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Procès Verbal - pv proces verbal conseil municipal 28 03 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv proces verbal conseil municipal 28 03 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi, République française

Commune de Vaulx-en-Velin

Procès verbal

Séance du 28 mars 2024 à 18H

Date de convocation du conseil municipal le 21 mars 2024

Conseil municipal du samedi 30 décembre 1899ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 À 18H

Ordre du jour

1 - « Engagement Quartier 2030 » : renouvellement du Contrat de Ville métropolitain....................4 2 - Modification N°4 du PLU-H - avis de la commune sur le projet arrêté.......................................18 3 - Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage T9...................................................................27 4 - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché........................33 5 - Approbation de la convention de projet urbain partenarial Catupolan.......................................36 6 - Acquisition du foncier du futur équipement Ville-Campus à la Métropole de Lyon (parcelles BD 357 et BD 365)............................................................................................................................... 40 7 - Attribution du contrat de concession de service public portant sur la gestion, l’exploitation et l’entretien d’un établissement d’accueil du jeune enfant - Crèche Marie-Louise Saby....................43 8 - Règlement intérieur de la piscine Jean Gelet............................................................................51 9 - Tarification piscine Jean Gelet.................................................................................................. 52 10 - Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine Jean Gelet.....................53 11 - Communication : présentation de la politique culturelle de la Ville..........................................60 12 - Cité de l'Emploi n°4 : plan d'action et conventionnement avec les associations......................84 13 - Avenant au protocole Habitat - Renouvellement des résidences SOLLAR des Grandes Cités, Eurorex, Domaine de la Cote et Nelli............................................................................................. 91 14 - Garantie d'emprunt Adoma La Pie..........................................................................................93 15 - Renouvellement de la caution pour la construction du centre de santé Jean Goullard............97 16 - Adhésion et signature de la charte Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens, aux côtés de la Métropole de Lyon....................................................................................................... 99 17 - Lancement du marché de prestation de gardiennage de biens et des copropriétés Sauveteurs Cervelières................................................................................................................................... 103 18 - Convention Ville - Métropole de Lyon de gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains.................................................................................................................. 106 19 - Marchés d'entretien des espaces publics..............................................................................109 20 - Réitération de garantie d'emprunt Alliade Habitat..................................................................112 21 - Garantie d'emprunt Résidence Paul Eluard Alliade Habitat...................................................116 22 - Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - conventions de gestion en flux......................................................................................................................... 119 23 - Tarification de l'Atelier Léonard-de-Vinci et des bibliothèques du réseau de lecture publique ..................................................................................................................................................... 122 24 - Evolution des tarifs du Planétarium - 2024............................................................................125 25 - Cité éducative - Appel à projet pour soutenir les parcours....................................................128 26 - Dissolution SRDC.................................................................................................................. 132 27 - convention de servitude avec Enedis....................................................................................135 28 - Accord-cadre - Travaux d'impression, de façonnage et de marquage des outils de communication............................................................................................................................. 137

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 2/145La séance est ouverte à 18 heures 13 sous la présidence de Mme Geoffroy, Maire de Vaulx-en-Velin.

Mme GEOFFROY.- Bonsoir. Je vous propose que nous commencions le conseil municipal.

M. Balit va procéder à l’appel, je vous ai annoncé la démission de Bernard Rias, le prochain conseiller qui monte est Thierry Elien, il sera présent au prochain conseil municipal.

(M. Balit procède à l'appel nominal.)

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Régis DUVERT, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Éric-Jean BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI, Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ, Charazède GAHROURI à Philippe MOINE, Frédéric KIZILDAG à Nadia LAKEHAL, David LAÏB à Hélène GEOFFROY.

Absents : Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Mustapha USTA, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT.

Mme GEOFFROY.- Merci. Le quorum est atteint.

Nous allons tester les boîtiers.

(Il est procédé à un test des boîtiers.)

Mme GEOFFROY.- Tous les boîtiers fonctionnent, je vous remercie.

Nous pouvons commencer le conseil municipal. Monsieur Gomez, vous avez la parole.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 3/1451 - « ENGAGEMENT QUARTIER 2030 » : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Charazède GAHROURI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

Depuis plus de 40 ans, l’État met en œuvre en partenariat avec les collectivités locales les dispositions de la politique de la ville qui ont évolué au fil des décennies. La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite «loi Lamy») a proposé avec les contrats de ville un nouveau cadre d’intervention, sur la période 2014-2023.

Après dix ans d’application, la démarche «Quartiers 2030» prévoit à l’échelle nationale le renouvellement des contrats de ville sur la période 2024-2030. Le décret du 28 décembre 2023 a fixé les modalités d’actualisation de la géographie prioritaire et les modalités de la prochaine génération des contrats de ville ont été précisées dans la circulaire du 31 août 2024.

Dans sa délibération n° 2024-2285 du 11/03/2024, la Métropole de Lyon a approuvé à l’unanimité le contrat de ville métropolitain – Engagements Quartiers 2030.

1. Approbation du contrat de ville métropolitain : « Engagement Quartiers 2030 »

1.1 Contexte d’élaboration du contrat de ville métropolitain

Le nouveau contrat de ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » renouvelle les engagements des partenaires de la politique de la ville en faveur des quartiers les plus fragiles de la Métropole de Lyon.

Dès le printemps 2023, l’organisation des Assises des quartiers populaires par la Métropole de Lyon et des concertations citoyennes par l’État a placé l’élaboration du nouveau contrat de ville sous le signe de la participation des associations, des habitants et des acteurs locaux. La forte mobilisation des services de l’État, des directions de la Métropole, de l’ensemble des partenaires et des Communes a permis le débat, la valorisation des réussites mais aussi l’identification des manques et des adaptations à conduire.

L’observatoire des quartiers populaires de l’Agence d’urbanisme de Lyon et le diagnostic établi en 2023 ont montré que malgré les différentes politiques publiques engagées, certains quartiers de la Métropole concentrent des taux de pauvreté et de chômage supérieurs aux moyennes métropolitaines. Ils sont également marqués par des inégalités importantes en matière d’emploi, de formation ou d’accès aux droits et aux services publics. La surreprésentation des familles monoparentales, le vieillissement de la population sont aussi des facteurs de vulnérabilité qui exposent ces populations aux ruptures et à l’isolement. Pour autant, ces quartiers, par leur

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 4/145jeunesse, leur dynamisme associatif et leur position au sein de la Métropole ont des atouts et sont porteurs de solutions et de ressources.

Les difficultés ne doivent pas masquer les avancées réelles et les transformations en cours comme l’ont rappelé les habitants lors des Assises des quartiers populaires. Ces quartiers s’illustrent également par des trajectoires de réussite, des engagements associatifs, des innovations sociales, des créations d’emploi, des dynamiques d’entreprenariat, des expressions artistiques et culturelles contribuant au dynamisme métropolitain.

La mobilisation de toutes les politiques publiques est l’enjeu central de ce contrat de ville métropolitain : rassembler dans un document socle une ambition métropolitaine, un partenariat volontariste, ciblé sur les quartiers prioritaires dans lesquels se déclinent des projets de territoires. Les leviers de l’ensemble des politiques publiques sont mobilisés et coordonnés dans le cadre défini par le contrat de ville métropolitain. Les conventions locales d’application (CLA) qui déclineront ce document viendront préciser les projets de territoire et les priorités locales.

Le nouveau contrat de ville métropolitain pose ainsi les questions d’égalité, de transition écologique et de justice sociale au cœur des défis à relever pour les quartiers populaires. C’est dans ces quartiers que se jouent l’avenir de la Métropole, sa cohésion sociale et le chemin vers davantage d’inclusion et d’égalité.

La refonte du contrat de ville métropolitain s’est engagée dès le début d’année 2023 et s’est appuyée sur une concertation élargie et des temps de travail partenariaux permettant aujourd’hui l’adoption de ce nouveau contrat.

1.2 La méthode d’élaboration du contrat de ville métropolitain et la nouvelle géographie prioritaire

Les Assises des quartiers populaires menées en 2023 par la Métropole avec l’appui des Communes et de l’État a permis de réunir près de 1 000 participants dans huit ateliers thématiques. Avec environ 800 participants et 30 intervenants, la grande journée des Assises du 6 avril 2023, a permis de débattre, de cerner les attentes des habitants et les enjeux pour la nouvelle contractualisation. À partir de ces éléments enrichis des concertations citoyennes conduites par les délégués de la Préfète entre juin et octobre 2023, un cadre de travail partenarial s’est mis en place à l’échelle de la métropole pour l’élaboration du contrat métropolitain et dans chaque commune pour l’élaboration des CLA.

L’ensemble des directions de la Métropole de Lyon ont été associées à la démarche, aux côtés des représentants de l’État, des communes et des principaux partenaires.

Trois comités de pilotage partenariaux en juillet 2023, en février 2024 et en mars 2024 ont permis un dialogue régulier entre la Métropole de Lyon, l’État, les Communes et les principaux partenaires. Deux réunions publiques avec les habitants et les associations ont permis de dégager leurs priorités en réaction aux engagements partenariaux. L’ensemble de ce travail conduit avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), copilotée par la Métropole et l’État, a conduit à l’élaboration du contrat de ville de manière participative et collaborative.

Une nouvelle géographie prioritaire, fondée sur les critères de revenus et de concentration des populations de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, a été définie par les services de l’État en lien avec les Communes et la Métropole de Lyon. Le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 a modifié la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Au total, la nouvelle géographie prioritaire regroupe 43 quartiers avec un QPV sortant pour la Commune de Neuville-Sur-Saône (La Source) et six nouveaux QPV pour les Communes de Décines-Charpieu (Berthaudière-Sablons-Cornavent), Écully Les Sources-Le Pérollier), La Mulatière et Oullins-Pierre-Bénite (Le Roule Cadière), Lyon (Laënnec), Vénissieux (Les Marronniers, La Borelle, Monery) et Vernaison (Le Péronnet).

Des ajustements de périmètres ont également été réalisés pour plusieurs QPV.

Au total, la géographie prioritaire pour le territoire de la métropole regroupe environ 180 000 habitants, soit 20 000 habitants en plus par rapport à la géographie prioritaire de 2014.

Afin de préserver une action préventive et une dynamique partenariale dans certains quartiers fragiles non retenus par la méthode de calcul de la géographie prioritaire de 2014, la Métropole de

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 5/145Lyon a identifié des «quartiers populaires métropolitains». Il s’agit de «secteurs de pauvreté» qui, sans atteindre les difficultés des QPV, méritent une attention des politiques publiques.

Ces quartiers pourront ainsi bénéficier de dispositifs spécifiques de la politique de la ville de la Métropole (soutien aux équipes, gestion urbaine et sociale de proximité -GSUP- et Métropole Quartiers d’été) et participeront aux instances de suivi technique et de gouvernance du contrat de ville métropolitain. Ces quartiers concernent les Communes de Caluire-et-Cuire, Décines- Charpieu, Feyzin, Fontaines-Sur-Saône Irigny, La Mulatière, Lyon, Mions, Neuville-Sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-La-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint- Priest et Vénissieux.

1.3 La stratégie d’intervention et les six enjeux prioritaires du contrat de ville

Le contrat de ville s’inscrit en cohérence avec les contrats cadre métropolitains tels que le projet métropolitain des solidarités (PMS), le programme métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e), le plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) et le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Pour le Contrat de Ville métropolitain, la stratégie d’intervention repose sur :

• la mobilisation de toutes les politiques publiques, leur articulation autour d’un projet de territoire décliné dans chaque convention locale d’application ;

• la proximité et le renfort de la présence humaine dans les quartiers ;

• la mobilisation des habitants et des associations ;

• et la coordination des partenaires par les équipes projet de la politique de la ville.

Six enjeux structurants concernant tous « les temps de vie » des habitants ont été définis conjointement par la Métropole de Lyon et l’État. Les thèmes d’intervention sont les suivants :

• accès aux droits et aux services : «des services publics mieux connus, plus accessibles et des habitants acteurs de leurs parcours : favorisons l’accès aux droits des habitants, aux ressources de leur ville et de leur Métropole» ;

• sécurité et tranquillité : «des quartiers plus sûrs, des espaces de vie plus accueillants : nos engagements pour la tranquillité par la présence humaine de proximité» ;

• emploi-insertion et économie : «se former, travailler, entreprendre, s’engager : pouvoir agir et se réaliser» ;

• scolarité, éducation populaire et parentalité : «bâtissons ensemble l’avenir de nos jeunes» ;

• logement, environnement et transition écologique : «de chez soi au cœur des quartiers, façonnons un environnement où il fait bien vivre» ;

• culture, sport, santé-bien-être, vie associative :«épanouissement, bien-être individuel et collectif, territoires d’émancipation : se construire à tous les âges».

Pour chaque enjeu des éléments chiffrés et des verbatims d’habitants (reproduction des propos prononcés par une personne) posent en synthèse les principaux diagnostics réalisés. En réponse, pour chaque enjeu des objectifs opérationnels, des résultats attendus et des engagements des partenaires sont déclinés. Ils forment « une feuille de route » d’intervention plus lisible et resserrée autour d’engagements priorisés par l’ensemble des partenaires.

Ce cadre métropolitain constitue un socle d’engagements permettant à chaque commune de déterminer dans sa Convention Locale d’Application son projet de territoire et ses priorités d’intervention.

Les habitants et les associations ont été associés à l’occasion de deux rencontres publiques en février et en mars 2024.

1.4 Pilotage du contrat de ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » et évaluation

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 6/145Le contrat de ville « Quartiers 2030 » est conclu pour une durée de six ans (2024-2030) avec une clause de revoyure à mi-parcours en 2027. Ce point d’étape permettra d’établir en partenariat un bilan des avancées et de déterminer, le cas échéant, de nouvelles orientations.

L’Agence d’urbanisme poursuit dans le cadre des observatoires un suivi des indicateurs des quartiers de la géographie prioritaire et des moyennes métropolitaines.

L’animation territoriale et la mise en œuvre des CLA reposent sur les équipes projets de la politique de la ville co-mandatées par la Métropole de Lyon et les Communes et le cas échéant l’État.

La gouvernance du Contrat de Ville métropolitain repose sur :

• un comité de pilotage métropolitain plénier copiloté par l’État et la Métropole réunissant l’ensemble des signataires et des représentants des associations et des habitants ;

• des comités de pilotage par commune copilotés par l’État, le ou la Maire de la commune et l’ensemble des partenaires indiqués dans chaque CLA.

2. Renouvellement de la Convention Locale d’Application (CLA) du contrat de ville métropolitain de Vaulx-en-Velin : point sur la démarche en cours.

La Ville de Vaulx-en-Velin a entamé fin 2023 un chantier de renouvellement de sa CLA, déclinaison locale du contrat de ville métropolitain pour les Quartiers Prioritaires situés sur son territoire qui sera présenté au mois de juin.

2.1 Élaboration de la prochaine Convention Locale d’Application : éléments de méthode, modalités de concertation, calendrier

Le renouvellement du contrat de ville métropolitain et de sa déclinaison vaudaise en convention locale d’application pour la période 2024-2030 a été engagé en 2023 et a pour ambition de mettre les habitants, les partenaires associatifs et des acteurs locaux au cœur de la démarche. La finalité étant bien d’aboutir à une convention locale d’application élaborée par et pour les habitants, en concertation avec tous ceux qui font vivre les quartiers, la vie locale vaudaise au quotidien.

Ainsi, plusieurs temps forts ont jalonné l’année 2023 et se poursuivent sur 2024.

En 2023, Vaulx-en-Velin a activement participé à la démarche de renouvellement du contrat de ville métropolitain en accueillant un des ateliers déployés dans le cadre des « Assises des quartiers populaires » organisées par la Métropole de Lyon.

La thématique de travail dédiée à l’emploi, l’insertion et le développement économique a ainsi permis de poser une première pierre au niveau local sur le renouvellement de la convention locale d’application. L’atelier organisé le 9 mars 2023 a regroupé une centaine de participants provenant de toute la Métropole, mais avec une prédominance d’acteurs vaudais et d’habitants de la commune.

S’en sont suivis plusieurs temps de concertation élargis auprès des habitants, des associations, des clubs sportifs, des services et partenaires institutionnels œuvrant dans les QPV vaudais :

• une assemblée plénière de la Cité éducative le 10 novembre 2023 qui a permis de rapprocher les enjeux de la Cité éducative avec ceux du contrat de ville et à laquelle une centaine de représentants des parents d’élèves, des associations, des agents de la Ville et de l’éducation nationale ont participé ;

• des ateliers de concertation le 1er décembre 2023 ouverts aux partenaires, acteurs locaux et habitants afin d’identifier des priorités et enjeux qui pourraient constituer le socle de la future convention locale d’application. Cette journée a rassemblé 90 participants environ dans les différents ateliers de la journée ;

• une seconde phase d’ateliers de concertation les 12 et 13 février 2024 auprès des interlocuteurs mobilisés le 1er décembre 2023 pour préciser les objectifs et pistes d’actions du futur contrat de ville. Environ 80 personnes ont pu participer à ces ateliers.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 7/145La nouvelle convention locale d’application des QPV de Vaulx-en-Velin, pour la période 2024-2030 sera soumise à l’approbation du conseil municipal en juin 2024.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le contenu du contrat de ville métropolitain 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » ;

• autoriser Madame la Maire à signer ce contrat avec la Métropole de Lyon, l’Etat, l’Ademe, l’ARS, la banque des territoires, la DRAC, France Travail, la CPAM, la CARSAT, ABC HLM, la CAF de Lyon, le procureur de la république, la direction académique des services de l’éducation nationale, le SYTRAL, le SYMALIM et les communes de Bron, Caluire-et- Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-le- Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne ainsi que tous les actes afférents et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

Si le conseil municipal approuve ce Contrat de Ville métropolitain, il sera signé le 12 avril à la Métropole en présence de l'État et des maires des communes concernées pour lesquelles 43 quartiers sont désormais identifiés. C'est un rapport important et structurant pour notre ville, je vous propose de passer au débat.

J’ai des temps de parole demandés par Madame Vidal, Madame Bertin et Monsieur Marion. Qui souhaite commencer ?

Mme VIDAL.- Ce que vous allez entendre, certains d’entre vous l’ont déjà entendu à la Métropole.

Ce Contrat de Ville a pris du temps suite à des reports successifs, bousculé par l'agenda politique et social, avec notamment les violences de l'été dernier qui conduisaient certains à mettre en « pause » le principe même de la Politique de la Ville, parfois dans le mépris : « Donnez-leur des millions et ils brûlent tout ! », confondant volontairement les émeutiers ou les trafiquants et la population des quartiers, parfois même de manière plus posée mais toujours avec l'idée que la Politique de la Ville coûterait cher et serait inefficace, alors qu'elle ne représente que 0,1 % des crédits de paiement de l'État. La Politique de la Ville représente seulement 600 M€, pas grand- chose, une goutte d'eau au vu des 164 Md€ de déficit annuel de l'État.

Il n'est pas présomptueux de dire que la Politique de la Ville est née dans notre ville. Année 70, mouvements de violences urbaines à la Grappinière. En 1990, les émeutes ; il est important de rappeler l'implication de votre prédécesseur, Maurice Charrier, tout comme il est important de rappeler que le ministère de la Ville a été créé sur la volonté de François Mitterrand, alors président de la République.

Les élus locaux, les militants de villes populaires, les associations engagées contre les inégalités pour l'insertion, le développement culturel et sportif, pour l'accès au droit, à l'égalité entre les femmes et les hommes, contre le racisme et le communautarisme, savent que les quartiers populaires sont le cœur de notre société inégale et violente. Ils savent qu'ils visent les premiers de corvée, les métiers essentiels qu'on reconnaît ou qu'on applaudit en temps de crise, que la faiblesse de leurs revenus limite leur accès aux services, aux équipements, aux vacances, aux loisirs et que donc, contrairement au discours d'extrême-droite si fréquent, ils ne coûtent pas plus cher que les autres, bien au contraire.

Quand ceux qui font de l'optimisation fiscale dépensent beaucoup de temps et d'argent pour profiter de toutes les aides, tout en contribuant le moins possible, les plus pauvres consomment

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 8/145peu, se déplacent peu, sortent peu en ville, et donc consomment moins de services publics et moins d'argent public.

C'est ce que disent les études économiques, mais permettez-moi de l’illustrer simplement avec l'exemple du président du groupe communiste à la Métropole. Il y a sans doute dans cette salle, voire dans ce conseil municipal, des passionnés d’opéra et ils ont raison mais ils savent - je l'espère - qu'ils ne payent que 10 % du spectacle et consomment donc beaucoup d'argent public : 30 M€, la plus forte dépense pour la culture, très loin des montants de la Politique de la Ville.

Vous connaissez tous, bien évidemment, l’attachement des communistes à la culture - nous en parlerons beaucoup ce soir -, jamais ils n’opposeront l'opéra, qui est de la culture, et la Politique de la Ville, au contraire, bien au contraire. L'opéra a des conventions avec des villes populaires, ils accueillent des enfants des quartiers à la maîtrise, et nous proposons de développer ces partenariats qui peuvent être une contribution aux objectifs culturels de la Politique de la Ville.

Nos quartiers ont droit au beau et à toutes les formes de culture, et l’opéra en est une. Oui, la Politique de la Ville est un outil essentiel pour venir compléter les politiques de droit commun qui sont celles qui doivent faire reculer les inégalités dont, nous, communistes, redisons qu’elles ne viennent pas des quartiers et encore moins de leurs habitants, mais bien de toute la société notamment des entreprises, de l'organisation du travail, de sa rémunération avec le recul des statuts et des qualifications au profit de l’ubérisation. C'est toute la société qui construit les inégalités que vivent les familles populaires. Ce sont les quartiers aisés qui font tout pour rejeter les demandeurs de logement dans leurs quartiers, qui pétitionnent quand un maire a le courage de valider un permis de construire avec un peu de logement social.

À l'inverse, les milieux populaires font preuve d'une incroyable créativité pour résister au chacun pour soi, et pour faire vivre des solidarités indispensables malgré les incivilités, pour permettre à la jeunesse des quartiers de réussir et de créer dans le cursus scolaire, la recherche, la santé, le sport et la culture, et même les institutions.

Ce Contrat de ville a fait l'objet d'un long et riche travail de concertation, comme le groupe communiste à la Métropole, j'approuverai le travail de ce soir, en insistant d'abord sur la nécessaire mobilisation de tout le droit commun, au contraire d'un long désengagement des grandes administrations, et ensuite sur deux aspects transversaux :

• la nécessaire prise en compte du vieillissement qui marque des quartiers pour le logement, la santé, la solidarité, avec le risque d'isolement et de repli sur soi pour les plus fragiles ;

• 2e axe : l'égalité femmes hommes notamment pour lever les freins à l’orientation scolaire des jeunes filles et diversifier les loisirs.

Sur le premier enjeu de services mieux connus : les communistes insistent pour la présence physique de tous les services publics ; vous connaissez mon attachement personnel au service public, condition concrète de l'accès aux droits. La dématérialisation ne doit pas être le prétexte au recul des services publics en demandant ensuite aux communes et à la Politique de la Ville de compenser la perte d'accès aux droits. Nous, communistes, demandons d'abord un indicateur du suivi du nombre d'emplois d'accueil et d'accès aux droits dans tous les quartiers.

Sur le deuxième enjeu de quartiers plus sûrs : il faut faire plus par l'engagement et la coordination de tous les acteurs, bien entendu des moyens de justice et de police mais aussi de financement des aménagements, de prévention situationnelle pour éloigner les trafics des allées, des chemins des écoles, faire reculer les addictions et ne laisser aucun adolescent en rupture aux mains des réseaux.

Sur le troisième enjeu de l'emploi : un enjeu primordial qui conditionne tout, on ne peut que constater le mépris que porte le discours autosatisfait de ceux qui disent qu'il suffit de traverser la rue. Vous et moi connaissons la réalité des freins qui font que les habitants ne se considèrent pas comme légitimes pour espérer un vrai emploi, il faut donc multiplier les actions diversifiées et de proximité sur les questions de langue, de mobilité, de garde d'enfants, et plus globalement de représentation des métiers et des entreprises.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 9/145Pour le quatrième enjeu de l’éducation : les communistes insistent sur les postes de personnels médicaux, psychologues, assistantes sociales dans les établissements et sur l'urgence d'un grand programme de prévention des addictions tout au long de la scolarité. Il y a beaucoup à faire pour des établissements inclusifs, avec parfois l'enjeu de situations d’échec de l'inclusion où il faut plus accompagner les acteurs et proposer des solutions différentes.

Enfin, pour le cinquième enjeu de l'environnement concernant l'alimentation, premier enjeu évoqué par les habitants le plus souvent, il nous faut réfléchir pour passer à l'échelle d'un droit pour tous, passer des expérimentations en petit nombre à une réponse publique de masse.

Concernant la mobilité, les communistes demandent d’avancer vers la territorialisation des agences de mobilité et une réflexion sur la tarification des trajets courts pour aller sur le marché ou à l'équipement public du quartier.

Je remercie tous les acteurs de la Métropole qui ont permis d'aboutir à un document qui peut être incitatif à l’innovation, au débat, à la mobilisation de tous les acteurs de la Politique de la Ville qu'il faudra bien sûr suivre.

Je ne doute pas que les communistes de la Métropole et les édiles communistes dans les villes de la Métropole seront attentifs aux formes de participation qui seront proposées. Rien n'a été tranché nationalement sur le devenir des conseils citoyens, si on ne peut que constater leurs limites et difficultés, il reste que l'enjeu d'une participation reste fondamental.

Si la rénovation urbaine a marqué des points, transformé de nombreux quartiers - pas tous cependant -, il reste que la rénovation sociale reste un immense chantier pour lequel les forces vives sont d'abord les habitants.

Pour conclure, j'approuve ce Contrat de Ville métropolitain. Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal, je reviendrai sur quelques-uns de vos éléments.

Monsieur Marion.

M. MARION.- Madame la Maire, chers collègues, chers Vaudaises et Vaudais.

Le Contrat de Ville métropolitain vient d'être présenté par plusieurs propos, il nous appelle sur des engagements jusqu'en 2030. Ce Contrat a été approuvé à l'unanimité des élus métropolitains, de même que le tramway T9 décidé par la Métropole, que toutes villes confondues ont soutenu unanimement.

J’ai soutenu ce Contrat de Ville métropolitain à la Métropole, je le soutiens également au conseil municipal.

Je salue le travail de l’Observatoire des quartiers populaires et l’Agence d’urbanisme de Lyon. Je veux dire ici avec force que la Politique de la Ville a pour objectif de compenser les inégalités. C'est simplement une question de justice et, telle qu'elle est aujourd'hui construite, nous n'y sommes pas encore. Tous les projets complémentaires que porte la Politique de la Ville viennent compenser les inégalités et vont bien sûr dans le bon sens, tout cela est positif mais la réalité, il faut aussi le dire, est que le droit commun se fait au détriment des villes populaires et les financements de la politique de la ville ne compensent pas encore les inégalités que nous vivons au quotidien.

Cette politique est absolument nécessaire mais n'est pas suffisante, parce que nous n'avons pas encore dans nos villes populaires l'égalité de droit, l'égalité d'accès au droit commun de la République ; nous n'y sommes pas encore, il faut donc continuer à défendre tout cela. C'est aussi pour cela que je continue de proposer au conseil municipal de notre Ville de porter une parole forte, comme nous le verrons tout à l'heure dans le vœu intitulé « Faisons République ensemble ! ».

Plusieurs choses ont été dites concernant les quartiers populaires de notre Métropole, je ne veux pas répéter l'ensemble des éléments mais souligner la représentation très importante des familles monoparentales qui sont une réalité concrète que vivent beaucoup de personnes, beaucoup de femmes puisque, dans la très grande majorité des cas, ce sont des femmes qui sont chefs de famille dans ces familles monoparentales.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 10/145Il y a en effet un vieillissement de la population, ce qui est une nouveauté dans nos quartiers populaires qui sont encore nettement plus jeunes que la moyenne nationale ; néanmoins, le vieillissement démographique qui touche l'entier de notre pays existe aussi dans les villes populaires. C'est d'une certaine manière une bonne nouvelle puisque cela dit aussi l'augmentation de l'espérance de vie, mais cela veut dire également que nous devrons adapter les infrastructures de nos villes pour pouvoir apporter des réponses aux personnes âgées qui doivent pouvoir vieillir dans la ville dans laquelle elles ont décidé de vivre leur vie tout au long des années.

Je veux souligner aussi l'importance du tissu associatif, cela fait partie des richesses de nos villes, nous pouvons donc en être fiers. Nous avons eu l’occasion d'en parler hier lors du vote des subventions 2024 pour les associations de notre ville, c’est effectivement une richesse majeure, c'est rappelé dans ce Contrat de Ville métropolitain. C’est important de le dire parce que ce Contrat de Ville métropolitain répond à des défis importants, il doit donc pouvoir s'appuyer sur des ressources qui sont, elles aussi, importantes. Les réussites sont enthousiasmantes tant sur le plan de l'engagement associatif, tel que je viens de le dire, que sur le plan entrepreneurial. Ce sujet est intéressant parce que cela permet à des personnes de tous âges, mais qui sont souvent des jeunes, de lancer leur propre projet pour construire leur vie professionnelle. Il y a un vrai dynamisme dans la création d'entreprise, en particulier dans notre commune, la difficulté porte sur la durée, car les entreprises ont souvent du mal à s'installer dans la durée. Pour stabiliser ces projets de création d'entreprise, il faut que l'on puisse accompagner les personnes qui font le choix de l'entrepreneuriat afin qu’elles puissent trouver la même Sécurité sociale et les mêmes garanties à terme.

Je veux aussi souligner, pour l'approuver avec force, le renforcement de l'axe de transition écologique et de justice sociale. C'est très important à mes yeux de dire que c'est le même axe, puisque c'est par la transition écologique que l’on garantit que la justice sociale pourra durer. C'est surtout par la transition écologique que l’on pourra la renforcer. On sait notamment que ce sont les rénovations thermiques des logements qui permettent de lutter contre les hausses des factures.

La transition écologique se doit bien sûr d'être juste. Elle se doit d’être dans une justice sociale pour toutes et tous ; cette réforme doit être partagée de manière juste entre toutes les habitantes et les habitants, il est important de se rappeler qu’il n'y a de transition écologique que lorsqu'elle et juste.

Il a également été dit que la Politique de la Ville mobilise toutes les politiques publiques, c'est tout à fait vrai et c'est l’un des mérites de la Politique de la Ville. Il y a l'accompagnement financier avec cet argent qui nous vient de la Métropole et de l'État, ce qui est important, mais il y a aussi ce travail de coordination des politiques publiques qui est tout aussi important, parce que c'est ainsi que l’on peut accompagner les différentes dimensions de la réalité quotidienne des habitantes et des habitants de nos villes. Je suis heureux, avec tous les élus qui l'ont fait également, de porter ces paroles depuis des mois et des années.

Je fais à nouveau le lien avec le vœu que je défends, on retrouve les axes d'approfondissement principalement communs, cela montre que c'est dans cette lignée qu'il faut continuer à porter les efforts.

Je souligne un point précis qui me semble devoir être davantage reconnu comme une pleine priorité : la santé, cette question est mentionnée, elle est associée au bien-être et à la dimension associative, elle est toujours présente, c’est une priorité à part entière qui est au moins aussi importante que les autres. C’est aussi le sens de ce que je défendrai tout à l'heure : la santé est la première des priorités. Il me semble vraiment important de le redire ici, parce que c'est souvent quelque chose qui vient en lien avec le reste alors que l'on devrait commencer par cela, parce que c'est la qualité de vie concrète au quotidien ; c’est cela la santé de nos habitants.

Un autre point me paraît important dans ce dossier : la question de l'évaluation. Elle est mentionnée de manière assez forte. C'est quelque chose qui apporte, je crois, de l'espoir. Il faut voir comment cela se traduira concrètement, mais c'est quelque chose qui mérite d'être souligné et dans lequel il faut que nous nous engagions très publiquement et très concrètement. Il est important que les politiques publiques que nous mettons en place soient évaluées, que nous fassions ce travail d'autoanalyse et d'autocritique pour que nous puissions progressivement améliorer les choses, reconnaître ce qui va bien, ce qui va moins bien et ce qui pourrait aller mieux.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 11/145Le dernier point que je veux souligner pour nous projeter vers du mieux pour l'avenir, c’est l’attachement de la Politique de la Ville au fait d'associer les habitants. Là encore, c'est mentionné et c'est un point historique de la Politique de la Ville. Vous connaissez mon attachement à la démocratie participative, à la concertation des habitants pour, au bout du compte, décider ensemble ; c’est bien cela que je veux ici souligner. Il y a de nombreuses réunions qui concernent la Politique de la Ville, mais ce sont souvent des réunions d'information, parfois de concertation, beaucoup moins souvent de codécision ; tel est le sujet qui est devant nous : décider ensemble, mettre sur la table des choses qui ne sont pas encore décidées, proposer aux habitantes et aux habitants différentes options et s'engager à retenir les options qu’ils et elles auront choisi de prioriser.

Alors, votons ce Contrat de Ville métropolitain ; c’est un outil positif, indispensable, par lequel la Métropole permet d'agir pour plus d’égalité, plus d'éducation, plus de culture, plus d'emploi plus de rénovation des logements pour une vraie transition écologique, juste.

Je vous remercie de votre attention.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.

Madame Bertin, vous avez la parole.

Mme BERTIN.- Bonsoir à tous.

C’est bien de commencer par une délibération de ce type parce que le Contrat de Ville est extrêmement important à Vaulx-en-Velin. Au vu de la surface que nous avons en quartiers Politique de la Ville, il est plus que nécessaire.

Je veux souligner que j’ai trouvé ce Contrat très pertinent dans tous les domaines, il reprend tout ce que nous pouvons vivre au quotidien. J'ai particulièrement apprécié que sur chaque thématique un focus soit fait sur la parole donnée aux habitants, il est très réaliste, je suis contente de voir clairement dans ces documents ce que vivent les gens au quotidien, puisque c’est cela qu’il faut traiter.

Plus généralement, ce Contrat de Ville a été fait pour équilibrer les villes, qu'il y ait un peu plus de logement social dans l'Ouest de la Métropole et qu’il soit un peu plus régulé dans l'Est. Or, on s'aperçoit que l'on n'y arrive pas ; c’est dommage, il faudrait être un peu plus brutal. Si l’on veut vraiment y arriver, il faudra passer par un meilleur équilibrage. Chez nous, il faut arriver à descendre en dessous de 50 % de logements sociaux. Je ne montre pas du doigt les logements sociaux, car il est impossible de vivre avec un SMIC, il est évident qu’il faut des logements sociaux, mais il faut un équilibre et plus de pouvoir d'achat.

Il faut essentiellement plus d'équilibre social dans les écoles, parce que ce sont les uns qui tireront les autres vers l'avant. Il faut qu'il y ait beaucoup plus de mixité sociale dans les écoles, la réalité est qu’elle n’existe pas. Nous savons que ceux qui arrivent à avoir un peu d'argent mettent leurs enfants dans le privé, à l'extérieur ; nous en pâtissons. Les résultats sont sortis la semaine dernière dans Le Progrès, ils sont catastrophiques pour nos collèges et nos lycées. Cela me désespère parce que nous ne méritons pas cela ; pour moi, l'égalité des chances passe par l’école. C'est l'école qui doit être égalitaire et qui doit permettre aux élèves d’accéder aux mêmes métiers. Cette égalité devrait exister, ce n’est pas le cas. Il faut travailler sur cela.

Je vais reprendre très rapidement les six blocs et je ferai un commentaire et un focus sur Vaulx-en-Velin. Ce Contrat donne des orientations mais nous débattrons tout au long de l’année de la manière dont il sera décliné sur Vaulx-en-Velin.

• Le service public

On a fait ce qu'il fallait, les postes ont été maintenus. L’antenne de justice au village va s'agrandir, c'est très bien. Ce qui manque fondamentalement, c’est de l’aide apporté aux habitants pour faire leurs papiers, pour faire de l’administratif. Lors des déclarations d’impôts, il leur est proposé une aide, mais elle doit être permanente, car les gens ont vraiment besoin d'aide pour remplir des formulaires administratifs. C'était fait par certaines associations mais elles ont vieilli et ne peuvent plus répondre à la demande. C'est peut-être sur ce point que nous devons avancer, parce que c'est important.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 12/145• Quartiers plus sûrs.

Je n’ai même pas à en parler ; toute la Ville est gangrenée par des dealers, cela ne donne pas confiance. Nous savons tous ce qui s’est passé Chemin des Barques et ce que cela a donné. Il faut traiter le problème au global et il faut que les politiques nationales s’en emparent. Ce n’est pas parce que l’on est dans un espace privé que l’on ne doit pas intervenir, mais c’est du national, c’est au préfet de faire remonter l’information.

• Se former, travailler, entreprendre.

Comme il est indiqué, il faut travailler avec toutes les entreprises vaudaises existantes sur le territoire afin qu’elles ouvrent leurs portes aux enfants, qu’elles montent des partenariats avec des collégiens pour rentrer dans ces entreprises et voir comment cela se passe, mais je sais que c'est très difficile.

Je ferai simplement un commentaire sur la création d'entreprise, je sais que vous y avez travaillé, c’est une possibilité mais j’avais déjà lancé une alerte sur le fait de faciliter la création d'entreprise car ce sont souvent des micro-entreprises qui n'aboutissent pas. On m’avait répondu que cela leur permettait de mettre un pied dans l'économie et qu’ils rebondissaient ensuite et trouvaient plus facilement du travail. Je l'espère parce qu’il est vrai que peu d'entreprises persévèrent.

• Scolarité

J’en ai déjà parlé, il y a un vrai déséquilibre, je ne suis malheureusement pas sûre que ce soit du ressort de la Ville ; c'est bien dommage.

• L'environnement

Depuis des années, nous souffrons beaucoup plus de la pollution, parce qu'il y a la rocade, le périphérique et une troisième, ici, qui nous entourent ce qui crée des faiblesses pulmonaires.

La malbouffe est une autre question, mais c'est aussi une question de moyens. Nous en revenons au fait qu’il faut ramener du pouvoir d'achat dans nos villes grâce à des emplois plus valorisants afin que les Vaudais gagnent plus d'argent parce que c'est cela qui leur permettra d'avancer.

Je fais une parenthèse sur la ZFE ; j'ai plaidé pour que Vaulx-en-Velin ne rentre pas dans la ZFE, parce qu’elle est pénalisante pour que les gens qui travaillent car beaucoup de voitures ne sont pas du tout aux normes et polluent plus, on rentre dans un cercle infernal. De plus, la rocade qui nous entoure est effectivement nuisible. C'est une double pénalité mais que fait-on ? Qu'est-ce qui est le plus important ? C'est une vraie question.

• L'épanouissement – le bien-être

Je pense que l'on fait ce qu'il faut avec le monde associatif, j'espère que cela perdurera.

En conclusion, je voterai évidemment ce Contrat de Ville et j'attends avec impatience de voir comment il sera décliné sur la Ville afin qu’il soit encore plus pertinent. Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Bertin.

Je poursuis avec les groupes qui ont demandé un temps de parole. Le groupe À Vaulx l’écologie ?

M. BAGES-LIMOGES.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

La Politique de la Ville est une politique dite d'exception qui vise à renforcer les dynamiques d'action partenariale par l'appui de financements dédiés sur des périmètres géographiques identifiés, et à soutenir les quartiers dits populaires dans leurs projets d'action d'insertion, d'éducation et de renouvellement urbain.

C'est une différenciation d'intervention positive pour un équilibre territorial renforcé.

Notre ville de Vaulx-en-Velin est une ville berceau de la Politique de la Ville car les Vaudais et les Vaudaises ont toujours démontré leur engagement à défendre leur cadre de vie et les besoins de l'ensemble des habitants.

Une ville cosmopolite, accueillante, mais consciente des enjeux sociétaux qui la traversent.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 13/145Notre ville a su se saisir des opportunités qu'offre la Politique de la Ville aux quartiers populaires pour participer à la réduction des écarts territoriaux et, en cela, permettez-nous de souligner la force et l’engagement de notre maire.

Une cité éducative à l'échelle communale, une cité de l'emploi, des financements de l'ANRU soutiennent les évolutions favorables de notre territoire, majorent les trajectoires sociales, économiques et éducatives de nos concitoyens.

Dix ans après la loi Lamy, la démarche « Quartiers 2030 » réaffirme un soutien aux quartiers populaires. Ce nouveau Contrat de Ville métropolitain réaffirme l'enjeu premier d'équité territoriale, mais s'ouvre également aux enjeux sociétaux actuels post-crise sanitaire : enjeux de crise énergétique, de crise climatique dont on ne saurait aujourd'hui ne pas tenir compte, avec comme axe majeur la recherche d'un environnement où il fait bon vivre, ainsi que cela a été présenté dans cette délibération, et même plus, un lieu de nature qui garantisse la réussite de tous les Vaudais et les Vaudaises, voilà ce que nous soutenons au sein de notre exécutif.

Conclus pour une durée de dix ans, le Contrat de Ville métropolitain « Quartiers 2030 » et sa déclinaison vaudaise via une convention locale d'application construite pour et avec les habitants, viendra poursuivre les démarches de réduction des écarts sociaux et géographiques déjà engagés.

À Vaulx l’écologie votera bien sûr favorablement cette délibération pour un accompagnement renforcé de notre territoire, pour un soutien toujours garanti des Vaudais et des Vaudaises, pour une équité territoriale obtenue et qui saura marquer, nous l’espérons, la réussite de la Politique de la Ville locale. Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci d'avoir mis tous les enjeux sur notre territoire.

Pour le groupe Socialiste et Républicain, Muriel Lecerf, qui a voté le Contrat de Ville métropolitain à la Métropole.

Mme LECERF.- Madame la Maire, chers collègues,

Le Grand Lyon, devenu métropole de Lyon, a œuvré durant des décennies pour la solidarité entre les territoires. Le 11 mars 2024, en approuvant à l'unanimité le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », la métropole de Lyon a franchi un cap en faveur de l'égalité pour chaque citoyen mais aussi entre les territoires de la Métropole.

Ce contrat concerne 43 quartiers Politiques de la Ville et 28 quartiers populaires métropolitains qui sont répartis sur dix-sept communes, soit près de 180 000 habitants. Avec ce plan, l'ensemble des acteurs de la politique publique est mobilisé pour exercer pleinement le droit commun pour plus d'égalité.

Élément nouveau et d'importance, les habitants sont partie prenante de ce contrat, et ce, jusqu'à la prise de décisions. Avec ce contrat, toutes les dimensions de la vie sont prises en compte : logement, mobilité, emploi, éducation, sport, culture, et d'autres encore.

Ce contrat conforte et renforce la politique que nous menons, ici, à Vaulx-en-Velin depuis dix ans, forts de l'expérience de l'analyse et de l'engagement indéfectible d'hommes et de femmes, tels que François Lamy qui, avec la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, a créé le Contrat de ville en intégrant les habitants, et Hélène Geoffroy qui a voté cette loi comme députée, l’a mise en œuvre comme secrétaire d'État à la Politique de la Ville ou, aujourd’hui, comme maire et vice-présidente à la métropole de Lyon en charge de la cohésion, de l’égalité des territoires et des synergies métropolitaines, sans oublier les Vaudaises et Vaudais qui participent aux instances de démocratie participative dont le Conseil citoyen que nous avons mis en place dès 2014.

