Procès Verbal - pv cm proces verbal conseil municipal 6 12 2023

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Procès Verbal - pv cm proces verbal conseil municipal 6 12 2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm proces verbal conseil municipal 6 12 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement, République française

Commune de Vaulx-en-Velin

Procès verbal

Séance du 6 décembre 2023 à 19H

Date de convocation du conseil municipal le 30 novembre 2023

Conseil municipal du samedi 30 décembre 1899ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2023 À 19H

Ordre du jour

1 - Actes de gestion.......................................................................................................................... 4 2 - Subvention au dispositif d’éducation musicale et orchestre à vocation sociale (DEMOS)...........7 3 - Ouverture anticipée des crédits d'investissement........................................................................9 4 - Subventions aux associations - Acomptes 2024.......................................................................11 5 - Garantie d'emprunt 31 et 18 logements Rue Gimenez..............................................................13 6 - ZAC Hôtel de ville - Modification N°1 du dossier de réalisation et du Programme des Equipements Publics - Avenant N°1 à la convention de participation financière............................18 7 - Cession avec déclassement et désaffectation d'une partie de la parcelle BD 247....................28 8 - Acquisition de la parcelle BC 11000 à l'angle entre la rue Louis Varignier et le chemin du Gabugy........................................................................................................................................... 30 9 - Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - retrait.................................................32 10 - Admissions en non valeur et créances éteintes.......................................................................34 11 - Avis de la commune sur l'autorisation environnementale et la déclaration d'utilité publique pour la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Mas du Taureau..............................................38 12 - Décision modificative n°1........................................................................................................ 47 13 - Programmation sociale 2023 au titre de la politique de la ville................................................55 14 - Complément de subventions aux associations........................................................................61 15 - Attribution de subventions dans le cadre de l'Appel à Projets Solidarité Internationale...........65 16 - Attribution d'une subvention complémentaire au CCAS au titre de 2023.................................68 17 - Attribution de subvention au CCAS au titre de l'exercice 2024................................................71 18 - Subventions aux clubs sportifs - Acomptes 2024....................................................................74 19 - Dispositif Cité de l'emploi - Bilan cité de l'emploi 3 et conventionnement avec l'ASUL dans le cadre de Performe ton job (Cité de l'emploi 3)................................................................................76 20 - Fourrière automobile - Choix du mode de gestion - approbation du principe de concession de service public.................................................................................................................................. 83 21 - Acquisition du Bar-Restaurant "Les Tilleuls"............................................................................87 22 - Adhésion au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d’action sociale » du cdg69........90 23 - Appel à projets 2023 Plan de Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. .98

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 2/102La séance est ouverte à 19 heures 09 sous la présidence de Mme Geoffroy, Maire de Vaulx-en-Velin.

Mme GEOFFROY.- Bonsoir. Je vous propose que nous commencions le conseil municipal.

Je laisse la parole à Karim Balit pour procéder à l’appel.

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Éric-Jean BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Frédéric KIZILDAG, Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY à Stéphane GOMEZ, Bernard RIAS à Karim BALIT, Charazède GAHROURI à Philippe MOINE, Christine JACOB à Nadia LAKEHAL, Monique MARTINEZ à Kaoutar DAHOUM.

Absents excusés : Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Mustapha USTA, Maoulida MMADI, David LAÏB, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Balit. Le quorum étant atteint nous pouvons commencer le conseil municipal.

 Désignation du secrétaire de séance

Mme GEOFFROY.- Je propose que Patrice Guillermin-Dumas soit le secrétaire de séance.

Il n’y a pas d’opposition ? Non.

Mme GEOFFROY.- Je vous propose de tester nos boîtiers afin de vérifier leur fonctionnement.

Nous allons pouvoir entrer dans l'ordre du jour du conseil municipal. Comme de coutume, nous commencerons par les rapports sans débat.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 3/1021 - ACTES DE GESTION

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 10 novembre 2022, prise en application de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a donné à Madame la Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’assemblée communale sous réserve d’en rendre compte.

La présente délibération à pour objet d’informer le conseil municipal des décisions prises dans ce cadre.

Marchés à procédure adaptées (MAPA) inférieurs à 215 000 euros HT (marchés de fournitures et services)

N° de

marché Objet du marché Titulaire Montant du

marché HT

Date de

notification

2023127

Test de pompage pour

rabattement de nappe par puits

crépinés

DELTA SERVICE

LOCATION 99 999,00 € 25/09/2023

202319

Aménagement de la cour de la

crèche « La boite à Malices »

Lot n°3 : Aménagement d’une

aire de jeux

TRANSALP SAS 20 604,42 € 09/10/2023

Avenants aux marchés publics

N° de

marché Objet du marché Titulaire

Montant du

marché

initial HT

N° et objet de

l’avenant

Nouveau

montant du

marché

Date de

notification

2022A003

Construction du

GS CARTAILHAC

Lot n°3 :

étanchéité

ERIC 443 000,57 €

Avenant n°2

Travaux

supplémentaires

13 076,00 €

456 076,57 € 26/09/2023

2021M026 Prestations

d’enlèvement et de

MAP

DEPANNAGE

Sans

montant

Avenant n°2

Prolongation de

Montant

reste

27/09/2023

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 4/102gardiennage, de

restitution, de

destruction ou

d’aliénation de

véhicules mis en

fourrière sur le

territoire

communal

minimum

Montant

maximum

annuel :

95 000,00 €

l’accord-cadre

pour une durée de

8 mois soit

jusqu’au

29/05/2024

inchangé

16A049

Missions CSPS

CT, et OPC

relatives à

l’opération de

construction de

groupe scolaire

Odette

CARTAILHAC

Lot n°3 : Mission

OPC

SAS REALIS

MOE 56 067,90€

Avenant n°2

9 294,90 €

Prolongation du

marché pour une

durée de 25 mois

soit jusqu’au

19/04/2025.

Augmentation des

honoraires

(missions

supplémentaires)

65 362,80 € 06/10/2023

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• prendre acte de ces décisions.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Il n'y avait pas de demandes de prise de parole sur ce rapport.

Madame Bertin, vous souhaitez intervenir ?

Mme BERTIN.- Je serai brève, il ne s’agit pas d’une intervention sur les actes de gestion.

Je vais devoir partir dans une heure car je dois subir un examen médical, j’avais demandé qu’à titre exceptionnel, on garde l'ordre des délibérations. Je regrette que ce ne soit pas le cas, je ne pourrai donc pas prendre la parole ce soir, j'en suis désolée.

Je vous prie de m'excuser par avance de devoir partir avant.

Mme GEOFFROY.- Très bien, Madame Bertin. Vous avez demandé de prendre la parole sur la ZAC de l’hôtel de ville, nous aurons le temps d'y arriver avant 20 heures.

Je mets cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• de prendre acte de ces décisions.

Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 34 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 5/102ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange

VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;

Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 6/1022 - SUBVENTION AU DISPOSITIF D’ÉDUCATION MUSICALE ET ORCHESTRE À VOCATION SOCIALE (DEMOS)

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Madame LAKEHAL

Mesdames, Messieurs,

Après approbation par le Conseil Municipal dans sa séance du 16 décembre 2021, une convention de partenariat relative au dispositif d’éducation musicale et orchestre à vocation sociale (DEMOS) a été conclue entre la ville de Vaulx-en-Velin et la ville de Lyon agissant pour le compte de l’Auditorium-Orchestre national de Lyon.

Le dispositif DEMOS est un projet d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville, ne disposant pas des ressources économiques, sociales ou culturelles pour découvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes.

Ce dispositif s’appuie sur un partenariat fort entre des structures sociales, des travailleurs sociaux et des artistes professionnels (musiciens, chefs de chœur, danseurs). Ils allient leurs compétences pour former un encadrement éducatif complémentaire et adapté aux enfants et à leur cheminement musical.

La convention de partenariat relative à DEMOS a été conclue pour une durée de trois ans du 1er septembre 2021 au 31 août 2024. Il est prévu que la ville de Vaulx-en-Velin s’engage à verser une subvention de 10 000 € chaque année sous réserve du vote annuel de la collectivité.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le versement de la subvention pour DEMOS au titre de 2023 d’un montant de 10 000 € conformément à la convention de partenariat précitée.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Je passe la délibération aux voix dans la mesure où il n'y a pas de débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 7/102• d’approuver le versement de la subvention pour DEMOS au titre de 2023 d’un montant de

10 000 € conformément à la convention de partenariat précitée.

Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange

VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;

Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 8/1023 - OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

Dans l’hypothèse où le vote du budget primitif intervient postérieurement au 1er janvier de l’exercice auquel il se rapporte, l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose :

« l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. »

Pour mémoire les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2023 et des décisions modificatives s’élèvent à 20 717 737 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ».

Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 CGCT susvisé, les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite de 5 179 434,25 €. Il est proposé d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite de 5 174 000 €, selon la répartition suivante :

• chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 319 000 € ;

• chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 289 000 € ;

• chapitre 21 – immobilisations corporelles : 600 000 € ;

• chapitre 23 - immobilisations en cours : 3 966 000 €.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 9/102• autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2024 les dépenses d’investissement pour un montant maximal de 5 292 000 € dont :

• chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 319 000 € ;

• chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 289 000 € ;

• chapitre 21 – immobilisations corporelles : 600 000 € ;

• chapitre 23 - immobilisations en cours : 3 966 000 €.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

Je mets cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2024 les dépenses d’investissement pour un montant maximal de 5 292 000 € dont :

• chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 319 000 € ;

• chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 289 000 € ;

• chapitre 21 – immobilisations corporelles : 600 000 € ;

• chapitre 23 - immobilisations en cours : 3 966 000 €.

Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 33

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;

Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim

BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 1 Ange VIDAL

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 10/1024 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ACOMPTES 2024

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Fatma FARTAS ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Madame MOSTEFAOUI

Mesdames, Messieurs,

Le vote des subventions aux associations est programmé lors du Conseil Municipal qui vote le Budget Primitif. Ce dernier étant prévu au cours du premier trimestre 2024, un certain nombre d’associations de notre commune a besoin d’un acompte de subvention afin de garantir la continuité de leurs activités en début d’année 2024.

Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités jusqu’à ce vote, il vous est proposé de leur verser un acompte, qui ne préjuge pas du montant qui sera définitivement attribué en 2024, selon le tableau annexé à la présente délibération.

Lors du conseil municipal du 11 février 2021, nous avons soumis au vote une nouvelle procédure de conventionnement et d’attribution des subventions aux associations et aux clubs sportifs afin de clarifier les modalités de contractualisation.

Pour rappel, nous avons trois modèles de conventions déclinées en fonction du montant de subvention alloué :

• des conventions annuelles pour les associations bénéficiant de contributions inférieures à 6 000 euros ;

• des conventions triennales pour les associations bénéficiant de contributions entre 6 001 et 23 000 euros ;

• des conventions triennales individualisées pour les associations bénéficiant de contributions supérieures à 23 000 euros.

Une partie des conventions arrive à échéance à la fin de l’année 2023. Il vous est proposé d’une part, d’acter leur prolongation par avenant pour une durée d’un an et d’autre part, d’autoriser Madame la Maire à signer ces dits avenants.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le versement des acomptes des subventions aux associations conformément au tableau joint à la présente délibération ;

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 11/102• autoriser Madame la Maire à signer les avenants des conventions pour les associations percevant une subvention supérieure à 6 000€ ;

• dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui.

Il n'y a pas de demande de prise de parole, je passe donc au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le versement des acomptes des subventions aux associations conformément

au tableau joint à la présente délibération ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer les avenants des conventions pour les associations percevant une subvention supérieure à 6 000€ ;

• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Bernard RIAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard

MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 12/1025 - GARANTIE D'EMPRUNT 31 ET 18 LOGEMENTS RUE GIMENEZ

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Madame KAOUAH

Mesdames, Messieurs,

Le Quartier Gimenez à Vaulx-en-Velin était inauguré le 5 juin dernier par les élus de la Ville de Vaulx-en-Velin, la Métropole de Lyon et le Directeur Général de Cogedim.

Ce nouveau quartier qui a pris place sur les anciennes carrières Gimenez propose une vision contemporaine des cités jardins historiques de la commune.

Ce site acquis par la société immobilière Cogedim Grand-Lyon et développé dans le cadre d’un Projet Urbain Partenariat (PUP) signé en 2014 avec la Métropole de Lyon et la ville de Vaulx-en- Velin, compte aujourd’hui 635 logements diversifiés et bénéficient d’une présence forte des services publics (école, Maison de santé, Mairie annexe, bibliothèque, Centre social, crèches, métro, tramway…).

Dans ce contexte VILOGIA SA a souhaité acquérir en VEFA

• 31 logements sociaux (21 PLUS et 10 PLAI) de l’îlot C1 dont le coût prévisionnel d’acquisition est de 5 470 530 € ;

• et 18 logements sociaux (13 PLUS et 5 PLAI) de l’îlot A1 dont le coût prévisionnel d’acquisition est de 3 009 125 €.

Le financement de l’opération est assuré par la Banque des Territoires en référence à l’accord de principe transmis le 12 juin 2023 pour un montant total de prêt à hauteur de :

• 4 119 394€ pour les 31 logements :

• prêt PLAI : 2 080 715€ ;

• prêt PLAI foncier : 1 057 404€ ;

• prêt PLUS : 356 348€ ;

• prêt PLUS foncier : 423 427€ ;

• prêt PHB 2.0 : 201 500€.

• 2 340 213€ pour les 18 logements :

• prêt PLAI : 306 006€ ;

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 13/102• prêt PLAI foncier : 213 135€ ;

• prêt PLUS : 1 093 369€ ;

• prêt PLUS foncier : 610 703€ ;

• prêt PHB2 : 117 000€.

VILOGIA SA a sollicité, par courriers reçus les 25 septembre et 3 octobre 2023, la Ville de Vaulx- en-Velin afin d’apporter sa garantie d’emprunt à concurrence de 15% des montants des prêts mentionnés ci-dessus soit au total :

• pour 31 logements, 617 909.10€ répartis de la manière suivante :

• montant garanti Prêt PLAI : 312 107.25€ ;

• montant garanti Prêt PLAI foncier : 158 610.60€ ;

• montant garanti Prêt PLUS : 53 452.20€ ;

• montant garanti Prêt PLUS foncier : 63 514.05€ ;

• montant garanti Prêt PHB 2.0 : 30225€.

• pour 18 logements,351 031.95 € répartis de la manière suivante :

• montant garanti Prêt PLAI : 45 900.90€ ;

• montant garanti Prêt PLAI foncier : 31 970.25 € ;

• montant garanti Prêt PLUS : 164 005.35€ ;

• montant garanti Prêt PLUS foncier : 91 605.45€ ;

• montant garanti Prêt PHB2 : 17 550€.

La Métropole de Lyon a apporté sa garantie d’emprunt à hauteur de 85% des prêts par le Conseil de Métropole du 20 Novembre 2023.

Les caractéristiques des prêts (contrats de prêt n° 151 606 du 27/09/23, et du contrat de prêt n°151 530 DU 22/09/23) :

L’emprunt contracté par VILOGIA SA se compose de deux prêts consentis par la Banque des territoires dont les caractéristiques sont les suivantes :

Offre CDC Offre CDC (multi-périodes)

Type de prêt PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier PHB PHB

Enveloppe 2.0 tranche 2019 2.0 tranche 2019

Identifiant de la

Ligne du Prêt 5559109 5559108 5559107 5559106 5559110 5559110

Montant de la Ligne

Prêt 2 080 715€ 1 057 404€ 356 348€ 423 427€ 201 500€ 201 500€

Commission

instruction 0€ 0€ 0€ 0€ 120€ 120€

Durée 40 ans 80 ans 40 ans 80 ans 20 ans 20 ans

Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Taux de période 2,8% 3,03% 3,06% 3,03% 1,1% 1,1%

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 14/102TEG de la Ligne du

Prêt 2,8% 3,03 3,6% 3,03€ 1,1% 1 ,1%

Index Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A

Marge fixe sur index -0,2 % 0.3%. -0,6 % 0,3% - 0,6%

Taux d’intérêt 2,8% 3,03% 3,6% 3,03% 0% 3,6%

Périodicité des

échéances Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Profil

d’amortissement

Echéance

prioritaire

(intérêts

différés)

Echéance

prioritaire

(intérêts

différés)

Echéance

prioritaire

(Intérêts

différés)

Echéance

prioritaire

(Intérêts

différés)

Amortissement

Prioritaire

Amortissement

Prioritaire

Condition de

remboursement

anticipé volontaire

Indemnité

actuarielle sur

courbe SWAP

(J-40)

Indemnité

actuarielle sur

courbe SWAP

(J-40)

Indemnité

actuarielle sur

courbe SWAP

(J-40)

Indemnité

actuarielle sur

courbe SWAP

(J-40)

Sans indemnité Sans indemnité

Modalité de révision SR SR Sans objet SR

Taux de

progressivité des

échéances

0% 0% 0% 0% 0% 0%

Mode de calcul des

intérêts Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent

Base de calcul des

intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360 30/360 30/360

Offre CDC Offre CDC (multi-périodes)

Type de prêt PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier PHB PHB

Enveloppe - - - - 2.0 tranche 2019 2.0 tranche 2019

Identifiant de la

Ligne du Prêt 5535178 5535177 5535176 5535175 5535155 5535155

Montant de la Ligne

Prêt 306 006€ 213 135€ 1 093 369 € 610 703€ 117 000€ 117 000€

Commission

instruction 0€ 0€ 0€ 0€ 70€ 70€

Durée 40 ans 80 ans 40 ans 80 ans 20 ans 20 ans

Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Taux de période 2,8% 3,39% 3,06% 3,39% 1,1% 1,1%

TEG de la Ligne du

Prêt 2,8% 3,39% 3,6% 3,39% 1,1% 1 ,1%

Index Livret A Livret A Livret A Livret A Taux fixe Livret A

Marge fixe sur index -0,2 % 0.39%. -0,6 % 0,39% - 0,6%

Taux d’intérêt 2,8% 3,39% 3,6% 3,39% 0% 3,6%

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 15/102Périodicité des

échéances Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Profil

d’amortissement

Echéance

prioritaire

(intérêts

différés)

Echéance

prioritaire

(intérêts

différés)

Echéance

prioritaire

(intérêts

différés)

Echéance

prioritaire

(intérêts

différés)

Amortissement

Prioritaire

Amortissement

Prioritaire

Condition de

remboursement

anticipé volontaire

Indemnité

actuarielle sur

Courbe SWAP

(J-40)

Indemnité

actuarielle

Courbe

SWAP (J-40)

Indemnité

actuarielle sur

Courbe

SWAP (J-40)

Indemnité

actuarielle sur

Courbe

SWAP(J-40)

Sans indemnité Sans indemnité

Modalité de révision DR DR DR DR Sans objet SR

Taux de

progressivité des

échéances

0% 0% 0% 0 % 0% 0%

Mode de calcul des

intérêts Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent

Base de calcul des

intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360 30/360 30/360

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• accorder les garanties demandées selon les conditions suivantes :

Le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15% à VILOGIA SA pour le remboursement des deux emprunts auprès de la Banque des Territoires : le premier d’un montant total de 4 119 394€- soit un montant de 617 909.10 € garanti-souscrit par l’emprunteur, le deuxième d’un montant total de 2 340 213€- soit un montant de 351 031.95€ garanti.

Ledits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

VILOGIA SA s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.

Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée des contrats de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

• autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les contrats de prêts correspondants à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Kaouah pour votre présentation sur un secteur en plein développement.

Je mets la délibération aux voix.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 16/102LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’accorder les garanties demandées selon les conditions suivantes :

Le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15% à VILOGIA SA pour le remboursement des deux emprunts auprès de la Banque des Territoires : le premier d’un montant total de 4 119 394€ - soit un montant de 617 909.10 € garanti-souscrit par l’emprunteur, le deuxième d’un montant total de 2 340 213€ - soit un montant de 351 031.95€ garanti.

Ledits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

VILOGIA SA s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.

Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée des contrats de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

• d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les contrats de prêts

correspondants à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de

la présente délibération.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;

Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;

Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- Eu égard à la demande de Madame Bertin, je propose que nous passions à la délibération sur la ZAC de l'hôtel de ville.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 17/1026 - ZAC HÔTEL DE VILLE - MODIFICATION N°1 DU DOSSIER DE RÉALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE.

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

La zone d’aménagement concerté de Hôtel de ville a été créée en 2009, pour poursuivre le réaménagement du centre ville de Vaulx-en-Velin, engagé en 1993 avec la ZAC du Centre, au cœur de l’ancienne ZUP. Elle s’étend sur un périmètre de onze hectares.

Le 9 octobre 2013, le conseil municipal avait approuvé le programme des équipements publics et la convention de participation financière. Les travaux d’aménagement ont débuté fin 2013 et les premiers permis de construire ont été délivrés début 2014. La Communauté urbaine de Lyon, puis la Métropole de Lyon, ont assuré la conduite de l’opération en régie directe.

L’opération est financée par l’ANRU au titre du premier programme de rénovation urbaine, dont la convention a été signée le 13 mai 2005.

Comme pour l’ensemble des opérations d’urbanisme, la municipalité élue en 2014 a souhaité réviser profondément le projet, mais il était avancé dans sa réalisation, et il a fallu tenir compte des « coups partis ». Cette révision a donné lieu à de nombreux échanges avec la Métropole de Lyon. Le projet est à présent stabilisé et il est nécessaire de modifier le programme de constructions, le programme des équipements publics, et par voie de conséquence, le bilan de l’opération.

• Evolution du programme de constructions (PGC)

Concernant le programme de constructions, la commune l’avait jugé trop dense (72 500 m²), trop univoquement voué au logement (828 logements), et comprenant une forte proportion de logements sociaux (272 logements, soit 33%), ce qui ne permettait pas d’atteindre les objectifs de mixité recherchés. Il faut en effet rappeler que la ZAC du centre n’avait fait que changer la forme des immeubles. Les difficultés économiques et sociales n’avaient pas été résorbées comme l’ont montré les indicateurs rassemblés pour l’élaboration du projet du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.

Le programme définitif de la ZAC Hôtel de ville est donc fortement réduit : 59 500 m², soit 18 % de moins. Le nombre de logements est également réduit : 660 logements, soit 20 % de moins. Une place a été faite à d’autres fonctions urbaines, en l’occurrence universitaires. L’ilot 4, le plus proche de l’hôtel de ville, et du campus, sera entièrement destiné à cette activité dont la commune

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 18/102a fait un maillon essentiel de son projet de renouvellement urbain. L’équipement mutualisé Ville- Campus, et l’école d’ingénieurs Builders seront construits sur cet ilot.

Les logements sociaux ayant été construits en premier, il n’a pas été possible d’en réduire la part, mais les programmes immobiliers lancés après 2014 n’en comprennent pas, et en nombre absolu, ils ont été ramenés à 215 logements, soit 20% de moins.

Le transfert et l’extension du supermarché Casino ont été achevés en décembre 2020. La commune a également œuvré pour la création de quatre locaux réservés à des artisans sur l’avenue Gabriel Péri, dans l’immeuble construit par Poste Habitat. Trois nouveaux locaux seront proposés dans l’immeuble que va construire Cogedim dans le prolongement du précédent. Enfin, un hôtel restaurant prendra place dans l’immeuble qui s’élèvera au carrefour de la rue Émile Zola et de l’avenue Gabriel Péri.

• Evolution du Programme des Équipements Publics (PEP)

Concernant le programme des équipements d’infrastructures, c’est-à-dire des espaces publics, la commune avait regretté l’absence en cœur de ville d’espaces végétalisés, apportant agrément et fraîcheur. Plusieurs phases de discussion ont été nécessaires pour aboutir à un projet cohérent, intégrant nos demandes :

• abandon du projet de création de trois placettes minérales, très coûteuses, et sur lesquelles la commune avait des réserves tant en termes de prévention situationnelle que d’artificialisation des sols. Nous avons préféré maintenir l’aménagement de la promenade Lénine, avec une double rangée d’arbre et un sol en stabilisé ;

• transformation de la partie nord de la rue Rabelais en espace de promenade végétalisé, avec une aire de jeux et un espace de détente ;

• création d’un espace vert de 2000 m² sur un des îlots de la ZAC.

Concernant le programme des équipements publics de superstructures, la commune a réalisé l’équipement intégré Beauverie, ouvert en mars 2019, comprenant une école maternelle et primaire, une crèche et une salle de sports. Une seconde crèche, initialement prévue sous sa maîtrise d’ouvrage, a été réalisée par une structure privée, les Petits chaperons rouges.

Le coût total du PEP est ainsi réduit de 15 761 254 € HT à 13 388 381 € HT.

• Evolution du bilan prévisionnel financier

Le bilan de la ZAC établi en 2013 s’élevait à 28 305 395 € en dépenses et en recettes.

Les dépenses comprenaient les études, les acquisitions foncières, les travaux d’équipements, des travaux hors PEP (démolitions Poste et Casino et dépollution), et la participation aux équipements publics communaux (école et crèche). Les recettes comprenaient les cessions de charges foncières, la subvention de l’ANRU, les participations d’équilibre de la Métropole et de la Ville.

Le nouveau bilan s’établit à 23 116 902 € en dépenses et en recettes. Il comprend en dépenses :

• les études : 2 008 601 €

• les acquisitions foncières : 5 080 984 €

• Les travaux d’aménagement (PEP) : 8 908 831 €

• Les travaux hors PEP (démolitions, dépollution...): 2 638 486 €

• La participation à la construction de l’équipement intégré Beauverie : 4 480 000 €

La baisse du coût des espaces publics fait plus que compenser la baisse de recettes due à la dédensification. Les participations d’équilibre des collectivités sont donc en légère baisse :

• Métropole de Lyon : 8 193 321 € au lieu de 8 819 734 € ;

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 19/102• Ville de Vaulx-en-Velin : 910 970 € au lieu de 979 970 €.

