aussi une autre mission, il n’est donc pas souvent présent, il y a un vrai mal-être à tous les niveaux. Je vais dans le même sens, la culture ne va pas.
Ensuite, je ferai une remarque, parmi les 43 associations qui n’ont rien obtenu, trois sont au village, je me pose donc la question : en voulez-vous au village ? Le comité des fêtes a zéro, alors qu'il porte une des plus grosses fêtes de la ville, la fête des cardons, il y a l'association Vaulx-en- Velin Village, mais je ne m'étendrai pas dessus et puis il y a l'association Victoire qui est une épicerie solidaire. Cela me surprend un peu. Pourquoi ? J'aimerais bien savoir.
Je reviens sur ce que j'ai dit sur l'aide alimentaire, ils sont flats, ils ont besoin d'un peu plus d'aide parce qu’ils fournissent énormément de personnes, il n’y a pas uniquement les Restos du cœur, ils n'ont pas spécialement d'aides supplémentaires, ils ont du mal à trouver de la nourriture parce que les centres commerciaux sont moins généreux, c'est plus compliqué. Si on veut aller jusqu'au bout du social, c'est aussi là qu'il faut aller aider. Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- J'ai une demande de parole du groupe socialiste et républicain.
M. DUVERT.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Notre ville est très fortement impactée par les différentes crises récentes, cela a été largement précisé par mes collègues. Par conséquent, notre budget municipal connaît des contraintes financières jamais subies au moins depuis 2014 et certainement depuis beaucoup plus longtemps. Malgré tout, la Ville est dans l'obligation de présenter un budget sincère et en équilibre, ce qui a été fait, et nous remercions tous ceux qui y ont participé, en particulier les salariés de la ville mobilisés sur ce budget mais qui ont également travaillé pour établir le montant des subventions.
La municipalité, je le rappelle, a fait le choix de maintenir les taux de fiscalité, qui demeurent inchangés, et de ne pas augmenter les tarifs municipaux afin de ne pas rajouter une couche supplémentaire d'inflation dans les budgets des ménages déjà très impactés, ce dont nous nous félicitons.
Nos associations et nos clubs sportifs sont d'une très grande richesse humaine pour notre ville. Leur activité est indispensable dans de nombreux domaines, je citerai en particulier la solidarité, le sport, la culture, l’éducation, l'emploi et l'économie, l'accès au droit, la santé et le handicap, le patrimoine, mais je pourrais en citer bien d'autres.
Les associations et les clubs participent largement à la vie sociale et à l’apprentissage des comportements en société ; cela est important dans une ville comme la nôtre.
Les subventions proposées montrent clairement le choix de la majorité de continuer à faire vivre le tissu des associations et des clubs sportifs. Lorsqu'il y a une réduction de leur subvention, elle est faite en cherchant à ne pas mettre ces associations en difficulté en tenant particulièrement en compte la présence éventuelle de salariés. De plus, pour les associations et les clubs, un réexamen des subventions aura lieu au plus tard en septembre prochain. Nous voyons que l'attribution des subventions s'effectue une fois encore de façon bienveillante. Rappelons que les subventions avaient été maintenues en 2021 et 2020, malgré la baisse d'activité constatée dans nombre d'associations, ce qui était normal au vu de la crise qui avait impacté notre société.
Notre groupe votera les délibérations relatives aux subventions des associations et des clubs sportifs. Si vous me le permettez, je souhaiterais toutefois faire un ajout. Sans vouloir être polémique, il me semble que la Ville ne peut pas forcer des associations qui savent qu’elles doivent déposer des dossiers pour obtenir une subvention, nous ne pouvons pas les obliger à déposer des demandes de subvention. Par ailleurs, selon mes calculs, ce sont bien 7 % d'augmentation puisqu’il y a eu une baisse de 112 k€ et quelques, s’il y avait 10 %, le montant
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 80/130 serait de 158 600 €, nous sommes bien en dessous des 158 k€, c'est bien en dessous de 10 %, il est important de dire que ce n'est pas 21 %.
Je vous remercie de votre attention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Duvert.
Quelques éléments de précision puisque plusieurs sujets ont été abordés :
S’agissant des associations qui n'ont pas déposé de dossier, ce ne sont 43 non-attributions de subvention, je voudrais que chacun comprenne le fonctionnement : les associations déposent des demandes chaque année, il n’y a aucune obligation d'attribuer des subventions aux associations qui ont déposé des dossiers. Ce ne sont pas des manques ; chaque année, l'assemblée à laquelle nous appartenons délibère sur les subventions.
Nous avons toujours deux vagues d'attribution de subvention aux associations. Mme Vidal et Mme Bertin qui se sont exprimées le savent, j'aimerais qu’elles le reconnaissent : chaque année, nous attribuons des subventions au vote du budget et ensuite, à mi-année, avec ce que nous appelons la deuxième vague. Elle a lieu en juin ou en septembre, il y a une deuxième vague chaque année. J'invite chacun à revoir les délibérations des années précédentes pour se rendre compte que cette deuxième vague existe.
Je remercie Mme Vidal d’opiner du chef, ce qui montre que tout le monde peut être d'accord sur ce point.
La seule question posée est : ferons-nous une deuxième vague comme les autres années ? Ce n'est pas simplement une information, c'est une certitude, nous ferons une deuxième vague de subventions aux associations, comme je l'ai dit au moment du vote du budget mais aussi comme cela est écrit dans les rapports qui ont été présentés. Nous savons qu’il nous faut être attachés à la vie associative dans ces temps aussi compliqués, et tout le monde l’a dit autour de cette table, les associations, les clubs sportifs sont les garants de la cohésion de notre ville, en tout cas l'accompagnent.
Quant aux choix qui ont été faits et à la question des critères, puisque j'ai eu beaucoup de sujets sur les critères, je crois avoir dit lors d'autres conseils municipaux que nous nous pencherions à nouveau sur les critères des clubs sportifs. Nous l'avions annoncé en début de mandat, il est vrai que nous avons eu un certain nombre d'autres urgences, notamment le fait que les clubs n'ont pas eu les activités prévues spécialement pendant la crise sanitaire.
Concernant les autres associations, quelle que soit leur nature en dehors des clubs sportifs, nous avons des conventions qui définissent la nature de leur activité. Je tiens d'ailleurs à rappeler que les conventions sont établies pour des montants supérieurs à 6 000 € - il est écrit 10 000 € dans la délibération, mais ce sont des montants de 6 000 €, nous visons à le faire pour 10 000 €. Nous avons donc clairement donné des objectifs aux associations. Nous ne faisons pas de contrôles aléatoires, Madame Vidal, mais je pense que les dépenses de l'argent public doivent être contrôlées, je ne vous ferai pas le grief de nous le dire. En revanche, nos services instructeurs, sous la houlette des deux élus en charge de ces sujets, regardent les bilans qui nous sont proposés et la deuxième façon de se rendre compte que l'activité a eu lieu, c'est de s’y rendre. C'est la meilleure forme que je connais : aller voir les activités faites par les associations, qu’il s’agisse d’associations culturelles, sportives, de solidarité ou d'environnement. En nous rendant aux activités, nous voyons bien si ce qui est annoncé dans le projet, dans le FPH, correspond à la réalité du public présent, à la régularité de l'action, etc. C’est le rôle des élus que nous sommes de vérifier s'il y a une divergence profonde entre ce qui est écrit dans le dossier et ce qui se fait sur le terrain.
Je voudrais tordre l'idée avant qu’un bruit ne se répande : il ne manque pas d'associations.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 81/130 Quant à la culture et l'éducation, je ne peux pas laisser dire qu’elles seraient en souffrance. Nous avons des budgets à proportions identiques. À 20 M€ sur l'éducation en RH plus les investissements que nous faisons, je ne vois pas où est le parent pauvre, l’éducation représente un quart de notre budget. Près de 10 % du budget est consacré à la culture ; parce que la culture, ce sont les associations, pour répondre à Mme Bertin, mais ce sont aussi les équipements culturels. Cet après-midi encore, avant le conseil municipal, il y avait une pièce de théâtre jouée par les enfants de l'école Ambroise Croizat, c'est de l'action culturelle que la Ville contribue à financer, les enfants font du théâtre, réfléchissent à l’égalité femme homme ; il y avait même les critères qui vous intéressent, Madame Vidal. Dans l'action culturelle, il y a à la fois le fait qu'ils soient à Charlie Chaplin qui n’ait évidemment pas payé par l’école Ambroise Croizat qui y vient, le personnel, la pièce de théâtre, la résidence de l’auteur qui était présent.
Toutes nos actions sont de cette nature. Ce n'est donc pas le parent pauvre, je dirai même que les questions culturelle et d'éducation constituent le cœur de notre action politique. Nous avons une Médiathèque Maison de quartier, une école des arts qui n’a cessé de voir augmenter son nombre d'élèves, des interventions dans les écoles de l’école des arts sur tous les niveaux, le projet Démos avec deux centres sociaux qui suivent ce projet sur la musique, nous avons également des financements de la métropole de Lyon, qui arrivent à l'échelle de Rhône Amont : 150 k€ ont été attribués pour l'achat d'instruments de musique – nous allons en acheter dès cette année pour les élèves de nos écoles ou les enfants de notre ville, et nous avons le Planétarium et Charlie Chaplin, je ne vois donc pas où est la difficulté.
En revanche, nous avons fermé les Amphis, je comprends que cela vous ait émue, c'est normal parce que la fermeture d'un équipement pendant une année suscite une émotion, mais la réalité des Amphis est double, il y a à la fois des questions énergétiques et un projet de cinéma à repenser. Nous ouvrirons les Amphis un an après sa fermeture, j'ai pris l'engagement qu’ils rouvriront parce que, parallèlement, les Amphis n’ont pas de public, les Vaudais ne vont pas au cinéma les Amphis, il faut bien que nous nous interrogions sur cela, c'est aussi cela être comptable de l'argent public. Les scolaires y vont, évidemment, les élémentaires et les collégiens, mais ce n’est pas un cinéma des habitants, il faut donc repenser le projet : un projet associatif, un projet municipal ; ce projet est ouvert aux bonnes volontés, je vais d'ailleurs commencer très prochainement les réunions sur ce sujet avec Mme Lakéhal.
J'espère avoir rassuré tout le monde sur le fait qu'il n’y a pas d’association manquante.
Quant à celles qui seraient les grandes oubliées, quelques précisions parce que, Madame Bertin, dans votre liste d'associations qui n'étaient pas présentes, vous avez oublié la confrérie des cardons, vous avez parlé du comité des fêtes et de l'épicerie sociale Victoire et, Madame Vidal, vous avez parlé du festival du film court ; je vais répondre sur chacune de ces associations.
Sur le comité des fêtes, la confrérie des cardons, ils seront dans la deuxième vague de juin, ils en ont été informés, il n'y a donc pas de sujet. Chacune des deux associations fête un anniversaire : 30 ans pour l’une, 40 ans pour l'autre. Nous aurons l'occasion d'avoir des financements complémentaires, puisque vous savez que nous en avons toujours pour les anniversaires.
L’épicerie Victoire a redéposé un dossier, après nous avoir informés en fin d'année dernière la fermeture de l’épicerie ; il nous faut donc la rencontrer parce que le dossier laisse à penser qu’elle la rouvrirait, nous allons regarder de plus près le sujet.
Sur la question du festival du film court francophone, j'ai rencontré sa présidente il y a peu de temps qui m’a écrit en me disant qu’elle souhaitait que nous prenions le temps d'échanger quant à la suite donnée au festival du film court. J’avais dit que le festival du film court continuerait d’exister tant que l'association qui le porte le souhaiterait, il n’y a donc pas de souci à cet égard. En fonction de ce que nous dira l'association, les financements seront donnés au mois de juin, mais nous avons une série de rencontres programmée parce que l’association a souhaité réfléchir, notamment suite à la fermeture des Amphi et au fait qu’elle a un certain nombre d'années d'existence. Elle est dans un moment de réflexion interne que je respecte ; nous nous reverrons.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 82/130 Si le festival se poursuit, ce qui est mon souhait, j’en ai fait part à la présidente, je souhaite que le festival du film court francophone continue à Vaulx-en-Velin, il y aura aussi une subvention.