Parce qu’il n’y a pas de liberté ni de fraternité sans égalité, nous sommes heureux de contribuer à une politique publique qui change la ville, fait société, et qu’enfin, les habitants des quartiers populaires, dont nous sommes, soient reconnus comme des atouts, porteurs de solutions et d'avenir.

Avant de conclure, je vous invite à écouter, ou réécouter, les interventions des différents groupes au conseil métropolitain, notamment celle de notre maire, laquelle intervient après 3 h 37 minutes sur l'enregistrement.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 14/145Vous l'aurez compris, le groupe Socialiste et Républicain votera favorablement le Contrat de Ville.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Lecerf.

Je confirme l'intérêt d'écouter le débat à la Métropole de l'ensemble des groupes politiques sur un sujet majeur et stratégique qui concerne près de 200 000 habitants de notre Métropole, puisqu'il y a une belle unanimité.

Quelques éléments complémentaires pour rappeler, à la suite de Monsieur Gomez, que notre Contrat local que nous voterons au mois de juin avant de le décliner, aura bien en tête les enjeux du droit commun car, comme l’a redit par Madame Vidal, la Politique de la Ville c’est d’abord mobiliser le droit commun et d’ajouter ensuite des financements exceptionnels pour rattraper les retards et anticiper.

Je confirme que la ville de Vaulx-en-Velin est inscrite en Politique de la Ville depuis très longtemps, et que Maurice Charrier en fut l’un des acteurs, et que c'est sous François Mitterrand qu'a été créé le ministère de la Ville, dont j'ai eu l'honneur d’être secrétaire d'État, en charge de cette belle politique.

Nous avons maintenant dix ans de recul sur la loi Lamy, nous avons pu mesurer les atouts d'une mobilisation partenariale qui a été efficace sur la ville de Vaulx-en-Velin, mais je n’anticipe pas car nous y reviendrons au mois de juin.

L'intérêt de ce Contrat de Ville métropolitain est de pouvoir, en tirant des leçons, aller plus loin sur tous les budgets.

Je salue, à mon tour, le fait que les habitants, à l'instar de ce que nous faisons à Vaulx-en-Velin depuis dix ans, siégeront au comité de pilotage du Contrat de Ville métropolitain. Il y a eu une dernière instance du comité de pilotage pour finaliser avant la signature ; une habitante de la commune de Vaulx-en-Velin, issue de notre conseil citoyen, a participé à toutes les instances avec nos deux concertations. Je souhaite préciser à Monsieur Marion, s’il n’a pas eu l’information, que nous avons tout co-construit depuis dix ans avec les habitants à Vaulx-en-Velin, depuis la loi Lamy et le conseil citoyen, et que nous sommes une des rares villes au niveau national à avoir emmené les conseillers citoyens à Paris pour la négociation d'un certain nombre de dossiers relevant de l'Agence nationale de renouvellement urbain lorsque nous avons mobilisé tout le programme de renouvellement urbain, notamment pour le Mas du taureau mais aussi pour le Sud de la commune ; quelques habitants étaient présents. Nous sommes donc contents que cela se mette en place qu'au niveau de la Métropole, mais nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet.

J'ai été heureuse, Monsieur Marion, d'apprendre que vous souteniez le T9 puisque j’avais compris lors d'un autre conseil municipal que vous étiez en désaccord avec son tracé, comme quoi il n'est jamais trop tard pour rejoindre celles et ceux qui portent ce beau projet, qui siègent d'ailleurs à la métropole de Lyon parce que je rappelle que la Métropole a voté le projet du T9, ainsi que le SYTRAL et le conseil municipal. Je suis heureuse de savoir que vous défendrez désormais le T9 et tout son tracé tout au long des travaux.

Enfin, Madame Bertin, je partage avec vous la nécessité d'accompagner les familles les plus en difficulté. C'est pourquoi nous développons un certain nombre de points, d'aides administratives. Le dernier en date, c'est le centre social à la Médiathèque - Maison de quartier, l’Atelier Léonard de Vinci, qui a un public important. Nous avons le PIMMS au Sud et nous aurons ultérieurement une maison France Services. Nous avons bien conscience du sujet.

S’agissant des logements sociaux, nous serons en fin de mandat à un parcours résidentiel divers sur la Ville, il y a 50 % de logements sociaux, nous n'avons pas prévu de descendre en dessous de ce pourcentage. Au niveau national, je tenais à vous informer d'une initiative prise par l'État, soutenue d'ailleurs par la métropole de Lyon – je me permets de prendre ma casquette de vice-présidente - qui a entraîné la reprise en main de la part de l'État de la compétence « permis de construire » dans certaines communes qui refusaient de construire des logements sociaux, puisqu'une partie des communes en avaient fait un sujet politique et non plus simplement de foncier disponible, ce qui peut arriver, certaines communes peuvent ne pas avoir le choix mais d’autres en ont fait un argument électoral ; la préfecture a fait le choix de reprendre en main les permis de construire pour construire du logement social, ce qui est une très bonne nouvelle au vu

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 15/145de la pénurie actuelle de logements sociaux. Je laisse chacun trouver dans les journaux la liste des communes concernées.

Enfin, sur la question de l'enseignement, je ne vous suivrai pas, Madame Bertin, parce que si l’on vous écoute, on a l'impression que les élèves de nos villes n'apprennent pas. Nous sommes nombreux, au sein de cette enceinte ou dans la Ville, à connaître ou à avoir eu des enfants scolarisés dans les écoles, collèges et lycées publics de la Ville. Je ne reprocherai jamais à aucun parent de faire d'autres choix, chacun fait les choix qu'il estime être les meilleurs pour ses enfants et choisit les établissements qu'il estime les meilleurs. En revanche, en tant que maire de la Ville, je tiens à rassurer les parents qui après vos propos pourraient se demander s'il est dangereux de scolariser leurs enfants dans les collèges de la commune. Nous le verrons au fil des délibérations, puisque nous avons une délibération sur la question de la cité éducative, qu’il y a un travail important sur les temps scolaires et extrascolaires, qui n'existe pas sur d'autres territoires sur la question de la culture avec des classes CHAT pour le théâtre et CHAM pour la musique, mais aussi au travers des réussites que peuvent avoir les enfants. Nous aurons l'occasion, puisque nous l'avons inscrit dans la cité éducative, d'avoir une cérémonie des engagements qui mettra en valeur les réussites des enfants de la Ville. J'espère ainsi rassurer les parents sur le fait que dans notre ville, comme dans les autres, des jeunes réussissent le meilleur et ont de très beaux parcours, même si lorsque l'on vient de familles qui peuvent connaître des difficultés sociales, des difficultés de logement, c'est parfois plus compliqué, mais nous sommes là pour rétablir le mieux possible l'égalité.

Voilà ce que je voulais ajouter sur ce Contrat de Ville au vu des interventions de l'ensemble des groupes. Je suis ravie que nous votions collectivement cette délibération, en anticipation de la délibération sur la convention locale, qui sera présentée au mois de juin et précisera les enjeux sur notre commune.

Je vous remercie, je propose que nous passions au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le contenu du contrat de ville métropolitain 2024-2030 « Engagements

Quartiers 2030 » ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer ce contrat avec la Métropole de Lyon, l’Etat, l’Ademe,

l’ARS, la banque des territoires, la DRAC, France Travail, la CPAM, la CARSAT, ABC

HLM, la CAF de Lyon, le procureur de la république, la direction académique des services

de l’éducation nationale, le SYTRAL, le SYMALIM et les communes de Bron, Caluire-et-

Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La

Mulatière, Lyon, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-le-

Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne

ainsi que tous les actes afférents et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 16/145Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;

Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;

Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- Le deuxième rapport est un rapport tout aussi structurant, parce qu’après avoir fait le volet humain du Contrat de Ville, nous allons attaquer le volet urbain et de l'habitat puisque c'est un PLU-H que nous allons regarder, qui dit la ville que nous sommes en train de faire.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 17/1452 - MODIFICATION N°4 DU PLU-H - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTÉ

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur FISCHER

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2014, la Commune a entrepris d’intégrer ses orientations politiques en matière d’urbanisme et d’aménagement dans les documents d’urbanisme, et en premier lieu le plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H).

C’est un travail dans la durée qui procède par étapes. La première étape a été la révision du PLU- H, approuvée en 2019. A cette occasion, la Commune avait affirmé ses orientations, en particulier dans l’avis du conseil municipal sur l’arrêt de projet, le 9 novembre 2017 :

• l’implication des conseils de quartiers, et de façon plus générale des habitants ;

• la maîtrise du développement urbain, et son orientation prioritairement dans les opérations d’urbanisme (ZAC, PUP…) ;

• le respect de la personnalité des quartiers et de leur valeur patrimoniale ;

• la diversification de l’offre de logement avec un objectif d’équilibre entre le logement social et le logement privé, et de protection du tissu pavillonnaire ;

• la valorisation du potentiel d’espaces naturels et la préservation de la zone maraîchère.

La modification N°4, engagée en décembre 2022, et qui va être soumise à une enquête publique du 23 avril au 28 mai 2024, nous offre l’occasion de poursuivre la refonte du PLU-H, et sa mise en cohérence avec nos orientations politiques.

Elle est aussi l’occasion pour la Métropole de Lyon de décliner au niveau local ses orientations propres qui sont les suivantes :

• aller vers une organisation urbaine et des mobilités plus économes d’espaces et d’énergie, limitant les gaz à effet de serre ;

• développer l’agglomération en faisant projet avec la trame verte et bleue et en renforçant la présence de la nature en ville ;

• aménager un cadre de vie de qualité en alliant valeur patrimoniale, nouvelles formes urbaines et offres de services et d’équipements ;

• développer l’offre de logements à prix abordable, selon un principe de mixité sociale

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 18/145• accompagner et valoriser l’activité agricole périurbaine.

Dans le cadre de cette modification, la Commune a transmis à la Métropole ses demandes de modifications. La plupart d’entre elles ont été prises en compte dans le dossier d’enquête publique.

Les demandes de la Commune intégrées dans le projet

Le PLU-H révisé avait instauré deux périmètres d’attente de projet sur l’entrée ouest de la ville. Sur ce secteur stratégique nécessitant d’être requalifié et soumis à une forte pression immobilière, les collectivités s’étaient accordées pour geler tout projet en attendant la réalisation d’une étude urbaine. Cette étude a été menée à bien en 2023 avec des réunions et ateliers de concertation.

Les conclusions de l’étude ont été transcrites dans le PLU-H, avec la création d’une nouvelle orientation d’aménagement (OAP 11), conforme aux souhaits exprimés tant par les habitants que par les élus de la commune. L’évolution de ce secteur sera modérée, afin de respecter l’identité pavillonnaire du quartier. Les hauteurs des constructions ont été limitées à deux étages sur rez-de- chaussée, à l’exception de l’îlot situé entre l’avenue Gabriel Péri et la rue Cuzin, qui prolonge le centre-ville, et où un étage supplémentaire sera autorisé.

Les grands projets d’aménagement font également l’objet de propositions d’intégration :

• l’OAP 10 concernant la ZAC du Mas du Taureau a été actualisée pour prendre en compte les dernières avancées du projet. Il s’agit de modifications très mineures qui concernent principalement la généralisation des modes doux sur toutes les voies de la ZAC ;

• Au Carré de Soie, plusieurs secteurs sont également modifiés, en fonction de l’avancée des études urbaines :

• l’OAP 2.4 qui concerne la façade Ouest du boulevard urbain Est est légèrement modifiée, notamment dans le secteur du Catupolan, sur lequel un projet urbain partenarial est en cours de montage. L’implantation des futurs immeubles du PUP reproduit celle des bâtiments centenaires de la Grande Cité Tase pour composer un paysage urbain harmonieux sur la rue Romain Rolland. Ce projet a été présenté à toutes ses étapes au conseil de quartier.

• la réduction des constructions à vocation d’activité sur le BUE, au bénéfice d’espaces verts, et la proposition d’un programme de logements plutôt que d’activité sur le côté nord de la rue Brunel prolongée, plus cohérent avec son environnement résidentiel (Grandes cités Tase, résidence les Bruyères…) ;

• le vaste ilot limité par le BUE, l’avenue Garibaldi et l’avenue Franklin Roosevelt, auparavant occupé en partie par la cité Marhaba, est reclassé en zone d’activité, conformément à l’engagement pris auprès des anciens résidents. L’emplacement réservé de voirie qui le traverse d’Est en Ouest est repositionné en position plus centrale et pour mieux se raccorder au réseau viaire existant ;

• dans le secteur Tase, la prise en compte du projet de rénovation de l’aile Est de l’usine se traduit par une modification mineure (réduction du « linéaire toutes activités »). Le projet de la ZAC Tase, qui prévoyait la construction de 820 logements est abandonné pour permettre le maintien de l’ESAT et l’implantation d’un collège ;

• sur la route de Genas, qui a fait l’objet d’une étude en 2023, il a été convenu d’attendre la réalisation d’une étude plus complète sur le sud de la commune pour modifier le PLU-H. Néanmoins, quelques adaptations mineures sont proposées : une rectification de zonage pour un immeuble classé à tort avec les immeubles d’Alliade, l’ajout de marges de recul et de linéaires toutes activités.

Le soutien au développement du maraîchage se traduit par deux propositions :

• des modifications de zonage sur le secteur des Violettes pour permettre la réalisation de la ferme urbaine, dans le cadre du projet « Quartiers fertiles » ;

• la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL), pour permettre l’implantation d’un magasin de producteurs au croisement de l’avenue Marcel Cachin et de l’impasse de la Glayre.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 19/145Depuis 2014, la Commune a réalisé des investissements considérables dans le domaine scolaire, avec la construction de trois écoles, et l’acquisition du terrain pour la construction d’une quatrième école. La Métropole de Lyon envisage à son tour la construction de deux nouveaux collèges. Le premier, au sud, pourrait être situé à l’angle de l’avenue Roger Salengro et la rue Armand Menzikian. Le second au village, pourrait être situé avenue Marcel Cachin. Deux inscriptions de « localisation préférentielle » sont ainsi proposées pour ces équipements.

La Commune a poursuivi sa demande de protection d’immeubles au titre du patrimoine. Sont ainsi proposés pour un classement en élément bâti patrimonial (EBP) :

• la ferme Meunier, 7 route de Genas, mais sur ce point nous avons constaté une erreur matérielle, l’aile Est de ce bâtiment en « U » ayant été omise dans la protection ;

• la ferme Foray et son parc, 11 rue Lakanal, en continuité avec le parc Elsa Triolet ;

• une maison Art Déco située 26 rue de la République

Les collectivités s’étaient accordées sur l’ancien garage situé à l’angle de la rue Javelot et de la rue Teste, identifié comme « ayant un intérêt patrimonial », mais cette disposition a été omise par erreur dans l’orientation d’aménagement de l’entrée ouest.

La Métropole a sollicité les communes et les habitants pour identifier les arbres remarquables et les protéger. Ce travail pourra évidemment se poursuivre. Il est proposé de protéger à ce titre le platane situé dans la cour du château.

La présence de la nature en ville a déjà été fortement renforcée dans le PLU-H actuel, avec le rétrozonage de zones urbanisables en zones naturelles ou agricoles : 32 hectares ont ainsi été restitués à la nature, sauvage ou domestiquée, depuis 2019. Les zones naturelles et agricoles représentent aujourd’hui 58% de la superficie du territoire communal et seront strictement protégées. Néanmoins, quelques compléments sont proposés, pour renforcer des espaces verts de qualité :

• l’inscription en espace boisé classé (EBC) des haies plantées à l’est du village, dans le cadre du marathon de la biodiversité, présenté lors du précédent conseil municipal ;

• un changement de zonage sur la partie nord de la rue Jean et Joséphine Peyri, permettant de préserver l’ambiance végétale exceptionnelle de la rue ;

• l’inscription en espace végétalisé à valoriser (EVV) du cœur d’îlot entre les rues Franklin, Duclos, Lavoisier et Berthelot.

Lors de la révision du PLU-H, la Commune avait demandé, et obtenu, la création de « secteurs de taille minimale de logement ». Cette disposition n’est pas remise en cause, mais sa rédaction doit être modifiée, pour des raisons juridiques. Il n’est plus possible d’imposer des surfaces minimales, mais il est proposé d’augmenter la proportion de logements de type 3 et plus, de 50% à 70%, dans les opérations neuves de plus de 1000 m² de surface de plancher, et sur l’existant à partir de deux logements créés.

Les demandes de la ville réaffirmées

Dans son souci de préserver l’identité des quartiers, la Commune a formulé un certain nombre de demandes, qui concernent les quartiers du village et du sud, et qui n’ont pas été intégrées en l’état dans le projet. Ces demandes nécessitent en effet des études complémentaires qui se poursuivent. Néanmoins, en attendant la réalisation de ces études et leur transcription dans le PLU-H, il nous semble nécessaire de prendre des dispositions pour éviter des mutations incontrôlées sur les sites les plus sensibles.

Au village, nous demandons :

• des modifications de zonage ou de règles de hauteur, ou à défaut des mesures de protection temporaire permettant d’attendre la réalisation de l’étude urbaine globale, afin de préserver des ensembles pavillonnaires sur deux secteurs :

• les deux îlots compris entre les avenues Henri Barbusse, et Georges Rougé, avec une protection plus stricte (EBP) pour la ferme située 9 rue Georges Chevallier ;

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 20/145• les terrains situés de part et d’autre de la rue Franklin, entre la rue Lakanal, et le parc du Château.

• la préservation de la ferme et du jardin situés 5 rue Jean Jaurès, ainsi que la suppression du projet de voirie (ER 122), afin de conserver cet ensemble exceptionnel, à la fois témoignage du vieux village et espace de respiration, qui ferait pendant au parc Elsa Triolet à l’est du quartier ;

• la protection de la ferme située 38 avenue Paul Marcellin. Nous nous sommes aperçus à l’usage que l’orientation d’aménagement établie pour ce secteur (OAP 9) n’a pas eu l’effet modérateur escompté et que des mesures de protection plus strictes sont nécessaires.

Au sud, les demandes non prises en compte en l’état concernent essentiellement la préservation du patrimoine. Nous demandons des mesures de protection sur deux secteurs :

• sur l’îlot compris entre l’avenue Roger Salengro et les rues Pierre Corneille, Joliot-Curie et Brunel :

• la mise en cohérence du zonage sur le lotissement des Castors, déjà protégé par un périmètre d’intérêt patrimonial, mais dont certaines maisons ont un classement inadapté ;

• la protection de la ferme Blein et de son terrain, 67 avenue Roger Salengro, témoignage exceptionnel du passé agricole du quartier.

• sur la partie sud de l’avenue Roger Salengro, entre la rue Germaine Tillion et la route de Genas :

• l’inscription d’un périmètre d’intérêt patrimonial, ou à défaut des mesures de protection temporaire permettant d’attendre la réalisation de l’étude urbaine globale ;

• la protection du café de la Merlin, 75 route de Genas. Sur ce point, nous réaffirmons notre attachement à ces lieux de vie sociale, centenaires mais toujours vivants, que sont les cafés-restaurants, disposant d’espaces extérieurs particulièrement agréables, aménagés sur les anciens jeux de boules.

Les modifications liées aux projets métropolitains

La Métropole de Lyon a de son côté proposé quelques modifications liées aux investissements du Sytral pour l’amélioration de la desserte par les transports en commun, ainsi qu’à ses propres investissements sur ses domaines de compétence.

Une révision des zonages de stationnement aux abords des futures lignes de transports en commun, le tramway T9 et le bus à haut niveau de service de la route de Genas est proposée. Cette révision a pour effet de réduire le nombre de places de stationnement imposé par le règlement du PLU-H. Pour les logements non sociaux, cela baisserait le nombre de places de 1 à 0,7 par logement. Cette modification s’explique par l’amélioration considérable de la desserte de ces secteurs par les transports en commun. D’autre part, la maîtrise du développement urbain à laquelle nous sommes parvenus a réduit la pression dans ce domaine. Cette règle est toutefois un seuil minimal et la Commune se réserve la possibilité d’augmenter son exigence, notamment dans le cadre de la concertation citoyenne engagée avant chaque dépôt de permis de construire.

La Métropole et la Commune sont engagées dans un projet ambitieux de découverture et de restauration de la Rize. Outre son évident intérêt environnemental et esthétique, ce projet contribuera à l’amélioration du système d’endiguement de Vaulx-en-Velin, et donc à la protection des populations vis-à-vis du risque inondation. Pour permettre cet aménagement, un bassin de dépollution des eaux pluviales doit être créé à l’angle de l’avenue Karl Marx et de la rue Paul Marcellin. Il est proposé d’inscrire un emplacement réservé pour cet équipement.

En plein accord avec la Commune, la Métropole de Lyon a entrepris de développer le réseau de chauffage urbain sur le sud de la commune. La construction d’une chaufferie, dont les études de conception sont en cours, est prévue sur un terrain situé en bordure du boulevard urbain est. Il est proposé d’inscrire un emplacement réservé pour cet équipement.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 21/145La modification N° 4 du PLU-H s’inscrit pleinement dans la continuité des précédentes révisions et modifications qui ont permis à la Commune de mettre ce document progressivement en adéquation avec ses orientations politiques.

Il est toutefois nécessaire de mener à bien les études urbaines sur le village et sur le secteur Genas-Chénier afin que les demandes de la Commune non prises en compte puissent être instruites dans un cadre plus global, et le cas échéant intégrées dans une prochaine modification.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• émettre un avis favorable sur le projet arrêté pour la modification N° 4 du PLU-H ;

• demander que la Métropole de Lyon réalise les études urbaines sur le village et le secteur Genas-Chénier, afin que les demandes de la Commune non prises en compte dans le cadre de la modification N° 4 du PLU-H puissent être instruites dans le cadre de la prochaine modification ;

• demander que, dans l’attente de la réalisation des études urbaines, des dispositions soient prises pour protéger les sites les plus sensibles :

• Au village,

• les deux îlots compris entre les avenues Henri Barbusse, et Georges Rougé, incluant la ferme 9 Georges Chevallier ;

• les terrains situés de part et d’autre de la rue Franklin, entre la rue Lakanal, et le parc du Château ;

• la ferme et le jardin 5 rue Jean Jaurès ;

• la ferme 38 avenue Paul Marcellin

• Au sud,

• l’îlot compris entre l’avenue Roger Salengro et les rues Pierre Corneille, Joliot-Curie et Brunel, incluant la ferme Blein ;

• la partie sud de l’avenue Roger Salengro, entre la rue Germaine Tillion et la route de Genas, incluant le café de la Merlin 75 route de Genas.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Arrivée de Madame Gahrouri.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer.

La parole est à Madame Bertin qui a demandé un temps de parole sur cette délibération.

Mme BERTIN.- Je vous remercie pour cette présentation, ma foi, très complète.

Je ferai simplement quelques commentaires. J'avoue que je n'ai pas fait attention en commission permanente sur ce qui était acté et ce que vous avez demandé mais qui n'a pas été obtenu, d'où ma confusion. J’ai pu étudier plus profondément le dossier.

Je ferai un commentaire un peu ironique : j’avais mené ce travail avec les conseils de quartier de 2014 à 2016, il y avait eu un vrai travail de fond ; plus de 200 habitants y avaient participé. Malheureusement, sur la modification majeure de 2018, rien n'avait été repris, ce qui est fort dommage. Je suis plutôt contente de trouver des choses qui finissent par être déclinées au fur et à mesure des modifications, sauf que ce sont des modifications mineures, on ne peut pas changer le fonds.

Quelques commentaires sur les fermes classées, avec un brin d'ironie : il faut qu'il y ait une

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 22/145cohérence à tout cela, on ne peut pas prendre une maison en disant : « Oh, celle-là est ancienne, elle est chouette, elle est typique, on va la classer ! ». Il faut se poser sur quelque chose de plus global, on ne peut pas classer des fermes qui sont simplement isolées à droite, à gauche, il y a plus de cohérence à essayer de trouver un ensemble.

Madame Giannetti, je vous ferai simplement une remarque : la rue Lavoisier a tout un pan qu’il serait intéressant de préserver dans sa totalité. C'est un exemple, ne pas avoir une ferme par-ci, une ferme par-là. Avoir un peu de hauteur sur les choses, ce serait bien.

Sur les modifications que vous demandez et qui n'ont pas été retenues, je trouve qu'il y a un certain nombre d'incohérences. Il manque surtout de participation des habitants, en particulier ceux qui sont concernés, il serait utile de les informer, ils seront peut-être contents, ravis. Amener plus d'espaces verts au Village ou les maintenir peut être une bonne idée, mais il y a peut-être aussi d'autres manières de préserver ces espaces verts : on peut continuer à faire des bâtiments, comme cela s'est fait avec la maison de retraite, qui est en R+4, en gardant avec plein d'espaces verts autour ; cela peut aussi s'envisager.

Je l’ai dit à Muriel Lecerf en commission permanente, je vais le répéter : il est dommage que vous n'ayez pas fait une modification mineure sur le terrain qui accueille le Lidl parce que les gens subissent les nuisances des camions de déchargement. Ils avaient demandé une petite modification du PLU pour qu'un tunnel puisse être construit afin qu'il n'y ait pas de bruit, il est dommage que cela n'ait même pas été envisagé.

Je vous remercie, je m'abstiendrai sur cette délibération.

Mme GEOFFROY.- Très bien. Un temps de parole est demandé par le groupe Construire et Réussir Vaulx-en-Velin, Madame Giannetti ? Vous pourrez ainsi répondre puisque vous avez été interpellée.

Mme GIANNETTI.- Je voudrais faire un rappel : le travail a été mené en concertation.

À Vaulx-en-Velin, les associations se mobilisent depuis plus de 20 ans pour préserver l'identité des quartiers de notre ville face à une forte pression immobilière, liée à des besoins de logement des habitants de l'agglomération lyonnaise.

Ainsi, en mai 2011, les associations tiennent à l’inscription de l’usine Tase en tant que monument historique marquant un premier pas déterminant.

En 2014, la nouvelle équipe municipale engage une démarche participative dans le cadre de l'élaboration du nouveau PLU-H. Les huit conseils de quartier sont associés ainsi que les associations de la ville dédiées à la défense du patrimoine. Ces acteurs sont aidés par des experts indépendants afin de mener une réflexion propre et produisent des dossiers définissant les premiers contours d'une politique patrimoniale.

Le PLU-H voté en 2019 de la métropole de Lyon met en place pour la première fois des outils de protection du patrimoine de notre ville.

Le zonage et les règles de constructibilité sont modifiés, adaptés aux caractéristiques actuelles de l'ensemble des secteurs pavillonnaires. La personnalité des quartiers est également respectée. Le cœur ancien du village obtient un zonage particulier adapté au bourg et affirme aussi une dominante végétale à l'arrière du fonds bâti.

Au sud de la commune, le développement urbain est maîtrisé par une baisse de la hauteur de construction à dix mètres.

La Ville se dote également de :

• huit périmètres d'intérêts patrimoniaux - PIP, tels que la petite et la grande cité Tase, la cité de la Rize, le Village, le Pont des planches ;

• quinze éléments bâtis patrimoniaux – EBP : le château, l'ancienne mairie, les villas des directeurs de l'usine Tase, rue de la poudrette, le groupe scolaire Mistral et la Guinguette Favier.

En 2020, une nouvelle délégation du patrimoine est créée par la municipalité. La modification n°3

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 23/145du PLU-H en 2021 traduit une nouvelle étape par la création de l'extension de nouveaux périmètres patrimoniaux et la protection de nombreux édifices dont la maison du Comte de Berlhe, le groupe scolaire Ambroise Croizat et l'église Saint-Joseph. Au Sud, plusieurs pavillons au Pont des planches, qui témoignent de l'histoire pavillonnaire de la commune, sont aussi protégés.

Qu’ils soient protégés ou non, nos patrimoines sont nombreux et diversifiés, il est de notre devoir de transmettre la mémoire aux jeunes générations pour faire émerger des valeurs collectives, apprendre du passé pour construire aujourd'hui et demain. En effet, la mémoire collective passe par la conservation des grands patrimoines mais aussi du patrimoine ordinaire, petit patrimoine souvent mal identifié et protégé. Ces petits éléments sont le ciment d'une culture populaire forte. Ils ont un pouvoir d'attraction bien réel qui fait d’eux de possibles leviers de développement du territoire.

Pour amplifier le processus, en ce même lieu, le 9 février 2023, nous votions l'adoption du plan patrimoine de la Ville. Ce plan contribue à la fabrique de la Ville et à un modèle d’aménagement durable des territoires qui répond aux défis écologiques, mais également à la préservation d’un cadre de vie qualitatif tout en veillant à ne pas bouleverser l'identité de nos quartiers.

Avec la modification n° 4, nous renforçons ce plan avec des demandes détaillées et très bien explicitées par mon collègue, Adjoint à l'urbanisme et au développement durable, Matthieu Fischer. Pour rappel, il s'agit de demandes réaffirmées qui n'ont pas été intégrées dans la modification n°3, de demandes d'études urbaines plus complètes sur certains secteurs comme sur Genas-Chénier et le Village. En attendant la réalisation de ces études, il s'agit de prendre des dispositions permettant :

• la protection de sites sensibles ; mon collègue, Matthieu Fischer, les a cités en fin de délibération, ;

• le changement de zonage sur certains secteurs ;

• l'inscription d'espaces verts végétalisés à préserver – EVP ;

• l'inscription en espaces boisés classés – EBC ;

• la demande de protection de nouveaux bâtis patrimoniaux à préserver – EBP, tels que la ferme Meunier, 7 route de Genas ; le corps de ferme de la famille Foray et son domaine, 11 rue Lakanal, une maison Art déco située 26, rue de la République, la ferme située au 9, rue Georges Chevallier, ce qui porterait à 26 les EBP de la ville.

Nous avons été élus sur la base d'un programme dont celui de protéger le patrimoine culturel, architectural et naturel, constitutif de notre identité, ce que nous mettons en œuvre par différents outils à notre disposition pour préserver les particularités locales de notre ville/territoire, tout en veillant à son développement harmonieux dans le respect de son environnement.

Il s'agit ici de rendre notre ville durable mais belle aussi, une ville où il fait bon vivre. La beauté rassemble quand la laideur, elle, exclut.

Le groupe CRVV votera bien sûr la modification n° 4 du Plan local d’urbanisme-habitat pour le bien-être des Vaudaises et des Vaudais. Je vous remercie.

Pour répondre à Madame Bertin sur le sujet des fermes : nous sommes en train de protéger tous les grands tènements ruraux du village, au sud de la commune. Quand il y a des fermes un peu éloignées les unes des autres, il faut aussi les protéger ; elles n’étaient pas seules, ce sont de grands tènements ruraux fermiers ; nous les protégeons. Certaines fermes ont un style un peu « hameau » à l’Ouest et à l’Est du village, nous les protégeons également. Il s'agit de protéger le bâti rural du village.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Giannetti pour ces précisions qui montrent la cohérence de notre action.

Monsieur Fischer voulez-vous apporter des éléments de réponse complémentaires ?

M. FISCHER.- Quelques éléments, Madame Giannetti l’a souligné, le travail fait sur le patrimoine n'est pas un travail hasardeux mais qui fait l'objet d'études et d'identifications afin de repérer et de protéger les bâtiments qui le méritent, qui ont ce caractère patrimonial au sens où ils représentent

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 24/145l'histoire de notre ville ou, en tout cas, un moment de l'histoire de notre ville.

Je suis très heureux, Madame Bertin, parce que je constate que vous avez évolué dans votre approche. En 2019, vous taxiez le PLU-H d’un document favorisant la densification, mais à l'usage nous vous avons convaincue que ce n’était pas le cas, à tel point que vous nous proposez désormais de densifier le village, alors que nous proposons de préserver les espaces verts et végétalisés qui n'ont jamais été bâtis, jamais été urbanisés et qui pourraient faire partie du Zéro Artificialisation Nette, comme quoi le travail engagé depuis 2019 est plutôt satisfaisant, et cela, les habitants l'ont bien compris.

De même, le travail fait par les conseils de quartier n'est pas un travail fait au coup par coup, qui intervient uniquement à chaque modification, c’est bien quelque chose qui s'implémente, qui se fait sur le long terme, qui se capitalise et qui, au fur et à mesure des modifications, permet des avancées significatives pour notre ville. C'est un peu cela que l'on retrouve sur le Pont des planches où nous avions mis en stand-by certains secteurs parce qu'ils nécessitaient davantage d'études pour apporter des réponses satisfaisantes et qui correspondent à ce qu'avaient pu formuler les habitants au moment des différentes concertations. Les concertations se poursuivent de manière plus localisée ; systématiquement, lorsqu’il y a un permis de construire les conseils de quartier sont sollicités et donnent leur avis pour revoir certains projets, ce qui est plutôt satisfaisant. La preuve en est, le nombre de recours qui a fortement baissé sur la Ville, ce qui montre que le travail que nous avons mis en place est tout à fait satisfaisant.

Un dernier point : vous nous parliez de la modification concernant le Lidl. Un travail est évidemment fait pour apporter des solutions aux riverains que j'ai eu l'occasion de rencontrer voici peu de temps, et avec qui nous travaillons afin d’apporter des réponses satisfaisantes, pour que les éléments qui nous ont été signifiés puissent s'apaiser et que la cohabitation puisse bien se passer.

Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer pour le travail important mené sur cette modification n° 4 du PLU-H qui, à l'échelle métropolitaine, est une modification qui permet de prendre en compte les évolutions de la réflexion.

Merci, Madame Giannetti pour avoir suivi les effets patrimoniaux de ce PLU-H.

Je pense que nous vous aurons convaincue, Madame Bertin, qu'il n'y a ni incohérence ni dispersion, mais au contraire une vision de la Ville et de notre territoire qui est assez simple. Si je peux la résumer : nous considérons que notre ville peut avoir un développement harmonieux, qu’elle a une histoire que nous devons préserver, qu'elle prépare l'avenir, et c'est pour cela que nous avons une diversité des réponses sur notre territoire.

Je vous propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’émettre un avis favorable sur le projet arrêté pour la modification N° 4 du PLU-H ;

• de demander que la Métropole de Lyon réalise les études urbaines sur le village et le secteur Genas-Chénier, afin que les demandes de la Commune non prises en compte dans le cadre de la modification N° 4 du PLU-H puissent être instruites dans le cadre de la prochaine modification ;

• de demander que, dans l’attente de la réalisation des études urbaines, des dispositions soient prises pour protéger les sites les plus sensibles :

• Au village,

• les deux îlots compris entre les avenues Henri Barbusse, et Georges Rougé, incluant la ferme 9 Georges Chevallier ;

• les terrains situés de part et d’autre de la rue Franklin, entre la rue Lakanal, et le parc du Château ;

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 25/145• la ferme et le jardin 5 rue Jean Jaurès ;

• la ferme 38 avenue Paul Marcellin

• Au sud,

• l’îlot compris entre l’avenue Roger Salengro et les rues Pierre Corneille, Joliot-Curie et Brunel, incluant la ferme Blein ;

• la partie sud de l’avenue Roger Salengro, entre la rue Germaine Tillion et la route de

Genas, incluant le café de la Merlin 75 route de Genas.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 33

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;

Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 2 Richard MARION ; Christine BERTIN

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- Monsieur Marion, vous vous êtes abstenu, mais j’imagine que vous le voterez à la Métropole.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 26/1453 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE T9

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Harun ARAZ ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur MOINE

Mesdames, Messieurs,

Début mars 2024, la préfecture a déclaré d’utilité publique le projet T9. Cette étape permet d’acter le projet et d’engager les dernières procédures foncières pour les travaux de plateforme dans les mois à venir.

Avec l’arrivée du tramway T9, le déploiement des voies lyonnaises, le projet de ligne de l’est

lyonnais (LEL) reliant Genas au pôle d’Échanges Multimodal du Carré de Soie, ainsi que le Bus à

Haut Niveau de Services sur la route de Genas, la mobilité sur Vaulx-en-Velin sera facilitée, avec

une amélioration dans les mouvements nord-sud, mais aussi est -ouest en direction de la

centralité.

Cette opportunité de désenclavement va permettre également d’améliorer la valorisation de

l’environnement urbain vaudais et notamment son patrimoine bâti identifiable, telle que l’usine

Nylon ou les fermes route de Genas.

Les travaux de ce projet structurant de notre ville nécessitent de réaliser une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la ville de Vaulx-en-Velin et SYTRAL Mobilités.

SYTRAL Mobilités est un établissement public local à caractère administratif, conformément à l’article L 1243-1 du code des Transports.

Conformément à l’article 14 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et aux dispositions de l’ordonnance n°2021-408 du 8 avril 2021 relative à l’Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL), et notamment son article 6, cette dernière est substituée de plein droit, dans tous ses droits et obligations, au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, à compter de la date de sa création, soit au 1er janvier 2022.

SYTRAL Mobilités a la qualité d’autorité organisatrice des transports urbains de personnes, sur le territoire métropolitain.

La ville de Vaulx-en-Velin est compétente en matière d’éclairage public, de vidéosurveillance, de raccordement à la fibre optique, d’équipement de mobilier urbain municipal, d’aires de jeux, ainsi que de gestion des espaces verts, sur son territoire.

Dans le cadre de ses missions, SYTRAL Mobilités a décidé, par délibération du Comité syndical en date du 8 février 2021, d’approuver le programme de réalisation de la ligne de tramway T9.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 27/145L’objet principal de l’opération est la réalisation d’une infrastructure de tramway entre Vaulx-en- Velin La Soie et Charpennes en desservant la Grande île de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, et en passant par le campus de La Doua. Cette desserte représente un linéaire de 11 km, dont la réalisation de 8,8 km d’infrastructure neuve.

Les parties considèrent que les travaux d’aménagement des voies existantes empruntées par la ligne de tramway constituent une opportunité de requalification urbaine du secteur et nécessitent une réalisation conjointe.

Cette opération d’aménagement du domaine public de voirie comprend, la réalisation de travaux imbriqués qui relèvent de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, soumis aux dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la Commande publique, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Les travaux d’éclairage public, de vidéoprotection, de raccordement à la fibre optique, de stationnement, d’équipement de mobilier urbain municipal, de jalonnement local, et d’aménagement d’espaces verts sont liés et dépendent de l’avancement des travaux d’aménagement de l’espace public effectués par SYTRAL Mobilités.

Compte-tenu de l’imbrication des interventions tant de SYTRAL Mobilités que de la Ville de Vaulx- en-Velin, les deux maîtres d’ouvrage se sont donc rapprochés afin de définir l’objet et les conditions de la réalisation des travaux, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage unique.

1. Les finalités de la convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage

SYTRAL Mobilités, en sa qualité de maître d’ouvrage unique, arrête le programme d’ensemble.

SYTRAL Mobilités, en sa qualité de maître d’ouvrage unique, arrête l’enveloppe financière prévisionnelle dans le cadre du descriptif des opérations figurant dans la présente convention. L’enveloppe financière prévisionnelle comprend l’ensemble des coûts directs et indirects de l’opération (dont les frais de maîtrise d’œuvre) et certains frais de maîtrise d’ouvrage (AMO foncier, géomètre, etc.).

Le programme d’ensemble et l’enveloppe financière prévisionnelle sont préalablement soumis à l’approbation de chacune des parties en ce qui la concerne.

SYTRAL Mobilités, en sa qualité de maître d’ouvrage unique, peut proposer à la ville de Vaulx-en- Velin, tout au long de sa mission, toutes adaptations ou solutions qui lui apparaîtraient opportunes ou nécessaires, techniquement ou financièrement, pour les équipements ou aménagements les concernant. Il peut décider des adaptations et modifications mineures dont il informe la ville de Vaulx-en-Velin.

Toute modification du programme, à l’initiative du maître d’ouvrage unique, affectant les travaux ou parties d’ouvrages destinés à être remis à la ville de Vaulx-en-Velin, et entraînant un dépassement de plus de 5% cumulés des modifications du montant prévisionnel, est subordonnée à l’accord préalable de l’instance délibérante de la ville de Vaulx-en-Velin. Cette validation doit intervenir dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de trois mois à compter de la transmission du rapport faisant état des modifications. Cette modification donnera lieu à un avenant à la présente convention.

Le maître d’ouvrage unique est seul habilité à signer, déposer et engager toute procédure, notamment réglementaire, nécessaire à la bonne fin de l’opération, tel que la demande d’une permission de voirie, etc.

SYTRAL Mobilités prend en charge, en sa qualité de maître d’ouvrage unique et sous sa propre responsabilité, la réalisation des études et l’exécution de l’ensemble des ouvrages sous sa responsabilité visés de la présente convention.

Il conclut, à cet effet, en son nom et sous sa responsabilité, tous contrats et marchés, en assure la gestion et procède à la rémunération des prestataires désignés.

2. Principes de financement

A valeur 2020, le montant de l’opération T9 délibéré par SYTRAL Mobilités s’élève à 290 millions d’euros.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 28/145Dans ce montant, 5 521 878 € sont destinés aux aménagements de l’espace public (éclairage public, vidéosurveillance et foncier). En tenant compte des modalités de répartition financière convenues dans la convention ci-annexée, la participation demandée à la Ville s’élève à 606 169 € HT.

S’ajoute à cela, des participations financières complémentaires de SYTRAL Mobilités sur les équipements municipaux impactés par le tracé de T9, à savoir :

• Stade Jomard.

Dans le cadre du projet, les vestiaires actuels situés le long de l’avenue Paul Marcellin sont prévus d’être démolis (été 2024).

SYTRAL Mobilités s’engage à restituer les strictes fonctionnalités supportées par ce bâtiment. Ces travaux comportent :

• une phase transitoire avec l’installation de 34 bungalows dans l’enceinte du stade Jomard afin de permettre aux clubs et associations de poursuivre leurs activités durant les travaux ;

• une phase définitive avec la reconstitution des bâtiments en respectant les prérogatives de la FFF en concertation avec les services de la Villes et les associations utilisatrices du site ;

• une reconstitution du maximum de places de stationnement existantes sur le terrain Métropole de Lyon, sur le site de Jomard et sur le boulodrome.

• Boulodrome :

Dans le cadre de l’opération, le stationnement du boulodrome est impacté. Le projet de réorganisation prévoit la reconstitution du stationnement mise en œuvre par le maître d’ouvrage unique SYTRAL Mobilités.

• Espace Frachon :

Dans le cadre de l’opération, la démolition de la « galette » du bâtiment Espace Frachon est nécessaire. SYTRAL Mobilités, en sa qualité de maître d’ouvrage unique, prend en charge le désamiantage et la démolition de cette partie de bâtiment et reconstitue l’accès au bâtiment afin de poursuivre son utilisation à l’issue des travaux. SYTRAL Mobilités assure également une participation à hauteur de 50%, sur présentation de justificatifs et dans la limite de 500 000 € TTC (valeur décembre 2023), des travaux de réaménagement de la salle Victor Jara. Cette participation financière confirme la volonté de la Ville de préserver la destination culturelle de cette salle tout en préservant le lien social qu’assure aujourd’hui les salles de réunion de l’espace Frachon.

La participation de la Ville sera versée en deux temps. La première partie à l’établissement de l’ordre de service de démarrage du chantier à hauteur de 40 % du total (soit 240 467 € HT) et le solde à la réception des travaux (365 702 € HT).