A cette somme due par la Ville, il avait été convenu dans la convention initiale de retirer 671 855 €, le Grand Lyon étant redevable à la commune d’un « trop perçu » auprès de l’ANRU.

La participation de la Ville s’élève donc à 238 514 €. Elle pourrait être versée pour moitié en 2024, et pour le solde à l’achèvement de la ZAC.

Il est nécessaire de formaliser ces évolutions par un avenant à la convention de participation financière.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver la modification N° 1 du programme de construction et du programme des équipements publics de la ZAC Hôtel de ville ;

• approuver le nouveau bilan de la ZAC ;

• autoriser Madame la Maire à signer l’avenant N°1 à la convention de participation financière.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

J'ouvre le débat, la parole est à Madame Bertin afin qu’elle ait le temps de s'exprimer.

Mme BERTIN.- Je vous remercie beaucoup, Madame Geoffroy, d'avoir accédé à ma demande.

La ZAC de l'hôtel de ville était l’un des trois gros sujets que j’avais à gérer en 2014 et 2015, sur lequel j’avais beaucoup travaillé pendant un an. Vous avez continué à le faire évoluer, plutôt dans le bon sens, je tenais à le souligner.

On arrive avec un projet très dense, on a très rapidement enlevé 3 000 m² pour passer de 59 000 à 56 000 m² parce qu’il n’y avait pas de places de stationnement en face de l’école Beauverie, ce qui posait un vrai problème d’engorgement. Il y avait un projet de construction de La Foncière, on a tout de suite négocié avec eux pour en faire un parking, ce qui était une brillante idée parce que nous constatons qu'il est bien occupé matin, midi, soir et la nuit. C’était vraiment à faire, il n’y a aucun regret à avoir.

La deuxième chose à laquelle je m'étais attachée, c'était l’élargissement de la rue Rabelais pour faire la fameuse trame verte, y mettre un peu plus d'espaces verts et surtout ne pas la faire déboucher… C’est la raison pour laquelle il y a ces aménagements au bout parce que j'avais dit : « Attention, si jamais on ouvre, tout le monde coupera par ce quartier qui est censé être le futur quartier centre-ville relooké », ce qui aurait vraiment été dommage puisque l’on voulait faire de ces trois placettes des espaces de vie. Cela a été acté et fait, je trouve que c'est plutôt une belle réussite.

Tous ensemble, nous avions construit des négociations avec le conseil de quartier du centre-ville pour proposer trois solutions sur ces placettes. Je crois qu'elles nous dérangeaient toutes mais, à l’époque, la Métropole et Gérard Collomb s’y accrochaient et nous n’arrivions pas à les faire bouger. Je suis vraiment ravie que vous ayez réussi, je n’y étais pas arrivée ; ce n'était vraiment pas une réussite.

Je pense que vous avez été un peu aidés parce qu’il est vrai que nous avons hérité du problème de pollution au pyralène de l’ancien Auchan, nous avions pourtant mis les moyens pour dépolluer mais cela n'a pas suffi, il va falloir le garder en espaces verts, ce qui nous a permis d'avoir un vrai poumon vert en prolongation de la promenade Lénine, ce qui est également une très belle chose.

Ma seule question porte sur le logement, l'îlot G3 va-t-il bien rester en parking ?

Il faut savoir que 166 logements étaient prévus ; c'est là où une partie sera transformée en

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 20/102espaces verts suite à la pollution au pyralène, je vois qu’il est coloré en jaune, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de construction.

Sur l’îlot G4, il y a déjà Adoma, a priori, c’est l’endroit où vous allez construire le Campus, ce qui signifie que 120 logements disparaissent moins ceux d’Adoma (174 logements). Cela va sérieusement changer l'équilibre des logements entre le privé et le social.

J'aimerais bien que vous nous fassiez un topo exact sur ce qui restera finalement.

Ce sont mes deux remarques.

Bravo, si cela nous coûte que 238 k€, on s’en sort bien.

Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Bertin.

Madame Vidal, vous avez également demandé la parole.

Mme VIDAL.- Ce qui m’interpelle dans ce rapport, c’est la forte diminution des logements sociaux. En 2014, avant votre élection, il était prévu 272 logements sociaux, représentant 33 % du parc de logement. En 2023, vous nous présentez 215 logements. Comment allez-vous expliquer aux ménages les plus mal logés, aux personnes qui vivent dans leur voiture que nous, ville solidaire, nous baissions drastiquement le nombre de logements sociaux.

Je me permets de rappeler que lors de son congrès, l’Union sociale pour l’habitat a estimé le besoin global en logement social à 518 000 logements en France et que la présidente des HLM de France, hier, parlait de bombe sociale.

Pour les médisants et les mal pensants, le logement social n'est pas que pour les travailleurs pauvres, les sans-emploi. Il est bon de rappeler que 80 % de la population en France est éligible à un logement social ou intermédiaire.

Concrètement, les enseignants, les agents de la fonction publique, contrôleurs, inspecteurs, mais également les agents de maîtrise du privé, les salariés du privé, employés, salariés payés au SMIC, les étudiants, les retraités – la liste est longue – ont tous droit à un logement social. Quelle belle mixité sociale nous avons là !

Mais ici, chez nous, dans notre ville, au nom de votre mixité sociale uniquement basée sur les salariés pauvres, vous baissez le nombre de logements sociaux. Je pense que les Vaudais doivent entendre votre définition précise de la mixité sociale. Je ne veux pas que soient opposées mixité sociale et origine sociale ou ethnique, pour moi, c'est aussi la mixité sociale, celle qui m'a construite, qui a nourri ma conviction du vivre ensemble.

Nous avons une population qui augmente toutes les années et de moins en moins de logement social. Alors que vous pourriez construire du logement social ou augmenter la part de logement social dans chaque nouvelle construction collective privée, vous faites le choix de le réduire pour tendre à la fin de votre mandat aux 50 %, peau de chagrin pour les foyers en attente d'un logement.

Depuis 2017, la construction des logements sociaux s’effondre avec moins de 100 000 logements construits par an alors qu'il en faudrait au minimum 200 000 par an.

En refusant d'augmenter non seulement la part mais également la construction de logements sociaux, vous dégradez sciemment notre vivre ensemble, la mixité sociale que nous pourrions avoir, en livrant les foyers demandeurs au marché privé peu scrupuleux, qui n'hésite pas à utiliser le paiement des loyers sans quittance et en espèces des logements à la découpe. Pour ceux qui ne le savent pas c’est, dans un même appartement, une location à la pièce dans des logements insalubres, non conformes aux normes de sécurité actuelle.

À ce propos, j'ai une pensée pour la ville de Grigny, dans l’Essonne, qui a vécu un drame la nuit dernière. Mes pensées vont également à la famille du défunt.

Vous avez une part de responsabilité car, combien de foyers en mal de logement vont accepter ses conditions de vie pour eux, leurs enfants, car ils ne veulent qu'un droit fondamental : avoir un

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 21/102toit.

Votre maxime : « Il faut tout un village pour élever un enfant » est louable, mais si dans votre village, il n'y a pas de mixité sociale, si dans votre village les enfants ne peuvent pas être élevés car ils vivent dans la rue, dans des voitures et qu'il y a une école privée d’ingénieurs pour laquelle vous avez voté l'octroi d’une subvention à plus de 1 M€, alors oui, votre monde ressemble beaucoup au monde que met en place le gouvernement de la finance. Vous faites fi des classes populaires, des classes moyennes.

Alors que le pays entre dans une crise majeure du logement : une bombe sociale, vous continuez à diminuer la part de logements sociaux dans la ville. Votre ZAC ressemble aujourd'hui à des bureaux, des esplanades, réduisant la part de vie au profit d'une zone tertiaire.

Pour conclure, je vous demande un engagement formel, une augmentation de logement social afin de répondre à la demande. Vous et moi, n'oublions pas d'où nous venons et regardons ensemble l'avenir des Vaudais pour une ville solidaire où le vivre ensemble est au cœur du projet.

Je vous demande un vote distinct pour la modification du programme de construction car, vous l'avez compris, cette modification ne me convient pas, et un vote pour le nouveau bilan de la ZAC et l'avenant n°1 à la convention de participation financière.

Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.

Monsieur Marion, vous n'avez pas demandé de temps de parole, c’est bien cela ?

(M. Marion le confirme.)

Le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin avait demandé un temps de parole. Monsieur Moine ?

M. MOINE.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Quelques mots rapides de commentaire s'agissant de cet avenant à la convention de participation financière pour ce programme d’équipement public de la ZAC de l’hôtel de ville.

Comme vous l'avez indiqué, Monsieur Gomez, pour cette ZAC, il a fallu tenir compte des coups partis, à l’instar de bien des opérations d'urbanisme engagées avant 2014. Je me souviens qu'à l'époque, y compris dans les rangs de notre opposition actuelle, nombre d’entre nous évoquions les erreurs du passé qui se reproduisaient dans ce programme engagé par la gouvernance communiste de l'époque.

Tout le travail entrepris par la municipalité depuis 2014 va dans le sens d'une dédensification en termes de logements car, oui, Madame Vidal, l'idée est bien de baisser le nombre de logements car notre centre-ville a déjà largement pris sa part dans la construction de logements, y compris sociaux. Il faut être vigilant et ne pas vouloir sacrifier le cadre de vie des habitants sur l'hôtel du tout logement social, il faut savoir être pragmatique et réaliste.

Le travail de notre municipalité a été aussi d'implanter des équipements publics manquants, à l'instar de l'école Beauverie, de la salle des sports attenante, des équipements petite enfance.

Concernant les espaces publics, il a fallu retravailler la re-végétalisation du cœur de ville, notamment oubliée dans le projet initial, tout en conservant les fonctions essentielles et attendues d'un centre-ville digne de ce nom. En cela, je voudrais indiquer, s'agissant de l'offre de parking, entre 2014 et 2020, avec la création du parking d’Alembert à l’arrière de l'Hôtel de Ville et l'ouverture de la rue Rabelais au nord, ce sont près de 150 places qui ont été créées sur le secteur de la ZAC, hors parking de l'ex-hôtel Eni qui représente environ 70 places nouvellement créées. Nous avons donc aussi su répondre à cette demande s'agissant du stationnement dans la ZAC hôtel de ville.

Pour en revenir à mes propos liminaires, les modifications de programme sont stabilisées. Nous pouvons dresser le bilan financier des opérations et c'est, somme toute, un bon, voire un excellent bilan pour notre collectivité car comme cela a été dit, la baisse du coût des espaces publics a largement plus que compensé la baisse des recettes due à la densification ; les participations

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 22/102d’équilibre des collectivités et de la Ville sont donc en baisse, ce qui est une bonne nouvelle.

Nous nous réjouissons, bien évidemment, de ces évolutions positives pour la Ville d'un point de vue budgétaire mais aussi, et surtout, sur la qualité des programmes qui ont été mis en œuvre et qui viennent véritablement renforcer l'attractivité de notre centre-ville.

Bien évidemment, nous voterons favorablement cet avenant à la convention de participation financière. Je vous remercie.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine. Il n’y avait pas d'autre demande d'intervention.

Madame Dahoum ? Je ne vous avais pas inscrite, vous avez la parole.

Mme DAHOUM.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Vaudaises, Vaudais.

J'interviens ce soir dans le cadre de la zone d'aménagement concerté de l'hôtel de ville et plus particulièrement sur l'aspect de la végétalisation des espaces. Il y a quelques décennies, le Grand projet de ville avait été créé par le Grand Lyon, aujourd'hui Métropole, « afin de donner l'opportunité d'aller plus loin, pour faire en sorte que la ville se construise autour d'une centralité », relatait Bernard Paris, architecte et maître d'œuvre de la ZAC du centre-ville.

Depuis que nous sommes élus, des espaces publics ont été aménagés sous forme de squares, en intégrant les principes de respect de l'environnement. Depuis, nous œuvrons pour une gestion des eaux pluviales adaptée avec une maîtrise de la plantation des végétaux, favorisant ainsi des îlots de fraîcheur au centre-ville qui paraissaient un chouïa minéralisés.

Je remercie Mme Bertin d’avoir souligné les efforts des élus de la majorité sur ce dossier.

Pour rappel, le projet de la ZAC Hôtel de ville comprenait également la mise en œuvre d'un schéma de circulation qui s'appuie sur une hiérarchie des voiries claire et visible, consolidant ainsi le rôle de la rue Émile Zola en intégrant des modes doux.

Des espaces situés aux abords de l'hôtel de ville ont été réalisés et mis en valeur à travers les plantations et un éclairage adapté pour créer un effet harmonieux avec des jardins de pluie. Notre idée est d'apporter de la convivialité avec l'esplanade de l'hôtel de ville ou encore les cheminements en faveur du piéton.

Le programme a fortement évolué, notamment avec l'abandon du projet de la création des trois placettes totalement minérales et, malgré tout, très coûteuses. La municipalité s'est orientée vers une végétalisation de la promenade Lénine avec une double rangée d'arbres et un sol stabilisé permettant des îlots de fraîcheur. Avec les conditions climatiques de canicule, les efforts de la municipalité sont à souligner pour la plantation d'arbres et d’arbustes au centre-ville mais aussi partout ailleurs à Vaulx-en-Velin.

Le groupe PRG et gauche citoyenne approuve la modification du programme ainsi que le nouveau bilan de la ZAC.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum.

Monsieur Gomez, pour apporter des éléments de réponse.

M. GOMEZ.- Rapidement, quelques éléments :

Nous ne sommes plus en période de Coupe du monde de rugby, je note toutefois que nous avons de nouveau transformé l'essai.

Quelques éléments par rapport à la carte présentée, qui permettront peut-être de clarifier ma présentation :

- en vert, apparaissent les constructions déjà engagées mais pas forcément construites, notamment au droit de la rue Peri. Comme je l'ai dit, le précédent exécutif avait perdu l'autorisation nationale de constructions non alimentaires, nous sommes allés la rechercher mais le projet immobilier n'a pas été transformé ;

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 23/102- en orange et rouge, ce sont les éléments sur lesquels nous avons travaillé. En orange, nous avons ajouté les cellules artisanales, et en rouge, c’est l’îlot que nous venons d'attribuer dont la construction va bientôt démarrer ;

- en rouge rosé, il s’agit de l'équipement mutualisé que nous avons déjà évoqué en conseil municipal, dont la construction est également sur le point d’être lancée ;

- la partie jaune est celle sur laquelle nous travaillons et pour laquelle nous avons prévu un espace végétalisé, un poumon vert très utile contre les îlots de chaleur, mais également la construction de nouveaux commerces, d’un nouvel espace de restauration ou d'une offre hôtelière, ainsi que l'école d'ingénieurs qui permettra d'offrir aux Vaudais et aux Vaudaises une nouvelle offre de poursuite d'études dans le supérieur en même temps qu'avec l'équipement mutualisé et les renforcements du continuum universitaire, la possibilité de rendre la ville de Vaulx-en-Velin plus attractive.

Si je rentre sur l'ensemble des questionnements :

S’agissant de la dépollution, elle a été menée, nous sommes maintenant en capacité, si nous le souhaitons, de construire sur cet espace du logement ou un équipement. Le souhait de faire un espace vert est bien un souhait politique, une volonté que nous affirmons et non pas une contrainte ; là aussi, je voudrais qu'il n'y ait pas d'inquiétude, il n'y a pas de sujet de santé que causeraient la pollution et l'éventuelle construction de logements ou d'équipements sur ce terrain. C'est bien un choix politique d'avoir un espace vert supplémentaire.

Quant au stationnement, le bilan global de la ZAC montrera qu'il y aura une offre supplémentaire de stationnement. Je n'avais pas prévu d'amener les chiffres mais, à la fin de la ZAC, le bilan amènera sur le centre-ville plus de stationnements publics qu’il n'y en avait en 2014.

Je voudrais inscrire quelques éléments en faux, il n'y a pas de baisse de logements sociaux sur la commune, nous sommes attachés au logement social et à l'accès pour toutes et tous à un logement digne, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle Madame la Maire et moi-même participons chaque année au congrès de l'USH, nous sommes des acteurs de ce congrès.

Nous entendons bien l'ensemble de ce qui est dit mais, en même temps, nous refusons que la ville de Vaulx-en-Velin ne soit réduite qu'à du logement social dans une vision assez stigmatisante. Je n’ai d'ailleurs pas très bien compris la remarque entre logement social et question ethnique, à moins d'assimiler une population à la pauvreté, je n'entends pas ce qui a pu vouloir être affirmé.

En revanche, nous ne sommes pas dans une vision de repli. Je parle toujours de diversité de logements parce qu'il faut aussi permettre à l'ensemble des Vaudais et des Vaudaises d'avoir un parcours résidentiel, parce que le logement social est aussi une politique qui doit se porter à l'ensemble des échelles. En ces circonstances, je souhaite rendre un hommage à Gérard Collomb qui, lorsqu’il a été élu maire de Lyon, avait fait le choix de plus de logement social dans le 6e arrondissement pour, inversement, permette plus de diversité de logements et favoriser les parcours résidentiels dans d'autres arrondissements. C'est aussi cette diversité qui doit permettre de vivre ensemble. Là aussi, je m'inscris en faux, nous ne dégradons pas le vivre ensemble, permettre la diversité de parcours résidentiel c'est, au contraire, permettre de renforcer notre lien social, notre vivre ensemble.

Je réaffirme très clairement que nous ne baissons pas le nombre de logements sociaux dans la ville de Vaulx-en-Velin. En revanche, sur les nouveaux logements construits, nous favorisons une diversité qui favorise le parcours résidentiel, d'autant plus que nous accompagnons l'ensemble des logements sociaux de la ville de Vaulx-en-Velin dans le cadre de l'ANRU ou de l’ANAH sur les grands projets de renouvellement, de rénovation ou de réhabilitation.

Dernier point, il me semble difficile d'avoir deux votes distincts parce que le bilan financier en baisse sur la participation de la ville de Vaulx-en-Velin, qui va passer de presque 1 M€ à 270 k€, de mémoire, est justement permis parce que nous avons transformé le programme d'équipements publics et de logements. Il est donc difficile de vouloir voter la baisse des dépenses de la Ville sans vouloir aussi accepter ce qui l'a permise : la transformation du projet urbain.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

Concernant la question du logement, je rappelle, Madame Vidal, que nous essayons de nous

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 24/102placer dans une vision métropolitaine, le sujet étant de pouvoir construire du logement social partout et pas uniquement à Vaulx-en-Velin.

On peut souligner l'initiative de la préfète de région qui a décidé, dans le cadre de six communes, d’utiliser elle-même le droit de construire pour des communes qui refusaient d'appliquer la loi SRU. Cette loi, adoptée sous le quinquennat de François Hollande, donne aux préfets la possibilité de signer eux-mêmes des permis de construire quand les maires sont bien en deçà des 25 % requis par la loi SRU. Il y a un certain nombre de communes pour lesquelles elle a annoncé qu'elle allait mettre en œuvre cette possibilité ; les discussions ont bien sûr démarré avec les communes concernées.

Je ne peux que me réjouir que notre Plan Local d'Urbanisme et d'Habitat à l'échelle de la Métropole prévoie que le logement social soit conçu partout et que de l'accompagnement soit fait – la Métropole le porte - y compris dans l'aide qu'elle donne aux communes pour faciliter la construction de logement social.

En ce qui nous concerne, nous avons à construire un logement plus divers, comme le disait Monsieur Gomez, parce qu'il faut aussi que les habitants trouvent l'accession sociale à la propriété, l’accession à la propriété, que le 1 % patronal, qui est Action logement, puisse aussi loger les salariés du pays. Nous avons beaucoup de travailleurs modestes qui ont accès au 1 % patronal ; Action logement va construire sur la ZAC Mas du taureau de nouveaux logements, après en avoir construit à la Grappinière. En volume de logements sociaux, nous en avons toujours autant car, nous construisons malgré tout 400 logements divers par an, nous prenons donc notre part.

Enfin, mais vous le savez puisque Stéphane Gomez l’a déjà fort bien dit, cette ZAC représente la façon dont nous voulons porter un projet, c'est-à-dire que l'on construit du logement, diversifié dans le cas d'espèce, puisque Alliade, Poste Habitat et la SIER font du logement social, nous avons des équipements publics - c'est important – et l'enseignement supérieur. J'entends votre argumentaire sur l'école, Madame Vidal, mais le sujet est d'amener le plus d'enfants de notre ville à aller le plus loin possible au vu de la différence entre les niveaux d'études et de formation initiale des jeunes du centre de Lyon et de ceux de notre commune. Vous ne pouvez pas opposer les sujets. Le logement est important, l'école est importante, l'enseignement supérieur est important, et c'est pourquoi nous essayons de traiter tous les sujets. Les espaces verts sont également importants parce qu'il faut tenir compte des questions de transition écologique.

Dans un espace concentré, il est possible de voir la philosophie de notre action qui consiste à ne pas refaire des villes-dortoirs - qui sont l’histoire pour partie des banlieues françaises dans leur ensemble, pas spécifiquement de Vaulx-en-Velin - mais de dire que ce sont des lieux où l'on vit, où on peut travailler, où on apprend et où il y a des loisirs, parce que nous avons le planétarium, le centre culturel et le palais des sports sur place.

Sur ce centre-ville, il y a toute une capacité de parcours résidentiels concentrés à l'image de ce que nous voulons faire sur toute la ville de Vaulx-en-Velin. Nous ne stigmatisons donc pas le logement social et, comme Stéphane Gomez l’a encore fort bien dit, nous avons obtenu des financements pour le rénover et le réhabiliter pour qu'il ait une qualité de vie la meilleure possible dans les logements sociaux.

Voilà ce que je voulais rajouter. J'engage vraiment à penser le logement sur Vaulx-en-Velin mais aussi le logement sur l'ensemble de la Métropole, parce qu'il faut que toutes les villes accueillent tous les types de logement. C’est une bataille sur laquelle, Madame Vidal, nous pourrions nous retrouver, que l'ensemble des villes de la Métropole considèrent, elles aussi, qu'avoir du logement social c'est avoir un logement normal avec des gens normaux qui les habitent ; parfois, le regard est extrêmement stigmatisant, ce qui n'est pas normal, c'est une bataille que nous devons porter avec vigueur ensemble.

Mme VIDAL.- 6 000 logements prévus.

Mme GEOFFROY.- Vous voulez la parole, Madame Vidal ? Je vous la rends si vous la souhaitez.

Mme VIDAL.- Il est prévu par la préfecture, 6 000 logements. J'ai été en réunion en préfecture pour parler du logement, je sais donc ce qu'il en est. Ce ne sont que 6 000 logements.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 25/102Je n'ai rien contre le résidentiel, loin de là, ne me faites pas dire ce que je ne veux pas dire et ce que je ne dirai jamais. Simplement, il y a aujourd'hui un constat. Si vous regardez ce qu'il se passe en France s’agissant de l'accession à la propriété, il y a un énorme décalage ; aujourd'hui, les gens ne peuvent plus accéder à la propriété parce que les banques veulent avoir une garantie et ne veulent pas se trouver comme aux États-Unis avec ce qu'il s'est passé avec les subprimes. On a besoin de logements, c’est un fait. Il n'y a pas qu'en France, c’est aussi un fait. Néanmoins, il faut loger tout le monde.

J'entends trop de personnes stigmatiser le logement social en disant : « On met les pauvres dans le logement social ». Non, il n'y a pas que les pauvres qui vivent dans le logement social.

Mme GEOFFROY.- Nous sommes bien d'accord sur ce point, Madame Vidal, et ce n'est pas dans notre majorité que vous avez entendu stigmatiser le logement social, y compris dans notre majorité, nous avons des habitants du logement social. Le sujet n'est absolument pas de le stigmatiser. En revanche, il est de dire que notre ville doit avoir la capacité d'avoir tous les types de logements et c'est ce à quoi nous nous employons, ainsi que les autres villes.

Nous partageons les constats sur la crise que connaît le logement. Des mesures nationales sont annoncées, nous ne pouvons pas préjuger de leur efficacité mais vous avez raison, sur les territoires des grandes agglomérations, Île-de-France et métropole de Lyon, entre autres, il y a un nombre conséquent de demandes en attente ; c'est pourquoi l'effort doit être partagé.

Nous avons vu aussi que la réponse portée dans les années 70 et 80, quand ont été construites toutes les villes nouvelles pour loger les gens en urgence, a montré ses limites. Nous avons vu les limites de cette façon de procéder, il faut tirer les leçons du passé.

Vous avez raison, il faut construire et Vaulx-en-Velin prend sa part, comme elle l’a toujours fait et comme elle la prendra toujours, mais comme nous sommes à l’échelle de la métropole de Lyon, il faut que chaque ville prenne sa part.

Il est nécessaire d'avoir un débat national sur le logement, mais également un débat des citoyens qui sont toujours extrêmement réservés à ce que l'on construise à côté de chez eux, ce qui est un autre sujet de débat des citoyens de notre pays.

Je crois que nous avons épuisé momentanément ce débat, je vous propose donc de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver la modification N° 1 du programme de construction et du programme des

équipements publics de la ZAC Hôtel de ville ;

• d’approuver le nouveau bilan de la ZAC ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant N°1 à la convention de participation

financière.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 35 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 26/102Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Christine BERTIN ;

Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 1 Ange VIDAL

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- Nous reprenons le cours normal de nos débats.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 27/1027 - CESSION AVEC DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BD 247

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Monsieur FISCHER

Mesdames, Messieurs,

En 2020, la Ville a cédé la parcelle cadastrée BC 726, d’une superficie de 33 m² pour permettre la création d’un accès et ainsi le désenclavement d’un terrain situé rue Paul Eluard.