Les tableaux de financements présentés sont ceux de la Ville, ils ne reflètent pas la réalité de tous les financements reçus par les associations et les clubs sportifs parce que, comme nous sommes des élus déterminés, nous avons la programmation sociale de l'État de plus de 900 k€, elle est en cours de négociation, près des deux tiers seront attribués aux associations ; elle arrivera bientôt, les discussions sont en cours, elles sont portées par M. Gomez. Nous sommes en train de discuter les quartiers d'été de l'État et de la Métropole ainsi que la Métropole, ville sportive. Vous vous souvenez que, l’an dernier, l’OMS a accompagné sur le plateau Rousseau beaucoup de clubs pendant l'été, ils ont tenu les soirées et ont accompagné des jeunes, l'édition est reconduite par la métropole de Lyon. Cela me permet d’une part, de remercier la métropole de Lyon, et d’autre part, de dire le succès puisque la métropole de Lyon avait fait plusieurs plateaux durant l'été et que nous avons été le lieu le plus couru de la Métropole sur notre espace Rousseau par les Vaudais mais aussi par d'autres personnes de l'agglomération, à tel point que Michel Rocher a pu aller à la Métropole présenter aux autres villes ce que nous avions fait avec l’OMS afin qu’elles puissent s’en inspirer, nous pouvons nous en féliciter, mais j'arrêterai là pour ne pas tomber dans l'autocongratulation.
Je salue également l'État pour sa programmation sociale d'été.
Au mois de juin, lorsque nous aurons les arbitrages de tous les fonds, nous reviendrons devant ce conseil municipal pour présenter le tableau de nos financements, mais aussi les financements des autres partenaires de la collectivité qui montreront que nos associations et nos clubs sportifs ont été bien aidés et que ce qui n'est pas venu du budget de la Ville est venu d'autres budgets, le plus important étant qu’à la fin les clubs et les associations puissent fonctionner, telle est notre détermination sur le sujet.
Voilà ce que je voulais dire pour essayer d'être la plus claire possible et apporter les réponses aux questions. Mais, vraiment, soyez assurés, Mesdames et chers collègues, de notre attention auprès des associations. Nous sommes l’une des villes de la Métropole qui accompagne le plus son tissu associatif et sportif, et nous continuerons à le faire.
Je vous propose de passer au vote des associations sportives, puis des associations.
Le vote est ouvert pour les associations sportives.
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie pour ce vote unanime. Après les clubs sportifs, je vous propose de passer au vote pour nos associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2023 ci- annexé ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer une convention avec chaque nouvelle association
percevant une aide de la Ville supérieure ou égale à 6 000 euros.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 83/130 PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 84/130 19 - DÉNOMINATION D'UNE SALLE DE LA MJC AU NOM DE "YANNIS BENALLEGUE"
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Vaulx-en-Velin a proposé à la Ville de dénommer la salle dédiée à la pratique du karaté du nom de « Yannis BENALLÈGUE», décédé tragiquement en janvier 2021, à l’âge de 34 ans.
Yannis BENALLÈGUE, enfant d’une famille vaudaise appréciée, a grandi à Vaulx-en-Velin, fréquenté l’école Makarenko, le lycée Doisneau avant de faire des études supérieures.
En adhérant à la MJC en 2001, il a grandement participé à son fonctionnement en tant que sportif (ceinture noire, 4ème dan), comme juge et arbitre (niveau national) et entraîneur à partir de 2007.
Il était l’un de ses bénévoles les plus estimés et investi dans le monde associatif, particulièrement au sein de la section Karaté de la MJC.
Membre actif de la MJC, dirigeant sportif et associatif, Yannis BENALLÈGUE a donc marqué la vie de cette importante et précieuse structure vaudaise d’Education populaire. Au-delà de sa passion pour le Karaté, qu’il a aimé partager avec ses élèves, il a aussi développé, au travers de sa discipline, des actions culturelles et citoyennes à destination de nombreux jeunes Vaudais.
Il a notamment créé l’association « de Hiroshima à Fukushima » qui, à travers la culture et l’Histoire du Japon, visait à sensibiliser la jeunesse sur le risque nucléaire et surtout à promouvoir la Paix. Cette association, dont il était Président, avait pu emmener un certain nombre de jeunes Vaudais, adhérents de la MJC, en voyages culturels comme en 2013 à Hiroshima pour une commémoration du 6 août 1945 ou à New-York à l’ONU.
La proposition de la Maison des Jeunes et de la Culture de dénommer la salle de Karaté de son nom répond également à la volonté de la Municipalité d’honorer sa mémoire comme notre ville l’a fait pour Nouhou TOURÉ, Jihane HADDAD et Séphora ZOZIME, jeunes Vaudaises et Vaudais disparus accidentellement dans d’aussi brutales et douloureuses circonstances.
Par cet acte, Vaulx-en-Velin rend hommage à l’un de ses fils méritant et dit la reconnaissance de son engagement et des valeurs de respect et de paix que Yannis BENALLÈGUE a portées.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 85/130 • approuver la dénomination « Yannis BENALLÈGUE » pour la salle de karaté de la Maison des Jeunes et de la Culture.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Vous l'aurez compris, il y aura un moment organisé par la MJC et par la section karaté avec la famille, qui marquera cette dénomination de façon officielle après notre délibération.
J'ai un temps de parole demandé par Mme Vidal.
Mme VIDAL.- Yannis, homme engagé dans l'éducation populaire, homme de paix, homme d'engagement, Yannis était aussi un conjoint, un père aimant, un copain, un ami, un fils.
Je remercie la MJC de cette proposition de dénomination d'une salle à son nom. Par cela, la MJC va continuer à transmettre l'engagement, les valeurs de respect et de paix que Yannis a apportées et que d'autres porteront désormais pour lui et à travers lui. Merci.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. J'ai aussi une demande de parole du groupe PRG gauche citoyenne.
Mme MOSTEFAOUI.- Avec cette délibération, la Ville souhaite rendre hommage à la mémoire de cet athlète disparu trop tôt. Il était très apprécié par les personnes qui l'entouraient, enfants, jeunes, adultes, l’ont honoré lors de la marche blanche organisée en son souvenir.
Lorsqu’à l’âge de 15 ans il franchit les portes de la MJC, il ne se doute pas qu'il y passera de très nombreuses heures en tant que karatéka, entraîneur, bénévole, président de l'association.
Yannis Benallegue vouait un véritable engagement, une véritable passion pour le karaté, mais aussi auprès des jeunes qu’il encadrait. Une passion qui le conduira sur le tatami des heures durant afin d'obtenir la ceinture noire, 1er dan, puis la seconde jusqu'à quatrième. Le diplôme d’inspecteur fédéral, responsable adjoint des formations d’arbitre du Rhône, arbitre national.
En dénommant la salle au sein de la MJC, c’est une reconnaissance de la Ville envers l'engagement sans faille de cet Homme, enfant de Vaulx-en-Velin, qui a suscité l’admiration des jeunes karatékas. Son courage et son mérite auront duré jusqu'à la fin, puisqu'il aura aussi sauvé des vies.
Victor Hugo disait : « Tu n’es plus là où tu étais, mais tu es partout où je suis ».
Son nom, Yannis Benallegue, restera gravé à tout jamais dans les mémoires à travers la plaque commémorative au sein de la MJC, mais aussi dans la mémoire de ceux qui l'ont côtoyé, apprécié, admiré par son parcours, et aussi aimé.
« Il y a quelque chose de plus fort que la mort, c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants », comme le disait Jean d’Ormesson.
Alors, honorons sa mémoire en immortalisant son nom.
Bien évidemment, notre groupe votera favorablement cette délibération.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal, merci, Madame Mostefaoui, pour vos mots dont je sais qu'ils iront droit au cœur des proches de Yannis Benallegue.
Je vous propose de voter cette délibération.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 86/130 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver la dénomination « Yannis BENALLÈGUE » pour la salle de karaté de la
Maison des Jeunes et de la Culture.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN -
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Bernard RIAS ; Yvette JANIN ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine
JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic
KIZILDAG ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange
VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 87/130 20 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA FONDATION DE FRANCE POUR LES VICTIMES DES SÉISMES EN TURQUIE ET SYRIE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Fidèle à sa tradition de solidarité, la ville de Vaulx-en-Velin se mobilise depuis des années pour soutenir les populations qui souffrent de la guerre ou de catastrophes naturelles, comme c’est le cas aujourd’hui suite aux violents séismes survenus, le 6 février 2023, dans la région de Gaziantep, à la frontière entre la Turquie et la Syrie, région qui regroupe quelques 23 millions de personnes.
A ce jour, cette tragédie a fait plus de 54 000 victimes, plus de 100 000 blessés, plus de 450 000 évacués et 14 millions de personnes affectées dont des centaines de milliers de de sans- abri.
Habitations, voiries, électricité, communication,… les dégâts matériels sont considérables et d’une ampleur inédite. D'après des chiffres relayés par la présidence de la gestion des catastrophes et des situations d’urgence (AFAD), plus de 6 000 répliques ont par ailleurs été captées dans la région depuis le double séisme du 6 février.
Le niveau d'alerte reste, donc, particulièrement élevé dans l’une des zones sismiques les plus actives au monde située à la croisée de trois plaques tectoniques.
Devant l’importance et l’urgence des besoins humanitaires, la ville de Vaulx-en-Velin s’associe à l’élan de solidarité nationale et internationale.
Forte de son expérience dans la région et en s’appuyant sur ses partenaires locaux, la Fondation de France déploie rapidement des actions de première nécessité pour venir en aide aux victimes.
Elle mènera, dans un second temps, des actions de reconstruction durable.
Grâce au vaste élan de solidarité qui a suivi l'appel à dons, la Fondation de France soutient déjà l'action de l'association UOSSM Turquie qui fournit du matériel médical et apporte une aide financière aux hôpitaux du Nord de la Syrie devant faire face à l'afflux massif de blessés lourds venus de toute la région.
Elle soutient également la Syrian Women Association pour fournir des tentes aux familles syriennes sans abri.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 88/130 La Fondation de France accompagne ainsi directement les associations locales en Turquie et en Syrie, tout en se coordonnant avec les collectivités territoriales quand c’est possible, pour éviter les écueils d’une aide qui n’irait pas directement aux sinistrés.
Par ailleurs, les dons sont soumis à une procédure et une traçabilité, ainsi qu’une transparence exigée par l’éthique de la Fondation.
Il est, donc, proposé de s’inscrire dans cette démarche de solidarité et d’allouer une subvention exceptionnelle à la Fondation de France.
Cette subvention est proposée à hauteur de 4000 €.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € à la Fondation de France.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Permettez-moi de présenter à nouveau, en votre nom, toutes nos condoléances aux familles des nombreuses victimes de cette région de Turquie et de Syrie, et de dire aussi toute notre amitié et notre solidarité avec les Vaudais qui, par leur histoire personnelle, sont directement concernés par ce qui se passe en Turquie et en Syrie ; je sais qu'ils se sont beaucoup mobilisés. J’y associe évidemment les conseillers municipaux de notre conseil municipal qui, eux aussi, par leur histoire personnelle, ont des attachements avec la Turquie et la Syrie.
J’ai quelques demandes de temps de parole.
M. USTA.- Bonsoir à tous.
Mme la Maire, pour ma part, je tenais à vous parler ce soir du tremblement de terre qui a eu lieu en Turquie et qui a frappé 11 villes. J'ai pu écouter votre soutien lors du dernier conseil municipal, j'étais absent lors de ce conseil car je suis allé sur place pour apporter mon aide aux victimes durant cette terrible catastrophe. J'ai reçu beaucoup de messages de soutien et je vous en suis reconnaissant.
Je présente mes condoléances aux familles des 55 000 personnes décédées en Turquie et en Syrie. Près de 10 000 personnes du monde entier sont venues apporter leur aide sans distinction de race ou de religion. L'un des pays les plus rapides à venir a été la France, avec l'équipe des pompiers du Rhône puis celle du CASC-APPUI Lyon.
Quand je pense que la Turquie a envoyé des masques aux France pendant la période de Covid, c’est un excellent indicateur de solidarité entre nos deux pays. Même si je ne peux pas citer tous les pays, certains se sont précipités pour aider, notamment l'Arménie, la Grèce et Israël.
Au nom du peuple turc, je voudrais remercier tout le monde. Madame la Maire, je tiens à vous remercier au nom des 5 000 Vaudais d'origine turque pour votre aide.