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver la répartition financière telle qu’exposée ci-dessus ;

• approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec SYTRAL Mobilités ;

• autoriser Madame la Maire à signer cette convention ci- annexée.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Sortie de Monsieur Araz.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine, cela donne de la matérialité à notre T9 alors que l’on voit les travaux se déployer en ce moment.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 29/145La parole est à Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Monsieur Moine, j'ai quelques remarques et quelques questions sur votre délibération, notamment sur le stade Jomard et le boulodrome. Combien de places de stationnement seront reconstituées ? Je souhaiterais avoir un chiffre précis, car rien n'est précis dans votre présentation – je cite : « Une reconstitution du maximum de places de stationnement », ce qui induit forcément une perte de places de stationnement ; aussi, je vous demande : combien ?

Vous allez me répondre très certainement que le passage du T9 est un atout pour réduire la voiture. Je vous invite donc à parfaire votre discours lorsqu'il faudra expliquer aux équipes sportives accueillies qu’elles doivent venir dans notre commune avec le T9.

Concernant l'espace Frachon, je suis surprise, comme je l'étais le mois dernier, d'apprendre que la galette de l'espace Frachon sera démolie, d'autant plus que cela n’a jamais été évoqué. Votre majorité aurait au moins pu, voire dû, prévoir la construction d'un nouveau bâtiment ou nous avertir de cela.

Quant à la salle Victor Jara, l'avenir nous le dira, il y aura de toute façon le débat sur la culture dans quelques minutes, je ne vous répondrai donc pas, Monsieur Moine.

Mme GEOFFROY.- Madame Vidal, je sens que ce moment sur la culture sera un grand moment de notre conseil municipal.

Mme VIDAL.- Si on me cherche, on me trouve.

Mme GEOFFROY.- On ne vous cherche pas, je vous assure, c’est une incompréhension. En revanche, nous vous répondons, mais nous ne vous cherchons pas.

Il y a une demande de parole du Parti Radical de Gauche et Gauche citoyenne. Monsieur Balit ?

M. BALIT.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chères Vaudaises, chers Vaudais.

En mars 2024, la préfecture du Rhône et le président de la métropole de Lyon, Bruno Bernard, ont déclaré d'utilité publique le projet du tramway T9. Il est à souligner que de nombreux Vaudais se sont déplacés en mairie et se sont connectés à Internet pour répondre à l'enquête publique permettant d'appuyer le besoin urgent d'un mode doux de transport, et surtout d'un tramway allant jusqu'à Lyon.

Bien sûr, nous constatons qu'il y a des travaux partout dans la Ville, mais c'est un bon signe, car le nouveau tramway T9 arrivera prochainement. Il faudra que nous fassions tous preuve de patience, car le projet n'est plus une utopie, c’est une réalité.

C’était une promesse de campagne de notre majorité que d'avoir pour tous les habitants de la commune une ligne de tramway qui traverse Vaulx-en-Velin du Nord au Sud - la nouveauté est que le terminus serait à Lyon 6e -, engagement tenu !

Ce T9 offrira une alternative efficace à la voiture pour une ville plus apaisée. Il transformera le paysage et le cadre de vie, il facilitera ainsi les déplacements, il donnera un accès simplifié aux autres lignes de transport en commun, il y aura donc une intermodalité grâce à cette connexion avec les lignes fortes du réseau tout en donnant l'opportunité de rejoindre rapidement le centre-ville de Lyon.

Par rapport à ces travaux d'envergure, la concertation a bien eu lieu entre la Ville, la population et les différentes associations et commerces qui sont impactés par ces travaux : le club de foot FC Vaulx-en-Velin, le boulodrome, l'espace Frachon, et bien d’autres encore.

À cela s'ajoute l'éclairage public qui est un vrai sujet sur notre ville, mais sur toute la métropole en réalité. Ainsi notre adjoint délégué aux travaux, Philippe Moine, se mobilise pleinement avec les services pour que cela s’améliore, car l’éclairage est signe de sécurité.

Le groupe PRG et Gauche citoyenne votera avec un grand enthousiasme cette délibération.

Merci pour votre attention.

Mme GEOFFROY.- Merci pour l'enthousiasme, Monsieur Balit.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 30/145Monsieur Moine, pour apporter quelques éléments de réponses en dehors de Jara, car vous aurez compris que c'est pour le débat suivant.

M. MOINE.- Sur les deux premiers éléments, Madame Vidal, s'agissant du stade Jomard et du boulodrome, je vous confirme que nous reconstituerons a minima à l'identique le nombre de places de parking ; les modalités d'accès sont en cours de travail, nous aurons des éléments plus précis ultérieurement, mais je vous rassure d'ores et déjà sur ce point : nous reconstituons à l'identique.

Sur Frachon, la galette est sur le parcours, ce n’est donc pas une nouveauté, dès que le tracé a été connu nous savions que nous aurions une difficulté avec cette avancée du bâtiment et que nous aurions à le démolir. Pour autant, nous prenons les mesures qu'il convient - c'est indiqué dans la délibération - pour faire en sorte que le fonctionnement du reste du bâtiment puisse se faire dans les meilleures conditions possibles, ainsi que pour l'ensemble des occupants, avec la reconstitution de locaux près de l'espace Jara.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine. À terme, le bâtiment Frachon est voué à la démolition, c’est prévu dans le programme d’aménagement du Mas du taureau, sachant que cela fait longtemps qu'il est voué à la démolition, c'est même antérieur à notre arrivée aux responsabilités.

Afin que chacun soit rassuré, y compris Madame Vidal, nous relocalisons la capacité de faire des associations sur ce que nous construirons à côté de Jara, et pour le personnel municipal, vous pouvez voir les travaux en cours à l’hôtel de Ville, puisqu’il y a aussi du personnel municipal à Frachon.

Madame Vidal ?

Mme VIDAL.- Madame Giannetti, je vous propose de faire une étude sur Frachon, son histoire et de le classer au patrimoine vaudais. Je vous remercie, Madame Giannetti.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. Nous prenons bonne note de votre demande, mais nous expliquerons pourquoi nous allons démolir le bâtiment.

(Propos hors micro de Mme Vidal.)

Je retrouverai les annonces de mes prédécesseurs, Madame Vidal, qui ont dévitalisé le bâtiment qui était une résidence senior, parce que j'ai aussi une partie de cette histoire car je siège dans cette enceinte depuis un certain temps, mais je suis d’accord pour un débat sur Frachon.

Je mets la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver la répartition financière telle qu’exposée ci-dessus ;

• d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec SYTRAL Mobilités ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer cette convention ci- annexée.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 31/145Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ;

Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- La délibération suivante est liée au passage du tramway et à la requalification de l’espace. La parole est à Stéphane Gomez.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 32/1454 - AMÉNAGEMENT DE LA PLACE NOËL CARMELLINO ET DE LA NOUVELLE PLACE DE MARCHÉ

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Harun ARAZ ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

La ville de Vaulx-en-Velin accueillera bientôt une nouvelle ligne de tramway. Dans le cadre de cette transformation urbaine structurelle, le secteur de la Place Noël Carmellino/ Parc François Mitterrand verra la création d’un arrêt de tramway. Il convient donc d’adapter l’espace public notamment du fait de la présence d’un marché forain et de son bon fonctionnement.

Il est proposé aux conseillers de voter une autorisation de programme pour mener à bien ce projet. Ce dernier, après consultation des forains et du conseil de quartier, est en cours de finalisation de l’étude. Les travaux de requalification sont prévus pour l’été 2024.

L’autorisation de programme aura pour effet de donner une autorisation budgétaire pluriannuelle au projet de requalification du marché actuellement situé place Noël Carméllino. Il sera transféré dans l’espace jouxtant le parc François Mitterrand. La répartition proposée est la suivante :

Autorisation de programme - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché

Montant AP CP 2024 CP 2025

650 000€ 320 000€ 330 000€

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• adopter l’ouverture d’une nouvelle autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :

Autorisation de programme - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché

Montant AP CP 2024 CP 2025

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 33/145650 000€ 320 000€ 330 000€

• autoriser Madame la Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus indiqués ;

• dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Sortie de Madame Vidal.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

Je rajouterai que les réunions de concertation avec les habitants de l’Écoin Thibaude, Verchères ont commencé sur ce réaménagement et ce déménagement du marché qui traverse la rue.

Madame Bertin, vous avez demandé un temps de parole sur cette délibération.

Mme BERTIN.- Je n’avais pas vu ni entendu que l’on allait déménager, même ponctuellement, le marché. C'est compliqué de déménager un marché, même si c'est à côté. Quoi qu'on en dise, les travaux de réaménagement de la place lui font beaucoup de mal, il le vit très mal.

Je lance une alerte : en faisant cela, il faut s'attendre à ce qu'il soit en vraie perte de vitesse ; c’est malheureusement souvent le cas.

C'est simplement une alerte.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Bertin, pour votre alerte.

Sachez que la concertation a été faite avec les habitants et les forains, ils n'ont pas signalé d'inquiétude particulière parce que l'on est vraiment sur le même espace, l'arrêt de tramway arrivera où était l'arrêt de bus. Nous sommes optimistes sur ce point et nous gagnerons en qualité d'installation du marché parce que ce sera plus adapté que les petites marches qui étaient sur la place Carmellino.

Avant que nous passions au vote, je tiens à signaler que sur le rapport précédent : convention de transfert de maîtrise d'ouvrage T9, Madame Giannetti a voté pour, j’ai clos le vote trop vite, elle n'a pas eu le temps de voter. Elle vote bien pour cette convention nonobstant le fait qu'elle regarde Frachon, je crois bien que c'est Madame Vidal qui l’a perturbée dans sa demande.

Je vous propose de mettre cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’adopter l’ouverture d’une nouvelle autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :

Autorisation de programme - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché

Montant AP CP 2024 CP 2025

650 000€ 320 000€ 330 000€

• d’autoriser Madame la Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus indiqués ;

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 34/145• de dire que les crédits sont inscrits au budget 2024.

Suffrages exprimés 33

Vote(s) Pour 32

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric

BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia

DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine

JACOB ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;

David LAÏB ; Richard MARION ; Christine BERTIN ;

Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 1 Yvette JANIN

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 35/1455 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL CATUPOLAN

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Kaoutar DAHOUM ; Charazède GAHROURI ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur FISCHER

Mesdames, Messieurs,

La société Nexity est propriétaire d’un tènement de 9610 m² de superficie situé entre la rue

Romain Rolland et le chemin du Catupolan, dans le secteur du Carré de Soie depuis le 30 Avril

2018. Sur ce tènement, autrefois occupé par l’entreprise Sofrapain, la société projette de réaliser

un ensemble immobilier de 6 500m² de surface de plancher dédié à un programme de 98

logements.

Une opération similaire est prévue sur le tènement situé immédiatement au nord. C’est donc une

opération d’aménagement importante qui est envisagée dans ce secteur avec un programme

prévisionnel de 13 300m² de surface de plancher. Pour la réalisation de ce projet, il est

nécessaire de créer des voiries pour desservir les immeubles, et d’augmenter la capacité de

l’école Neruda pour accueillir les enfants des futurs ménages.

Il a été convenu que cette opération se ferait sous la forme d’un projet urbain partenarial (PUP),

dénommé Vaulx-en-Velin Catupolan, le promoteur apportant une contribution financière de 868

250€ HT pour la réalisation des équipements publics.

Le projet a été défini par les collectivités et le cabinet d’urbanisme Ateliers 2/3/4 qui accompagne

la mission Carré de Soie. Il a été présenté au conseil de quartier qui l’a approuvé, et il a été

décliné en une fiche de lot qui s’impose au promoteur.

L’implantation et la volumétrie des futurs immeubles s’inscrivent dans la continuité des Grandes

Cités Tase, pour composer un paysage harmonieux sur la rue Romain Rolland. Des espaces verts

généreux et diversifiés seront créés. Une grande attention sera portée à la qualité des logements.

Un projet de convention de projet urbain partenarial a été élaboré pour fixer les engagements des

parties. Les équipements d’infrastructure seront réalisés par la Métropole de Lyon et la commune

de Vaulx-en-Velin.

La première prendra en charge la création de la nouvelle rue qui reliera à terme la rue Romain

Rolland au boulevard urbain Est.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 36/145Dans le cadre de cette convention, la Métropole de Lyon réalisera la partie de la voie nécessaire à

la desserte des immeubles.

La commune prendra en charge l’éclairage public. Les équipements de superstructure seront

réalisés également par la ville de Vaulx-en-Velin. Ils comprennent la création de classes

supplémentaires au groupe scolaire Pablo Neruda.

La participation financière de la société Nexity s’élève à 862 400€ HT pour la réalisation des

études et des travaux de l’extension du groupe scolaire et 5 850€ pour l’éclairage public.

L’opération globale d’aménagement permettra à la Ville de bénéficier des participations destinées

au financement de ses équipements communaux.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver la convention de projet urbain partenarial Catupolan ;

• autoriser Madame la Maire à signer la convention de projet urbain partenarial avec la

Métropole de Lyon et la Société Nexity.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Retour de Madame Vidal et de Monsieur Araz Sortie de Mesdames Dahoum et Gahrouri.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Fischer.

La parole est à Madame Bertin qui a demandé un temps d’expression sur le sujet.

Mme BERTIN.- Ce projet urbain de partenariat arrive, avec une première phase de plus de 90 logements, il y en aura autant sur le deuxième PUP qui s'installera plus tard.

Un élément m'a un peu chagrinée sur ce PUP que vous avez signé, à aucun moment il n’est fait mention de la place faite aux espaces verts. C'est d'autant plus prégnant que le sud de la commune n'a pas assez d’espaces verts, il n’y en a vraiment pas assez, il faut préserver, voire augmenter, les espaces verts existants. À l'époque de la ZAC, je rappelle que l'idée était de mettre une passerelle pour récupérer l'espace vert qui était sur la Rize parce qu’il n’y en avait pas assez. Rien dans ce PUP ne mentionne la taille des espaces verts qu'il doit y avoir.

Dans le projet, j'ai vu la notice qui parle un peu des espaces verts, mais ce n’est pas très clairement défini, c'est dommage.

Vous avez signé ce PUP, mais je trouve que c'est vraiment dommage : il faut être beaucoup plus restrictif. Vous considérez qu'il faut beaucoup d’espaces verts au Village, alors qu’il n’y a jamais eu autant de nature avec la zone maraîchère. C'est peut-être là qu'il faut être plus exigeant et demander que la place à la nature soit faite.

Je vous remercie.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Bertin.

Madame Vidal, je ne vois pas de temps de parole demandé. Vous avez la parole.

Mme VIDAL.- Je souhaiterais connaître le nombre de logements sociaux sur ce projet. Je tenais à rebondir sur ce qui a été dit sur les logements sociaux et l'action de la préfecture auprès des communes de l'Ouest lyonnais, on se rend compte que cela a quand même des limites, on l'a vu à travers les articles de presse sur la ville de Caluire. J'engage les personnes très actives, que nous connaissons bien, à s'occuper des logements sociaux sur Caluire.

Mme GEOFFROY.- Merci. Je ne saurais que souscrire au fait que l’on travaille à ces projets sur

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 37/145les communes.

Je passe la parole à Monsieur Gomez, car il y a une prise de parole du groupe Socialiste.

M. GOMEZ.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, chers Vaudaises, Vaudais,

Je veux simplement rappeler l'importance des démarches des projets urbains partenariaux tels que celui du Catupolan qui s'inscrit dans la continuité de la démarche que nous avons menée depuis 2014 lorsque nous avons pu retravailler sur le PUP Gimenez, qui avait été signé avant nous, ou dans le cadre du PUP Kaiser qui a été lancé sous le premier mandat.

« Importance », parce que cela permet de penser ensemble les espaces et sortir d'une logique où ce sont les promoteurs qui font la ville.

Penser ensemble les espaces, c'est bien sûr toutes les démarches de concertation qui nous ont permis, par exemple, sur le PUP Kaiser de déboucher sur une baisse des hauteurs et la constitution d'un espace vert : le square des Dentellières, qui est venu en appui de l'esplanade Tase, que nous avons menée sur le précédent mandat.

Penser aussi l'espace en termes d'exigence avec des quartiers et des secteurs entiers qui sont co-construits, qui sont réfléchis et des opérations de logement qui font l'objet de concours.

Penser aussi l'espace en termes de participation des promoteurs, puisque nous leur demandons de venir en appui de la création de salles de classe ou de places de crèche pour continuer à offrir aux habitants de Vaulx-en-Velin un service public de qualité.

Une participation, et c’est peut-être si je peux me permettre en anticipation de la réponse que fera Matthieu Fischer : pourquoi la partie des espaces verts n'est pas plus développée dans ce document ? Ces participations sont calculées sur le nombre de logements créés et non pas sur une partie des espaces verts, mais il reviendra sur ce point, nous avons bien sûr été dans une demande exigeante en la matière en obtenant plus que ne le prévoit le PLU-H en termes de pleine terre.

Pour conclure ce propos rapide, rappeler qu’il n’y a pas de difficultés d'espaces verts au village mais ce qui est important, ce sont aussi les espaces verts au cœur de la ville ; c'est ce que nous allons faire, par exemple, avec le square de la Grappinière. S’il n’y a pas en quantité un manque d'espaces verts sur le village, c'est grâce aux 30 hectares que nous avons rétrocédés en agriculture ou en nature lors de la révision du PLU-H dans le travail que j'ai pu mener à partir de 2016 quand il a fallu que je reprenne ce dossier.

Voilà, Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, pourquoi il est important pour nous d'avancer dans cette logique de projets urbains partenariaux, car c'est avec eux que nous pouvons porter une exigence en termes de vision co-construite de la Ville et de développement des services publics.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

Monsieur Fischer, si vous souhaitez répondre, vous avez la parole.

M. FISCHER.- En effet, la convention ne parle pas des espaces verts, mais l’un des invariants lors de la constitution du projet a été : maintenir des cœurs d'îlots végétalisés et conséquents. Je vous invite à regarder le zonage permis de ce secteur et les droits à construire qui sont réels : à 6 500 m², nous sommes vraiment très, très en dessous des possibilités maximales, et c'est cela qui permet de garder un projet qui reste apaisé à la fois dans les hauteurs mais aussi dans les emprises au sol, et d'avoir des espaces verts qui sont, bien entendu, généreux.

Dans ce PUP, la Métropole est un partenaire très important, et je ne vous cache pas toute l'attention qu'ils portent à la végétalisation des projets.

Pour répondre à Mme Vidal sur les logements sociaux : il n'y a pas de logements sociaux prévus. Cependant, d'autres dispositifs sont actionnés sur ce projet, avec notamment une part de logements locatifs intermédiaires qui sont des logements à loyer réglementé, en dessous du prix du marché. Ce sera également l'occasion pour la commune d'avoir ces premiers logements en bail réel solidaire qui, là aussi, permettent de contenir le prix du foncier.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 38/145Mme GEOFFROY.- Madame Bertin ?

Mme BERTIN.- Je vais être un peu plus claire : quel est le coefficient de pleine terre sur ce tènement ? À mon avis, il est de 20 à 25 %, pas plus.

M. FISCHER.- Je n'ai pas le chiffre exact en tête, mais il est supérieur à cela.

J’ajouterai que la perception des espaces verts se fait de manière globale. Vous ne l’avez peut-être pas relevé dans la délibération et sur le PLU-H mais il y a le long du BUE un zonage pour lequel nous avons restitué de la nature en ville pour aérer le secteur et pour contribuer de manière plus large à la constitution de trames vertes sur le secteur.

Mme GEOFFROY.- Merci pour votre réponse, Monsieur Fischer, qui illustre le fait que nous sommes bien dans une vision d’ensemble de la Ville.

Je vous propose que nous passions vote de ce PUP qui structure le Sud.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver la convention de projet urbain partenarial Catupolan ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de projet urbain partenarial avec la

Métropole de Lyon et la Société Nexity.

Suffrages exprimés 33

Vote(s) Pour 33

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu

FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;

Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ;

Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL

; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice

GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre

DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;

Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric

BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia

DJERBIB ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;

Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;

Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 39/1456 - ACQUISITION DU FONCIER DU FUTUR ÉQUIPEMENT VILLE-CAMPUS À LA MÉTROPOLE DE LYON (PARCELLES BD 357 ET BD 365)

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur MOINE

Mesdames, Messieurs,

La présence sur le territoire de Vaulx-en-Velin du campus universitaire et de ses deux grandes écoles, l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat (ENTPE) et l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon (ENSAL) est un atout rare qui a permis d’imaginer une orientation originale pour le renouvellement urbain de Vaulx-en-Velin.

En lien avec l’objectif de continuum universitaire entre la Doua et le campus de Vaulx en Velin et le souhait d’ouvrir le campus sur la Ville, deux îlots de la ZAC Hôtel de Ville auront une vocation universitaire avec la réalisation d’un équipement mutualisé ville – campus, sous maîtrise d’ouvrage ville et d’un établissement d’enseignement supérieur sur le second ilôt.

Cette présente délibération concerne l’îlot du projet d’équipement mutualisé Ville Campus. Ce dernier s’inscrit dans le schéma de développement de l’urbanisme universitaire de la Métropole de Lyon (SDU) mais également dans l’opération ZAC Hôtel de Ville.

Il permettra de, satisfaire le besoin d’extension des espaces d’enseignement de l’ENSAL , accueillir la direction de la jeunesse et de la vie étudiante de la ville de Vaulx-en-Velin et recevoir un espace campus des Métiers et des Qualifications. Cet équipement sera intégré dans le domaine public de la Ville.

Afin de réaliser ce projet, il est nécessaire d’ acquérir le terrain d’assiette du projet, propriété actuellement de la Métropole de Lyon. D’une superficie totale de 2 401 m², l’acquisition de l’entièreté des parcelles BD 357 et BD 365 est nécessaire. Ces dernières sont situées entre les rues Ho Chi Minh au nord, Condorcet à l’ouest et le parking public « Jean d’Alembert » à l’est.

Il est précisé que le transfert de propriété n’est pas précédé d’un déclassement du domaine public, dans la mesure où il s’inscrit dans le cadre de l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui exonère les personnes publiques de l’obligation de déclassement dès lors que les biens cédés sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public.

Le coût d’acquisition a été fixé à 67 € / m², soit, pour une superficie totale de 2401 m², un montant de 160 867 € HT.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 40/145• approuver l’acquisition à la Métropole de Lyon des parcelles BD 357 et BD 365 , au prix de 160 867 € HT destinées à la construction de l’équipement mutualisé Ville Campus ;

• autoriser Madame la Maire à signer tous les actes concernant cette acquisition ;

• dire que les crédits sont inscrits au budget de l’opération.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Retour de Mesdames Dahoum et Gahrouri.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine.

J'ai une demande de prise de parole de Madame Bertin.

Mme BERTIN.- En commission permanente, j’avais alerté sur le manque de places de parking. Je réitère cette alerte devant ce conseil municipal. Il restera le parking d'Alambert, à côté du centre sportif ; la dalle qui concerne le parking aujourd'hui utilisé par les employés municipaux n'existera plus, puisqu'il est déjà en grande partie fermé en raison des travaux. Cela devient extrêmement compliqué, plusieurs habitants se sont plaints en disant qu’il n’était plus possible de venir au centre-ville pour se rendre à l'état civil ou autre parce qu’il n’y a plus de places de parking.

La mairie reste un endroit où l’on va faire des démarches, on a besoin de stationnements. J'entends les commentaires qui m’ont été faits en commission permanente : « On a rigoureusement gardé le même nombre de places de parking qui existaient », mais je vous rappelle que des logements supplémentaires ont été construits, ils saturent toutes les places.

Le peu de stationnement restant va disparaître, on va se retrouver face à un problème. Les gens ne viendront plus à la mairie de Vaulx-en-Velin ; ils utiliseront le T9 mais tout dépendra de leur lieu d’habitation, c'est problématique. Il est dommage que le sujet n’ait pas été plus travaillé. Vous pensez que les places que vous avez mises sont suffisantes, elles ne le sont déjà plus, ce sera pire après.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Bertin.

Monsieur Moine, il ne sera visiblement pas possible de rassurer Madame Bertin, mais pouvez- vous rassurer les habitants de la commune ?

M. MOINE.- Je vais également tenter de rassurer Madame Bertin. Nous travaillons à la reconstitution d'un certain nombre de places en centre-ville, et nous aurons l'occasion de vous présenter des éléments très concrets dans quelque temps, mais l’idée est de reconstituer au maximum les places qui sont sur le tènement dont nous venons de parler. Je vous rassure, nous pourrons continuer à stationner en centre-ville.

Je rappelle qu’en amont de ces opérations, nous avons créé un certain nombre de nouvelles poches de stationnement en centre-ville, notamment sur l'îlot qui concernait l'ancien hôtel Henni, voici quelques années. De plus, un vrai travail a été réalisé pour maintenir la poche de stationnements de l'ancien Casino. Nous avons donc encore une belle offre de stationnement, et nous allons poursuivre ce travail afin que toutes les Vaudaises et tous les Vaudais qui veulent accéder aux commerces et à l'hôtel de ville en centre-ville puissent le faire avec leur véhicule s’ils le souhaitent.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine.

Madame Bertin, puisque vous avez suivi le projet, vous savez que le nombre de logements initialement prévus quand je suis arrivée aux responsabilités en 2014 était plus important. Je rappelle que ce stationnement était prévu de façon provisoire, mais ce provisoire a duré parce que nous avons décidé de retravailler le projet. Dans l’entre-deux, nous avons commencé à refaire des poches de stationnement. Philippe Moine a parlé de celles à la place de l'ancien hôtel Henni et de l'ancien Casino mais aussi le long des rues Rabelais et Condorcet, il y a de nouvelles places de stationnement dans les rues prolongées. En réalité, nous avons conforté les places de stationnement.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 41/145Après Philippe Moine, je souhaiterais dire aux Vaudaises et aux Vaudais qu'ils accéderont à la mairie par la voiture, par le tramway et par les pistes cyclables qu'il y aura, ou à pied parce qu’il y aura aussi un confort de marche. Avec tous ces moyens, la mairie restera bien – je vais faire plaisir à Madame Vidal – la maison du peuple à laquelle tout le monde aura accès sans aucune difficulté.

Monsieur Moine l’a précisé, nous ferons les présentations devant les conseils de quartier et, comme je comprends que c'est une inquiétude, Madame Bertin, nous ferons également une communication en conseil municipal pour expliquer où sont les places de stationnement.

Cela étant dit, je propose que nous passions aux voix, puisqu’il n’y a pas d’autre prise de parole.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver l’acquisition par la Ville, au prix de 160 867 € HT, du terrain situé à l’angle des rues Ho Chi Minh et Condorcet, destiné à la construction de l’équipement mutualisé ville campus ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes concernant cette acquisition ;

• de dire que les crédits sont inscrits au budget de l’opération.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;

Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;

Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- Je vous remercie d'avoir approuvé l'acquisition de ce foncier qui accueillera l'équipement mutualisé Ville Campus.

Après cette suite de rapports sur les questions urbaines, de logement, de transport et d'enseignement supérieur, nous allons revenir à la petite enfance avec un rapport très important sur la gestion et l'exploitation de la crèche Marie-Louise Saby.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 42/1457 - ATTRIBUTION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION, L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN D’UN ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - CRÈCHE MARIE-LOUISE SABY

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Kaoutar DAHOUM ; Dehbia DJERBIB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 29 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation de la crèche Marie-Louise SABY d’une capacité de 44 places.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande publique, une procédure de passation d’un contrat de concession (procédure simplifiée) a été lancée par un avis d’appel public à la concurrence publié le 22 septembre 2023 au BOAMP n°23-132392 et sur la plateforme AWS.

Deux candidats ont remis leurs candidatures et leurs offres dans les délais fixés dans l’avis de concession et rappelés dans le règlement de la consultation des candidatures et des offres publié sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.grandlyon.com/ (date limite de remise des plis au 27 octobre 2023 à 16h00).

La Commission de Délégation de Service Public s'est réunie le 4 janvier 2024 pour examiner les candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre puis analyser les offres soumises afin de rendre un avis circonstancié.

Au vu de l’avis formulé et du classement opéré par la ladite Commission de Délégation de Service Public sur les offres remises par les deux candidats, l’autorité territoriale a décidé d’engager des négociations avec le soumissionnaire placé en tête.

Au cours de ces négociations orales et écrites, le candidat a répondu à un certain nombre de questions et a proposé une offre optimisée tant sur les plans technique que financier.

Il est proposé de retenir la Société LA MAISON BLEUE classée en première position à l’issue du classement des offres finales et de lui confier la concession de service public pour une durée de de cinq ans un mois et quatre jours à compter du 27 juillet 2024 et ce jusqu’au 31 août 2029.

La période du 27 juillet 2024 au 26 août 2024 permettra la tenue d’une phase de préfiguration nécessaire à la mise en place du service, la reprise du personnel et l’organisation d’une crèche d’été destinée à accueillir les enfants dont les parents résident sur le territoire et qui travaillent durant cette période, et ce pour durée de quinze jours.

L’accueil des enfants sous contrat à l’année se fera à compter du 26 août 2024.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 43/145En vertu des articles L1411-5 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les éléments suivants ont été adressés aux conseillers municipaux le 12 mars 2024, soit 15 jours francs en amont de la séance :

• le projet de contrat de concession et ses annexes,

• les rapports de la commission de délégation de service public présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre, l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• décider de retenir LA MAISON BLEUE, pour la concession de service public relative à

l’exploitation de la crèche municipale Marie-Louise SABY du 27 juillet 2024 au 31 août

2029.

• approuver le contrat de concession de service public ;

• autoriser madame la maire à signer le contrat de concession de service public, tout les

documents y afférent et à accomplir les dernières formalités de la procédure de passation

de ce contrat.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Sortie de Mesdames Dahoum et Djerbib.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

La parole est à Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Il est important de souligner que le délégataire retenu, La Maison Bleue, est un groupe financier dont l'actionnaire majoritaire détient 60 % du capital. Deux autres sociétés sont actionnaires : la BPI France, banque publique d'investissement, et la Towerbrook société américaine de fonds d'investissement. Après People & Baby, nos bambins seront à nouveau confiés à un groupe financier pour qui l'enfance n'est qu'un moyen de faire du profit.

Moi qui pensais avoir des élus éclairés et conscients que la petite enfance n'est pas une valeur pour les fonds d'investissement, mais bien pour le bien-être des enfants, des bébés que nous devons protéger ; moi qui pensais que ces élus éclairés liraient avec toute l’attention nécessaire le rapport de l’IGAS avant de se lancer de nouveau dans une DSP contraire au bien-être de l'enfant, nous voici, aujourd'hui, 28 mars, à voter pour ou contre une DSP avec un groupe marchand dont l’un des actionnaires est une société américaine de fonds d'investissement.

Permettez-moi de vous rappeler que l’IGAS relève dans son rapport que le secteur des crèches est également marqué par la domination de grands groupes privés à but lucratif, ce qui a conduit ces dernières années à une dégradation progressive de la qualité d'accueil au profit des logiques financières.

Après les hôpitaux, les EHPADs, c'est au tour des crèches d'être délaissées par la puissance publique, et ce, au profit de la logique marchande. Alors que tout tend vers un service public de la petite enfance, ici, nous faisons le contraire, nous allons de nouveau vers le secteur marchand avec des fonds d'investissement américains, avec sa logique de profit et non de qualité d'accueil tel qu'un service public peut l'offrir.

Le rapport de l’IGAS devrait nous permettre de réagir afin que nous puissions enfin mettre en place un secteur public « petite enfance », afin de changer la vie de nos bambins et de leur donner le goût des jours heureux.

Nous aurions pu, comme je l'avais suggéré, travailler avec des acteurs de l'éducation populaire par conventionnement, au lieu de cela, nous avons une DSP. Je vous entends déjà faire la remarque

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 44/145qu'une association d'éducation populaire a répondu à l'appel d'offres, mais vous avez pris le parti de ne pas l’auditionner. De vous à moi, que peut faire une association d'éducation populaire contre un groupe financier qui a des personnes dédiées et aguerries à la rédaction d'appels d'offres ?

Il ne suffit pas qu’un groupe international comme La Maison bleue, avec ses actionnaires spécialisés en fonds d'investissement, l’écrive pour que cela soit la réalité. La réalité, c'est que l’association Léo Lagrange propose une convention collective plus favorable aux salariés, offre de meilleures conditions de travail, des salaires plus élevés, et surtout plus de temps plein avec, par exemple, une infirmière à temps plein et non, comme le propose La Maison bleue et People & Baby, une infirmière à mi-temps qui est également directrice adjointe.

Alors que Léo Lagrange propose des repas en cuisine responsable par API avec le bio au cœur des prestations, le groupe international nous propose la même société de restauration que précédemment, société qui au cours de l'année dernière a eu des défaillances de livraison, confirmées lors de notre visite de la crèche le 19 décembre dernier.

Les techniciens de la commission d'appel d'offres ont fait un travail de technicien, prenant en compte l'écrit et non le connu. Je peux légitimement m'interroger sur le bien-fondé d'une DSP dès lors qu'il s'agit de petite enfance, tout comme le rapport de l’IGAS le souligne, mais ce rapport vous ne l'avez toujours pas lu.

J'aurais pu également vous dire, pour rendre le débat plus léger, qu'il ne faut pas prendre la mouche parce que Léo Lagrange a écrit qu'il conduirait nos bambins à la médiathèque de Villeurbanne.

Ce soir, une fois encore, nous… Non, plutôt « vous », vous allez appuyer « pour » sur votre clavier pour confier nos bambins à un groupe international financier.

Je vous demande une fois encore de voter en conscience avec la conviction que La Maison bleue ne vous a pas tout dit. En effet, La Maison bleue, en novembre 2023, a été condamnée par deux arrêtés préfectoraux de fermeture partielle et provisoire pour manque de personnel et non-conformité à la réglementation suite à de nombreuses alertes de la PMI de la Côte d'Or durant toute l'année 2022 et l'année 2023. Oui, je dis bien, oui, pour deux établissements.

Je vais vous lire ce que la PMI a dit : « Le service de la PMI a été destinataire de plusieurs plaintes de parents, de professionnels travaillant dans cette structure, d'organismes publics réservataires de berceaux au sein de l'établissement et de l'Inspection du travail alertant sur une prise en charge inadaptée des enfants au sein de la structure (manque de personnels, professionnels en souffrance, repas insuffisants) ».

Ou encore : « Le 6 avril 2023, un organigramme actualisé a été adressé par la structure au service, mais le taux d'encadrement est toujours d’un adulte pour 7,4 enfants (au lieu d'un adulte pour six) et un taux de personnel diplômé de 36 % (au lieu des 40 % exigés par le Code de santé publique). »

Je vous rappelle également que La Maison bleue, dans son rapport présenté a mis en avant le fait qu'elle avait une école de formation. Donc, oui, ce soir, en conscience je vous demande de voter et ce soir vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Je vous remercie.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.

Il y a une demande de parole d’À Vaulx l’écologie.

M. FISCHER.- Avant de commencer mon propos sur cette attribution de contrat de concession, permettez-moi une incise afin de ne pas laisser les questions sans réponse : Madame Bertin, le coefficient de pleine terre pour Catupolan est de 45 %, bien au-delà des chiffres que vous avez annoncés.

Reprenons l'objet de cette intervention.

Améliorer la qualité de vie des Vaudaises et des Vaudais, voilà en quoi notre majorité s'est engagée en 2014. Notre ville se développe, elle change et cela se voit. Toutefois, cela impose que de nouveaux équipements se construisent régulièrement, chaque année, pour répondre au besoin

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 45/145de tous nos habitants.

En matière de petite enfance, cela se traduit par un accroissement des besoins de garde des jeunes enfants. La crèche Marie-Louise Saby s'inscrit dans cette démarche de contribuer à la réponse au besoin de structures de garde d'enfants, lieux de socialisation et d'accueil collectif, ainsi qu'à une augmentation et une diversification de l'offre des modes de garde.

Ce service rendu aux familles est nécessaire notamment pour les femmes qui restent, malheureusement et majoritairement, les plus concernées par l'impossibilité de travailler ou dans l'obligation de prendre un temps partiel pour assurer la garde de leur enfant.

Aujourd'hui, 471 places de crèche sont disponibles sur notre ville contre 340 en 2017, et encore moins en 2014.

Dans sa volonté d'augmenter le nombre de places d'accueil, notre majorité travaille à ce que tous les jeunes enfants bénéficient des meilleures conditions de garde, d'éveil et de sécurité dans toutes les crèches de laVille. Rappelons que notre ville compte de nombreuses crèches, dont certaines sont municipales - c'est-à-dire gérées par les services municipaux-, des crèches associatives, ainsi que des crèches privées. Pour la crèche Marie-Louise Saby, le choix a été fait d'une délégation de service public dont l'attribution du contrat de concession vous est présentée à travers cette délibération présentée par Monsieur Gomez.

Je souhaite rappeler ici que la délégation de service public est une procédure par laquelle une collectivité confie la gestion d’un service public à un opérateur tout en maintenant le contrôle et la responsabilité de ce service. Dans le cadre de notre crèche, cela signifie que la municipalité reste l'autorité de tutelle tout en confiant la gestion quotidienne à un prestataire spécialisé dans la petite enfance.

Comme pour toutes les crèches, quel que soit leur statut, l'objectif est de garantir un environnement sûr, stimulant et adapté aux besoins des jeunes enfants, ce qui est essentiel à leur développement, grâce à tous les moyens de prévention et de protection pour garantir leur meilleure prise en charge.

Chaque mode de gestion propose des avantages et des inconvénients. Les opérateurs spécialisés ont davantage de flexibilité et de réactivité notamment sur le champ du recrutement qui reste le problème dans ce domaine et, malheureusement, une difficulté à l'échelle nationale.

Des contrôles sont exercés par les agents du service municipal de la petite enfance ainsi que l’élue en charge de cette délégation, ma collègue Kaoutar Dahoum, à travers des visites régulières, prévues comme à l'improviste. Cela permet d'assurer pour l'ensemble de ces équipements de petite enfance un travail dans le respect des projets pédagogiques et de la réglementation en vigueur.

De même, la CCSPL – Commission consultative des services publics locaux – au sein de laquelle siègent des élus de la majorité et de l’opposition ainsi que des représentants d’associations, est une instance consultative de concertation qui élabore des réflexions, fait des propositions et suit les services publics confiés à des prestataires au-delà de la simple consultation. La CCSPL se réunit afin de suivre le bon déroulement de cette délégation de service public.

Confier son enfant reste une étape pour chaque parent, s’assurer de sa prise en charge est l’engagement de notre majorité.

Une offre d’accueil suffisante : nous l’avons beaucoup développée en deux mandats en augmentant largement le nombre de places de crèche. Nous voulons poursuivre cet effort en proposant une diversification des places.

À Vaulx l’écologie votera favorablement cette délibération pour garantir l’offre d’accueil nécessaire à nos enfants. Nous sommes déterminés à offrir à tous les enfants les meilleures conditions d'accueil et d’épanouissement, quelle que soit la forme de la crèche qu’il fréquente. C’est notre engagement envers l'ensemble de nos habitants, et nous continuerons à œuvrer en ce sens.

Je vous remercie.

Mme GEOFFROY.- J’ai une demande de temps de parole du groupe Socialiste et Républicain.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 46/145Mme LECERF.- Le ton qui sera le mien sera radicalement différent de celui de Madame Vidal ce soir parce que, pour avoir lu le rapport de l’IGAS et pour avoir lu avec une grande attention le rapport qui nous a été présenté ce soir avec tous les documents joints, il me semble avoir retrouvé l'ensemble des points dans l'élaboration de la démarche Ville sur la question du concessionnaire. Il me semble aussi avoir lu une réponse de La Maison bleue qui répond à l'ensemble de ces points.

De ce fait, mon intervention sera en total décalage avec la vôtre.

Si une crèche La Maison bleue n’existait pas déjà à Vaulx-en-Velin, nous pourrions penser que ce nom s'inspire des lieux, de cette couleur bleue qu'affectionnait tant Marie-Louise Saby. À la lecture attentive de ce rapport et des documents associés (177 pages) nous pouvons apprécier le sérieux de la démarche engagée par la Ville comme le sérieux du concessionnaire afin de garantir un accueil qui permet aux enfants de s'épanouir dans un cadre sécurisé.

Avec ce contrat, le taux d'encadrement est supérieur aux exigences réglementaires et il est garanti sur la durée du contrat, la continuité de service est assurée, et le suivi de la bonne exécution du contrat clairement défini.

Le projet d'établissement est pour moi enthousiasmant, il intègre pleinement les parents, les rythmes de l'enfant tout en étant ouvert sur le monde qui nous entoure : plus qu'un mode de garde, un lieu de vie pour bien grandir.

Le contrat que vous avez les uns les autres à disposition développe l'ensemble des points, qu’il s’agisse du bâti, du matériel, de la question de la formation, de l'inclusion pour les enfants en situation de handicap, de la question de l'accueil, y compris des parents qui sont des acteurs entiers pour l’éducation de leurs enfants, de l'ouverture sur le monde, et s’agissant de l'alimentation, on va au-delà des critères de la loi EGalim.

Il me semble qu'avec les taux d'encadrement tels qu'ils sont définis et garantis, on va bien au-delà du simple aspect de la sécurité mais bien sur la question de l'épanouissement de l'enfant, ce qui est le plus important pour nous tous.

Vous l'aurez compris, les élus socialistes et républicains voteront favorablement ce rapport. Merci de votre attention.

Mme GEOFFROY.- Monsieur Gomez ?

M. GOMEZ.- Quelques éléments de réponse qui n'en sont pas totalement :

Je ne reviendrai pas sur certains éléments qui ressortent du rapport d'analyse, puisque nous sommes dans une procédure dans laquelle nous sommes tenus à une confidentialité, je ne prendrai donc pas d’extraits du rapport pour les commenter, mais si on veut opposer les offres sur un point : l'offre retenue est très supérieure en termes d'offres de produits bio que ce qui est prévu dans le cadre de la loi EGalim.

Nous ne sommes pas dans le débat sur le principe de la concession, car nous l'avons eu en mai 2023, nous sommes au moment où il s'agit non pas de savoir si on est pour ou contre une concession mais de décider, dans le cadre de ce qui a été voté, quel est le concessionnaire qui sera retenu.

Je veux rappeler que, comme sous la précédente délégation, le travail mené par le service Petite enfance a permis d'éviter toute difficulté et tout accident dans un milieu qui est aujourd'hui sous tension, que ce soit dans les crèches municipales, les crèches privées ou les crèches associatives. Nous sommes à un moment où les tensions sont très difficiles, avec un manque de personnels et des situations de tension forte sur le recrutement. On peut regretter le choix du gouvernement d'abaisser les seuils de taux et de qualification mais on ne peut pas en faire porter la conséquence sur le principe même d'une délégation de service public. Ce travail de suivi a été fait par la petite enfance, il va se poursuivre, j'espère qu’il mènera à des résultats positifs.

Madame Vidal, vous êtes contre le principe d'une délégation de service public, c’est tout à fait entendable, mais rappelons qu’une délégation de service public reste un service public. Ce cadre a pu exister à d’autres moments notamment pour la Maison des fêtes et des familles, avant 2014, ou dans le cadre de la restauration scolaire depuis la fermeture de la cuisine centrale ; c’est l'occasion de rappeler que nous menons une réflexion pour ouvrir une cuisine centrale mutualisée.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 47/145Vous êtes contre le principe d'une DSP, je l'entends, mais c'est bien un service public et surtout je pense qu'il faut faire attention au fait d'appeler aux consciences des uns et des autres, une différence d'analyse n'est pas une différence de valeurs dans lesquelles il y aurait les bons et les mauvais. Et surtout, lorsque l’on appelle à la conscience des uns et des autres, il faut savoir ce que cela induit demain pour les parents qui feront le choix de confier leurs enfants à cette crèche municipale, quand on renvoie le message qu'il y aurait les bons parents qui feraient le choix d'aller vers d'autres crèches municipales…

Mme VIDAL.- Je n’ai pas dit cela.