Par courrier en date du 26 novembre 2021, Monsieur Abdelkader KHIMOUM a sollicité la Ville en vue d’acquérir une partie d’une parcelle communale, contiguë à la parcelle cédée en 2020. En effet, une fois la division réalisée, il a été constaté que la surface concernée n’était pas suffisante en raison de sa forme non régulière et de sa faible largeur sur le point de giration (seulement 2 m de large).

Cette cession complémentaire permettrait ainsi de desservir de manière sécurisée son tènement.

La parcelle concernée est la parcelle cadastrée BD 247, propriété de la Ville, dont la superficie nécessaire est de 16,66 m² environ.

Par avis n°2023-69256-70780-LA du 14/09/2023, le Pôle d’évaluation domaniale de Lyon a estimé la valeur vénale de cette partie de terrain à 3 750 €.

M. KHIMOUM Abdelkader a accepté ce montant ainsi que de prendre à sa charge l’ensemble des frais administratifs afférents à la procédure de cession.

En outre, le terrain étant une composante du domaine public communal, il est nécessaire de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement pour permettre sa cession à M. KHIMOUM. La bande de terrain concernée est clôturée et n’est donc plus affecté à l’usage du public.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• constater la désaffectation et prononcer le déclassement d’une partie domaine public communal cadastré BD 247, pour une superficie de 16,66 m² environ, situé rue Paul Eluard ;

• approuver la cession par la Ville d’une partie du terrain cadastré BD 247, situé rue Paul Eluard, au bénéfice de M. KHIMOUM Abdelkader , pour un montant de 3 750 € ;

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 28/102• autoriser Madame la Maire à accomplir toutes démarches et signer tous les actes nécessaires à la régularisation de cette cession.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je passe ce rapport aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• de constater la désaffectation et prononcer le déclassement d’une partie domaine public communal cadastré BD 247, pour une superficie de 16,66 m² environ, situé rue Paul Eluard ;

• d’approuver la cession par la Ville d’une partie du terrain cadastré BD 247, situé rue Paul Eluard, au bénéfice de M. KHIMOUM Abdelkader , pour un montant de 3 750 € ; • d’autoriser Madame la Maire à accomplir toutes démarches et signer tous les actes nécessaires à la régularisation de cette cession.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 29/1028 - ACQUISITION DE LA PARCELLE BC 11000 À L'ANGLE ENTRE LA RUE LOUIS VARIGNIER ET LE CHEMIN DU GABUGY

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Monsieur FISCHER

Mesdames, Messieurs,

Une opération pour la construction de sept maisons mitoyennes a été réalisée par le promoteur Nexity le long de la rue Louis Varignier, opération qui a été livrée en 2022. Ce projet avait fait l’objet de longues discussions avec la commune et le conseil de quartier, qui l’avaient approuvé en 2018. Dans le cadre de cette opération, il avait été convenu que l’angle entre la rue Louis Varignier et le chemin du Gabugy serait laissé libre de construction.

En effet, cette partie de terrain laissée libre fait l’objet d’un emplacement réservé au PLU-H pour la création de cheminements piétons et cyclables, permettant la réalisation de la partie Nord d’une coulée verte traversant le quartier du Pont des Planches depuis le Parc de la Rize, et la place Roger Laurent, jusqu’aux abords du centre-ville. Cette coulée verte est constituée pour sa plus grande partie d’un ancien bras de la Rize, aujourd’hui asséché mais préservé de toute construction. Elle a pour objectif de renforcer le corridor écologique existant et de créer une liaison piétonne et cyclable agréable en direction du parc de la Rize, dont le cours d’eau sera réaménagé dans les prochains mois, avec le concours de la Métropole de Lyon. L’aménagement de la coulée verte, inscrit au PLU-H, est réalisé progressivement par la commune, en fonction des opportunités foncières.

A l’issue de l’opération de construction, Nexity, pour le compte de sa filiale Foncier Conseil, a sollicité la Ville afin de connaître son souhait d’acquérir ce terrain pour mettre en œuvre cet emplacement réservé, ce qui représente une opportunité pour réaliser un tronçon de la coulée verte.

La parcelle concernée est la parcelle cadastrée BC 1100 dont la superficie est de 103 m² environ.

La valeur du terrain étant inférieure à 180 000 €, le Pôle d’évaluation domaniale de Lyon ne se prononce pas.

Il a été proposé à Nexity d’acquérir ce terrain à hauteur de 50 €/m² soit 5 150 €, ce qui a été accepté par le vendeur.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 30/102• approuver l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée BC 1100, situé à l’angle entre la rue Louis Varignier et le chemin du Gabugy, pour un montant de 5 150 € ;

• autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes afférents avec Foncier Conseil.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer.

Je passe la délibération au vote, il n’y avait pas de commentaire particulier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée BC 1100, situé à l’angle entre la rue Louis Varignier et le chemin du Gabugy, pour un montant de 5 150 € ;

• d’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes afférents avec Foncier Conseil.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 31/1029 - AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE MÉTROPOLITAINE LYONNAISE - RETRAIT

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

La commune de Vaulx-en-Velin a adhéré à l’agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise (aujourd’hui « agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise » – Urbalyon) en 2010.

Cette adhésion, approuvée par le conseil municipal du 16 décembre 2009, était motivée par le souhait d’une part de disposer des données de l’agence, et d’autre part de développer un partenariat avec la commune de Villeurbanne, également adhérente, sur des projets communs : renouvellement urbain de la Grande Ile, Carré de Soie, pont de Cusset.

Certes, l’adhésion permet à la commune d’alimenter le « programme partenarial d’activité » de l’association, mais les études réalisées pour le compte de la ville lui sont facturées sous la forme d’une subvention dont le montant s’ajoute à celui de la cotisation annuelle, d’un montant de 5000 €.

Il est aujourd’hui proposé que la commune se retire de l’agence d’urbanisme au 1er janvier 2024. Conformément à l’article 10 des statuts de l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise, approuvés le 18 décembre 2020, la commune peut notifier son retrait par lettre recommandée avec avis de réception, en joignant à cette lettre la délibération du conseil municipal.

Cette décision n’est en rien liée à une appréciation de la qualité des études réalisées par l’agence, qui demeure très positive. On peut en revanche considérer que les raisons initiales d’adhésion n’ont plus lieu d’être et que les études et analyses réalisées sur commande de la Métropole, en accord avec la commune, et qui concernent notre territoire, sont un apport suffisant.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le retrait de la commune de l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise ;

• autoriser Madame la Maire a notifier cette décision à l’agence d’urbanisme.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 32/102Mme GEOFFROY.- Il n’y a pas de question, je vous propose donc de passer au vote de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le retrait de la commune de l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine

lyonnaise ;

• d’autoriser Madame la Maire a notifier cette décision à l’agence d’urbanisme.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 33/10210 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

Au sein des créances irrécouvrables, qui correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public, il convient de distinguer :

• les admissions en non valeur, qui correspondent aux créances ne pouvant être recouvrées en raison de la situation du débiteur (insolvabilité,…) qui induit un échec des tentatives de recouvrement. Sur demande du comptable public, l’assemblée délibérante se prononce sur l’admission en non valeur de la créance ; l’action en recouvrement demeure cependant possible, dès lors qu’il apparaît que le redevable revient à « meilleure fortune » ;

• les créances éteintes ; l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité. Les créances éteintes étant, de droit, annulées par décision du juge, l’assemblée délibérante ne peut s’opposer à leur exécution.

Le montant des créances admises en non-valeur proposé en 2023 par le comptable public pour le budget principal s’élève à 15 614,52 €, et concerne 294 pièces des exercices 2012 à 2022.

Les tableaux ci-dessous présentent ces créances par catégories

Par catégories et natures juridiques de débiteurs

Type Nombre de pièces Montant

Personne physique –

Particulier

264 12 300,53 €

Personne physique – Artisan

Commerçant Agriculteur

1 1 €

Personne morale de droit privé 29 3312,99 €

Par catégories de produits

Type Nombre de pièces Montant

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 34/102Cantine enfants 45 1 879,30 €

Centre aéré 2 18,50 €

Colonie de vacances 1 16,75 €

Créances alimentaires 2 41,50 €

Divers 241 13 550,40 €

Droit de voirie 1 1 €

Ordre de reversement 1 19,20 €

Revenus des immeubles 1 87,87 €

Par motif de présentation

Type Nombre de pièces Montant

PV carence 2 50,4 €

Poursuite sans effet 269 13 522,90 €

Décédé et demande de

renseignement négative

8 1 466,70 €

Combinaison infructueuse

d’actes

236 12 311,98 €

Reste à recouvrer inférieur au

seuil de poursuite

25 369,51 €

Par tranche de montant

Type Nombre de pièces Montant

Inférieur strictement à 100 € 273 10 198 ,59 €

Supérieur ou égal à 100 € et

inférieur strictement à 1000 €

21 5 415,93 €

Supérieur ou égal à 1000 € et

inférieur strictement à 5000 €

0 0 €

Supérieur ou égal à 5000 € 0 0 €

Le montant des créances éteintes proposé en 2023 par le comptable public pour le budget principal s’élève à 2 491,24 et concerne 36 pièces des exercices 2014 à 2023.

Les tableaux ci-dessous présentent ces créances par catégories

Par catégories et natures juridiques de débiteurs

Type Nombre de pièces Montant

Personne physique –

Particulier

35 2 290,24 €

Personne morale de droit privé 1 201 €

Par catégories de produits

Type Nombre de pièces Montant

Cantine enfants 9 880,10 €

Centre aéré 10 334,10 €

Divers 17 1 277,04 €

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 35/102Par motif de présentation

Type Nombre de pièces Montant

Clôture insuffisance d’actif 1 201 €

Surendettement et décision

d’effacement de dette

35 2 290,24 €

Par tranche de montant

Type Nombre de pièces Montant

Inférieur strictement à 100 € 27 1 140,64 €

Supérieur ou égal à 100 € et

inférieur strictement à 1000 €

9 1 350,60 €

Supérieur ou égal à 1000 € et

inférieur strictement à

5000 €

0 0 €

Supérieur ou égal à 5000 € 0 0 €

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• admettre en non valeur et en créances éteintes les créances irrécouvrables pour les montants suivants :

Budget Compte Montant

Principal

6541 – Créances admises en non valeur 15 614,52€

6542 – Créances éteintes 2 491,24 €

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- C'est une délibération classique. Je propose de la passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’admettre en non valeur et en créances éteintes les créances irrécouvrables pour les montants suivants :

Budget Compte Montant

Principal

6541 – Créances admises en non valeur 15 614,52€

6542 – Créances éteintes 2 491,24 €

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 36/102Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- Nous passons maintenant aux rapports avec débat.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 37/10211 - AVIS DE LA COMMUNE SUR L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE POUR LA RÉALISATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC MAS DU TAUREAU

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

Par arrêté préfectoral du 18 octobre 2023, une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et la déclaration d’utilité publique pour la réalisation du projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Mas du Taureau a été ouverte du 13 novembre au 13 décembre 2023. La demande est portée par la Société d’Équipement du Rhône et de Lyon (SERL), aménageur de la ZAC du Mas du Taureau dans le cadre d’une concession faite par la Métropole de Lyon.

Le conseil municipal de Vaulx-en-Velin est appelé à donner son avis sur cette enquête publique.

Le quartier du Mas du Taureau se situe dans le périmètre d’intérêt national du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et en constitue le cœur opérationnel.

Le dossier de création de la ZAC du Mas du Taureau a été approuvé en janvier 2014. En septembre 2017, le nouvel exécutif municipal a jugé nécessaire de reprendre et améliorer le dossier.

En décembre 2022, le conseil municipal a approuvé l’actualisation de l‘étude d’impact nécessaire à la déclaration d’utilité publique.

En septembre 2023, le conseil municipal a approuvé le programme des équipements publics, ainsi que son financement avec la Métropole de Lyon et autorisé la SERL à déposer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux.

Ainsi, après des décennies d’attente et de préparation, le projet est, à présent, prêt à entrer en phase opérationnelle pour transformer et améliorer ce quartier emblématique de notre ville.

Sur le volet environnemental, le projet urbain permet de développer et valoriser la biodiversité et le paysage naturel existant. Le projet retenu s’articule autour de la protection de la faune et de la flore existante et privilégie la création d’espaces minéralisés sur les lieux déjà très imperméabilisés et à l’inverse le renforcement de la présence végétale dans la partie sud du quartier, dans un secteur déjà arboré. Une liaison douce Nord/Sud est également aménagée afin de marquer le corridor écologique jusqu’au quartier de la Grappinière valorisant ainsi les continuités écologiques.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 38/102La palette végétale proposée dans le projet est composée d’essences locales diversifiées. La stratification végétale sera optimisée. Afin de préserver la richesse arborée du quartier, des objectifs ambitieux de replantation sont prévus avec un ratio de trois arbres plantés pour un arbre coupé. 1730 arbres seront plantés au total dans le cadre de la réalisation du projet.

Sur le volet bâti, l’ambition est de proposer un quartier garantissant le confort climatique des habitations en anticipant les phénomènes d’îlots de chaleurs urbains, grâce une forte végétalisation des îlots avec un objectif de 30% de pleine terre, le choix de matériaux à faible albédo, la ventilation naturelle et la présence de balcons ou de terrasses pour tous les logements.

Sur les mobilités, le projet propose une nouvelle organisation afin de faciliter la desserte du quartier tout en cherchant à empêcher la circulation de transit et les effets de shunt. Les modes de déplacements actifs sont systématiquement intégrés aux axes principaux et secondaires de circulation tandis que les revêtements prévus pour les voiries permettront de limiter le bruit généré par le passage des voitures. Enfin, le plan d’aménagement permet une bonne accessibilité aux transports en commun notamment au futur tramway T9.

Pour terminer, une gestion intégrée des eaux pluviales est proposée dans le cadre du projet. Le parc intégrera une gestion de l’eau par infiltration et rétention. Les futures voiries intégreront également un système de noues paysagères de collecte des eaux pluviales. Une noue rivière est également retenue sur la frange ouest du parc central afin de collecter les eaux du ruissellement des voiries adjacentes. Ces noues seront plantées d’une strate herbacée.

Une étude d’impact a permis de mesurer les effets du projet d’aménagement de la ZAC du Mas du Taureau. Cette étude d’impact est complétée par une mise à jour du volet écologique réalisée par Evinerude.

Les conclusions de l’étude d’impact sont positives et démontrent que le projet améliore la qualité des milieux naturels présents. Ainsi, la réalisation du projet est une opportunité pour améliorer la présence de la nature en ville et restructurer les espaces naturels existants.

Des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation sont prescrites pour améliorer la biodiversité du site et a minima atténuer complètement les effets du projet notamment par un phasage des travaux adapté aux enjeux écologiques.

L’ensemble de ces éléments ont été actualisés dans une étude d’impact,

La Commission Locale de l’Eau (CLE) a émis un avis favorable au projet en date du 9 mai 2023, ce qui a permis de saisir la DREAL le 28 juin 2023,

Suite à cette saisine par la SERL, la mission régionale d’autorité environnementale Auvergne Rhône Alpes (MRAe) a été sollicitée afin d’émettre un avis délibéré sur le projet de renouvellement urbain de la Zac Mas du Taureau.

Le 18 juillet la MRAe a émis un « avis délibéré ». Ce dernier porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. A noter que l’avis n’est donc ni favorable ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité.

Il vise à permettre d’améliorer la conception du projet, ainsi que l’information du public et la participation à l’élaboration des décisions qui s ‘y rapportent. Le présent avis est publié sur le site des MRAe.

Les principaux enjeux environnementaux identifiés sur le projet sont :

• la ressource en eau potable, notamment du fait de la présence du champ captant de Crépieux-Charmy qui fournit la majeure partie de l’eau consommée dans la Métropole ;

• la pollution des sols et les risques technologiques ;

• le changement climatique avec les effets d’îlots de chaleur et les émissions de gaz à effet de serre ;

• les nuisances liées au bruit et l’exposition des populations aux émissions atmosphériques ;

• la biodiversité en milieu urbain dense du fait de la présence d’espèces protégées ;

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 39/102• le paysage au quotidien ;

• le risque d’inondation.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• donner un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale et à la déclaration d’utilité publique pour la réalisation de la ZAC du Mas du Taureau en cours de consultation.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez de cette présentation qui permet, après nos présentations du mois de septembre, de préciser un certain nombre d’éléments sur le projet de la ZAC Mas du Taureau.

J'ai des demandes de parole. Monsieur Marion, vous avez une demande d’intervention.

M. MARION.- Bonsoir à toutes et tous. Madame la Maire, chères Vaudaises et chers Vaudais,

Comme je l'ai déjà dit, je soutiens bien sûr la rénovation urbaine du Mas du taureau, ce projet est essentiel, il est nécessaire pour notre ville, il n'a que trop tardé, il est temps d'avancer, faisons-le !

Nous voulons bien sûr progresser ; « progresser » voulant dire aussi sur le contenu du dossier. Ce soir, nous étudions sa dimension environnementale, parce que cette rénovation doit aussi bénéficier à l'environnement. L'environnement, c'est aussi la qualité de vie des habitants et des habitantes qui vivent au Mas du Taureau où qui y viennent pour leurs diverses activités, et c'est aussi la santé de toutes et tous.

Je sais que les Vaudaises et les Vaudais sont sensibles à cette dimension et, à cet égard, je veux saluer la mobilisation des habitants et des habitantes des Noirettes qui se sont battus pour sauver les arbres du chemin de la ferme, plusieurs ont été sauvés. Je leur dis bravo de s’être mobilisés ainsi, notamment M. Samy (?) qui a été essentiel dans le lancement de cette mobilisation.

Pour prendre dans son ensemble cette dimension environnementale, avec l'avis qui nous est soumis ce soir, au sujet de l'ensemble de la rénovation du Mas du Taureau, je veux ajouter quelques éléments complémentaires à ce qui a été évoqué ce soir et à ce qui nous a été adressé en dossier de séance du conseil municipal, puisque le dossier de séance évoque très discrètement qu'il s'agit du deuxième avis de l'autorité environnementale sans joindre le document ni le premier avis, c’est un peu dommage parce qu'on y trouve des choses intéressantes.

L’avis de l'autorité environnementale indique qu'un certain nombre de recommandations restent, à l’étude du dossier, non satisfaites, il en liste un nombre assez important. Je veux les lister ici parce que ce sont des sujets importants pour la qualité de vie de tous, pour la santé des habitants et des habitantes :

- l’enjeu des infiltrations sur les secteurs pollués ;

- les mesures de garantie de dépollution des sols ;

- la réalisation d'études de pollution pour l’évaluation des effets sur la santé dans les jardins partagés ;

- la compatibilité du stationnement avec les enjeux climatiques ;

- l’état d'avancement de la réfection des digues de protection contre les inondations ;

- la lutte contre la prolifération du moustique tigre ;

- les mesures de surveillance et de contrôle prévues pour la protection des riverains et de l'environnement concernant les risques liés à l'amiante – c’est un sujet de santé majeur ;

- l'intégration de ces éléments dans les tableaux de suivi du projet, parce que tous les projets sont vivants et évoluent, ce qui est normal, des indicateurs de suivi sont donc mis

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 40/102en place, et certains de ces éléments n'étaient pas présents dans les indicateurs de suivi.

Suite aux remarques de l'autorité environnementale, il y a eu des évolutions du dossier. Je veux saluer, ici, le travail essentiel de cette autorité environnementale. C'est dommage que ces éléments aient manqué au départ mais c'est important que plusieurs d’entre eux aient pu être intégrés, je pense en particulier à l'enjeu des secteurs pour lesquels la concentration dans les sols, en termes de pollution, est supérieure aux valeurs légales ou significativement plus élevées que celles de l’entourage ; pour être très précis, ce sont les mots de l'autorité environnementale.

Cela, c'est pour situer l'importance de l'enjeu, cela mérite qu'on puisse se le dire précisément et je pense que cela devrait être intégré au rapport envoyé à toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux et mis en ligne directement sur le site de la Ville. Là, il faut consulter le site de l’autorité environnementale et faire une recherche qui n’est pas si simple ; la transparence sur ce point serait préférable.

Je cite l'autorité environnementale : « Il n'a pas été donné suite à un certain nombre de recommandations de l'avis de l’autorité environnementale », elles les réitèrent donc dans son rapport n° 2.

Parmi les mesures qui n'ont pas été satisfaites, j'en ai cité un certain nombre, je souligne, ici, la demande d'inscrire dans l'étude d'impact les mesures garanties de dépollution des sols concernant le secteur nord. Je souligne aussi sa demande d'un premier bilan carbone de l'opération, qui n'était pas intégrée non plus.

Je trouve qu’il est important de regarder les réponses qui ont été apportées puisque, suite à l'avis de l'autorité environnementale, des réponses ont été apportées par la SERL, qui est l'aménageur de la ZAC Mas du Taureau, que vous présidez Madame Geoffroy. Dans les réponses apportées, on lit :

« L'étude d'impact de la ZAC Mas du Taureau, au stade du dossier DUP – Déclaration d’Utilité Publique - autorisation environnementale et dossier de réalisation de la ZAC, a été réalisée sur la base d'études d'avant-projet ; les éléments techniques des différents bâtiments n'étaient pas de niveau avant-projet et les quantités de matériaux nécessaires pour leur construction n’étaient pas connues ».

Cela veut dire que vous affirmez que vous avez produit un dossier qui présente la dimension environnementale de votre projet sans disposer des éléments qui permettent d'établir ce bilan carbone. L'importance de la crise climatique que nous connaissons, avec les canicules que nous vivons chaque été, et chaque été pire que les précédents dans toutes nos villes, en particulier lorsque nous sommes sur des secteurs densément peuplés comme c'est le cas à Vaulx-en-Velin, montre que c'est quelque chose d’essentiel, qui devrait être intégré de manière très précise dès le début. Il est assez inquiétant de lire cela.

Vous concluez vous-même qu'il est difficile à ce stade des études de fournir un bilan carbone de la ZAC Mas du Taureau. Vous engageriez donc un projet sans disposer de ce bilan carbone, je trouve cela inquiétant par rapport à son ambition environnementale.

On lit donc : « Une empreinte carbone du projet serait à réaliser, une concertation est en cours » - ce sont vos mots, ce sont les propos de la SERL – et que « dans la suite des études, la SERL pourrait étudier le recours à des matériaux de construction réduisant le poids carbone de l'opération ».

Il est très problématique de trouver, à ce stade d'avancée du projet, des propos aussi conditionnels : « Nous pourrions étudier le recours à des matériaux de construction qui réduiraient le poids carbone de l’opération ». Nous ne sommes donc pas sûrs que vous allez le faire, on ne parle, ici, que d'études, nous ne savons pas quels sont les matériaux ni quel est le volume.

Pour ce point qui s'ajoute aux points que j'ai évoqués, qui concernent des dimensions de santé très concrètes, quand il s'agissait des enjeux de pollution – car vous savez que les enjeux climatiques viennent aggraver les allergies, les enjeux de qualité de l'air, etc., c'est aussi un enjeu de santé immédiate pour tous les habitants et toutes les habitantes - nous n'avons pas de réponse précise.

Je viens donc souligner, ici, ces enjeux et je vous demande d'apporter le plus vite possible les

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 41/102précisions nécessaires, pour que nous puissions avancer de façon rigoureuse et respectueuse de l’environnement, de la qualité de vie et de la santé de toutes et tous dans ce dossier, sur l'intégralité - et non pas sur une partie - des demandes fournies par l'autorité environnementale qui en est garante.

Je vous remercie de votre attention.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.

La parole est au groupe À Vaulx, l’écologie.

M. FISCHER.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Ce projet du Mas du Taureau a fait l'objet d'un engagement fort de notre majorité, il a été considéré comme prioritaire, il est extrêmement structurant pour notre ville avec l’objectif clair d’améliorer le cadre de vie et la vie des habitants.

C'est pourquoi, en 2014, à notre arrivée aux responsabilités, nous avons souhaité renégocier les grands principes actés par la majorité qui se résumaient, peu ou prou, à reconstituer une nouvelle ZUP avec la construction de 2 500 logements sans prévoir ni équipements publics ni transport en commun.

Les enjeux à relever pour ce quartier consistent à régler les dysfonctionnements urbains d'une ZUP créée en 1964 avec de nombreux logements dont une partie appartient au parc social, avec peu d'équipements publics, de grandes dalles de parking, contribuant à des phénomènes d'insécurité et propices aux trafics.

Pour répondre à ces enjeux et s'inscrire dans une ville durable, mais aussi pour régler les dysfonctionnements urbains passés, le projet a été construit en complète co-construction avec les habitants. C’est ainsi que l'ensemble des logements sociaux ont été ou seront réhabilités d'ici l’année 2027 répondant aux enjeux de la transition écologique et énergétique.

Les treize copropriétés du secteur Sauveteurs Cervelières bénéficient, elles aussi, de financements pour pouvoir être réhabilitées et accompagnées.

De nouveaux équipements sont également prévus, à l'instar de la Médiathèque-Maison de quartier qui fut la première pierre de cet ambitieux projet.

Des travaux ont été engagés à l’école Courcelles, notamment en matière de performance énergétique : une isolation par l'extérieur a été réalisée.

Le groupe scolaire Gagarine/Chat perché va être construit, celui de Vilar Vienot sera restructuré.

Des équipements sportifs seront réalisés, tout comme l’implantation du pôle LYVE, qui est un pôle entrepreneurial, ou encore la Maison du projet et de la création.

Nous notons que le secteur sera doté :

- d'équipements d'enseignement et de formation sur plus de 14 000 m² ;

- de 25 000 m² d’activités économiques ;

- d’une nouvelle place publique qui accueillera la relocalisation du marché forain avec une halle semi-couverte ;

- d’un parc public de 2,5 hectares, qui renforcera la trame verte entre le Grand parc et la Rize et une pépinière d'arbres, dans le cadre du projet quartier fertile, qui permettra d'alimenter tout au long du projet les nouveaux espaces publics.