Suite à tout cela, afin de créer une solidarité entre la ville de Vaulx-en-Velin et la Turquie, je vous propose un jumelage avec une ville touchée par le séisme. Je serai présent et je ferai tout mon possible pour aider si besoin. Merci.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Usta. J'imagine que vous avez vécu sur place des heures très difficiles, cela s'entend encore dans votre voix ; nul ne revient indemne après une telle catastrophe et tragédie.
Nous étudierons évidemment votre proposition de jumelage avec Mme Gilet-Badiou.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 89/130 J'ai une demande d'intervention de Mme Vidal.
Mme VIDAL.- Nul ne peut rester insensible à cette tragédie naturelle, à cette tragédie humaine : des familles traumatisées, des familles déracinées, des familles décimées, à cette tragédie culturelle par la destruction de monuments millénaires, témoins d'histoire comme la citadelle d’Alep, la forteresse d’Ardissac. Il est nécessaire de faire vivre cette solidarité.
Aujourd'hui, l'urgence c'est la reconstruction, la reconstruction des vies, la reconstruction des villes, avec le risque de déplacement des populations. Ces réfugiés, il nous faudra les accueillir et les accueillir dignement.
J'ai une pensée sincère pour ces femmes et ces hommes, ces enfants qui ont subi le pire désastre naturel en un siècle, dévastant des villes entières, des vies et des familles.
Je voterai bien sûr cette subvention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. La parole est à M. Moine pour le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin.
M. MOINE.- Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, chers collègues, un simple mot pour dire que notre Ville s’honore à faire ce geste d’humanité envers les populations sinistrées et meurtries en Syrie et en Turquie.
Cette tragédie nous oblige et nous questionne. Elle nous oblige parce que notre devoir en tant que Ville ayant sur son fronton le mot « solidarité » est de soutenir les populations qui vivent des drames de cette nature, mais aussi de manifester toute notre compassion et toute notre sollicitude envers les Vaudaises et les Vaudais qui ont de la famille dans ces pays et qui vivent dans l'inquiétude. Bien évidemment, nous saurons les accompagner comme nous saurons accompagner les associations locales qui contribuent à l'aide apportée en Turquie et en Syrie.
Cette tragédie doit également et nécessairement nous questionner sur notre rôle en tant que ville populaire envers les populations du monde qui subissent de telles injustices, qu’elles soient liées à catastrophes naturelles, aux conflits, à la pauvreté ou encore à certains régimes autoritaires.
La commune de Vaulx-en-Velin est-elle dans son rôle lorsqu'elle décide de ces actions ? La réponse est nécessairement « oui », car à travers ces actions, elle réaffirme des valeurs qui l’animent, des valeurs de fraternité qui prévalent si souvent dans les relations entre les Vaudais, des valeurs de générosité qui caractérisent tant les habitants de notre ville, des valeurs humaines tout simplement parce que, dans notre ville de diversité, une partie du cœur des Vaudais bat pour celui des habitants du monde entier. Apporter un soutien aux populations en souffrance, loin de chez nous, c'est aussi contribuer à mieux vivre ensemble ici, c'est contribuer localement à établir une chaîne de solidarité qui franchit les limites communales, et donc à faire pour chacun du lien autour de soi, du lien autour des autres, oserais-je dire du lien avec son prochain.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine.
Merci pour cette solidarité exprimée par l'ensemble des conseillers municipaux. Je vous propose de passer au vote de cette délibération.
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie pour cette subvention exceptionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 90/130 • d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € à la
Fondation de France.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 91/130 21 - SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - APPEL À PROJET 2023
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES ; Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin a une importante tradition de solidarité internationale.
Elle se traduit notamment par l’implication de nombreuses associations de notre territoire qui portent des projets concrets de coopération (Artik, Chlef, Akuakrom au Ghana, etc…).
Notre collectivité est ainsi engagée, aux côtés des associations vaudaises, depuis de nombreuses années dans des partenariats de ville à ville, ce qui nous permet de concourir, déjà concrètement, aux objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015 par les membres des Nations Unies pour un monde plus juste et plus solidaire.
Pour 2023, la Ville fait la proposition de soutenir, à travers un appel à projets « solidarité internationale », les initiatives menées par l’ensemble des acteurs locaux du territoire en cohérence avec nos principaux axes stratégiques à l’international : coopérations bilatérales, coopération au développement avec les pays émergents, promotion de la francophonie, information et sensibilisation des citoyennes et citoyens, notamment des publics jeunes.
Les associations vaudaises souhaitant développer des projets de solidarité internationale pourront répondre à cet appel à projets et développer des projets internationaux tout en contribuant à l’intérêt local. L’objectif est bien de promouvoir l'expérimentation, la mise en réseau des acteurs et l'émergence de nouvelles pratiques.
Pour cette première édition, la Ville souhaite consacrer un budget total de 15 000 euros au financement de ces initiatives.
Les porteurs de projets lauréats recevront une subvention située entre 200€ et 4 000€ afin de conduire leurs projets selon les modalités du règlement ci-joint.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le règlement de participation à l’appel à projet de solidarité internationale ;
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 92/130 • dire que les crédits sont prévus au budget, dans la limite de 4 000 € maximum par projet, et
dans la limite d’une enveloppe globale de 15 000 € pour les appels à projet « solidarité
internationale ».
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Cela permettra à l’association de développer des partenariats. Nous l'avions fait pour la ville de Chlef autrefois, ce qui avait permis l'accueil d'enfants en situation de handicap, ou au Ghana où les associations travaillaient sur des projets d’adduction d’eau. Nos financements permettent d'appeler d'autres types de financement de l'État ou européens sur des projets plus ambitieux que notre niveau de subvention ne le permettrait. Nous donnons ainsi un label qui permet d'appeler d'autres financements, et cela sur une durée concrète puisque nous portons un projet sur une durée limitée pour permettre d’avoir plusieurs projets tout au long de la période qui s'ouvre.
De fait, cela augmente le montant des subventions aux associations.
J’ai une demande de prise de parole de Mme Vidal.
Mme VIDAL.- Ce rapport me permet d'aborder notre jumelage avec la ville de Palestine, Beit Sahour.
Nous sommes vraiment, là, dans la solidarité internationale avec Beit Sahour en Palestine, cette ville est fière, fière de ce jumelage avec Vaulx-en-Velin. Il est aujourd'hui de notre devoir de solidarité, car pour moi c'est un devoir envers la Palestine et les Palestiniens, et pour tout peuple opprimé qui subit une épuration pour ce qu'il est, de clamer leur nom pour leur existence aux yeux du monde. Oui, la Palestine existe. Oui, les Palestiniens sont debout, ils sont vivants.
Votre silence m’est insupportable. Depuis 2014, aucun soutien visible, je parle bien de soutien visible. Votre silence assourdissant est une offense pour ce peuple opprimé. Comment pourriez-vous voir la fresque artistique avec le nom de notre ville sur le mur de la honte car, oui, Vaulx-en-Velin solidaire est inscrit sur ce mur - deux mots porteurs d'espoir et de solidarité – puisque au cours du précédent mandat et de ce mandat aucune délégation ne s'est rendue à Beit Sahour.
Le peuple palestinien n'est pas invisible, la Palestine existe. Aussi, j’encourage les associations à déposer des projets avec le nom de ce beau pays : Palestine. Tout comme j’encourage les associations à déposer des projets avec le nom des peuples opprimés, bien trop nombreux dans ce monde.
Je terminerai par : « Il n'y aura pas de jours heureux dans un monde malheureux ».
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. La parole est au groupe socialiste et républicain.
Mme GILET-BADIOU.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,
Historiquement, les Vaudaises et les Vaudais ont toujours été particulièrement sensibles aux questions de solidarité internationale. Une ville monde engagée dans des partenariats internationaux dont l'objectif est de promouvoir le dialogue entre les peuples, l'échange interculturel et l’enrichissement mutuel.
Cette ouverture au monde peut prendre différentes formes et de nombreuses associations de notre territoire s'organisent déjà en portant des projets concrets de solidarité internationale avec des diasporas qui ont agi par le passé sur des projets de coopération décentralisée et solidaire notamment lors des catastrophes humanitaires en Algérie, à Artik, ou en Turquie et en Syrie.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 93/130 Dans un monde où la pauvreté augmente et dans lequel la mondialisation accentue l’interdépendance entre les pays, il s'agit de coconstruire ensemble, pays du Nord et pays du Sud, des projets solidaires. Cet appel à projets est donc une opportunité pour développer des projets internationaux.
Pour cette première édition, la Ville consacre un budget total de 15 k€ au financement de ces initiatives. Les subventions attribuées permettront aux porteurs de projet de mener à bien leur projet solidaire et de recevoir, grâce à cet effet levier, des appuis complémentaires d'acteurs publics et privés.
Le dynamisme et la diversité de ces acteurs contribuent à la vitalité du tissu associatif sur le territoire, à la création du lien social, ici et là-bas, et participent à un développement global et durable des populations et des territoires partenaires. Ainsi, avec les autres collectivités territoriales, et en complémentarité avec elle, Vaulx-en-Velin se donne comme objectif de favoriser cette dynamique par un accompagnement plus fort des acteurs, en privilégiant les projets structurants et de qualité.
Les objectifs sont multiples :
• promouvoir une solidarité durable entre la ville de Vaulx-en-Velin et les pays du Sud ;
• soutenir les projets structurants qui participent à un développement global et durable des populations et des territoires partenaires, et cohérents avec les orientations prioritaires des autorités nationales et locales ;
• prendre appui sur une réelle participation des acteurs locaux pour la définition et la mise en œuvre des projets ;
• accompagner des projets pérennes qui contribuent au renforcement de l'autonomie des partenaires.
Je souhaite conclure avec la question de l'engagement des jeunes. Il est vrai que l'exécutif s'est donné comme priorité de susciter et de soutenir l'engagement des jeunes dans des actions solidaires, qu’elles soient internationales ou locales, de permettre la prise de conscience de la nécessité d'impliquer des jeunes dans des partenariats solidaires, de peuple à peuple, avec comme valeur phare : l'éthique. Par le biais de cet appel à projets, il s’agira aussi de mieux guider les porteurs de projet et d'augmenter le nombre de jeunes accompagnés.
La solidarité internationale est bien un acte réfléchi qui vise au changement des comportements individuels et collectifs. S'engager permet de passer de l'idée à l'action, en se confrontant à la réalité, en affirmant ses opinions et ses valeurs, en devenant acteur de son territoire et en agissant avec et pour les autres. C’est un vecteur d’idées pour mobiliser la jeunesse dans toute sa diversité, et ce dans une perspective d’émancipation dès le plus jeune âge.
En effet, encourager une gouvernance participative entre Sud, Nord et une citoyenneté affirmée des jeunes, filles et garçons, des femmes et des hommes à travers le renforcement des capacités, est une priorité pour ce mandat.
Notre groupe votera bien entendu ce rapport.
Merci de votre écoute. Je laisserai Mme la Maire répondre à l’intervention de Mme Vidal concernant la Palestine, parce que nous avons quand même des contacts.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Gilet-Badiou.
Je comprends que chacun apprécie que nous travaillions sur la solidarité internationale qui ait un appel à projets. Je vous rassure, Madame Vidal, sur le fait que je suis parfaitement au courant de notre partenariat avec la ville de Beit Sahour, puisque j’ai reçu ses maires à trois reprises, puisqu’il Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 94/130 y a eu des changements de maire et des élections, ce qui prouve que je suis l'actualité électorale de Beit Sahour. Ils seront prochainement reçus dans notre ville, ils nous ont fait part de leur volonté de voyager d’ici l'été et de venir en France, nous les accueillerons évidemment.
Nous travaillons sur des projets, à double titre : nous les avons d’abord soutenus pour déposer des projets européens parce qu’ils avaient besoin du soutien d'un pays européen, puisque la Palestine est éligible à des collaborations avec l'Europe, et le deuxième sujet est celui de la formation des jeunes. C'est un projet sur lequel nous avions bien avancé avec l'Éducation nationale mais qui s'est retrouvé gelé au moment du Covid puisqu'il n’y avait plus de déplacements possibles. Le déplacement du maire, ici, nous permettra de reprendre nos discussions parce que nous souhaitions être sur quelque chose de très concret. Je rappelle que Beit Shour est située à côté de Bethléem, qui est une ville touristique pour les raisons que chacun peut imaginer ; de ce fait, ils souhaitaient développer la formation de leurs jeunes sur les métiers de l'hôtellerie et de la restauration, considérant que c'était une source de revenus et de développement économique de la ville.