M. GOMEZ.- Ce n'est pas ce que vous dites, mais c’est ce qui implique le fait d’en appeler à la conscience des uns et des autres ; il y aurait les bonnes et les mauvaises crèches et donc les bons et les mauvais parents selon le choix qu'ils feraient.

Voilà, Madame la Maire, chers collègues, quelques éléments de réponse.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

Merci aux prises de parole, et je ne vous étonnerai pas, Madame Vidal, en disant que je ne partage pas une partie de votre analyse.

Je partage, évidemment, l'importance que nous devons accorder à l’accompagnement des enfants et des tout-petits. C'est bien pour cette raison que dans la Ville – Monsieur Fischer l’a rappelé - nous avons à la fois augmenté le nombre de places en crèche depuis dix ans que nous sommes aux responsabilités, conforter, dans un contexte plus complexe, les assistantes maternelles.

Dans quelques mois, au vu et des évolutions portées par le gouvernement, les communes auront pour compétence d'organiser le service public de la petite enfance. Mais organiser le service de la petite enfance, c'est aussi permettre la diversité de l'accueil de la petite enfance ; c'est à la fois les assistantes maternelles, les crèches municipales, les crèches privées, les micro-crèches des familles qui font elles-mêmes une crèche. C’est désormais cette diversité que nous avons sur notre ville.

Je pense que les bébés et les très jeunes enfants sont aimés tout autant quel que soit le dispositif choisi. Il y a un point commun entre tous les types de crèche que je cite : les professionnels ont tous la même formation ; c’est la beauté de notre système, le diplôme est le même quel que soit le type de crèche, la formation est donc de même qualité.

Monsieur Gomez a évoqué la difficulté du recrutement et du manque de vocations. Vous le savez, la petite enfance traverse un moment complexe. Il y a des discussions au niveau national entre l'Association des Maires de France et le gouvernement pour redonner de l’attractivité au métier, mieux le payer, parce que nous assistons à un assèchement de la profession. Il y a beaucoup de postes à pourvoir dans les collectivités locales, mais aussi dans le privé, et il y a un volant moindre de jeunes filles et de jeunes gens qui s'engagent dans cette profession. Nous sommes face à un questionnement, mais je ne crois pas que ce soit celui d'opposer le privé et le public – c’est en cela que nous divergeons. J'appartiens à une famille politique qui considère que nous pouvons très bien rendre un service public de qualité via une délégation à partir du moment où il est suivi.

C'est ce qu’expliquait Madame Lecerf, qui a lu le rapport de l’IGAS - avec vous, nous sommes au moins trois personnes de cette assemblée à avoir lu ce rapport – dans les préconisations, les sujets portent sur le taux d'encadrement, qui est une compétence de l’État, et sur la qualité des actions. La Maison bleue propose un certain nombre d'actions dont nous surveillerons la mise en place comme nous l’avons fait avec People & Baby, mais vous le savez puisque vous participez à la commission qui suit les services publics locaux. Nous maintenons le service Petite enfance de la Ville, avec des crèches municipales, c’est une vraie compétence interne à la Ville ; il permettra de faire le suivi de cette délégation une fois qu'elle sera attribuée.

Quant aux faits que vous évoquez, je ne voudrais pas que vous affoliez les parents de la crèche Marie-Louise Saby ; nous avons pris un certain nombre de garanties sur la façon dont les enfants seront accueillis et sur les professionnels qui seront présents. Nous suivrons cette délégation de très près, comme nous l’aurions fait pour tout délégataire choisi, parce que cela fait partie de nos obligations. En tant qu’institution qui attribue la délégation, nous avons l'obligation de nous assurer de son suivi et de la qualité de l'accueil des enfants et du service rendu que ce soit au travers des

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 48/145repas, des activités, et de l'encadrement. Je tiens à rassurer les parents qui nous écoutent, c'est bien ce que nous ferons.

Enfin, parce que vous voudriez faire de nous des suppôts du grand capital ou des amateurs des groupes financiers, nous sommes humblement dans nos rôles de conseillers municipaux. Je ne nie pas qu'ils existent, je ne nie pas qu'il existe un capital et une notion de profit, mais à l'échelle de la collectivité locale, ce n'est pas le sujet, c'est bien la question de la qualité du service que nous avons regardée avec précision dans la commission ad hoc.

Nous avons fait les choix entre les questions de coûts, qui existent toujours sur un budget quels que soient les choix faits, mais avant tout parce qu'il s'agit d'enfants, sur la façon dont ils pourront être gardés et dont nous pourrons accompagner l'autonomie des femmes dont parlait Monsieur Fischer parce que c'est souvent aussi le sujet dans le domaine de la petite enfance.

Je sais, Madame Vidal, que nous ne nous serons pas convaincues mutuellement, mais c'est un débat important, avec des choix qui peuvent être différents, je respecte votre position et je comprends aussi les enjeux qu'elle porte.

Nous sommes attachés à rendre ce service public de la petite enfance de la meilleure des façons possibles, c'est la mission qui nous a été confiée lorsque nous avons été élus, puis réélus, et c'est que nous continuerons à porter avec notre service à la petite enfance et l'élue à la petite enfance.

Je vous propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• de décider de retenir LA MAISON BLEUE, pour la concession de service public relative à

l’exploitation de la crèche municipale Marie-Louise SABY du 27 juillet 2024 au 31 août

2029.

• d’approuver le contrat de concession de service public ;

• d’autoriser madame la maire à signer le contrat de concession de service public, tout les

documents y afférent et à accomplir les dernières formalités de la procédure de passation

de ce contrat.

Suffrages exprimés 33

Vote(s) Pour 30

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu

FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;

Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ;

Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL

; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice

GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre

DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;

Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric

BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 3 Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 49/145Mme GEOFFROY.- Je vais proposer que les trois rapports suivants soient présentés successivement car les temps de parole demandés concernent ces trois rapports, qui concernent un projet très important pour la Ville qui est celui de la piscine Jean Gelet.

Ainsi que Monsieur Rocher, Adjoint au sport, va pouvoir le présenter, nous arrivons à l’aboutissement d'un projet. Je le ferai à nouveau lors de l’inauguration, mais je remercie l'ensemble des élus qui l’ont suivi, puisqu'il s'étalait sur deux mandats : Muriel Lecerf et Pierre Dussurgey, dans leurs délégations respectives, lors du premier mandat, Philippe Moine et Michel Rocher sur le deuxième mandat, ce qui montre que c'est une œuvre collective, ainsi que l'ensemble des services de la Ville dont je sais que leur engagement a été total malgré les vicissitudes qu'a connues ce projet, sur lesquelles je ne reviendrai que s'il y a des questions de l'opposition étant donné que nous avons fait une communication dédiée à nos sujets de charpente, d'amiante, de faillites d'entreprises. Je peux dire que nous avons ainsi pu utiliser tous les outils aux mains d'un service public pour arriver à mener un chantier à bien ; nous pourrions presque en écrire un document d'appui à la décision pour des collègues d'autres collectivités, parce que je crois que nous avons à peu près tout expérimenté.

Nous avons maintenant une piscine que nous avons réceptionnée et pour laquelle nous aurons un temps de présentation.

Le coût de la piscine est dans l'épure qui a été définie, 6 750 000 € TCC, qui correspond à ce que je vous avais dit voici quelques mois. Ce montant intègre la hausse des coûts des travaux notamment liée à la hausse des coûts des matériaux et les délais qui ont été prolongés par rapport aux délais initiaux.

Je ne ferai pas de polémique inutile, mais elle coûte très largement moins cher que le centre aquatique qui n'a pas été fait, parce que c'est une piscine qui a été très bien aidée par les autres institutions, et ses coûts de fonctionnement resteront tout à fait raisonnables par rapport à ceux du centre aquatique prévu. Cela a déjà été tellement dit que j’anticipe les questions qui seront posées, je donne des réponses mais nous pourrons poursuivre le débat.

Avant de lancer la présentation des rapports, un petit film va nous permettre de nous remémorer la piscine avant, et de donner en avant-première les images de la piscine actuelle.

Mme VIDAL.- Avez-vous retrouvé l'inauguration de la piscine avant ?

Mme GEOFFROY.- Nous l’avons regardée quand nous sommes arrivés en 2014, Madame Vidal, mais je vous promets de la montrer pour l’inauguration.

(Projection d’une vidéo.)

Mme GEOFFROY.- Merci pour ces images.

Lors du moment officiel, que nous avons tellement attendu, tous les élus du conseil municipal seront invités et bienvenus. Vous avez vu quelques images avec les habitants des conseils de quartier et ceux qui ont été associés à la concertation pour définir l’évolution des usages de la piscine. Michel Rocher nous en dira quelques mots.

Nous avons trois rapports.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 50/1458 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE JEAN GELET

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur ROCHER

Mesdames, Messieurs,

La réouverture de l’équipement est programmée pour mi-juin 2024.

L’équipement totalement rénové offre une meilleure qualité d’accueil avec des vestiaires et des casiers mieux agencés et plus nombreux. La construction du splashpad permet aux plus petits de se rafraîchir de manière ludique et en toute sécurité. Les technologies de traitement de l’eau et de traitement de l’air ont été optimisées répondant ainsi aux nouvelles exigences environnementales.

Pour accompagner cette démarche de réouverture, la Ville a fait le choix d’associer les habitants dans le cadre des conseils de quartiers et des autres instances de concertation et d’échanges (représentants de parents d’élèves, office municipal des sports, conseil des seniors, conseils des enfants et des jeunes, conseil consultatif de la vie associative).

Un échange privilégié a également été organisé avec le club de natation, utilisateur important de la piscine. Cette concertation, sous forme de réunions, s’est tenue entre octobre et décembre 2023. Elle s’est avérée nécessaire pour, d’une part, recenser les besoins et les attentes des différents publics et, d’autre part, partager les enjeux autour de l’ouverture prochaine de l’équipement.

Ces rencontres ont notamment permis d’évoquer les conditions d’accès à la piscine. Celles-ci sont précisées dans le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Le règlement intérieur vient définir les règles de fonctionnement de la piscine en tenant compte du cadre réglementaire en vigueur. Il permet également d’informer les usagers en ce qui concerne les conditions d’accès, les modalités d’ouverture et de fermeture ainsi que les règles de sécurité et d’hygiène. En cas de non-respect du règlement intérieur, des mesures d’exclusion et de sanction s’appliquent. Il sera affiché et rendu visible dans le hall de l’équipement, tout comme les pictogrammes qui viendront utilement le compléter en explicitant notamment les tenues adaptées.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir

• approuver le règlement intérieur de la piscine Jean Gelet tel qu’annexé à la présentation délibération, afin que celui-ci entre en vigueur à compter de l’ouverture de l’équipement au public.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 51/1459 - TARIFICATION PISCINE JEAN GELET

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur ROCHER

Mesdames, Messieurs,

La piscine Jean Gelet va ouvrir ses portes au public mi-juin 2024.

La large concertation qui s’est tenue ces derniers mois a permis de recenser les différentes attentes des habitants, notamment en ce qui concerne la politique tarifaire.

Ainsi, la création de tarifs plus accessibles pour les Vaudais, le développement de tarifs réduits pour les publics fragiles (personnes en situation de handicap, demandeurs d’emploi, etc) et le développement de tarifs horaires rendu possible grâce au nouveau contrôle d’accès, ont été plébiscités par le public.

L’évolution de la tarification répond ainsi au double enjeu d’accessibilité et de valorisation de la nouvelle offre de service. Il vient encadrer la réalité de pratique de l’ensemble des usagers avec des supports permettant à la fois de faciliter la pratique sportive régulière au moyen des cartes horaires mais aussi la fréquentation régulière des familles principalement sur la période estivale grâce à des abonnements dédiés.

Les tarifs sont précisés dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver les nouveaux tarifs de la piscine Jean Gelet, tels qu’annexés à la présente délibération.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 52/14510 - PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DE LA PISCINE JEAN GELET

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur ROCHER

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux articles L 322-7, A322-12 et suivants du Code du sport, un Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) doit être établi pour l’ouverture de la piscine mi juin 2024.

Le POSS s’inscrit dans l’organisation générale de la sécurité dans l’établissement et il regroupe l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques.

Il vise les objectifs suivants :

• prévenir les accidents liés aux activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de la piscine ;

• mentionner les procédures d’alarme dans l’établissement et celles pour alerter les services de secours ;

• préciser les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas de sinistre ou d’accident.

Le POSS de la piscine Jean Gelet, annexé à la présente délibération, tient compte des caractéristiques de l’établissement et prévoit des dispositions adaptées aux différents publics (scolaires, tout public, clubs, etc) et aux différents risques.

Une fois adopté par le Conseil Municipal, il fera l’objet d’un affichage au sein de l’établissement pour être connu par l’ensemble des usagers. Il fera également l’objet d’une communication auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES).

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• adopter le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine Jean Gelet.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Retour de Mesdames Dahoum et Djerbib.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 53/145Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Rocher. Je passe la parole à Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Depuis une semaine, c’est piscine tous les soirs pour les élus de la majorité, qui font visiter la piscine à des habitants triés et aux membres des différents conseils de la Ville. Curieusement, les élus d'opposition ne sont pas invités. Je pourrais vous poser la question : « De quoi avez-vous peur ? » et vous répondre – là aussi, question/réponse : « Il n'y a qu'un idiot non éclairé qui ne change pas d'avis », mais votre choix c’est a priori plutôt la crispation.

Je m'abstiendrai ce soir de vous rappeler le coût pharaonique du seul bassin de 250 m² pour une jauge de 199 personnes, pour une ville de plus de 57 000 habitants.

Surprise de lire dans les documents remis que la piscine ne sera pas ouverte les jours fériés, que les ouvertures sont liées à une planification, pour l'heure non communiquée, que nous aurons cinq spécialistes de la baignade, un agent d'accueil et un agent technique, soit sept personnes, et dans le même temps, hier, dans le budget, il n’était indiqué aucun nombre précis de postes, mais toujours, hier dans le même temps, le tableau des effectifs faisait apparaître 14 postes. Je vous pose donc la question : combien de personnes seront affectées à la piscine ? Y aura-t-il des postes doublés ? Et, question importante : avez-vous une sécurité particulière des agents en cas d'incivilités non contrôlables ?

Concernant vos tarifs, ils sont plus bas que ceux des piscines de Villeurbanne et de Décines. Cependant, après toutes ces années d'attente, votre majorité aurait pu mettre en place la gratuité pour les enfants vaudais de moins de seize ans, au moins la première année.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.

J’ai une demande de parole du Parti radical de gauche et Gauche citoyenne.

Mme DAHOUM.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Vaudaises, Vaudais,

Je tiens à remercier, ici, quatre élus pour leurs efforts, leur engagement et leur suivi de ce projet qui nous a bien occupés ces dernières années, y compris sur la période de la Covid.

Pour mémoire, au démarrage du programme de la piscine municipale Jean Gelet, c’est le binôme de Madame Lecerf, alors adjointe aux travaux et au patrimoine bâti, et de Monsieur Dussurgey, Adjoint au sport, qui ont démarré ce projet ; sur ce mandat, c'est Monsieur Moine, Adjoint aux travaux et au patrimoine bâti, et Monsieur Rocher, Adjoint au sport, qui l'ont finalisé, tout en prenant des décisions modificatives, avec des avenants qui ont été présentés lors des différents conseils municipaux.

Pour rappel, au-delà des usagers de cet équipement, ce sont aussi des scolaires qui pratiquent tout au long de l’année des activités nautiques avec des séances proposées pour les enfants des CP et CE1. L'enseignement de la natation avec le dispositif « Savoir nager » dans le premier degré est régi par la circulaire n°217-127 du 22 août 2017 :

« […] il importe, dans la mesure du possible, de prévoir trois à quatre séquences d'apprentissage à l'école primaire (de 10 à 12 séances chacune). […] Chaque séance doit correspondre à une durée optimale de 30 à 40 minutes de pratique effective dans l'eau ».

Jusqu’à cette année, la Ville a proposé aux élèves des écoles situées au sud de la commune ainsi qu’à ceux de l’école Youri Gagarine, des créneaux à la piscine de Bron ; nous remercions le service des sports et son adjoint de nous avoir accueillis une année de plus.

Toutes les autres écoles du territoire ont eu accès à la piscine de l’ENTPE, des travaux avaient été engagés pour bénéficier de vestiaires plus adaptés aux groupes. Pour l’année 2023-2024, une organisation a été définie avec l’ENTPE pour permettre aux élèves de bénéficier de la natation tout en respectant le cadre réglementaire.

Je tenais à rappeler et à préciser que tous les élèves de CP et de CE1 de la Ville ont pu suivre des cours de natation durant leur scolarité.

Voici quelques mois, pour mieux préparer l'ouverture de cet équipement nautique, Monsieur Rocher ainsi que la direction du service des sports ont engagé des réunions de concertation notamment sur la tarification des activités qui y seraient proposées. Le fruit de ce travail de longue haleine se finalise ce soir par le vote de plusieurs délibérations ; l'écoute et la

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 54/145concertation ont été les maîtres-mots de ces temps de rencontre.

Les utilisateurs, qui ont été et sont toujours friands d’activités nautiques, pourront retrouver le bassin ainsi que des espaces extérieurs avec des jeux d’eau pour les enfants dès cet été.

Voici quelques jours, Monsieur Rocher, le service des sports et celui de la démocratie locale, ont organisé une visite de ces équipements avec les adjoints de quartier et les membres des conseils de quartier. Une visite complète avec les espaces, y compris les locaux administratifs et techniques pour les agents, ainsi que l’espace du club de natation qui poursuivra ses cours à Vaulx-en-Velin auprès de tous les publics à partir de la rentrée de septembre. Monsieur Rocher est en lien étroit et très régulier avec les membres du bureau de cette association sportive.

Nous serons ravis que les familles vaudaises, les enfants, les jeunes et les seniors puissent reprendre le chemin du loisir aquatique dès cet été.

Je conclurai par la citation d'un sage qui nous indique : « La patience est le pouvoir qui transforme toutes les difficultés en opportunités ».

C’est donc dans quelques semaines que les Vaudaises et les Vaudais auront l'opportunité d'avoir accès à cet équipement pour se rafraîchir dès cet été, pour reprendre des cours de natation, et retrouver les ateliers de bébés nageurs mais aussi de bien-être pour nos seniors.

Nous aurons l'occasion, toutes et tous, de nous retrouver pour son inauguration très prochainement.

Je vous remercie pour votre écoute.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum. Monsieur Rocher, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. ROCHER.- Quelques réponses aux remarques de Madame Vidal :

« Visites tous les soirs de la semaine », non, cela n'a été qu'une fois. Même s’il nous tient à cœur de parler presque tous les jours de la piscine dans les services, parce que cette ouverture est un objectif important pour nous, une seule visite a été proposée à tous les conseils de quartier, parce qu’ils ont fortement répondu à toutes les consultations que nous avons faites. Il était vraiment important pour nous, services et Ville, de leur présenter cet équipement sur lequel ils avaient évoqué de nombreux sujets, ils ont fortement contribué à l'élaboration de l'équipement. Cela nous paraissait donc important mais il n’y a eu qu’une visite.

S’agissant des postes, il y a 13 postes pour faire fonctionner la piscine. Hier, nous avons parlé de 12 recrutements parce qu’il y a un recrutement interne : un responsable du pôle aquatique, un chef de bassin, six maîtres-nageurs, trois postes pour la partie technique et deux postes pour l'accueil. L’accueil est important pour le fonctionnement de cette piscine.

Le planning n'est pas présenté puisqu'il est en cours d'élaboration. Nous avons écouté tous les desiderata avec la volonté d'une ouverture publique un peu plus large que celle que nous connaissions avant 2019, en tenant compte des retraités et des scolaires. Nous avons rencontré l'éducation nationale qui a une part importante en journée, et le VVN, le club de natation. Nous compilons toutes ces données avant de proposer un planning définitif.

La piscine ouvrira au mois de juin, chacun pourra la découvrir et en prendre possession. Chacun verra enfin à quoi elle ressemble. Les personnes qui ont pu la voir, qui ont vu quelques photos ou qui la voient de l'extérieur constatent un grand changement par rapport à ce qu'ils connaissaient auparavant.

Pour la tarification, nous avons fait un benchmark sur la Métropole des communes de taille équivalente pour avoir une idée de tarification. Comme vous l’avez dit, le tarif sera le moins cher de la Métropole, nous tenons compte des difficultés de la population vaudaise.

Nous avons surtout écouté ce qui a été dit lors de ces concertations, il y avait une volonté d'avoir deux tarifications : une pour les Vaudais et une autre pour les non-résidents de Vaulx-en-Velin en tenant toutefois compte des personnes qui travaillent à Vaulx-en-Velin, qui sont présentes chaque jour et qui souhaitent accéder à la piscine lors de la pause de midi pour pratiquer du sport, parce qu'une piscine c'est du lien social, c'est du sport, c'est de la santé. Nous allons donc mettre en

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 55/145place ces éléments : il y a une nouvelle tarification d'entrée à l'heure, parce que des personnes veulent avoir une pratique sportive et sont présentes entre 3/4 d'heure et une heure. Nous avons essayé de réfléchir au mieux, mais cette tarification nous paraît être la plus responsable pour le fonctionnement de l'équipement et son attractivité pour les Vaudais.

Je pense que nous répondons à tous ces points avec des tarifs bien plus bas que ceux des piscines voisines de Bron, Saint-Priest ou Décines.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Rocher, pour vos éléments de réponse, je vais les compléter.

Vous avez parlé d'une piscine pour une ville de 55 000 habitants. Je vous rappelle que nous avons fait le choix de ne pas avoir de centre aquatique ni de piscine olympique parce que notre sujet, ce sont les questions d'apprentissage de la natation et de loisirs. Ce sont nos choix, vous n’auriez pas fait les mêmes, mais nous les expliquons. Il y a une deuxième piscine sur la Ville, je ne voudrais pas qu'elle soit oubliée parce que nous avons une convention avec l’École Nationale des Travaux Publics de l’État. En réalité, il n’y a pas qu’une seule piscine à disposition de la population, mais deux. La particularité pour la piscine de l’ENTPE, c’est une action plutôt à destination des clubs, des groupes, plutôt que de la nage individuelle, mais cela signifie que cela étend les possibilités sur la Ville.

La piscine sera ouverte le dimanche matin, ce qui permet de dire qu'elle est ouverte la semaine. Le planning est extrêmement concerté, vous aurez l'occasion de l'avoir lorsqu’il sera finalisé.

Quant à la visite, Madame Vidal, les élus de l'opposition étaient tellement opposés à la piscine que j’ai eu le sentiment que cela ne les intéressait pas, mais si cela vous intéresse, Monsieur Rocher se fera une joie de faire visiter la piscine aux élus de la majorité et de l’opposition qui le souhaitent en amont de l'inauguration, qui sera un autre moment pour visiter la piscine avec beaucoup d'habitants.

Il nous semblait important de faire une pré-visite avec celles et ceux qui avaient répondu au questionnaire dans le cadre de la concertation. Il n’y a pas de personnes favorisées mais des habitants impliqués qui ont envie de suivre les projets dans toute leur dimension.

Vous avez parlé des possibilités de gratuité, je vous rappelle qu’elle existe pour les enfants de moins de trois ans. Pour les plus grands, le tarif est de 1,50 € pour les Vaudais. Michel Rocher l’a parfaitement dit, ce sont les tarifs les plus bas de l'environnement.

Vous avez parlé des incivilités qui existent dans beaucoup de piscines. Vous avez précisé – je vous en remercie – que vous n’aviez pas une question parce que l’on serait à Vaulx-en-Velin mais parce qu’il y a eu des sujets sur d'autres piscines dans le Rhône, et que certaines ont fermé. Nous avons évidemment réfléchi aux questions de médiation si cela devait être nécessaire.

Nous aurons à la fois notre piscine cet été et celle dans le cadre d’Activ’Été, comme d'habitude à Elsa Triolet. Nous pensons avoir une offre qui permettra de répondre aux attentes des habitants de la commune.

Je le répète, cette piscine a pour vocation d’être essentiellement pour les Vaudais et qui n'a pas une vocation à une attractivité en dehors des frontières de la commune, même si nous sommes accueillants.

Vous reste-t-il encore des questions ? Non, j'ai répondu à l'ensemble des éléments.

On sait que les questions d'insécurité peuvent exister, mais je pense surtout que nous aurons des moments de joie de retrouver cette piscine cet été, celles et ceux qui la fréquenteront pourront s’y rafraîchir et s’y amuser.

S'il n'y a pas plus de questions, je vous propose que nous passions au vote qui formalisera cette piscine.

Je mets aux voix la délibération relative au règlement intérieur.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 56/145LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le règlement intérieur de la piscine Jean Gelet tel qu’annexé à la présentation

délibération, afin que celui-ci entre en vigueur à compter de l’ouverture de l’équipement au

public.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;

Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;

Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- Je passe au vote de la tarification.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 57/145LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• approuver les nouveaux tarifs de la piscine Jean Gelet, tels qu’annexés à la présente délibération.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;

Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;

Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- Enfin, je mets au vote la délibération sur l’organisation de la surveillance et des secours, qui est une obligation légale.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 58/145LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’adopter le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine Jean

Gelet.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;

Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ;

Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

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Mme GEOFFROY.- Nous nous retrouverons avec joie au bord de la piscine.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 59/14511 - COMMUNICATION : PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA VILLE

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

Principes de la politique culturelle de la Ville

La Culture est au cœur de la politique municipale avec la volonté d’ouvrir l’accès à la culture pour

toutes et tous.

Nous savons combien le contexte national et international est anxiogène, combien nos

démocraties s’affaiblissent entre notre indifférence, l’amplification des théories complotistes et la

montée des autoritarismes autour de nous, combien notre jeunesse est frappée par l’éco-anxiété.

La culture devient ainsi le vecteur majeur de la construction d’un destin commun entre tous nos

concitoyens.

A Vaulx-en-Velin, nous voulons que la culture soit un droit reconnu à chaque habitant. La mise en

œuvre des droits culturels des Vaudaises et des Vaudais implique une prise en compte effective

des besoins et des aspirations de la population dans toute sa diversité tant notre territoire est riche

et fécond.

Nos orientations ont pour ambition de concilier diversité des pratiques culturelles populaires et

excellence artistique permettant aux habitants d’élargir leur horizon. Il s’agit de leur offrir la

possibilité d’acquérir les outils qui leur permettront de découvrir et de s’approprier les richesses

artistiques et culturelles disponibles dans l’ensemble du territoire et qui sont susceptibles de

« changer leur vie ».

En ce sens, notre politique culturelle communale agit comme un puissant levier de réussite et

d’émancipation individuelle et collective. Elle passe par un élargissement de l’offre culturelle

vaudaise comme vecteur continu de connaissance de soi, de compréhension des autres. De ce

point de vue, la richesse du tissu associatif et culturel de notre commune constitue un précieux

moteur de cohésion sociale.

Notre action s’appuie sur une coopération étroite entre les institutions et les habitants. Elle permet

de conforter nos équipements culturels d’excellence tout en connectant étroitement la culture avec

l’ensemble des publics du territoire par :

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 60/145• la reconnaissance de la diversité des besoins et des attentes des habitants ;

• la promotion autant des classiques que l’émergence ;

• la valorisation de notre mémoire commune et du patrimoine vaudais ;

• la capacité de débattre de tout dans le cadre de la République ;

• une offre culturelle de qualité accessible sur tout le territoire vaudais ;

• la gratuité d’accès ou des tarifs favorables pour les Vaudais/es ;

• le rayonnement des équipements culturels vaudais, source d’attractivité ;

• le renouvellement de notre politique festivalière.

Éducation artistique et culturelle

Depuis 2014, l’exécutif municipal a choisi de faire de l’éducation un vecteur de la construction des

jeunes citoyens, afin de les préparer à affronter les défis du monde.

Aux côtés des enseignements dispensés par l’Éducation Nationale, la Ville a choisi de généraliser

l’accès à l’éducation artistique et culturelle (EAC). Il s’agit de permettre à chaque enfant et jeune

vaudais d’acquérir des connaissances, de fréquenter des œuvres, de rencontrer des artistes, et

bien sûr de pratiquer les arts et la culture.

Cette ambition a été reconnue par l’État. En 2022, Vaulx-en-Velin a reçu, de la part des Ministères

de la Culture et de l’Éducation nationale, le label « Ville 100% EAC ». Dans le Rhône seules deux

autres communes ont été distinguées (Villeurbanne et Villefranche-sur-Saône). Le label « 100%

EAC » engage désormais notre ville. Le défi relevé est de travailler à l’émancipation des jeunes de

la ville dès leur plus jeune âge et de leur construire un capital culturel permettant d’être à l’aise

dans tous les milieux. Les premiers constats ont montré la nécessité de renforcer l’action culturelle

pour certains publics, comme les enfants de 0 à 3 ans et les jeunes de 18-25 ans non scolarisés.

Le Label EAC s’appuie sur une offre de la ville foisonnante dont voici quelques exemples :

• le Centre culturel Charlie Chaplin propose une douzaine de spectacles par saison, soit plus

de 40 représentations scolaires, à plus de 7 000 élèves primaires vaudais, accompagnés

de 1 100 adultes. Le tarif est de de 1 euro par enfant ou accompagnateur (budget de

80 000 € de l’action).

• l’École des Arts développe les enseignements artistiques au sein des établissements

scolaires sur le temps scolaire et périscolaire pour plus de 3 300 élèves de la maternelle au

collège.

La politique ambitieuse d’éducation artistique et culturelle déployée à Vaulx-en-Velin démontre

notre capacité à travailler ensemble et aussi à fédérer toutes les bonnes volontés, qu’elles soient

institutionnelles ou associatives.

Cette ambition collective du label 100 % EAC trouve une première expression en ce début d’année

2024, à l’initiative du Centre culturel Charlie Chaplin, le Printemps des Possibles.

Ce nouveau temps fort est dédié à l’improvisation sous toutes ses formes artistiques.

Ce thème de l’improvisation a rencontré l’enthousiasme des acteurs culturels, y compris celui des

associations culturelles de jeunes comme, Dojo Records, Urban Vaulx, et Smile Paradise.

En effet l’improvisation donne à chacun une liberté créative complète et une spontanéité unique.

Elle permet d'explorer de nouvelles idées, de repousser ses propres limites, de découvrir de

nouveaux talents. L’improvisation encourage la prise de risque, l'innovation et l'originalité.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 61/145L’improvisation développe également la maîtrise de la langue et l’expression orale, notamment

l’éloquence.

Ce nouveau temps culturel 2024 initié par le Centre Charlie Chaplin avec tous les services

culturels municipaux implique plusieurs établissements scolaires et universitaires : les collèges

Aimé Césaire, Henri Barbusse, Pierre Valdo, Jacques Duclos et Simone Lagrange ; le Lycée

Robert Doisneau, option cirque & théâtre ; l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat. Il

mobilise aussi les centres sociaux (Georges Lévy, Jean et Joséphine Peyri, le Grand Vire et celui

de l’Atelier Léonard de Vinci) et les associations ou compagnies (NECC, la compagnie lyonnaise

d’improvisation L’Equipe Bis, les compagnies A La Source et Germ 36 ainsi que Les Nuits de

Fourvière).

Les spectacles de restitution seront à découvrir en avril prochain dans des équipements culturels

municipaux mais aussi à l’ENTPE. On verra notamment :

• La Fabrique Théâtre Solidaire. C’est une pièce de théâtre en cinq actes improvisés. Le

projet implique Chaplin, la compagnie l’Equipe Bis, les collèges Barbusse et Césaire de

Vaulx-en-Velin ainsi que ceux de deux collèges de Meyzieu (Les Servizières, Evariste

Galois). Tous conçoivent et réalisent un spectacle sur le thème de la solidarité, qui sera

présenté à Chaplin le 11 avril prochain.

Au total, une centaine d’élèves issus de cinq classes allant de la 5ème à la 3ème, a participé

à huit heures d’ateliers d‘improvisation. En amont leurs professeurs ont bénéficié de deux

heures de formation ;

• Le K.O des Mots. C’est une battle d’écriture, encadrée par les improvisateurs de

l’association Amilit. Deux équipes de 30 jeunes de 15 à 25 ans, issus des Centres sociaux

Grand Vire, Lévy, Peyri et de l’association NECC se sont constituées. Elles se préparent

lors d’ateliers (8 heures d’intervention par structure) et s’affronteront sur la scène de

Chaplin le 27 avril prochain ;

• lors de cette même soirée du 27 avril des artistes émergents vaudais seront aussi sur

scène pour Le Rap contest « Vaulx All Stars ». Ce projet a été imaginé par les associations

Urban Vaulx et Dojo Records. Douze rappeurs et rappeuses se produiront ; six seront

sélectionnés par le public pour la demi-finale prévue à l’été 2024. En amont, tous auront

bénéficié d’une demi-journée de coaching et de répétition scénique à Chaplin.

École des Arts

Depuis 2014, l’enjeu est de faire venir au conservatoire des jeunes de toute la Ville et de toutes les

couches sociales. Pour démocratiser l’accès à la pratique musicale, la municipalité a donc monté

le projet de l’École des arts (EdA), qui a été délibéré au Conseil municipal en avril 2019. Il

s’agissait de trouver tous les vecteurs possibles pour ouvrir massivement l’enseignement

artistique. La Ville ne cesse de consolider depuis, le succès populaire et l’excellence de L’École

des Arts qui accueille aujourd’hui plus de 900 inscrits qui en comptait 560 auparavant.

C’est dans ce cadre qu’ont notamment été accueillis le projet de La Diva des quartiers et celui de

l’orchestre Divertimento.

C’est aussi avec cet objectif que l’École des Arts a déployé, dès 2017, le projet orchestral DEMOS,

avec les centres sociaux Jean et Joséphine Peyri, Georges Levy puis du Grand Vire. La deuxième

session 2021-24 de ce programme national comprend 28 jeunes vaudais. Ils se produiront sur

scène lors de deux concerts de clôture à Lyon (Fourvière) et à Paris (Cité de la musique).

Dans une étroite collaboration Ville-Education nationale, l’École des Arts investit le temps scolaire.

Ainsi, la Ville a développé l’ambitieux dispositif des classes à horaires aménagés. Les CHAM

(musique) et CHAT (théâtre) permettent une pratique artistique régulière sur le temps scolaire.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 62/145Aujourd’hui 86 élèves du collège Henri Barbusse, de la 6ème à la 3ème, sont inscrits en CHAM. La

classe CHAT a été créée au collège Aimé Césaire en 2022. Elle compte aujourd’hui 48 élèves.

Son déploiement se poursuit.

Pour que les élèves viennent de tous les quartiers de Vaulx-en-Velin, l’EdA a déployé ses activités

en proximité, sur tout le territoire : au Village (École des Arts et studio d’enregistrement Hip hop),

au Mas du Taureau (Ateliers Gagarine), à l’Ecoin (arts plastiques), et au Sud (studio de danse

Carmagnole et studio Jimi Hendrix).

Tous les jeunes Vaudais/es peuvent s’initier et pratiquer la musique et le chant, la danse, le

théâtre et les arts plastiques. Les élèves ont accès aux esthétiques classiques autant qu’aux

musiques actuelles. L’École des arts accueille également des enfants et des adultes en situation

de handicap lors d’ateliers dédiés. Quatre rendez-vous en famille sont aussi proposés : c’est « La

Promenade des saisons » qui a réuni 68 participants en 2023.

L’École des Arts développe les pratiques artistiques des enfants et des jeunes, sur les temps

scolaires et périscolaires :

• les Arts à l’École. L’an dernier, ces interventions en milieu scolaire ont profité à plus de 3

500 enfants, de la maternelle au CM, dans les écoles Angélina Courcelles, Frédéric Mistral,

Henri Wallon, Jean Vilar, Katherine Johnson, Pablo Neruda, Paul Langevin, Pierre et Marie

Curie, René Beauverie, Youri Gagarine et Anne Frank ;

• une initiation à l‘orchestre à cordes, sur le temps périscolaire. Elle s’adresse aux élèves de

CM1 et CM2 de l’école Jean Vilar, deux heures par semaine durant l’année scolaire ;

• les stages de pratique artistique. En 2023, 148 jeunes vaudais, de 5 1/2 à 14 ans, ont

pratiqué arts plastiques, théâtre ou danse durant les vacances scolaires ;

• les sessions au studio d’enregistrement Hip-Hop de l’École des Arts. En 2023, dix-sept

groupes de jeunes Vaudais sont venu enregistrer, sans compter les scolaires et les élèves

des classes de l’EdA.

L’École des Arts permet aux élèves d’exprimer fréquemment leurs savoir-faire devant leurs

familles et amis lors d’évènement dédiés : concert CHAM, spectacle de Noël et spectacle de

danse à Charlie Chaplin, Festival de musique amplifiée (MJC), scènes ouvertes (EdA ou Amphis).

Les élèves vaudais se produisent également à l’échelle des Conférences Territoriales des Maires

(CTM) de la Métropole de Lyon : lors du F’est, (groupes amateurs de musiques actuelles des deux

CTM de l’Est lyonnais) et avec l’orchestre symphonique inter-écoles.

Les tarifs de l’École des Arts sont établis en fonction du quotient familial. Le tarif d’inscription le

plus bas est de 14,5 euros/an. Le tarif de location d’instruments de musique est également

proposé en fonction du quotient familial à partir de 33 euros/an.

L’EdA est reconnue et soutenue par la Métropole de Lyon dans le cadre de son Schéma

métropolitain des enseignements artistiques. A ce titre, elle bénéficie chaque année d’une

subvention de l’ordre de 200 000 euros ainsi qu’une aide à l’achat d’instruments. A partir de 2024,

dans le cadre de la CTM Rhône-Amont, la Métropole remboursera également des achats

d’instruments.

Atelier Léonard de Vinci

Lors du précédent mandat, l’exécutif vaudais a décidé que le premier geste fort du renouvellement

urbain du quartier du Mas du Taureau serait culturel et social. Cela s’est traduit par la conception

et construction d’un équipement hybride original : l’Atelier Léonard de Vinci.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 63/145Dès 2016, les habitants de tout âge ont été associés à l’élaboration du projet, à travers une dizaine

de groupes de travail, de réunions publiques et la constitution du groupe des Ambassadeurs. Ces

21 jeunes gens et jeunes filles ont grandi avec le projet. Aujourd’hui ils continuent de le

promouvoir. Ainsi, le 18 novembre dernier à l’occasion des Rencontres de la Jeunesse, les

Ambassadeurs ont-ils présenté l’Atelier aux jeunes Vaudais qui ne le fréquentaient pas encore.

Dès l’ouverture mi-février 2022, le succès a été au rendez-vous. Il ne s’est pas démenti depuis en

accueillant plus de 82 500 visiteurs en 2023. L’an dernier, les 7 347 personnes inscrites à la

médiathèque ont emprunté près de 80 000 livres, magazines, DVD, jeux et jouets. Le jeune public

prise particulièrement la Ludothèque, l’espace Enfance-Famille et l’espace Etudes et formation.

Les Vaudais participent à la gouvernance de l’Atelier en étant représentés au sein de son Conseil

d’exploitation. Ainsi, le 25 janvier dernier, les membres de ce conseil se sont exprimés sur le Projet

social appelé à être prochainement renouvelé par la CAF. Et lors du Conseil d’exploitation du 21

mars, ils ont fait part de leurs remarques à propos du projet de lecture publique commun à la

médiathèque et aux trois bibliothèques de la ville.

Les habitants sont par ailleurs directement impliqués dans les choix de programmation culturelle et

sociale de l’équipement. Par exemple pour le festival Tous numériques, et pour l’évènement

littéraire A Vaulx Livres les petits.

En 2023, le budget de l’Atelier était de 1,753 millions d’euros. Grâce à cet engagement financier

conséquent pour la municipalité, les Vaudais ont accès à titre gratuit à l’ensemble des activités de

l’Atelier. Chacun peut s’informer, lire, s’adonner au gaming, se faire accompagner dans l’utilisation

des outils numériques, découvrir les chefs d’œuvre numérisés des grands musées (Micro Folie),

assister à des spectacles, participer à des débats, s’initier à la science et l’expérimenter (Fablab),

pratiquer des jeux de société ou les emprunter. Les jeunes viennent étudier au calme dans des

salles équipées.

L’équipe de l’Atelier Léonard de Vinci favorise les initiatives culturelles et sociales mêlant tous les

âges de la vie. Ce fut le cas en 2023 : le Conseil des Seniors a initié avec l’Atelier le premier Prix

de lecture intergénérationnelle. Devant son succès, la municipalité a choisi de reconduire ce Prix

en 2024.

L’Atelier encourage aussi les initiatives d’associations vaudaises. Certaines sont d’ailleurs parties

prenantes de la programmation de ses activités. C’est notamment le cas pour Planète Sciences

(animation du Fablab), Heï (activités inclusives accessibles aux enfants et jeunes porteurs de

handicap) et le NECC (tournois de jeux vidéo).

Toute l’année, l’Atelier Léonard de Vinci présente une programmation culturelle et sociale. En

2023 près de 1 600 spectateurs ont assisté à un spectacle de théâtre, danse ou musique, une

projection de film, une conférence-débat ou une rencontre, une déambulation hors les murs, etc.

La programmation participe aux grands rendez-vous vaudais comme la Journée des droit sdes

femmes, la Semaine de l’Égalité ou les Journées européennes du patrimoine.

Elle propose aussi des spectacles originaux. Par exemple Poupoupidou, spectacle pour la

jeunesse organisé par le collectif Misfits ; la Confédanse organisée par le collectif RD pendant la

fête de la Science ; la conférence-débat de Benjamin Stora pour la commémoration des 60 ans

des Accords d’Évian ; l’invitation de Patrick Chamoiseau à l’occasion de l’anniversaire des trente

ans de la revue Ecarts d'identité ; le spectacle inédit du calligraphe Franck Lalou lors de la 7ème

édition du festival Arta Sacra ; le défilé de la Biennale de la Danse avec la Cie Kadia Faraux…

L’Atelier Léonard de Vinci est à la fois une Médiathèque et une Maison de quartier, c’est-à-dire un

centre social agréé par la Caisse d’allocations familiales.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 64/145A ce titre, les habitants du Mas du Taureau sont acteurs de la programmation des activités qu’ils

veulent pratiquer (Exemples : cuisine, yoga, couture, baby-gym...). Ils ont aussi leur mot à dire sur

le choix des sorties de loisirs auxquelles ils veulent participer, qu’elles soient culturelles

(Exemples : visite des musées Lugdunum, des confluences ou des Sapeurs-pompiers), sportives

(Exemple : journée Accrobranche) ou de nature (Exemples : sortie au lac de Champos ou à la

Ferme pédagogique…).

L’enjeu est désormais de développer son amplitude d’ouverture.

Bibliothèques de proximité

A ce jour, 4 700 Vaudais bénéficient du réseau de la lecture publique. Les bibliothèques Paul

Eluard au Village, Marie-Ghislaine Chassine au Sud, Marcel et Renée Roche à l’Ecoin-Thibaude

sont les équipements de proximité de la lecture publique. Compte tenu de ce maillage territorial

important et du besoin de stabiliser les effectifs, la municipalité a fait pour l’instant le choix de ne

pas poursuivre l’activité itinérante du Bibliobus.