Les espaces végétalisés auront donc une grande place, avec notamment 1 700 arbres qui seront plantés durant la totalité du projet.

Concernant la reconstruction de l'offre de logement, le volume est sensiblement équivalent au nombre de logements qui seront détruits. Les premiers lots seront lancés après des phases de concertation avec les habitants qui vont bientôt débuter, avec des principes en matière de transition écologique assez forts car les niveaux de matériaux biosourcés, qui sont exigés et

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 42/102proposés par les promoteurs, sont assez élevés ce qui permet de réduire, Monsieur Marion, l'empreinte carbone notamment en matière de construction, mais c'est une vigilance que nous avons chaque fois que des lots sont lancés. Les livraisons arriveront fin 2025, début 2026.

Par ailleurs, la place de la nature en ville sera structurante avec des cœurs d'îlot très végétalisés pour lutter contre les îlots de chaleur et apporter une fraîcheur indispensable.

Les premiers îlots accueilleront également les commerces déjà présents sur la galette qui voudront revenir s'implanter, ici.

De nouvelles voiries seront créées pour améliorer la qualité des espaces publics, désenclaver et apporter plus de sécurité et lutter contre les trafics.

Enfin, comment ne pas parler du tramway, qui est attendu depuis 50 ans par les Vaudaises et les Vaudais ; il est enfin là, il permettra de connecter le nord au sud, de desservir ce quartier Mas du Taureau qui sera relié, comme toute la ville, à Charpennes en passant par la Doua.

Dans ce projet, l'ensemble des enjeux du territoire ont été pris en compte à travers les études permettant d’évaluer les impacts sur la ressource en eau, les pollutions des sols, les changements climatiques, les nuisances liées au bruit, la biodiversité, le paysage au quotidien, le risque d’inondation. Tous ces enjeux sont intégrés dans ce projet ambitieux que nous portons, ils ont tous l’objectif de contribuer au bien-être, au bien vivre et de construire la ville de demain, une ville qui s'inscrit dans la transition écologique et un quartier où il fait bon vivre.

Il est intéressant de rappeler en quoi consiste l’avis de l'autorité environnementale, qui est un avis sur la qualité de l'étude d'impact présentée et non sur son contenu. Les préconisations sont faites et il est effectivement dit dans le rapport que certaines études sont manquantes, mais elles le sont parce que certains choix n'ont pas encore été définis, il est donc difficile de faire une étude quand tout n'est pas fixé. Par ailleurs, notamment pour les sujets de pollution, étant sur du domaine privé, il est difficile d’aller, pour l’instant, faire des mesures chez des domanialités privées.

Par ailleurs, il est dit dans le rapport que les mesures mises en place (éviter, réduire, compenser) étaient pertinentes et que certaines études thématiques étaient prévues mais n'étaient pas encore intégrées dans cette étude d'impact. Certes, l'autorité environnementale fait des remarques, il faut bien entendu les prendre en compte mais il faut aussi prendre en compte le fait qu’elles sont liées à un projet qui va s'inscrire sur dix ans et dans lequel des choses peuvent évoluer. Pour être au plus près des meilleures décisions à prendre, toujours dans ce principe d'éviter, de réduire et de compenser, il est nécessaire de faire des études au moment où il est propice de les faire et non pas de les faire cinq ans avant un projet qui risque d'être modifié car les études ne correspondraient plus à rien, à ce moment-là.

Je vous remercie de votre attention.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer, d’avoir apporté ces réponses précises.

Monsieur Gomez, pour la suite des réponses aux questions.

M. GOMEZ.- Je serai assez rapide parce que, suite aux interventions que nous avons entendues, Matthieu Fischer qui, lui, a compris le document a pu apporter les réponses nécessaires.

Monsieur Marion, vous avez vraiment un gros problème de méthode. Vous faites comme pour le tramway, vous voulez tellement nous attaquer que vous finissez par remettre en cause le travail que nous menons avec l'exécutif et la majorité de la Métropole, majorité à laquelle vous appartenez pour avoir été élu sur la liste conduite par Madame la Maire, Hélène Geoffroy.

Vous voulez faire croire que l’on pourrait refaire changer le trajet du tramway sans que cela ne retarde l’arrivée du tramway, comme si cela ne nécessitait pas de refaire des études et de rouvrir un certain nombre d'enquêtes publiques qui retarderaient forcément l'arrivée du tramway, et là, vous réinventez l’avis de l'autorité environnementale.

En amont, sur la question des Noirettes, comme votre attaque de la dernière fois sur le City stade n'a visiblement pas fonctionné, vous cherchez une autre attaque, cette fois-ci, sur le nombre d’arbres qui disparaîtraient. Globalement, tout le projet a été porté avec la volonté d'amplifier la végétalisation, nous n’avons visiblement pas appris les mathématiques de la même manière,

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 43/102quand je fais mes additions et mes soustractions, j’ai finalement plus d’arbres qu’auparavant.

Sur l’avis environnemental, vous allez nous chercher la question de pollution de sols qui date du moment de la construction de la ZUP. Je vais répondre avec beaucoup de modestie parce que vous nous demandez d'assumer des choix qui ont été faits à un moment où je n’étais pas né.

Nous, nous devons nous projeter sur l'avenir et rappeler que l'avis est bien sûr favorable. C’est bien ce qui reste : un avis favorable, et comme l'a très bien développé Matthieu Fischer, les questions posées portent sur ce qui sera mis en place. Il est évident que nous ne pouvons pas fournir aujourd'hui un bilan carbone totalement précis parce que, moi, je ne sais pas ce que seront les conditions de construction ni les progrès techniques et environnementaux qui seront faits dans les modes de construction des années à venir. En revanche, je sais que lorsque nous serons à terme, nous pourrons amener des éléments de réponse positifs à ces questionnements légitimes. Avec la vice-présidente, Béatrice Vessillier, qui siège avec Matthieu Fischer et moi-même, nous veillons lors l'attribution des lots à ce qu’il y ait des matériaux biosourcés et que les questions de filière courte et de recyclage soient prises en compte, afin qu’il y ait un bilan environnemental irréprochable.

Ceci permettra, à terme, d’apporter l'ensemble des réponses nécessaires qui sont très légitimement attendues dans ces projets.

Je voudrais qu'il y ait toute clarté. La question environnementale a été prise en compte. Lorsque nous avons été élus en 2014, nous nous sommes fixés, avec Matthieu Fischer, élu à la transition environnementale, l'objectif d'écoquartiers sur le Mas du Taureau.

Nous apporterons l'ensemble des réponses aux questionnements sur le développement de la ZAC au fur et à mesure de la construction de la ZAC.

Il n'y aura pas de doute chez les élus du conseil municipal et que nous émettrons unanimement un avis favorable à cette étude sur l'impact environnemental de la ZAC Mas du Taureau. Dès lors, cela relativisera un certain nombre de critiques.

Mme GEOFFROY.- Merci.

Monsieur Marion, vous souhaitez rajouter un mot ?

M. MARION.- Je voudrais apporter quelques éléments puisque j'ai été interpellé.

D'abord, puisque vous avez pris le soin de souligner ce qui vous semble être une lacune chez moi, je vais vous répondre en soulignant ce qui est une vraie compétence chez vous : un sens aigu de la caricature. Chacun choisit ses domaines. Vous me conseillez de travailler les mathématiques, je vais répondre sur ce point, mais vous n'avez peut-être pas besoin de travailler sur cette question de la caricature parce que vous dites un certain nombre des choses qui essaient de tourner en dérision les propos de votre interlocuteur, c’est plutôt « rigolo » mais ce n'est pas très sérieux et c’est surtout faux à certains endroits.

Je reprends donc les différentes choses qui ont été dites.

Sur le nombre d'arbres, puisque c’est sur ce point que vous me parliez mathématique, il n’est pas question de nombre pour les arbres : 1+1 n’est pas forcément préférable à 2+1, cela ne fonctionne pas ainsi. Ce sont les arbres les plus anciens qui apportent le plus d'ombre, de fraîcheur et de captage de CO2. Quand on plante un arbre, ou même deux ou trois, pour un grand arbre détruit, on n'a pas une végétation qui sort renforcée, on n'a pas une fraîcheur qui sort renforcée, on n'a pas une progression de l’ambition environnementale. Ce n'est pas vrai, ce n’est pas ainsi que cela se passe. Ce n’est pas vraiment une question de mathématique, c’est plutôt une question de botanique élémentaire.

Ensuite, je voudrais préciser que je n'ai jamais dit – ce qui nous ramène à votre volonté de caricaturer, je ne sais pas pourquoi vous aimez cela à ce point, c'est plutôt drôle, je le reconnais mais c’est faux - que la pollution des sols était de votre fait. Je dis simplement qu'il est important de reconnaître son existence, il y a des sols pollués, c’est ce que dit l’autorité environnementale, et qu'il est important d'apporter toutes les garanties nécessaires ; ce n’est pas la même chose. Il est important de compléter ces garanties au regard des demandes que l'autorité environnementale continue de formuler.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 44/102Non, l'autorité environnementale n'est pas seulement là pour évaluer la qualité de l'étude d'impact, comme l’a dit Matthieu Fischer. Certes, elle est là pour évaluer l’étude d’impact, ce qui est important, mais aussi pour faire une évaluation de la prise en compte de l’environnement dans le projet. C'est l'autorité environnementale elle-même qui le dit.

Ce n’est pas que le bilan carbone n’est pas précis, Monsieur Gomez, c'est qu'il n'y en a pas. Effectivement, je vous dis qu'il me semble important d'en avoir un. D'en avoir un, qui soit une première estimation, qui pourrait ensuite se préciser, tout le monde peut le comprendre ; je le comprends parfaitement. En revanche, ne pas en avoir du tout est un problème à mes yeux, je le dis effectivement, ici.

Finalement, je répète ce que j’ai déjà dit tout à l'heure pour que l'on soit bien sûr que tout est clair :

1. le projet est bien sûr important pour Vaulx-en-Velin, il faut avancer ;

2. je ne demande pas de retirer quoi que ce soit, au contraire, je demande simplement que le travail environnemental soit poursuivi et complété dans le sens de toutes les demandes de l'autorité environnementale.

En fait, c'est assez simple. J'espère que vous êtes rassuré, et que nous allons du coup pouvoir avancer sur des choses qui respectent les propos des uns et des autres.

Je vous remercie de votre attention.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.

Monsieur Gomez ?

M. GOMEZ.- Je vous remercie de me reconnaître quelques qualités.

On peut reformuler les mêmes choses, allons donc à l'essentiel des choses. Vous nous parlez de la question des arbres, un arbre centenaire fait sûrement plus d'ombre qu'un arbre qui vient d'être planté. Je rappelle que le bilan en termes de végétalisation a été approuvé, il est même porté par un vice-président qui s'appelle, Pierre Athanaze, mais peut-être contestez-vous ce que fait Pierre Athanaze.

Le travail sur le bilan carbone, nous le menons avec une vice-présidente qui s'appelle Béatrice Vessillier, mais peut-être mettez-vous aussi en cause ce que fait Madame Béatrice Vessillier dans sa délégation.

J'entends bien que ce que font vos collègues de la majorité à la Métropole avec nous ne vous convient pas. À partir de là, j'avoue que je n’ai pas forcément beaucoup plus de choses à développer, si ce n'est de constater que vous demandez plus que ne demande l'autorité environnementale. J'avoue que je vous reconnais cette qualité, vous êtes encore plus spécialiste que les spécialistes en la matière.

Je me contenterai de reformuler sous forme de question ce que j'ai demandé tout à l'heure : est-ce que, oui ou non, vous voterez favorablement notre avis sur le bilan environnemental de la ZAC Mas du Taureau ? Une fois que vous aurez répondu par votre vote, je pense que tout le monde comprendra la valeur de vos critiques si elles s'adressaient à notre politique environnementale ou si simplement elles s'adressaient à nous.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez. Je pense que nous avons épuisé ce débat, je propose de mettre la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• de donner un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale et à la

déclaration d’utilité publique pour la réalisation de la ZAC du Mas du Taureau en cours de

consultation.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 45/102Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- Je vous remercie. Le rapport a été adopté à l’unanimité, nous allons poursuivre notre projet d'aménagement de la ZAC du Mas du Taureau.

Il s’agit de la première décision modificative de l’année 2023.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 46/10212 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

Les modifications suivantes des crédits ouverts au titre de l’exercice 2023 pour le budget principal (A), le budget annexe du Planétarium (B), le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier (C) sont soumises au conseil municipal.

Ces différentes modifications sont regroupées en trois catégories :

1. Virements de crédits : conformément à la législation en vigueur et à la délibération d’approbation du budget primitif, tous les virements nécessitant un transfert de crédits d’un chapitre à un autre vous sont soumis.

2. Crédits affectés et crédits complémentaires ou réduction de crédits : il s’agit de crédits de dépenses adossés à due concurrence à des recettes nouvelles (crédits affectés) ou des crédits de dépenses nouveaux sur l’exercice (crédits complémentaires), ou la suppression de crédits.

3. Opérations d’ordre et d’équilibre : l’instruction budgétaire et comptable M57 impose l’équilibre des budgets par section. Les divers mouvements intervenus lors de cette décision modificative nécessitent de reconstituer cet équilibre, par la modification du virement opéré entre sections et / ou l’ajustement des prévisions de recettes d’emprunts.

A) Budget principal

1) Opérations d’ajustement du budget primitif 2023

1.1) Virements

N°

d’ordre

Origine Destinataire

Commentaires Montant

Article Fonction Article Fonction

Fonctionnement

1 6262 020 65811 020 Ajustement d’imputations comptables entre les

chapitres 011 et 65 pour les

dépenses liées aux

télécommunications et aux

120 000 €

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 47/102droits d’utilisation pour

l’informatique en nuage

2 6262 020 65818 020

Ajustement d’imputations

comptables entre les

chapitres 011 et 65 pour le

changement de rythme de

paiement du logiciel

SOGELINK

21 150 €

3 6228 020 6475 020

Ajustement d’imputations

comptables entre les

chapitres 011 et 012 pour les

frais d’adhésion au service de

médecine professionnelle

96 050 €

4 611 552 657351 52

Ajustement d’imputations

comptables entre les

chapitres 011 et 65 pour les

attributions de subventions se

suivi animation du PIC – Plan

Initiatives Copropriétés

68 000 €

5 611 311 65748 311

Utilisation de crédits con

consommés pour financer une

subvention exceptionnelle au

festival Woodstower du fait

des intempéries

10 000 €

60613 020 65748 201 Subventions complémentaires dispositif Cité Éducative 170 000 €

60613 201 657362 420

Attribution de subventions

complémentaire au titre de

2023 pour le CCAS

153 266 €

60613 020 65748 30

Majoration des crédits de

subventions attribuées aux

associations sportives

10 000 €

60613 020 65748 041

Majoration des crédits de

subventions attribuées dans

le cadre de la Coopération

décentralisée : dont Maroc et

Lybie

5 550 €

60613 020 65748 201

Majoration des crédits de

subventions attribuées dans

le cadre des Crédits libres.

5 501 €

7 6042 311 65748 311

Ajustement d’imputations

comptables entre les

chapitres 011 et 65 pour le

versement d’une subvention

dans le cadre du projet

DEMOS

10 000 €

8 60632 4221 65748 4221 Majoration de subventions à trois crèches pour

compensation de la baisse du

bonus territoire, financée par

sous consommations d’autres

crédits

1 189 €

9 60632 4221 65748 338 2 477 €

10 60632 4221 65748 338 2 378 €

Investissement

1 2181 4221 2313 4221 Ajustement de crédits entre 100 000 €

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 48/102acquisitions et travaux pour

l’exercice 2023

2 2115 515 2315 515

Ajustement de crédits entre

acquisitions et travaux pour

l’exercice 2023

94 528 €

3 2318 10 2031 10

Ajustement de crédits entre

travaux et études pour

l’exercice 2023

7 200 €

4 2115 515 2115 515

Ajustement de crédits entre

travaux et acquisitions pour

l’exercice 2023

198 922,04 €

5 2188 30 2313 511

Ajustement de crédits entre

acquisitions et travaux

Gymnase Blondin – travaux

de clôture de l’escalier

4 354 €

6 2313 311 2188 313

Ajustement de crédits

Régularisation d’opération

tiroir

15 000 €

7 2031 213 2031 213 Opérations d’ajustement comptable entre chapitres et

chapitres opération, suite à

des anomalies sur quelques

lignes de crédit lors du

passage en M57

3 489 ,51 €

8 2031 213 2031 213 38 621,15 €

9 2313 213 2031 213 15 467,69 €

10 2031 213 2031 213 1 128,22 €

Achat et abonnement logiciel Police municipale

11

21828 11

2051 020

4 000 €

29 000€

2188 11 25 000 €

1.2 Crédits complémentaires et / ou Réduction de dépenses

Dépenses de fonctionnement et d’investissement

N°

d’ordre Chapitre Article Fonction Commentaires Montant

Fonctionnement

1 68 6815 01

Constitution de diverses

provisions pour litige

(notamment en matière de

marchés publics et de

ressources humaines)

515 000 €

Investissement

1 23 2324 515 Participation 2023 à l’équilibre de la ZAC Mas du Taureau 455 917 €

2 21 2115 61 Réserves foncières 1 040 000 €

3 21 2111 311

Décalage de l’acquisition du

terrain de l’équipement

mutualisé

-180 000 €

4 23 2313 515

Décalage des travaux du

Chateau suite à réalisation du

diagnostic

-200 000 €

5 23 2313 515 Restitution de crédits de travaux sur la Maison du projet

- 200 000 €

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 49/102du fait du décalage du

calendrier

6 23 2313 213 Décalage de la consommation des crédits - 458 000 €

Recettes de fonctionnement

N°

d’ordre Chapitre Article Fonction Commentaires Montant

Fonctionnement

1 75 755 020 Recette exceptionnelle pénalités sur marché 350 000 €

1.3 Crédits affectés

N°

d’ordre

Recettes Dépenses

Commentaires Montant

Article Fonction Article Fonction

Fonctionnement

1 74788 331 6042 331 Don Léo Lagrange 12 000 €

Investissement

1 1318 331 21841 331 Don Léo Lagrange 13 000 €

3) Opérations d’équilibre

Ajustement du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

Recettes d’investissement Dépenses de fonctionnement Montant

Article Fonction Article Fonction

021 01 023 01 -165 000€

Montant initial 8 863 360,40 €

Nouveau montant 8 698 360,40 €

Augmentation de l’emprunt d’équilibre

Recettes

Montant

Article Fonction

1641 01 622 917 €

Montant initial 5 330 040,18 €

Nouveau montant 5 952 957,18 €

B) Budget annexe du Planétarium

1) Opérations d’ajustement du budget primitif 2023

1.1) Virements

N°

d’ordre

Origine Destinataire

Commentaires Montant

Article Fonction Article Fonction

1 6231 311 673 311

Ajustement d’imputations

comptables entre les

chapitres 011 et 67 pour les

annulations de titres sur

exercices antérieurs

1 000 €

C) Budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci / Médiathèque Maison de Quartier

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 50/1021.2 Crédits complémentaires

En dépenses

N°

d’ordre Chapitre Article Fonction Commentaires Montant

Fonctionnement

1 011 615221 313

Inscription de crédits

complémentaires pour financer

les réparations du bâtiment

Léonard de Vinci suite aux

violences urbaines de juin et

juillet 2023 (coût total estimé à

160 kEuros, financés pour

partie par des inscriptions de

recettes complémentaires

90 000 €

En recettes

N°

d’ordre Chapitre Article Fonction Commentaires Montant

Fonctionnement

1 74 74718 313 Contrat Territorial de Lecture 2022 50 000 €

2 74 74718 313 Résidence journaliste 7 000 €

3 75 75888 313 Remboursements chèques déjeuners 13 000 €

4 74 748372 321 Dotation politique de la Ville 20 000 €

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver les diverses modifications apportées au budget primitif 2023 ainsi que la nouvelle répartition des crédits budgétaires en résultant, telle qu’elle apparaît dans les maquettes budgétaires ;

• approuver les décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes ainsi équilibrés en recettes et en dépenses.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

La parole est à Madame Vidal. Vous êtes la seule à avoir demandé un temps de parole sur cette délibération, Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Cette décision modificative ressemble aux arts du cirque : un cours de funambule, le risque est grand, attention à la chute car vous n'aurez pas toujours de filet de sécurité, et un tour de passe-passe où je prends ici pour mettre là sans que personne n’y prête grande attention.

Quelques exemples pour démontrer mon propos :

Le poste « chauffage urbain » se voit amputer de plus de 344 k€ alors que l'année n'est pas terminée. Vous faites le pari de diminuer ce poste pour mettre cette somme sur le chapitre « Subventions de droit privé ». Je pourrais vous féliciter d'avoir en 2023 surestimé le poste chauffage mais je ne le ferai pas, je vais attendre la clôture des comptes.

Le poste « fournitures, petit équipement » se voit amputer de plus de 6 k€ J'espère que les services ne sont pas en manque de fournitures, il serait particulièrement gênant d'apprendre que nos agents n'aient plus de stylos.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 51/102Certaines subventions m'interpellent. Pourriez-vous nous apporter des explications sur certaines majorations de subventions, non passées par le vote du conseil municipal ? Vous allez me répondre que nous allons les voter ce soir, c'est votre manière de fonctionner pas la mienne. Tout cela manque cruellement de transparence, malheureusement ce manque de transparence sera le maître-mot de votre mandat.

Concernant les crédits affectés sur la section de fonctionnement et la section investissement, pourriez-vous être plus explicite sur les dons Léo Lagrange ?

Et, surprise, surprise, de n'avoir aucune explication pour les 96 k€ sur le poste « charges de personnel ». Il serait intéressant de connaître votre tour de passe-passe pour ce poste ; pour être plus précise, sur quel poste allez-vous récupérer cette somme pour régler les charges en personnel ? « Charges en personnel », ce poste à une résonance patronale, je préférerais lire : salaires différés plutôt que charges.

À ma connaissance, les agents municipaux, comme les salariés du privé, ne sont en aucun cas une charge mais plutôt une force de travail, bien souvent rémunérés en dessous de leur force de travail.

Dois-je me réjouir pour les agents de la Ville qui viennent enfin d'obtenir :

- les 300 € de prime Covid attendus depuis si longtemps ;

- la prime inflation qui leur permettra d'avoir un petit plus sur leur budget bien attaqué par l'inflation ;

- une augmentation de la part faciale de leurs chèques-restaurants ;

- une augmentation de la part concernant la mutuelle ?

Enfin, enfin, nous retrouvons une majorité combative et proche de ses agents comme nous avons pu le voir ce soir.

Pardon, j'oublie... ce n'est que l'augmentation du point d'indice qu'il faut appliquer. Mais sur le salaire de janvier, nos agents auront enfin, je l'espère : la prime Covid, la prime inflation, l'augmentation de la part faciale du ticket-restaurant, l'augmentation de la part mutuelle pour la Ville.

En attendant 2024, je voterai contre cette décision modificative qui n’est et ne sera qu'un tour de passe-passe pour que votre budget soit à l'équilibre et qui ne correspond toujours pas aux attentes des Vaudais et des agents de la commune.

Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci.

Monsieur Gomez, quelques mots pour répondre à Madame Vidal.

M. GOMEZ.- Madame Vidal, je vous confirme que le budget que nous présentons est en équilibre, c'est une obligation légale. En la matière, je ne suis pas de ceux qui proposent de ne pas respecter la loi parce que, nous l’avons vu et les Vaudais et les Vaudaises le subissent encore chaque année - en tout cas ceux qui sont propriétaires - lorsque des exécutifs précédents ont fait le choix de ne pas présenter un budget en équilibre, il s'est passé ce qui se passe dans tous les cas : le préfet de l'époque a repris la main sur le budget et l'a équilibré en augmentant les impôts. Cet exécutif, auquel j’appartiens, a fait le choix de ne pas augmenter les impôts, de rester maître de son budget et de ne pas proposer que ce soit la préfète qui fasse le budget à sa place. Oui, nous présentons un budget en équilibre tel que la loi le demande.

Sur l'ensemble de vos remarques, assez rapidement :

Nous avons voté le don Léo Lagrange il y a trois conseils municipaux, de mémoire. Ce don a été fait suite au sinistre et versé à la fédération Léo Lagrange que nous avions remerciée. Je pense que nous l'avions voté à l'unanimité, Madame Vidal.

Sur la question des subventions, elles sont toutes transparentes et toutes votées. En revanche, nous aurions pu effectivement faire le choix d'attendre de voter les subventions pour ensuite voter

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 52/102la décision modificative, il me semble que les Vaudaises et les Vaudais peuvent comprendre que nous fassions d'abord voter l'exercice budgétaire qui permettra ensuite de voter ou pas ces subventions. En l’occurrence, la majorité les votant, je pense que les subventions seront approuvées. En termes de méthode et donc de transparence, il me semble plus juste de d'abord s'assurer que l’exercice budgétaire le permette avant de le faire.

Ce que vous appelez des tours de passe-passe, c'est l'exercice budgétaire classique et celui d'une décision modificative qui arrive, comme chaque année, en fin d'exercice budgétaire.

Nous avons d'abord voté un budget principal qui donne un certain nombre de grandes masses, de grandes tendances telles que nous les anticipons, toujours avec un principe prudentiel.

La décision modificative avant la clôture des comptes et surtout la capacité à faire des mandatements ou des rattachements nous permettent de nous rapprocher le plus possible de l'exercice réel. C'est ainsi que certaines lignes peuvent évoluer, par exemple, celle du chauffage ou celle des subventions de droit privé, mais je pense que vous êtes attachée aux subventions aux associations qui participent au lien social de notre commune, vous approuvez dès lors l'augmentation de cette ligne budgétaire.