Vous voyez que j'ai bien en tête notre partenariat avec la ville de Beit Sahour et je vous ferai un retour en conseil municipal avec Mme Gilet-Badiou de notre entretien et la façon dont nous portons le sujet. Il n'y a pas de difficulté à travailler avec l'ensemble des villes avec lesquelles nous sommes jumelées ou en partenariat de coopération.
Voilà ce que je voulais dire, je vous propose de mettre cette délibération aux voix.
Mme GEOFFROY.- La délibération étant adoptée, nous pourrons lancer l'appel à projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le règlement de participation à l’appel à projet de solidarité internationale ;
• de dire que les crédits sont prévus au budget, dans la limite de 4 000 € maximum par
projet, et dans la limite d’une enveloppe globale de 15 000 € pour les appels à projet
« solidarité internationale ».
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 95/130 22 - DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES ; Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Par courriel en date du 4 janvier 2023, Monsieur Nordine Gasmi, conseiller municipal, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle. Il a écrit avoir été victime de violences, menaces et outrages le 1er janvier 2023. Il a en outre indiqué avoir déposé plainte.
L’article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune.
La commune est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
Dans le cas d’espèce monsieur Gasmi n’était pas dans le cadre de l’exercice d’une délégation accordée par la Maire et ne venait pas la suppléer.
Les conditions pour accorder la protection fonctionnelle ne sont donc pas remplies.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• refuser à monsieur Nordine Gasmi le bénéfice de la protection fonctionnelle.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Le demandeur de la protection n'est pas présent.
M. Gasmi n’était pas dans le cadre de l’exercice d’une délégation que je lui aurais accordée. D'ailleurs, au moment qu’il décrit, je n’avais missionné aucun élu, je n’y étais pas moi-même.
Les conditions pour accorder la protection fonctionnelle ne sont donc pas remplies, je vous propose donc de refuser à M. Nordine Gasmi le bénéfice de la protection fonctionnelle.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 96/130 Le demandeur n'étant pas au conseil municipal ce soir, il n'y a donc pas de prise de parole sur le sujet.
Je vous propose de passer au vote.
Pour être claire, voter « pour » correspond à un refus de la protection fonctionnelle.
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie pour le vote de cette délibération, nous en informerons le demandeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de refuser à monsieur Nordine Gasmi le bénéfice de la protection fonctionnelle,
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Ange VIDAL
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 97/130 23 - VIE DES ÉCOLES - VOTE DES CRÉDITS LIBRES
POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES ; Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, des subventions sont attribuées aux écoles de la commune afin de leur permettre, via les OCCE (Offices Centraux de la Coopération à l’Ecole), de régler directement certaines dépenses scolaires qui ne peuvent pas être prises en compte dans le cadre des marchés publics :
• le soutien de projets spécifiques (sorties pédagogiques exceptionnelles, financement d’intervenants thématiques…) ;
• la réponse à des besoins particuliers en équipement collectif (matériels et mobiliers pédagogiques comme par exemple du matériel de motricité et des jeux spécifiques…) ;
• le soutien des RASED (Réseaux d’Aides Spécialisés aux Éleves en Difficulté) et des classes spécialisées (ULIS, UEP2A, UEEA) pour l’achat de fournitures et matériels spécialisés ;
• la participation à la cotisation d’assurance scolaire.
Après échanges avec les directeurs d’école afin d’identifier au mieux les besoins nécessaires à leur activité pédagogique, la subvention en 2023 à titre exceptionnel sera attribuée selon les modalités suivantes :
• 12 euros par élève en élémentaire ;
• 15 euros par élève en pré élémentaire ;
• 229 euros par poste d’enseignant spécialisé (maître E et maître G) pour les RASED ;
• 382 euros par classe spécialisée (ULIS, UEP2A et UEEA) ;
• 300 euros par classe pour les sorties scolaires en maternelle ;
• financement d’une quote-part payée de la cotisation d’assurance (0.25 par enfant et personnel).
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 98/130 Un état des sommes versées est établi au vu des effectifs et nombre de classes des établissements scolaires de la Commune. Il est joint au présent rapport pour validation, par le Conseil Municipal.
Un contrôle de l’utilisation des différentes subventions sera demandé en fin d’année civile aux directeurs et directrices d’école.
La dépense globale s’élève à 143 693,25 euros pour l’année scolaire 2022-2023 et sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget 2023, chapitre 65 article 6574.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• attribuer aux OCCE les subventions pour l’année scolaire 2022-2023 telles que figurant dans l’annexe jointe pour un montant de 143 693,25 euros.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.
J'ai une demande d'intervention de Mme Vidal. J’imagine que vous la maintenez ?
Mme VIDAL.- Je la maintiens, et je vais me répéter.
Après la disparition des classes de découverte, c'est une baisse des crédits par élève pour satisfaire aux besoins nécessaires à leurs activités pédagogiques. Ainsi, vous diminuez de 3 € par élève la somme pour les écoles élémentaires et de 2 € par élève la somme pour les écoles pré- élémentaires.
Même si vous écrivez que cette baisse est exceptionnelle, il n'en reste pas moins que vous sacrifiez les besoins pédagogiques à une logique d'économie qui, somme toute, est une goutte d'eau par rapport aux économies que nous devons faire.
Vous diminuez le budget temps nécessaire aux équipes pédagogiques de 17 k€. Vous me répondrez que les gouttes d'eau font les grandes rivières, certes, mais de là à sacrifier les crédits alloués aux sorties pédagogiques, au financement d'interventions pédagogiques nécessaires, à l’achat de matériels et de mobiliers spécifiques, là encore nécessaires, je ne comprends pas. Non, je ne comprends pas.
Le corps enseignant souffre de non-reconnaissance par leur ministre qui préfère donner des moyens à l'école privée.
Votre logique comptable est d'enlever les quelques moyens que la Ville donnait à l'école de la République. Certes, la Ville doit faire des économies mais cette économie, pour moi, n'a aucun sens et envoie plutôt un message négatif : notre désintérêt de l'école de la République et du corps enseignant.
Oui, la crise touche tout le monde, mais ne doit pas toucher à tout ce qui doit permettre l'épanouissement des élèves, enfants d'aujourd'hui et adultes de demain.
La logique du président Macron vous pousse à faire des choix qui ne seront jamais les miens. Le soutien de la Ville est déjà bien maigre par rapport aux besoins constants. Aujourd'hui, il diminue.
Néanmoins, je voterai cette subvention.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. Vous savez bien que les financements des écoles sont évidemment plus larges que cela, puisque nous finançons le matériel et le mobilier directement
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 99/130 dans les budgets de nos investissements, nous avons 300 € par classe pour les sorties scolaires en maternelle qui ne sont pas affectés ni les financements pour les postes d'enseignants spécialisés, et nous avons maintenu nos financements pour les fournitures à plus de 200 k€ ; plusieurs budgets sont affectés aux enseignants.
Le travail s'est fait en lien avec les directions d’école, puisque Mme Dahoum les a vues. Selon les écoles et les secteurs, les financements sont reportés d'une année à l'autre.
Je vous assure que cela ne met en danger aucune des classes de Vaulx-en-Velin quant aux projets spécifiques qu’elles souhaitent mettre en œuvre.
Chaque année, nous avons un appel à projets auquel les professeurs d’école répondent.
Nous avons également des interventions dans les écoles dont le montant approche le million d’euros.
Madame Vidal, vous avez le sentiment de petits ruisseaux, mais en réalité nous avons regardé globalement comment maîtriser notre budget en ne touchant pas à ce qui fait l'essentiel des activités des enseignants. Je vous assure qu'ils sont équipés correctement, il n'y a pas d'inquiétude à avoir.
Voilà ce que je voulais vous dire. J'espère vous avoir rassurée sur notre engagement pour l'école dont je rappelle qu'il est, simplement sur la partie fonctionnement, de 20 M€. De ce fait, nous sommes malgré tout sur des financements importants.
Je propose de mettre cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’attribuer aux OCCE les subventions pour l’année scolaire 2022-2023 telles que figurant dans l’annexe jointe pour un montant de 143 693,25 euros.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 100/130 24 - COMMUNICATION SUR LES CHATS LIBRES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES ; Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Monsieur BAGES-LIMOGES
Mesdames, Messieurs,
Pour la première fois en 2020, la municipalité a créé une délégation au bien-être animal marquant ainsi la préoccupation croissante des Françaises et des Français pour la cause animale. Dans ce cadre précis, la Ville s’est saisie du sujet des chats errants dont le nombre est évalué à près de 60 000 sur la Métropole de Lyon et près d’un millier sur notre commune.
Aussi, depuis 2018, un double partenariat a été mis en place par la commune avec la SPA et l'association Les Chats Libres Vaudais. Ce partenariat a été soumis à l’approbation du conseil municipal à plusieurs reprises, le 12 octobre 2018, le 25 mars 2021 et le 10 février 2022.
L’action consiste à capturer les chats selon des modalités définies par un arrêté municipal, à les identifier au nom de la ville, à les stériliser, puis à les relâcher sur leur lieu de capture. La ville et la SPA prennent en charge en totalité le coût de l’identification et de la stérilisation.
Ce dispositif initié par la Ville à Vaulx-en-Velin vise à répondre à plusieurs objectifs rappelés dans le Rapport sur la condition animale présenté par la Métropole de Lyon, dont voici un extrait :
« Les chats non stérilisés peuvent se reproduire très rapidement : un couple peut engendrer 20 000 individus en 4 ans. La population des chats errants du territoire est actuellement estimée à 60 000 individus, d'après la SPA.
La présence de ces chats entraîne, entre autres, des impacts en matière de biodiversité : le chat est un prédateur des reptiles et des oiseaux dont la population décline. Les chats errants en milieu urbain partagent un territoire assez exigu comparativement aux normes de l'espèce, leur présence impacte encore plus la faune locale.
Il est donc important de réguler les populations de félins en promouvant le statut du chat libre: stérilisé, identifié, placé sous la protection de la commune ou d'une association ».
D’abord lancé avec un objectif de vingt stérilisations de chats par an, le dispositif est progressivement monté en puissance depuis 2019 pour atteindre un rythme de 55 stérilisations par an. Avec le concours de la Métropole de Lyon qui entend en 2023 soutenir l’action des communes, la Ville entend avec l’association les Chats Libres Vaudais passer le cap des 100 stérilisations de chat par an.
Le déclenchement des captures (dates et lieux) est décidé conjointement par la Ville, la SPA, et l'association, qui a en charge leur réalisation. Après accord, la SPA adresse aux vétérinaires Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 101/130 chargés de procéder aux interventions les bons de stérilisations correspondants. En plus de la capture, l’association a une mission de veille sur les quartiers identifiés.
Pour l’année 2023, l’arrêté relatif à la capture des chats errants en vue de leur stérilisation a été signé le 17 janvier 2023. Il permet de déclencher la capture sur des sites précis dans différents quartiers de la Ville (Grolières, Village, Mas du Taureau, Pont des Planches, ZI de la Rize, Thibaude, Secteur Tase, etc.)
Il est aussi important de souligner l’augmentation de la présence de chats abandonnés depuis la fin du pic de la crise COVID qui font l’objet d’un traitement plus spécifique de la part de l’association. En effet, ces chats « abandonnés » sont sociables ou socialisables et peuvent rentrer dans un processus d’adoption. En 2023, la Ville a pour objectif de soutenir plus fortement l’action de l’association sur ce deuxième champ. Au total, ce sont près de 300 chats depuis 2020 qui par l’intermédiaire de l’association, ont pu être adoptés et retrouver ainsi un foyer. Les chats capturés sont souvent blessés ou souffrent de maladies (comme le coryza). Ils ont besoin de soins complémentaires au-delà de la stérilisation. La Ville de Vaulx-en-Velin entend ainsi développer une action qui vise bien au-delà de la maitrise de la population féline à veiller au bien-être des chats libres vaudais.
Pour rappel, la ville a mis à disposition de l'association un local rue Alexandre Dumas, près du cimetière des Brosses, pour faciliter la convalescence des chats après intervention chirurgicale. Elle peut s’honorer d’être la seule commune de la Métropole à proposer un accompagnement aussi poussé.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de cette communication sur les chats libres.
DÉBAT / DISCUSSIONS
M. BAGES-LIMOGES.- Pour la première fois, en 2020, la municipalité a créé une délégation au bien-être animal accompagnant ainsi la préoccupation croissante des Françaises et des Français pour la cause animale. Vaste programme qui serait encore plus vaste si l'on s'occupait de la manière dont sont élevés et tués les animaux que nous mettons dans nos assiettes, mais revenons à nos moutons - si je peux me permettre cette expression.