En propre les trois bibliothèques proposent à la lecture plus de 61 000 ouvrages. Avec la

médiathèque de l’Atelier elles travaillent en réseau. Au total plus de 94 000 documents sont

accessibles, tous supports confondus. Le site internet des bibliothèques, commun au réseau de

lecture publique vaudais, propose enfin des ressources en ligne, accessibles 24h/24h.

Grâce à un service de navette inter-bibliothèques, chaque usager peut indifféremment emprunter

et restituer des ouvrages dans l’un des quatre équipements. Il peut donc choisir les ouvrages qui

l’intéressent et la bibliothèque où les récupérer. En 2023, ce service a généré près de 14 000

transferts de documents. Ce chiffre est en progression constante.

Les bibliothécaires connaissent les usagers et proposent des collections adaptées aux goûts des

lecteurs : romans, bandes dessinées, documentaires, albums, contes… ; collections en langues

étrangères ; documents adaptés (livres en gros caractères, livres faciles à lire, livres audio) … Si

un usager ne trouve pas l’ouvrage recherché il peut en faire part dans le Cahier de suggestions

disponible sur chaque site.

Les bibliothèques répondent aussi aux besoins des Vaudais à toutes les étapes de leur vie

scolaire et professionnelle. Elles proposent par exemple les annales du brevet, du baccalauréat et

de certains concours, des ouvrages de culture générale etc.

Elles mettent aussi à disposition une offre de presse variée à emporter ou à consulter sur place,

avec plus de 120 titres de journaux, magazines et périodiques.

Enfin, pour équilibrer l’offre entre le Nord et le Sud de la commune, la bibliothèque Chassine

propose aussi un service de prêt de DVD.

Régulièrement, la vie des bibliothèques Paul Eluard, Marcel et Renée Roche et Ghislaine

Chassine est rythmée par de nombreux évènements littéraires. Outre l’invitation régulière

d’auteurs et les cercles de lecteurs enfants et adultes, on peut citer par exemple A Vaulx Livres les

Petits et le Prix Summer. Le quotidien des bibliothèques est aussi animé par des activités de jeux

de société ou vidéo, des ateliers créatifs, des spectacles de conte qui rencontrent un vif succès

auprès des différents publics. C’est notamment le cas pour les Croc’histoires pour les 0-4 ans, les

goûters lecture pour les 9-13 ans et les jeux pour les 11-15 ans. Enfin, toute l’année, les

bibliothèques programment des activités en lien avec l’actualité vaudaise comme Activ’été,

métropolitaine comme le Quai du Polar et nationale comme les Nuits de la lecture.

Les bibliothèques du réseau de lecture publique travaillent aussi en étroite collaboration avec

l’Éducation Nationale. Elles accueillent en moyenne 3 800 élèves sur une année scolaire. Elles

organisent aussi des temps pour les tout-petits accueillis dans les structures du service Petite

Enfance ou chez les assistantes maternelles.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 65/145Enfin, chaque année aux moments des révisions d’examens, la bibliothèque Ghislaine Chassine et

la bibliothèque Paul Eluard ouvrent spécialement leurs portes aux élèves et aux étudiants (17

heures hebdo supplémentaires d’ouverture). Elles mettent des ressources à disposition pour leur

permettre de préparer leurs examens dans un cadre studieux

Centre culturel Charlie Chaplin

Depuis quarante ans cette année, Charlie Chaplin, en plus d’être le navire amiral culturel de la

ville, est aussi son agora. Il est à la fois théâtre et lieu investi par les associations (Journée des

Outremers, réveillon solidaire Frameto, Gala annuel de la MJC, etc.).

Charlie Chaplin accueille les remises de diplômes des établissements d’enseignement supérieur et

des manifestations telles les Rencontres de la robotique.

La Ville y organise de multiples évènements comme le repas annuels des Ainés, la Journée des

droits des femmes, les Assises de la Jeunesse, les concerts des CHAM, le gala de danse et le

spectacle de Noël de l’Ecole des arts, des cérémonies républicaines.

Le centre culturel Charlie Chaplin mise sur une programmation qui joue la diversité autant que la

qualité. Ses choix vont ainsi sans exclusive du Malade Imaginaire au Grand Show Time.

L’avant et après spectacle font partie de l’expérience grâce au bar convivial avec petite

restauration, aux bords de scène, aux séances de dédicace.

Les multiples activités de médiation permettent à chacun de rencontrer les artistes, d’apprivoiser

des œuvres ou de s’approprier des codes culturels qu’il ne connaît pas encore. Des visites

commentées du centre culturel sont régulièrement organisées pour les scolaires et les groupes.

La programmation s’articule autour du spectacle vivant sous toutes ses formes : théâtre, danse

contemporaine et hip hop, musique francophone, musique du monde, jazz, cirque, humour, impro

etc.

La programmation jeune public pour les scolaires, auparavant programmée à la salle Victor Jara, a

été intégrée à la programmation de Chaplin avec des séances tout public pour faciliter le

développement des fréquentations en famille.

La programmation mêle des classiques et des propositions inédites (Fary, Grand Corps Malade,

Stéphane Eicher, The Doug, Martin Luminet, Dividus, Glob, La Veillée ou Der Lauf, etc.)

La ville soutient les artistes et les premières œuvres, en les coproduisant ou en les accueillant

pour des résidences de création artistique. C’est le cas par exemple L’Harmonie Communale de

François Hien avec le spectacle La Peur en 2020, l’écriture du Chat pour les collèges en 2021 qui

est devenu un spectacle de référence traitant du harcèlement scolaire et a donné l’idée

d’Éducation Nationale présenté sur plusieurs scènes depuis le début de cette année 2024, ou bien

de la Compagnie A la Source de Sabrine Ben Njima et le spectacle le Printemps des Révoltés créé

en 2022.

Chaque saison culturelle de Chaplin est rythmée par des temps forts :

• décembre en Francophonie. La troisième édition (28 novembre / 2 décembre 2023) a

proposé huit plateaux d'artistes français, suisses, mauriciens et canadiens lors de 5

soirées. Elle a touché 1 200 spectateurs ;

• les Voix d'Autres Continents. Du 28 au 30 mars, elles accueillent cette année cinq artistes

internationaux dont deux groupes canadiens, un groupe anglais, une artiste américaine et

une française ;

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 66/145• le tout nouveau Printemps des possibles présenté en début de cette communication en

matière d’éducation artistique et culturelle. En avril prochain, il proposera neuf soirées

rassemblant douze projets amateurs et professionnels autour de l’improvisation artistique.

La Ville a choisi de ne transiger ni sur la qualité des spectacles proposés ni sur les tarifs pratiqués

à Charlie Chaplin. Aujourd’hui ils demeurent parmi les plus bas de la métropole : de 6 à 24 euros

la place et des formules d’abonnement allant de 28 à 90 euros selon le nombre de spectacles

choisis.

La fréquentation et la fidélité des publics s’accroissent depuis 2018-2019, malgré les crises

sanitaire et financière qui ralentissent sa croissance. Chaque année, le nombre d’abonnés

progresse : 341 pour la saison en cours, contre 331 pour la saison précédente. En 2023, les

spectacles programmés à Chaplin ont rencontré l’intérêt de 16 800 spectateurs. Ils ont aussi

généré 102 500 euros de recettes en billetterie.

Le Centre culturel Charlie Chaplin est reconnu par ses pairs. Il fait par exemple partie du Chaînon

manquant. Ce réseau fédère plus de 380 salles de spectacles en France, réunies autour des

enjeux de diffusion mutualisée et en circuit court de spectacles à tendance équitable et solidaire.

Générant des tournées de 1 200 représentations pour 350 000 spectateurs chaque année, le

Chaînon est l’un des premiers diffuseurs de France.

Le théâtre est aussi reconnu et soutenu institutionnellement par la Métropole de Lyon à hauteur de

50 300 euros et par la Région à hauteur de 55 000 euros. En 2020 il a retrouvé son label « Scène

Régionale Auvergne Rhône-Alpes ». Ce label reconnaît les lieux de diffusion pluridisciplinaire

(théâtre, danse, cirque et musique) de qualité et qui sont accessibles à tous.

Planétarium

Comprendre, expérimenter, transmettre. Depuis 29 ans, le Planétarium de Vaulx-en-Velin est notre

équipement phare de promotion de la culture scientifique. Sa vocation est d’être l’interface entre le

grand public et les milieux de la recherche. Principalement dédié à l’espace et à l’univers, il

s’intéresse aussi aux sciences en général.

La Ville est particulièrement attentive à ce que son Planétarium invite chacun à une réflexion

critique sur le monde qui nous entoure, en s’affranchissant des préjugés et des a priori. Cet enjeu

est fondamental à tous les âges de la vie. La municipalité ambitionne les habitants puissent s’y

découvrir des talents et des envies, et que certains figurent un jour parmi les élites scientifiques

internationales.

A cette fin, dans un contexte de loisir culturel et éducatif, les enfants peuvent par exemple

découvrir et expérimenter dès l’âge de 20 mois. C’est ainsi que l’animation destinée à la petite

enfance Regarde le ciel accueille chaque année un millier de visiteurs, dont 300 enfants des

maternelles et des écoles primaires de Vaulx-en-Velin.

Ainsi, en 2024, dans le cadre du label « Ville 100% EAC », deux classes de l’école Jean Vilar

participeront à la conception de l’exposition « Rendez-vous sur la Lune », réalisée en partenariat

avec la NASA. Les enfants seront invités à se projeter dans de futures missions lunaires et à

imaginer les différents métiers qu’ils aimeraient exercer.

En complément de l’enseignement scolaire, le Planétarium accueille des scolaires de la maternelle

au lycée, en proposant des séances d’astronomie, des conférences ou des rencontres avec des

chercheurs.

Lors d’ateliers ou à l’occasion des expositions, les médiateurs scientifiques construisent une

relation directe avec leur public. Ils facilitent la compréhension de la démarche scientifique et

incitent à des questionnements sur l’infiniment petit ou l’infiniment grand. Le Planétarium propose

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 67/145aussi des « Labos » pour les scolaires et le grand public : ce sont des exposés thématiques où se

mêlent observations, contenus scientifiques et démarche expérimentale.

La diffusion de la connaissance scientifique est évidemment facilitée par la projection spectaculaire

de séances immersives d’astronomie, grâce au simulateur numérique de très haute définition

acquis en 2017. Elle l’est aussi grâce à l’exposition permanente du Planétarium qui fait découvrir

l’histoire de l’univers, du Big bang à nos jours grâce, au Cosmophone qui permet par exemple

d’entendre le passage de particules cosmiques dans la salle.

Le Planétarium accueille également des expositions temporaires, comme en 2022, celle s’intitulant

« Vaisseau Terre » qui évoquait les enjeux et les défis environnementaux d’aujourd’hui.

Le Planétarium participe aussi aux évènement locaux et nationaux organisés par des partenaires,

tels la Fête de la science, Tous numériques, les Journées européennes du patrimoine.

Enfin grâce à son observatoire équipé de télescopes diurnes et nocturnes et à son jardin

astronomique, le Planétarium conjugue simultanément science, jeu et agrément. C’est notamment

le cas lors des soirées d’observation (700 visiteurs / an) ou des Rendez-vous aux jardins

programmés le premier week-end de juin (500 visiteurs).

Les sciences de l’univers sont aussi des supports de rêve et d’imaginaire. Elles invitent au

dialogue avec les arts.

A ce titre, le Planétarium développe des résidences artistiques autour des arts numériques. Il

propose aussi de nouveaux formats, comme le théâtre immersif, et de grands événements. Ainsi

en 2024, il coproduira avec les Nuits de Fourvière le spectacle de l’artiste Arandel et projettera le

très attendu film célébrant les 50 ans de l’album culte des Pink Floyd Dark Side of the Moon –

Planetarium Show.

Le Planétarium accueille chaque année un spectacle du festival Arta Sacra. C’est aussi à ce titre

que son équipe travaille à un projet de modélisation des grottes paléolithiques ornées de Lascaux

et Chauvet.

L’ère digitale et numérique aussi ouvert le Planétarium à d’autres usages. Il fait venir de nouveaux

publics en décloisonnant les disciplines scientifiques et culturelles. En cela il reste fidèle à sa

vocation première d’exploration du monde qui nous entoure

Le Planétarium participe au développement urbain de Vaulx-en-Velin. A l’échelle métropolitaine,

régionale et nationale il est son premier vecteur d’attractivité. En 2022, il a accueilli plus de 85 000

visiteurs. Il est le partenaire de laboratoires universitaires et d’instituts de recherche comme le

CNRS, l’INSERM, l’ESA ou le CNES. Il est intégré à des réseaux scientifiques comme l’APLF

(Association des Planétariums de Langue Française) et l’IPS (Société internationale des

Planétariums).

Il collabore régulièrement avec l’ENTPE et l’ENSAL. Avec elles, il a par exemple travaillé sur la

charpente de Notre-Dame de Paris et sur les chapiteaux de l’église de Saint-Nectaire.

Le Planétarium anime aussi le réseau des acteurs associatifs de la culture scientifique (Planète

science, Ebulliscience, CALA, Trophée de la robotique). Il participe à des projets communs comme

la Space Academy 2025, qui devrait concerner 150 enfants vaudais.

Le Planétarium est soutenu par la Métropole de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les Amphis

Dans le cadre préservé du parc Elsa Triolet, Les Amphis ont eu 40 ans fin 2023.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 68/145Construit pour être un théâtre de ville, l’équipement est aussi devenu cinéma. Pour autant, sa

scène et son théâtre de verdure n’ont cessé de proposer régulièrement des spectacles, des

rencontres et des débats. La salle modulable adjacente a toujours accueilli de multiples activités,

notamment associatives.

Outre les projections destinées prioritairement aux publics scolaires, le cinéma labellisé « Art et

essai » a proposé une programmation destinée autant aux cinéphiles qu’aux amateurs de

divertissement. Le Festival du film court francophone y a vu le jour. Jusqu’à aujourd’hui il s’y est

toujours déroulé, participant à ce titre au rayonnement de notre ville.

L’évolution sociétale des activités récréatives, la construction de multiplexes toujours plus grands,

le développement des pratiques individuelles de l’image animée ont bouleversé les modes de

diffusion et les usages du cinéma. Hormis les séances scolaires, la fréquentation des Amphis s’est

ainsi tarie au fil des décennies.

L’augmentation inédite des coûts de fonctionnement, liée notamment à la hausse des tarifs de

l’énergie, a fini de décider l’exécutif vaudais à organiser une pause pour repenser le projet de cet

équipement vaudais emblématique, mais vieillissant et en perte de vitesse. Les Amphis ont donc

fermé leurs portes durant une année.

Une première étape de concertation s’est tenue tout au long de l’année 2023 qui ont fixé les quatre

objectifs suivants :

• permettre aux Amphis de trouver un second souffle, c’est-à-dire plus de visibilité et

d’attractivité ;

• mieux inscrire l’équipement dans son quartier, en limite du Village et de la Grappinière, en

continuité du Mas du Taureau ;

• donner la parole aux habitants et mieux associer les acteurs du voisinage comme le Centre

social Georges Levy ou la MJC.

Les deux thématiques principales suivantes ont été retenues :

• le cinéma, avec un volet fort d’Éducation à l’image ;

• la mémoire et la transmission.

ainsi que deux axes transversaux :

• la création et l’émergence artistique ;

• la participation des habitants et des associations.

Comme nous nous y étions engagés l’an dernier, les Amphis ont réouvert leurs portes au public en

janvier 2024, à l’occasion de la nouvelle édition du Festival du film court francophone. Depuis leur

réouverture, Les Amphis proposent régulièrement des manifestations, comme récemment le

spectacle commémorant la mémoire de Missak Manouchian ou celui de Smaïn.

Le cinéma retrouvera les groupes scolaires au mois de septembre 2024.

Une deuxième phase opérationnelle s’ouvre avec une enquête publique auprès des habitants, des

cinéphiles, des instances de démocratie participative, une concertation des associations et des

partenaires institutionnels afin de préciser le déploiement des deux thématiques retenues, cinéma

et mémoire.

Festivals : hier, aujourd’hui et demain

Lors de trente et une éditions, A Vaulx Jazz a été un festival inscrit dans l’actualité culturelle de la

Ville, passionnant de nombreux Vaudais. Sa notoriété a attiré des amateurs bien au-delà de la

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 69/145ville. Des artistes émergents et des grands noms s’y sont produits comme par exemple : Manu

Dibango and The Soul Makossa Gang, Michel Petrucciani, Archie Shepp, Cesaria Evora, Omara

Portuondo, Vincent Courtois, Louis Sclavis…

Plus récemment, en créant la Biennale des cultures urbaine (BCU), la ville prenait en compte la

diversité expressions artistiques de la jeunesse française. Il s’agissait de promouvoir la diversité et

la vitalité des cultures urbaines défendues par des artistes professionnels et amateurs. Lors de

trois éditions de la BCU les Vaudais ont pu notamment apprécier les rappeurs Kery James,

Keblack, RimK, et Demi Portion, l’humoriste Le Comte de Bouderbala et la chorégraphe Antoinette

Gomis. En 2023, ils ont aussi visité en nombre le projet Street art organisé dans l’ancienne

bibliothèque Perec.

La municipalité a fait le choix de réinterroger sa pratique festivalière, ayant la volonté qu’elle soit

construite avec les habitants et n’ayant pas le désir de créer un festival à rayonnement national ou

international de plus aux côtés de ceux portés par de grandes villes.

Ainsi, les cultures urbaines et le jazz se retrouveront désormais chaque année dans la

programmation annuelle du Centre Culturel Charlie Chaplin. En 2024, les Vaudais amateurs de

jazz trouvent désormais des soirées Jazz dans la programmation de la saison du Centre culturel

Charlie Chaplin avec un focus les 28, 29 et 30 mars. Les cultures urbaines dans toutes leurs

diversités continuent d’être valorisées, le temps fort sera celui de la Battle.

En 2017, Vaulx-en-Velin s’était lancée dans une aventure inédite en France, en créant le festival

Arta Sacra. Au moment où les obscurantismes fleurissent, il était important de faire dialoguer les

histoires personnelles, les arts qui ont traversé toutes les civilisations humaines et permettent ainsi

la rencontre.

La programmation artistique se veut culturelle, populaire, pluridisciplinaire et intergénérationnelle

qui :

• promeuve les valeurs humanistes de fraternité, liberté, tolérance, d’ouverture aux autres et

de vivre-ensemble ;

• développe le dialogue entre le sacré et le profane ainsi que la réflexion entre cultures,

traditions et arts sacrés des civilisations ;

• invite les Vaudais à découvrir ou redécouvrir des expressions philosophiques ou artistiques

différentes, dans des lieux dont ils ne sont pas toujours familiers.

Original par son thème, Arta Sacra l’est aussi par sa méthode. La municipalité a fait confiance à un

collectif d’associations et de bénévoles. Celui-ci est maître à bord. Les habitants et les habitantes

sont donc acteurs du festival à toutes ses phases, depuis le choix du fil rouge annuel jusqu’à

l’accueil du public lors des spectacles.

Le collectif a fait le choix d’une gouvernance humaniste, d’un modèle économique frugal, et d’une

programmation entièrement gratuite, quels que soient la qualité des spectacles proposés ou le

prestige des personnalités invitées, comme par exemples : Yom, Marc Loopuyt, Rana Gorgani,

Ysabel Saïah-Baudis, Rachid Benzine, Guillaume Duprat, Thierno Diallo, Christine Salem, Vincent

Segal, Florence Alexis, Frank Lalou, Ghaleb Bencheik, les Derviches tourneurs de Konya…

L’organisation Arta Sacra mobilise plus de 80 bénévoles très impliqués. Le festival conduit des

actions de médiation et d’insertion, par exemple en associant quatre jeunes en Travaux d’Intérêt

Général (TIG), cinq proposés par le Service Jeunesse, et autant par l'association AVAS.

Ce sont sans doute ces engagements qui ont permis à Arta sacra de constituer et de fidéliser un

cercle de plus de dix mécènes. Arta Sacra a aussi établi un partenariat média avec les radios

RCF, Radio Judaica Lyon, Radio Salam et Radio Pluriel

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 70/145Depuis l’an dernier, Arta Sacra a aussi séduit la Métropole lyonnaise et les maires de la

Conférence Territoriale des Maires Rhône-Amont. En septembre 2023, la 7e édition s’est déployée

à Décines, Meyzieu et Jonage, invitant des croisements entre les publics des quatre communes. A

cet fin, la Métropole de Lyon soutenu la manifestation à hauteur de 25 000 euros (dont 10 000

euros pour Vaulx-en-Velin).

Au final, uniquement à Vaulx-en-Velin, plus de 1 800 personnes ont assisté aux spectacles ou aux

conférences, ou bien ont participé à des ateliers (Ex : calligraphies arabe et chinoise).

Ce format a été plébiscité par la Métropole et par les quatre communes de la CTM Rhône-Amont.

Il sera renouvelé en 2024.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• prendre acte de cette communication.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- J'ai la joie de présenter ce point et j'ai compris au fil des deux conseils municipaux que ce rapport est attendu.

Je vous le confirme, nous avons été largement interrogés dans les conseils municipaux précédents, Madame Lakehal, Adjointe à la culture, moi-même, et l'ensemble de l'équipe municipale sur notre politique culturelle. Nous avons mené un travail de recherche sur la façon dont la politique culturelle de la Ville avait été présentée par le passé sous le mandat 2014 et l'actuel mandat que je porte, mais aussi sur les mandats précédents, je me suis rendu compte que les présentations avaient été parcellaires, c'est-à-dire liées à des équipements, à des festivals, à des actions particulières mais qu'il n'y avait pas eu la tradition de présenter cette politique dans son ensemble. Je suis donc ravie que nous le fassions ce soir.

Comme la culture est, quoi qu'on en dise, un sujet éminemment politique, il sera l'occasion d'un débat de fond. Je sais bien que le monde culturel se méfie du lien entre politique et culture, mais à partir du moment où la culture traduit une vision de la société, des enjeux sociétaux et exprime la compréhension du monde alors, forcément, elle devient étroitement mêlée à la politique et aux orientations qui sont prises par tel ou tel exécutif municipal.

La culture est évidemment au cœur de notre politique municipale avec une colonne vertébrale forte : ouvrir l’accès à la culture pour toutes et tous. Je ne prétends pas rompre avec une tradition qui est celle de la ville de Vaulx-en-Velin ; lorsque je deviens maire en 2014, il existe un certain nombre d'équipements culturels : un conservatoire, un planétarium, le Centre culturel Charlie Chaplin, Les Amphis, qui font partie de l’histoire de la ville, dont certains depuis une trentaine d'années.

Dans notre ville, mes prédécesseurs ont eu à cœur d'ouvrir des équipements culturels. La marque qui fut la nôtre a été de construire des équipements - j’y reviendrai avec la Médiathèque-Maison quartier - mais aussi de travailler les orientations sur l’accès à la culture pour toutes et pour tous. Cela a permis de préciser quelques orientations - que je vais vous décrire - dans un contexte national et international anxiogène, qui interroge plus que jamais sur le rapport à l’autre avec :

• une amplification des théories complotistes, c'est-à-dire une explication du monde qui devient simpliste par certains aspects, là où la culture ouvre l’esprit ;

• une montée de l’autoritarisme autour de nous, et même de la demande d'autoritarisme lorsqu'on fait des enquêtes d'opinion, qui affaiblit nos démocraties ;

• une jeunesse frappée par l’éco-anxiété.

Ce sont autant d'éléments sur lesquels il me semble qu’à notre échelle territoriale nous avons des éléments de réponse qui se structurent autour de ce qui est la marque de fabrique de notre équipe

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 71/145municipale : l'émancipation des habitants de la Ville, notamment des plus jeunes d'entre eux.

Notre action va s'appuyer sur différents points dans une coopération étroite entre les institutions et les habitants. Il n’y aura pas une culture descendante, une culture populaire versus une culture institutionnelle, voire une culture élitiste, il y a une culture et un besoin de culture liés à la diversité des besoins et des attentes des habitants.

• Principes de la politique culturelle de la Ville :

Le premier point que je porte est que nous reconnaissions la diversité des besoins et des attentes des habitants et que nous ne jugions pas cette diversité des besoins et des attentes des habitants, que nous soyons autant dans la promotion des arts classiques, de la musique classique et du théâtre classique, que de l'émergence des arts dans les villes populaires comme la nôtre qui sont en train d'irriguer le pays au travers du street art, de la musique actuelle et d'autres vecteurs.

La valorisation d'une mémoire commune et du patrimoine vaudais font aussi œuvre de culture. La culture, c'est aussi un patrimoine bâti, c’est une mémoire de toutes les histoires personnelles qui est immatérielle, mais c'est de la culture.

Notre volonté est de débattre de tout. Si nous voulons faire destin commun, il faut mettre les sujets sur la table, ceux qui parfois crispent notre société tout en restant évidemment dans le cadre républicain, cela va sans dire.

Un autre principe est de travailler une offre culturelle de qualité, ne jamais mégoter sur la qualité tout en rendant l'offre accessible, c'est ainsi que nous travaillons la gratuité d'accès ou des tarifs favorables.

Nous travaillons l’attractivité des équipements culturels à double titre : l'élément majeur est que les habitants de notre commune pénètrent dans nos équipements culturels, nous avons pu avoir dans certains cas des équipements de la Ville peu fréquentés par les habitants de la commune. En dix ans, nous avons progressé, mais il y a encore des marges de progrès, cela reste pour nous une volonté dans les stratégies développées de médiation culturelle, mais l’attractivité c’est aussi le rayonnement des équipements qui contribue à l’image de marque de la Ville. Nous le voyons, par exemple, avec le planétarium qui est l’un des équipements d'agglomération les plus fréquentés.

Enfin, le renouvellement de notre politique festivalière qui, je le sais, est un sujet de débat puisque c’est un sujet sur lequel nous avons eu l'occasion d'échanger dans ce conseil municipal.

• Éducation artistique et culturelle

J’ai voulu introduire cet élément dans cette communication comme un chapeau de notre réflexion.

L'éducation artistique et culturelle, c'est un label, puisque nous avons reçu en 2022 de la part des ministères de la Culture et de l'Éducation nationale, le label « Ville 100 % Éducation Artistique et Culturelle ». Pour mémoire, je cite le fait que seules deux autres communes ont été distinguées dans le Rhône : Villeurbanne et Villefranche sur Saône.

Ce label engage mais colle parfaitement à ce que nous souhaitons faire : préparer nos jeunes citoyens à affronter les défis du monde, leur donner le capital culturel nécessaire pour l'affronter - il est trop fréquent de voir comment les jeunes de nos quartiers populaires et de notre ville pourraient se sentir séparés parce qu'ils n'auraient pas acquis ce que l'ensemble des enfants des quartiers les plus aisés de nos centres-villes acquièrent - et dans le même temps développer ce qu'est l'originalité de notre ville, parce que nous n’opposons évidemment pas les uns aux autres.

Aux côtés des enseignements dispensés par l’Éducation nationale – la question des arts fait partie des programmes scolaires - nous avons choisi de généraliser l'accès à l’éducation artistique et culturelle, c'est-à-dire d’avoir une œuvre de massification. Dans le diagnostic initial qui a été fait, nous nous sommes rendu compte de la nécessité de renforcer l'action culturelle pour certains publics comme les enfants de 0 à 3 ans, et les jeunes de 18 à 25 ans non scolarisés.

Ce label s'appuie sur une offre de la Ville foisonnante, l'idée étant de voir comment le maximum d'enfants et de jeunes de la ville ont accès aux arts et à la culture, c’est notamment le vecteur du Centre culturel Charlie Chaplin où nous avons développé les représentations scolaires où près de 7 000 élèves vaudais du primaire ont accès à des spectacles avec leurs enseignants

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 72/145accompagnés d’adultes, avec des spectacles qui ont parfois deux temps : un temps scolaire et un autre en dehors du temps scolaire pour que les enfants y reviennent avec leur famille, ce qui permet d'augmenter le partage éducatif sur la question de la culture, mais c'est aussi l'école des Arts pour laquelle nous avons massifié les enseignements artistiques au sein des établissements scolaires ; cela concerne plus de 3 000 élèves de la maternelle au collège sur les temps scolaires et périscolaires.

C’est aussi travailler avec le tissu associatif et culturel de la Ville, et pas seulement avec des institutions telles que l’Éducation nationale. Je vous invite vraiment à découvrir le Printemps des Possibles, dont la première édition aura lieu en ce début d'année 2024 au mois d'avril à l’initiative du Centre culturel Charlie Chaplin. C'est un temps fort qui est dédié à l’improvisation sous toutes ses formes artistiques, il a rencontré l'enthousiasme des acteurs culturels de la Ville - permettez- moi de citer les associations de jeunes qui y contribueront au travers de temps dédiés : Dojo Records, Urban Vaulx et Smile Paradise, qui ont permis de fédérer des jeunes de la commune pour travailler sur le sujet de l'improvisation. Ces acteurs sont engagés sur le champ des arts et de la culture, mais il y a aussi les cinq collèges de la Ville, le lycée Doisneau, l’ENTPE, les quatre centres sociaux de la ville, les associations et compagnies de la ville. Il y aura également une participation des Nuits de Fourvière qui font désormais un début de programmation « hors les murs », Vaulx-en-Velin étant la première ville concernée par le spectacle.

Vous pourrez voir dans la communication que des spectacles seront présentés par les collèges le 11 avril, par les jeunes des centres sociaux et des associations, le 27 avril, et le même soir par les associations de jeunes que j’ai citées, avec chaque fois des battles de mots, des moments d'éloquence. J’invite l'ensemble des Vaudaises et des Vaudais à y participer.

Vous l'aurez compris, cet enjeu de démocratisation et de qualité, c'est la participation du plus grand nombre et l'accès du plus grand nombre à la culture. Cela, c'est le chapeau général mais celui-ci se décline dans l'ensemble de nos équipements, je vais me permettre de les passer en revue rapidement, je reviendrai dans le débat sur les points qui n’auraient pas été complets.

• École des Arts

En 2019, lors d’un conseil municipal, au travers d'un projet, nous avons transformé le conservatoire en École des Arts, pour avoir plusieurs expressions artistiques : le théâtre, les arts plastiques, la danse, la musique, le chant, avec une augmentation du nombre d'élèves inscrits, puisqu’ils sont plus de 900, et des projets autour de celui de La diva des quartiers, pour les adultes, et de celui de l’orchestre Divertimento qui a permis de travailler sur les orchestres dans le cadre scolaire, avec l'École des Arts mais aussi au-delà, et je mentionnerai le projet Démos avec les centres sociaux de la ville. Nous avons passé hier une délibération permettant d'accompagner leur déplacement à Paris lorsqu'ils se produiront en concert à la Cité de la musique.

Sur le temps scolaire, nous avons les CHAMs, les classes à horaires aménagés musique, et les CHATs, les classes à horaires aménagés théâtre, avec une pratique artistique de la 6e à la 3e.

Nous avons répondu à un deuxième enjeu qui est de s’assurer que les élèves viennent de l'ensemble des quartiers de la Ville. En 2014, lorsque nous avons regardé la provenance géographique à l'École des Arts, nous nous sommes rendu compte que l'essentiel des élèves arrivaient du cœur du village, c'est-à-dire de la proximité du conservatoire. Un travail a été fait avec les écoles et les équipements de proximité, c'est-à-dire : les ateliers Gagarine au Mas du taureau, les arts plastiques à l’Écoin à l'école Lorca, le studio de danse à Carmagnole, le studio Jimi Hendrix au Sud, et le studio d’enregistrement que nous avons monté au Village – je tiens à signaler que ce studio d’enregistrement a révélé des talents vaudais qui ont depuis produit des albums. L'ensemble de ces secteurs de proximité ont permis d'augmenter la diversité géographique et même sociale des élèves à l'École des Arts.

Je n'irai pas plus loin sur la présentation de cet équipement que vous connaissez bien. Sachez simplement que l'École des Arts est soutenue par la métropole de Lyon, que notre tarif d’inscription est l’un des plus bas de la métropole de Lyon, ce qui permet que l’implication financière ne soit pas un frein à l'accès de l'École des Arts.

• Atelier Léonard de Vinci

La Médiathèque-Maison de quartier est un équipement hybride médiathèque et centre social, qui

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 73/145connaît un succès depuis son ouverture mi-février 2022 puisqu'il a accueilli en 2023 plus de 82 500 visiteurs, et les 7 347 personnes inscrites à la médiathèque ont emprunté près de 80 000 livres, magazines, DVD, jeux et jouets.

Nous avons travaillé à une gouvernance de l'atelier avec son conseil d'exploitation et une représentation des habitants. C’est ainsi que nous nous sommes prononcés, lors de ce conseil d'exploitation, sur le projet social du centre social - nous aurons d'autres occasions d'en parler -, et sur le projet de lecture publique commun à la médiathèque et aux trois bibliothèques de la Ville.

Il est important de noter que cet atelier Léonard de Vinci répond à plusieurs enjeux. En le mettant au cœur du Mas du taureau, nous répondons à l’un des enjeux du Contrat de Ville métropolitain que nous avons vu en début de conseil municipal, à savoir que nous remettons des équipements publics et des services publics au cœur d'un quartier qui est en transformation. Le choix fort qu’a fait l'équipe municipale a été de commencer par mettre l'équipement public, puis nous aurons le tramway et les logements neufs, tout en ayant la rénovation des logements les plus anciens du Mas du taureau.

Cela veut dire que c'est un équipement qui joue plusieurs rôles : être une médiathèque pour l'ensemble de la Ville, une maison de quartier pour le Mas du taureau qui n'en avait pas de façon structurante depuis plusieurs années, et c'est un lieu de rencontre - quand on fait de la culture, il faut trouver des lieux de rencontre - d'associations culturelles telles que Planète Sciences, d'associations qui travaillent sur le champ du handicap comme Heï, sur la question du gaming comme le NEC, mais c'est aussi une programmation culturelle, avec des spectacles de théâtre, de danse, de musique, c’est une activité de café social et une activité scientifique avec le Fablab. Bref, nous sommes en train de porter au cœur du Mas du taureau, l’expression de la culture pour toutes et pour tous, mais aussi de toutes les formes de culture avec un équipement multiforme, que je ne vous présente plus puisque vous connaissez bien l'enjeu que nous avons devant nous face à son succès, qui est de développer ses heures d'ouverture et sa capacité à ouvrir. Nous avons toujours en tête l'ouverture du dimanche dont nous savons, puisqu’elle se fait sur d’autres villes, combien cette ouverture aurait du succès. Cela fait partie des discussions avec les partenaires financiers.

À ce jour, l’atelier tient toutes ses promesses d'équipement culturel et de démocratisation culturelle.

• Bibliothèques de proximité

J'ai parlé de lecture publique, cela me permet de donner quelques précisions puisque j'ai été beaucoup interrogée sur le devenir des bibliothèques de proximité, qui sont des équipements de proximité de lecture publique, je réaffirme qu'elles resteront ouvertes. Les bibliothèques Paul Éluard au Village, Marie-Ghislaine Chassine au Sud, Marcel et Renée Roche à l’Écoin- Thibaude ont chacune leurs spécificités que vous connaissez bien.

J’ai également été interrogée sur le bibliobus dont l'activité avait été stoppée en raison de la Covid et d’une question de recrutement de chauffeur au début de ce mandat, je confirme le fait que nous faisons le choix de ne pas poursuivre l'activité itinérante du bibliobus mais plutôt d'avoir des équipements de proximité et un service public installé et stabilisé dans les quartiers que j’ai cités ; c’est plutôt ce sens du développement que nous cherchons à travers des services publics culturels, le confortement des centres sociaux que nous avons sur le territoire ou l'installation d’associations structurantes, je pense notamment au NEC, installé au cœur des quartiers Est, des associations de jeunes installées au Mas. C'est plutôt cette philosophie que nous allons poursuivre.

Les trois bibliothèques proposent à la lecture plus de 61 000 ouvrages que l’on peut emprunter dans l'une ou l'autre des bibliothèques du réseau, puisqu’il y a un service de navette inter-bibliothèques.

Les événements littéraires sont nombreux, je ne m’y attarderai pas.

Nous accueillons beaucoup d'élèves sur l'ensemble des bibliothèques du réseau, en moyenne 3 800 élèves. Enfin, les bibliothèques ouvrent leurs portes aux élèves et aux étudiants dans les moments de révision des examens.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 74/145Comme vous l'aurez compris sur ces premiers exemples : École des Arts, Atelier Léonard de Vinci, bibliothèques de proximités, se mêlent à la fois la vie des habitants, leur quotidien, la question scolaire, et les événements littéraires et culturels dans nos équipements, ce qui fait que les mondes se mêlent, ce qui est un enjeu pour nous.

• Centre culturel Charlie Chaplin

Cet équipement a 40 ans, nous avons eu l’occasion de les marquer par plusieurs événements de programmation l'année dernière. Ce centre culturel a la particularité d’avoir la programmation du spectacle vivant (théâtre, danse, musique, cirque) mais aussi des séances pour les scolaires – cela a été un choix d'y revenir – et des spectacles de création, puisqu’un certain nombre d'artistes sont soutenus ; nous les accueillions en résidence et nous co-produisons avec eux la création artistique. C’est le cas de l’Harmonie communale de François Hien avec le spectacle La Peur, en 2020, l'écriture de Le chat pour les collèges en 2021 qui est devenu un spectacle de référence traitant du harcèlement scolaire, qui est désormais référencé par l'Éducation nationale.

Ce sont aussi des temps forts : Décembre en francophonie, le Printemps des Possibles, Les voix d'autres continents, le tout à des tarifs qui restent accessibles. Le nombre des spectateurs s'accroît, et ils sont fidèles, nous avons d'ailleurs retravaillé les tarifs et les cartes d'abonnement.

Enfin, c'est aussi le lieu des événements que vous connaissez tous : le repas des seniors, la journée des droits des femmes, les assises des jeunesses, les concerts des CHAMs, le spectacle de l'École des Arts.

Nous arrivons à tenir cet équilibre et à faire du Centre culturel Charlie Chaplin non pas un lieu élitiste mais un lieu dans lequel toutes les Vaudaises et tous les Vaudais peuvent se retrouver. Peu ou prou, ils passent grâce à la diversité des spectacles proposés et aux passerelles proposées entre les spectacles et aux rencontres avec les artistes que nous avons développées, considérant qu’il était important que les artistes expriment la façon dont ils conçoivent leurs arts dans une rencontre de proximité avec les Vaudaises et les Vaudais.

Un élément est important : le théâtre est soutenu et reconnu par la métropole de Lyon. En 2020, nous avons retrouvé le label « Scène Régionale Auvergne-Rhône-Alpes » qui reconnaît les lieux de diffusion pluridisciplinaire, ce label avait été perdu par la Ville avant 2014 et notre arrivée aux responsabilités.

Il nous reste deux équipements sur lesquels je vais redonner quelques éléments.

• Planétarium

Il s’agit du volet de la culture scientifique. J'ai parlé de théories complotistes ; la culture scientifique et la capacité à avoir une réflexion critique, éclairée, sont la vocation d'être d'un planétarium tel qu'il a été pensé lorsqu'il a été ouvert en 1995. Nous poursuivons cette ambition en travaillant à accueillir tous les publics.

Nous avons développé des choses très novatrices reconnues au niveau national : une animation destinée à la petite enfance dès l'âge de vingt mois, y compris avec l'accueil des assistantes maternelles, le développement des bénévoles du planétarium qui accueillent, mais aussi un travail intergénérationnel avec des seniors de la Ville.

Le planétarium est inscrit dans le dispositif d’enseignement artistique et culturel.

Nous avons les enjeux avec les scolaires. Je reviendrai sur ce moment très fort que nous avons eu lorsque le planétarium a été connecté à Thomas Pesquet, qui était à ce moment-là dans l'espace, avec les classes de Vaulx-en-Velin qui étaient inscrites au congrès scientifique des enfants. Autant de moments dont j'espère qu'ils créeront des vocations d’astronautes, je forme l’espoir que nous ayons un jour un ou une Thomas Pesquet, vaudaise ou vaudais.

Après ce que nous avons mis en place dans notre cadre scolaire et périscolaire, des enfants ont choisi de se tourner vers des carrières scientifiques, ce qui est aussi un enjeu pour notre pays.

Le Planétarium est aussi un lieu de culture plus large, qui s'est inscrit dans le festival Arta Sacra, qui collabore avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Autant dire que nous avons l'excellence autour des sujets des sciences de l'univers sur notre ville.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 75/145Le Planétarium est soutenu par la métropole de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, il a accueilli plus de 85 000 visiteurs en 2022, ce qui en fait un des équipements les plus attractifs de la métropole de Lyon.

• Les Amphis.

Le débat a été ouvert au moment où nous avons fait le choix de fermer Les Amphis pendant un an, en 2023, puisque c'était le cinéma de proximité de la Ville, même si son théâtre de verdure est utilisé pour des scènes de plein air, et que la scène a été utilisée pour d'autres sujets, y compris des rencontres associatives, et qu'il est connu pour son festival du film court francophone. Je rappelle que notre engagement a été tenu puisque le festival du film court francophone 2024 s'est tenu aux Amphis.

Malgré tout, je veux redire quelques éléments factuels concernant la fréquentation des Amphis. La fréquentation des scolaires ne s'est pas démentie puisque dans le programme scolaire, notamment des collégiens, il y a des programmes d'éducation à l'image au travers de films projetés ; c’est dans le cadre de l’Éducation nationale.

En revanche, pour les séances de films grand public projetés par Les Amphis, nous n'avons cessé de constater une diminution régulière de la fréquentation des salles de cinéma, notamment les week-ends ou les soirs consacrés au cinéma, à tel point que certaines séances se sont tenues avec très peu de spectateurs, deux ou trois. Il est vrai qu'il était nécessaire de se poser la question du projet des Amphis.

Nous l'avons fermé pendant un an en raison de la hausse des tarifs de l'énergie. Face à cette augmentation inédite, nous avions fait le choix de fermer le Planétarium un mois, qui a rouvert comme nous l'avions dit, et les Amphis pour une année, il a également rouvert comme nous l'avions dit, mais avec la volonté de repenser le projet pour Les Amphis, ce qui n'était pas nécessaire pour le Planétarium qui reçoit un nombre de visiteurs constant.

Pour Les Amphis, il faut s'interroger dans un contexte où ce sont les grands complexes cinématographiques qui rencontrent le succès du public. C’est le cas de notre Pathé au Carré de soie qui reste le premier cinéma en termes de fréquentation sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, ce dont nous nous réjouissons parce que c'est aussi facteur d'attractivité ; il offre de nouvelles technologies, c’est un concept qui rencontre du succès.

Pour autant, cela ne veut pas dire qu'un équipement tel que Les Amphis n'a pas d'intérêt dans une ville telle que la nôtre. Tout au long de cette fermeture, nous avons travaillé avec un comité réunissant des élus, des amateurs et des proches des Amphis, j’avais fait un appel assez large pour essayer de réfléchir à son devenir.

Quelques objectifs ont été fixés :

• permettre aux Amphis de trouver un second souffle, cela veut dire le rouvrir ;

• mieux inscrire l'équipement dans son quartier qui est à la frontière du Village de la Grappinière en continuité du Mas du taureau ;

• donner la parole aux habitants.