L'ensemble du compte administratif, après vérification par la trésorerie publique viendra, avant le 30 juin, dire les réalités de cet exercice budgétaire.

Pour le reste, vous faites un certain nombre de remarques qui ne relèvent pas de la compétence municipale, sur un certain nombre de questions de primes. Nous avons appliqué toutes les obligations légales. Nous avons fait aussi avec ces contraintes en termes financiers qui sont verticales, imposées par l'État car, vous savez que nous approuvons naturellement l'ensemble des mesures de revalorisation, par exemple du point d'indice, et que nous avons versé des primes à un certain nombre d'agents au moment du Covid.

L’État met un certain nombre de contraintes à nos budgets communaux et nous sommes ensuite dans l'obligation de présenter un budget équilibré. C’est bien dans ce sens que sont menées l'ensemble de nos politiques publiques.

Vous faisiez référence au congrès de l’UESH auquel Madame la Maire et moi-même participons. Nous participons également au congrès des Maires, si vous l’avez suivi avec la même attention, vous avez pu constater que ces contraintes s'appliquent à l'ensemble des collectivités de notre pays.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

Je comprends vos prudences, Madame Vidal, sur les questions de chauffage et sur le fait que vous vouliez être sûre de nos chiffres. Le compte administratif que nous présenterons au mois de juin permettra de le préciser.

Malgré tout, lors d'un conseil municipal, nous avions présenté quelques éléments liés à notre plan d'efficacité énergétique, il a pu donner des résultats parfois plus rapides que ceux que nous escomptions. Nous poursuivons nos efforts, nous ne les avons pas abandonnés.

Nous ferons en sorte que les agents aient des stylos jusqu'à la fin de l'année.

Quant aux subventions, nous avions dit que nous ferions des ajustements. Vous vous souvenez que j'avais annoncé au début de l'année que nous avions un vote prudentiel et que nous ferions des compléments, c'est ce que nous avons fait pour l'année. Au compte administratif, vous aurez également le montant total des subventions versées aux associations, je m'y étais engagée. Nous en ferons la transparence parce que notre équipe considère que les Vaudaises et les Vaudais et tous les élus, y compris ceux de l'opposition, doivent avoir la clarté des engagements que nous prenons, libre à eux de les apprécier positivement ou pas, mais il est important que les choses puissent être dites, elles seront communiquées.

Vous avez également posé une question sur le poste du personnel, c’est un transfert lié aux frais d'adhésion à la médecine professionnelle qui relève du chapitre 12, nous avons simplement fait une rectification, rien n’est caché derrière cela.

Telles sont les réponses que nous pouvons faire.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 53/102Quant à la question liée aux demandes des agents, nous avons un dialogue social régulier avec les agents que nous poursuivrons évidemment en 2024. Nous avons bien à l’esprit toutes les questions qui ont été posées.

Il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je vous propose de mettre cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver les diverses modifications apportées au budget primitif 2023 ainsi que la

nouvelle répartition des crédits budgétaires en résultant, telle qu’elle apparaît dans les

maquettes budgétaires ;

• d’approuver les décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes ainsi

équilibrés en recettes et en dépenses.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;

Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 1 Ange VIDAL

Abstention(s) 1 Richard MARION

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 54/10213 - PROGRAMMATION SOCIALE 2023 AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

Le Contrat de Ville élaboré pour la période 2015-2020 (prolongé jusqu’en 2023 suite à la loi de finances 2022) a pour objectif de mettre en œuvre un projet d’ensemble pour les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Tous les domaines de l’action publique sont mobilisés : l’éducation, l’urbanisme, les transports, l’emploi, la santé, l’action sociale, la tranquillité publique ou encore la médiation, le vivre ensemble… Ce contrat s’inscrit dans une démarche d'innovation et d'efficacité pour dépasser les déséquilibres, entraînant un véritable engagement de la Ville et la mobilisation du droit commun de l’ensemble des partenaires : la Métropole, la Caisse d’Allocations Familiales, l’État, de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

En complément de cette mobilisation du droit commun pour notre ville et ses habitants, chaque année, les partenaires signataires du Contrat de Ville soutiennent des actions déployées au plus près des habitants à travers un appel à projets appelé « la programmation sociale ».

Cette programmation annuelle de la Politique de la Ville soutient des projets en proximité apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants des QPV et menés soit par des associations, soit par les services de la Ville.

Dans une lettre de cadrage adressée aux maires de l’agglomération, le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a mis en exergue les quatre priorités suivantes pour le soutien de l’État dans le cadre des crédits de l’ANCT destinés à la programmation sociale de 2023 :

• l’insertion et le plein emploi ;

• la réussite éducative ;

• la lutte contre les discriminations ;

• la santé mentale.

Au total pour l’année 2023, 76 dossiers ont été déposés par le tissu associatif local et les services de la ville de Vaulx-en-Velin et présentés en commission technique réunissant les partenaires institutionnels (Ville, État, CAF, Métropole) et des représentants du Conseil Citoyen.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 55/102Dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années, les projets retenus de façon partenariale sont ceux qui apportent une présence de proximité sur le terrain, évaluables en termes de public touché et qui favorisent le partenariat entre associations et l’implication des habitants. Chaque porteur doit justifier l’utilisation des fonds par un compte-rendu annuel (bilan qualitatif et financier de l’action).

Pour cette année 2023, la programmation sociale apporte ainsi un soutien à 34 porteurs de projets pour une soixantaine d’actions soutenues (57 en tout). C’est un levier essentiel pour l’action conduite dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et pour le tissu associatif local.

Cette année 2023 marque la fin de la mise en œuvre du Contrat de ville tel qu’il a été établi en 2014 puisqu’il est prévu le renouvellement de ce contrat pour une mise en application sur la période 2024-2030.

Rappel synthétique de la programmation sociale 2023

Pour cette année 2023, l’État a confirmé une enveloppe financière de l’ANCT d’un montant de 932 750 €, répartie entre les différentes thématiques portées dans le cadre du contrat de ville.

Subventions ANCT obtenues en 2023 %

Sous total éducation/parentalité 92 850 €

+ 315 000€ pour le financement du Programme de

Réussite Éducative

44%

Sous total lien social citoyenneté et

participation des habitants

220 500€ 23%

Sous total

emploi/économie/insertion

113 000€ 12%

Sous total culture / expression

artistique

68 500€ 7%

Sous total prévention et lutte contre

les discriminations

47 000€ 5%

Sous total santé 34 000€ 4%

Sous total pilotage/ingénierie 26 400€ 3%

Sous total Tranquillité/sûreté

publique

15 500€ 2%

TOTAL 932 750 € 100%

Dans ce cadre, la ville de Vaulx-en-Velin sollicite le soutien financier de l’ANCT pour douze actions portées par les services municipaux et listées dans le tableau ci-après. L’ensemble de ces projets participent pleinement au développement social dans les quartiers prioritaires et à l’amélioration du lien social entre les habitants et avec les services de la Ville.

Service

municipal

porteur

Intitulé de l'action Description Coût total Subvention ANCT

obtenue

L'Atelier Actions Accompagner la montée en autonomie 123 679 € 43 000 €

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 56/102Léonard de

Vinci,

Médiathèque-

maison de

quartier

d'animations de

l'Atelier Léonard de

Vinci à destination

des habitants issus

des QPV autour de

plusieurs

thématiques

des habitants par la mise en place d’une

médiation sociale transversale ;

Projet Matrimoine : collection et

valorisation de vaudais autour de

l’héritage reçu de leur mère ;

Papot’Ages ;

Parcours cuisine, alimentation et

cultures ;

Accompagnement à l’élaboration d’un

projet social participatif ;

Projet jeunesse

Direction

Prévention,

Sureté et

Sécurité

Urbaine

Aide au

fonctionnement de

la Maison de

Justice et du Droit

Points d’accueil à la MJD et au Sud

(premier conseil juridique et orientation).

75 500 € 5 000 €

Service

éco/emploi

Les rendez-vous de

l'emploi

Évènement mensuel ayant pour but de

mettre en relation directe les

demandeurs d’emploi résidant en QPV

avec les entreprises qui recrutent

29 700 € 12 000 €

Service

éco/emploi

Soutien à

l'entreprenariat et à

l'émergence

d'activités

Événement annuel permettant la

structuration de l'éco système en matière

d'entreprenariat pour favoriser la création

d'activités particulièrement au sein des

QPV

26 800 € 12 000 €

Service vie

associative

Fonds Projets

Habitants (FPH)

Fonds permettant de soutenir des actions

organisées par les habitants.

25 000 € 15 000 €

Service vie

associative

Fonds Associatif

Local (FAL)

Fonds permettant de soutenir la

dynamique associative locale et son

émergence.

107 000 € 40 000 €

Service

jeunesse

Projet mémoire Projet citoyen sur la mémoire de la ville

et la citoyenneté auprès des jeunes

22 500 € 7 000 €

Service

jeunesse

Hors les Murs Organisation d'activités de sport et loisirs

à destination des enfants et des jeunes

durant les mois d'été en pied

d’immeubles (12-16ans)

43 500 € 16 000 €

Service

jeunesse

Accueil en soirée Ouverture des pôles d’activités jeunesse

en soirée de 18h à 00h du mardi au jeudi

au cours de la période estivale, avec des

ouvertures les week-ends.

30 500 € 10 000 €

Service

Promotion

Santé

Ateliers Santé Ville Actions ayant pour objectif de développer

la prévention, l’accès aux droits et aux

soins.

84 900 € 14 000 €

Grand Projet

de Ville

Appel à projets

dans le cadre du

plan de lutte contre

le racisme,

l’antisémitisme et

les discriminations

Réalisation du troisième appel à projets,

ouvert aux collectifs d’habitants et aux

petites associations.

30 000 € 15 000 €

Grand Projet

de Ville

Ingénierie, pilotage

(équipe GPV)

Soutien au financement de deux postes

de chargés de projets à temps complet.

104 450 € 26 400 €

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 57/102TOTAL 703 529 € 215 400 €

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• prendre acte de cette communication relative aux demandes de subventions faites dans le cadre de la programmation sociale ANCT 2023 pour la ville de Vaulx-en-Velin.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

Madame Vidal, vous êtes de nouveau la seule à avoir demandé une prise de parole.

Mme VIDAL.- Alors que notre population augmente d'année en année :

- 2015 : plus de 47 000 habitants ;

- 2020 : plus de 51 000 habitants ;

- 2022 : plus de 54 000 habitants ;

- 2023 : plus de 55 000 habitants estimés ;

la dotation au titre de la politique de la ville n'augmente pas de manière significative. La raison est sans doute la non-reconstruction de logements sociaux après démolition dans les quartiers prioritaires.

Il est intéressant de lire dans ce rapport que les 2 % de plus obtenus sont pour la tranquillité publique et la sûreté publique, demandées par beaucoup d'habitants - je ne vous l’apprendrai pas.

Cependant, deux thématiques sont en baisse significative par rapport à 2022 :

- la culture perd 5 % de dotation. Manifestement, pour l’État, les habitants des quartiers prioritaires n'ont pas besoin de culture ;

- la lutte contre les discriminations perd 3 % de dotation.

Je ne doute pas que les élus de la majorité et de l'opposition qui sont, de par leur famille politique, dans le gouvernement de la finance sauront me donner une explication car je doute fort que Monsieur le Premier adjoint puisse me l’apporter, à moins bien sûr qu'il soit en accord avec le gouvernement de la finance.

Monsieur le Premier adjoint, que comptez-vous argumenter pour que la dotation 2024 soit à la hauteur des besoins de nos habitants en matière de santé, de culture, de sécurité, d'emploi tout en conservant, bien sûr, notre prévention et lutte contre les discriminations ?

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.

Monsieur Gomez ?

M. GOMEZ.- Sur le fond, le calcul de cette subvention n’est pas lié au nombre de logements sociaux, c’est une enveloppe globale nationale qui est répartie non pas sur le nombre de logements sociaux mais sur le nombre d'habitants en quartier Politique de la Ville, qu'ils vivent ou pas dans des logements sociaux, par rapport à des périmètres qui ont été redéfinis en 2014-2015 dans le cadre de la loi Lamy. Ces périmètres seront modifiés à la fin de l'année mais n'ont pas changé au cours des deux derniers mandats.

La stabilisation de l'enveloppe n'est pas liée à cette question du nombre de logements sociaux, mais de choix de l'enveloppe globale.

Sans appartenir au gouvernement de la finance, je ne suis ni ministre ni secrétaire d'État et encore moins financier - je ne dirai pas que mon ennemi, c'est la finance – je noterai le travail que nous menons tant avec l'Association des Maires de France que d'autres associations telles que

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 58/102l’Association des Maires Ville & Banlieue, pour travailler sur ces questions de finances, de dotations et de subventions. C'est par le travail de l'Association des Maires de France que la dotation générale de fonctionnement a été réévaluée cette année.

Durant le congrès des Maires, le président de la République, via la voix de la Première ministre, s'est engagé à ouvrir un chantier sur la suite de ces financements publics d'État.

De la même manière, des associations comme Ville & Banlieue dans laquelle nous sommes actifs, mènent le même travail notamment sur les finances dites de Politique de la Ville.

En ce qui concerne les baisses relatives de certaines lignes, elles dépendent aussi des projets portés d'une année à l'autre par la Ville mais aussi, et surtout, c’est parce que nous veillons à ce que les associations soient les premières bénéficiaires de cette programmation sociale que les projets portés peuvent varier d'une année à l'autre, c’est ainsi que la culture peut baisser une année pour augmenter l'année suivante, il peut en être de même pour les questions de parentalité, le tout dans une enveloppe globale. S’agissant de la culture, on peut dire aussi que c’est en raison du développement des projets par l'Atelier Léonard de Vinci qu’il y a peut-être moins de projets portés cette année par les associations sur les questions de culture ou de discrimination, cela changera peut-être l'année prochaine.

Je rappelle aussi que c'est un financement qui passe par l'agence nationale de cohésion des territoires, ce n’est pas directement un choix d'un ministre.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

Comme vous l'avez dit, nous menons les batailles, y compris nationales, pour obtenir des financements complémentaires, nous avons des réunions régulières.

En ce moment l'Association des Maires de France se mobilise pour la dotation du Contrat de ville, qui doit être renégocié et signé au mois de mars 2024. Nous sommes mobilisés parce que la géographie prioritaire va évoluer, les quartiers Politique de la Ville évolueront au niveau national. Pour l'instant, l'enveloppe annoncée semble rester constante, un travail important est donc réalisé pour obtenir une augmentation de cette enveloppe, mais nous en saurons un peu plus au premier trimestre de l'année prochaine. Il est évident que nous serons vigilants pour notre commune c'est une évidence.

Je propose de mettre cette délibération aux voix, les réponses ayant été apportées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• de prendre acte de cette communication relative aux demandes de subventions faites dans

le cadre de la programmation sociale ANCT 2023 pour la ville de Vaulx-en-Velin.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36 Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 59/102Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 60/10214 - COMPLÉMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Madame MOSTEFAOUI

Mesdames, Messieurs,

La Ville a voté les subventions au centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri et au centre social du Grand Vire au mois de mars. Le centre social George Lévy a quant à lui bénéficié d’une subvention au mois de juin compte tenu de sa situation particulière et du projet de reprise de ses activités par la Fédération Léo Lagrange.

Les délibérations présentées lors de ces conseils municipaux évoquaient des montants de subventions 2023 qui n’étaient pas définitifs, dans l’attente d’informations formelles de la part de la CAF quant aux attributions des bonus territoires. Ces derniers étant à présent connus, il est proposé d’apporter un complément de subvention aux centres sociaux en fonction de ces données et de la situation particulière de chacun :

• le centre social du Grand Vire est une association qui dispose d’une trésorerie satisfaisante et qui présente une relative solidité financière. Le complément de subvention proposé est de 10 000 €, ce qui porte la subvention 2023 à l’association à 413 999 € ;

• le centre social et culturel Jean et Joséphine Peyri ne gère pas de crèche et est par conséquent peu impacté par les bonus territoires. Il fait face toutefois à une augmentation importante de la fréquentation, le complément de subvention proposé en tient compte et se monte à 7 975 € pour maintenir le même niveau de subventionnement de la part de la Ville qu’en 2022. La subvention 2023 se porte ainsi à 257 974 € ;

• le centre social Georges Lévy dont la reprise d’activités par Léo Lagrange est en cours et dont le montant de la subvention votée au mois de juin avait été baissé par prudence compte tenu de la démarche entreprise par l’association, nécessite également un complément en cette fin d’année. Celui-ci s’élève à 101 322 € ce qui porte la subvention 2023 à 370 322 €.

Par ailleurs, l’association les Voisins Solidaires a développé de nombreuses actions en 2023 et elle envisage d’organiser une fête solidaire dans les quartiers Est à la fin de l’année. Elle a également vu le nombre de bénéficiaires des colis alimentaires qu’elle distribue tout au long de l’année augmenter considérablement.

Il convient de lui apporter une aide supplémentaire à la subvention versée au Conseil Municipal du mois de mars. Le montant proposé est de 4 000 € ce qui porte la subvention 2023 à 7 000 €.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 61/102Enfin, l’association Amicale des Marocains en France Rhône-Alpes (AMAFRA) a développé des actions d’accompagnement des familles notamment dans leurs démarches administratives. Un complément de subvention lui est nécessaire pour poursuivre ses actions et 2 000 € sont proposés. Le total de la subvention 2023 à AMAFRA se monte à 2 500 €.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver l’attribution des subventions complémentaires aux associations pré-citées.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui pour votre présentation.

J'ai une demande d'intervention de Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Je suis fortement déçue que cette délibération soit présentée de la sorte. Pourquoi ne pas avoir fait un halo de lumière sur nos centres sociaux et pourquoi ne pas avoir fait une délibération spécifique ? Aujourd'hui, plus que jamais, mettre l'éducation populaire à l'honneur est un devoir. Alors que les individus se replient et que certains se tournent vers l'obscurantisme, le fanatisme, vous nous présentez cela comme une vulgaire décision administrative.

Moi qui me réjouissais d'entendre de votre part les paroles de l'héritier de Léo Lagrange ou encore de Léon Blum sur ce qu'est l'éducation populaire, nous régularisons une situation. Certes, une situation qu'il faut régulariser.

Aussi, je vais vous parler d'éducation populaire. J'ai bénéficié, comme beaucoup d’enfants à l'époque et trop peu aujourd'hui des colonies de vacances, oui, les fameuses colonies de vacances qui ont été mises en place au sortir de la guerre en 1945 pour permettre aux enfants de réapprendre à vivre sans avoir peur, qui ont permis aux enfants de réapprendre à s'amuser, qui ont permis aux enfants le vivre ensemble, le partage, la solidarité.

Puis, j'ai été responsable secteur Vacances à la ligue de l'enseignement où j'ai pu mettre en place des projets sportifs, culturels et de découvertes en alliant les trois aspects car, pour moi, l'un ne va pas sans l'autre.

Être au cœur de l'éducation populaire m'a permis de devenir la femme que je suis aujourd'hui, grâce aux débats d'idées, aux débats sur la laïcité : une femme libre et émancipée. Ce que je suis, ce que beaucoup sont, c’est grâce à l'éducation populaire.

N'oublions pas que l'éducation populaire fait peur car elle réveille les consciences, suscite des envies de monde de paix, de monde meilleur. Ce en quoi le gouvernement pétainiste l'avait bien compris puisque toutes les associations d'éducation populaire se sont vues interdites. Ce en quoi certains hommes politiques l'ont bien compris puisqu'ils ferment les bourses du travail, eh oui, également lieu d'éducation populaire, ou bien diminuent les subventions aux grandes fédérations d'éducation populaire comme les MJC, les centres sociaux, la ligue de l'enseignement, les CEMEA, les Francas, les théâtres nationaux populaires, et la liste est encore longue.

Non, l'éducation populaire n'est pas démodée, n’est pas ringarde, l'éducation populaire est en perpétuel mouvement depuis 1936. L'éducation populaire trouve ses origines dans le mouvement ouvrier de 1936, cette aventure rêvée, préparée, expérimentée et en mouvement, n'est pas prête de s'arrêter. Nous en sommes les garants, nous en sommes les héritiers.

Oui, j'aurais souhaité entendre cela. Tout comme j'aurais aimé entendre un remerciement à toutes les personnes qui sont soit bénévoles soit salariées de nos centres sociaux et qui font un travail remarquable.

Je voterai pour ces compléments de subvention pour les centres sociaux.

Concernant les deux autres associations pour lesquelles vous souhaitez octroyer des compléments de subventions, vous l'aurez compris, j'aurais souhaité que celles-ci fassent partie

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 62/102d'une seconde délibération. Je salue le travail de ces deux associations, et tout particulièrement le travail de l'association « Les voisins solidaires » qui met en place des repas politiques le midi ou le soir où tout aussi bien les élus de la majorité que les élus aujourd'hui d'opposition proposent leur vision de notre ville. Que dire ? Que la cuisine est excellente, que l'accueil est chaleureux, nous sommes tous d'accord sur ce point. Dire encore le travail remarquable auprès des habitants des quartiers est. Oui, l'association « Les voisins solidaires » a besoin de cette somme pour les nombreux bénéficiaires de colis alimentaires. Je me permets cependant de rappeler aux habitants de la ville qu'il y a de nombreuses associations qui offrent des paniers-repas, des colis alimentaires, pour n'en citer que quelques-unes : le Secours Populaire, Cœur Banlieu'Zhar, les Restos du Cœur car, oui, le besoin est grand dans notre ville afin que les familles puissent se nourrir.

Pour terminer, je salue le travail de l'association AMAFRA qui aide de nombreuses familles dans leurs démarches administratives. Un véritable parcours d'obstacles est encore plus difficile avec la barrière de la langue, l'association a pris conscience de cet écueil dans les administrations et, en toute humanité, aide ses membres en difficulté.

Je m'adresse à l’association plus particulièrement : « Votre action est très importante car la difficulté de la langue et les rouages administratifs, beaucoup de nos ancêtres les ont vécus. Oui, votre travail est remarquable ».

Je voterai, bien évidemment, ces subventions.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. Nous partageons votre attachement à l’éducation populaire, nous aurons l'occasion d'en parler notamment pour le centre social Levy, avec sa reprise par la fédération Léo Lagrange, qui est emblématique de l’éducation populaire ; cette fédération a été créée par Pierre Mauroy.

Nous sommes sur un complément de subventions aux associations, c’est un moment où nous exprimons toute notre action publique. Lorsque nous voterons les subventions, l'année prochaine, nous aurons évidemment l'occasion de revenir sur l'action des centres sociaux et des associations. Nous vous remercions de les avoir salués de si belle façon.

Je propose que nous passions au vote de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver l’attribution des subventions complémentaires aux associations pré-citées.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 63/102Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 64/10215 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Monsieur ARAZ

Mesdames, Messieurs,

La ville de Vaulx-en-Velin a une importante tradition de solidarité internationale. Elle se traduit notamment par le soutien à de nombreuses associations de notre territoire qui portent des projets concrets de coopération.

Afin de consolider et enrichir le travail mené par les associations vaudaises, la Ville a, par délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2023, lancé un appel à projet « solidarité internationale ». Il a pour objectif de soutenir les initiatives menées par l’ensemble des acteurs locaux du territoire en cohérence avec nos principaux axes stratégiques à l’international :

• coopération bilatérale, et coopération au développement avec les pays émergents ;

• promotion de la francophonie ;

• information et sensibilisation des citoyennes et citoyens, notamment des publics jeunes.

De nombreuses associations vaudaises ont répondu à cet appel à projets afin de soutenir des projets internationaux tout en contribuant à l’intérêt local.

Une soirée de lancement a été organisée pour accompagner les porteurs de projets et leur permettre de prendre de connaissance du règlement de participation et les critères d’attribution.

Les deux premiers dossiers présentés concernent des projets de coopération avec des écoles en République Démocratique du Congo.

Association Projet présenté Nature du projet financé Montant attribué

FIFI Prodiffusion Un ptit dèj pour apprendre

Action de prévention à la

malnutrition chronique des

élèves d'une école élémentaire

de Kimbanseke en RDC/

jumelage de deux écoles.

4 000€

Carré Français Du numérique à Partenariat avec une école de 1 000€

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 65/102Lubumbashi

Lubumbashi en RDC avec un

premier achat de matériel

numérique

Ceci étant exposé, il vous est proposé Mesdames, Messieurs de bien vouloir :

• approuver le versement des subventions proposées FIFI Prodiffusion et Carré Français pour un montant total de 5 000€.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Araz.

C'est donc le lancement de ce nouvel appel à projets, je passe la parole à Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Je me félicite de ces subventions et j’encourage les associations de notre ville à déposer des projets solidaires envers les peuples d'Arménie, de Palestine, de Cubas, du Nicaragua, qui sont victimes d’enfermement, de blocus, de nettoyage ethnique, et également pour le peuple d'Argentine qui se voit priver de libertés fondamentales depuis l'élection d'un président d’extrême droite, pour ne citer qu’eux, malheureusement, car la solidarité internationale identifie beaucoup de peuples de par le monde.

Ces subventions doivent montrer que nous, ville de Vaulx-en-Velin, terre d'asile, terre d'adoption, reconnaissons les souffrances des peuples.

Bien évidemment, je voterai cette subvention.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.

J’ai une autre demande d’intervention du groupe Socialistes et Républicains.

Mme GILET-BADIOU.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Je souhaite, au nom du groupe PS et apparentés, saluer l’engagement des associations vaudaises qui ont répondu à l’appel à projets Solidarité Internationale 2023, ainsi que mon collègue Harun Araz. Au prochain conseil municipal en 20204, d'autres projets seront soumis à votre approbation.