Dans ce cas précis, la Ville s’est saisie du sujet des chats errants dont le nombre est évalué à près de 60 000 sur la Métropole et de près d'un millier sur notre commune. Aussi, depuis 2018, un double partenariat a été mis en place par la commune avec la SPA et l’association les chats libres vaudais. Ce partenariat a été soumis à votre approbation lors de plusieurs conseils municipaux en 2018, 2021 et 2022. Actuellement, une convention court jusqu'à 2024.
L’action consiste à capturer les chats selon des modalités définies pas un arrêté municipal, à les identifier au nom de la Ville, à établir une fiche d'identification qui est répertoriée dans un fichier national, à les stériliser et à les relâcher sur leur lieu de capture.
La Ville et la SPA prennent en charge en totalité le coût de l'identification et de la stérilisation. Ce dispositif initié par la Ville de Vaulx-en-Velin vise à répondre à plusieurs objectifs, rappelés dans le rapport sur la condition animale qui vient d'être présenté à la métropole de Lyon.
Il faut noter principalement que la présence des chats entraîne un grand impact sur la biodiversité car les chats mangent beaucoup d’oiseaux et de reptiles. Le chiffre avancé dans le rapport de la métropole est le suivant : plus de 80 millions d’oiseaux sont mangés par les chats errants de France. Vous voyez que ce n'est pas un maigre impact.
D'abord lancé avec un objectif de 20 stérilisations, le dispositif est monté en puissance, nous sommes maintenant à un rythme de 50 stérilisations par an. Cette année, la Métropole a mis en
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 102/130 place un soutien aux villes, afin d'augmenter leur action de stérilisation de chats libres. L'objectif est d'atteindre 100 stérilisations de chats par an.
Il est important de souligner une augmentation de la présence de chats abandonnés depuis le Covid qui font l'objet d'un traitement plus spécifique de la part de l'association les chats libres vaudais : ces chats libres qui sont plutôt sociables sont proposés à l’adoption. La Ville entend aider et accentuer son action pour que les chats soient plus facilement adoptés.
Pour rappel, la Ville met un local à disposition de l'association les chats libres vaudais, il est situé rue Alexandre Dumas, à côté de l'entrée du cimetière ; c'est sans doute une ancienne maison de gardiennage. Nous visiterons prochainement ce local pour l’isoler et le mettre en meilleur état afin de toujours faire mieux pour ces petits animaux.
Je vous propose de prendre acte de cette communication sur les chats libres vaudais.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Bages-Limoges. Un temps de parole a été demandé par À Vaulx l’écologie.
M. FISCHER.- Les rapports entre l’homme et l'animal n’ont cessé d'évoluer jusqu'à peu et la reconnaissance de droits légitimes pour les animaux, avec notamment une disposition du Code civil attribuant la qualité d'être sensible et un statut juridique plus protecteur. Plus récemment encore, en 2021, la loi a prévu un certain nombre de mesures afin de lutter contre la maltraitance animale.
Je tiens à féliciter le travail effectué sur le sujet du bien-être animal par notre collègue Éric- Jean Bages-Limoges et l'ensemble des associations qui œuvrent pour cette cause avec, en premier lieu, l'association des chats libres vaudais et la SPA qui interviennent spécifiquement sur notre commune, mais aussi la métropole de Lyon qui à travers son plan récemment adopté en faveur de la stérilisation des chats libres.
En régulant la population des chats errants, c'est à la fois l'amélioration de la condition animale qui est visée permettant de réguler la population sur des aires où il y a un trop grand nombre d'individus présents, mais aussi l'impact sur la biodiversité et la faune, notamment les oiseaux, les lézards et les mammifères.
Notre Ville est engagée depuis plusieurs années sur le sujet aux côtés de l'association des chats libres permettant à la fois la stérilisation, mais aussi l'apport de soins aux chats en ayant besoin.
Le groupe À Vaulx l’écologie, au nom de notre majorité, se félicite de l'action entreprise sur le sujet du bien-être animal, nous pouvons ainsi nous revendiquer d'être l’une des communes les plus actives de la Métropole. Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer.
Dans le rapport de la Métropole, la ville de Vaulx-en-Velin est mentionnée comme l’une des villes qui a pris le sujet à bras-le-corps.
Je vous propose de prendre acte de cette communication puisque nous n'avons pas à voter pour ou contre, mais à dire qu’elle vous a été présentée. Nous reviendrons sur le bilan de cette action en lien avec la Métropole.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de cette communication sur les chats libres.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 103/130 Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 104/130 25 - RÈGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES ; Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin permet à ses habitants de louer des parcelles dédiées au jardinage. Ces dernières se répartissent ainsi :
• 20 parcelles au jardin de la Thibaude (superficie totale 2280 m2);
• 56 parcelles au jardin de l’Ecoin (superficie totale 3830 m2);
• 12 parcelles au jardin des Violettes disponibles au printemps 2023 (superficie totale de 1560m2),
Soit un total de 88 parcelles et 7670 m².
Ces jardins ont une importance à plus d’un titre. Ils contribuent à la fois à donner un accès à une activité de production de fruits, légumes, plantes à des fins d’autoconsommation et ce à un moindre coût ; ils contribuent à créer et maintenir du lien social entre les jardiniers et les habitants de la commune ; ils contribuent à embellir notre ville et renforce la nature en ville ; Ils constituent également une activité de loisirs, une activité physique contribuant au bien-être et au maintien d’une bonne santé.
Les jardins permettent en particulier de comprendre l’écosystème de son jardin, de respecter les
équilibres et la biodiversité, de comprendre que l’utilisation de pesticides représente un danger et
enjeu fort pour l’environnement et la santé publique. De plus, en milieu urbain, le jardin constitue,
avec les parcs et squares, un des outils de végétalisation et d’amélioration du cadre de vie et il
contribue évidemment à la trame verte et bleue du territoire. Enfin, la mise en place de corridors
biologiques permet de lutter contre l’érosion de la biodiversité, et au-delà, de créer un réseau
maillé de voies vertes pour stimuler les modes doux de déplacements.
Ces trois dernières années, la municipalité a engagé d’importants travaux pour nettoyer, restaurer et améliorer les outils et le fonctionnement des jardins pour un montant de 200 000€ répartis ainsi :
• pose de récupérateurs d'eaux aux jardins de la Thibaude - 20 000 € ;
• installation de cabanes sur le jardin de la Thibaude - 10 000 € ;
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 105/130 • installation de la numérotation des parcelles individuelles - 3000€ ;
• installation de panneaux d'affichage sur les jardins de l'Ecoin et de la Thibaude - 5 000 € ;
• nettoyage et restauration du jardin des Violettes - 150 000 €.
Il faut également souligner que grâce au projet Quartiers Fertiles, de nouvelles parcelles seront crées au Mas du Taureau.
Enfin, un travail de fond a également été engagé afin d’optimiser et faciliter le fonctionnement de ces derniers, la relation aux jardiniers ou l’accès à une parcelle.
C’est ainsi que la liste d’attente des demandeurs de jardins a pu largement diminuer permettant à des vaudaises et vaudais en attente depuis parfois depuis plus de quinze années d’obtenir une parcelle.
Aussi, ce travail est également l’occasion de réviser le règlement gérant les différents jardins.
Afin de renforcer les principes environnementaux et aspects sociaux conformes au Plan Climat Énergie Territorial adopté par la Ville, il vous est proposé de délibérer sur un nouveau règlement des jardins familiaux.
Cette réactualisation du règlement a été co-construite avec les jardiniers concernés ainsi qu’avec les membres de la commission extra-municipale du développement durable.
Ce dernier s’appliquera à l’ensemble des jardins gérés par la Ville soit : la Thibaude, l’Écoin, les Violettes.
Ce nouveau règlement va permettre de répondre à plusieurs enjeux :
• favoriser une gestion écoresponsable des jardins en intégrant les règles phytosanitaires en vigueur, le recours à des plantation et des techniques de jardinage permettant de limiter l’apport en eau, à des fins de préservation de la ressource en eau tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif. A cet effet les jardiniers devront signer une charte de l’éco-jardinier et bénéficieront d’actions pédagogiques et techniques afin de les accompagner dans l’évolution des pratiques ;
• retrouver une équité sur l’occupation des jardins grâce à un règlement commun entre les différents jardins ;
• embellir et harmoniser les jardins en interdisant le recours à des matériaux non conforme en lieu et place d’équipements répondant à des critères esthétiques et de sécurité ;
• renforcer le caractère social des jardins en fixant une durée de mise à disposition des parcelles afin de permettre à un plus grand nombre de vaudais de bénéficier de cette initiative.
Les mesures proposées dans le texte qui vous est soumis reprennent des propositions faites lors des concertations réalisées, auprès des jardiniers occupant les jardins familiaux de la Thibaude et de l’Écoin, ainsi que de la commission extra-municipale de l’environnement.
L’adoption de ce règlement donnera lieu à une mise en conformité de l’ensemble des conventions signées entre la Ville et les jardiniers.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les termes du nouveau règlement des jardins familiaux ;
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions d’occupation des jardins familiaux.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 106/130 Mme GEOFFROY.- Je propose à M. Fischer de présenter les deux délibérations suivantes portant sur les jardins familiaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver les termes du nouveau règlement des jardins familiaux ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions d’occupation des jardins familiaux.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 107/130 26 - REDEVANCE D'OCCUPATION DES JARDINS FAMILIAUX
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Eric BAGES-LIMOGES ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin permet à ses habitants de louer des parcelles dédiées au jardinage.
Ces dernières se répartissent ainsi :
• 20 parcelles au jardin de la Thibaude ;
• 56 parcelles au jardin de l’Ecoin ;
• 12 parcelles au jardin des Violettes, disponibles au printemps 2023
Soit un total de 88 parcelles.
Précédemment, pour ces mises à disposition la ville percevait des redevances forfaitaires, réactualisées annuellement sur l’indice du coût de la construction.
Il est proposé de modifier la définition de la redevance non plus sur un forfait, mais sur un ratio au m² de l’occupation de la parcelle.
Cette proposition a fait l’objet d’une présentation au cours d’une réunion publique le 9 mars dernier en présence des jardiniers de l’Ecoin et de la Thibaude. Cette dernière a reçu un avis favorable des associations et des jardiniers.
Cette cotisation annuelle, basée sur un prix forfaitaire annuel au m², sera due annuellement par les jardiniers, pour un montant fixé à 0,60€ du m².
Cette base de calcul va permettre aux locataires de petites parcelles de ne pas payer le même montant forfaitaire qu’un locataire d’une parcelle plus conséquente. Par exemple un locataire occupant une parcelle de 50 m² devait cotiser 86,16 € en 2022. En appliquant la nouvelle répartition, ce même jardinier devra cotiser 30€ pour l’année 2023.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à appliquer une redevance de 0,60€ du m² pour l’occupation d’une parcelle de jardin familial à compter de l’année 2023.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 108/130 DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Matthieu Fischer.
La demande de parole du groupe socialiste et républicain est retirée.
Mme Bertin est partie, j'aurais bien profité de cette délibération pour lui répondre sur ses inquiétudes sur les questions environnementales. À la suite de ce qu’a dit Matthieu Fischer, nous aurions pu repréciser combien l'environnement n'est pas simplement un affichage financier, il est évidemment important puisque c'est la traduction d'une politique publique, mais il y a des sujets qui relèvent des questions environnementales mais aussi de questions sociales, c'est ce que proposent les deux délibérations, à savoir que nous allions la question du jardinage, du maraîchage et la question sociale, puisque les tarifs pratiqués avec l'adoption que nous propose Matthieu Fischer permettront au plus grand nombre d'avoir accès à une parcelle.
Comme cela vient d’être exposé, la Ville a largement investi pour restructurer les jardins, nous avons également une ferme urbaine dans le cadre des quartiers fertiles et nous étendons nos espaces verts ; j’ai eu l'occasion de le dire lors d'autres délibérations.
Ce sont des grands enjeux environnementaux qui sont extrêmement concrets dans le quotidien des Vaudaises et des Vaudais, puisque c'est la capacité d'avoir une parcelle, d'avoir bientôt accès à une ferme, c’est aussi la pépinière au Mas du Taureau qui contribue à créer ces fameux îlots de fraîcheur qui vont devenir essentiels au vu des canicules qui se profilent. Vous pouvez donc constater que la question environnementale a chez nous des aspects très opératoires.
