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unknown - 26.A.061
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (unknown - 26.A.061)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Virandeville
2026/70
Commune de Virandeville
Domaine 6.1 : police municipale
26.A.061
Autorisation de remplacement d’enseigne
pour la pharmacie sur un immeuble sis 56 le Bourg
NOUS, Maire de Virandeville,
VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9
à R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à R.581-65,
VU le Règlement National de Publicité,
VU la demande d’autorisation préalable enregistrée sous le numéro AP-050-643-26-0001 concernant le remplacement d’une enseigne sur un immeuble sis 56 le Bourg, déposée le 02 juin 2026 par la pharmacie de Virandeville,
CONSIDERANT le descriptif et les plans joints à la demande,
ARRETONS :
Article 1 : l’autorisation de remplacer l’enseigne de la pharmacie sur la façade du 56 le Bourg, objet de la demande susvisée, est accordée. L’enseigne doit respecter les prescriptions du Code de l'Environnement et, notamment, Particle R.581-59 relatif aux obligations d’extinction des enseignes lumineuses,
Article 2 : conformément à l’article R.421-1 du code dela justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication suivant les modalités fixées
comme suit :
- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen
Cedex 4
- par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Manche.
Fait à Virandeville, le 09 juin 2026
Le Maire,
S. OLIVIER