Toutefois, je profite de mon intervention pour apporter quelques éclaircissements à Madame Vidal qui s’interrogeait lors de la commission permanente sur l'association Carré français. Celle-ci existe depuis 2010, avec une implantation sur le quartier de la Balme, elle a pour objet l'accompagnement des jeunes en insertion sociale et professionnelle, ici, et en République démocratique du Congo. Une école a été construite en 2010 par cette association pour l’éducation des enfants des rues à Lubumbashi, zone minière à 2 000 km de Kinshasa ; le soutien sollicité porte sur le projet de bibliothèque numérique.

Concernant le projet « Un ptit déj pour apprendre » porté par l'association FIFI Prodiffusion, il est situé dans un arrondissement de Kinshasa et a pour objet l'accès à un petit-déjeuner avec des produits locaux. L'enjeu est bien de lutter contre la malnutrition des écoliers et ainsi permettre les apprentissages. Quant à l'échange, il se fait entre l'école Beauverie, l'école qui est à Kinshasa et les élus en RDC.

Je voudrais conclure mon intervention par quelques éléments de contexte sur la République démocratique du Congo : d’une superficie équivalente à celle de l'Europe, elle est le plus grand pays d'Afrique subsaharienne, elle possède des ressources naturelles exceptionnelles notamment des gisements de minerais (cobalt, cuivre, etc.), un grand potentiel hydroélectrique, de vastes terres arables, une formidable biodiversité et la deuxième plus grande forêt tropicale du monde.

Pourtant, la plupart des habitants de RDC ne profitent pas de ces richesses, une longue succession de conflits, d'instabilités, de troubles politiques et de régimes autoritaires a conduit à une crise humanitaire aussi sévère que persistante à laquelle s'ajoutent des déplacements forcés

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 66/102des populations. La situation ne s’est guère améliorée depuis la fin des guerres du Congo en 2003. La RDC est l'une des cinq nations les plus pauvres du monde, 179e sur 191 pays pour l'indice de développement humain.

Nul ne peut rester indifférent à ce qui se passe dans ce pays et ces deux associations vaudaises agissent concrètement et co-construisent avec les acteurs locaux, ici et là-bas, sans condescendance ou misérabilisme.

Oui, la durabilité, la réciprocité dans les projets, ainsi que le respect des peuples restent bien pour notre exécutif des critères essentiels dans le choix d'une association plutôt qu'une autre. Nous continuerons donc, jusqu'à la fin du mandat, à prendre notre part et ainsi soutenir les peuples qui souffrent aux côtés de nos associations.

Merci de votre écoute.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Gilet-Badiou pour nous avoir tracé les éléments de choix et de réalité du pays concerné.

Je souhaite apporter un rectificatif à la délibération parce qu’il est écrit FIFI Production or, c'est FFI Prodiffusion. Pour que la délibération soit bien valide, on fait inscrire au procès-verbal que c’est FIFI Prodiffusion.

Il n'y a pas d'autre demande de temps de parole, je propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le versement des subventions proposées FIFI Prodiffusion et Carré Français

pour un montant total de 5 000€.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 67/10216 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU CCAS AU TITRE DE 2023

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Madame ATTO

Mesdames, Messieurs,

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Vaulx-en-Velin est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par la Maire de la commune.

Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.

Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Le CCAS s’est vu attribuer une subvention d’un montant de 1 620 036 € au titre de l’exercice 2023, par délibération n°V_DEL_230330_16 du 30 mars 2023.

Le CCAS a assumé au cours de l’exercice 2023 des dépenses résultant du sinistre du Chemin des Barques, partiellement couvertes par des recettes et dont la charge nette est estimée à 103 k€ et, de façon plus structurelle, a supporté la dépense obligatoire résultant de l’application légale du SEGUR qui pèse pour près de 50 k€.

Il est proposé, de ce fait, d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 153 266 € au titre de 2023, ce qui porte à 1 773 302 € le montant total de la subvention allouée par la Ville au CCAS au titre de 2023.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 68/102• attribuer, au titre de l’année 2023, une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 153 266 € au CCAS de Vaulx-en-Velin, la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l’exercice 2023, nature 657362 – fonction 420.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Atto.

La parole est à Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Il serait difficile d'être contre la subvention complémentaire qui permettra à beaucoup de Vaudais d'avoir un petit mieux dans leur quotidien alors que l'inflation touche tous les Vaudais et tous les foyers de notre ville sans condition de ressources, des plus précaires qui n'ont plus rien, aux classes moyennes qui ont de moins en moins. Le coût de l'énergie, les coûts de l'alimentaire fragilisent chaque foyer.

Je vous invite, Madame la Maire, à maintenir les subventions exceptionnelles au CCAS tant que cette situation persiste, brisant les plus modestes. J'ai hélas bien peur que le CCAS ait au cours de ce mois de décembre ou ait eu au cours du mois de novembre un afflux de demandes pour des aides alimentaires ou pour le règlement des factures énergétiques. Comment pourrait-il en être autrement avec les rappels de charges que les locataires ont reçus fin octobre s’élevant souvent à 1 500 €, soit l’équivalent d'un 14e mois de loyer alors que beaucoup ont douze mois de salaire pour survivre ?

Alors, oui, aujourd'hui, grand nombre de foyers vont devoir choisir entre avoir un toit ou remplir le frigo qui sera vide le cinq du mois.

Je voterai cette subvention sans restriction car l'action sociale est nécessaire.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. Nous l'avons vu avec l'augmentation de l'aide alimentaire que nous avons dû également voter sur le budget de cette année, avec des personnes qui n'avaient pas l'habitude de venir demander de l'aide au CCAS.

Je mets cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’attribuer, au titre de l’année 2023, une subvention complémentaire de fonctionnement

d’un montant de 153 266 € au CCAS de Vaulx-en-Velin, la dépense correspondante sera

prélevée sur les crédits de l’exercice 2023, nature 657362 – fonction 420.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 69/102Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 70/10217 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Madame ATTO

Mesdames, Messieurs,

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Vaulx-en-Velin est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par la Maire de la commune.

Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.

Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.

Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).

Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement au titre de l’exercice 2024. Les travaux de préparation budgétaire de la Ville et du CCAS étant en cours à date de présentation de ce rapport, il est proposé de reconduire le montant voté lors du budget primitif 2023, soit 1 620 036 €.

La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des demandes de versement du CCAS. Le montant voté est un montant maximum, le dernier versement sera ajusté en fonction des besoins réels du CCAS constatés en fin d’année.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• attribuer, au titre de l’année 2024, une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 1 620 036 € au CCAS de Vaulx-en-Velin, la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l’exercice 2024, nature 657362 – fonction 420.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 71/102DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Atto.

Je remercie le travail précieux du conseil d'administration que vous animez, qui travaille sur un certain nombre de commissions dont celle des aides.

Madame Vidal, vous avez demandé la parole.

Mme VIDAL.- En ces périodes où l'incertitude s'installe pour tous les foyers de la Ville, je ne comprends pas votre décision d'octroyer une subvention n'incluant pas les subventions complémentaires que nous avons votées par deux fois : ce soir et lors du dernier conseil.

Le CCAS se doit de répondre à chaque demande et doit en avoir les moyens. Attendre des subventions complémentaires retarde les aides et fragilise encore plus les foyers.

Merci de nous confirmer qu'il n'y aura pas de restriction budgétaire pour le CCAS et que, en tant que de besoin, vous nous présenterez des subventions complémentaires.

Je voterai, bien évidemment, cette subvention.

Mme GEOFFROY.- Madame Atto, voulez-vous ajouter un mot ?

Mme ATTO.- Il s’agit d’une subvention initiale et pas générale, mais chaque fois que le CCAS a eu besoin de financements supplémentaires, la Ville a su faire face. Ne vous inquiétez pas, la Ville est là pour gérer toutes ces questions.

Merci.

Mme GEOFFROY.- En complément de ce qu'a dit Madame Atto, nous avons voté des subventions complémentaires et le budget primitif sera voté en mars 2024, nous aurons alors finalisé notre budget et, si c'est nécessaire, le montant peut être augmenté.

Cela permet au CCAS de commencer l'année sereinement.

Je vous propose de passer au vote de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’attribuer, au titre de l’année 2024, une subvention générale de fonctionnement d’un

montant de 1 620 036 € au CCAS de Vaulx-en-Velin, la dépense correspondante sera

prélevée sur les crédits de l’exercice 2024, nature 657362 – fonction 420.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 72/102Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 73/10218 - SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS - ACOMPTES 2024

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Régis DUVERT ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Monsieur ROCHER

Mesdames, Messieurs,

Le vote des subventions aux associations est programmé lors du Conseil Municipal qui vote le Budget Primitif. Ce dernier étant prévu au cours du premier trimestre 2024, un certain nombre de clubs sportifs de notre commune a besoin d’un acompte de subvention afin de garantir la continuité de leurs activités en début d’année 2024.

Afin de leur permettre de poursuivre leur activité jusqu’à ce vote, il vous est proposé de leur verser un acompte, qui ne préjuge pas du montant qui sera définitivement attribué en 2024, selon le tableau annexé à la présente délibération.

Lors du conseil municipal du 11 février 2021, nous avons soumis au vote une nouvelle procédure de conventionnement et d’attribution des subventions aux associations et aux clubs sportifs afin de clarifier les modalités de contractualisation.

Pour rappel, nous avons trois modèles de conventions déclinées en fonction du montant de subvention alloué :

• des conventions annuelles pour les associations et les clubs sportifs bénéficiant de contributions inférieures à 6 000 euros ;

• des conventions triennales pour les associations et les clubs sportifs bénéficiant de contributions entre 6 001 et 23 000 euros ;

• des conventions triennales individualisées pour les associations et les clubs sportifs bénéficiant de contributions supérieures à 23 000 euros.

Une partie des conventions arrive à échéance à la fin de l’année 2023. Il vous est proposé d’une part, d’acter leur prolongation par avenant pour une durée d’un an et d’autre part, d’autoriser Madame la Maire à signer ces dits avenants.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le versement des acomptes des subventions aux clubs sportifs et aux associations conformément au tableau joint à la présente délibération ;

• autoriser Madame la Maire à signer les avenants des conventions pour les clubs sportifs et les associations percevant une subvention supérieure à 6 000€ ;

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 74/102• dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Je précise que les 43 750 € ne concernent que les associations, ce n’est pas le total des acomptes des clubs sportifs.

Merci pour cette présentation.

Je n'ai plus de demandes de parole, je mets donc cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le versement des acomptes des subventions aux clubs sportifs et aux associations conformément au tableau joint à la présente délibération ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer les avenants des conventions pour les clubs sportifs et les associations percevant une subvention supérieure à 6 000€ ;

• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Nadia LAKEHAL ;

Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice

GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre

DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Bernard RIAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;

Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;

Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 1 Monique MARTINEZ

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 75/10219 - DISPOSITIF CITÉ DE L'EMPLOI - BILAN CITÉ DE L'EMPLOI 3 ET CONVENTIONNEMENT AVEC L'ASUL DANS LE CADRE DE PERFORME TON JOB (CITÉ DE L'EMPLOI 3)

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

La « Cité de l’emploi » est un dispositif national destiné aux habitants de l'ensemble de la commune. Il a vocation à venir en complémentarité des actions déjà déployées par le Service Public de l’Emploi et par les collectivités et à s’adresser principalement à des habitants des QPV.

La programmation de la « Cité de l’emploi » de Vaulx-en-Velin est le fruit d'un travail partenarial avec les acteurs locaux et elle permet de renforcer les dispositifs existants ou de déployer de nouvelles actions afin d’améliorer et compléter les réponses à la demande d’emploi.

Elle a pour objectif de :

• développer des actions spécifiques et sur mesure en faveur d’un public cible, notamment au sein des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ;

• aider à l’employabilité ;

• favoriser le retour à l’emploi des plus fragilisés.

La Ville fait partie des vingt premières communes identifiées pour mettre en œuvre dès septembre 2020 ce dispositif sur son territoire. Aujourd’hui, ce sont 84 territoires, qui sont engagés dans la démarche.

La commune de Vaulx-en-Velin a fait de l’accompagnement vers l’emploi des Vaudaises et des Vaudais l’une de ses priorités. A Vaulx-en-Velin, le nombre d’inscrits à Pôle emploi continue de baisser depuis septembre 2021. A fin juin, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B et C s’établit à 5 623, soit une baisse annuelle de 3,9 %. La demande d’emploi est passée sous la barre des 6 000 personnes au premier trimestre 2022, une situation inédite sur cette dernière décennie. Cette tendance à la baisse se vérifie aussi à l’échelle de la Métropole de Lyon (-2,5 % en variation annuelle) mais dans une moindre proportion.

Une baisse de 2,8 % du nombre d’inscrits des jeunes de moins de 26 ans est également à relever s’agissant d’un public cible de la Cité de l’Emploi alors qu’au niveau de la Métropole de Lyon le nombre de jeunes inscrits augmente de 1,3 %.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 76/102Dans ce cadre, l’action portée par l’association ASUL VV Handball et co-organisée avec l’association d’entreprises Vaulx-en-Velin Entreprises, l’agence d’intérim Temporis, les partenaires de l’emploi (l’association 10pour10, le Club Régional d’Entreprises Partenaires de l’Insertion, la Mission Locale, Pôle Emploi, la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi) et la Ville a été reconduite.

Cet événement a été organisé le 28 septembre 2023 au Palais des Sports à Vaulx-en-Velin.

L’objectif du forum emploi «Performe ton Job» est de favoriser l’accès à l’emploi des habitants de la commune et de redynamiser le partenariat avec les entreprises du bassin d’emploi autour de trois temps forts :

• un premier temps met en relation les demandeurs d’emploi et les recruteurs à travers des activités ludiques et sportives. Les groupes constitués lors de ces activités sont mixtes (demandeurs d’emploi et recruteurs) et sans distinction ce qui permet à la fois de révéler certaines aptitudes et de briser les barrières présentes lors d’un recrutement classique. Les activités proposées ont été la pratique sportive avec le handball, une séance de théâtre pour travailler l’expression orale et la prise de parole en public, une séance musicale avec un atelier de percussions corporelles et une quatrième et nouvelle animation avec le NECC autour d’une mise en situation professionnelle à travers le e-sport ;

• un deuxième temps, Job Dating sans CV, a été mis en place avec des entretiens autour d’offres d’emploi ;

• un dernier temps convivial et de réseautage entre les entreprises avec les partenaires de l’emploi et de l’insertion.

Le bilan du forum :

• onze structures présentes : six entreprises issues du secteur privé et cinq centres de formation ;

• 66 postes proposés (alternance / intérim / CDD / CDI) ;

• 48 participants.

Les premiers retours des entreprises sont positifs et l’ASUL a le souhait de renouveler cette action en 2024.

En date du 18 octobre 2022, le comité de pilotage Cité de l’Emploi a validé cette action et l’octroi d’une subvention pour un montant de 2 085 €.

Bilan de la «Cité de l’emploi n°3»

Le bilan de la «Cité de l’emploi n°3» qui s’est déroulée du 01 septembre 2022 au 30 septembre 2023, a été présenté le 31 octobre 2023 au comité de pilotage, qui a validé le plan d’action réalisé.

Pour rappel, six axes avaient été retenus:

• Axe 1: Développer des actions d’«aller-vers» les publics les plus fragilisés ;

• Axe 2: Favoriser la mobilité internationale des jeunes ;

• Axe 3: Développer l’insertion par l’activité économique ;

• Axe 4: Mobiliser les entreprises ;

• Axe 5: Assurer une meilleure communication ;

• Axe 6: Assurer une coordination et animation territoriale.

Ces actions sont principalement développées par des structures partenaires. Seule l’action «aide à la mobilité» est déployée par la Ville.

La « Cité de l’emploi n°3» disposait d’un budget total de 127 339,70€ dont un report de l’année précédente de 27 339,70 €.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 77/102La coordination et l’ingénierie de ce dispositif est assurée par la Ville. Des comités de pilotage et techniques se sont réunis régulièrement afin de suivre le déploiement du dispositif et rendre compte des actions mises en œuvre.

Des conventions spécifiques avec chacune des structures porteuses d’actions ont été signées, notamment avec ACOLEA AIDPS, Multi Services Développement et la Maison de l’ Apprendre.

La convention avec l’ASUL VV Handball est jointe à la présente délibération.

Le bilan est le suivant:

Axe Actions Montant prévisionnel Montant réalisé Public

1/ » Aller vers » les

publics les plus

fragilisés

1.1 Flash Job : le travail d’abord

(ACOLEA) 30 000,00 € 30 000,00 € 39 jeunes

1.2 Point Ressources Emploi

(UDAF) 15 000,00 € 10 340,00 € 24 personnes

2/ Favoriser la

mobilité

internationale des

jeunes

2. Aides à la mobilité (Ville)

20 000,00 €

(aide directe aux

jeunes)

19 070,42 € 21 jeunes

8 339,70 €

(instruction, suivi

administratif et

financier des

demandes)

8 339,70 €

3/ Développer l’IAE 3. ACI MSD 13 000,00 € 13 000,00 € 13 salariés

4/ Mobiliser les

entreprises

4.1 Dotation d'Action Territoriale

(Maison de l’ Apprendre et

Break Poverty)

15 000,00 € 15 000,00 €

142 k€ collectés

pour les huit

associations

4. 2 ASUL VV Handball 2 085,00 € 2 085,00 € 48 participants

5/ Assurer une

meilleure

communication

5. Capsules vidéos (Synergie

Family) 7 915,00€ 9 940,00 € En cours

6/ Assurer une

coordination et

animation

territoriale

6.1 Valorisation ingénierie et

coordination Ville / MMIE / Cité

de l’emploi

16 000 € 16 000,00 €

6.2 Présentation en « cellule

emploi » des différents acteurs

et dispositifs afin de lever les

effets de concurrence entre

acteurs

Sans financement

Total 127 339,70 € 123 775,12 € 145 bénéficiaires

Taux d’avancement 97,20 %

Solde 3 564,58 €

En terme de public, ce sont 145 personnes qui ont pu bénéficier directement des actions mises en œuvre dans le cadre de ce dispositif.

Le taux de réalisation de la «Cité de l’emploi n°3» est d’environ 97 % (80% lors de la «Cité de l’emploi n°2») avec une consommation des crédits alloués de 123 775,12 €.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 78/102• autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec l’association ASUL VV Handball ;

• autoriser Madame la Maire à verser une subvention de 2 085 €, à l’ASUL VV Handball inscrite au budget 2023 sur la nature comptable 65748 ;

• prendre acte du bilan de la «Cité de l’emploi n°3» présenté.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- J'ai deux demandes d'intervention.

Monsieur Marion ?

M. MARION.- Je voudrais dire quelques mots au sujet de l'action « Performe ton job » conventionnée avec l’ASUL comme cela vient d'être évoqué. L'accès à l'emploi et le retour à l'emploi sont des sujets essentiels.

Plusieurs éléments factuels sont intéressants dans cette initiative :

Une structure présente et rassemblée pour porter 66 propositions de postes ; tout cela est très encourageant.

Il est aussi intéressant de voir comment le dispositif a été construit, les trois temps ont fait la preuve dans la durée de leur pertinence avec :

- un temps de mise en relation à travers des activités ludiques et sportives entre les demandeurs d’emploi et les recruteurs ;

- un temps d’entretien sur les offres d’emploi ;

- un troisième temps plus convivial permettant de tisser son propre réseau tant pour les personnes qui cherchent un emploi que pour les personnes qui cherchent à recruter.

Je voudrais féliciter en particulier l’ASUL pour cette initiative qu'elle pilote avec brio, ainsi que toutes les structures mobilisées à ses côtés, qui sont assez nombreuses : Vaulx-en-Velin Entreprises, l’agence d’intérim Temporis, 10 pour10, le Club Régional d’Entreprises Partenaires de l’Insertion, la Mission Locale, Pôle emploi, la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi et la Ville.

Je remercie à la fois les bénévoles - il ne faut jamais les oublier tant ils sont importants dans ce tissu associatif - les salariés et les agents publics de l'État, métropolitains et municipaux. Cela fait beaucoup de monde et cela montre que l'on a des ressources potentiellement très importantes pour progresser encore plus fortement sur ce front de la recherche d'emploi qui est une vraie difficulté pour beaucoup de personnes de notre commune.

Puisque nous avons ce potentiel, cela vaut la peine que nous réfléchissions à comment déployer plus loin ce potentiel. Sur cette action concrète, nous voyons que 48 participants se sont réunis autour de 66 postes, il y avait donc plus de propositions de postes que de personnes, ce qui est une situation assez rare qui montre que l'on pourrait toucher plus de demandeurs et demandeuses d'emploi pour pourvoir davantage de postes et en offrir davantage aux Vaudaises et aux Vaudais.

On peut aussi faire le pari d'une action spirale vertueuse : plus il y a de personnes intéressées, plus cela devient pertinent pour les recruteurs de contribuer à proposer des offres d'emploi aux structures elles-mêmes qui portent ces offres d'emploi comme la Mission locale ou Pôle emploi, qui les portent pour les recruteurs, et faire de cette action « Performe ton job » un rendez-vous encore plus important, qui prenne tout son potentiel, parce qu’avoir plus de postes que de participants, c’est un signal à la fois encourageant mais qui montre aussi que l'on n'était pas au plein potentiel de l'action.

Je pense que nous pourrions notamment travailler à renforcer l'information de toutes et tous sur la commune, le très dense tissu associatif vaudais peut vraiment y aider, je propose d'y travailler avec tous les élus qui le souhaitent.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 79/102Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.

Madame Vidal ?

Mme VIDAL.- « Performe ton job », quel slogan !

Les cités de l'emploi 1, 2 et 3 me rendent de plus en plus amère. Se moquer ainsi des jeunes qui recherchent un emploi, une alternance n'est pas une performance sportive ; non, ce n'est pas une performance sportive, c’est un parcours long et difficile et encore plus lorsqu’on n'habite pas la bonne commune.

« Performe ton job », allez dire cela aux demandeurs d'emploi à qui on propose des petits contrats, qui voient leurs indemnités diminuer avec la menace de radiation !

Il est osé de dire que le nombre de demandeurs d'emploi a baissé dans notre ville sans parler du nombre de radiations qui, je vous le rappelle, sont de plus en plus nombreuses depuis que le gouvernement a décidé des nouvelles règles d’indemnisation.

« Situation inédite », mais vous plaisantez ou alors vous ne connaissez pas les nouvelles mesures gouvernementales contre les demandeurs d'emploi. Avez-vous seulement demandé le nombre de radiations ?

« Baisse de 2,8 % du nombre d’inscrits des jeunes de moins de 26 ans dans votre ville » : là encore, avez-vous cherché les raisons ?

Vous me direz, c'est un rapport, il faut mettre des chiffres alors, oui, on met des chiffres. Pour vous, les chiffres sont bons. Pour moi, ce sont des jeunes femmes et des jeunes hommes qui recherchent un travail pour leur permettre de s’émanciper.

Ainsi, l'année 2023 ouvre la danse d'une méthode de recrutement théâtralisée ; le monde d'aujourd'hui est merveilleux.

J’ai hâte de lire le bilan 2024 qui sera sans doute consacré à des stages de survie pour voir qui sera le maillon fort et qui sera le maillon faible, le monde d'aujourd'hui est merveilleux.

Concernant le forum où 48 jeunes ont participé, pouvez-vous avec exactitude nous dire combien de jeunes ont eu un contrat en alternance, un contrat à durée déterminée, un contrat en CDI, et combien de jeunes à l'issue de leur période d'essai sont encore en CDI ? C'est, je pense, ce que nous aurions aimé lire ce soir.

Concernant les autres actions mises en place, celles-ci reflètent du travail précaire, du travail à la tâche comme dans un temps passé que je n'ai heureusement pas connu et qui se généralise de plus en plus en France. Merci patron.

Il est surprenant de lire que depuis trois ans la Cité de l'emploi n'utilise pas la totalité des crédits et que, d'année en année, la Ville a un reliquat reporté. Oui, cela fait aussi partie du constat, pourquoi ce reliquat ? Est-ce que tout est mis en œuvre pour accompagner les jeunes vers l'emploi et dans l'emploi ? Si tout était mis en œuvre, nous n'aurions pas, je crois de reliquat.

Je ne reprendrai pas mon argumentaire détaillé puisque, une fois encore, cela serait le même argumentaire détaillé lourd de sens sur la précarisation et le travail à la tâche. Si pour vous le constat de la Cité de l'emploi est bon, pour moi, c'est un monde que je refuse car il enseigne aux jeunes la précarisation de l'emploi et le travail à la tâche.

Mais où est passé votre rêve que chaque jeune trouve un emploi ? Oui, c'est un rêve, certains se matérialisent, celui-ci, depuis trois ans, est toujours un rêve.

Cependant, je salue votre courage de présenter ce rapport qui, une fois de plus, satisfait votre majorité. Il serait temps, je pense, d’être en phase avec réalité de la vie. Je vous laisse le rêve et, moi, je continue mes combats dans le monde réel pour des jours heureux pour tous et un travail pour tout le monde.

Merci.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 80/102Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal, mais vous prêtez plus d'intention qu'elle n'en a à la Cité de l'emploi. Je vous rappelle que nous avons une Mission locale qui accompagne plus de 2 000 jeunes, que la Maison métropolitaine pour l'insertion et l'emploi a une antenne, ici, nous l’avons développée et inaugurée il y a deux ans, elle contribue à l’accompagnement à l'emploi des Vaudaises et des Vaudais. C'est tout un panel d'actions qui est mis en place ; il y a également nos rendez-vous de l’emploi mensuels.