Je vous propose de passer au vote de la délibération sur le règlement des jardins familiaux.
Mme GEOFFROY.- Je vous propose de voter la délibération sur la redevance d’occupation des jardins familiaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à appliquer une redevance de 0,60€ du m² pour l’occupation
d’une parcelle de jardin familial à compter de l’année 2023.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Véronique STAGNOLI ;
Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ;
Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ;
Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 109/130 27 - MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À L'ASSOCIATION "ASSOCIATION DE SOLIDARITÉ ET ENTRAIDE METOUIENNE"
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES ; Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
L’Association de Solidarité et d’Entraide Metouienne (ASEM) œuvre à Vaulx-en-Velin et plus particulièrement dans le quartier du Mas du Taureau depuis près de 40 ans.
Les activités qu’elle développe participent à la cohésion du territoire à travers des temps festifs, des sorties culturelles, de loisirs et de nombreuses actions de solidarité à destination de ses adhérents et plus largement de la population de notre Ville. La composition de ses adhérents montre une grande mixité de genre et de générations. Ses effectifs représentent plus de 800 personnes en 2022 dont la grande majorité est vaudaise.
Or, le Local Commun Résidentiel qu’elle occupe au 5 bis, chemin des Echarmeaux, propriété de Rhône Saône Habitat, va être racheté par la Société d’Équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et démoli dans le cadre de la ZAC du Mas du Taureau. L’ASEM n’aura donc plus de local pour développer ses activités.
Compte tenu du rôle social de l’ASEM à Vaulx-en-Velin, la Ville s’est attachée à rechercher une solution pour qu’elle puisse poursuivre ses activités dans des locaux adaptés à ses besoins. Il est à noter que l’ASEM dispose de fonds propres.
Ainsi, la moitié des locaux occupés par l’ex-cantine de l’école Wallon, située au 13 avenue Jean Moulin dans le quartier de la Grappinière semble pouvoir répondre aux différents enjeux évoqués et a été proposée à l’association. La deuxième partie du bâtiment est occupée par l’association Centre Espagnol Culturel et Récréatif.
L’ASEM pourrait ainsi disposer de locaux de 240 m² sous la forme d’une convention d’occupation du domaine public mais aurait à sa charge la rénovation du local dont le coût est estimé à plus de 120.000 €.
L’Association de Solidarité et d’Entraide Métouienne demande, en contrepartie de la prise en charge de ces travaux de rénovation, une mise à disposition du local pour une durée longue. Ce montage est légitime compte tenu de l’investissement réalisé et de l’intérêt porté aux activités développés par cette association sur notre commune et auprès des vaudais et vaudaises. Une durée de 30 ans apparaît adaptée au regard de l’importance des travaux qui seront réalisés.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 110/130 • autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition du local situé au 13 avenue Jean Moulin à l’Association de Solidarité et d’Entraide Metouienne,
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Nous serons évidemment tous invités lorsque les locaux seront rénovés.
Les deux délibérations suivantes sont présentées par Mme Mostefaoui.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition du local situé au
13 avenue Jean Moulin à l’Association de Solidarité et d’Entraide Metouienne.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 111/130 28 - CONVENTIONS 2023 PLAN DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES DISCRIMINATIONS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES ; Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
L’importance du Plan de Lutte vaudais contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations n’est plus à démontrer.
De nombreux partenaires ont contribué à sa création en 2014 ou bien nous ont rejoints depuis. C’est une coopération de long terme que nous avons engagée avec eux pour faire de notre Ville un lieu exemplaire de respect et d’égalité entre tous ; et nous savons cet engagement particulièrement difficile mais absolument indispensable.
Ensemble, nous avons déjà réalisé un travail précieux et permis des initiatives diverses auprès des Vaudais de toutes générations. Notre action s’est aussi nourrie de leur participation active. Malgré un ralentissement des rencontres durant la période d’impératifs sanitaires en 2020 et partie de 2021, notre Plan a repris dès lors sa marche. Il va continuer d’apporter sa contribution pour impulser et fédérer ce noble combat inspiré des valeurs de notre République.
En effet, dans un temps où d’inquiétantes menaces rôdent autour de notre cohésion républicaine et de notre démocratie, nous avons le devoir exigeant de continuer d’agir, de sensibiliser, de conscientiser pour vaincre toutes les logiques discriminatoires et les ferments d’affrontement ou de sédition qu’elles induisent immanquablement.
Nous travaillons à un apaisement nécessaire pour faire reculer les préjugés qui brouillent la lucidité et pour contenir et faire taire les rhétoriques identitaires et/ou ségrégatives, qui renvoient, réduisent chacun à son origine, à sa religion, à son orientation sexuelle, à son handicap, à sa différence... N’oublions jamais que de telles dérives ont commencé par dénoncer et exclure puis ont mené jusqu’à exterminer ceux qui n’avaient pas, au choix, le nom, la couleur, le langage, la santé, la foi ou les idées qu’il fallait.
Ainsi, au-delà de la protestation, de la condamnation, nécessaires, il nous faut continuer à avoir une parole et une action fortes si nous ne voulons pas que les particularismes deviennent fractionnels. Vaulx-en-Velin est la ville des rencontres, des partages. Notre Ville s’est nourrie de toutes les histoires de ses habitants, de l’Histoire de France et du Monde, pour constituer une commune unie, solidaire, fraternelle. Nous sommes convaincus que c’est en nous appuyant sur les Vaudais et les Vaudaises que nous ferons de notre Ville le creuset d’une France unie et solidaire.
Un travail d'actualisation a été réalisé au cours des derniers mois afin de répondre au mieux aux
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 112/130 enjeux actuels. Durant plusieurs mois, en concertation avec les acteurs issus du tissu associatif,
économique ou institutionnel, nous avons échangé, débattu sur le sens de ce plan, le bilan de
notre action ainsi que les axes d’amélioration. Alors que certains objectifs ont été approfondis, de
nouvelles pistes d’action ont émergé.
Ce plan actualisé réaffirme les sept axes qui avaient été identifiés en 2014, en allant plus loin dans
les engagements. Ainsi, l’axe « Prévenir et agir contre toutes les discriminations » est affiné avec
des priorités identifiées, prenant en compte le bilan du défenseur des droits et les retours des
habitants ainsi que des partenaires associatifs,
Axe 1 – Le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Axe 2 – Sensibiliser, former et outiller les acteurs associatifs et institutionnels du territoire
Axe 3 – Favoriser l’accès aux droits des victimes
Axe 4 – Transmettre l’Histoire et faire mémoire commune
Axe 5 – Susciter et accompagner l’engagement citoyen
Axe 6 – Rendre effective l’égalité femmes-hommes
Axe 7 – Prévenir et agir contre toutes les discriminations :
La Loi du 27 mai 2008 reconnaît 25 discriminations, contre lesquelles la ville reste toute entière mobilisée. Il est fait le choix dans cette nouvelle mouture de travailler de façon plus approfondie sur trois discriminations plus régulièrement signalées par les partenaires du Plan territorial. Il s’agit des discriminations liées, à la question de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une religion, une ethnie, une nation ou une prétendue race, à la haine anti LGBT+ et au handicap.
La fondation Leo Lagrange, l’association SOS Homophobie et l’Institut Français de Civilisation Musulmane (IFCM) rejoignent les partenaires du plan.
Par ailleurs, un travail sera mené avec des universitaires pour évaluer de manière plus approfondie notre politique publique en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Cette évaluation pourra amener à des ajustements des actions et partenariats au regard des besoins qui en ressortiront.
Notre Plan territorial actualisé s’inscrit en cohérence avec le Plan National de Lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et les Discriminations liées à l’origine, 2023/2026, présenté le 30 janvier dernier par Madame la Première Ministre en compagnie de Madame la Ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Jeudi 16 mars dernier, la ville et ses partenaires ont renouvelé leur engagement et réaffirmé leur souhait de travailler ensemble à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations aux cotés des Vaudaises et des Vaudais sur des objectifs communs.
Des ateliers ont permis d’aborder des domaines largement investis par les acteurs du Plain :
• la Mémoire, la transmission et les médias,
• le sport,
• l’éducation.
Une table ronde en présence de la Déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, de Mme la sous-Préfète déléguée à la politique de la ville et de nos partenaires signataires a répondu aux questions soulevées au cours des ateliers, échangé et débattu avec les participants avant de procéder à une nouvelle signature du plan actualisé.
La présente délibération présente les conventions (jointes en annexe) avec les partenaires suivants
• Cartooning For Peace
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 113/130 • Espace Projets Interassociatifs (EPI)
• Institut Français de Civilisation Musulmane (IFCM)
• Fédération Léo Lagrange – Centre Est
• Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme Auvergne-Rhône-Alpes (LICRA AURA)
• Maison des Jeunes et de la Culture de Vaulx-en-Velin (MJC)
• Office Municipal des Sports de Vaulx-en-Velin (OMS)
• SOS Homophobie
En 2023, pour chacune des structures précitées, les montants d’aide proposés sont les suivants :
Structures Montants
Cartooning for Peace 30 000 €
IFCM 10 000 €
EPI 10 000 €
Léo Lagrange 12 000 €
LICRA AURA 15 000 €
MJC 5 000 €
OMS 5 000 €
SOS Homophobie 5 000€
Comme chaque année, la Ville sollicitera en 2023 une subvention de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBTQI (DILCRAH) à hauteur de 25 000€ pour la mise en œuvre du Plan de lutte et la coordination des différentes actions sur le territoire.
Elle sollicitera également le cofinancement du poste de coordinateur du Plan de lutte auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et de la Métropole de Lyon (respectivement 22 % et 33 % du coût du poste porté par la Ville).
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions auprès de la DILCRAH, de l’ANCT et de la Métropole de Lyon pour l’année 2023 ;
• approuver le Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations dans sa version actualisée ;
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat jointes au présent rapport ;
• décider le versement de subventions aux associations désignées dans le tableau ci- dessus ;
• dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 114/130 DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme MOSTEFAOUI.- Je tiens à remercier la chargée de projet du plan de lutte pour son travail, les services, les partenaires institutionnels et associatifs ainsi que ceux qui ont participé de près ou de loin à l'élaboration de la mise en œuvre et de la mise à jour du plan de lutte.
« Seuls, nous pouvons faire mais si peu, ensemble nous pouvons faire beaucoup » disait Helen Keller.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à solliciter les subventions auprès de la DILCRAH, de l’ANCT et de la Métropole de Lyon pour l’année 2023 ;
• d’approuver le Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations dans sa version actualisée ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat jointes au présent rapport ;
• de décider le versement de subventions aux associations désignées dans le tableau ci- dessus ;
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 115/130 29 - APPEL À PROJETS 2023 PLAN DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES DISCRIMINATIONS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES ; Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le 29 octobre 2014, la ville de Vaulx-en-Velin a lancé un ambitieux Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Afin de répondre aux enjeux actuels, un travail d’actualisation a été réalisé avec différents partenaires institutionnels et associatifs.
Jeudi 16 mars dernier, la ville et ses partenaires ont renouvelé leur engagement et réaffirmé leur souhait de travailler ensemble à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations aux cotés des Vaudaises et des Vaudais sur des objectifs communs.
Ce plan actualisé réaffirme les sept axes qui avaient été identifiés en 2014, en allant plus loin dans
les engagements. Ainsi, l’axe « Prévenir et agir contre toutes les discriminations » est affiné avec
des priorités identifiées, prenant en compte le bilan du défenseur des droits et les retours des
habitants ainsi que des partenaires associatifs.
Les 7 axes sont suivants :
Axe 1 : Le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;
Axe 2 : Sensibiliser, former et outiller les acteurs associatifs et institutionnels du territoire ;
Axe 3 : Favoriser l’accès aux droits des victimes ;
Axe 4 : Transmettre l’Histoire et faire mémoire commune ;
Axe 5 : Susciter et accompagner l’engagement citoyen ;
Axe 6 : Rendre effective l’égalité femmes-hommes ;
Axe 7 : Prévenir et agir contre toutes les discriminations
La Loi du 27 mai 2008 reconnaît 25 discriminations, contre lesquelles la ville reste toute entière
mobilisée. Il est fait le choix dans cette nouvelle mouture de travailler de façon plus approfondie
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 116/130 sur trois discriminations plus régulièrement signalées par les partenaires du Plan territorial. Il s’agit
des discriminations liées, à la question de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée
à une religion, une ethnie, une nation ou une prétendue race, à la haine anti LGBT+ et au
handicap.