Deux thématiques ont émergé qui seront celles qui structureront le projet que nous sommes en train de finaliser :

• le cinéma : nous gardons un volet d’éducation à l'image ;

• les sujets de mémoire et de transmission dont vous savez que nous y sommes très attachées, notamment au travers notre plan de lutte contre le racisme l'antisémitisme et les discriminations.

Nous avons voulu porter deux axes :

• la création et l’émergence artistique, cela nous semble un équipement particulièrement adapté à faire émerger de nouvelles pratiques artistiques et de nouveaux acteurs culturels, il s’agit d’accompagner leur réflexion ;

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 76/145• la participation des habitants et des associations parce que les cinémas ayant le profil des Amphis sont très souvent portés par des amateurs du cinéma, des habitants, des cinéphiles ; cela nous semble une piste intéressante à poursuivre.

Les Amphis ont rouvert avec des manifestations puisqu’un spectacle a été produit commémorant la mémoire de Missak Manouchian, Smaïn s’y est produit et il y a eu le festival du film francophone.

Les groupes scolaires seront au cinéma à partir de septembre 2024.

Nous rentrons désormais dans une deuxième phase plus opérationnelle jusqu'à l'été avec une enquête publique auprès des habitants, des cinéphiles, des instances de démocratie participative et des élus qui souhaiteraient y être associés, et une concertation des associations et des partenaires institutionnels afin de préciser les deux thématiques principales et sur quel format l’axe du cinéma et l'axe de la mémoire seront intégrés dans le projet final.

J'invite, à travers mon propos, l'ensemble des habitants et des associations intéressées à répondre à cette enquête publique qui se fera par différents biais, y compris sur le terrain avec les personnes qui iront à la rencontre des habitants pour leur parler du projet et des étapes du projet.

Vous l'aurez compris, pour Les Amphis, nous gardons une ambition importante et nous prenons le temps de construire un projet qui leur permettra de retrouver leur attractivité.

Permettez-moi de conclure cette communication, certes un peu longue mais qui permet de balayer tous les sujets par la présentation des festivals.

• Festivals

C’est une autre question qui m’est posée régulièrement. La Ville a connu, jusqu'au moment du Covid, un festival « À Vaulx Jazz » régulier, inscrit dans l’actualité de la ville, qui a passionné les Vaudais et attiré bien des amateurs.

Nous avons créé la Biennale des Cultures Urbaines en lien avec À Vaulx Jazz sous le mandat précédent qui a permis d'attirer des rappeurs, des humoristes ou des graphistes de renom à Vaulx-en-Velin.

Les deux années pendant lesquelles il n'y a pas eu de festival pour les raisons sanitaires que vous savez, nous avons fait le choix de réinterroger notre pratique festivalière avec l'idée de travailler plutôt la construction avec les habitants. Nous n'avons pas eu le désir de créer un festival au rayonnement national ou international de plus aux côtés de ceux portés par les grandes villes, ce qui est le cas d'un festival de jazz ou d’un festival de cultures urbaines. Notre enjeu est de permettre l'expression des habitants et la construction avec les habitants de festivals ou de moments de culture dans la Ville.

Les jazz et les cultures urbaines, puisque nous savons qu'il y a des amateurs à Vaulx-en-Velin, se retrouveront chaque année dans la programmation du Centre culturel Charlie Chaplin. Dès ce week-end, les Vaudais, amateurs de jazz, trouveront des soirées jazz dans la programmation, notamment les 28, 29 et 30 mars, et pour les cultures urbaines, au mois d'avril avec les temps forts des battles.

Avec la diversité de la programmation du Centre culturel Charlie Chaplin, nous faisons en sorte que toutes les expressions artistiques se retrouvent. C'est l'un des enjeux que j'exposais dans la première partie de ma présentation.

Nous poursuivrons avec cette forme d'expression née des habitants, le festival d’improvisation dont je vous ai parlé, pour lequel vous aurez un certain nombre d'expressions et de temps forts au mois d'avril, et qui fait participer très largement la jeunesse et les habitants de la ville.

Le festival Arta Sacra est dans la même veine, c'est une programmation artistique inédite en France, non pas sur le thème des arts sacrés mais en raison de sa méthode puisque ce sont des associations et des bénévoles qui sont maîtres à bord, ils sont acteurs du festival à toutes les phases. Ce sont plus de 80 bénévoles très impliqués, ce qui permet d’étendre ce festival jusqu'à la Conférence territoriale des maires de Rhône Amont avec les villes de Décines, Meyzieu et Jonage, amplifiant le rayonnement du festival Arta Sacra.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 77/145Voilà les éléments que je voulais vous exposer. Vous aurez compris la richesse et les orientations de la politique culturelle de la Ville, ville qui se veut une politique émancipatrice, une politique de démocratisation, une politique d'accès à la culture de toutes et tous, quel que soit leur âge, et dans la diversité des expressions artistiques, ce qui est aussi un enjeu important pour nous.

Je conclurai en donnant quelques éléments de budget : ce sont plus de 7 M€ qui sont consacrés à la culture, ce qui en fait un budget conséquent.

Je vous remercie de votre attention, en espérant qu’elle aura été tenue tout au long de cette présentation. Je vais passer la parole aux différents groupes qui l’ont demandée.

Monsieur Marion ?

M. MARION.- Je ne demandais pas la parole.

Mme GEOFFROY.- Madame Bertin, vous préférez laisser la parole à Madame Vidal, qui aura une expression très complète et, à mon avis, presque aussi longue que la mienne. J’ai rarement une présentation aussi longue, mais elle était tellement attendue que je n’ai pas hésité.

Mme VIDAL.- J'ai lu avec beaucoup d'attention votre communication, comme je l'ai écoutée avec beaucoup d'attention. Je dois dire que je reste sans voix, d'autant plus que cette communication arrive juste un mois et demi après mon intervention sur le manque d'engagement de la Ville à la culture. Il ne suffit pas d’écrire des principes d'une politique culturelle de la Ville, il faut écrire un véritable projet culturel municipal pour une culture engagée, vecteur d’émancipation.

À ce propos, je vous invite à remplir le quiz du guide pour la co-construction d'un projet culturel municipal, avec tout ce que vous nous avez dit je ne doute pas que vous pourrez rédiger tout de suite derrière votre projet culturel municipal.

Il ne suffit pas d’énoncer différentes programmations, il faut être convaincu de la nécessité d'un projet culturel municipal pour une culture engagée.

Je me permets de vous rappeler qu’en 2020, j'ai demandé le projet culturel municipal, j'ai insisté à de nombreuses reprises et, un soir, on m'a remis une grosse enveloppe me disant qu’elle contenait le projet culturel. Lorsque j'ai ouvert cette enveloppe, j'ai découvert non pas le projet culturel de la Ville mais le projet Médiathèque. Vous avez bien entendu : je n'ai pas eu le projet culturel de la Ville mais le projet Médiathèque.

Lors d'une commission permanente, j'ai interpellé votre élue en charge de la culture pour lui demander de nouveau le projet culturel pour une culture engagée de la Ville. La réponse fut surprenante :

• « - Mais, on vous l’a remis ;

• Pardon ?

• Si, on vous l’a remis, c’est le projet de la médiathèque

• Non, non, je veux le projet culturel ».

Vos belles phrases et très longues phrases de ce soir me convainquent qu'à moitié mais vos actes parlent :

• baisse importante de subventions aux associations culturelles de la Ville ;

• baisse importante de la fréquentation des Vaudais au Planétarium ;

• fermeture des Amphis pour lesquels il y a maintenant un projet que vous venez d’énoncer ;

• mais sans les acteurs culturels locaux ou nationaux, aucun projet pour la première salle de spectacles de Vaulx-en-Velin, lieu de spectacles qui auraient laissé des traces indélébiles, mais avant tout une salle porte symbole d'artistes engagés de la Ville et du monde, au lieu de cela - vous avez beau dire le contraire - vous avez dénaturé cette salle de spectacles en salle pour des associations. Il ne suffit pas d’écrire : « la volonté de la Ville est de préserver la destination culturelle de cette salle » sans que l'on en connaisse la destination. Parlons de votre volonté depuis votre première mandature : aucune programmation culturelle dans

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 78/145cette salle emblématique. Je profite de cette prise de parole pour saluer l'association « 40 guitares » pour Victor Jara qui a donné le dernier spectacle engagé en décembre 2013, un grand moment d'émotion ;

• suppression de « À Vaulx Jazz », ce festival rayonnait dans toute la France et dans le monde, dans toutes nos écoles et dans toute la Ville. Il serait temps d'avoir à nouveau À Vaulx Jazz, afin que notre ville rayonne à nouveau dans les grandes pages culturelles des journaux et non pas dans les faits divers mais, là aussi, vous venez de me répondre.

Depuis 2014, le Centre Charlie Chaplin s'est fermé à la création locale et nationale. Auparavant, les acteurs locaux avaient leur entrée pour les créations. Aujourd’hui, c’est peau de chagrin.

Eh oui, je ne retire rien de ce que j'ai dit, les Vaudais ont été condamnés sur la place des réseaux sociaux et nous sommes loin d'une politique culturelle engagée avec un projet culturel engagé, nous sommes loin, très loin, d'une culture qui amène le débat, la réflexion, l’émancipation.

Quand aurons-nous des états généraux de la culture dans notre ville avec les habitants, l'Éducation nationale, les acteurs locaux et nationaux de la culture, nos agents des services culturels, les élus ?

L’élitisme à la culture n'existe pas, ce sont les politiques locales et nationales qui créent cet élitisme, alors que le parti communiste a, depuis toujours, mis la culture au cœur de son programme : arts, culture, éducation, cœurs battants, cœurs vaillants pour les citoyens. Comme le dit Olivier Bianchi - que vous connaissez bien : « J’ai la conviction que la culture est nécessaire à l’homme et consubstantielle à son humanité, de même qu'elle nous fait grandir en tant que citoyens ».

Dois-je vous rappeler les théâtres nationaux populaires, les cinémas d’Art et d’Essai ?

Dois-je vous rappeler que UFOLEA porte la culture jusque dans les territoires ruraux ; culture engagée par essence mêlant art, culture et éducation ?

Ne pensez-vous pas qu'il faille placer la culture au cœur du changement démocratique et, d'un même mouvement, place le changement démocratique lui-même au cœur de la culture et non un pêle-mêle au cœur d'une ville sans projet culturel engagé ?

Ne souhaitez-vous pas le meilleur pour nos jeunes, une culture engagée qui va les construire culturellement, politiquement, où ils seront fiers de dire : « Je viens de la banlieue, je viens de Vaulx-en-Velin ».

Pour conclure, je prends acte de votre communication.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal, je reviendrai sur des éléments et notre désaccord.

Madame Bertin, après l’intervention complète de Madame Vidal, souhaitez-vous intervenir ?

Mme BERTIN.- C'est un débat et c'est un sujet qui, comme Ange Vidal, me préoccupe parce que j'y suis effectivement sensible.

La politique culturelle, selon moi, doit avoir un fil directeur. Or, je ne vois pas votre fil directeur. Toutefois, je partage ce que vous avez écrit, parce que c'est bien écrit. C’est, comme lorsque vous m'écrivez, cela résonne :

« Notre politique culturelle communale agit comme un puissant levier de réussite et d’émancipation individuelle […]. Elle passe par un élargissement de l'offre culturelle vaudaise comme vecteur continu de connaissance de soi, de compréhension des autres ».

Je ne peux qu’adhérer, nous partageons tous cet objectif, mais pour ceux qui veulent perdurer et insister sur quelque chose pour lequel cela va résonner, il faut que l'on puisse lui donner les moyens de progresser et continuer. C’est là où vous n’avez pas cette continuité.

Je vais revenir sur l'exemple sur lequel j'insiste chaque fois : la création de l'École des Arts. Elle répond pleinement à ce projet d'éducation artistique et culturelle. Vous avez diversifié et ouvert à beaucoup d'autres choses qui peuvent être le théâtre, la danse - même si une partie était déjà intégrée - ou encore les ateliers Gagarine. C'est extrêmement enrichissant et positif, j'y adhère

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 79/145pleinement, cela fonctionne très bien. Je ferai cependant un commentaire : vous dites que l'école des Arts est passée de 560 à 900 inscrits, c'est juste parce que vous avez intégré Gagarine, il y avait déjà des classes CHAMs mais il y en a de nouvelles puisqu’un collège a ouvert des classes, et les classes théâtre. Concrètement, pour le conservatoire, il y a rigoureusement le même nombre d'enfants ; je tenais à apporter cette précision.

J’en reviens à l'École des Arts. Magnifique ! On apprend à tout le monde, mais pour en venir aux questions financières, vous le faites financièrement à périmètre constant. Quand vous demandez à des enseignants d'être plus présents à un endroit, ils ne peuvent pas tout faire, il y a donc une partie qui est sacrifiée ; ce sont l’élitisme et l'exigence qui sont sacrifiés. De ce fait, un jeune passionné pour un sujet ne pourra pas aller plus loin, c’est ce que je regrette. Pour moi, votre politique culturelle ressemble plus à du saupoudrage, elle est utile parce qu'elle peut créer des vocations mais il faut aussi pouvoir donner à nos jeunes la possibilité d’approfondir et d'aller aussi loin qu'ils le veulent, voire les accompagner si on n'est pas capable. Je trouve qu'il serait utile de dire : « Je vais prioriser cela en fil directeur et on ira jusqu'à l’élitisme… », cela peut être sur ce que vous voulez, le théâtre par exemple, mais il faut qu'on ait ce degré d'exigence, et pour le reste accepter de dire : « Vous irez vous perfectionner ailleurs, dans des villes qui elles l’auront spécialisé ».

Je poursuis avec le cinéma Les Amphis, vous nous annoncez qu'il vient de rouvrir. J'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre. Pour trois événements, vous avez ouvert la salle et la prochaine ouverture sera donc en septembre ; ce n'est pas assez clair, il serait bon de clarifier vos propos. Des associations culturelles de Vaulx-en-Velin sont à la recherche de salles mais n'en trouvent pas : Charlie Chaplin, ce n’est pas la peine. Nous avons quelques soucis avec la médiathèque, on ne peut pas utiliser la salle le soir par manque de personnel, nous en revenons à cette question de moyens : il n’y a pas assez de moyens pour faire tourner la médiathèque sur des horaires qui pourraient être ouverts à des spectacles, le soir. Les Amphis peuvent-ils être ouverts le soir ? Pouvez-vous envoyer ce signal aux associations, je pense qu'elles seraient preneuses que ce soit pour le théâtre, la musique ou tout ce qui peut être culturel.

J’ai parlé de l’Atelier Léonard de Vinci, j’ai l'impression qu’il manque de moyens et de personnels.

Un sujet important est celui des bibliothèques. Le bibliobus ferme, je trouve cela dommage, parce que les gens ne se déplacent pas nécessairement pour aller chercher des livres. La médiathèque a effectivement son rôle, je ne le remets pas en cause, elle a une ouverture extrêmement intéressante et diversifiée, mais il faut que l'on puisse continuer à être présent sur chaque quartier et en particulier avec la bibliothèque, la lecture est fondamentale. Tout comme moi, vous savez que durant la scolarité on a besoin d’acquérir du vocabulaire et de lire, c'est essentiel pour la culture.

La problématique est toujours celle des agents qui doivent partager leur temps entre les bibliothèques locales et la médiathèque ; le compte n'y est pas.

J’ai bien pris en compte votre politique culturelle mais je regrette que vous n’y mettiez pas les moyens financiers pour aller au bout de vos choix et avoir une politique beaucoup plus claire et ambitieuse. Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Bertin. Je répondrai à quelques éléments.

Je passe la parole au groupe Socialiste et Républicain, Madame Lakehal.

Mme LAKEHAL.- Madame la Maire, chers collègues élus, Mesdames et Messieurs.

Le monde a évolué, il a compris le caractère indispensable de la culture dans la vie d’un enfant, d'un jeune et d'un individu, quel que soit son âge ou son origine.

La culture a changé positivement et durablement le destin de milliers de jeunes issus de quartiers populaires. À Vaulx-en-Velin, bien plus qu'ailleurs, elle a une fonction salvatrice dans l’émancipation individuelle, mais aussi dans l’élévation sociale et culturelle pour tous les individus.

À partir de 2015, nous avons mené un travail relatif aux droits culturels, nous avions organisé une grande réunion avec plusieurs acteurs du monde culturel pour travailler sur cette question et savoir comment chacun pouvait se réapproprier la culture et apporter, en fonction de son histoire, sa culture. Quelques noms : Salim Kechiouche et Ali Ramdani appelé B-Boy Lilou sont de Vaulx-en-

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 80/145Velin, d’autres ne sont pas Vaudais, Zahia Ziouani, Jamel Debbouze, Omar Sy, et bien d’autres, le point commun entre toutes ces personnes qui ont réussi dans différents domaines est qu'ils ont fréquenté des lieux de culture ou des personnalités issues du monde culturel. Par exemple, Zahia Ziouani était chez nous en résidence pendant plusieurs années pour démocratiser la pratique de la musique classique et prouver à la France et au monde que l’on peut être issu d'un quartier populaire, jouer d'un instrument de musique et s'intéresser à la musique classique.

La réalité est que nous avons agi et ouvert ces lieux aux Vaudaises et aux Vaudais en démocratisant cette culture, en ouvrant tous les équipements culturels, en appliquant le quotient familial, notamment pour l’École des Arts qui, vous le savez, était ouverte seulement à une catégorie de la population qui avait les moyens d'y envoyer ses enfants. Nous avons dit que ce lieu serait ouvert à tous les Vaudais et à tous les enfants qu'ils soient du Mas du taureau ou du Village.

Vous parlez de culture engagée. Avec cette communication sur la culture à Vaulx-en-Velin, on peut dire que c'est plus qu'une culture engagée puisque cela fait dix ans qu'un travail de médiation et de communication avec différentes résidences et sur les droits culturels est mené, le but étant de ramener à la culture ceux qui en étaient les plus éloignés, parce qu’ils se mettaient des barrières en pensant que la culture était élitiste et donc pas faite pour eux.

Tous les lieux culturels ont vu leur taux de fréquentation augmenter sans exception ; je vais vous donner quelques chiffres : lorsque nous sommes arrivés en 2014, il y avait 10 000 spectateurs par an au Centre culturel Charlie Chaplin, ils sont 16 800 en 2024, soit une augmentation de 68 % ; le nombre d'abonnés Vaudais était de 27 % en 2014, il oscille aujourd’hui entre 47 et 50 %.

Je n'évoquerai pas les autres chiffres puisqu'ils ont été donnés, mais notre programmation inspire vraiment de grands festivals, les Nuits de Fourvière nous ont sollicités et nous travaillons désormais avec eux. Nous nous réjouissons, parce qu’un bond énorme a été fait pour rattraper plusieurs décennies d’inertie. Notre vœu est d’offrir plus de culture aux Vaudais, et surtout de faire de Vaulx-en-Velin un pôle d'excellence.

Je vous remercie de votre attention.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Lakehal, d'avoir mené depuis dix ans la politique culturelle pour l’ensemble de l’exécutif municipal et d'avoir rappelé quelques chiffres de fréquentation.

Un projet municipal est un projet engagé – vous l’avez dit Madame Vidal -, c’est ce que nous avons fait avec la culture. Je n’en ai pas fait un projet partisan, et c'est peut-être là qu'était votre attente.

(Propos hors micro de Mme Vidal.)

Cela aurait pu être le cas, je me suis peut-être méprise quand je vous ai entendue me proposer de reprendre le quiz du guide pour la co-construction, ce qui, honnêtement, n'était pas très aimable dans l’expression mais j'imagine que vous vouliez nous taquiner.

Mme VIDAL.- Il existe ce quiz, il est à disposition des villes.

Mme GEOFFROY.- La question du projet engagé est très importante : quel est l'engagement que prend la Ville autour de sa politique culturelle ? C'est important d'y mettre des principes parce qu’ils guident nos actions, les principes et les valeurs qui sont inscrites au cœur de notre action.

Notre projet culturel n'est pas seulement le projet de la Médiathèque-Maison de quartier, mais L’Atelier Léonard de Vinci illustre par excellence ce que nous souhaitons faire : inscrire au cœur du quartier le plus populaire de la ville de Vaulx-en-Velin, avec l'histoire la plus stigmatisée de France encore aujourd'hui, un équipement d'excellence construit par un architecte internationalement reconnu, Rudy Ricciotti, et accepter de dire qu’au cœur de cet équipement, au cœur du Mas du taureau, tout le monde y vit et y circule ; nous n'en avons pas fait un bunker, c’est cela l'importance du projet que nous portons.

Nous aurions pu faire un équipement dit d’excellence au cœur du Mas du taureau et n’y laisser rentrer que les habitants dans des modèles très figés – je n’ai pas dit que c’est ce que vous aviez dit, je tiens à le préciser. Nous en faisons une vraie agora du vivant où l’on peut croiser des associations qui donnent des cours de cuisine, des associations qui se fédèrent autour d'un centre

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 81/145social, un accueil de loisirs à certaines heures, des étudiants qui travaillent dans des salles dédiées, des jeunes qui jouent avec leurs parents, des enfants pelotonnés dans des fauteuils qui regardent un film, d'autres qui jouent aux jeux vidéo, et d’autres qui se rencontrent et qui discutent parce que c'est un lieu de tranquillité et un havre de paix.

Pour moi, c'est cela un lieu de culture, ce n’est pas un lieu duquel on est à distance, mais je sais que vous partagez ce point, et cela me permettra de poursuivre avec l'intervention de Madame Bertin concernant l’École des Arts.

Madame Bertin, nous avons une vraie divergence, mais vous l’avez dit vous-même en introduction de votre propos, et nous l’avons bien identifiée. Je ne crois pas qu’avoir plus d’enfants dans un équipement culturel et dans une école des Arts, cela signifie automatiquement que nous ferons moins bien, je ne crois pas que transformer la pédagogie et les méthodes d'enseignement, dans un moment où tout est réinterrogé, veut dire que l'on apprenne moins bien.

Mais je partage ce que vous avez dit, Madame Bertin : lorsque l’on détecte des talents exceptionnels, parce qu’il peut arriver que l’on ait un Mozart, un Beethoven, un Omar Sy, un Jamel Debbouze, ou une Zahia Ziouani à Vaulx-en-Velin, notre rôle est alors de les guider à aller dans d’autres établissements prestigieux. Je ne vois pas d’ombrage à ce que quelqu’un qui a commencé à apprendre la musique à l'École des Arts de Vaulx-en-Velin, à qui nous avons donné le goût de la musique, de la danse ou du théâtre, chez qui nous avons détecté un talent, poursuive à Lyon, puis à Paris et mène un jour une carrière internationale. Je pense même que c'est notre rôle.

Je n’ai pas la prétention que nous ayons la capacité à Vaulx-en-Velin de faire tous les arts au niveau des grandes villes et des grandes capitales européennes ou internationales. En revanche, être en capacité de le détecter et ne pas passer à côté de Mozart, c'est notre rôle de municipalité. Notre rôle est de faire en sorte que si Mozart existe à Vaulx-en-Velin nous puissions le détecter, et c'est l'enjeu de l'ensemble des agents des services culturels qui sont impliqués dans notre Ville.

Chaque fois que nous faisons de la massification, et je n'ai pas peur du terme, chaque fois que nous allons au plus près des écoles à tous les âges, chaque fois que nous disons aux parents que c'est possible – je vous invite à assister aux concerts et aux représentations des jeunes et des enfants avec leurs parents dans la salle et lire leur fierté sur leurs visages – alors nous faisons un pas de plus vers la construction d'un vivre ensemble et d'un destin commun.

Voilà ce que nous souhaitons porter. Nous allons donc continuer à démocratiser, nous allons continuer à massifier, et nous allons continuer à chercher des moyens, parce que je l'ai dit aussi nous ne sommes pas au bout de ce que nous voulons faire, mais le mandat n'est pas fini. Nous l'avons bien porté en 2014, bien commencé en 2020, et nous allons continuer à travailler sur le volume d’ouvertures, sur la capacité à ouvrir des équipements, sur la médiation culturelle avec les habitants, jeunes et adultes, de la ville de Vaulx-en-Velin, nous allons continuer à avoir une orientation de salle de spectacles de la salle Jara et d'y accueillir des associations. Je rappelle à Madame Vidal, que nous n'avons pas défait un projet culturel qui existait à la salle Jara, nous allons continuer à accueillir les spectacles et les associations, puisque c'est important. La construction des festivals que nous faisons et l'orientation que nous prenons ne nous enlèvent pas un rayonnement international que nous aurions eu avant que nous soyons aux responsabilités.

Et pour finir avec une petite boutade, qui vous est adressée personnellement, Madame Vidal, puisque vous avez cité les acteurs de la culture ou fait des citations, je viens d'une famille politique pour laquelle la culture est essentielle, qui a inscrit au travers de ministères un certain nombre d'engagements prestigieux, sous François Mitterrand avec Jack Lang, qui reste un ministre que l’on cite toujours, et celle et ceux qui lui ont succédé dans ce beau ministère sous les gouvernements de gauche. Nous avons eu à chaque fois l'enjeu de porter la culture, mais je m'arrêterai là pour ne pas rendre cette présentation trop partisane.

Mme VIDAL.- Je vous invite à aller voir votre homologue de Clermont-Ferrand.

(Propos hors micro.)

Mme GEOFFROY.- Nous sommes une ville populaire et non une ville-centre, Madame Vidal. Tout le monde n’a pas entendu votre réflexion, vous citez les villes-centres et leurs projets culturels ; la différence, Madame Vidal, c'est que nous partons, comme nous ne sommes pas une ville-centre,

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 82/145d’un regard de tous les acteurs institutionnels qui considèrent que la culture dans nos quartiers populaires relève de la politique de la Ville et non du ministère de la culture. Le combat que j'ai mené comme secrétaire d'État à la ville, et que je continue à mener à Vaulx-en-Velin, c'est que, ici, nous faisons de la culture et non de la Politique de la Ville avec un volet culturel, nous faisons de la culture tout court avec les artistes vaudais en résidence - parce qu’il y en a, je n’ai pas répondu à cette assertion - et des résidences avec des créateurs non-vaudais mais aussi vaudais sur la Ville. Nous sommes en train de construire et de porter dans notre ville l'évidence que nous faisons de la culture tout simplement, pas de la culture de banlieue, pas de la culture de quartier populaire, de la culture et une culture qui irrigue toute la société française. Simplement, en partant avec les présupposés et parfois les préjugés qui existent autour, nous essayons à notre échelle, avec la modestie d’une échelle d’une ville de banlieue, de changer la donne.

À celles et ceux qui nous écoutent, je tiens à leur dire l'engagement et la détermination de l'ensemble des élus de l'équipe municipale, et de la majorité que j'ai l'honneur de conduire, à donner toutes les chances et les meilleures chances possible aux jeunes de la commune pour que, partout en France et dans le monde, ils se sentent chez eux parce que c'est aussi cela l'enjeu de la culture et de l’émancipation par la culture.

Je vous remercie de votre attention.

Je vous propose que nous passions au vote qui n'est pas un vote pour adopter le projet culturel de la Ville, mais pour dire que l'on prend acte de la communication qui a été faite et qu’elle a été bien présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• de prendre acte de cette communication.

Suffrages exprimés 37

Vote(s) Pour 37

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard

MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 83/14512 - CITÉ DE L'EMPLOI N°4 : PLAN D'ACTION ET CONVENTIONNEMENT AVEC LES ASSOCIATIONS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

La « Cité de l’emploi » est un dispositif national destiné aux habitants de l'ensemble de la commune. Il a vocation à venir en complémentarité des actions déjà déployées par le Service Public de l’Emploi (SPE) et par les collectivités et à s’adresser principalement à des habitants des QPV.

La programmation de la « Cité de l’emploi » de Vaulx-en-Velin est le fruit d'un travail partenarial avec les acteurs locaux et elle permet de renforcer les dispositifs existants ou de déployer de nouvelles actions afin d’améliorer et compléter les réponses à la demande d’emploi.

Elle a pour objectif de :

• développer des actions spécifiques et sur mesure en faveur d’un public cible, notamment au sein des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ;

• aider à l’employabilité ;

• favoriser le retour à l’emploi des plus fragilisés.

La Ville fait partie des vingt premières communes identifiées pour mettre en œuvre dès septembre 2020 ce dispositif sur son territoire. Aujourd’hui, 84 territoires sont engagés dans la démarche.

Au cours de ces trois années de mise en œuvre, la Cité de l’Emploi a permis de développer des actions innovantes et d’expérimenter à l’échelle de la Ville une approche globale qui implique les acteurs de l’emploi, de la cohésion sociale et du développement économique.

Les actions déployées ont par ailleurs contribué à enclencher une baisse du chômage sur la commune.

En effet, à Vaulx-en-Velin, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à France Travail baisse depuis septembre 2021. A fin décembre 2023, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B et C s’établit à 5 760, soit une baisse annuelle de 0,4 %. La demande d’emploi est passée sous la barre des 6 000 personnes au premier trimestre 2022, situation inédite sur cette dernière décennie. Cette tendance à la baisse se vérifie également au niveau des communes de la

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 84/145Conférence Territoriale des Maires Rhône Amont mais pas au niveau de la Métropole de Lyon qui voit sa demande d’emploi augmenter de 1,6 % en un an.

La Cité de l’Emploi n°4 se déroule du 2 novembre 2023 au 30 juin 2024.

Pour cette édition, l’État, par le biais de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a validé l’attribution d’une subvention d’un montant de 100 000 €. En considérant le report de crédits de 3 564,58 €, la Cité de l’Emploi n°4 bénéficie d’une enveloppe financière d’un montant de 103 564,58€.

Une partie de ce budget est affectée à la mission de coordination et d’ingénierie portée par la Ville à hauteur de 16 000 € soit 15,5% du montant total.

Le plan d’actions de la « Cité de l’emploi n°4» propose cinq axes et sept actions, dont la plupart sont reconduites.

Le plan d’action retenu est le suivant :

Axe Actions Prévisionnel

1/ » Aller vers » les publics les

plus fragilisés

1.1 Flash Job : le travail d’abord

(ACOLEA) 30 000 €

1.2 Action aller-vers 5 724,88 €

2/ Favoriser la mobilité

internationale des jeunes

2.1 Aides à la mobilité (Ville) 20 000 €

2.3 Coordination (Ville) 8 339,70 €

3/ Développer l’Insertion par

l’Activité Economique 3. Atelier Chantier d’Insertion MSD 10 000 €

4/ Mobiliser les entreprises

4.1 Dotation d'Action Territoriale (Maison

de l'Apprendre - Break Poverty) 7 500 €

4.2 Accompagnement des entreprises et

découverte des métiers (VVE) 6 000 €

5/ Assurer une coordination et

animation territoriale

5. Valorisation ingénierie et coordination

Ville / Cité de l’emploi 16 000 €

Total 103 564,58 €

En terme de gouvernance, des comités techniques et de pilotage se réuniront afin de suivre régulièrement l’état d’avancement des actions et de rendre compte des actions déployées. Une vigilance accrue sera réalisée en vue de l’évaluation finale du dispositif.

Dans le cadre de la programmation de la « Cité de l’action n°4 » présentée lors de ce même conseil municipal, il s’agit de décliner les actions opérationnelles.

Parmi ces actions, certaines sont portées en direct par la Ville comme « l’action d’aides à la mobilité internationale ».

Depuis le début de la Cité de l’Emploi, ce sont 40 jeunes vaudais qui ont bénéficié d’une aide individuelle. La moyenne d’âge est de vingt ans. 29 étudiants, six lycéens, quatre demandeurs d’emploi et un apprenti sont partis à l’étranger pour poursuivre leurs études, faire un stage ou travailler. La durée moyenne des mobilités est de 6,5 mois. Les trois principales destinations sont l’Espagne (notamment Barcelone), le Canada et l’Irlande. Un partenariat a également été mis en place avec la Cité éducative pour une prise en charge de tous les publics notamment les jeunes en

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 85/145études secondaires ou supérieures. La montée en charge s’est faite de manière progressive et elle s’accompagne d’une diversification du public touché et du type de mobilité.

D’autres actions sont portées par des structures avec lesquelles sont mises en places des conventions afin de garantir le cadre réglementaire.

La durée de réalisation de ces conventions est du 2 novembre 2023 au 30 juin 2024. Une report de la date de réalisation des actions au 30 octobre 2024 est en cours d’instruction auprès des services de l’État car certaines actions pourraient se déployer au-delà du mois de juin.

Action 1.1: « Flash Job, le travail d’abord »

Dans le cadre de l’axe 1 : développer des actions d’ « aller-vers » les publics les plus fragilisés , l’action 1.1 « Flash Job , le travail d’abord » portée par l’Association Intermédiare Départementale des services de Prévention Spécialisée (AIDPS) et l’association ACOLEA est reconduite.

L’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans en demande

immédiate de travail, de permettre une réponse aux demandes d’emploi en particulier dans les

situations d’urgence sociale et d’initier un travail d’insertion professionnelle.

Cette action permet de :

• constituer ainsi une première étape d’un accompagnement social global ;

• confirmer les compétences ou les révéler pour travailler sur un projet professionnel ;

• redonner un rythme de vie compatible avec le monde du travail ;

• apprendre ou réapprendre le cadre d’une relation employeur/employé.

L’objectif est de proposer à une trentaine de jeunes vaudais, originaires des quartiers classés en

politique de la ville, de 16 à 26 ans, 300 jours de travail.

Cette action a été proposée dès le démarrage de la Cité de l’Emploi et elle produit des résultats

positifs pour les jeunes. Elle a ainsi permis à 110 jeunes d’avoir une mission de travail, d’acquérir

les premiers gestes professionnels et de travailler les savoir-être professionnels ce qui constituent

des étapes clés dans les parcours d’insertion. 159 contrats ont été signés et 780 jours de travail

effectués.

Un montant de 30 000 € est alloué à cette action.

Les modalités de mises en œuvre de l’action sont détaillées dans la convention ci-après.

Action 3 : « Augmenter les places en Insertion par l’Activité Economique »

Dans le cadre de l’axe 3 : développer l’insertion par l’activité économique », il est proposé de reconduire l’action avec Multi Service Développement (MSD), qui permet d’augmenter les opportunités d’accès à l’emploi pour les publics les plus fragiles, sans qualification ou sans expérience professionnelle.

Cette action a pour objectif de :

• proposer rapidement une opportunité d’emploi à des personnes en précarité ;

• permettre de reprendre une activité professionnelle avec un accompagnement adapté;

• acquérir une première expérience professionnelle.

Cette action sera développée sur des missions de sur-entretien des espaces verts et d’espaces urbains.

Les missions effectuées correspondent à de la taille d’arbustes, de la tonte, du ramassage de déchets, de la collecte de petits encombrants, du défrichage et du débroussaillage.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 86/145Les publics cibles sont les vaudais avec une attention particulière pour les publics habitant un quartier politique de la Ville.

L’objectif est de proposer jusqu’à 650 heures de travail pour une dizaine de bénéficiaires.

Cette action a été proposée dès le démarrage de la Cité de l’Emploi et elle s’adresse aux

demandeurs d’emploi éloignés des opportunités d’emploi proposées par les entreprises dites

« classiques ». Les publics salariés de l’ACI cumulent diverses problématiques. Ce sont 39

personnes qui ont été salariés dans le cadre des chantiers proposés par la Cité de l’Emploi depuis

le début du dispositif.

Un montant de 10 000 € est alloué à cette action.

Les modalités de mises en œuvre de l’action sont détaillées dans la convention.

Action 4.1 : Mobilisation des entreprises – Dotation d’Action Territoriale

Dans le cadre de l’axe 4 : mobilisation des entreprises », il s’agit de poursuivre la mise en œuvre

de la Dotation d’Action territoriale et notamment la mobilisation des entreprises du territoire.

Pour rappel, la Dotation d’Action Territoriale (DAT), déployée par Break Poverty avec le soutien de

la Maison de l’Apprendre, est un dispositif de mobilisation des entreprises à l’échelle locale, en

faveur des projets d’intérêt général qui visent à prévenir la pauvreté et le déterminisme social. Leur

objectif est de créer des alliances territoriales pour lutter contre la pauvreté à travers des actions

de mécénat favorisant l’accès à l’emploi et les actions éducatives.

L’objectif de la DAT est de pouvoir soutenir le développement de projets à impact social et éducatif qui répondent à des problématiques identifiées et qualifiées du territoire en mobilisant un réseau d’entreprises partenaires qui engagent volontairement par ce dispositif dans des actions de mécénat (financier, de compétences, tutorat…).

Les publics cibles sont les Vaudais avec une attention particulière pour les publics habitant un quartier politique de la Ville. L’objectif est de créer, coordonner et animer un club d’entreprises qui s’engage à soutenir financièrement et à accompagner les actions locales prioritairement identifiées dans un plan d’action.

L’action est reconduite en 2024 pour une nouvelle phase de mobilisation des entreprises et de levée de fonds. La première phase de levée de fonds a permis de collecter 284 000 € grâce à douze entreprises mécènes.

Un montant de 7 500 € est alloué à cette action.

Les modalités de mises en œuvre de l’action sont détaillées dans la convention ci-après.

Action 4.2 : Mobilisation des entreprises – Accompagnement des entreprises et découverte

des métiers

Une nouvelle action proposée par l’association d’entreprises Vaulx-en-Velin Entreprises (VVE) vient compléter l’axe « Mobilisation des entreprises ».

Les partenaires de l’emploi et de l’insertion constatent que de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés de recrutement. Pour certains secteurs, ces difficultés sont liées à une méconnaissance ou à une image floue voire négative des métiers dans l’esprit des demandeurs d’emploi.

VVE mobilise donc son réseau d’entreprises adhérentes pour donner à voir les réalités et les potentialités d’emploi du bassin.

Cette action permettra de :

• favoriser une meilleure connaissance des entreprises et du bassin d’emploi ;

• impliquer les entreprises dans les parcours d’insertion des publics ;

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 87/145• mettre en relation directe des publics et des entreprises dans le cadre de visites d’entreprises, de périodes d’immersion professionnelle, d’actions de mentorat ;

• faciliter l’orientation et l’accompagnement des publics en insertion.

VVE propose en lien avec son réseau d’entreprises adhérentes de mettre en place une action

d’accompagnement des jeunes à travers l’organisation de visites entreprises.

A l’issue de la visite, il peut être proposé aux participants :

• une immersion en entreprise ;

• une période de mentorat / parrainage d’une durée de trois mois ;

• un entretien s’il y a des opportunités d’emploi et si le profil correspondant.

Un montant de 6 000 € est alloué à cette action.

Les modalités de mises en œuvre de l’action sont détaillées dans la convention ci-après.

Le dispositif, tel que déployé actuellement, prendra fin en juin 2024.

Perspectives

L’année 2024 sera une année charnière pour les politiques publiques en matière d’emploi et d’insertion.

Pour la Cité de l’Emploi de Vaulx-en-Velin, les enjeux seront multiples :

• capitaliser les bonnes pratiques et la méthodologie déployée au cours de ces quatre années d’expérimentation ;

• travailler l’articulation de la Cité de l’Emploi de Vaulx-en-Velin avec les nouvelles stratégies pour l’emploi dont France Travail et les futurs « Réseau pour l’Emploi » ;

• mobiliser de nouveaux financements publics ou privés pour pérenniser les actions.

Dans le cadre de cette année de transition, les Cités de l’Emploi existantes peuvent prétendre à un financement pour assurer le maintien de la dynamique. La Ville de Vaulx-en-Velin a manifesté son souhait de poursuivre la démarche et a sollicité un financement complémentaire.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le plan d’action de la « Cité de l’emploi n°4 » présenté ;

• dire que les recettes de la « Cité de l’emploi n°4 » d’un montant de 100 000 € seront inscrites au chapitre 74, article 74718, du budget 2024 ;

• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat avec l’association ACOLEA, l’ACI MSD, la Maison de l’Apprendre et VVE jointes en annexe ;

• approuver le versement des subventions aux associations dans le cadre de la Cité de l’Emploi n°4 ;

• dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 sur la nature comptable 65748.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- J’ai deux demandes de prise de parole : Madame Vidal et Madame Bertin.

(Madame Bertin retire sa prise de parole.)

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 88/145Madame Vidal, la maintenez-vous ?

Mme VIDAL.- Oui. Merci.

Je ne peux m'empêcher de commencer mon propos par la 22e proposition du programme commun de 1981, qui est le livre de chevet de beaucoup de personnes : « Le contrat de travail à durée indéterminée redeviendra la base des relations de travail », sans doute une proposition des communistes pour qui le travail était porteur de sens.

Dans les faits, la cité de l'emploi propose non pas un contrat de travail à durée indéterminée mais des chantiers d'insertion pour quelques heures et des Flash Jobs. Vous connaissez ce que je pense de ces deux types d'actions, cela ne me convient pas. Depuis la mise en place de la Cité de l'emploi aucun chiffre réel ne nous a été présenté pour nous dire le nombre de jeunes qui ont réussi à trouver un emploi pérenne grâce aux cités de l'emploi.

Alors, oui, nous devons agir maintenant pour que nous puissions sortir le plus grand nombre de jeunes de la précarité et de la précarité salariale.

L’idéal d’un travail pour tous doit guider notre choix de politiques de demain, mais je ne doute pas que les élus de la Métropole nous proposeront des solutions dans le cadre du Contrat de Ville.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.

Nous avons une divergence sur les Flash Jobs et nous ne nous retrouverons pas. Nous portons aussi les questions de dé-précarisation, de CDIsation, de titularisation de la fonction publique, mais il s'agit là des publics les plus éloignés de l'emploi, des jeunes pour lesquels il faut les premiers pas de remobilisation dans le domaine de l'insertion afin de pouvoir les mettre dans l'action pour retrouver l'autonomie des savoir-être. On parle vraiment d’un public fragile pour lequel la mission locale et les éducateurs de la prévention spécialisée ont demandé cette action. Je vous assure qu’elle permet d'être une première étape avant de reprendre une formation pour rentrer dans le travail de format plus classique, mais je prends note de votre désaccord.

Je tiens toutefois à vous dire que 110 jeunes ont été concernés par cette action pour que vous ne disiez pas qu'il n'y a pas de travail. Le chômage des jeunes baisse ; si vous voulez connaître le parcours des 110 jeunes en question, puisque c’est le sens de votre question, nous reviendrons avec la réponse.

Je souligne que votre référence à Poperen a fait plaisir au poperéniste qui est assis à mes côtés, Stéphane Gomez, qui en a apprécié la référence.

Il n’y avait pas d'autre demande d’intervention, je vous propose donc de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le plan d’action de la « Cité de l’emploi n°4 » présenté ;

• de dire que les recettes de la « Cité de l’emploi n°4 » d’un montant de 100 000 € seront inscrites au chapitre 74, article 74718, du budget 2024 ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat avec l’association ACOLEA, l’ACI MSD, la Maison de l’Apprendre et VVE jointes en annexe ;

• d’approuver le versement des subventions aux associations dans le cadre de la Cité de l’Emploi n°4 ;

• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 sur la nature comptable 65748.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 89/145Suffrages exprimés 37

Vote(s) Pour 37

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard

MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 90/14513 - AVENANT AU PROTOCOLE HABITAT - RENOUVELLEMENT DES RÉSIDENCES SOLLAR DES GRANDES CITÉS, EUROREX, DOMAINE DE LA COTE ET NELLI

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY ; Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame KAOUAH

Mesdames, Messieurs,

Le 16 décembre 2021, le conseil municipal avait approuvé, par délibération, le protocole habitat et renouvellement urbain des patrimoines SOLLAR (Grandes cités TASE, pavillons Nelli, Eurorex, Domaine de la Côte).