Dans mon intervention, j’ai dit que je n'avais pas encore le retour du nombre de personnes à l'emploi de l'action de l’ASUL VV Handball. Évidemment, nous l'aurons consolidée parce que les rencontres débouchent parfois avec un peu de temps puisque les recrutements ont des processus qui peuvent être un peu longs.

Je ne peux pas vous laisser dire que nous ferions des choses au rabais, que nous diminuerons les jeunes ou leurs capacités de trouver du travail. La Ville est engagée sur les questions d'alternance, d'apprentissage, nous en prenons nous-mêmes. Nous travaillons avec la Maison métropolitaine pour l'insertion et l'emploi. Nous travaillons à la formation des jeunes, y compris jusqu'à l'enseignement supérieur.

Certains jeunes sont plus en fragilité que d'autres parce que leur parcours scolaire n'a pas forcément été réussi, qu’ils ne souhaitent plus trouver de la formation, qu’ils ont été traumatisés, il y en a dans notre ville. La façon de proposer des petits jobs, des remises en situation de travail est une première étape, mais ce n'est pas une fin en soi.

Sur la mobilité internationale, ce sont plutôt des jeunes en réussite scolaire à qui on donne le coup de pouce pour viser les mêmes chances que ceux qui viennent de familles plus favorisées. Sans nous, ils ne pourraient pas partir à l'étranger là où d'autres familles payent facilement des études ou des parcours. Je ne dis pas que nous réussissons à rééquilibrer toutes les inégalités, mais c’est le sens du dispositif qui existe.

Quant aux reliquats, ils sont de moins en moins importants chaque année parce que les actions ont pris leur envol. Le reliquat, cette année, est de 3 000 €, ce qui n’est pas beaucoup. L’année prochaine, comme c’est la dernière année, nous dépenserons tout le montant parce que nous refusons de rendre de l'argent à l'État. Je le dis avec un peu d'humour mais nous ferons en sorte de tout dépenser pour la ville de Vaulx-en-Velin.

Monsieur Marion, nous continuerons évidemment à informer fortement sur les actions. C'est le sens du réseau autour de l'emploi que nous avons formé, qui s'est fortifié avec les Cités de l'emploi. C'est le sens des rendez-vous de l'emploi que nous mettons en place. De plus en plus de personnes viennent, parce qu'elles savent que c’est efficace et qu'elles trouvent du travail.

Je vous remercie pour ce débat qui est important pour notre ville parce que le chômage est quelque chose qui a malheureusement pu gangrener et défigurer les quartiers populaires et les banlieues. Il faut que nous nous attaquions avec résolution contre ce chômage qui est parfois structurel.

Je propose de passer cette délibération au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec l’association ASUL

VV Handball ;

• d’autoriser Madame la Maire à verser une subvention de 2 085 €, à l’ASUL VV Handball inscrite au budget 2023 sur la nature comptable 65748 ;

• de prendre acte du bilan de la «Cité de l’emploi n°3» présenté.

Suffrages exprimés 36

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 81/102Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 82/10220 - FOURRIÈRE AUTOMOBILE - CHOIX DU MODE DE GESTION - APPROBATION DU PRINCIPE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Madame LECERF

Mesdames, Messieurs,

Le service public de la fourrière automobile vise à exécuter les réquisitions de l’autorité de police compétente pour des enlèvements de véhicules, leur gardiennage ainsi que leur restitution voire leur aliénation ou leur destruction.

L’exploitation et la gestion de la fourrière automobile à Vaulx-en-Velin a fait l’objet jusqu’à présent d’un marché public. Ainsi, en 2021, une consultation sous forme d’une procédure adaptée a été lancée.

Le marché a été conclu à compter du 29 septembre 2021 pour une durée d’un an, reconductible une fois. La société MAP DEPANNAGE, située 16, rue Louis Varignier à Vaulx-en-Velin est le titulaire de ce marché public. Ce marché a été prolongé de huit mois par un avenant en date du 27 septembre 2023. ; il arrive à échéance le 29 mai 2024.

En moyenne, 811 véhicules sont enlevés chaque année dont 445 seront détruits ou vendus au Domaine et 366 récupérés par leur propriétaire.

Il convient aujourd’hui de se prononcer sur le mode de gestion le plus approprié pour l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile à Vaulx-en-Velin.

Les avantages et inconvénients de la régie directe, du marché public et de la gestion déléguée ont été étudiés sous les aspects juridiques, administratifs, organisationnels, opérationnels et financiers.

L’analyse des différents modes de gestion est détaillée dans le rapport joint.

Au vu de ce rapport, le choix du recours à une concession de service public apparaît comme approprié à la nature et aux besoins de la collectivité pour plusieurs raisons :

• la délégation de service public permet d’avoir un partenaire fortement responsabilisé dans la gestion du service ainsi qu’une gestion souple et réactive du service ;

• la gestion déléguée permet une répartition claire des rôles et des responsabilités avec le délégataire, tout en permettant à la Ville de contrôler la qualité du service rendu ;

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 83/102• le délégataire de service public assure l’exploitation du service à ses risques. Il est responsable à la fois au niveau contractuel et réglementaire de la qualité du service et du bon fonctionnement des ouvrages qui lui sont remis.

Au regard des caractéristiques d’exploitation de ce service, il paraît ainsi pertinent que le mode de gestion de ce service soit mis en œuvre sous une forme de délégation de service public.

Cette délégation de service public aura notamment pour objet, sur réquisition des autorités de police compétentes et conformément aux articles L325-1 à L325-14 et R325-1 à R325-52 du code de la route :

1/ L’enlèvement de tout véhicule en infraction :

• les véhicules particuliers VL et commerciaux ;

• les deux voire trois roues ;

• les poids lourds de plus de 3,5 tonnes ;

• les camping-cars et caravanes ;

• les véhicules abandonnés ou volés ;

• les épaves et véhicules brûlés,

• les véhicules utilitaires inférieur à 3,5 tonnes.

2/ Leur gardiennage 24h/24 et 7j/7 ;

3/ Leur restitution après obtention d’une mainlevée et paiement des frais de fourrière par l’usager ;

4/ Leur remise pour destruction ou aliénation au service des Domaines.

Le contrat de concession sera conclu pour une durée de cinq ans à compter d’août 2024.

Conformément à l’article R.3126-1 du Code de la commande publique, une procédure ouverte simplifiée sera mise en œuvre.

A l’issue de la procédure, le choix définitif du délégataire et le contrat de concession seront soumis à votre approbation lors d’un prochain Conseil municipal.

L’article L1411-4 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) dispose que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux.

Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Conformément au Code de la Fonction Publique, le Comité Social Territorial a été consulté le 23 novembre 2023 pour l’informer d’une évolution dans l’organisation de l’administration (mise en place d’une délégation de service public).

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), réunie le 29 novembre 2023 a émis un avis favorable au recours à une gestion déléguée pour l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le principe du recours à une concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la fourrière automobile ;

• autoriser Madame la Maire à engager une procédure de concession de service public pour conclure un contrat de concession d’une durée de cinq ans ;

• autoriser Madame la Maire ou son représentant à mener les négociations ;

• autoriser Madame la Maire à signer tous documents s’y rapportant. Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 84/102DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Lecerf.

La parole est à Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Ce soir, vous nous demandez d'approuver le recours à une concession de service public pour cinq ans sans que soit annexé le compte rendu approuvé de la Commission consultative des services publics locaux du 29 novembre dernier. Une nouvelle fois vous démontrez que cette commission n'existe que par obligation légale sans en respecter le principe et son règlement.

Vous nous demandez d'approuver le recours à une DSP sans que soient avancées les économies que nous pourrions faire entre un marché public et une délégation de service, sans que nous ayons des exemples de DSP de ce genre pourtant, elles existent dans d'autres communes et elles sont fort nombreuses en France.

Vous n'avez pas regardé la possibilité d'une mutualisation de fourrières dans le cadre de la Métropole et de Rhône Amont. Il est vrai que l'on m'a déjà répondu que cela n'était pas possible car il faudrait trouver un concessionnaire ayant un grand terrain ; argument qui vous permet de balayer une mutualisation de moyens et de terrains. Je me permets juste un tout petit exemple : la ville de Paris a au moins cinq fourrières, toutes en DSP. Par conséquent, l'argument du terrain est un mauvais argument, il serait plus juste de dire que vous ne voulez pas mutualiser la fourrière.

Approuver, c'est bien, mais être convaincu, c’est encore mieux, encore faut-il de la transparence dans le débat et que l’étude chiffrée soit communiquée, ce qui n'a pas été le cas lors de la commission du 29 novembre et qui n'est toujours pas le cas ce soir.

Pourquoi ne pas tenter de me convaincre ? Pourquoi refuser le débat sur les services publics ? Oui, oui, je veux avec force et conviction un recours aux services publics. Dommage, c'est un débat qui aurait pu être intéressant.

Je m'abstiendrai, comme je me suis abstenue lors de la commission du 29 novembre.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.

Madame Lecerf, souhaitez-vous répondre ?

Mme LECERF.- Pour moi, il n'y a pas de changement, le service est exactement le même, à la différence près que la gestion est simplifiée, plus fluide, que les responsabilités sont plus claires et qu’elles sont portées par le délégataire. Tout le monde ne peut pas s'improviser fouriériste.

S’agissant des terrains, il faut non seulement des terrains mais aussi des habilitations et des compétences particulières que nous n'avons pas en notre sein, à ce stade. Sans compter que cela pourrait mettre à mal les fouriéristes qui existent sur le territoire. Nous ne sommes pas attachés à un fouriériste en particulier, il en existe plusieurs d'où la mise en concurrence, mais si nous avions cela en notre sein, ce serait de fait du travail en moins pour d'autres, dehors. L'objet n'est pas non plus de détruire l'emploi là où il existe.

Pour moi, il n’y a vraiment aucun changement entre le marché public et cette délégation de service public. Au contraire, je pense sincèrement que les choses sont clarifiées et que le service est le même.

Je n’oserai pas parler des tarifs parce qu’il ne faut pas fausser la mise en concurrence, mais les tarifications sont réglementées, les tarifs sont fixés dans le cadre de la loi. Il appartiendra à la Commission des marchés publics de choisir en fonction du cahier des charges et des réponses que les uns et les autres nous fourniront.

Il ne reste plus qu'à recevoir les offres en rapport avec tout cela pour pouvoir apporter une réponse sur les questions d'économies substantielles mais ce n’est pas ce que nous recherchons en l’espèce.

Mme GEOFFROY.- Merci.

Nous savons, Madame Vidal, que vous êtes structurellement contre toute délégation de service Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 85/102publique, concession, affermage, je ne suis pas certaine que nous réussissions à vous convaincre.

En tout cas, c'est un service utile pour les habitants. Nous avons près de 900 voitures par an pour l'action de la police municipale, ce qui montre l'importance d'avoir une fourrière performante.

Madame Lecerf me précise qu'un tiers des voitures seulement est récupéré par les propriétaires, vous pouvez donc imaginer le nombre de véhicules qui restent et qui, dans certains cas, font l'objet d'un processus de destruction.

Madame Vidal n’a pas dû être entendue, elle parlait de la ZFE. Je rappelle que nous ne rentrons pas dans ce périmètre-là et que c'est le calendrier national qui va être appliqué dans un délai très long, avec des aides complémentaires de la Métropole. Dans ce cas, nous sommes soumis à la législation nationale ; c’est un autre sujet.

Je mets cette délibération aux voix, le vote est ouvert.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le principe du recours à une concession de service public pour l'exploitation et

la gestion de la fourrière automobile ;

• d’autoriser Madame la Maire à engager une procédure de concession de service public pour conclure un contrat de concession d’une durée de cinq ans ;

• d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à mener les négociations ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Christine BERTIN ;

Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 1 Ange VIDAL

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 86/10221 - ACQUISITION DU BAR-RESTAURANT "LES TILLEULS"

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Monsieur FISCHER

Mesdames, Messieurs,

La Ville a été sollicitée par déclaration d’intention d’aliéner, en date du 30 juin 2023, pour la vente de l’immeuble sis 140 avenue Paul Marcellin.

Le bien concerné correspond au bar-restaurant «Les Tilleuls», composé d’un bar restaurant au rez-de-chaussée et d’un logement à l’étage.

Il a été construit, pour sa partie la plus ancienne, en 1919-1920 par les grands-parents du propriétaire actuel. Initialement, ce bâtiment constituait un bar, une épicerie et un point de livraison de lait. La partie épicerie et point de livraison de lait ont été abandonnés au profit du bar et de jeux de boules à partir des années 1970. Depuis 1990, le bâtiment est devenu un bar-restaurant et a alors été agrandi.

Sa situation en face du stade Francisque Jomard et à proximité directe d’un futur arrêt du tramway T9, et du bassin d’emploi important que constitue la zone d’activité de la Rize, est stratégique et particulièrement favorable pour le maintien de l’activité et de l’offre de restauration en place.

Outre la valeur patrimoniale et mémorielle du bâtiment, le terrain est composé d’un large jardin majoritairement perméable et arboré, permettant au restaurant de disposer d’une terrasse ombragée.

La parcelle cadastrée BK 275 et BK 276 qui appartient actuellement à M. Serge GUILLARD est d’une contenance de 1800 m².

Le montant de la transaction prévu à la déclaration d’intention d’aliéner est de 1 040 000 €.

Ainsi, par courrier en date du 10 août 2023, la Ville a sollicité la Métropole de Lyon, titulaire du droit de préemption, pour engager l’acquisition du bien. Cette demande d’acquisition au bénéfice de la Ville a été acceptée par la Métropole de Lyon sous la forme d’une acquisition avec préfinancement. Une demande d’estimation au Pôle d’évaluation domaniale de Lyon de la Direction Régionale des Finances Publiques a été demandée par la Métropole de Lyon.

Par l’avis n°2023-69256-61453 du 21 septembre 2023, le service des Domaines confirme le montant de la valeur vénale du bien appartenant à M. GUILLARD à 1 040 000 €.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 87/102• approuver l’acquisition par la Ville du bien situé au 140 avenue Paul Marcellin, appartenant à M. GUILLARD, pour un montant de 1 040 000 €, auquel s’ajoutent les frais relatifs à ces acquisitions, dans le cadre d’une préemption avec préfinancement réalisée par la Métropole de Lyon au bénéfice de la Ville ;

• autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes afférents à cette vente avec préfinancement, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à Villeurbanne ;

• acter que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2023.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer.

La parole est à Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Je me réjouis de cette acquisition, tout comme j'étais ravie de l'acquisition de l'hôtel du Nord et de l'hôtel bar PMU Gonnaz.

Pour ma génération, l'histoire du village, l'histoire de la ville, c'est l'hôtel du Nord, mais également l'hôtel bar PMU Gonnaz et cette nouvelle acquisition le bar restaurant Les Tilleuls.

Oui, n'en déplaise à certains qui n'hésitent pas à parler parfois de pollution visuelle en parlant de notre patrimoine, mémoire de notre ville, mémoire de ma ville. J'aime ces endroits qui me rappellent ce qu'était notre ville, une ville ouvrière, paysanne, une ville du vivre ensemble autour d'un verre ou d'un café.

Depuis 2015, trois lieux emblématiques de la Ville ont été achetés sans que l'on sache vraiment le projet pour ces lieux. Aussi, j’ai une multitude de projets pour ces lieux emblématiques, je vous propose de faire du bar restaurant Les Tilleuls qui, je l'espère, conservera son nom, la maison du peuple, un lieu de débats, un lieu de rencontres.

Mme GEOFFROY.- Vous aurez réussi à le dire dans le conseil municipal, Madame Vidal, c'est un art qu'on apprécie.

Le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin, Monsieur Moine.

M. MOINE.- Merci, Madame la Maire.

Un bref mot de commentaire pour rappeler que cet immeuble du bar restaurant Les Tilleuls, vous l’avez rappelé Madame Vidal, n’est pas un simple immeuble. Cela a été rappelé par Monsieur Fischer, il fait vraiment partie de l'histoire du quartier du Pont des planches, à l'instar de la guinguette Favier sur la place Roger Laurent ou même celui de l'établissement de La Puce, rue Jean Foucaud. En cela, la Ville ne pouvait se désintéresser de sa destination à l'occasion de cette session alors qu'un important travail de préservation patrimonial et environnemental est entrepris sur le quartier comme celui, par exemple, de la requalification de la Rize, proche de cet établissement Les Tilleuls.

Tous les habitants du quartier, et même d'ailleurs, ont une attache particulière à ce lieu dont la situation, face au stade Jomard, à proximité du futur T9, proche de la zone d’activités, est tout à fait stratégique, y compris s'agissant du maintien de l'offre de restauration sur place avec une belle terrasse, un terrain de boules, un bel espace de verdure attenant. En ce sens, il convient de sécuriser l'avenir de cet immeuble et de son activité économique et d’en maîtriser l’évolution. Les Vaudais nous en voudraient si, à l'avenir, il devait être dénaturé, voire transformé au point d’en perdre son identité ; ce n'est pas ma collègue Giannetti qui me démentira.

Notre projet est bien de conserver le patrimoine bâti mais aussi social et environnemental de la ville. L’important travail de classification des monuments remarquables de la Ville qui a été réalisé prouve, s’il en est besoin, notre volonté de préserver, dans une approche globale, durable, ce qui constitue notre histoire commune, ce qui contribue aussi à l’amélioration de la perception de notre commune.

Le bar restaurant Les Tilleuls est typiquement ce type d'établissement emblématique qui structure

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 88/102le paysage urbain et le paysage commercial d'un quartier. Notre responsabilité est bien de préserver l'intérêt général et d'assurer un avenir et une activité pérenne à ce bar restaurant qui est cher aux habitants, tout en lui conservant son caractère emblématique.

Je vous remercie.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine.

Face à cette belle unanimité, je vous propose que nous passions au vote après cette ode au restaurant Les Tilleuls.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver l’acquisition par la Ville du bien situé au 140 avenue Paul Marcellin, appartenant à M. GUILLARD, pour un montant de 1 040 000 €, auquel s’ajoutent les frais relatifs à ces acquisitions, dans le cadre d’une préemption avec préfinancement réalisée par la Métropole de Lyon au bénéfice de la Ville ;

• d’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes afférents à cette vente avec préfinancement, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à Villeurbanne ;

• d’acter que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2023.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 89/10222 - ADHÉSION AU CONTRAT-CADRE « TITRES RESTAURANT ET PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE » DU CDG69

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

Les prestations d’action sociale au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics de la Fonction Publique Territoriale sont une dépense obligatoire. Les employeurs peuvent gérer directement les prestations qu’elles versent à leurs agents. Elles peuvent également confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) a conclu un contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d’action sociale » pour le compte des collectivités et les établissements du département du Rhône et de la Métropole de Lyon qui le souhaitent. Les trois lots qui le composent et les attributaires retenus sont les suivants :

• lot titres restaurant : EDENRED ;

• lot chèques emploi service universel (CESU) : SODEXO ;

• lot chèques cadeaux : EDENRED.

Le marché s’étend sur une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2027. Dans ce cadre, les employeurs du Rhône et de la Métropole de Lyon peuvent adhérer à ce contrat-cadre sur tout ou partie des prestations proposées par délibération après conclusion d’une convention avec le cdg69. Cette adhésion donne lieu à une participation pour la durée de validité du contrat-cadre versée une seule fois au moment de l’adhésion, quelle que soit la ou les prestations choisie(s).

S’agissant des titres restaurant, le précédent contrat cadre du centre de gestion du Rhône, avec la Société EDENRED comme prestataire, auquel a adhéré la Ville par convention, arrive à échéance le 31 Décembre 2023.

L’adhésion à cette nouvelle convention permettra à la collectivité de bénéficier de la fourniture, du conditionnement et de la livraison des titres restaurant. Le cdg69 s’engage, en partenariat avec le titulaire du contrat-cadre, à assurer une information et un suivi spécifique sur ce contrat auprès des collectivités et établissements pendant toute la durée de celui-ci et ce par tout moyen à sa disposition.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 90/102Le règlement d’attribution des titres restaurant, qui date du mois de juillet 2019, concerne les titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou privé remplissant les conditions. La valeur faciale du titre restaurant est aujourd’hui de 7€ avec une participation de la collectivité qui s’élève à 4€. Le coût annuel pour la Ville (prestations versées aux agents) est d’environ 761 000 €.

S’agissant ensuite du recours (qui peut intervenir à tout moment durant les quatre années du contrat) aux deux autres lots de l’accord cadre déployé par le cdg69, une séquence de dialogue social spécifique sera mise en œuvre au sein de la collectivité dans les semaines à venir.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• adhérer aux lot « Titres restaurants » du contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d’actions sociales » du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) à compter du 01/01/2024 et pour la durée du contrat, jusqu’au 31/12/2027 ;

• attribuer des titres restaurant, sur la base du règlement intérieur d’attribution de la collectivité, comme suit :

• valeur faciale : 7€ ;

• prise en charge par l’employeur : 57%;

• prise en charge par l’agent : 43%.

• approuver le montant de la participation financière, correspondant aux droits d’entrée dans le contrat cadre, fixé à 900€ et versé au moment de l’adhésion à un ou plusieurs lots pour la totalité de la durée du contrat ;

• inscrire les crédits liés à cette dépense au chapitre 012 du budget.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Ces prestations d’action sociale sont au bénéfice des agents des collectivités et établissements de la fonction publique territoriale. Elles sont une dépense obligatoire, les employeurs peuvent gérer directement les prestations qu'ils versent à leurs agents mais ils peuvent aussi confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des organismes, c’est ce que nous avons fait au terme d'une procédure de mise en concurrence.

Le Centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon, appelé cdg69, a conclu un contrat-cadre pour le compte des collectivités et des établissements du département du Rhône et de la métropole de Lyon qui le souhaitent. Il y a trois lots :

- les titres-restaurants ;

- les chèques emploi service universel (CESU) ;

- les chèques cadeaux.

Le marché s'étend sur une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.

S'agissant des titres-restaurants, le précédent contrat-cadre du cdg69, avec la société EDENRED comme prestataire, auquel adhérait la Ville par convention arrive à échéance le 31 décembre 2023.

L’adhésion à cette nouvelle convention permettra à la collectivité de bénéficier de la fourniture, du conditionnement et de la livraison des titres-restaurants.

Dans notre cas, le règlement d'attribution des titres de restaurant date du mois de juillet 2019 et concerne, chez nous, les titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou privé. La valeur faciale du titre-restaurant est aujourd'hui de 7 € et la participation de la collectivité s’élève à 4 €. Le coût annuel pour la Ville est d'environ 161 k€.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 91/102S’agissant ensuite du recours aux deux autres lots de l’accord-cadre déployé par le cdg69, une séquence de dialogue social spécifique s’ouvrira au sein de la collectivité dans les semaines à venir.

Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- adhérer aux lots « Titres-restaurants » du contrat-cadre « Titres-restaurants et prestations d’actions sociales » du cdg69 pour quatre ans, à compter du 1er janvier 2024 ;

- attribuer des titres-restaurants, sur la base du règlement intérieur, ayant une valeur faciale de 7€, avec une prise en charge par l’employeur de 57 %;

- approuver le montant de la participation financière, correspondant aux droits d’entrée dans le contrat-cadre, fixé à 900 et versé au moment de l’adhésion à un ou plusieurs lots pour la totalité de la durée du contrat ;

Le CST a été consulté, il s’est réuni le 23 novembre dernier : le collège des agents s’est abstenu.

J'en ai fini pour la présentation de la délibération. J'ai une demande de parole de Mme Vidal.

Mme VIDAL.- Espérons que ce contrat permettra à tous les agents de la collectivité d'obtenir leurs tickets-restaurants dans les délais car, à ma connaissance, les agents ont vécu un incident déplorable de non-livraison des tickets-restaurants.

Cette délibération me contrarie. Pourquoi une valeur faciale à 10 € dont 4 € pour la collectivité ? Alors que l'inflation touche le plus grand nombre, nous aurions pu voter une part faciale du chèque-restaurant à 10 € dont 3 € pour les agents, soit 30 %, et 7 € pour la Ville, soit 70 %.

Je ne doute pas que vous saurez entendre les agents lors des négociations sociales qui vont s'ouvrir et qu'enfin sur les trois années de mandat qui vous reste, notre ville aura retrouvé ses couleurs d'employeur social, combatif pour ses agents.

Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. Nous sommes effectivement dans une séquence de dialogue social classique, nous en avons d'ailleurs parlé au début du conseil municipal.

Nous vous tiendrons au courant mais j'ai compris, à travers votre intervention, que vous demandiez que nous passions le ticket-restaurant de 7 à 10 €, avec 7 € pour la Ville et 3 € pour les agents. J'ai bien compris l'intégralité de la demande.

Soyez assurée, en tout cas, de notre volonté d'avoir un dialogue social fructueux malgré le contexte budgétaire complexe de toutes les collectivités locales. Il est vrai que nous avons appliqué l'augmentation du point d'indice décidée par le gouvernement en cours d’année, nous l’avons mise en œuvre et nous avons dû pour cela retravailler l'exercice budgétaire en plein milieu de l'année, ce qui n'est jamais une facilité.

Monsieur Marion ?

M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Vaudaises, Vaudais, agentes et agents municipaux,

Je regrette que cette délibération soit traitée à une heure tardive car il est déjà 22 h 30 alors que la qualité de vie des agents municipaux est un sujet important, que plusieurs dizaines d'entre elles et d’entre eux se sont rassemblés ce soir devant l'hôtel de ville à notre contact et qu’ils et elles n’ont pas pu s'exprimer sur ce sujet.

Je vous ai adressé, Madame la Maire, une proposition de suspension de séance pour que nous puissions les entendre et les écouter dans le cadre de nos échanges puisque ce sont les premières et les premiers concernés.