Le principe de l’appel à projets, proposé en priorité aux petites associations et collectifs d’habitants depuis 2016, y est désormais inscrit. Il a pour vocation de soutenir des actions innovantes menées sur le territoire au bénéfice des Vaudais, et de proposer des projets concrets de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou les discriminations.
Les projets éligibles doivent s’inscrire dans l’un des sept axes du Plan de lutte.
Cet appel à projets bénéficie d’une enveloppe totale de 30 000€ (15 000€ de la ville de Vaulx-en- Velin, 15 000€ de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Politique de la Ville). Les subventions sont limitées à 2 000€ par projet.
Cette délibération présente cinq projets.
L’innovation, l’engagement et le développement d’actions sur le territoire en lien avec les habitants ont été les critères de sélection des projets retenus, dont vous trouverez la liste ci-dessous :
Porteur du
projet
Axe(s) Description du projet Montant
Association
d’Artistes En Action
Axe 1
Axe 6
Femmes, Respect
Atelier de calligraphie arabe à
l’occasion de la Journée internationale
des droits des femmes autour des
femmes et du respect.
400 €
ASUL Axe 5 Axe 6
À Vaulx Ballons Mesdames !
Initiation découverte sportive
(basketball, rugby, football et le
handball) à destination des femmes
afin de développer la pratique sportive
féminine.
2 000 €
ANACR Axe 4
Chemins vaudais de la Mémoire de la
Résistance
Déambulation de 30 classes à travers
les rues du Nord de Vaulx-en-Velin
portant des noms en rapport avec la
Résistance
2 000 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des subventions présentées dans le présent rapport.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui.
J’ai une demande de prise de parole de Mme Vidal.
Mme VIDAL.- Nous qui pensions que les temps obscurs, les menaces inquiétantes tendant à fragiliser notre démocratie étaient révolus, ceux-ci resurgissent. Nous entendons de plus en plus fort des rhétoriques identitaires, ségrégatives, mises en avant par des médias, des presses écrites qui n’ont peur de rien.
Nous sommes renvoyés par ces penseurs du chaos et de l’extermination à notre origine, notre religion, notre handicap, notre orientation sexuelle, notre pensée de progrès social pour tous, notre
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 117/130 volonté du plus jamais cela, ici ou ailleurs. Leur discours est clair mais bien plus dangereux, certains de leurs adeptes adoptent un discours lise, insidieux, distillant ainsi le poison.
Parce que je suis de confession juive je devrais porter, comme en 34, la crise économique ;
Parce que je suis de confession musulmane, je devrais porter les attentats contre Charlie ;
Parce que je suis lesbienne, je devrais être brûlée pour avoir répandu la luxure ;
Parce que je suis communiste, je devrais être marquée par l’infamie ;
Parce que je suis handicapée, je devrais disparaître car la vue de mon handicap dérange ;
Parce que je suis laïque et républicaine, je devrais être enfermée, car je pourrais m'exprimer sur les fondements républicains ;
Parce que je suis une femme de couleur, je devrais être réduite à l’esclavage ;
Parce que je suis une artiste engagée pour un monde meilleur, je devrais être bannie.
Oui, je suis cela, tout cela, parce que l'histoire m’a appris que seule une pensée réductrice peut détruire le monde. Ce monde, mon monde, est celui de la fraternité et du respect.
Oui, je soutiens ce plan faisant reculer les préjugés réducteurs, les pensées médiocres et dangereuses.
Condamnons ensemble tout propos raciste et/ou discriminatoire. Nos paroles, nos actes forts doivent être plus forts que ces obscurs penseurs d'un monde où il faudrait des coupables.
Je me réjouis de voir apparaître dans ce plan SOS Homophobie aux côtés de l'Institut français de civilisation musulmane et de la Licra.
Je terminerai par cette phrase d’Anne Frank : « La chose importante à garder en tête est qu'il ne faut jamais attendre une minute pour commencer à changer le monde ».
Et oui, oui, je voterai ce plan.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal de votre soutien à ce plan.
J'ai d'une demande de parole d’À Vaulx, l'écologie.
Mme DJERBIB.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,
Notre ville est riche de sa diversité avec des hommes et des femmes ayant des parcours spécifiques, parfois difficiles, et des origines diverses.
La solidarité des Vaudaises et des Vaudais que nous connaissions et qui était une évidence pour nous dans la ville a été démontrée à tous avec ampleur lors du drame du 16 décembre. Je profite de cette prise de parole pour remercier, au nom des groupes de la majorité municipale, toutes celles et tous ceux qui ont participé à titre individuel ou en association à cet élan de solidarité qui a été si nécessaire aux victimes de ce terrible incendie.
Cette richesse de notre diversité est aussi une grande responsabilité en ces temps si difficiles où l’acceptation de l'autre et la différence ne sont pas une évidence pour tous, la dernière campagne présidentielle l’a malheureusement bien montré.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 118/130 L'action de notre Ville dans la lutte contre les discriminations n'est plus à démontrer. Vaulx-en-Velin a su, dès 2014, se doter d'un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations pour lequel sont proposées aujourd’hui des orientations toujours plus renforcées et un appel à projets au titre de l'année 2023 permettant la poursuite de la dynamique d'action, et donc de dynamiques renforcées.
Le 7 mars 2023 a été une journée riche d'échanges, une journée dédiée à la signature du plan. La liste des partenaires du plan s'est étoffée, c'est très bien et très encourageant. C'est le signe de la vitalité du plan, que le travail et les projets se poursuivent car c'est indispensable tant à Vaulx-en- Velin que dans tout le pays.
N'en déplaise à certains, la sémantique n'a pas sa place ici et ceux qui chercheraient à prioriser les discriminations passeraient bien à côté du sujet, à côté de l’essentiel du sujet.
Notre résolution, notre forte résolution est de protéger les victimes, toutes les victimes de toute discrimination quelle qu'elle soit. Notre volonté est de prévenir les manifestations de discrimination. Et surtout, notre premier objectif est de lutter contre toutes les formes de discrimination car, lorsque l'on en est victime que ce soit du fait de son origine, de son sexe, de son âge, de sa langue, de son lieu de résidence, de sa situation de famille, de son état de grossesse, de son apparence physique, de sa vulnérabilité économique, de son patronyme, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de son appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une religion, etc., la douleur engendrée et les conséquences ne peuvent et ne doivent être hiérarchisées.
Rappelons que lutter contre toute forme de discrimination, c’est permettre, favoriser et renforcer les conditions de l'égalité réelle sur l'ensemble de notre territoire.
Dans ce conseil, nous œuvrons tous - je l'espère - pour une société de liberté, d'égalité, de fraternité, et nous ajouterons la solidarité. Il est donc de notre responsabilité de faire vivre ce plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Les valeurs que nous défendons ne vont pas toujours de soi chez tout le monde, nous avons donc à les faire connaître, les montrer et les transmettre partout dans notre ville, à l'école, au périscolaire, au centre de loisirs, à la médiathèque, dans les bibliothèques, dans les centres sociaux, à la MJC, dans toutes les associations, les clubs sportifs et les services publics. Ce plan de lutte et de prévention en est un vecteur essentiel.
Notre ville devait avoir un plan de lutte, toutes les villes le devraient. Notre municipalité a su répondre à ce besoin, il est aujourd'hui proposé un plan de lutte concret, car un plan de lutte contre les discriminations c'est avant tout des actions sur le territoire et la promotion d'actions pratiques, visibles par tous et pour tous, des actions relevant du devoir de mémoire pour transmettre et ne pas oublier des actions éducatives.
Au nom des groupes de la majorité municipale, nous nous réjouissons de cette délibération permettant d'acter la continuité de notre action à travers ce plan de lutte et ses actions.
Je vous remercie pour votre écoute.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Djerbib pour ce soutien réaffirmé.
J'ai un temps de parole de Construire et réussir Vaulx-en-Velin.
Mme STAGNOLI.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Merci, Madame Djerbib, et merci à votre groupe, de nous montrer ce bel élan du vivre ensemble, credo que nous partageons ici en assemblée.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 119/130 A contrario, la discrimination est le fait de séparer un groupe humain des autres en le traitant plus mal. À ce jour, la loi reconnaît plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavorise une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.
Pour son actualisation, ce plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, porté par la Ville, étoffe l'axe 7 de prévention et d'action contre toutes les discriminations. Nous les avons déjà citées, mais je citerai particulièrement, au vu de ma délégation, le handicap. Je me réjouis de porter la parole des personnes porteuses de handicap pour toujours plus d'inclusion. Le handicap est le premier motif de saisine du défenseur des droits en matière de discrimination.
La vie de tous les jours nous montre que la distance est vite franchie depuis les préjugés ethniques ou religieux à la discrimination et au racisme. Nous ne devons pas laisser cette déviance s'installer. Ce plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations est une démarche républicaine nécessaire à mener dont la ville de Vaulx-en-Velin s'est emparée dès 2014.
Dans ce cadre, c’est en moyenne une soixantaine d'actions menées par an, qui sont déployées avec les associations, des groupes d'habitants et des jeunes.
Le 30 janvier 2023, un plan de lutte national a repris des actions à mettre en œuvre contre les discriminations. Vaulx-en-Velin semble précurseur et leader dans cette dynamique, inspirant certainement les bonnes volontés souhaitant s'engager dans cette lutte.
Ma réflexion me fait remémorer un événement auquel je participe depuis maintenant deux ans avec des collègues élus : la dictée ELA. C'est un moment d'échange avec des jeunes scolaires par le biais d'une dictée, sur la question du handicap, de la différence, du vivre ensemble, des capacités des uns, des difficultés des autres, et je suis à chaque fois étonnée de voir combien les jeunes ressentent très fortement les injustices et les discriminations.
Le plan de mandat actuel porte de l'intérêt à l'éducation des jeunes, à l’instruction dans de bonnes conditions, à l'épanouissement et à une citoyenneté active pour toutes et tous. En ce sens, les sensibiliser dès le plus jeune âge au libre choix de vivre ensemble, avec des valeurs républicaines d'égalité, de fraternité et de solidarité, c'est faire le pari que les axes du plan de lutte seront déclinés et étayeront leur posture quotidienne dans leur relation à l'autre. Ce seront alors nos ambassadeurs de demain.
Le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin et l'ensemble de la majorité remercient Mme Mostefaoui pour son implication sans faille dans l'accompagnement de ce plan sur le territoire. Nous nous félicitons de cette actualisation et valorisons dans nos actions ce guide pour la cohésion indispensable à mettre en œuvre afin de bien vivre ensemble.
Je vous remercie.
Mme GEOFFROY.- Merci pour toutes ces prises de parole dans des temps aussi troublés que ceux que nous vivons. Tout le monde aura compris que c'est avec énergie et détermination que nous nous attellerons à une œuvre, hélas sans cesse à renouveler, mais l'important c'est d'en avoir la conviction, le souhait et l’envie de faire reculer le racisme, l'antisémitisme et toutes les discriminations.
Je vous propose que nous passion au vote de ces deux délibérations, en commençant par les conventions avec les associations ; le vote est ouvert.
Mme GEOFFROY.- Nous passons au vote sur l’appel à projets 2023 du plan de lutte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 120/130 Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des subventions présentées dans le présent rapport.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 121/130 30 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ETAT, FONDS ASSOCIATIF LOCAL ET FONDS PROJETS HABITANTS 2023
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES ; Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le monde associatif joue un rôle important de cohésion sociale dans notre ville. La politique de
soutien à la vie associative vaudaise reste une priorité. L’objectif est de saisir tous les leviers pour
valoriser les réalisations des habitants.
Dans ce contexte, la ville de Vaulx-en-Velin sollicite chaque année l’Etat afin d’obtenir son concours financier pour abonder des fonds spécifiques de soutien à la vie associative :
• le Fonds Projets Habitants (FPH), dispositif cofinancé par la Ville et par l’Etat (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - ANCT) dans le cadre du Contrat de Ville. Il permet de soutenir des initiatives d’habitants constitués ou non en association dans les quartiers prioritaires de la ville. Cette aide encourage l’organisation d’animations locales, l’engagement citoyen ainsi que l’appropriation par les habitants des enjeux liés à l’espace public ;
• le Fonds Associatif Local (FAL), également cofinancé par la Ville et par l’Etat (ANCT). Destiné à soutenir des projets d’associations émergentes menant des actions tournées vers les habitants des quartiers prioritaires, ce fonds permet de contribuer au développement d’un projet d’une association, ou prendre la forme d’une aide à l’investissement. Il s’agit bien d’une aide au financement d’un projet conforme aux priorités fixées par l’Etat et la Ville et non d’une aide au fonctionnement courant de l’association.