Pour rappel, la SA d’HLM SOLLAR est propriétaire d’un ensemble immobilier de 299 logements répartis entre quatre résidences qui s’étendent entre l’avenue des Canuts au Nord, l’avenue Salengro à l’ouest et la rue de Brunel au Sud :

• les Grandes Cités (188 logements) ;

• les pavillons Nelli (25 logements) ;

• Eurorex (50 logements) ;

• le Domaine de la Cote (35 logements).

Le protocole concerne essentiellement la rénovation des douze bâtiments des Grandes Cités TASE et de leurs espaces extérieurs et il a pour but d’engager des actions conjointes entre la SOLLAR, la Ville et la Métropole.

Dans ce protocole, la Ville s’est engagée, entre autres, à :

• requalifier les jardins familiaux et la rue Joseph Auguste Blanc : le projet de remise en état des parcelles en état d’abandon, de redéfinition des espaces et d’animation des jardins reste à construire par la Ville en lien avec les habitants du quartier ;

• réaliser à ses frais et sous sa maîtrise d’ouvrage la continuité de la serrurerie patrimoniale autour des jardins familiaux pour permettre un fonctionnement de type « parc urbain », avec une fermeture nocturne et installer deux portails sur la rue Joseph Auguste Blanc de domanialité communale ;

• procéder à l’acquisition de trois parcelles appartenant à la société SOLLAR et destinés à devenir des espaces publics ;

• assurer la fermeture nocturne des jardins familiaux et notamment des deux portails de la rue Auguste Blanc et déployer les mesures de sécurisation de l’espace public nécessaires (vidéo protection, médiation,…).

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 91/145Dans ce protocole, il est prévu un volet de régularisation foncière afin de réattribuer les parcelles en fonction de leur usage réel. Il est prévu que des parties des parcelles BO 425 pour 1 280 m² et BO 247 pour 1 640 m² appartenant à la SOLLAR soient réattribuées à la ville de Vaulx-en-Velin.

Une parcelle appartenant au domaine privé de la Ville est aujourd’hui utilisée par la SOLLAR. Il s’agit de la parcelle BO 338 d’une superficie de 247 m².

Un avenant n°1 au protocole, joint à la présente délibération, est nécessaire afin d’intégrer cette parcelle dans la régularisation foncière globale du site et pour finaliser l’opération de rénovation des Grandes Cités TASE.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver l’avenant n°1 au protocole habitat et renouvellement urbain des patrimoines SOLLAR et autoriser madame la maire à le signer.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Sortie de Madame Vidal et Monsieur Marion.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Kaouah d’avoir présenté un rapport structurant pour le Sud de la commune. Depuis le début de ce conseil municipal, nous voyageons du Nord au Sud, et vice versa.

Je vous propose de mettre cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver l’avenant n°1 au protocole habitat et renouvellement urbain des patrimoines SOLLAR et autoriser madame la maire à le signer.

Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;

Audrey WATRELOT ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 92/14514 - GARANTIE D'EMPRUNT ADOMA LA PIE

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame MARTINEZ

Mesdames, Messieurs,

Le bailleur Adoma a sollicité, par courrier du 13 juillet 2023, la ville de Vaulx-en-Velin afin

d’apporter sa garantie d’emprunt pour la construction de 101 logements sociaux du programme de

restructuration de la Résidence Sociale « La Pie », au 79 avenue Alexandre Dumas à Vaulx-en-

Velin.

Cet ancien Foyer de Travailleurs Migrants a ouvert en 1972 et est conventionné à l’APL depuis 1984.

Plusieurs opérations de réhabilitation, en 1992, 2014, 2015 et 2016 ont concerné la transformation d’unités de vie en studio autonomes dans le bâtiment A, et la rénovation énergétique de tout le site comportant quatre bâtiments A, B, C et D.

Le présent programme concerne la restructuration des trois autres bâtiments fonctionnant encore en unités de vie, afin de proposer des logements autonomes et parachever l’ensemble du site.

Il concerne également la création de deux ascenseurs permettant de desservir l’ensemble des logements du site, la rénovation de la chaufferie, l’externalisation d’un local poubelles, un agrandissement du local deux roues extérieur, la création d’une zone de container OM le long de la voirie, le déplacement de la lingerie située actuellement dans un local inapproprié aux livraisons, et enfin la création d’une salle commune inexistante sur le site.

A l’issue des travaux, la résidence proposera 152 logements tous autonomes. Les 111 chambres auront été remplacées par 101 studios dont la répartition s’établit comme suit :

• 33 % de T1 de 14 à 17 m² = 50 lots

• 55 % de T1’ de 21 m² = 84 lots

• 12 % de T1 bis de 28 à 37 m² prévus pour couples ou familles monoparentales = 18 lots.

La nouvelle résidence répondra aux besoins de personnes isolées, en cours d’insertion sociale et professionnelle ou primo-accédant à l’emploi, en attente de relogement ou en rupture sociale et/ou familiale, aux familles monoparentales dont les demandes ne cessent d’augmenter, ainsi qu’aux salariés en mobilité.

Parmi ce public, on trouvera notamment des personnes victimes de violences conjugales, et des jeunes actifs.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 93/145L’ordre de service travaux a été ordonné en 2023 et l’achèvement des travaux est prévu pour avril 2024.

Adoma a souscrit un contrat de prêt pour le financement de 101 logements sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), signé le 06 juillet 2023 et joint à la présente délibération.

Le contrat n°148342 est conclu pour un montant total de prêts de 3 351 495,00 €, pour une opération dont le montant global est de 5 796 106 €. La durée du prêt PHB est de trente ans, celle du prêt PLAI est de quarante ans, celle du prêt PLAI foncier est de cinquante ans.

La garantie de la ville de Vaulx-en-Velin est accordée à hauteur de la somme en principal de 502 724,25€, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Le financement de l’opération assuré par la Caisse de Dépôts et Consignations se compose comme suit :

• Prêt PLAI : 2 205 587,00 €

• Prêt PLAI Foncier : 508 908,00 €

• Prêt PHB 2 MOI tranche 2020 : 637 000,00 €

La garantie d’emprunt sollicitée par Adoma à la Ville, porte sur 15% du volume d'emprunt mentionné ci-dessus, soit au total 502 724,25 €.

La Métropole de Lyon apportera sa garantie d’emprunt à hauteur de 85% du prêt lors de la commission permanente du 16 octobre 2023.

Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont précisées dans l’article 9 contrat de prêt du 06 juillet 2023 joint en annexe.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• accorder la garantie demandée selon les conditions suivantes :

Le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15% à Adoma pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 3 351 495 ,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°148 342 constitué de 3 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 502 724,25 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Ces emprunts sont destinés à financer une opération de restructuration de 101 logements sociaux situés au 79 rue Alexandre Dumas à Vaulx-en-Velin.

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Adoma s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 94/145Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

• autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le contrat de prêts correspondants

à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de la présente

délibération.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Retour de Madame Vidal et Monsieur Marion. Départ de Madame Bertin.

Mme GEOFFROY.- Il n'y a pas de demande de prise de parole, je mets donc la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’accorder la garantie demandée selon les conditions suivantes :

Le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15% à Adoma pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 3 351 495 ,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°148 342 constitué de 3 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 502 724,25 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Ces emprunts sont destinés à financer une opération de restructuration de 101 logements sociaux situés au 79 rue Alexandre Dumas à Vaulx-en-Velin.

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Adoma s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.

Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

• d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le contrat de prêts

correspondants à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de

la présente délibération.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 95/145Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 96/14515 - RENOUVELLEMENT DE LA CAUTION POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTÉ JEAN GOULLARD

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame MAAROUK

Mesdames, Messieurs,

La Fondation dispensaire général de Lyon a édifié en 2008 le centre de santé Jean Goullard, sur un terrain mis à sa disposition par la Ville par un bail à construction. Ce projet d’intérêt public avait été subventionné par l’ANRU, la Région Rhône Alpes et la Ville.

La commune s’était également portée caution pour le prêt immobilier consenti à la fondation pour ce projet. Cette garantie avait été approuvée par le conseil municipal le 25 juin 2008.

Le contrat de prêt contracté le 31 mars 2008 entre Interfimo, Le Crédit Lyonnais et la Fondation dispensaire général de Lyon s’élevait à un montant total de 2 842 456 €, pour une durée de vingt ans, à un taux de 3,6%.

La Ville avait apporté sa caution pour ce prêt à hauteur de 950 000 €.

En 2019, la Fondation dispensaire général de Lyon avait obtenu un allongement de la durée du prêt (240 mois), et une modification du taux (1,53%) pour l’encours du crédit après le paiement de l’échéance du 18 mai 2019.

Le 27 septembre 2019, le conseil municipal avait approuvé le renouvellement de la caution.

Le 20 décembre 2023, la Fondation dispensaire général de Lyon a sollicité la commune pour un second renouvellement de la caution.

La Fondation a en effet obtenu un réaménagement de l’encours du prêt sur une durée de 215 mois, après paiement de l’échéance du 18 juin 2022, le taux restant inchangé.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le renouvellement de la caution pour la construction du centre de santé Jean Goullard.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Maarouk, vous éclairez ainsi l'ensemble des Vaudaises et des Vaudais sur les enjeux de santé que nous prenons très au sérieux avec des réponses concrètes et

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 97/145attendues, notamment pour l'offre de service du Vinatier dont nous avons parfois subi les sujets de difficulté. Nous avons travaillé de façon très utile avec le Vinatier et l'Agence Régionale de santé, mais nous aurons d'autres occasions de parler des projets et de saluer cette collaboration très fructueuse.

Il n'y a pas de demande de parole, je vous propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le renouvellement de la caution pour la construction du centre de santé Jean

Goullard.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 98/14516 - ADHÉSION ET SIGNATURE DE LA CHARTE VILLES ET TERRITOIRES SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS, AUX CÔTÉS DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame MAAROUK

Mesdames, Messieurs,

D’après l’Organisation Mondiale de la Santé, les perturbateurs endocriniens sont « des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur des descendants ».

Ils se retrouvent dans un grand nombre de produits de consommation courante (plastiques, cosmétiques, alimentation…) et dans différents milieux (air, eau, sol).

La Métropole de Lyon, lors de son Conseil Métropolitain du 13 décembre 2021, a approuvé son adhésion à la charte villes et territoires sans perturbateurs endocriniens du Réseau Environnement Santé et les orientations de son plan d’actions de lutte contre les perturbateurs endocriniens.

La Charte Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens est portée par le Réseau Environnement Santé, association créée en 2009 et agréée par le Ministère de la Santé, dont l’objectif est de placer la santé environnementale au cœur des politiques publiques.

Cette charte permet aux collectivités, qui souhaitent s’engager dans cette démarche, de développer des actions autour de cinq objectifs :

• restreindre l’usage de produits phytosanitaires ;

• réduire l’exposition dans l’alimentation ;

• favoriser l’information de la population et des professionnels de santé ;

• mettre en place des critères d’éco-conditionnalité ;

• informer tous les ans les citoyens de l’avancement des engagements pris.

Parce que la lutte contre les perturbateurs endocriniens est un sujet majeur de santé publique, pour le bien-être et les conditions de vie des populations d’aujourd’hui et de demain, la ville de Vaulx-en-Velin décide de s’engager pour limiter les expositions aux perturbateurs endocriniens, en adhérant aux cotés de la Métropole de Lyon, à la Charte Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens.

Celle de Vaulx-en-Velin comprise, 25 communes de la Métropole de Lyon ont, à ce jour, signé cette charte.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 99/145L’adhésion de la Ville de Vaulx-en-Velin s’accompagnera de l’élaboration et de la mise en place d’un plan d’actions sur son territoire, dans le respect des compétences communales, en s’appuyant sur le plan d’actions métropolitain pluriannuel, dont les objectifs répondent aux principales orientations de la charte.

Dans un premier temps, la Ville s’associera aux actions de formation et de sensibilisation de la population et des agents de la collectivité. Puis un futur plan d’actions plus complet sera pleinement inscrit dans le prochain Contrat Local de Santé de Vaulx-en-Velin.

Une fois conçu, il fera l’objet d’une délibération en Conseil Municipal.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire ou son représentant à adhérer, aux côtés de la Métropole de Lyon, à la Charte Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens du Réseau Environnement Santé (RES) ci-jointe ;

• autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette Charte, aux côtés de la Métropole de Lyon ;

• élaborer et mettre en œuvre sur le territoire Vaudais, un plan d’actions, s’appuyant sur celui de la Métropole de Lyon ci-joint.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Maarouk.

La parole est à Monsieur Marion.

M. MARION.- Je serai concis, mais je tiens à souligner l'importance majeure de ce rapport que je soutiens pleinement.

Les perturbateurs endocriniens endommagent le système hormonal des personnes, leur causent des problèmes de santé pour elles et pour leurs descendants. Cela provoque beaucoup de difficultés pour des maladies chroniques ainsi que des cancers.

Cela est absolument décisif pour les personnes qui vivent sur les territoires sur lesquels nous pouvons mener ces actions, cela nous concerne en premier lieu, ici, à Vaulx-en-Velin puisque nous savons que notre territoire est particulièrement exposé.

Cela appelle un certain nombre d'actions, j'espère que nous aurons bientôt des précisions sur ce plan d'action parce que c'est essentiel.

Je souligne un point qui est d'ailleurs évoqué dans la charte annexée, qui est l'important développement de l’alimentation biologique dans le cadre de cette limitation des perturbateurs endocriniens, c'est essentiel, c’est incontournable, c’est nécessaire. Cela appelle un accompagnement pour rendre cela accessible. Je souligne ce point pour qu'il soit intégré dans la démarche du plan d'action à venir, pour que ce soit accessible dans les cantines et dans les commerces. Je souligne en particulier l'enjeu des épiceries sociales où il est parfois plus difficile de faire son choix, puisque ce sont des lieux où l’on est sous contrainte. Il faudra que cela fasse partie de la démarche, nous sommes sur un sujet emblématique du lien santé, environnement, justice sociale, à l’image de ce que nous évoquions précédemment.

Je me réjouis de cette impulsion apportée par la présidence écologique de la Métropole. C'est une question de santé, c’est vital. Je souhaite que nous puissions toutes et tous nous y retrouver. Je me tiens à votre disposition pour contribuer à ce plan au niveau communal.

Je vous remercie de votre attention.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion.

J’ai une demande de parole du groupe À Vaulx l’écologie, Madame Kaouah.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 100/145Mme KAOUAH.- L'adhésion et la signature de la charte « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens » est une étape importante dans notre lutte collective pour protéger la santé humaine et environnementale contre les effets néfastes des perturbateurs endocriniens.

Ces substances chimiques omniprésentes dans notre environnement quotidien, présentes dans de nombreux produits d'utilisation courante et certains aliments que nous consommons ont un impact sur notre santé pouvant entraîner un large éventail de pathologies.

La signature de cette charte est une étape cruciale dans notre engagement à limiter l’exposition aux perturbateurs endocriniens et à promouvoir des alternatives futures.

En signant cette charte, nous nous engageons à réduire l'exposition et à informer sur ce sujet majeur de santé publique. Mais cette signature est la continuité d'actions déjà engagées de longue date telles que : la suppression de l'usage des produits phytosanitaires, dès 2015, avec la signature de la charte « Zéro-phyto », engageant la Ville à la suppression de ces derniers, ou l’usage systématique de bacs inox en restauration collective, pour ne citer que ces exemples.

Intégrer ce réseau va favoriser le partage d'expériences, de solutions, de réflexions à travers les actions concertées et coordonnées entre les villes adhérentes pour protéger la santé et le bien-être de tous.

Le groupe À Vaulx l’écologie tient à remercier Mme Maarouk pour son engagement sur cette action de santé structurante pour la santé de tous et, bien entendu, nous voterons favorablement à l’adhésion et à la signature de cette charte « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens ». Je vous remercie.

Mme GEOFFROY.- Merci. C'est avec enthousiasme que nous signerons cette charte, puisque je pense que tout le monde va la voter au vu des prises de parole.

Je propose que nous passions au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à adhérer, aux côtés de la Métropole de Lyon, à la Charte Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens du Réseau Environnement Santé (RES) ci-jointe ;

• d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette Charte, aux côtés de la Métropole de Lyon ;

• d’élaborer et mettre en œuvre sur le territoire Vaudais, un plan d’actions, s’appuyant sur

celui de la Métropole de Lyon ci-joint.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 101/145Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 102/14517 - LANCEMENT DU MARCHÉ DE PRESTATION DE GARDIENNAGE DE BIENS ET DES COPROPRIÉTÉS SAUVETEURS CERVELIÈRES

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Kaoutar DAHOUM ; Josette PRALY ; Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame LECERF

Mesdames, Messieurs,

Afin d’assurer différentes missions de gardiennage et de sécurisation de site ou d’évènements, la ville de Vaulx-en-Velin recourt à des prestations de sécurité privées.

Ces missions de surveillance et de gardiennage peuvent s’exercer sur l’ensemble du territoire communal.

Elles ont fait l’objet d’un accord-cadre alloti sur une durée de quatre ans notifié le 26 avril 2023.

Les lots de cet accord cadre sont les suivants :

• lot 1 : le gardiennage statique des biens ;

• lot 2 : la sécurisation statique des biens et des personnes en espace clos et couvert ;

• lot 3 : la sécurisation statique des biens et des personnes pour les établissements et activités en plein air ;

• lot 4 : la surveillance nocturne des biens communaux ainsi que nocturne et diurne des sites économiques.

Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 9 janvier 2024, la société ACS Sécurité privée, titulaire du lot 1 relatif au gardiennage statique des biens a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire avec cessation immédiate d’activité. Après mise en demeure du liquidateur, la résiliation du marché interviendra de plein droit.

Il convient en conséquence de relancer une procédure adaptée ouverte sur le fondement des articles L.2123-1, R2123-1-3°du Code de la commande publique afin de confier les prestations de gardiennage statique des biens à un nouvel opérateur économique. Ces prestations feront l’objet du lot n°1.

Les treize copropriétés du quartier des Sauveteurs Cervelières sont reconnues comme priorité nationale en terme de rénovation dans le cadre du Plan Initiative Copropriétés. Dans ce cadre, l’ANAH a décidé de financer une prestation de sécurité privée à hauteur de 100 % du HT.

Une procédure adaptée ouverte va être engagée en application des articles L.2123-1, R2123-1- 3°du Code de la commande publique pour confier ces prestations de gardiennage des copropriétés à un opérateur économique.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 103/145La consultation sera ainsi divisée en deux lots :

• lot n°1 : Prestations de gardiennage statique des biens ;

Gardiennage de sites, chantiers et équipements municipaux, 24H/24H et 7J/7J, en l’absence de public.

Sans montant minimum, montant maximum annuel : 133 000€ HT, soit un montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre de :399 000€ HT. Ce lot démarrera de la date de notification jusqu’au 26 avril 2025 pour la première période puis avec reconduction tacite par période de douze mois sans excéder deux fois.

• lot n°2 : Prestations de gardiennage des Copropriétés du secteur des Sauveteurs Cervelières :

Gardiennage au sein des espaces communs des treize copropriétés du secteur des Sauveteurs Cervelières, par trois à six agents de sécurité, 7 jours/7, 7 heures par jours entre 6h et 23h en présence de public.

Ce lot sera conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2025

Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord cadre : 650 000€ HT.

Les lots 1 et 2 constitueront chacun un accord-cadre qui s’exécutera par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera mono attributaire.

A l’issue de la phase de mise en concurrence des entreprises, la Commission de Mise en Concurrence (CMC) émettra un avis sur le classement des offres et le choix de l’attributaire de chaque lot.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire à attribuer et à signer chaque lot de l’accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage, avec les entreprises classées en première position par la Commission de mise en concurrence (CMC), sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-cadre ;

• autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord- cadre.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Sortie de Mesdames Praly et Dahoum.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Lecerf, pour ce rapport également structurant.

Il n'y a pas de demande de prise de parole, je vous propose de passer aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire à attribuer et à signer chaque lot de l’accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage, avec les entreprises classées en première position par la Commission de mise en concurrence (CMC), sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-cadre ;

• d’autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-

cadre.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 104/145Suffrages exprimés 33

Vote(s) Pour 33

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Matthieu

FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;

Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ;

Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL

; Michel ROCHER ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ;

Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma

FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane

GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 105/14518 - CONVENTION VILLE - MÉTROPOLE DE LYON DE GESTION TERRITORIALISÉE DES DÉCHETS ISSUS DES MARCHÉS ALIMENTAIRES ET FORAINS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur DUVERT

Mesdames, Messieurs,

En juillet 2022, la Métropole de Lyon a informé l’ensemble des communes de son territoire de son intention de réduire sensiblement la quantité de déchets, en favorisant le réemploi, pour tendre vers le zéro déchet sur l’espace public.

Elle a par ailleurs rappelé que cette « volonté politique s’inscrit en cohérence avec les réglementations nationales en la matière qui renforcent les mesures obligatoires de tri des déchets en particulier les déchets alimentaires dont le tri à la source doit être mis en œuvre au 1 er janvier 2024 ». Cette obligation vaut pour les particuliers et les professionnels.

Dans ce contexte, la Métropole de Lyon a informé les communes qu’à compter du 1er janvier 2024, elle souhaitait « repositionner les collectivités dans leur champ de compétence respectif considérant que les communes en tant qu’organisatrices des marchés sont de facto responsables de l’enlèvement et du traitement des déchets produits ». Les communes sont dans cette perspective, considérées comme producteurs des déchets générés sur leurs marchés et deviennent selon la réglementation, responsables de leur gestion jusqu’à leur élimination.

Cette volonté représente un changement majeur puisque la gestion des déchets issus de l’activité des marchés était jusqu’à présent assurée à l’échelon de l’agglomération depuis la création de la communauté urbaine de Lyon au titre de sa compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Pour notre commune, cette disposition concerne nos cinq tenues de marché par semaine : deux marchés du Village sur les places Gilbert Boissier et Francis Beausoleil, un marché à l’Ecoin Thibaude sur la place Noël Carmellino et deux marchés du Mas du Taureau sur la place François Mauriac, soit entre 415 et 470 tonnes de déchets par an.

Après de nombreux échanges, et pour tenir compte de la charge nouvelle que cela représente pour les villes, la Métropole a proposé aux communes qui organisent les plus gros marchés un scénario transitoire.

Cette proposition consiste pour les communes à confier à la Métropole pendant quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, la collecte et le traitement des déchets générés sur les marchés, selon les modalités prévues par la convention annexée au présent rapport. Les communes quant à elles, organisent le tri et sont garantes de sa qualité. Le tri s’effectue en trois flux : les déchets alimentaires, cartons et autres déchets. Les communes doivent agir directement auprès des forains pour réduire la production des déchets.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 106/145Cette convention permet de se donner du temps pour devenir autonome en matière de tri, de collecte et de traitement des déchets.

Dans le cadre de ce dispositif, la Métropole s’engage à maintenir sa prestation de collecte et de traitement des déchets à hauteur d’un montant de 98614 € pour Vaulx-en-Velin (2022 étant l’année de référence). Toutefois, si les dépenses excédaient ce montant, la Ville devrait supporter les coûts supplémentaires.

En complément, la Métropole s’est engagée à verser à Vaulx-en-Velin une aide financière exceptionnelle pendant quatre ans afin d’accompagner la Ville dans ses nouvelles missions liées au tri des déchets (moyens humains et matériels).

Au vu de ce dispositif transitoire, il est proposé d’accepter cette première convention.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver la convention proposée par la Métropole de Lyon ;

• autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention de gestion territorialisée de gestion des déchets des marchés alimentaires et forains, ainsi que tout document y afférent ;

• dire que les crédits nécessaires seront pris sur le budget principal de la Ville.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Retour de Mesdames Praly et Dahoum. Sortie de Madame Mostefaoui.

Mme GEOFFROY.- Merci. Je n’ai pas de demande de prise de parole, je propose que nous passions aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver la convention proposée par la Métropole de Lyon ;

• d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention de gestion territorialisée de gestion des déchets des marchés alimentaires et forains, ainsi que tout document y afférent ;

• de dire que les crédits nécessaires seront pris sur le budget principal de la Ville.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 107/145Suffrages exprimés 33

Vote(s) Pour 33

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 108/14519 - MARCHÉS D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur MOINE

Mesdames, Messieurs,

L’entretien des espaces communaux comprenant à la fois l’entretien des espaces verts et le nettoyage des espaces extérieurs est essentiel pour le cadre de vie des vaudais. Cet entretien est assuré par le service espaces verts et par des prestataires extérieurs.

A ce jour, l’accord cadre actuel « Entretien des stades municipaux et des espaces extérieurs » est divisé en cinq lots.

Les besoins de la Ville portent notamment sur des prestations de tonte, de désherbage, de débroussaillage, de fauchage, de ramassage, de taille, d’entretien et d’élagage des arbres, de nettoyage.

Cet accord cadre prendra fin le 25 juin 2024. Compte tenu de cette échéance, il s’avère nécessaire de lancer une nouvelle consultation.

A cette nouvelle procédure et afin d’optimiser les interventions mais également leurs coûts, il est proposé d’intégrer la gestion des cimetières communaux en un seul lot, de diviser les lots entretien des espaces verts et nettoyage des espaces extérieurs en deux lots géographiques (secteur nord/ secteur sud).

Au-delà du volet financier, ces nouveaux allotissements permettront un meilleur suivi des prestataires.

C’est pourquoi, pour permettre la réalisation de ces prestations, une procédure d’appel d’offres ouvert doit être lancée conformément aux articles L.2120-1, R2124-1, R2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

La consultation sera divisée en sept lots :

• Lot 1 Entretien des espaces verts secteur NORD de la Ville

Sans montant minimum, montant maximum annuel : 200 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 800 000 € HT.

• Lot 2 Entretien des espaces verts secteur SUD de la Ville

Sans montant minimum, montant maximum annuel : 60 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 240 000 € HT.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 109/145• Lot 3 Entretien des stades municipaux (Aubert, Ladoumègue et Jomard)

Sans montant minimum, montant maximum annuel : 180 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 720 000 € HT

• Lot 4 Entretien des cimetières communaux

Sans montant minimum, montant maximum annuel : 60 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 240 000 € HT

• Lot 5 Nettoyage des espaces extérieurs secteur NORD de la Ville

Sans montant minimum, montant maximum annuel : 170 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 680 000 € HT

• Lot 6 Nettoyage des espaces extérieurs secteur SUD de la Ville

Sans montant minimum, montant maximum annuel : 60 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 240 000 € HT

• Lot 7 Entretien des arbres

Sans montant minimum, montant maximum annuel : 90 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 360 000 € HT

Le montant de la consultation pour les 4 ans est de 3 280 000 € HT

Chaque lot constitue un accord-cadre s'exécutant principalement par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins et par marchés subséquents. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une période de douze mois, à compter de sa notification, reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire à signer chaque lot relatif à l’entretien des espaces publics, avec les entreprises choisies par la commission d’appel d’offres, sous réserve que ces entreprises produisent leurs attestations fiscales et sociales ;

• autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord- cadre.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Retour de Madame Mostefaoui.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine. Je n’ai pas de prise de parole de demande de prise de parole sur cette délibération, je propose donc de passer aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire à signer chaque lot relatif à l’entretien des espaces publics,

avec les entreprises choisies par la commission d’appel d’offres, sous réserve que ces

entreprises produisent leurs attestations fiscales et sociales ;

• d’autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-

cadre.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 110/145Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 111/14520 - RÉITÉRATION DE GARANTIE D'EMPRUNT ALLIADE HABITAT

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame MARTINEZ

Mesdames, Messieurs,

La société Alliade Habitat gère sur la commune de Vaulx-en-Velin 2836 logements répartis dans 30 résidences. Pour la réalisation ou la réhabilitation de ces programmes, la ville de Vaulx-en-Velin a apporté sa garantie d’emprunt aux cinq résidences suivantes :

Nom programme Adresse programme Contrat de prêt

VAULX EN VELIN ROUGE 43 rue Georges Rougé 5011130

LES JARDINS DE MALAGA 2

2-4 avenue Pablo Picasso

2 rue Colonel Henry Rol-Tanguy

1174316

LES MANDOLINES 61 route de Genas 1251599

ANDRE CHENIER Rue A. Chénier/Gormand 1347714

VAULX EN VELIN BARGES

2 à 18 Allée des Cerisiers

1 à 11 Allée des Platanes

1347672

Depuis décembre 2022, la société Alliade Habitat a engagé un processus de réaménagement partiel de sa dette détenue par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ce travail de renégociation fait suite à l’augmentation du taux du livret A et du poids de la dette sur l’autofinancement d’Alliade Habitat. L’objectif de cette renégociation vise le renforcement de la situation financière d’Alliade Habitat en améliorant sa capacité d’autofinancement prioritairement pour les années 2023 et 2024.

Le Conseil d’administration d’Alliade Habitat a approuvé par délibération en date du 21 juin 2023 le réaménagement de la dette.

Celle-ci s’élève fin 2022 à 2 042 M€ dont 1 482M€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations dont 93,5% à taux variable. La dette renégociée est de 127,1M€, soit 8,6% de la dette CDC, et représente un gain 9,1M€ sur les cinq premières années.

Il est demandé à la ville de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée. Les nouvelles caractéristiques financières des prêts réaménagés sont présentées en annexe à la présente délibération.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 112/145Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• accorder les garanties demandées selon les conditions suivantes :

Vu les articles L. 2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2305 du code civil ;

Article 1- Le conseil municipal réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2- Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne des prêts réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce, jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 01/05/2023 est de 3,00 %

Article 3- La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Alliade Habitat s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.

Article 4-Le conseil municipal s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

• autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les avenants aux contrats de prêts correspondants à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Martinez.

Il n’y a pas de demande de prise de parole, je vous propose donc de passer cette délibération aux voix

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 113/145LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’accorder les garanties demandées selon les conditions suivantes :

Vu les articles L. 2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2305 du code civil ;

Article 1- Le conseil municipal réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2- Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des lignes du prêt réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne des prêts réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce, jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 01/05/2023 est de 3,00 %

Article 3- La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Alliade Habitat s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.

Article 4-Le conseil municipal s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

• d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les avenants aux contrats de

prêts correspondants à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à

l’application de la présente délibération.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 114/145Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 115/14521 - GARANTIE D'EMPRUNT RÉSIDENCE PAUL ELUARD ALLIADE HABITAT

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame MARTINEZ

Mesdames, Messieurs,

Le bailleur Alliade Habitat a sollicité, par courrier du 23 mai 2023, la ville de Vaulx-en-Velin, afin

d’apporter sa garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 153 logements sociaux situés situés au

1,3,5,7 et 9 de la rue Paul Eluard à Vaulx-en-Velin.

Les bâtiments ont été construits en 1975 et ont bénéficié de plusieurs réhabilitations successives :

• les peintures des cages d’escaliers et de paliers en 2009 ;

• l’amélioration de l’éclairage des cages d’escalier et des paliers, ainsi que le remplacement des boites aux lettres en 2010 ;

• l’étanchéité des terrasses, le ravalement des façades, le remplacement des menuiseries extérieures et l’occultation, la pose d’interphones et l’amélioration des entrées d’air en 2012 ;

• la création d’un local associatif pour la Confédération Nationale du Logement en 2013.

Le présent programme concerne l’amélioration thermique ainsi que l’amélioration en lien avec les risques d’incendie :

• réfection de l’isolation des plafonds des caves et du passage piéton sous bâtiment ;

• amélioration du système de ventilation mécanique ;

• rénovation du système de chauffage dans les logements ;

• remplacement des exutoires de fumées ;

• remplacement des grilles sur loggias des rez de chaussée.

L’ordre de service travaux a été ordonné le 22 mars 2021 et la réception des travaux interviendra le 14 décembre 2024.

Alliade Habitat a souscrit un contrat de prêt pour le financement de 153 logements sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), signé le 13 juin 2023 et joint à la présente délibération.

Le contrat de n°147527 est conclu pour un montant total de prêts de 3 482 295,00 €, pour une opération dont le montant global est de 4 096 818 €. Sa durée est de vingt-cinq ans.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 116/145Le financement de l’opération se compose comme suit :

• Fonds propres 614 523,00 €

• Caisse des Dépôts et Consignations 3 482 295,00 €

La garantie de la ville de Vaulx-en-Velin est accordée à hauteur de la somme en principal de 522 344,25 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

La Métropole de Lyon, dans une délibération de la commission permanente du 16 octobre 2023, apporte sa garantie d’emprunt à hauteur de 85% du prêt.

Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont précisées dans l’article 9 du contrat de prêt du 13 juin 2023 joint en annexe.

En contrepartie des garanties accordées, la ville bénéficie d’un droit de réservation de 3% du nombre de logements réhabilités.

La ville de Vaulx-en-Velin sera donc réservataire de 5 logements sur un parc qui en compte 153.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• accorder la garantie demandée selon les conditions suivantes :

Le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15% à Alliade Habitat pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 3 482 295 ,00 € soit un montant de 522 344,25 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, garanti-souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°147 527 constitué d’un prêt unique.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Ces emprunts sont destinés à financer une opération de réhabilitation de 153 logements sociaux situés au 1,3,5,7 et 9 de la rue Paul Eluard à Vaulx-en-Velin.

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Alliade Habitat s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.

Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

• autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le contrat de prêts correspondants à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Martinez.

Je vous propose que nous passions au vote, puisqu’il n’y a pas de demande de prise de parole.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 117/145LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’accorder la garantie demandée selon les conditions suivantes :

Le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15% à Alliade Habitat pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 3 482 295 ,00 € soit un montant de 522 344,25 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, garanti-souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°147 527 constitué d’un prêt unique.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Ces emprunts sont destinés à financer une opération de réhabilitation de 153 logements sociaux situés au 1,3,5,7 et 9 de la rue Paul Eluard à Vaulx-en-Velin.

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Alliade Habitat s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.

Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

• d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le contrat de prêts

correspondants à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de

la présente délibération.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 118/14522 - RÉFORME DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTIONS DE GESTION EN FLUX

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame MARTINEZ

Mesdames, Messieurs,

Les modalités de gestion de la demande de logement social et de la politique d’attribution ont été

modifiées par plusieurs textes législatifs :

• la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR) qui vise à améliorer la lisibilité, l’efficacité, et la transparence dans le processus

d’attribution ;

• la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui vise

notamment à favoriser la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat en améliorant

l’équité des attributions, en permettant l’accès pour les plus démunis aux quartiers hors

quartier prioritaire politique de la ville et en redéfinissant les publics prioritaires ;

• la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de

l'aménagement et du numérique, dite loi (ELAN), qui rend obligatoire la mise en œuvre de

la gestion en flux des réservations de logements sociaux.

Cette réforme vise à améliorer le fonctionnement du système d’attributions pour remplir les grands

objectifs de la politique du logement.

La gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à rendre plus

efficace et fluide la mise en relation entre l’offre et la demande et en particulier à faciliter l’atteinte

par les bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d’une part et

des objectifs de mixité sociale d’autre part.

Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements

locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux et impose à

chaque organisme de logement social de signer avec chaque réservataire une convention de

réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements.

Dans ce cadre, la ville de Vaulx-en-Velin signe avec chaque bailleur social auprès duquel elle a

des réservations, une convention relative à la gestion en flux de ces réservations. Chaque

convention précise :

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 119/145• le patrimoine social concerné par la convention (assiette du flux) ;

• les modalités opérationnelles de décompte du flux ;

• le taux affecté aux réservataires : État (30% du flux annuel total de logements du bailleur),

la Métropole et la commune concernée (taux constaté sur le patrimoine du bailleur lors

de la phase d’inventaire, selon le tableau ci-dessous) ;

• les dispositions spécifiques aux programmes neufs ;

• les modalités de gestion des réservations et des attributions.

Les conventions précisent notamment le taux affecté aux réservataires. Le calcul du taux

d’orientation du flux à destination des collectivités est régi par les articles R. 441-5 à R. 441-5-4 du

Code de la construction et de l’habitation (décret N° 2020-145 du 20 février 2020) : le pourcentage

d’orientation du flux alloué aux réservataires collectivités doit être celui constaté dans les

inventaires du patrimoine des bailleurs. Il est à reporter par chaque réservataire dans l’article 2-4

de la convention.

Pour la ville de Vaulx-en-Velin, suite à la mise en place de la gestion en flux le taux de réservation

sur les logements du patrimoine du bailleur LMH est de 2,98 %.

Le taux de réservation sur le patrimoine des autres bailleurs a été défini dans la délibération du 9

novembre 2023.

À l’issue des conventions, un travail sera engagé avec les partenaires sur les modalités et

échéances de révision de ces taux, pour prendre en compte les évolutions du patrimoine et des

réservations, en particulier sur les mises en service.

Durée des conventions Les conventions sont conclues pour trois ans, à compter du 1er janvier

2024. Une modification peut, en tout état de cause, toujours intervenir en cas de besoin par

avenant.

Les conventions se renouvellent par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une ou l’autre des

parties.

En cas de non-respect par le bailleur de ses engagements, la ville de Vaulx-en-Velin peut résilier

la convention après une mise en demeure restée sans suite pendant deux mois.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire à signer la convention avec LMH et à prendre toute mesure

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Martinez.

Il n'y a toujours pas de demande de parole, je mets donc la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec LMH et à prendre toute mesure

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 120/145Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Martinez, pour l'ensemble de ces sujets importants qui concernent le logement.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 121/14523 - TARIFICATION DE L'ATELIER LÉONARD-DE-VINCI ET DES BIBLIOTHÈQUES DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Régis DUVERT ; Joëlle GIANNETTI ; Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame LAKEHAL

Mesdames, Messieurs,

Les services et activités de l’Atelier Léonard-de-Vinci médiathèque maison de quartier enregistrent

un développement conforme aux objectifs fixés dans le projet culturel et social validé en juin 2021.

Le Conseil municipal du 6 octobre 2022 a voté le nouveau règlement intérieur de l’Atelier Léonard-

de-Vinci et des bibliothèques du Réseau de lecture publique. Le règlement a instauré la gratuité de

l’inscription aux quatre bibliothèques pour les habitants et les habitantes de Vaulx-en-Velin, quel

que soit leur âge.

Il est nécessaire de préciser la tarification pour les non Vaudais souhaitant s’inscrire à l’Atelier

Léonard-de-Vinci et dans les bibliothèques du réseau.

Afin de bénéficier des financements de la Caisse d’Allocations Familiales, prévus au titre de la Prestation Sociale « Animation de la Vie Sociale », les actions portées par le centre social de l’Atelier Léonard-de-Vinci doivent faire l’objet d’une tarification s’appuyant sur le quotient familial.

Une tarification est également proposée pour la location des salles de l’Atelier. Elle préserve la gratuité pour les associations domiciliées sur le territoire de la commune.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver les grilles tarifaires proposées pour l’Atelier Léonard-de-Vinci médiathèque maison de quartier et les bibliothèques communales.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Sortie de Madame Giannetti et de Monsieur Duvert.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Lakehal.

J’ai une demande de parole de Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Avant de parler de votre tarification, il serait bon de revenir sur le budget de

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 122/145fonctionnement, plus particulièrement sur deux chapitres :

• le chapitre à caractère général que vous diminuez de 118 k€, pari risqué à mon sens, car même si, en 2024, le gardiennage et le nettoyage des locaux sont de mission municipale il n'en reste pas moins que l'énergie augmente de manière vertigineuse ;

• la baisse des subventions de 93 k€, pouvez-vous nous dire quels sont les acteurs qui diminuent leur subvention et pour quel motif ?

Concernant les personnels, il serait bon de rappeler que les bibliothécaires ont le sentiment d'être partout et de ne pas remplir leur mission première. Les avez-vous interrogés sur ce mal-être ?

Lors du conseil d'exploitation du 21 mars dernier, j'ai eu le sentiment que les missions n'étaient pas clairement définies. Certes, il y a des passerelles entre la Médiathèque et la Maison de quartier mais tout cela est confus. Je souhaite que les missions de tous les agents soient clairement définies.

Toujours lors de ce conseil d'exploitation, j'ai eu la surprise d'apprendre que le directeur de l'équipement et son adjointe étaient partis. Pouvez-vous nous préciser la date de leur départ, éventuellement les motifs de leur départ, et surtout la date de remplacement ? Ces départs sont surprenants alors qu'à vous entendre, et même vous lire, la Médiathèque-Maison de quartier est un grand projet culturel de la Ville où tout le monde souhaite travailler.

De même, j'ai été surprise d'apprendre que la Maison de quartier fonctionnait sans animateur social et qu'il n'y avait pas de tarification Maison de quartier comme le demande la Caisse nationale d'allocations familiales à tous les centres sociaux et maisons de quartier de France, mais nous sommes à Vaulx-en-Velin.

Je ne doute pas que, lors de l'élaboration de votre projet, Armand Menzikian, qui était aguerri aux textes de la Caisse nationale des allocations familiales, est omis de vous le dire. Gageons que la Ville se mettra en conformité avec les textes réglementaires et qu’elle obtiendra son agrément.

Gageons également que la Ville n'entrera pas en concurrence déloyale avec les tarifs des centres sociaux de la ville.

Je m'abstiendrai sur les tarifs tant que je n'aurai pas l'assurance qu’il n’y a pas de concurrence déloyale avec nos centres sociaux.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal. Je crois que vous étiez et la seule à avoir une demande d'intervention.

Nous étions ensemble au conseil d’exploitation, vous l'avez vous-même noté et compris : les charges à caractère général diminuent parce que nous internalisons. C'est une appréciation. S'il le faut, nous referons un budget modificatif. Je rassure tout le monde, la médiathèque sera bien nettoyée et gardiennée, cela fait partie des sujets importants.

Quant aux recettes, elles sont toujours là, puisque nous avons mis le même montant de recettes : la subvention d’équilibre de la Ville n'a pas diminué, la subvention de l'État « Contrat territorial de lecture » reste la même, la CAF augmente, et nous aurons normalement les recettes des usagers, puisque nous votons ce soir la tarification des services.

Quant aux questions relatives aux ressources humaines que vous évoquez, y compris du fonctionnement de la Médiathèque, je vous assure que nous travaillons en bonne intelligence, dans de bonnes relations. J’ai rencontré récemment l'ensemble du personnel municipal de la Médiathèque, les éléments ont pu être apportés sur le sens du projet. Il n’y a donc pas de sujet sur ce point.

Enfin, concernant la question des recrutements, rassurez-vous les postes sont ouverts et seront pourvus.

Vous avez compris dans ma présentation de la communication combien nous sommes attachés à cet atelier, nous ferons en sorte qu'il fonctionne le mieux possible dans un projet compris et partagé par les agents de la collectivité. Voilà ce que je pouvais dire.

Nous aurons la joie de nous revoir sûrement à un prochain conseil d’exploitation pour poursuivre

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 123/145cet échange.

Je mets cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver les grilles tarifaires proposées pour l’Atelier Léonard-de-Vinci médiathèque maison de quartier et les bibliothèques communales.

Suffrages exprimés 33

Vote(s) Pour 32

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Nadia LAKEHAL ;

Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice

GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre

DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;

Nordine GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ;

Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 1 Ange VIDAL

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 124/14524 - EVOLUTION DES TARIFS DU PLANÉTARIUM - 2024

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame LAKEHAL

Mesdames, Messieurs,

Il est proposé de réviser les tarifs du Planétarium, la dernière datant de 2018.

