Arrêté - 26.A.079

Documents similaires

Arrêté - 26.A.080

Arrêté - 26.A.043

Arrêté - 26.A.044

Arrêté - 26.A.064

Arrêté - 26.A.008

Arrêté - 25.A.018

unknown - 26.A.061

Acte - 26.A.072

Acte - 26.A.025

Arrêté - 26.A.007

Arrêté - 26.A.079 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Arrêté - 26.A.079)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie, on}

Virandevil|

ps 2026/88 COMMUNE DE VIRANDEVILLE

Domaine 6.1 : police municipale

26.A.079

DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

LICENCE DE TROISIEME CATEGORIE

Le Maire de Virandeville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212.-2,

VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,

VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de

boissons dans le département de la Manche, en date du 19 décembre 2016,

VU la demande de débit de boissons temporaire présentée par Monsieur HERVE

Alexandre, président de l’association des « Lutins du Cotentin » de Virandeville,

ARRETONS :

Article 1 : Monsieur HERVE Alexandre, président de l’association des « Lutins du

Cotentin » de Virandeville, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du

troisième groupe à l’occasion d’un tournoi régional X Wing de Normandie, qui aura

lieu :

du samedi 03 octobre 2026, à 09 heures 00

au samedi 03 octobre 2026, à 18 heures 00

à VIRANDEVILLE, à la salle des fêtes.

Article 2 : Conformément à la Loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles

comprises dans le groupes 3 tels que les définit l’article L.3321-1 du code de la Santé

Publique, soit les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,

cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes

de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,

vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,

ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : En outre, l’organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral

en date du 27 mars 1997 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre

les bruits de voisinage.

Article 4 : conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif

de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

suivant les modalités fixées comme suit :

- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4,-par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site

www.telerecours.fr

Article 5 : Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la Hague, les organisateurs,

chacun en ce qui le concerne, est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera

notifié à Monsieur HERVE Alexandre.

Fait à Virandeville, le 14 septembre 2026.

Le Maire,

S. OLIVIER