Je vous ai aussi fait remarquer que le fait de positionner cette délibération en avant-dernière position de l'ordre du jour de la séance était quelque chose d'assez gênant pour un sujet essentiel et d'assez peu compatible avec les horaires de travail de la plupart des agentes et agents municipaux. De fait, cela ne leur permet pas d'être aussi présentes et présents que cela devrait être. Je pense que cette délibération aurait dû être traitée en début de conseil municipal avec la

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 92/102présence de tous les agentes et agents qui le souhaitaient et en donnant la parole notamment aux représentants du personnel dans ce cadre-là. C'est tout à fait possible, il suffit de faire une suspension de séance, cela s'est déjà fait dans plein de conseils municipaux à d'autres occasions ; c’est rare à Vaulx-en-Velin mais la loi le permet. C'est quelque chose qui devrait se développer et se systématiser quand il s'agit d'une question qui les concerne au premier chef.

Je voudrais aussi dire que sur ces sujets, il y a la forme et le fond. La forme, c'est aussi la méthode et le respect des gens quand on travaille les choses avec eux pour ce qui les concerne personnellement. Ce que je veux dire très précisément c'est que, lorsque les agentes et agents municipaux vous font une demande au mois de mars pour revaloriser le titre-restaurant et qu'ils nous expliquent que vous les recevez au mois de décembre pour en parler et leur dire, de plus, que c'est non, c’est quand même quelque chose qui pose question.

Je ne comprends pas comment il est possible d'avoir besoin d'autant de temps pour apporter au moins une première réponse, prendre quelques engagements sur la façon dont cela va fonctionner. Il y a au moins un problème de qualité de dialogue parce que, si vous ne vous êtes pas bien fait comprendre par les agentes et les agents, il faut probablement s'y prendre autrement.

Mais peut-être est-ce plus grave que cela et qu'en fait la qualité de vie de nos agentes et agents municipaux n'est pas portée au niveau du travail qu'ils et elles fournissent pour notre collectivité.

En tout cas, nous avons besoin de poser cela clairement et de les entendre, ici même, en conseil municipal.

Je viens de l'évoquer à travers la question de la méthode mais sur le fond, je regrette également que dans la crise que nous connaissons et l'inflation très forte que nous vivons, il n'y ait pas eu un geste sur le titre-restaurant dont nous savons qu'il est devenu, pour beaucoup de familles, un complément du budget alimentaire des ménages, ce que la loi accompagne en permettant une utilisation du titre-restaurant pour régler ses courses de façon plus large que cela n'était prévu auparavant. Cela n'est pas une solution miracle mais c'est un outil qui permet concrètement aux familles en difficulté de pouvoir finir leur mois, de pouvoir manger un peu mieux, c’est donc important.

Je regrette aussi le fait que la prime contre l'inflation proposée par l'État ne soit pas mise au programme et que l’on n'ait pas d'engagement sur ce sujet, alors que c'est prévu par les décrets gouvernementaux depuis l'été. Cela pourrait déjà être en place, d'autres collectivités s’y sont engagées notamment la métropole de Lyon. Il me semble important que les agentes et les agents de Vaulx-en-Velin puissent bénéficier de ce geste-là qui est fourni à beaucoup d'autres agents publics dans le pays.

On a donc un problème avec le fait que les agentes et agents municipaux n’ont pas, jusqu'ici, la reconnaissance réelle et concrète de leur travail au niveau de l'inflation qui ronge leur pouvoir d'achat et leur qualité de vie. On a également un problème de respect des personnes parce que laisser une telle discussion neuf mois dans l'attente, cela pose un souci.

Vous me direz peut-être que vous aviez convenu d'autres choses, mais ce n'est pas ce qu'ils et elles ont compris, cela me pose question sur la façon dont le dialogue se fait.

Il y a, à la fois, ce sujet de la vie concrète des gens et de l'argent dont ils et elles ont besoin pour régler leurs achats et la question du respect, de la considération apportée à leur travail et de la considération que l’on doit retrouver dans les échanges qui sont menés, ils doivent pouvoir être reçus. Manifestement, ce n'est pas ce dont ils et elles témoignent.

Enfin, je veux dire une dernière chose pour conclure, puisque vous ne me répondez pas par écrit sur ce point, pour rappeler que j'ai déposé un vœu, voici plus d'un mois, pour que le conseil municipal adresse publiquement et collectivement plusieurs demandes à l’État, 40 ans après la marche pour l’égalité et contre le racisme, plusieurs réalités qui méritent d'être portées collectivement ici même au conseil municipal, c’est aussi notre rôle.

Je vous ai adressé cette demande d'intervention deux semaines avant le conseil municipal, cela vous laissait le temps de le lire et de revenir vers moi si vous le souhaitiez.

C’est vrai, c’est légal, il y a un délai de dix jours ouvrés avant le conseil municipal auquel la demande de vœu doit être traitée. Vous avez décidé d'ignorer ma demande, c’était légal, cela ne

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 93/102veut pas dire que c’est « réglo » parce que, vous-même, vous nous envoyez des dossiers de 200 pages de délibérations une semaine avant le conseil municipal, vous ajoutez parfois des rapports deux jours avant la séance, et nous faisons le nécessaire pour les traiter, pour être présents, pour en débattre, pour honorer le travail des agents municipaux qui sont derrière, et pour porter des propositions. Je pense que traiter en dix jours une demande de vœu, qui est rédigé intégralement de ma part, était quelque chose de raisonnable. C'est vraiment dommage.

Je pense que les 40 ans de la marche pour l'égalité et contre le racisme méritent mieux.

Comme vous ne m'avez pas répondu, je suis obligé de le dire ici publiquement, Madame la Maire, et vous dire que de toute façon le règlement intérieur du conseil municipal prévoit un délai de dix jours ouvrés avant le conseil municipal qui traite la demande de vœu, mais puisque les dix jours n'y étaient pas au dernier conseil municipal, vous reconnaîtrez bien que nous y sommes désormais largement. Je vous rappelle que vous avez l’obligation légale de mettre ce vœu aux voix, ce soir, Madame la Maire.

Merci de votre attention.

Mme GEOFFROY.- Monsieur Marion, je vais commencer par le vœu, sur le fond et la forme.

Vous m'avez fait parvenir un vœu pour le précédent conseil municipal au cours duquel, je vous rappelle, vous m’avez adressé un SMS m’indiquant que vous retiriez vos demandes d'intervention jusqu'à la fin du conseil municipal. Cela, c'est sur la forme.

Vous n'avez pas un vœu valable pour toute l'année en conseil municipal, un vœu est lié à un conseil municipal, à une actualité, à quelque chose qui se passe.

Au précédent conseil municipal, vous avez donc retiré vos demandes d'intervention, ce qui est votre droit.

Sur la question du fond, dans ce vœu, vous relayez des demandes faites par des associations d'élus. Depuis, le comité interministériel des villes s'est tenu durant lequel les mesures ont été actées, nous n'avons donc plus la temporalité de votre vœu.

Quant aux 40 ans de la marche tels qu'ils existent, il y a eu un certain nombre de moments où les actions ont été mises en valeur. D’ailleurs, vous étiez présent aux 40 ans de l'Association des Maires de Ville & Banlieue auxquels j’ai également participé, vous savez donc que l'action a été prise en compte au niveau où il fallait le faire, me semble-t-il.

Ce sont tous les combats que nous menons régulièrement qui dépassent la question du vœu, Monsieur Marion, parce que, voyez-vous, moi je ne me contente pas de faire passer des vœux en conseil municipal, je fais des réunions, je suis dans les réunions avec la secrétaire d'État à la Ville, je suis montée au créneau au congrès des Maires ; on porte donc les actions. Au nom du conseil municipal de la ville de Vaulx-en-Velin, je porte des actions pour demander des financements et en obtenir.

J'ai participé avec Ville & Banlieue, l'Association des Maires de France et le conseil national des Villes, que je co-préside, à un certain nombre de demandes en comité interministériel des villes dont certaines ont été reprises.

On peut évidemment faire des vœux, encore faut-il qu'ils soient dans les temporalités de l'action.

Aujourd'hui, le CIV est passé, nous allons rentrer dans le moment du contrat de ville. J’invite l'ensemble des habitants de la ville et des acteurs associatifs… Nous aurons le débat en conseil municipal sur le contrat de ville que nous voulons pour la ville de Vaulx-en-Velin. Voyez-vous, ce sera plus important qu'un vœu, parce que nous délibérerons des moyens que la Ville mettra sur le contrat de ville et que la Métropole mettra puisqu'elle est pilote des contrats de ville et que l’État mettra. Là, nous ferons un débat sur le fond.

Monsieur Marion, je verrai si à ce moment-là vous votez un contrat de ville avec des actions précises et des financements, et si on sort d'un vœu qui, malheureusement, au moment où vous l’avez présenté était déjà devenu un vœu pieux, si vous voulez que j’aille jusqu'au bout de ma pensée.

Puisque vous insistez, alors qu'il n'y a plus d'actualité, que le conseil municipal pour lequel vous

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 94/102l'avez posé est passé et que vous n'avez pas souhaité le présenter, je ne peux pas accepter que vous fassiez des procès de cette sorte en laissant entendre que vous ne pouvez pas vous exprimer. Nos conseils municipaux sont longs, chacun parle chaque fois qu’il le redemande, reprend la parole s'il n'est pas d'accord avec la réponse apportée. Il m’est difficile de faire un conseil municipal plus transparent, plus démocratique dans la façon qu'on a de s'exprimer.

Je vais maintenant répondre à la question des agents, le principe est d’avoir un dialogue social. On le fait dans un cadre qui est celui d'une rencontre entre l'employeur et les syndicats. J’ai donc des réunions en tant qu'employeur avec la direction générale des services, la direction des ressources humaines et les syndicats. J'en ai eu une voici quelques jours, j’en aurai au début de l’année prochaine, je m’y suis engagée auprès des syndicats et nous allons poursuivre le dialogue.

Ce dialogue, je le poursuis dans le même temps où nous élaborons le budget parce qu’il y a une différence entre faire des effets d'annonce et dire sérieusement aux agents, parce qu’ils méritent par leur travail et leur engagement – comme vous l’avez souligné – que nous soyons clairs sur ce que nous pourrons faire dans le mandat dans un contexte qui demande plus de temps que d'habitude parce que l'inflation que nous avons rencontrée et la crise énergétique ont affecté les prévisions que nous avons pu faire.

Vous l'avez constaté, cela était dit de façon transparente et, je l’ai redit tout à l'heure, l'augmentation du point d'indice à la moitié de cette année budgétaire, au mois de juin, nous a obligés à retraiter le budget. Vous avez vu les décisions modificatives que nous apportons, nous avons eu un budget supplémentaire. Il est vrai que contrairement au premier mandat que nous avons pu faire où nous avions un monde financier stabilisé avec des recettes claires, des dépenses qui l'étaient tout autant, cette année a été particulière. Au congrès des Maires de France qui s’est déroulé courant novembre, ce sujet a été largement partagé, il a été demandé d'augmenter les dotations auprès des communes. La Première ministre s'est engagée à une augmentation de la dotation globale de fonctionnement, je ne peux pas encore vous dire sur cette augmentation de 100 M€ au niveau national qu'elle a annoncée au congrès des Maires, quelle part reviendra à Vaulx-en-Velin, mais soyez assurés que tout cela vous sera présenté et nous verrons aussi si cette augmentation permet d'absorber l’augmentation des coûts de l'énergie qui restent importants en 2024.

Voilà pour donner quelques éléments de précision et vous assurez, Monsieur Marion, que le dialogue social va se poursuivre dans la qualité, dans la clarté avec les agents parce qu’ils méritent que nous ne soyons pas dans la démagogie, ils méritent mieux que cela, ils méritent un exercice de vérité et c'est celui auquel je me suis engagée auprès des agents de la collectivité, ce qui est normal. Je le redis ici ce soir - parce que certains d’entre eux écouteront peut-être le conseil municipal : c'est justement parce que je les considère que j'ai la clarté dans le dialogue et que nous allons le faire de façon régulière tout en ayant conscience des questions de pouvoir d'achat dont parlait Madame Vidal qui frappent tous nos concitoyens, les Vaudais en particulier, et les agents municipaux évidemment.

M. MARION.- Madame la maire.

D'abord, sur le fond, vous considérez que ce que fait l'État est suffisant, c'est cela que j'ai entendu puisque vous dites que ces vœux ont été exaucés, vous dites que se sont devenus des vœux pieux et qu’ils sont donc exaucés, ce n’est pas mon avis mais à vous de voir, cela vous appartient, ce fameux gouvernement de la finance est peut-être le vôtre.

Sur la forme, ce n’est pas qu'une question de forme mais de respect du droit d'expression de chacune et chacun. Il se trouve que ce que vous dites est faux, je n'ai pas retiré toutes mes demandes de prise de parole lors du dernier conseil municipal. Je reprends le message, il est sous mes yeux : « Je retire mes demandes de prise de parole portant sur les rapports 12, 14 et 19 ». Je mets quiconque au défi de prouver que le vœu était un rapport 12, 14 ou 19, il n'était même pas inscrit à l'ordre du jour. Pour que je puisse le retirer, il aurait fallu qu'il soit inscrit, ce qui n'était pas le cas. Je n’ai pas retiré cette prise de parole et si vous avez un document qui me le montre, je vous prie de me le présenter, Madame la Maire. C'est faux, je n'ai pas retiré cette demande de prise de parole. Vous pouvez vous tromper, ce n’est pas très grave, mais il faut corriger ce souci-là et permettre que les choses se fassent en respectant les règles pour tout le monde.

Deuxième chose, je vais le dire simplement, mais c'est quand même une réalité, vous essayez de

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 95/102nous la faire à l'envers, vous parlez d'insistance…

Mme GEOFFROY.- Vous pouvez rester correct dans votre langage, Monsieur Marion. Je me permets de vous le dire, c'est une expression extrêmement vulgaire, je vous demanderai de rester correct et de garder un niveau de langage. Vous pouvez faire part de votre désaccord, vous n'êtes pas obligé de devenir vulgaire.

Je vous rends la parole.

M. MARION.- Vous avez votre propre avis sur les expressions.

Mme GEOFFROY.- Ce n’est pas un avis, je pense avoir raison.

M. MARION.- C’est une expression employée couramment pour dire que l'on fait des choses d’une façon qui est à l’envers de leur sens en essayant de tromper autrui. Cela dit exactement ce que cela veut dire.

Madame la Maire, vous parlez d'insistance mais il faut préciser que vous n'avez répondu à aucun de mes messages en un mois et deux semaines environ. À un moment donné, il ne faut pas se moquer du monde. Je veux bien être patient, mais si vous avez un souci avec le contenu du vœu, ce que vous prétendez ce soir, peut-être, mais dans ce cas-là il faut répondre au message. Pas une seule réponse, Madame la Maire, quatre e-mails en un mois et demi, aucune réponse.

Si vous voulez parle d’insistance, je pense que le premier sujet est : comment se fait-il que vous soyez à ce point à faire semblant de ne pas recevoir les messages ? C'est cela le problème. Vous êtes, normalement, la présidente de ce conseil municipal et donc, la garante de ces institutions. Il faut donc répondre aux élus quand ceux-ci vous contactent.

Il s’agit simplement de rappeler cette réalité : il est faux que j’ai retiré la demande, et la réalité de cet échange c'est que vous ne répondez pas aux messages qu'on vous envoie. Ensuite, vous dites que cela ne vous convient pas. C'est vous qui posez cette chose-là, je ne peux pas faire mieux que l’écrire noir sur blanc. La preuve est que lorsque je l'écris vous dites que j’ai retiré une demande de parole, je vous mets au défi de le prouver.

Mme GEOFFROY.- Monsieur Marion, heureusement que le conseil municipal est enregistré, ce qui permettra à chacun en regardant le dernier conseil municipal en replay de se rendre compte que vous n'avez pas porté de demande de vœu pendant le conseil municipal. C’est quelque chose que vous avez la liberté de faire en levant la main, je vous aurai alors donné la parole, vous ne l'avez pas fait non plus.

Toutes celles et ceux qui regardent le conseil municipal régulièrement que lorsqu’un élu lève la main, je lui donne la parole ; vous n’arriverez pas à faire croire le contraire.

Je vous propose de passer au vote parce que nous n'allons pas continuer sinon cela va devenir une polémique, ce n'est pas du niveau.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’adhérer aux lot « Titres restaurants » du contrat-cadre « Titres restaurant et prestations

d’actions sociales » du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) à

compter du 01/01/2024 et pour la durée du contrat, jusqu’au 31/12/2027 ;

• d’attribuer des titres restaurant, sur la base du règlement intérieur d’attribution de la collectivité, comme suit :

valeur faciale : 7€ ;

prise en charge par l’employeur : 57%;

prise en charge par l’agent : 43%.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 96/102d’approuver le montant de la participation financière, correspondant aux droits d’entrée dans le contrat cadre, fixé à 900€ et versé au moment de l’adhésion à un ou plusieurs lots pour la totalité de la durée du contrat ;

• d’inscrire les crédits liés à cette dépense au chapitre 012 du budget.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Christine BERTIN ;

Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 1 Ange VIDAL

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- Je vous remercie pour l'adoption de ce rapport.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 97/10223 - APPEL À PROJETS 2023 PLAN DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES

DISCRIMINATIONS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Josette PRALY donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Bernard RIAS donne pouvoir à Karim BALIT ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Christine BERTIN donne pouvoir à David LAÏB ; Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI

Rapport de Madame MOSTEFAOUI

Mesdames, Messieurs,

Le 29 octobre 2014, la ville de Vaulx-en-Velin a lancé un ambitieux Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Afin de répondre aux enjeux actuels, un travail d’actualisation a été réalisé avec différents partenaires institutionnels et associatifs.

Jeudi 16 mars dernier, la Ville et ses partenaires ont renouvelé leur engagement et réaffirmé leur souhait de travailler ensemble à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations aux cotés des Vaudaises et des Vaudais sur des objectifs communs.

Ce plan actualisé réaffirme les sept axes qui avaient été identifiés en 2014, en allant plus loin dans les engagements. Ainsi, l’axe « Prévenir et agir contre toutes les discriminations » est affiné avec des priorités identifiées, prenant en compte le bilan du défenseur des droits et les retours des habitants ainsi que des partenaires associatifs.

Les sept axes sont suivants :

• Axe 1 : le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;

• Axe 2 : sensibiliser, former et outiller les acteurs associatifs et institutionnels du territoire ;

• Axe 3 : favoriser l’accès aux droits des victimes ;

• Axe 4 : transmettre l’Histoire et faire mémoire commune ;

• Axe 5 : susciter et accompagner l’engagement citoyen ;

• Axe 6 : rendre effective l’égalité femmes-hommes ;

• Axe 7 : prévenir et agir contre toutes les discriminations.

La Loi du 27 mai 2008 reconnaît 25 discriminations, contre lesquelles la Ville reste toute entière mobilisée. Il est fait le choix dans cette nouvelle mouture de travailler de façon plus approfondie sur trois discriminations plus régulièrement signalées par les partenaires du Plan territorial. Il s’agit

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 98/102des discriminations liées, à la question de l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une religion, une ethnie, une nation ou une prétendue race, à la haine anti LGBT+ et au handicap.

Le principe de l’appel à projets, proposé en priorité aux petites associations et collectifs d’habitants depuis 2016, y est désormais inscrit. Il a pour vocation de soutenir des actions innovantes menées sur le territoire au bénéfice des Vaudais, et de proposer des projets concrets de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou les discriminations.

Les projets éligibles doivent s’inscrire dans l’un des sept axes du Plan de lutte.

Cet appel à projets bénéficie d’une enveloppe totale de 30 000€ (15 000€ de la ville de Vaulx-en- Velin, 15 000€ de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Politique de la Ville). Les subventions sont limitées à 2 000€ par projet.

Cette délibération présente cinq projets.

L’innovation, l’engagement et le développement d’actions sur le territoire en lien avec les habitants ont été les critères de sélection des projets retenus, dont vous trouverez la liste ci-dessous :

Porteur du

projet Axe(s) Description du projet Montant

AMAFI Axe 5 Axe 6

Organisation d’une visite du Mémorial National

de la Prison de Montluc pour aborder

différentes périodes de l'histoire de France : la

seconde guerre mondiale avec la captivité des

résistants, les questions de la déportation des

français de confessions juive, l'emprisonnement

de militants pendant la guerre d'Algérie. Afin

d'approfondir ces sujets, des conférences

seront proposées en amont de la visite.

2 000 euros

FATE Axe 5 Axe 6

Visite de l’exposition "Oser la Liberté" au

Panthéon dans le cadre du collectif "Sur les

routes de l'esclavage" une visite guidée animée

par Florence Alexis, commissaire de

l'exposition.

Cette visite sera renforcée, en amont ou en

aval de la visite, par une conférence débat à

Vaulx-en-Velin

1 450 euros

Cie

Novecento

Axe 6

Axe 7

Représentation d’une pièce de théâtre sur Frida

Kahlo, la célèbre peintre des années 30, au

travers des extraits de sa vie. Une pièce qui

engage des réflexions sur le patriarcat, le

handicap, la place de la femme au Mexique et

dans l’art.

1 500 euros

UCDD

Axe 1

Axe 2

Axe 4

Axe 4

Axe 6

Axe 7

Organisation d’une pièce de théâtre centrée sur

les lettres échangées entre Missak Manouchian

et sa femme Mélinée pendant leur

incarcération, offrant un témoignage intime de

leur vie et de leurs pensées

2 000 euros

UCFAF Axe 1

Axe 2

Axe 4

Axe 5

Axe 6

Organisation d’un déplacement pour assister à

la Panthéonisation de Manouchian, pour

reconnaître l’engagement envers la mémoire et

l’héritage du groupe Manouchian. Un projet

organisé avec des jeunes, dans une volonté de

2 000 euros

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 99/102Axe 7 passation et de mémoire.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le versement des subventions présentées dans le présent rapport.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Mostefaoui.

Madame Vidal, vous souhaitiez intervenir ?

Mme VIDAL.- Je félicite tous les porteurs de ces beaux projets. Je pense que les associations subventionnées ce soir ne m’en voudront pas de mettre en lumière un projet d'actualité : la panthéonisation de Missak Manouchian, qui sera accompagné de son épouse Mélinée.

Émue parce qu'elle va permettre l'entrée de deux militants communistes, apatrides, rescapés du génocide arménien, membres de FTP-MOI. Pour la première fois de notre histoire, la République reconnaît le rôle important des étrangers et des communistes dans l'Armée des ombres contre l'occupant nazi, contre le fascisme.

Émue parce que Missak et Mélinée Manouchian symbolisent par leurs idéaux de liberté, de fraternité et leur courage une certaine idée de la nation française. Une nation politique composée de citoyens, de citoyennes de toutes origines, réunis par des valeurs républicaines universelles, une nation aux antipodes de celle des prêcheurs de haine, obsédés par l’origine, la couleur de la peau, la religion.

À quelques heures de son exécution, Missak écrivait à sa tendre épouse cette phrase sublime et profonde : « Je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la liberté sauront honorer notre mémoire dignement ».

Venus de loin, exilés dans notre pays, Missak Manouchian, ses frères et sœurs d'arme sont tombés pour un idéal universel de justice et de paix. Ils défendaient la France, la France qui ouvrait les jours heureux du Conseil national de la Résistance dont nous sommes tous les héritiers.

À travers Missak Manouchian, nous rappelons le rôle décisif de ces milliers d’étrangers morts pour un pays qui n'était pas le leur, mais qui représentait beaucoup pour eux. Étrangers morts sous le joug de la barbarie fasciste, ils étaient frères et sœurs d'humanité, cette humanité qui résiste encore.

Mais surtout, Missak écrivait : « Je meurs sans haine en moi pour le peuple allemand ». Un message de paix au cœur de l'occupation et de la barbarie qui est ô combien d'actualité en Ukraine, en Palestine, en Arménie. On ne peut construire la paix sur la haine.

Je remercie l'association UCVD qui, par sa pièce de théâtre, va transmettre aux nouvelles générations l’histoire d'un homme commun à l'histoire peu commune, d'un grand homme défenseur des libertés, de notre liberté.

Je remercie le travail mémoriel de l'association UCFAF qui œuvre depuis plus d'un demi-siècle dans notre commune, qui a subi il y a peu des attaques extrémistes et qui résiste et résistera encore avec, à ses côtés, ses frères et sœurs vaudais car notre ville sera toujours du côté de l’humanité. Je les remercie particulièrement de ce long chemin pour nous transmettre l'héritage d'un étranger se battant pour notre liberté.

Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal, pour ce bel hommage à Missak Manouchian. La Ville s'y associe pleinement et travaille avec l’UCFAF le projet d’amener des habitants, jeunes et moins jeunes, pour participer à la cérémonie de panthéonisation. Je ne doute pas que ce sera encore un projet plein de sens.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 100/102Nous vous avons envoyé cette délibération après vous avoir transmis la liasse du conseil municipal, puisque la commission s'était tenue le jour de l’envoi du dossier. Je vous propose donc de voter à main levée l’autorisation de mettre cette délibération aux voix.

LE S É L U S , À L ’ U N A N I M I T É D E S P R É S E N T S , A C C E P T E N T D E P R O C É D E R A U V O T E

Mme GEOFFROY.- Je vous remercie, j'ouvre donc le vote de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le versement des subventions présentées dans le présent rapport.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN - DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Bernard RIAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- C'est le dernier conseil municipal de l'année 2023. Je souhaite à celles et ceux qui nous écoutent une belle fin de mois de décembre, mais j'aurai sûrement l'occasion de vous retrouver les uns les autres dans les moments proposés par les associations de notre ville. Merci à tous.

La séance est levée à 22h54.

Procès verbal adopté à la séance du 9 février 2024.

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 101/102A Vaulx-en-Velin le 9 février 2024,

Conseil municipal du mercredi 06 décembre 2023 102/102