Le Planétarium voit sa fréquentation augmenter. Très fortement impacté par la crise COVID, il poursuit sa mission de développement de la culture scientifique et technique pour tous.

Ainsi, en 2023, avec une ouverture sur onze mois, le Planétarium a accueilli 81 921 visiteurs contre 87 218 en 2022.

La part des scolaires a légèrement diminué en 2023 (39 % contre 40 % en 2022) alors que celle des vaudais est en légère augmentation (10 % en 2023 contre 9 % en 2022, soit en conséquence 90 % de non vaudais en 2023 et 91 % en 2022).

Le tarif résident pour le public vaudais reste inchangé.

Il est proposé une augmentation de tarifs pour les usagers non résident à Vaulx-en-Velin :

• le plein tarif passe de 10€ à 11€ ;

• le tarif réduit passe de 8€ à 9€ ;

• le tarif groupe passe de 7€ à 9 € la place ;

• le tarif groupe scolaire hors groupes scolaires vaudais passe de 6€ à 7€ la place.

Les tarifs des billets CE et les avantages fidélité restent inchangés.

Les tarifs du pass annuel et des ateliers restent inchangés également.

Concernant la location des salles aux entreprises, une augmentation de 10 % est appliquée.

Enfin, le forfait pour l’organisation de goûters d’anniversaire passe de 140€ à 150€.

Cette nouvelle grille tarifaire sera applicable à compter d’avril 2024 pour les réservations et ventes de billets sur place.

Le nouveau tarif pour les scolaires s’appliquera à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 125/145Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver la nouvelle grille tarifaire du Planétarium telle que annexée à la présente délibération

DÉBAT / DISCUSSIONS

Retour de Madame Giannetti et de Monsieur Duvert.

Mme GEOFFROY.- Merci. La parole est à Madame Vidal.

Mme VIDAL.- La fréquentation est en hausse, ce qui montre que notre équipement de culture scientifique plaît beaucoup aux non-Vaudais et aux scolaires non-vaudais. Je ne me permettrai pas d'aborder votre politique culturelle, mais quand même.

Ce soir, vous nous demandez de voter une augmentation de tarif pour les extérieurs, j'aurais souhaité que ce vote soit en deux votes : l’un pour les extérieurs et un second pour les scolaires hors commune.

Vous l'aurez compris, augmenter des tarifs scolaires ne me convient pas car je pense que les enfants qui viennent de l'extérieur viennent en transport, que le coût du transport a un impact sur la visite scolaire, tous les enfants venant de l'extérieur ne sont pas riches. Les familles, comme les familles vaudaises, ont des difficultés.

Aussi, je m'abstiendrai sur les tarifs.

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Vidal.

On est sur le budget des écoles des autres villes, ce sont les dotations que font les autres villes pour soutenir leurs écoles.

Je comprends votre intention et que vous soyez attachée à ce que les enfants puissent avoir une culture scientifique même quand ils ne sont pas Vaudais. Ce sont aussi les choix de politique publique de chaque collectivité, mais j’ai entendu votre interrogation.

Je vous propose de mettre ce rapport aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver la nouvelle grille tarifaire du Planétarium telle que annexée à la présente

délibération

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 126/145Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 1 Ange VIDAL

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 127/14525 - CITÉ ÉDUCATIVE - APPEL À PROJET POUR SOUTENIR LES PARCOURS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame DAHOUM

Mesdames, Messieurs,

La Cité Éducative est un label d’excellence visant à intensifier les prises en charge éducatives des enfants et des jeunes avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. C’est également une démarche qui offre l’opportunité de mieux coordonner et renforcer les dispositifs existants, tout en imaginant de nouvelles actions, afin d’offrir les meilleures conditions d’apprentissage et d’épanouissement aux enfants et aux jeunes sur l’ensemble du territoire.

Au travers de cette démarche novatrice, il s’agit également de fédérer les acteurs partageant les valeurs républicaines et prêts à contribuer ensemble à l’éducation des enfants et des jeunes, en lien avec leurs familles, au sein d’une grande alliance éducative.

Trois objectifs généraux et nationaux sont attribués aux Cités éducatives :

• conforter le rôle de l’école ;

• promouvoir la continuité éducative ;

• ouvrir le champ des possibles.

Pour son territoire, Vaulx-en-Velin a identifié cinq axes prioritaires sur la durée de la labellisation :

• la réussite scolaire, la valorisation et la construction des talents ;

• l’accompagnement renforcé à l’orientation ;

• l’accueil, l’inclusion des enfants à besoins particuliers ;

• l’enrichissement des parcours éducatifs par le développement de parcours d’excellence ;

• les jeunes, acteurs et actifs de leurs parcours.

A ce titre, la Cité Éducative de Vaulx-en-Velin porte un appel à projet destiné aux acteurs éducatifs du territoire afin d’encourager et accompagner la mise en œuvre d’actions innovantes et structurantes en direction des enfants et des jeunes de la commune. Il s’agit ainsi de répondre à un ou plusieurs besoins identifiés par la Cité Éducative au travers d'un partenariat éducatif investissant plusieurs temps de l'enfant ou du jeune (temps scolaire, périscolaire, vacances scolaires, soirées, week-end, etc.).

Les projets présentés devront :

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 128/145• répondre impérativement à l’un ou plusieurs des axes stratégiques priorisés par la cité éducative ;

• s’adresser aux enfants et/ou jeunes âgés de 0 à 25 ans, scolarisés ou non, et/ou aux parents d’élèves ;

• être pensés, construits, et mis en œuvre dans un cadre partenarial, d'une part avec les parents et d'autre part avec les autres acteurs éducatifs du territoire (établissements scolaires, services de la ville, associations, centres sociaux, structures de l’insertion, etc.) ;

• être accessibles à tous les jeunes ciblés, le coût ne devra pas être un obstacle pour les familles les plus démunies ;

• ne pas entrer en concurrence avec le droit commun ;

 investir tous les temps pertinents (scolaire, périscolaire et extrascolaire, dont les vacances scolaires).

Deux projets portés par deux associations ont été déposés auprès des instances de suivi de la Cité éducative pour un montant total de 54 400 euros et selon le détail suivant :

Structure Objectifs de l’action Montant attribué

Association de la

fondation

étudiante pour la

ville

(AFEV)

Déploiement d’un mentorat éducatif à Vaulx Sud sur les écoles

Cartailhac, Pierre et Marie Curie, et le collège Jacques Duclos.

Ce projet permet un accompagnement individuel d'un élève par

un étudiant bénévole, à raison de deux heures par semaine, et

tout au long de l’année. Vingt élèves de cycles 3 et 4 sont

concernés par cette action, avec une emphase sur la transition

(CM2 - 6ème). Cet accompagnement dépasse le cadre

purement scolaire à travers des activités et des sorties

culturelles, individuelles ou collectives. Cet axe permet de

travailler les problématiques de mobilité, de confiance en soi,

d’ouverture culturelle et d’autonomie. Les familles sont conviées

lors des sorties culturelles individuelles (élève/bénévole).

Ce projet est une reconduction et a fait l’objet d’un bilan détaillé :

les écoles ont fait un bilan très positif des interventions auprès

des élèves. Le collège est également satisfait.

9 400 €

National Esport

Club &

Community

(NECC)

Déploiement d’un programme d’actions à destination des jeunes,

des familles, des habitants et des seniors :

• Soutien Éducatif NECC : du lundi au vendredi, de 17h30 à

19h00, des tuteurs bénévoles accompagneront des jeunes dans

leurs apprentissages. Ce tutorat vise à répondre aux besoins

individuels des élèves, et à renforcer leur confiance en eux.

Cette action inclut des activités d'orientation professionnelle pour

aider les jeunes à identifier leurs intérêts et leurs compétences.

Un travail auprès des parents sera également mené afin qu’ils

puissent poursuivre le suivi éducatif de leurs enfants, dans la

sphère privée.

• NECC Compétences Futures : mise en place d’un

programme innovant conçu pour préparer les jeunes à l'emploi,

et à l'entrepreneuriat. Des permanences d’accueil se tiendront

les lundis, mercredis et vendredis pour recevoir les jeunes et

comprendre leurs besoins, avant d’entamer un accompagnement

individuel. Plusieurs ateliers d’insertion professionnelle auront

lieu : découverte métiers, simulation d’entretiens, dynamiser son

45 000€

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 129/145réseau professionnel, développement de compétences

transversales…

• NECC Numérique pour Tous : organisation de Master Class

accessibles à tous, une à deux fois par semaine afin de relever

les défis de la fracture numérique. Les thématiques seront

diverses : traitement de texte et utilisation d'Internet, l’éthique

des réseaux sociaux, la conception graphique pour la création de

supports de communication, les présentations de projets,

l’initiation aux outils d'intelligence artificielle…

• Projets jeunes citoyens : accompagnement de projets, travail

sur le développement de compétences et mise en relation

professionnelle pour les jeunes. Chaque mercredi, des temps de

rencontre seront prévus afin de leur transmettre une

méthodologie de projet.

• Alliances éducatives : une fois tous les deux mois, des temps

d’échanges et des tables rondes seront organisés afin d’informer

et sensibiliser les parents et les jeunes, à l’univers du numérique.

• NECC Silver : mise en place d’ateliers numériques ludiques

hebdomadaires, animés par les bénévoles et les coachs

numériques du NECC.

• Rencontres numériques : à raison de deux fois par semaine,

le NECC se rendra dans les différents quartiers de Vaulx-en-

Velin en proposant un accompagnement aux usages et aux

outils du numérique pour les familles et les habitants. Un des

créneaux se déroulera dans les locaux du NECC. Le second

alternera entre Vaulx Sud et le Mas du Taureau.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire à verser aux associations les subventions précisées au tableau ci-dessus ;

• autoriser Madame la Maire à signer les conventions ci-jointes ;

• dire que les crédits d’un montant de 54 400 euros sont prévus au BP 2024– chapitre 65 – article 65748.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Madame Dahoum. Les cités éducatives ont trouvé leur rythme de croisière.

Je mets la délibération aux voix, car il n’y a pas de demande d’intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire à verser aux associations les subventions précisées au

tableau ci-dessus ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions ci-jointes ;

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 130/145• de dire que les crédits d’un montant de 54 400 euros sont prévus au BP 2024– chapitre 65

– article 65748.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 131/14526 - DISSOLUTION SRDC

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur SOW

Mesdames, Messieurs,

En application de l’article 34 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les communes et les groupements des communes étaient compétentes pour établir sur leur territoire des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.

Ainsi, par arrêté préfectoral n°857 en date du 11 mars 1992, le syndicat mixte ouvert pour le réseau câblé du Rhône, devenu Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’information (EPARI) a été crée avec pour membres fondateurs le Département du Rhône, le Syndicat Rhodanien du Câble (SRDC) et le Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER).

La Ville a adhéré au SRDC en séance du conseil municipal du 12 octobre 1999, le SRDC est constitué de 279 communes.

L’EPARI a conclu le 3 juillet 1995 une convention portant sur la conception, l’établissement, l’exploitation et l’entretien d’un réseau distribuant par câble des services de télévision, de radiodiffusion sonores et de communication avec la Société Rhône Vision Câble, devenue SFR.

Ce réseau, construit dans les années 2000, comprend 4 000 kilomètres de réseau et 232 000 prises.

L’investissement total a été de 286 millions d’euros de participation publique.

A ce jour, l’EPARI procure des services collectifs de télévision auprès de 23 000 foyers et des services individuels dits « triple play » (télévision, Internet et téléphonie) auprès de 26 000 foyers sur le territoire de la Métropole.

Ce réseau permet par ailleurs d’apporter un accès internet gratuit à près de 1 000 sites publics (collèges, mairies, casernes, écoles) et des entreprise sur son territoire.

Cependant si l’intervention de l’EPARI était nécessaire pour permettre le déploiement des solutions à haut et très haut débit sur son territoire, aujourd’hui, l’évolution technologique et notamment le déploiement de la fibre optique, ainsi que la présence accrue d’opérateur privés remet en cause l’intérêt de son action.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 132/145Ainsi par délibération du 20 octobre 2022, l’EPARI a décidé de mettre fin à sa convention de conception et d’établissement d’un réseau câblé sur le territoire du SRDC, de céder son réseau et d’être dissout.

Cette décision fait suite à la perte de l’intérêt général de l’activité et au besoin de céder le réseau par anticipation afin d’éviter la baisse de sa valeur à court terme, en raison de la fuite des clients vers les réseaux de fibre optique.

La dissolution du SRDC est de de plein droit en raison de l’achèvement de l’opération pour laquelle il avait été créé.

Par délibération en date du 6 novembre 2023, le SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation.

Au vu du protocole d’accord de dissolution ci-annexé, la dissolution du SRDC n’entraînera aucune charge pour ses communes et groupements de communes membres, qui pourront au prorata de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la participation de ce dernier au budget de fonctionnement de l’EPARI, percevoir une partie de l’excédent du résultat de fonctionnement constaté de l’EPARI à sa dissolution.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• prendre acte de la dissolution du Syndicat rhodanien du développement du câble (SRDC) et adopter les conditions du protocole d’accord de dissolution ci-annexé ;

• autoriser madame la maire à signer le protocole d’accord et accomplir tout acte et formalité en ce sens ;

• communiquer, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente délibération à monsieur le président du SRDC.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Sow.

Il n'y a pas de prise de parole je vous propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• de prendre acte de la dissolution du Syndicat rhodanien du développement du câble

(SRDC) et adopter les conditions du protocole d’accord de dissolution ci-annexé ;

• d’autoriser madame la maire à signer le protocole d’accord et accomplir tout acte et formalité en ce sens ;

• de communiquer, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente

délibération à monsieur le président du SRDC.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 133/145Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 134/14527 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur MOINE

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’alimentation électrique d’une nouvelle antenne Bouygues Télécom, Enedis va réaliser des travaux d’extension de réseau depuis un poteau existant à l’intersection du chemin de la Barre et du chemin de la Digue. Afin d’améliorer la sécurité et la qualité technique du réseau et la discrétion en zone maraîchère, le réseau sera enfoui conformément au plan joint.

A cet effet, Enedis demande l’établissement d’une convention de servitudes pour installer à demeure deux canalisations souterraines sur une longueur de 238m avec bande de terre de 3m de large ainsi que ses accessoires.

Aussi, la ville de Vaulx-en-Velin consent à Enedis un droit de servitudes aux Lieux-dits Les Cerisiers sur les parcelles suivantes :

• de la parcelle AD 0329 ;

• de la parcelle AD 0330 ;

• de la parcelle AD 0331 ;

• de la parcelle AD 0332 ;

• de la parcelle AD 0073.

Cette convention de servitudes est consentie par la Commune de Vaulx-en-Velin à titre gratuit, et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS sur les parcelles cadastrées sections AD 0329, AD 0330, AD 0331, AD 0332, AD 0073 ;

• autoriser Madame La Maire à signer les conventions de servitude se rapportant auxdites installations avec la société ENEDIS ;

• autoriser Madame la Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la servitude sur les parcelles cadastrées AD 0329, AD 0330, AD 0331, AD 0332, AD 0073.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 135/145DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Moine.

Il n’y a toujours pas de demande d'intervention. Je vous propose de passer ce rapport aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS sur les parcelles cadastrées

sections AD 0329, AD 0330, AD 0331, AD 0332, AD 0073 ;

• d’autoriser Madame La Maire à signer les conventions de servitude se rapportant auxdites installations avec la société ENEDIS ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la

servitude sur les parcelles cadastrées AD 0329, AD 0330, AD 0331, AD 0332, AD 0073.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 136/14528 - ACCORD-CADRE - TRAVAUX D'IMPRESSION, DE FAÇONNAGE ET DE MARQUAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Yvette JANIN donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL ; Nordine GASMI donne pouvoir à Richard MARION ; David LAÏB donne pouvoir à Hélène GEOFFROY

Absent(e) :

Nacera ALLEM ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

Afin de communiquer sur son action et ses évènements, la ville de Vaulx-en-Velin met en œuvre des dispositifs de communication comprenant des outils imprimés (affiches, dépliants, dossier, signalétique, etc.) et marqués (objets promotionnels).

L’accord-cadre actuel relatif aux travaux d’impression et de façonnage d’outils de communication de la Ville arrive à terme le 20 août 2024.

C’est pourquoi, pour permettre la poursuite de ces prestations, il convient de lancer une procédure de passation d’un accord cadre afin de choisir les opérateurs économiques qui seront en charge de réaliser ces prestations.

La consultation sera divisée en sept lots :

• Lot n°1 : Impression documents non reliés :

Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 60 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 120 000 € HT.

• Lot n°2 : Impression documents brochés, reliés - inférieur au format A2 :

Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 60 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 120 000 € HT.

• Lot n°3 : Impression supports spéciaux : signalétique, pavoisement :

Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 60 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 120 000 € HT.

• Lot n°4 : Impression affiches - supérieur au format A0 - tout support :

Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 10 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 20 000 € HT.

• Lot n°5 : Impression journal municipal :

Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 240 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 480 000 € HT.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 137/145• Lot n°6 : Fourniture et marquage d’objets promotionnels :

Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 80 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 160 000 € HT.

• Lot n°7 : Impression papeterie à entête de la Ville :

Sans montant minimum, montant maximum pour 24 mois : 39 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 78 000 € HT. En attente du retour du magasin.

Chaque lot constitue un accord-cadre s'exécutant principalement par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Lorsque tout ou partie des prestations ne figurent pas à l’accord-cadre ou si les conditions d’exécution sont différentes, l’acheteur aura recours à la passation d’un marché subséquent.

Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de 24 mois, à compter de sa notification, reconductible 1 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Les lots 1, 2, 3, 5 et 6 feront l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L.2120-1, R2124-1, R2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Pour le lot 4, un marché sans publicité ni mise en concurrence sera conclu sur le fondement de l’article R2122-8 du code de la commande publique.

Le lot 7 fera l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1-2°du code de la commande publique.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire à signer chaque lot passé par la procédure d’appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’impression, de marquage et de façonnage d’outils de communication, avec les entreprises choisies par la commission d’appel d’offres, sous réserve que ces entreprises produisent leurs attestations fiscales et sociales ;

• autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à ces lots.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

Je propose que nous passions la délibération au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire à signer chaque lot passé par la procédure d’appel d’offres

ouvert relatif aux travaux d’impression, de marquage et de façonnage d’outils de

communication, avec les entreprises choisies par la commission d’appel d’offres, sous

réserve que ces entreprises produisent leurs attestations fiscales et sociales ;

• d’autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à ces lots.

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 138/145Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Ahmed

CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;

Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY

; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima

KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;

Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-

BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Nordine

GASMI ; David LAÏB ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Mme GEOFFROY.- Nous avons épuisé l'ensemble des délibérations, Monsieur Marion nous a fait part de deux vœux.

VŒUX

Mme GEOFFROY.- Le premier vœu s’intitule « Faisons République ensemble !».

C’est un vœu que nous avons regardé au précédent conseil municipal. Nous avions acté, sur proposition de Madame Vidal, qu’il y ait un travail conjoint pour présenter un vœu concernant la Politique de la Ville.

Une conférence des présidents de groupe s'est tenue la semaine dernière, a acté cette méthode de travail et a commencé à examiner les éléments : le vœu d'origine de Monsieur Marion, l'amendement que portait Monsieur Gomez au nom de la majorité, et les éléments d'appréciation que Madame Vidal amenait au débat. J'ai compris, Monsieur Marion, que vous aviez été retenu par d'autres obligations, ce qui fait que vous n’avez pas participé à cette réunion qui était pourtant actée avec vous, mais dont acte.

Une deuxième réunion a été prévue vendredi dernier pour travailler sur ce vœu, les présidents et élus présents ont acté le fait que ce vœu serait présenté au mois de juin puisqu’il y aura une actualité avec la présentation de la déclinaison sur Vaulx-en-Velin du Contrat de ville métropolitain. J'ai compris que cela ne vous agréait pas, Monsieur Marion, et que vous souhaitiez malgré tout, une fois ces éléments rappelés, que le vœu que vous aviez présenté au mois de février soit mis au vote.

Est-ce bien cela Monsieur Marion ?

M. MARION.- Quelques précisions :

Je n'ai pas agréé, comme vous le disiez, la méthode de la discussion dans cette conférence des présidents qui nous est convoquée trois jours avant, à laquelle il n'est en effet pas possible de garantir la pleine participation de tous les présidents de groupe. C’est ce que j’ai répondu et, il me paraît très important de porter maintenant une parole forte sur ce sujet. Je crois d'ailleurs que nous pouvions le faire précédemment, car je vous adresse depuis le mois de novembre des propositions en ce sens pour porter un vœu au conseil municipal. Il est bien sûr tout à fait possible, et je pense

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 139/145souhaitable, de poursuivre au mois de juin en lien avec la convention locale d'application, néanmoins nous constatons toutes et tous au quotidien sur notre ville que cela n'a que trop tardé ; les démarches sont complémentaires et je pense qu’il est important de poser un acte ce soir.

Dernière chose que je veux préciser, c'est que le vœu que vous avez sur la table répond aux remarques qui ont été faites lors du dernier conseil municipal qui intègre ce qui a pu être dit et que je n'ai reçu, malgré un e-mail préalable à la dépose du vœu, aucune proposition complémentaire de la part d'autres élus.

J'ai fait des propositions, j’ai modifié le vœu par rapport à ce qui a été dit, il y a maintenant deux mois, suite à une demande déposée au total il y a maintenant six mois, il est temps maintenant de poser une parole. Nous pourrons bien sûr continuer à en débattre, à en discuter et à la compléter au mois de juin, volontiers, mais je pense qu'il faut déjà poser une parole forte ce soir.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Marion, pour vos précisions. Je rappelle quand même que la conférence des présidents est une conférence qui se tient chaque fois qu'il y a des conseils municipaux, il n’y a donc pas de nouveauté ; je le dis pour celles et ceux qui pourraient avoir un doute.

En revanche, je vais rester sur ce que nous nous sommes dit au mois de février, Monsieur Marion, c'est-à-dire que nous allons faire un travail collectif sur un vœu parce que je ne sais pas à quel moment vous avez dit « non », je me souviens qu’au conseil municipal du mois de février, quand Madame Vidal a fait la proposition, vous avez dit « oui ». Nous allons donc être constants pour vous, Monsieur Marion et je vais mettre aux voix le fait que nous passions ou non ce vœu au vote ce soir.

Je vous propose que nous ne passions pas le vœu de Monsieur Marion au vote ce soir parce que nous allons repasser un vœu travaillé en concertation avec l'ensemble des élus qui le souhaitent, de la majorité et de l'opposition, et si Monsieur Marion veut se joindre à ce travail, il s’y joindra et sera le bienvenu.

Je vous propose que nous ne passions pas ce vœu au vote, c'est-à-dire que nous ne votions ni pour ni contre, mais que nous soumettions un vœu au mois de juin. Que ceux qui agréent à cette proposition lèvent la main.

(Il est procédé au vote à main levée.)

La proposition est approuvée à la majorité.

Vote contre de Monsieur Marion.

Mme GEOFFROY.- La majorité des élus a donc voté le fait que nous ne présentions pas ce vœu ce soir, nous présenterons donc un vœu sur la Politique de la Ville au mois de juin dans un travail de concertation et si Monsieur Marion veut s’y associer, il n'y a aura aucun souci, mais cela, c'est de la constance.

Madame Vidal ?

Mme VIDAL.- Monsieur Marion, je ne comprends pas ce que vous êtes en train de faire. Je pense qu'il faudrait peut-être que vous soyez très clair. Lorsque vous avez posé votre vœu et que l'amendement a été posé par la majorité, j'ai posé oralement deux amendements disant qu'il fallait que nous retravaillions ; tout le monde adhérait au fond, mais sur la forme de votre vœu et de l’amendement porté par la majorité, on était loin, très loin. Il a donc été proposé que nous retravaillions ensemble, ce qui a été fait. Vous avez envoyé votre nouvelle mouture et, de mon côté, j'ai envoyé quelque chose.

La réunion des présidents s'est réunie, cela a été l'occasion de poser les choses. J'ai compris que vous en étiez d'accord, je ne comprends pas ce soir ce revirement de situation, d'autant plus qu’avec tout ce qu'il se passe actuellement dans les salons mondains de Paris tout risque de changer au niveau de la Politique de la Ville. Il est important pour nous et la ville de Vaulx -en-Velin de savoir à quelle sauce la ville de Vaulx-en-Velin sera mangée en termes de dotations, nous

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 140/145pourrons alors réagir. De même, c’est important au niveau de la politique métropolitaine, car nous sommes dans la continuité de notre vœu qui est bien sûr un vœu vaudais mais qui impacte aussi la Métropole. Je pense qu’il est important que l’on pose les choses et que l'on travaille sereinement.

Très honnêtement, je ne comprends pas votre attitude ce soir.

M. MARION.- Je vais répondre à ce qui a été dit. Je vois trois dimensions dans ce qui a été évoqué :

La première est la question de la méthode : je n'ai jamais dit que j'étais d'accord avec la proposition de porter le vœu au mois de juin. C’est une proposition qui m'a été faite quelques heures avant la fameuse conférence des présidents, à laquelle j'ai simplement dit que je pouvais réfléchir mais je n’ai absolument pas dit j'étais d'accord. On ne répond pas sur le moment à une question aussi importante, qui est celle d’un report de plusieurs mois ; cela me paraît évident. Je pense que c'est aussi cela respecter le fond du sujet. Cela fait six mois que je l’ai proposé, et six mois que je n’ai pas eu d’autres propositions que celles que j'ai déjà intégrées dans la version que vous avez sur la table.

Ensuite, la conférence des présidents n'a pas pour ordre du jour de traiter des vœux, ce n'est pas ce qui la définit ni dans le Règlement intérieur ni dans la convocation qui a été faite. Que vous décidiez le jour même de la transformer de cette manière, vous le pouvez si vous voulez mais, en revanche, vous ne pouvez pas considérer que c'est moi qui l'aurais décidé, demandé ou même dit que je rejoignais ce fonctionnement. Ce n’est donc pas vrai.

Sur le fond, vous m'avez en effet fait une remarque, Madame Vidal, en marge du conseil municipal - puisque vous l'évoquez ici, je me permets de la restituer : vous trouviez qu’il n’était pas adéquat de citer certaines personnes et, de ce fait, pas d'autres puisque l’on ne peut pas citer tout le monde. Je précise que j'avais cité simplement les personnes nommées par la Coordination nationale des 40 ans de la marche, mais je comprends que cela puisse faire débat. Dans la version que vous avez sur la table, j’ai simplement mis en avant le collectif, parce que c'est cela qui fait la force du mouvement pour qu'il n'y ait pas de sujet sur les personnes.

Et puis dernière chose, politiquement, puisque le travail que nous avons à faire dans cette assemblée est un travail politique. En effet, beaucoup de choses bougent et sont questionnées au niveau gouvernemental. C’est précisément le rôle de ce vœu, et c'est aussi précisément pour cela qu'il faut prendre maintenant la parole, parce que c'est notre rôle de conseil municipal, dans un vœu adressé à l’État, de porter une parole qui dit ce que nous voulons pour notre ville et pour les villes populaires, et que nous l’adressions à l’État non pas quand les choses sont déjà faites et que l'on se contente de dire qu'on trouve cela bien ou pas, mais au moment où les choses se discutent, se débattent, où les rapports de force se mettent en place et où il faut que nous fassions entendre la voix de notre ville.

Je pense que c’est le moment de porter cette parole forte et, oui, tout à fait oui, pour la compléter au mois de juin et peut-être encore ensuite, mais je pense qu'il faut prendre la parole dès maintenant. Voilà ce que je propose ce soir.

Mme GEOFFROY.- Monsieur Gomez, vous vouliez ajouter quelque chose ?

M. GOMEZ.- Je serai très bref, Madame la Maire, chers collègues.

Les quelques personnes qui sont encore à nous suivre devant leur écran ou qui nous regarderont en replay, seront peut-être hallucinées par les propos et un énième discours sur la méthode. Visiblement, on découvre qu'on a dit des choses qu'on n'a pas dites parce qu’on aura peut-être dit quelque chose que l’on a dit mais pas entendu en ne comprenant pas ce qui a été dit.

Il est important de continuer à agir dans le débat public et de faire remonter un certain nombre de choses et d’alertes. Je ne doute pas que vous ne manquerez pas de le faire, Madame la Maire, Madame la Ministre, lorsque vous êtes au CNV, dont vous êtes l’une des deux vice-présidentes sachant que le président, votre interlocuteur direct, est le Premier ministre, ou comme je pourrais, d’une manière beaucoup plus modeste, continuer à le faire en étant présent au prochain CA et à l’AG de Ville & Banlieue. Il me semble que ce sera aussi plus efficace même si c'est effectivement moins visible que des effets d’estrade pour arriver à peser sur les orientations en termes de

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 141/145Politique de la Ville.

Mme GEOFFROY.- Merci, Monsieur Gomez.

Nous arrivons au terme de ce premier débat. Je partage ce qu'a dit Monsieur Gomez, ce qui ne vous étonnera pas, mais aussi ce qu'a dit Madame Vidal concernant le moment dans lequel nous sommes, avec les annonces qui sont faites et qui nous permettront d'avoir un vœu bien plus pertinent dans quelques semaines lorsque nous aurons la clarté des intentions, car des choses s'annoncent sur tous les sujets, pas uniquement sur celui de la Politique de la Ville. Nous allons nous concentrer sur un vœu qui ne soit pas simplement un vœu d'intention comme est le vôtre mais un vœu qui demande des choses très claires en termes de Politique de la Ville, soit de l’établissement d'un budget du BOP 147, soit d’une affirmation du droit commun dans des conventions entre les ministères et le ministère de la Ville, si cela n'est pas fait, soit dans l’orientation faite sur les politiques que portent le ministère de la Ville et celui de la Cohésion des territoires puisqu’il est sous la double tutelle Cohésion des territoires et ministère de l'Intérieur.

J’appelle de mes vœux un vœu qui dise quelque chose et qui demande quelque chose qui soit clair ; c’est cela l'enjeu.

Là, nous faisons une déclaration de bonnes intentions pour partie dans votre vœu. De plus, vous le centrez sur un fait important avec les 40 ans de la marche, dont je ne nie pas l'importance et nous l'avons redit, mais depuis 40 ans des choses ont été faites en Politique de la Ville. Dans votre vœu, on a l'impression que le temps s'est figé or, des problèmes ont émergé qui n’existaient pas il y a 40 ans, d'autres perdurent, et nous sommes à deux générations plus loin que le moment où cela s'est passé.

Vous savez que je suis attachée à l'histoire de la mémoire, il me semblait important de commémorer cette marche, et cela a été fait à différents moments et nous nous sommes même retrouvés dans des moments communs de Ville & Banlieue et à la ville de Lyon, pour ceux où je vous y ai vu. Vous ne pouvez donc pas dire que cela n'a pas été fait.

Des avancées ont été faites en Politique de la Ville, il faut maintenant que nous les écrivions. Nous ferons un vœu qui sera d'une grande clarté. Monsieur Marion, vous ferez le choix qui sera le vôtre, vous vous associerez ou non au vœu, mais je vous assure que nous allons le travailler et qu'il sera suffisamment percutant pour qu'il soit relayé. Si nous nous mettons tous d'accord, je confirme la force qu’aura un vœu du conseil municipal de Vaulx-en-Velin, ville dans laquelle la Politique de la Ville s’est incarnée, et la force qu’aura le vœu lorsque nous dirons quelque chose.

Dont acte. Le conseil municipal a pris la décision à la majorité de ne pas passer le vœu au vote et nous passerons un vœu au vote au mois de juin. Il vous appartient, mais à vous seul, de décider si vous en serez signataire ou pas. En tout cas, la porte est ouverte évidemment, attachée comme je suis aux enjeux de participation y compris avec les élus.

Par ailleurs, Monsieur Marion vous avez déposé un second vœu concernant la question du respect des animaux.

Vous avez tous ce vœu sur votre table. Permettez-moi de vous donner quelques éléments d'éclaircissement au vu des questions que pose ce vœu.

Chers collègues, pour la première fois, en 2020, la municipalité a créé une délégation « Bien-être animal » marquant ainsi la prise en compte par notre majorité de notre attention à ladite condition animale. De façon très concrète, notre exécutif s'est saisi, dès son premier mandat, du sujet des chats errants dont le nombre est évalué à près d'un millier sur notre territoire. Cela fait quelques années déjà que nous menons un travail de régulation auquel s'associe désormais la Métropole de Lyon dans une étroite collaboration, et nous soutenons l'association « Les Chats libres vaudais » qui accompagne leur stérilisation, c'est Éric-Jean Bages-Limoges qui a la délégation du bien-être animal qui suit ce projet et qui a l'occasion de le présenter en conseil municipal.

Je rappelle que la Ville a mis à disposition de l'association un local, rue Alexandre Dumas, et peut s’honorer d'être la seule commune de la Métropole à proposer un accompagnement aussi poussé, y compris avec la Société Protectrice des Animaux.

Permettez-moi de souligner, en complément, l'importance de la politique environnementale communale au travers des nombreuses actions de végétalisation des espaces publics, l’action

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 142/145« Une naissance, un arbre », le jardin de la Grappinière, l’esplanade Tase, l’îlot des Dentellières, le marathon de la biodiversité, le plan zéro Phyto. Toute cette politique contribue à la préservation et au développement de la biodiversité vaudaise.

C'est dans ce même esprit de responsabilité que nous devons traiter la présence massive de la population dite du colombus livia, ce sont les pigeons visés, qui dans certains quartiers de la commune entraînent des nuisances à la fois pour les habitants mais aussi pour la faune communale puisque, en milieu urbain, comme chacun a pu le constater, il n'y a plus de prédateurs naturels.

Les habitants nous demandent d'ailleurs avec beaucoup d'acuité et d'intensité que nous trouvions des solutions, et cela pour quelques raisons que je me permets d'énumérer rapidement :

• Les pigeons peuvent transmettre des maladies aux êtres humains, en particulier par l'inhalation de poussières provenant de fientes de pigeons séchées, cette poussière peut contenir des spores de champignons, des bactéries pathogènes qui, une fois inhalées, peuvent provoquer des infections ;

• Ils sont également porteurs de plusieurs dizaines d'agents pathogènes transmissibles à l’homme, en particulier la salmonellose ou la grippe aviaire ;

• Ils perturbent l'équilibre de l'écosystème – je sais, Monsieur Marion, que vous y êtes attaché - et la biodiversité en concurrençant d’autres espèces pour les ressources alimentaires et les sites de nidification ;

• Ils ont une telle capacité d'adaptation et un tel régime alimentaire qu'ils s'établissent dans de nombreux environnements, y compris dans les zones urbaines où ils rentrent parfois en compétition avec d'autres oiseaux pour l'accès aux ressources, ce qui peut entraîner un déséquilibre écologique ;

• Ils propagent les maladies qui affectent d'autres oiseaux et la faune et contribuent à la diminution de la biodiversité locale ;

• Je finirai par l'impact économique parce que les pigeons peuvent entraîner par leurs fientes et déjections la dégradation des bâtiments.

Nous avons travaillé plusieurs sujets. Nous avons évidemment fait le constat, comme dans toutes les villes, que la prolifération des pigeons est en partie liée à une abondance de nourriture sur l’espace public. C'est pourquoi, en lien étroit avec les conseils de quartier, la municipalité a installé des boîtes à pain dans des secteurs des territoires concernés. Ce premier dispositif a été encourageant mais il demeure insuffisant. Nous allons poursuivre la sensibilisation qui a été lancée avec les conseils de quartier mais aussi les bailleurs sociaux et les acteurs de la Ville, et nous espérons l'amplifier grâce à l'implantation de composteurs métropolitains – vous avez pu voir les bornes à compost – qui permettront aux habitants de déposer le pain non consommé, et qui seront rassurés quant à la destination du pain, car vous savez la difficulté que nous avons tous à jeter du pain ; nous nous disons que cela sert quand on le jette aux pigeons. Désormais, avec le compost, nous sommes rassurés, le pain revient à la terre, sert de compost et permet de produire en terres agricoles.

Permettez-moi d’ajouter quelques interventions qui ont eu lieu ces dernières années sur l’Hôtel de Ville, afin de nettoyer l'espace colonisé par des pigeons qui ont pu obturer certains accès, c'est aussi un enjeu de sécurité.

J'ai mandaté des entreprises qui utilisent des outils de bio prédation par la mise en œuvre de campagne de captures. Je m'inscris en faux, Monsieur Marion, contre ce que vous dites dans votre vœu ; les campagnes de capture respectent la réglementation tant sur la détention des oiseaux que sur la mise en œuvre des solutions de piégeage. Ces campagnes excluent les tirs d’effarouchement et le recours au gazage des pigeons capturés, comme vous semblez l'indiquer. Les volatiles sont attrapés via des volières, ce qui fait partie des méthodes préconisées, qui sont entretenues et dans lesquelles ils trouvent de l'eau et de la nourriture.

La réglementation propose d'introduire des faucons sur le territoire, ce qui restaure la chaîne alimentaire bouleversée par la nature humaine, les faucons étant les prédateurs naturels des pigeons, qu’ils auraient trouvés dans un autre milieu que celui d'une ville. N'ayant plus de

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 143/145prédateur, les pigeons prolifèrent.

Enfin, vous faites d’autres préconisations, les études que nous avons consultées montrent qu’elles ne produisent pas les effets escomptés. En effet, aucune étude scientifique complète ne vient à ce jour confirmer l'absence de risques sanitaires et environnementaux dans l’utilisation de la molécule qu’est la nicabarzine, que l’on peut trouver dans le maïs, qui est utilisée pour stériliser les colonies de volatiles. Elle n’a pas été retenue faute d’une étude scientifique qui confirme sa non- dangerosité pour l'environnement et les êtres humains.

Au regard des éléments présentés, la ville de Vaulx-en-Velin a fait le choix de s'inscrire dans le respect de la législation, de l’environnement et de la condition animale tout en protégeant les Vaudaises et Vaudais des nuisances engendrées par la prolifération des pigeons.

Au fur et à mesure des avancées scientifiques des études qui viendront compléter celles qui existent, puisque plusieurs villes sont engagées dans des essais de procédures diverses, nous viendrons compléter les possibilités offertes à la ville de Vaulx-en-Velin, mais je tiens à assurer notre attachement – je sais que c'est celui de l'ensemble de l'équipe municipale - au bien-être animal, au bon traitement de la faune et à assurer la biodiversité sur notre ville.

Je voulais apporter ces précisions, Monsieur Marion.

Avez-vous une question complémentaire après les explications que j'ai pu produire ?

M. MARION.- Je vais surtout lire le vœu, mais avant cela je veux dire que je regrette que vous transformiez un vœu qui pose une question très précise et demande une action très précise en une occasion de promotion de votre politique.

Mme GEOFFROY.- Monsieur Marion, je vais vous rendre la parole, mais avant que vous ne poursuiviez, je vais préciser que je réponds à la question que vous formulez dans le vœu, que tout le monde a sur la table, vous n'avez donc pas besoin de lire.

Je comprends que vous n'avez pas de question, mais je vous rendrai la parole si vous en avez une.

Monsieur Marion, je vais proposer une nouvelle fois de ne pas mettre au vote votre vœu dans la mesure où j'ai apporté des éléments de réponse à la question que vous posiez et que, si j’ai bien compris, vous n'avez pas d'éléments complémentaires à me demander.

Je propose à l'ensemble du conseil municipal de ne pas passer ce vœu au vote. Que celles et ceux qui sont d'accord pour que le vœu ne soit pas proposé au vote lèvent la main ?

(Il est procédé au vote à main levée.)

La propositions est approuvées à la majorité.

Vote contre de Monsieur Marion.

Je vous remercie pour cette action. Si vous avez une question, Monsieur Marion, je vous passe la parole.

M. MARION.- Vous me disiez que vous me rendez la parole ; effectivement, je la reprends et je regrette d’avoir été interrompu parce que je vous ai écoutée jusqu'au bout, Madame.

Mme GEOFFROY.- Moi aussi, Monsieur Marion, je vous ai toujours écouté jusqu’au bout. Vous m’avez dit que vous n’aviez pas de question.

M. MARION.- J'étais en train de dire que je regrettais que vous transformiez un vœu en une action de promotion de votre politique. C’est un vœu qui pose une question très précise. Je veux bien que l'on parle toujours de tout mais, quand même, l'important c'est d'abord de partir de la question précise.

Je trouve aussi que le respect est de permettre à la personne d'exposer son propos en premier

Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024 144/145lieu. Lorsque vous mettez un point à l'ordre du jour de ce conseil, je ne me permets pas de l'introduire. Le respect serait donc de me laisser présenter mon propos, je n’ai pas observé que vous fonctionniez à l'inverse sur vos propres rapports.

Je voudrais aussi rappeler que cette ficelle du fait que « c'est légal » est quelque chose qui se voit un peu : que voulez-vous dire quand vous dites cela ? Que vous faites des actions qui sont légales, mais quel est le sous-entendu, que de temps en temps on pourrait en faire qui ne soient pas légales ? Non, cela n'a pas de sens. Le sujet est que vous êtes en train de dire : puisque la loi le permet, vous vous autorisez tout ce qui est possible ; et vous faites taire le débat, ce que je regrette, parce que cela a déjà été tenté hier.

Je vous pose une question de fond, une question d’éthique, parce que, oui, on peut faire autrement. Plusieurs alternatives sont présentées dans le vœu, vous ne les avez pas nommées, je trouve que c’est regrettable. Il y a, par exemple, des possibilités en termes de maïs contraceptif ; ces possibilités existent. Par ailleurs, le risque de santé que vous évoquez est extrêmement faible et vous n'avez pas été en mesure d'en faire la démonstration, vous n’émettez que des hypothèses. S'il y a un risque précis à Vaulx-en-Velin, constatons-le, analysons-le et nous pourrons en discuter. Vous n’êtes pas en mesure ce soir d'apporter des preuves de cela.

Il faut aussi mettre des contextes historiques, parce que vous avez été interpellée par une association de protection animale dès le mois de septembre dernier, elle vous a contactée et vous a demandé des documents, que vous avez refusé de fournir, que la Commission d'accès aux documents administratifs vous a ordonné de fournir mais que vous n’avez toujours pas fournis. Cette association s'est présentée devant l'Hôtel de Ville, il y a plusieurs semaines, elle n'a pas pu vous rencontrer.

En fait, il y a clairement un refus de débattre de ces questions avec des éléments précis et d'expérimenter les alternatives puisqu'elles existent. Donc, je veux présenter…

Mme GEOFFROY.- Monsieur Marion, nous avons dit que le vœu ne serait pas présenté ; j’ai entendu votre exposé de méthode. Nous disons que nous ne présentons pas le vœu au vote. Tout le monde a pu avoir le vœu et l’a lu. Nous avons clos le débat.

J'ai lu votre vœu comme l'ensemble des élus du conseil municipal. J'ai répondu aux éléments que vous avez portés. J'ai compris que je ne vous ai pas convaincu, et je vous propose que nous arrêtions là le conseil municipal ayant épuisé l'ordre du jour. Je vous remercie, Monsieur Marion.

La séance est levée à 23h55.

Procès verbal adopté à la séance du 11 juillet 2024

A Vaulx-en-Velin le 11 juillet 2024

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