Considérant l’utilité indéniable de ces dispositifs dans le développement d’actions dans les quartiers prioritaires et dans l’animation des territoires, la Ville demande chaque année à l’Etat de bien vouloir :
• soutenir le Fonds Projets Habitants à hauteur de 15 000 €, étant entendu que la Ville alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 10 000 €. La Ville encaisse directement la recette perçue, destinée à être reversée aux groupes d’habitants dont le projet est validé par la commission attributive ;
• abonder le Fonds Associatif Local à hauteur de 50 000 €, étant entendu que la Ville alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 7 000 €. La Ville encaisse la recette
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 122/130 perçue, destinée à être reversée aux associations dont le projet est retenu par la commission attributive.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’Etat les subventions suivantes pour reversement aux associations et collectifs d’habitants dont les projets auront été retenus par la commission attributive :
- Fonds Projets Habitants (15 000 €)
- Fonds Associatif Local (50 000 €)
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat afférentes.
DÉBAT / DISCUSSIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’Etat les subventions suivantes pour reversement aux associations et collectifs d’habitants dont les projets auront été retenus par la commission attributive :
- Fonds Projets Habitants (15 000 €)
- Fonds Associatif Local (50 000 €)
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat afférentes.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 123/130 31 - SUBVENTION FONDS ASSOCIATIF LOCAL ET FONDS PROJETS HABITANTS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES ; Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre au tissu associatif local et aux habitants constitués en collectifs de réaliser des projets dans les quartiers prioritaires, des crédits spécifiques de la Politique de la Ville interviennent en complément des moyens de droit commun, pour deux actions, à savoir :
• le Fonds Associatif Local (FAL), destiné à soutenir des projets d’associations émergentes ;
• le Fonds Projets Habitants (FPH), destiné à soutenir des projets de collectifs d’habitants appuyés par des associations structurantes du territoire qui interviennent en qualité de porteurs financiers.
L’enveloppe prévue au titre de l’année 2023 pour le FAL et le FPH est au total de 67 000€, cofinancée par l’Etat à hauteur de 50 000€ et par la Ville avec une participation de 17 000€.
Les aides qu’il est proposé d’accorder aux associations et collectifs d’habitants sont détaillées dans le tableau en annexe et la nature des projets présentés est indiquée ci-dessous :
• Association Lila Sadji « Nocturnes vaudaises »
L’association sollicite le Fonds Associatif Local car elle souhaite organiser, dans le cadre du collectif Nocturnes vaudaises créé à son initiative en 2022, quatre rencontres (conférence-débat, spectacle humoristique, projection conviviale et soirée repas-concert). Ces rencontres auront lieu dans les quartiers Est, Sud et du Mas du Taureau.
• Association Fourchette d’or « Manger équilibré et pas cher »
L’association sollicite le Fonds Associatif Local car elle souhaite organiser quatre ateliers réunissant des parents et leurs enfants autour d’un nutritionniste et de la question du bon équilibre alimentaire. Chaque atelier sera l’occasion de s’intéresser à un plat « culturel » et d’en étudier les caractéristiques nutritionnelles.
• Association Les Voisins solidaires « La chorba du cœur 2023 » et « Journée internationale des droits des femmes »
L’association sollicite le Fonds Associatif Local pour la soutenir sur deux projets car elle souhaite organiser une journée festive et éducative (exposition, conférence-débat, temps musical, stands
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 124/130 santé, bien-être et soin, lecture) à la maison des fêtes et des familles, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes.
Dans le cadre de la chorba du coeur, elle développe des temps d’échanges, de partage, de sociabilisation à l’occasion de la confection et de la distribution de repas hebdomadaires en mars et en avril.
• Association Revivons plus « Développement des ateliers de recyclage dans les quartiers avec les habitants »
L’association sollicite le Fonds Associatif Local car elle souhaite organiser des ateliers de revalorisation et de recyclage des déchets tout au long de l’année afin de sensibiliser les habitants des quartiers prioritaires aux bonnes pratiques environnementales.
• Comité de locataires du Petit Pont « Ameublement d’un local associatif de locataires mis à disposition par le bailleur Alliade Habitat et demande d’équipement informatique »
L’association sollicite le Fonds Associatif Local car elle souhaite aménager le local qu’elle occupe et qui lui sert de lieu d’information pour les locataires du quartier du Petit Pont, dans le contexte de la réhabilitation du quartier prévue en 2023. Elle souhaite également développer la cohésion au sein du quartier par des rencontres et des événements festifs.
• Association Art et créativité « Miroirs d’artistes Paris-Vaulx-en-Velin »
L’association sollicite le Fonds Associatif Local car elle souhaite organiser des ateliers d’arts plastiques associés à une exposition itinérante afin de permettre aux Vaudais de se familiariser avec la pratique artistique et découvrir les œuvres de plasticiens parisiens, lyonnais et vaudais.
• Association Café folk and country « Bal folk »
L’association sollicite le Fonds Associatif Local car elle souhaite organiser un bal folk à la mairie annexe. Au-delà de la découverte et de la pratique de différentes danses du monde à l’occasion de ce temps festif, elle espère attirer davantage de Vaudais à ses cours et pérenniser ce rendez-vous annuel.
• Collectif d’habitants, porteur financier Centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri - « A Vaulx moustiques »
Ce collectif sollicite le Fonds Projets Habitants car il souhaite organiser une journée d’information et de sensibilisation des habitants du sud à la problématique de la prolifération des moustiques et, plus généralement, à la biodiversité (conférences, ateliers ludiques, stand convivialité).
Pour rappel, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des aides accordées lors des commissions de janvier et mars 2023 tel que détaillé en annexe ;
• dire que les dépenses sont inscrites au budget.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui. J'ai une demande de parole de Mme Vidal.
Mme VIDAL.- Je souhaiterais avoir connaissance du règlement du FAL FPH. Si toutefois ce règlement n'existait pas, je souhaiterais qu'un règlement précis et complet soit débattu et mis en place.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 125/130 Je suis également surprise de lire que vous demandez autant que l'an dernier à l'État, ce n’est pas parce que le président banquier nous impose des restrictions budgétaires que nous ne devons pas demander un peu plus, me semble-t-il.
J’ai une question concernant le reliquat de l'année 2022 : ce reliquat existe-t-il ? À combien s'élève-t-il ? Devons-nous le reverser à l'État ou va-t-il accepter, comme l'an dernier, qu'il reste dans la ville pour aider les associations et les projets ?
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. Madame Mostefaoui, voulez-vous répondre ?
Mme MOSTEFAOUI.- En ce qui concerne le règlement du FAL FPH, une réflexion est menée avec le service de la DDSVA, le délégué du préfet et moi-même, des critères vont être affinés et améliorés.
En ce qui concerne le reliquat de l'année dernière, l'enveloppe du FAL a été quasiment consommée. En revanche, sur le FPH, il y a un reliquat qui est reversé auprès du délégué du préfet pour pouvoir l'utiliser cette année.
Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui. Pour poursuivre la réponse sur le FAL FPH, il s’agit d’un cadre national pour les financements auprès des communes éligibles en quartier Politique de la Ville. De fait, il y a un certain nombre de demandes de l'État sur les formes d'utilisation des FAL et des FPH, même si un peu de liberté est laissée aux territoires en termes d'appréciation. Mme Mostefaoui ne manquera pas de vous tenir au courant de la suite de ces travaux.
Je propose de mettre ces deux délibérations successivement aux voix.
Je mets d'abord la délibération sur les subventions pour le FAL et le FPH.
Mme GEOFFROY.- Je mets au vote la délibération portant sur l'attribution d’une subvention au FAL et au FPH.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des aides accordées lors des commissions de janvier et mars 2023 tel que détaillé en annexe ;
• de dire que les dépenses sont inscrites au budget.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 126/130 Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 127/130 32 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES AUX COMMUNES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET- BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Fatma FARTAS donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES ; Mustapha USTA donne pouvoir à Ange VIDAL
Absents :
Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil de la Métropole du Grand Lyon a reconduit lors de sa séance du 23 janvier 2023 le dispositif « Aide aux Communes » créée en janvier 2022. A ce titre la Ville a bénéficié d’une aide à hauteur de 600 428,90 € pour la construction du groupe scolaire Odette Cartailhac.
Cette aide accompagne les efforts menées par les communes pour répondre aux défis écologiques et aux besoins croissants de leurs habitants en équipements adaptés. Pour rappel la Ville a déjà engagé 3,9 millions d’euros pour des travaux de rénovation thermique, hors construction d’équipements neufs.
Elle vise tout particulièrement les communes comme Vaulx-en-Velin qui connaissent une pression démographique forte.
Les projet subventionnables correspondent aux travaux de construction, d’aménagement, de mise aux normes ou de rénovation des écoles ; d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou infrastructures sportives.
Le taux de chaque subvention attribuée est fixé entre 10 % et 60 % de l’estimation hors taxes de la dépense subventionnable.
Plusieurs projets d’investissement porté par la ville de Vaulx-en-Velin peuvent faire l’objet d’un subventionnement au titre du dispositif « Aide aux Communes » de la Métropole.
1) Ecole Odette Cartailhac
Le développement urbain du Carré de Soie et la réalisation de plus de 1400 logements dans le cadre des PUP et PAE sur le secteur a conduit la commune a programmer la construction de deux nouvelles écoles pour répondre à l’augmentation de sa population.
A la suite de l’école K. Johnson livrée en 2021, les travaux de l’école Cartailhac ont démarré fin 2022. Cette école, située à l’angle de la rue Menzikian et de l’allée du Textile, accueillera 15 classes, des locaux communs (salles d’activité, BCD, restauration scolaire). Ce projet répond aux exigences environnementales de la RE2020, avec notamment le recours aux énergies renouvelables, géothermie sur nappe et installation photovoltaïque.
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 128/130 Le coût du projet est de 13 333 333 € HT, soit 16 000 000 € TTC. Le montant de la subvention sollicitée est de 1 000 000 €.
2) Équipement mutualisé Ville Campus
La commune s’est engagée avec les écoles du campus situé sur le territoire dans le projet de construction d’un équipement mutualisé implanté dans la ZAC Hôtel de ville. Il constitue un élément physique du continuum universitaire et a pour ambition de favoriser les échanges et la collaboration entre la ville, ses habitants, les acteurs locaux du monde économique, de l’enseignement secondaire et supérieur et de la formation professionnelle. Ce lieu ouvert sur la ville accueillera le Campus des Métiers et des Qualifications ainsi que des services municipaux, il sera un lieu ressources pour les jeunes.
Cet équipement d’environ 2000 m² comprendra un grand hall d’accueil, d’information, d’exposition et de rencontre, un amphithéâtre divisible de 350 places et des salles de formation, des espaces administratifs ainsi qu’un parking en sous-sol et un parking vélo.
Le coût du projet est de 8 987 500 € HT, soit 10 785 000 € TT. Le montant de la subvention sollicitée est de 500 000 €.
Opérations proposées Coût total de l’opération (HT) Financements obtenus Montant sollicité au
titre de l’Aide aux
communes
Ecole Odette
Cartailhac 13 333 333 € 965 245 € 1 000 000 €
Equipement mutualisé
Ville Campus 8 957 500 € 6 109 800 € 500 000 €
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de la Métropole les subventions exposées au titre du dispositif d’aide aux communes.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.
S’il n’y a pas de demande d’intervention, je vous propose que nous passions au vote de cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de la Métropole les subventions exposées
au titre du dispositif d’aide aux communes.
Suffrages exprimés 35
Vote(s) Pour 35 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed
CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 129/130 PRALY ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David
LAÏB ; Mustapha USTA ; Ange VIDAL ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Mme GEOFFROY.- Je vous remercie. Le conseil municipal est achevé, je vous souhaite une bonne soirée, nous nous retrouvons à l’été pour le prochain conseil municipal.
La séance est clôturée à 23h40.
Procès verbal adopté à la séance du 29 juin 2023
A Vaulx-en-Velin le 29 juin 2023
Conseil municipal du jeudi 30 mars 2023 130/130